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unknown - Communauté de communes - Le Gesnois Bilurien - 2026 05 068 decision modificative n1 budget general cc gesnois bilurien
Document publié le Jeudi 28 mai 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Gesnois Bilurien - 2026 05 068 decision modificative n1 budget general cc gesnois bilurien)
Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Économie et finances,
DE LEGALITE : 072-200072684-20260528-2026 05 068-DE
03/06/2026 ; REFERENCE ACTE : 2026 05 068 —
DEPARTEMENT DE LA SARTHE
Communauté de communes Le Gesnois Bilurien
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
SÉANCE DU 28 MAI 2026
Nombre de Conseillers : - En exercice : 44 - Présents : 38 - Procurations :06
Rappel des dates : Convocation Générale : 22/05/2026 - Affichage : 22/05/2026
Le vingt-huit mai deux mille vingt six, à dix-huit heures trente, le Conseil communautaire de la
Communauté de communes Le Gesnois Bilurien s’est réuni en séance ordinaire à la Salle Cérès de Torcé
en Vallée sous la Présidence de Monsieur Anthony TRIFAUT.
Étaient présents formant la majorité des membres en exercice :
Commune Délégué Présent Mandataire - date de procuration Absent excusé
ARDENAY-SUR-MERIZE LOUISE Benoît X
DAGUENET Yves X
BOULOIRE
PIE Charlène X
HERRAULT Anthony X
HEMONNET Olivier Pouvoir donné à Maryline GALPIN - 26.05.26
CONNERRÉ GALPIN Maryline x
CHAPPAZ Jérôme X
HUON Aurélie X
COUDRECIEUX FOULON Tony X
LE BREIL -SUR-MERIZE ESNAULT Raymond x
PLANCHON Anne-France X
LOMBRON GODEFROY Vincent X
THANNBERGER Nathalie X
MAISONCELLES CRAHÉ Hervé x
TRIFAUT Anthony X
MONTFORT-LE-GESNOIS "
ROHART Marianne Pouvoir donné à Anthony TRIFAUT - 26.05.26
FOUQUET Stéphane Pouvoir donné à Mélanie MACÉ - 27.05.26
MACÉ Mélanie X
NUILLÉ-LE-JALAIS OZAN Claudine Pouvoir donné à Tony FOULON - 28.05.26
SAINT-CELERIN AÎNÉ Jacky x
TARANNE Pierre Pouvoir donné à Jacky AÎNÉ - 28.05.26
SAINT-CORNEILLE PRÉ Michel À
LEVASSEUR Christelle x
SURUT Jackie x
SAINT-MARS-LA BRIÈRE TOUZEAU Elizabeth x
GENDRON Christophe x
SAINT-MICHEL-DE-CHAVAIGNES FROGER Éric «
CHAUSSON Pascale x
LE CONTE Gaël x
SAVIGNÉ-L-EVEQUE CARRÉ Aurore x
RÉTIF Olivier x
BODEREAU Sandrine x
MAZURELLE-FLEURY David x
SILLÉ-LE-PHILIPPE DUGAST Claudia x
TERTRE Charly x
SOULITRÉ LEDRU Stéphane Pouvoir donné à Michel PRÉ - 26.05.26
SURFONDS DUTERTRE Alain X
THORIGNÉ-SUR-DUÉ CHAILLOUX Nathalie x
TANDEAU DE MARSAC Louis-Marie X
TORCÉ-EN-VALLÉE DERELLE-Dens x
MATHÉ Céline X
TRESSON AHIER Amélie X
VAL DE LA HUNE BARRAIS Vincent X
RAIMBAULT Patricia X
Monsieur Tony FOULON est élu secrétaire de séance.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072684-20260528-2026_05_068-DE en date du 03/06/2026 ; REFERENCE ACTE : 2026_05_068 Publié le : 05/06/2026 DE LEGALITE :
03/06/2026 ; REFERENCE ACTE
Objet : Décision Modificative n°1 Budget Général
Délibération n° 2026-05-068
: 2026 05 068
072-200072684-20260528-2026 05 068-DE
Suite au rapport de la Chambre Régionale des Comptes (CRC) et dans le cadre du marché relatif à la sécurisation des systèmes informatiques, un audit a été réalisé sur l’ensemble des sites de la Communauté de communes. Il en est
ressorti un besoin de matériels supplémentaires à acquérir dans l'objectif de sécuriser nos systèmes informatiques.
Nous devons donc ajuster nos prévisions budgétaires.
De plus, suite à la mise à jour de la nomenclature M57, il est proposé de modifier les crédits inscrits au Budget Général annulant les crédits prévus sur la fonction 022 et les réaffectant sur la fonction 028.
Le Conseil communautaire,
Vu le rapport présenté par le Président,
Après en avoir délibéré,
Approuve la décision modificative n°1 du Budget Général de l'exercice 2026, telle que présentée ci-dessous :
Budget Gnéral 2026 Désiguation, montants et imputation badgétaire Conmries Dépenses Comptes Recettes
Décision Modificative n° 1 MONTANT : Sun G , br se MONTAN 5 da 28 mai 2026 MONTANT BP NOTIFIE Article Dimnués Augmentés Dimnués Atgmentés
1 FONCTIONNEMENT
Correction sur la fonction 022 supprimée de ka 65568-022-22 | - 1258000€ nomenclature remplacée par la fonction 028
Correction sur la fonction 922 supprimée de à 65568-028-2 12 580.00 € nomenclature remplacée par la fonction 028
Provision d'équiibre 265 600 00€ €@88-(20-999 | - 1602000€
Virement à la section d'investissement 023-01-999 160%000€
2860000€| 2860000€ - € - €
og 000€ 000€
L ] Î Comptes Dépenses Comptes Recettes
2. INVESTISSEMENT \ | MONTANT BP OPA Article Diminués Augmentés Dinmués Augmentés NOTIFIE :
Correction sur la fonction G22 supprnée sur la 21838-15022-/- 1 0000€
nomenclature rerrplacée par la fonction 028 Gl
Correction sur la fonction 022 supprimée sur la 21838-15028- 1 500 00€
nomenclature remplacée par la fonction O2 ot
Correction sur la fonction OZ supprimée sur ka 21838-20022-|- }50000€ nomenclature remplacée par la fonction 028 15 : Correction sur la fonction C2 supprimée sur la 21838-20028. 1 50.00€ nomenclature remplacée par la fonction 02 1$ = te ee EE = Matériek mformatiue {sécurisation SE) 21838-26-020- 1602000 €
| 99 TEE ee pen dr me «mms eur
[virement de la section de fonctionnement 021-01-999 1602000€
___ 300000€| 19020.00€ 1602000€
E£a} 16 020.00€ 16020.00€
Adopté à l’unanimité.
Pour extrait conforme au registre des délibérations du conseil communautaire,
d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes - 6 allée de l’Ile Gloriette - 44 041 NANTES dans un délai de deux
mois à compter de la présente date de publication.
La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyen accessible à partir du site
www.telereçours.fr
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072684-20260528-2026_05_068-DE en date du 03/06/2026 ; REFERENCE ACTE : 2026_05_068 Publié le : 05/06/2026