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Arrêté - 64 Arrete Colas rue Landes rue Moulin RD105
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Léger-des-Bois.
Lien du pdf (Arrêté - 64 Arrete Colas rue Landes rue Moulin RD105)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
° DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE COMMUNE 30
: léger de-lvures REPUBLIQUE FRANCAISE
PRE EE
Arrondissement d’Angers
ARRÊTÉ N° 64 - 2025 - V
Stationnement et circulation réglementés
RD 105 - Rue des Landes — Rue du Moulin
Saint-Léger-des-Bois
Monsieur le Maire de Saint-Léger-de-Linières,
VU la loi modifiée n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales ; VU le code de la route et notamment les articles R 411.5, R 411.8, R 411.18, R 411.21.1 et R 41125àR 411.28 ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6 :
VU l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ; VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ;
VU le code pénal et notamment l’article R610-5 :
Considérant la demande de l’entreprise COLAS, Z.I. d’Ecouflant, 1 rue du Poirier, 49035 Angers, pour le compte du Conseil Départemental du Maine-et-Loire, reçue le 6 mai 2025, pour des travaux de voirie, notamment de purge et de renouvellement de chaussée, rue des Landes et rue du Moulin (RD 105), sur la commune de Saint-Léger-des-Bois, commune déléguée de Saint-Léger-de-Linières, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement,
VU l'avis favorable de Madame la Présidente du Conseil Départemental de Maine-et-Loire, en date du 6 mai 2025,
ARRÊTE :
Article 1 : À compter du 22 mai 2025 et jusqu’au 28 mai 2025, l’entreprise COLAS est autorisée à empiéter sur le domaine routier, rue des Landes et rue du Moulin (RD 105), suivant le plan joint, sur la commune de
Saint-Léger-des-Bois, commune déléguée de Saint-Léger-de-Linières.
Article 2 : Pendant toute la durée du chantier, le stationnement sera interdit au droit du chantier sauf pour les besoins de ce dernier.
Article 3 : La circulation sera interdite du 22 mai 2025 et jusqu’au 28 mai 2025, rue des Landes et rue du
Moulin (RD 105), suivant le plan joint, sauf la nuit et le week-end.
Une déviation sera mise en place par la rue des Rochettes (RD 102), la route de la Forêt (RD 102), le chemin de Bel Air, la rue de la Liberté, la RD 963, l’avenue Eugène Freyssinet (RD 105) et inversement, pendant toute la durée des travaux.
L'accès des riverains sera maintenu.
La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation
temporaire approuvées par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992.
Toute la signalisation nécessaire (attention chantier, route barrée, panneaux de déviation, ..) sera implantée
et entretenue par le demandeur, l’entreprise COLAS, durant toute la durée des travaux.
Article 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5 : Le présent arrêté sera affiché aux extrémités des sections concernées sur la commune de Saint- Léger-des-Bois, commune déléguée de Saint-Léger-de-Linières par le demandeur, l’entreprise COLAS.
Article 6 :
+ Monsieur le Chef de la police municipale,
+ Monsieur le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie Départementale d’ Angers, sont chargés de l’exécution du présent arrêté.
LÉ Er,
Fait à Saint-Léger-de-Linières le 6 mai 2025, SPA +
Daniel PASDELOUP, (OLA
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