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Arrêté - 202204 arrêté reclassement grade
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Barbazan.
Lien du pdf (Arrêté - 202204 arrêté reclassement grade)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-GARONNE
CON
A
MAIRIE
DEBARBAZAN
Zu
LU
(00045
- 95032)
ARRÊTÉ
PORTANT
RECLASSEMENT
AU
1: JANVIER
2022
DANS
LE
GRADE
: Adjoint
technique
territorial
DE
M.
MENARD
YANN
Le
Maire
:MATRIE
DE
BARBAZAN,
Vu
le
code.
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée,
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
Fonction
Publique
Territoriale,
Vu
le décret
n°
2006-1691
du
22
décembre
2006
modifié
portant
statut
particulier
du
cadre
d’emplois
des
Adjoints
techniques
tertitoriaux, Vu
le
décret
n°
2021-1818
du
24
décembre
2021
modifiant
l'organisation
des
carrières
des
fonctionnaires
de
catégorie
C
de
la
fonction
publique
territoriale
et portant
attribution
d'une
bonification
d'ancienneté
exceptionnelle,
Vu
le décret
n°
2021-1819
du
24
décembre
2021
modifiant
divers
décrets
fixant
les
différentes
échelles
de
rémunération
pour
les
fonctionnaires
de
catégorie
C
de
la
fonction
publique
territoriale,
Considérant
que
Monsieur
MENARD
Yann
est
adjoint
technique
territorial
au
7ème
échelon
depuis
le
01/01/2021,
Considérant
qu’il
convient
donc
de
reclasser
Monsieur
MENARD
Yann
à compter
du
01/01/2022,
ARRÊTÉ
ARTICLE
1#
À
compter
du
01/01/2022,
Monsieur
Yann
MENARD
est reclassé
Adjoint
technique
territorial
au
6ème
échelon,
IB
378,
avec
une
ancienneté
conservée
de
11
mois
24
jours
.
Indice
de
rémunération
: 348.
ARTICLE
2:
Le
présent
arrêté
sera
transmis à
la Présidente
du
Centre
de
Gestion,
au
comptable
de
la
Collectivité
et notifié
à l'intéressé.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un
recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulouse
dans un
délai de 2 mois,
à
compter de la présente publication par courrier postal
(68 rue Raymond
IV”,
BP
7007,
31068
Toulouse
Cedex
7 ; Téléphone
: 05
62
73 57 57
;
Fax
: 05
62
73
57
40)
ou par
ke biais
de
l'application
informatique
T'élérecours,
accessible par
le lien suivant
: bilp:1
J www. telerecours.fr
Fait
à Bonbon
Le
AC/G2
oi?
Le
Maire,
STRADERE
Michèle
Note.
47/>é
/2
Signature
de
l'agent
:
222
Nos
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sont
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par
Fabrègue
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