Arrêté - 78 Arrete COURANT Rue Landes RD105

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Arrêté - 78 Arrete COURANT Rue Landes RD105 Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Léger-des-Bois. Lien du pdf (Arrêté - 78 Arrete COURANT Rue Landes RD105)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Eau et assainissement, LS

KE d - DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE COMMUNE DE

- (&gerde-lvures REPUBLIQUE FRANCAISE TT RE à

Arrondissement d’ Angers

Commune de Saint-Léger-de-Linières

ARRÊTÉ

N°78 - 2022 - V

Circulation réglementée

RD 105 — Rue des Landes

Saint-Léger-des-Bois

Monsieur le Maire de Saint-Léger-de-Linières,

VU la loi modifiée n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales ; VU le code de la route et notamment les articles R 411.5, R 411.8, R 411.18, R 411.21.1 et R 41125àR 411.28 ;

VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6 ;

VU l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 :

Considérant la demande de l’entreprise COURANT TP reçue le 21 juillet 2022, pour des travaux de voirie, route des Landes (RD 105), notamment de réseaux (raccordement adduction eau potable) sur la commune de Saint-Léger-des-Bois, commune déléguée de Saint-Léger-de-Linières, il y a lieu de réglementer la circulation,

VU l’avis favorable de Madame la Présidente du Conseil Départemental de Maine-et-Loire, en date du 31

août 2022,

ARRÊTE :

Article 1 : À compter du 13 septembre 2022 et jusqu’au 16 septembre 2022, l’entreprise COURANT TP est autorisée à empiéter sur le domaine routier, route des Landes (RD 105), suivant le plan joint, sur la commune de Saint-Léger-des-Bois, commune déléguée de Saint-Léger-de-Linières.

Article 2 : Pendant toute la durée du chantier, le stationnement sera interdit au droit du chantier sauf pour les besoins de ce dernier.

Article 3 : La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvées par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992. Toute la signalisation nécessaire (attention chantier, circulation alternée par feux, ...) sera implantée et entretenue par le demandeur, l’entreprise COURANT TP, durant toute la durée des travaux.

Article 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 5 : Le présent arrêté sera affiché aux extrémités des sections concernées sur la commune de Saint- Léger-des-Bois, commune déléguée de Saint-Léger-de-Linières par le demandeur, l’entreprise COURANT TP.

Article 6 :

e Monsieur le Directeur Général des Services

e Monsieur le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie d’ Angers, sont chargés de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Saint-Léger-de-Linières le

Daniel PASDELOUP,

Adjoint au Maire

9 septembre 2022,