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Arrêté - 145 2023 stationnement place couloy exmes
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gouffern en Auge.
Lien du pdf (Arrêté - 145 2023 stationnement place couloy exmes)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
dCi Gouffern eh À: K
4
[ah
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
— Egalité
- Fraternité
ARRÊTÉ
n°145-2023
Portant
règlementation
temporaire
de
stationnement
Le
Maire
délégué
de
la commune
d'Exmes,
commune
déléguée
de
GOUFFERN
EN
AUGE
(Orne),
Vu
les
Lois
et
règlements
en
vigueur
ayant
pour
objet
la conservation
des
chemins,
la
liberté
et
la sécurité
de
la circulation
publique,
Vu
le code
des
collectivités
territoriales
et notamment
les articles
L2211.1,L2212.1,L2212.2,L2213.1
et suivants,
Vu
le code
de
la route,
notamment
les articles
L411-1,R411-1,R411-21-1,
L325-1
et
R325-1,
Vu
la Loin°82.213
du
02/03/1982
relative
aux droits
et libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions
modifiées
par
la Loi
n°82.623
du
22/07/1982,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
sur
la signalisation
des
routes,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière,
Vu
l'organisation
d'un
mariage
le samedi
7 octobre
2023,
Considérant
que
pour
assurer
la
sécurité
et
le
bon
déroulement
de
la
cérémonie,
il
est
nécessaire
de
réglementer
le stationnement,
ARRÊTE
Article
1 : Dans
le cadre
du
mariage,
le stationnement
sera
interdit
à tous
véhicules
(sauf famille
du
mariage)
Place
Couloy
- Exmes
— 61310
GOUFFERN
EN
AUGE
le samedi
7 octobre
2023
- de13h30
à
17h30.
Article
2 : Les
prescriptions
de
l'article
1 seront
matérialisées
par
l'implantation
d'une
signalisation
conforme
à
la réglementation
en
vigueur.
La
mise
en
place,
le maintien
et
la dépose
de
cette
signalisation
seront
assurés
par
l'association.
Article
3
: Le
pétitionnaire
devra
s'assurer
pour
tous
les
éventuels
dommages
corporels
où
matériels
pouvant
être
occasionnés
aux
tiers.
Article
4:
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article 5
: Le
présent
arrêté
sera
publié
et affiché
conformément
à la réglementation
en
vigueur.
Article
6 : Conformément
à
l'article
R
102
du
code
des
tribunaux
administratifs,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet d'un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de CAEN
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
notification
où
de
publication.
Article 7
:
- Monsieur
le Maire
délégué
d'Exmes,
commune
déléguée
de
GOUFFERN
EN
AUGE
- Mrle
Major
de
la Brigade
de
Gendarmerie
d'ARGENTAN
- Et tous
les agents
de
la force
publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait à Gouffern
en
Auge,
le 22
septembre
2023
Le
maire
délégué
F. BINET