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Arrêté - 34 Arrete Courant Rue Liberte
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Léger-des-Bois.
Lien du pdf (Arrêté - 34 Arrete Courant Rue Liberte)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Sécurité routière,
e * DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE COMMUNE 9C
Ga (égerde-(vuères REPUBLIQUE FRANCAISE Et
Arrondissement d'Angers
Commune de Saint-Léger-de-Linières
ARRÊTÉ
N° 34-2024 - V
Circulation réglementée
Rue de la Liberté
Saint-Jean-de-Linières
Monsieur le Maire de Saint-Léger-de-Linières,
VU la loi modifiée n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales ; VU le code de la route et notamment les articles R 411.5, R 411.8, R 411.18, R 411.21.1 et R 411.25 à R 411.28 ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6 ; VU l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ; VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ;
VU le code pénal et notamment l’article R610-S ;
Considérant la demande de l’entreprise COURANT S.A., 9 rue Copernic, 49240 Avrillé, reçue le 26 février 2024, pour des travaux de réseaux sous voirie, notamment d’extension de réseau d’eaux usées, rue de la Liberté, sur la commune de Saint-Jean-de-Linières, commune déléguée de Saint-Léger-de-Linières, il y a lieu de réglementer la circulation,
ARRÊTE :
Article 1 : À compter du 11 mars 2024 et jusqu’au 19 avril 2024, l’entreprise COURANT S.A. est autorisée à empiéter sur le domaine routier, rue de la Liberté (suivant le plan joint), sur la commune de Saint-Jean-de-
Linières, commune déléguée de Saint-Léger-de-Linières.
Article 2 : La circulation sera interdite pour les poids lourds, sauf desserte locale, rue de la Liberté, entre le giratoire de la rue Gustave Eiffel et du chemin des Robinières, et la RD 963. Une déviation sera mise en place par la RD 963, la N 323, la RD 523, l’échangeur de Beaucouzé, la RD 523, la RD 723, la rue de la Liberté et inversement, pendant toute la durée des travaux. La circulation reste maintenue pour tous les autres utilisateurs.
Pendant toute la durée du chantier, le stationnement sera interdit au droit du chantier sauf pour les besoins de
ce dernier.
Article 3 : La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvées par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992. Toute la signalisation nécessaire (attention chantier, panneaux de déviation, alternat par feux ...) sera implantée et entretenue par le demandeur, l’entreprise COURANT S.A., durant toute la durée des travaux.
Article 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Article 5 : Le présent arrêté sera affiché aux extrémités des sections concernées sur la commune de Saint-Jean- de-Linières, commune déléguée de Saint-Léger-de-Linières par le demandeur, l’entreprise COURANT S.A..
Article 6 :
e Monsieur le Directeur Général des Services
e Madame la Commandante de la Compagnie de Gendarmerie Départementale d’ Angers, sont chargés de l’exécution du présent arrêté. A
Daniel PASDELOUP,
Adjoint au Maire ‘
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