Compte-Rendu - Compte rendu N 10

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Compte-Rendu - Compte rendu N 10 Document publié le Jeudi 17 novembre 2016 par la commune d'Eu. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu N 10)Thèmes du document : Démocratie, Culture et patrimoine, Justice et droit, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

MAIRIE DE LA VILLE D’EU

(SEINE-MARITIME)

2018

CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 11 DÉCEMBRE

COMPTE-RENDU N°10

M. DERRIEN : Bonjour à tous, M. DUJEANCOURT.

1) DESIGNATION D'UN SECRETAIRE DE SEANCE

M DUJEANCOURT Arnaud, désigné comme secrétaire de séance, procède à l'appel nominal.

Présents: M. DERRIEN, Maire, M. DENEUFVE, Mme BOUQUET, M. ACCARD, Adjoints,

Mme CAUCHY, M. PRIN, Mme DENEUFVE, M. HAVARD, Mme THOMAS, Mme GAOUYER,

Mme DUNEUFGERMAIN, Mme BRIFFARD, M. LABOULAIS, M. BARBIER, M. DUJEANCOURT,

Mme DUCHAUSSOY, M. DUCHAUSSOY, Mme VANDENBERGHE, M. RICHARD,

M. DESBIENDRAS, Mme PETIT, Mme RICHE.

Absents représentés: Mme SAUTEUR par M.DERRIEN, M. ECREPONT par M. ACCARD,

Mme SAUMONT par M. HAVARD, M. MAXENCE par Mme CAUCHY, Mme DESJONQUERES

par Mme RICHE.

Absents : Mme MACRÉ, M. LARZET.

M. DERRIEN : Mme DESJONQUERES arrivera peut être en retard, on donnera l’heure à son

arrivée, pour l'instant c’est pouvoir à Mme RICHE.

Mesdames, Messieurs les Conseillers présents formant la majorité des membres en

exercice, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte.

Avant de prendre la parole, on avait une réponse sur l’aide aux devoirs, Mme BOUQUET

l’a préparé et on va répondre avant d'entamer les discussions, si vous en êtes d’accord

bien entendu, au préalable à l’ordre du jour. Pas de remarque ? Mme BOUQUET allez-y.Mme BOUQUET: C'était pour répondre à la question sur le bilan des ateliers du soir. On

arrive à la fin du premier trimestre, vous savez que l'inscription est par trimestre, donc il

va y avoir des inscriptions à partir de jeudi prochain pour le deuxième trimestre. Un bilan

quantitatif, on a eu 360 pointages depuis le début de l’année. La moyenne est d’environ

34 élèves par soir, les élèves sont cadrés par 6 animateurs mobilisés tous les soirs, nous

avons six groupes qui sont constitués pour ces 34 élèves. On à recommandé aux familles

d'inscrire leur enfant au moins deux soirs par semaine pour qu’il y ait un suivi et à part

deux enfants, c’est ce qu’il se passe, au moins deux fois. I! y en a qui viennent même les

quatre soirs. On a fait également un bilan qualitatif puisque j'ai vu les animateurs

aujourd’hui, ils m'ont dit que la collaboration entre les trois associations est très efficace,

très constructive. Les trois associations, je vous rappelle, ce sont : la Hétraie, le centre des

Fontaines et Rayon de Soleil. Les animateurs disent que le fait que les enfants travaillent

par groupe est un facteur d’émulation entre les élèves et ils s’investissent davantage. La

plupart partent de l’aide aux devoirs avec leurs devoirs faits. Les parents se disent

satisfaits, ceux qui nous ont interpellés se disent satisfaits du service qui est proposé et

les maîtres notent des progrès chez certains élèves, en particulier chez les plus en

difficultés, sur l'attitude et aussi sur les résultats. Vous voyez, le bilan est positif.

Dans les perspectives, les inscriptions reprennent jeudi prochain et nous « craignions », je

mets des guillemets, nous « craignions » d’avoir encore plus d'enfants. Nous sommes déjà

avec de grands groupes et nous sommes en train de réfléchir, s’il y a plus d'enfants, à ce

que nous allons faire. Il est hors de question que l’on refuse des enfants, on va réfléchir

au nombre d’animateurs pour savoir ce que l’on pourra faire. Est-ce que cela répond un

peu à vos attentes ?

Mme GAOUYER : Une question, vous dites une moyenne de 34 élèves, je suppose qu’il y a

des jours où il y en a eu plus de 40 ?

Mme BOUQUET : Non.

Mme GAOUYER : Vous n’arrêtez pas à 34 ?

Mme BOUQUET: On ne refuse personne, on n'arrête jamais. Jusque-là on a eu des

groupes, je ne sais plus le maximum, c’est encore vivable, au-delà, il faudra que l’on voit

s’il faut un animateur supplémentaire en particulier le jeudi soir. Le mardi soir il y a moins

de monde puisque le mercredi n’est plus travaillé, mais c’est le jeudi soir qu’il y a le plus

de monde.

Mme GAQUYER : Pour moi, c'était de savoir qu'il n’y a personne qui a été refusé. C'était

cela le sens de ma question.

M. DERRIEN : Pas d'autre remarque ? Merci Mme BOUQUET.

Une fois n’est pas coutume, avant d’aborder l’ordre du jour de cette réunion, je

souhaiterais revenir sur le dernier conseil municipal. Tout d’abord, vous remerciez tous

quand même pour avoir donné votre accord et c’est important, sur 28 points de l’ordre

du jour sur les 30 proposés et les 28 points de l’ordre du jour à une quasi-unanimité. La

presse ne relayant pas assez de mon point de vue les faits positifs de l’ensemble des

conseils municipaux, c’est mon avis personnel. Sur les deux points restants, un seul à été

refusé, c’est d’ailleurs l’objet de notre conseil d’aujourd’hui, le second n'avait pas étéabordé faute d’accord sur le premier. Ceci étant dit, deux précisions concernant ce

conseil.

En premier lieu, je ne dirige pas seul la mairie, nous formons encore et depuis longtemps

une équipe soudée de 6 personnes, à savoir le Maire, 3 adjoints et 2 conseillers délégués

auxquels je devrais aussi ajouter les fidèles conseillers. Ceci est une précision utile

puisque vous m’accusez souvent de diriger tout seul. Concernant le nombre d’adjoints, il

a été mentionné pendant ce conseil que le nombre minimum d’adjoints était de 4 avec un

nombre maxi de 8. À chaque fois que vous me dites quelque chose, je vérifie avant pour

être sûr de ne pas me tromper dans les réponses et je n’avais pas donné de réponse ce

jour-là. Pour les communes de notre taille, je tiens à le préciser, ceci était inexact, le

nombre d’adjoints doit être compris entre 1 et 8. Je dispose de tous les articles avec nos

services juridiques et la Préfecture que l’on a interrogés qui justifie cette information. En

deuxième point qui est plus d'ordre philosophique, je tiens à rappeler à tous les

conseillers que nous devons veiller dans les décisions que nous prenons tous, à prendre

ces décisions dans le cadre exclusivement de l'intérêt général de nos concitoyens et bien

sûr du respect des lois, cela va de soi. Je pense que vous agissez tous au nom de cet

intérêt général qui reste une définition relativement floue dans notre pays et dans notre

république. Mais cet élément, il me parait important de le rappeler et cette notion

d'intérêt général exclue bien entendu, cela va de soi, toute notion d'intérêt particulier.

C'était une remarque tout à fait générale. Je reviens au conseil de ce jour, concernant son

déroulement, on verra le dernier point à l’ordre du jour qui est un point technique l’on va

dire.

Sur le conseil, je vous propose aujourd’hui, dans un premier temps bien sûr, de voter le

nombre d’adjoints, ensuite si vous faites le choix d’augmenter le nombre d’adjoints, de

décider la place qu’ils occuperont dans la liste des adjoints et enfin de procéder aux

nominations suivant les choix qui seront faits par le conseil. Chaque élection concernant

les adjoints se fera un vote à bulletin secret comme le prévoit le règlement, à la majorité

absolue avec la possibilité d’un tour supplémentaire pour un tour à la majorité toujours

absolue et un dernier tour à la majorité relative et enfin s’il y a égalité, c’est la loi, au plus

âgé. On a amené ici le matériel et à chaque fois, pour éviter tous litiges, nous prendrons

le temps d’éditer les bulletins de vote avec les noms qui nous seront communiqués pour

éviter toutes contestations. Cette procédure est stricte, nous l’avons travaillée, je pense

que pour certains aussi avec les services de la sous-préfecture. Je tiens à la remercier ici

parce qu’à chaque fois qu’on l’a sollicitée, elle a répondue très rapidement et avec

célérité à nos questions et à nos interrogations.

2) FIXATION DU NOMBRE D’ADIJOINTS SUITE AUX DEMISSIONS DE Mme PETIT, Mme RICHE, Mme DESJONQUERES - N° 2018/316/DEL/5.1

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que :

. Par délibération du 17 novembre 2016, le Conseil Municipal a décidé de fixer le nombre

d’adjointes et d’adjoints à 6.

. Mme PETIT, Mme RICHE et Mme DESJONQUERES ont présenté leur démission aux

fonctions d’adjointes au Maire à Madame la Préfète. Ces démissions ont été acceptées par

Madame la Préfète par courrier du 25 octobre 2018, reçu en nos services le 29 octobre.. Par délibération du 22 novembre 2018, le Conseil municipal à rejeté la proposition du

Maire de passer le nombre de 6 adjoints à 3 adjoints.

. Pour procéder aux remplacements et en application de l'article L 2122-2 du Code Général

des Collectivités Territoriales, le Maire doit recueillir l’assentiment du Conseil municipal

quant au fait de pourvoir à ces postes et en conséquence, doit consulter à nouveau le

Conseil Municipal.

Ilest donc demandé au Conseil Municipal :

1) de se prononcer sur le nombre d’adjoints qu’il souhaite maintenir en poste.

2) de se prononcer sur la modalité choisie pour le remplacement des postes vacants soit :

a) la première modalité consiste à monter en rang les adjoints du tableau.

b) la seconde modalité consiste à procéder à l'élection des nouveaux deuxième,

troisième et sixième adjoints parmi les membres du conseil municipal et les adjoints en

place conserveront leur rang.

M.DERRIEN : Je vais maintenant attaquer le point 2 de l’ordre du jour qui est la fixation du

nombre d’adjoints. Je rappelle qu’actuellement la collectivité fonctionne avec trois

adjoints plus deux conseillers délégués ce qui monte au nombre de 6, je l'ai déjà dit, les

élus en charge des délégations, commissions et autres dossiers. || est vrai que quelque

part, il faut le savoir, il faut le reconnaître, le Maire décide en dernier ressort, mais n’est-

ce pas son rôle d’arbitrer et de décider. C’est le rôle du Maire qui est décrit dans tous les

documents. Je rappelle le choix de rester à trois adjoints, en fait, il avait pour origine deux

réflexions que je mettais faites. Une première que l’on a évoquée à la dernière réunion, il

reste un an et demi avant les prochaines élections et la feuille de route est tracée depuis

déjà bien longtemps. Contrairement à ce qui a été dit la dernière fois, il ne s’agit pas de

donner carte blanche aux agents pour qu'ils se substituent aux élus, d’ailleurs je pense

qu'ils ne l’accepteraient pas bien. Mais il s’agit de continuer ce qui a été engagé par les

élus et sous l’arbitrage des élus. Cela me paraissait utile de le préciser très clairement.

Le second point, que je n’avais pas eu envie d'évoquer à la dernière réunion, le fait qu’a si

près des élections prochaines de ne pas reprendre d’adjoints puisque encore une fois les

dossiers sont en cours, permettrait à la collectivité de faire des économies, je les ai

chiffrées, d’ici la fin du mandat, cela représenterait de l’ordre de 45 000 €. On m'’accuse

d’être un gestionnaire, j’assume, ce n’est pas un gros mot. Dans la situation actuelle, les

finances des collectivités et même voire de l’État, il n’y a pas de mon point de vue de

petites économies. Je tiens à rappeler, c’est une petite boutade, que si je n'étais pas cet

horrible gestionnaire, nous serions aujourd’hui dans une situation dramatique.

Je voudrais maintenant vous proposer le nombre d’adjoints. Ma première question, je

renouvellerai ce que je vous ai proposé la dernière fois, on verra le vote d’aujourd’hui.

Mon choix reste pour l'instant, mon choix personnel reste à trois adjoints. Je rappelle que

c’est le conseil qui décide, je porte mon choix de rester à trois adjoints et deux conseillers

délégués pour les raisons que je viens d'évoquer et de passer au vote sur ce point que l’on

a déjà abordé la dernière fois. Suivant votre réponse, bien sûr, on avisera de la situation à

venir. Je vous propose de voter sur ce point sauf si vous avez encore des questions à poser.M. DUCHAUSSOY: M. le Maire, je voudrais d’abord répondre à une première chose, vous

vous exprimez sur le côté légal des choses, permettez-moi de vous rappeler une nouvelle

fois, l’article L 2122-14 du Code des Collectivités Territoriales, notre dernier conseil

municipal, si je ne m’abuse était le 22 novembre, nous aurions donc dû si l’on en croit cet

article, nous réunir sous quinzaine, nous sommes une nouvelle fois hors délai. Ceci étant

dit, le 22 novembre nous avions appelé à voter contre cette mesure, je ne vais pas

reprendre les mêmes arguments parce que tout le monde les connaît maintenant, nous

restons sur cette même position, j'entends bien que vous parlez d'économies, votre côté

gestionnaire, on en reparlera à l’occasion du budget, ce n’est pas le sujet ce soir, mais en ce

qui nous concerne nous resterons opposés à ce que vous ayez simplement trois adjoints

autour de vous.

Mme DUCHAUSSOY : M. le Maire, par délibération du 17 novembre 2016, nous avons

décidé le nombre d’adjoints à 6, mon souhait est de conserver le nombre d’adjoints à 6.

M. DERRIEN : Je vous propose de passer au vote.

Qui est contre ? 17 personnes. Qui s’abstient ? Personne. 10 POUR.

Brouhaha

M. RICHARD : On relève les bras ?

Mme BRIFFARD : On devrait compter les POUR, cela irait plus vite.

M. DERRIEN : Je ne pense pas que Mme BRIFFARD ait dit cela pour faire rire tout le monde.

Merci Mme BRIFFARD, on peut compter les pour, attention aux pouvoirs aussi.

Brouhaha

Mme PAULINO : 10 POUR et 17 CONTRE.

M. DERRIEN : On ne va pas arrêter le conseil à ce niveau-là aujourd’hui. Je vous propose de

passer à 4 adjoints. On passe au vote.

Qui est contre ? 10 personnes. Qui s’abstient ? 6 personnes. Approuvé par 11 voix POUR.

M. DERRIEN : Le conseil municipal a voté pour 4 adjoints.

Mme GAOUYER : je n'ai pas saisi qui est passé... Je peux revoir qui est pour ?

Mme PAULINO : 10 contre, 6 abstentions et 11 POUR. Cela fait 27 plus deux absents.

M. DERRIEN : Qui c’est les 11 POUR ? Mme DUCHAUSSOY, vous avez voté quoi ?

Mme DUCHAUSSOY : Inaudible

M. DERRIEN : Qui est contre ? 11 contre.Brouhaha.

M. DERRIEN : Donc 11 POUR. Moyenne d'âge.

Mme GAOUYER : Le principe de voter à main levée, c’est pour que ce soit visible ? J'aimerai

que ce soit visible, je parle en mon nom personnel.

M. DUCHAUSSOY: C'est quand même très inquiétant, on n’est même pas capable de

compter le nombre de voix au conseil municipal, c’est vraiment très inquiétant.

M. DERRIEN : Oui. On a du mal à voir vos mains d'ici. Sinon ça ne pose pas de problèmes.

Brouhaha.

M. DERRIEN : On va noter. M. DUCHAUSSOY, M. RICHARD, Mme PETIT, Mme RICHE,

Mme RICHE pour Mme DESJONQUERES, M. DESBIENDRAS, Mme VANDENBERGHE,

Mme DUCHAUSSOY, M. HAVARD, M. HAVARD pour Mme SAUMONT, Cela fait 10.

Mme GAOUYER : M. HAVARD en a deux.

Brouhaha

Mme GAOUYER : Je crois que l’atmosphère est vraiment tendue pour que cela fasse rire

tout le monde.

M. DERRIEN : Qui s’abstient ? Six personnes et 11 POUR : M. PRIN, M. ACCARD, M. ACCARD

pour M. ECREPONT, M. DENEUFVE, Mme BOUQUET, M. DERRIEN, M. DERRIEN pour

Mme SAUTEUR, Mme CAUCHY, Mme CAUCHY pour M. MAXENCE, Mme DENEUFVE,

Mme THOMAS.

M. DERRIEN : Le résultat du vote est clair, 11 POUR, 10 CONTRE, 6 ABSTENTIONS et

2 absents, ça fait 29. La première fois il y avait une erreur, ce n’est pas grave.

M. BARBIER : Excusez-moi, mais j'ai l'impression que le premier total n’était pas bon.

M. DERRIEN : Le premier total n’était pas bon, nous étions bien 11.

Mme PAULINO : 16 CONTRE, 11 POUR pas d'abstention et 2 absents, cela fait 29.

M. DERRIEN : C'était bien 16 et on avait compté 17.

Mme BRIFFARD : On avait compté 17, c’est pour cela que l’on dit ça.

M. DERRIEN : Au premier vote, c’est 16 CONTRE, 11 POUR et deux absents.

La deuxième partie du vote consiste maintenant à décider de l’ordre dans lequel se

trouvent les adjoints. Il y a deux possibilités, soit les adjoints anciens, si je peux me

permettre, remontent dans la liste et deviennent 1°, 2°", et troisième adjoint, soit ils

restent à leur place et on nomme un autre adjoint qui sera le 2°" adjoint. C'est

6simplement une décision à prendre au niveau du conseil. Moi, je propose que l’on remonte

les adjoints 1%, 2°" et 3°" adjoint et que celui qui va être élu sera le 4°"® adjoint. C’est ma proposition.

M : Celui ou celle.

M. DERRIEN : Ou celle, bien entendu.

Mme GAOUYER: Il y a quand même un texte qui évoque le fait qu’il doit y avoir une

différence d’adjoints de plus ou moins 1 ?

M. DUCHAUSSOY: Comme il n’y a qu’un adjoint à élire finalement, en fonction du vote

précédent, il n’y a plus de parité ?

M. DERRIEN : Il n’y a pas de parité au deuxième vote.

M. HAVARD : il n’y a pas de parité ?

M. DERRIEN : S’il y avait une liste, il faudrait une parité.

M. DUCHAUSSOY : Je vous assure que j'ai bien épluché les textes, croyez-moi.

M. DERRIEN: Ma proposition c'est que l’on remonte 1°, 2°", 3ème

proposition avez-vous des remarques ? Sinon passons au vote.

adjoint. Sur cette

M. DUCHAUSSOY: Nous avons une remarque, on ne voit pas pourquoi on remonterait les

adjoints puisqu'il s’agit de remplacer les 2ème, 3°" etc... Il n’y aura qu’un adjoint ou adjointe d’élu{e) ce soir, et nous proposons la modalité « b » qui nous est proposée sur l’ordre du jour.

M. DERRIEN : D'autre remarque ?

Mme DUCHAUSSOY : En ce qui me concerne, je pense logique de remplacer les adjoints qui

ont démissionnés et les adjoints en place conservent leur rang.

M. DERRIEN : Je passe au vote sur ma proposition.

Qui est contre ? 10 personnes. Qui s’abstient ? 6 personnes. Approuvé par 11 voix POUR.

On remonte et on met le 4°" adjoint.

M. DUCHAUSSOY : On n’a vu personne lever le bras pour les pour.

M. DERRIEN : On lève les mains pour faire plaisir à M. DUCHAUSSOY et on compte.

Maintenant nous allons passer à la nomination du 4°" adjoint.

Mme GAOUYER : Serait-il possible que vous nous resituiez les adjoints dans leur ordre en

nous précisant avec leur nom, leurs compétences et leurs capacités ?

M. DERRIEN : Actuelles ?Mme GAOUYER : Ce que vous allez nous proposer aujourd’hui.

M. DERRIEN : Non, aujourd’hui, on se prononce sur le nom de l’adjoint supplémentaire, les

délégations seront données à la prochaine réunion. Ce n’est pas dans les règles,

aujourd’hui on nomme le 4°"° adjoint, les délégations ne sont pas concernées aujourd’hui,

elles vous seront communiquées à la prochaine réunion du conseil municipal.

Mme GAOUYER: Ce qui me fait penser que vous évoluez en fonction des conseils

municipaux, mais est-ce qu'à la saint glinglin, on aura fini ?

M._DERRIEN: Oui bien sûr, au prochain conseil municipal nous aurons à nommer les

commissions et puis nous aurons à préciser, j'aurai à vous communiquer les choix que le

Maire a fait sur les délégations. Puisque les délégations de par la loi, restent le choix du

Maire.

Mme GAOUYER : Bien entendu.

M. DERRIEN : C’est juste, je sais bien que vous connaissez la musique, pas tout le monde ici.

Mme GAOUYER : Ce n’est pas seulement une question de musique, c’est que j'aimerai un

peu que cette mairie soit opérationnelle.

M. DERRIEN : Rassurez-vous, elle est opérationnelle, nous n’avons pas arrêté.

Mme GAOUYER: Avec ce que je vous ai cité hier soir, elle n’est pas forcément

opérationnelle, je vous remercie.

M._DERRIEN : Sur quoi vous l'avez cité ? Sur le CCAS ? Il est parfaitement opérationnel

Mme GAOUYER.

Mme GAOUYER : Je n’en ai pas dit plus.

M. DERRIEN : On va attendre le résultat de l'audit.

Mme GAOUYER : Bien sûr.

3) NOMINATION DES NOUVEAUX ADJOINTS — N° 2018/317/DEL/5.1

Monsieur le Maire invite le Conseil municipal à nommer les adjoints en fonction du nombre

que l’assemblée a choisi lors de la question précédente et en fonction du rang qu'elle aura

également décidé.

Il rappelle que les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans

panachage ni vote préférentiel. Sur chacune des listes, l'écart entre le nombre des

candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un.

Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à

un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité desuffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus (Article

L2122-7-2).

Il est précisé que :

- les bulletins blancs ou nuls ne sauraient être pris en compte pour la détermination des

suffrages exprimés.

- les abstentions et les "je ne prends pas part au vote” ne sont pas considérés de fait

comme des suffrages exprimés.

il expose également que la liste paritaire ne concernera que les 3 adjoints à élire. Les règles

de parité définies à l’article L 2122-7-2 du CGCT ont vocation à s'appliquer lors de l’élection

de plusieurs adjoints au maire, y compris lorsqu'il s’agit d’une élection partielle destinée au

remplacement de plusieurs sièges rendus vacants par des démissions. L’application de

cette contrainte de liste peut donc conduire à un résultat n’allant pas dans le sens de

l’objectif général de parité de l’organe délibérant. Il est donc possible que la parité ne soit

pas respectée sur la totalité des adjoints à l'issue des élections.

Les listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire doivent comporter au plus autant

de conseillers municipaux que d’adjoints à désigner. Elles doivent être déposées au plus

tard avant l'ouverture de chaque tour de scrutin. Chaque liste doit clairement faire

apparaître un ordre de présentation des candidats aux fonctions d’adjoints au Maire.

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2122-1, L 2122-

2, L2122-4, L 2122-4-1, L 2122-5 à L 2122-6, L 2122-7-2, L 2122-8, L 2122-10 à L 2122-12,

Le conseil municipal est invité à désigner les nouveaux adjoints.

M. DERRIEN : Nomination du 4*"® adjoint. I va falloir que vous vous prononciez si vous

avez des candidats à proposer sur le 4°" adjoint. Nous, nous présentons comme adjoint M. PRIN. Est-ce qu’il y a d’autres candidats de façon à ce que l’on puisse éditer les bulletins ? Et puis passer au vote, à bulletin secret bien entendu.

M. BARBIER : De ce fait, si c’est M. PRIN, il ne sera plus conseiller délégué ?

M. DERRIEN : Non.

M. BARBIER : Vous nommez un autre conseiller délégué ?

M. DERRIEN : On aura à statuer, c’est la règle, dans un prochain conseil si on conserve deux

conseillers délégués ou un. Qui se présente comme candidat au poste d’adjoint ?

M. RICHARD : inaudible.

M. DERRIEN : Avez-vous un 4°"® adjoint à proposer, les délégations de cet adjoint seront

fixées au prochain conseil municipal.

M. DUCHAUSSOY: M. le Maire, après 4 ans de mandat, on sait parfaitement qu'il est

impossible de travailler avec vous, on ne va pas chercher à y retourner, quand même on

n’est pas fou.M. BARBIER : Nous, on s’est présenté contre vous, on ne va pas venir avec vous non plus.

M. DUCHAUSSOY : Mais nous, si on avait présenté un éventuel candidat, ce n’était pas pour

être dans la majorité, c'était pour être un adjoint d'opposition, mais pour ne rien faire, cela ne sert strictement à rien

Mme PETIT : De toutes les façons, que ce soit n’importe qui, cet adjoint ne servira, comme

vous l'avez dit, à rien puisque nous n'avons servis à rien et je vous avoue M. le Maire que je

n'ai aucune envie de retourner avec vous.

M. DERRIEN : Comme c’est un vote à bulletin secret, nous allons prendre le temps d'éditer

les bulletins au nom de M. PRIN. I n’y a pas d’autre candidat ?

Si vous êtes d’accord pour le recueil des bulletins et pour l’ouverture de l’urne, je propose

que M. DUJEANCOURT et le 2°" plus jeune, M. ACCARD, que vous fassiez le...

M. RICHARD : Il n’y a pas la parité.

M. DERRIEN : Je ne ferais pas de commentaire sur ce point-là.

M. DUCHAUSSOY: Monsieur le Maire, on ne parlait pas d’opposition, simplement le fait

que ce soit deux hommes qui soient là.

M. DERRIEN : C'est parce que l’urne est lourde à porter.

Je vais appeler par ordre de la liste du conseil municipal.

Mme GAQOUYER : Attendez, on distribue d’abord le matériel sur table.

M. DERRIEN : On peut le prendre.

Mme GAOUYER : Ah non, on le distribue sur table.

M. DERRIEN : Bien Madame. Je propose que l’on aille vers l’urne par ordre on l’on est pour

éviter de se croiser ou suivant la liste, peu importe.

Brouhaha

M. HAVARD :Il faut quelqu'un à l’urne ici.

M. DERRIEN : Il faut aller dans l’isoloir et après à l’urne, c’est la procédure. Mettez-vous à

l’urne M. DUJEANCOURT.

M. DUJEANCOURT procède à l’appel pour le vote, suivant la liste du conseil municipal.

Brouhaha

M. DUJEANCOURT après avoir vidé l’urne compte les enveloppes, 27 enveloppes sont

trouvées. Après ouverture des enveloppes les résultats sont :

10M. DERRIEN : Nombre de suffrages déclarés nuls : 18

Nombre de suffrages exprimés : 9

Au premier et deuxième tour, le candidat doit être élu à la majorité absolue soit 14. Il y a

lieu de passer au 2°" tour.

M. DUCHAUSSOY : Je constate que l’on distribue les bulletins, vous n’avez pas annoncé qui

était candidat et vous n’avez pas fait d’appel de candidature comme vous le devez. Cela

doit être fait à chaque tour.

M. DERRIEN : Comme ils ne sont pas encore diffusés, je vais me rattraper. Le candidat pour

ce second tour sera M. PRIN Gérard. Est-ce qu’il y a d’autre candidat ? On peut distribuer

les bulletins, merci.

M. DUJEANCOURT procède à l’appel pour le second tour.

M. DUJEANCOURT après avoir vidé l’urne compte les enveloppes, 27 enveloppes sont

trouvées.

M. DERRIEN : Nombre de suffrages déclarés nuls : 18

Nombre de suffrages exprimés : 9

Nous allons passer au dernier tour à la majorité relative. je propose M. PRIN, y-a-t-il

d’autre candidat.

M. DUCHAUSSOY : Nous ne proposons rien, ni personne.

M. DUJEANCOURT procède à l’appel pour le dernier tour.

M. DUJEANCOURT après avoir vidé l’urne compte les enveloppes, 27 enveloppes sont

trouvées. Après ouverture des enveloppes les résultats sont :

M. DERRIEN : Nombre de suffrages déclarés nuls : 18

Nombre de suffrages exprimés : 9

Au troisième tour, M. PRIN est élu à la majorité relative avec 9 voix et il y a eu 15 nuls et

3 enveloppes vides. Merci M. PRIN.

4) DECISIONS BUDGETAIRES MODIFICATIVES — BUDGET ANNEXE THEATRE - N° 2018/318/DEL/7.1

Monsieur le Maire propose à l’Assemblée les décisions budgétaires modificatives sur le

budget annexe Théâtre, comme exposées dans le tableau ci-dessous.

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Dépenses Montant Recettes Montant

6111 (313TH) - Contrats prestations de services - cessions | 20 000,00 |7472 (313 TH) - Région 20 000,00

TOTAL 20 000,00 TOTAL 20 000,00

11M. DERRIEN : Je vous propose de passer à la dernière question du conseil municipal, point

4 de l’ordre du jour. Pour info, la Région et la DRAC de Normandie ont lancé un appel à

projet auprès des structures culturelles, des équipes artistiques et des structures

éducatives pour la mise en place de triptyque parcours artistique et culturel destiné aux

lycéens et aux apprentis. L'ambition de ces parcours et de permettre à des jeunes de

découvrir et de prendre part à une démarche de création artistique pendant trois ans. À

cette fin, ils s'appuient sur le travail d’artistes en résidence au sein d’un établissement

scolaire désireux de partager avec les élèves leurs démarches de créations, de recherches

ou d'expériences. Le nom du projet s'appelle « Constellation ». Trois partenaires sont

porteurs du projet, la structure éducative, c’est le lycée le Hurlevent du Tréport, la

structure culturelle c’est le théâtre du Château à Eu et l’équipe artistique c’est « Alchimie »

à Rouen. Il y a quatre classes qui sont concernées par ce projet, le nombre de jeunes

touchés est de 400. Le calendrier de réalisations prévisionnelles du projet est :

- la première semaine en novembre 2018, elle a déjà eu lieu,

- la première semaine de février 2019,

- une semaine en mars 2019, les 13, 14 et 15

- un après-midi ou une soirée au printemps 2019.

La subvention attribuée par la Région et la DRAC est plafonnée à 20 000 € par an pendant

trois ans représentant au maximum 80 % du coût total du projet. La subvention pourra être

renouvelée deux années supplémentaires. La Région à attribué pour l’année 2018, 20 000 €

et cette somme a été versée au Théâtre du Château et doit être versée à la compagnie

« Alchimie ». La décision modificative concernant le budget annexe du Théâtre consiste à

inscrire, une recette venant de la Région de 20 000 € et une dépense attenante sur le

contrat de prestations de services, sur la partie dépenses du Théâtre. C’est une opération

dans lequel le Théâtre du Château, je dirai a reçu la subvention de la DRAC pour la

redistribuer à l'établissement culturel qui avait fait la demande.

Mme GAOUYER : J'ai dû mal entendre, vous dites : « 4 classes et 400 élèves ».

M. DERRIEN : C’est ce que nous a donné le Collège. Cela concerne 4 classes et le nombre de

jeunes touchés serait de 400.

Mme GAOUYER : Cela ferait 100 élèves par classe ?

M. DERRIEN : Non, cela dépasse les 4 classes, mais ils nous ont donné comme chiffre, c’est

eux qui nous les ont donnés, 4 classes concernées par le projet, mais le nombre d’élèves

touchés autres que le projet parce que cela peut être d’autres élèves du lycée le Hurlevent

qui sont touchés par le projet, représentent 400 élèves.

M. BARBIER : Il y a des représentations au Théâtre du Château ?

M. DERRIEN : En fait, la société se déplace au collège, il y aura une soirée ou un après-midi

au printemps 2019 qui sera vraisemblablement dans le Théâtre du Château.

M. BARBIER : C’est pour cela que ça représente 400 élèves ?

12M. DERRIEN : C’est une opération artistique vis-à-vis du lycée. La Région a demandé une

structure porteuse, qui est la structure porteuse du théâtre.

Sur cette décision modificative du budget Théâtre, c’est le but de la question posée en

mettant plus 20 000 € et moins 20 000 € sur les rubriques qui conviennent, on passe au

vote.

Qui s’abstient ? Personne. Qui est contre ? Personne. Approuvé à l’unanimité.

5) INFORMATIONS DIVERSES

a) Décisions prises suivant délégation d'attribution donnée au Maire

N°2018/272/DEC/1.4 Passation d’un contrat avec le groupe SAMB’ARTS -

14240 CAHAGNES pour une déambulation musicale le samedi 7 décembre 2018 de 15h00 à

17h00 dans le cadre du marché de Noël.

Le montant de la prestation s'élève à somme de 1 580,00 € TTC.

Ce règlement s'effectuera par mandat administratif dans un délai de trente jours à

réception de la facture établie par la société de production et d’un RIB.

La commune a également pris en charge :

- la collation des musiciens,

- la SACEM.

N°2018/273/DEC/1.4 Passation d’un contrat avec l’association DES JEUNES DU CHAMP DE

MARS -— 76260 EU pour une animation micro le 5 décembre 2018 de 18h00 à 20h00, le

7 décembre de 17h00 à 20h00, le 8 décembre de 13h00 à 20h00 et le 9 décembre de

13h00 à 18h00 dans le cadre du marché de Noël. Le montant de la prestation s'élève à la

somme de 300,00 € TTC.

Ce règlement s'effectuera par mandat administratif dans un délai de trente jours à

réception de la facture établie par l'association et d’un RIB.

La commune a également pris en charge le repas du soir et les boissons de l’animateur

N°2018/274 à N°2018/301 Délibérations du CM du 22 novembre 2018

N°2018/302/DEC/8.9 Passation d’une convention de co-réalisation entre le théâtre du

château et la commune du Tréport pour l'accueil du spectacle « Sans laisser de trace »

donné par la compagnie LA LANGUE PENDUE le jeudi 29 novembre 2018 à 14h00 (scolaire)

et à 20h00 {tout public) à la salle Serge Reggiani au Tréport.

Le montant total des deux cessions (scolaire et tout public) s'élève à la somme de

4 600 € HT.

Le théâtre municipal du château financera entièrement la cession de la représentation tout

public pour un montant de 2 800 € HT.

La ville du Tréport financera la cession de représentation scolaire pour un montant de

1 800 € HT.

S’ajoutent aux montants des cessions, les frais suivants qui seront partagés à 50/50 entre

les deux parties :

- les frais de restauration pour 4 personnes en tournée,

- les frais de transport de l’équipe et des décors,

-les frais d'hébergement de 4 personnes dans les appartements de la ville d’Eu à hauteur

de 30 € la nuitée,

- les frais techniques (personnel et matériel).

13Une facture respectant ce partage sera adressée à la ville du Tréport par le théâtre du

château.

- les frais d'auteurs seront partagés au prorata des prix de cession réglés par chaque partie.

La recette de la billetterie de la représentation tout public revient en totalité au théâtre du

château.

N°2018/303/DEC/8.9 Passation d’un contrat de cession avec la compagnie LA LANGUE

PENDUE — 59000 LILLE pour le spectacle «Sans laisser de trace» le jeudi

29 novembre 2018 à 14h00 (scolaire) et 20h00 {tout public) au théâtre du château.

Le montant de la prestation s'élève à 4 600 € HT. À ce montant s'ajoutent les frais

suivants :

- les frais de transport pour un montant de 402,50 €,

- les frais d'hébergement pour 4 personnes pour les 28 et 29 novembre soit 8 nuitées,

- les frais de restauration pour 4 personnes les 28 et 29 novembre midi et soir soit

16 repas.

La ville a pris également à sa charge les droits d'auteurs SACEM et SACD.

N°2018/304/DEC/8.9 Passation d’un contrat de cession avec la SARL DREAMDUST

PRODUCTION — 59000 LILLE pour le spectacle « M. Choufleuri restera chez lui» du

dimanche 25 novembre 2018 à 17h00 au théâtre du château.

Le montant de la cession s’élève à la somme de 4 300 € HT.

A ce montant s'ajoutent les frais suivants :

- les frais de transport (équipe artistique et décors) : 839 € HT

La compagnie adressera une facture de 5 138 € HT soit 5 421,65 € TTC

La ville a également pris en charge :

- les frais de restauration : 2 repas le 24/11 soir pour l’équipe artistique, 9 repas le

25/11 midi et 9 repas le 25/11 soir, soit un total de 20 repas.

- les frais d'hébergement pour les nuits des 24 et 25 novembre 2018

- les droits d'auteurs.

N°2018/305/DEC/809 Décision modificative-L’article 2 de la décision °2018/267/DEC/8.9

est modifié comme suit :

Le montant de la prestation s’élève à 8 500 € HT soit un montant TTC de 8 967,50 €.

A ce montant s'ajoutent les frais suivants :

- frais de transport décor : 294,00 €

- frais de déplacement équipe artistique : 190,00 €

- défraiement 1 repas : 18,40 €

Soit un total de : 502,40 €

Soit la somme de : 530,03 € TTC

La ville a également pris à sa charge :

- les frais de restauration (1 midi, 9 soir du 3 décembre et 9 midi, 9 soir du

4 décembre 2018, soit 28 repas),

- les frais d'hébergement des artistes (1 single les 2 et 3 décembre et 8 singles le

3 décembre 2018 soit 10 nuitées),

- les droits d'auteurs SACEM et SPEDIDIAM.

14N°2018/306/DEC/1.4 Passation d’un contrat avec la société ECOLAB PEST France -—

94112 ARCUEIL CEDEX pour une prestation de dératisation (2 interventions annuelles), de

désinsectisation (4 interventions annuelles) et contrat CE22 (4 interventions annuelles).

La durée du contrat est fixée à trois ans à compter du 20 novembre 2018 et renouvelable

ensuite par reconduction expresse pour 12 mois.

Le montant de la prestation annuelle est fixé à 3 606,63 € HT, soit 4 327,96 € TTC.

N°2018/307/DEC/8.7 Passation d’une convention de mise à disposition de deux véhicules

de type mini bus de la ville avec l'association VERTICAL EUDOIS — 76260 EU.

La convention est conclue pour une durée de deux ans à compter de sa signature et

reconductible ensuite deux fois pour la même durée.

La mise à disposition est gratuite.

N°2018/308/DEC/8.7 Passation d’une convention de mise à disposition de deux véhicules

de type minibus de la ville avec l'association TENNIS DE TABLE MERS-LE TREPORT-EU, La

convention est conclue pour une durée de deux ans à compter de sa signature et

reconductible ensuite deux fois pour la même durée.

La mise à disposition est gratuite.

M. DERRIEN : Informations diverses, avez-vous des questions ?

b) Questions diverses

Mme GAOUYER: Au chapitre des questions diverses, j'aurai souhaité, nous aurions

souhaité avoir le résultat des élections du personnel.

M. DERRIEN : Dans le résultat des élections du personnel, c’est la CGT qui a eu 3 postes et

la CFDT qui a eu 2 postes, avec un écart, de mémoire, de huit voix.

Mme GAOUYER : Un pourcentage de votants qui était de ?

M. DERRIEN : Un pourcentage important qui était de l’ordre de 80 % de mémoire. Il y en a

30 qui n’ont pas votés sur 171 concernés.

M. HAVARD : Monsieur le Maire, j'aimerai revenir sur la Collégiale. Avez-vous trouvé une

solution pour le non gardiennage de la Collégiale.

M. DERRIEN : Pas encore mais une réunion est prévue avec le Père, l’association et nous

même dans les prochains jours.

M. HAVARD : Dans les prochains jours ?

M. DERRIEN : Oui, dans les prochains jours.

M. HAVARD : Parce que ça date depuis le mois de juin quand même.

M. DERRIEN : C’est un dossier qui n’est pas facile, c’est en cours de discussion avec le Père.

15M. HAVARD : Elle est fermée, elle ne va pas rouvrir tout de suite, parce que, ce que vous

promettez ça vient toujours très tard. On a vu des gens ce week-end en au marché de Noël

qui se sont déplacés de Bruges pour voir la crypte, ces gens étaient très mécontents.

M. DERRIEN : Je note.

M. HAVARD : Vous pouvez toujours le noter. Qu'est-ce que va devenir la collégiale dans les

mois qui viennent ?

M. DERRIEN : J'ai promis qu'il y aura une solution qui sera proposée.

M. HAVARD : Vous l’avez prévu dans votre agenda à quelle époque ?

M. DERRIEN : Je n’en sais rien aujourd’hui, je dis simplement que c’est prévu, la rencontre

va avoir lieu rapidement.

M. HAVARD : Donc, à part la visite du culte, les gens qui veulent voir la crèche...

M. DERRIEN : Cela ne va pas durer longtemps.

M. HAVARD : Non, ça ne va pas durer longtemps, mais la crèche on ne peut pas la mettre à

la salle du Carrosse ?

M. DERRIEN : Vous pouvez faire un peu de bénévolat si ça vous intéresse.

M. DUCHAUSSOY: M. le Maire, Je peux peut être vous déranger une seconde de votre

téléphone, je voudrais rebondir sur ce que disait Mme GAOUYER tout à l'heure. Le

22 novembre vous nous avez évoquer l'excellente ambiance qui régnait avec les

fonctionnaires pour justifier votre choix de rester avec simplement trois adjoints, le

résultat des élections professionnelles qui se sont déroulées jeudi prouve bien entendu le

contraire, je crois que c’est la première fois que la CGT obtient des sièges aux élections

professionnelles à la mairie de la ville d’Eu, c’est un fait qui est à noter. Vous me passerez

le côté populaire de l’expression, mais il y a quand même des gens qui nous ont dit « Moi,

j'ai voté CGT pour emmerder DERRIEN ». Ça a le mérite de la clarté.

M. DERRIEN : Cela me parait normal.

M. DUCHAUSSOY: C'était simplement pour rebondir sur les propos de Mme GAOUYER. Je

voudrais revenir sur le vote que nous avons fait le 22 novembre dans les questions

diverses, au sujet de la motion qui était proposée en faveur des gilets jaunes parce que j'ai

été interpellé par une brave dame le dimanche 2 décembre dans la matinée et cette dame

est quand même quelqu'un qui c’est un peu de quoi elle parle, c’est une dame qui a 90 ans,

une femme, veuve d’ouvrier verrier. Ces gens ont passé toute leur vie à aider ceux qui en

avait encore plus besoin qu'eux, lui dans le cadre de la Croix Rouge, elle dans le cadre

d'Emmaüs entre autre. Cette dame m'a dit: «J'ai eu dans ma boite aux lettres ce

document que je pense beaucoup d’autres ont eu, comme moi, je l’ai eu, distribué par le

Front National sur lequel effectivement, il y a une petite erreur parce que la motion n’a pas

été rejetée, c’est la mise au vote de la mention qui a été rejetée. Cette dame c’est indignée

et elle m’a dit textuellement : « Alors M. DUCHAUSSOY, les bourgeois du conseil municipal

sont contre les gilets jaunes ». Il me parait important que l’on sache, nous élus, ce que les

16gens pensent de nous. Je ne me suis pas privé de dire à cette dame ce qui s’est passé et je

le déplore, d'autant plus que mon voisin qui est un homme au demeurant charmant et

sympathique, finalement c’est un peu lui qui est monté au créneau contre la motion

présentée par Mme DUCHAUSSOY. Je vais vous dire, j'ai eu le sentiment quand même que

cette motion a été rejetée parce que présentée par Mme DUCHAUSSOY, parce qu’elle est

Rassemblement National, cela me chagrine. Je ne partage pas les idées de M. BARBIER, il le

sait très bien, mais ça ne m’a pas empêché à chaque fois que M. BARBIER a présenté une

motion dans l'intérêt général, comme vous faut le souligner M. le Maire, dans l'intérêt

général, nonobstant nos différences d'idées, je n’ai pas hésité à voter pour ces motions et

je regrette que le conseil municipal le 22 novembre est pris cette position de refuser de

voter la motion. Vous-même vous avez posé la question, honnêtement, la réponse n’a pas

été claire. Je le dis comme je le ressens, c'était un petit peu la pagaille. Et puis, finalement,

cerise sur le gâteau, vous avez évoqué cela lors du marché de Noël, on a bien vu la réponse

laconique du sous-préfet, finalement c'était une façon de vous tacler et de nous tacler nous

avec. Et cela, je trouve que c’est bien dommage vis-à-vis des eudois.

M. DERRIEN : Je n’ai pas envie de m’exprimer sur le sujet, cela n'engage que vous.

M. DUCHAUSSOY : Je ne fais pas de politique, je voulais simplement ce n’est pas

n'importe qui cette dame âgée qui ne m’interpelle jamais dans la rue et là, elle m’interpelle

dans la rue, cela me parait significatif.

M. RICHARD : Je voudrais rebondir sur ce que vient de dire M. DUCHAUSSOY. Pour ma part,

je voudrais relater un évènement qui m’est survenu sur le marché le 23 novembre, c'est-à-

dire le lendemain du vote dont vient de parler M. DUCHAUSSOY. Alors que je discutais avec

deux personnes, quelqu'un est venu m’interpeler pour me demander la nature de mon

vote lors de cette proposition de mention qui a été rejetée. Je lui ai bien dit que j'avais voté

contre, je l’assume totalement et je recommencerais demain s’il fallait le faire. Je lui ai

motivé mon choix, comme il est normal qu’un élu rende compte à quelqu’un de la

population. Ce que je regrette, c’est qu’il s’en ait suivi une succession de reproches en

agitant sous mon nez cette même motion qui a manifestement circulée bien vite entre le

soir du conseil municipal et le vendredi matin, d'autant plus que cette personne n’assistait

pas au conseil municipal. Sachez que je suis profondément choqué par ces méthodes qui

pourraient être interprétées comme des mesures d’intimidation envers un élu. Ce geste

heureusement isolé, me conforte dans mes choix passés mais aussi présents et futurs.

M. DERRIEN : S’il n’y a pas d’autres remarques, je termine le conseil. Bonne soirée.

Mme RICHE : Je voudrais revenir M. le Maire, j'en ai pour une minute, sur votre

intervention du début du conseil, où vous avez évoqué tout ce que vous faites de très bien

et où vous avez eu quelques phrases en parlant d'intérêt général ou particuliers. J’ai

l'impression que les adjoints, en tous les cas moi, sont un peu visés dans cette phrase. Je

voudrais relater un évènement parce que j'estime avoir été, au contraire, du début jusqu’à

la fin de ma position d’adjointe, sur l’intérêt général. Lors d’un conseil communautaire où il

était question de donner le nom de la destination touristique de la Com de Com, lors des

réunions, il était prévu que le nom serait destination le Tréport, or quelques heures avant,

on nous apprend comme ça, que ce sera le Tréport-Mers. J'ai fait partie, de ceux qui ont

dit, la première, à prendre le micro, défendue par quelques-uns, pour dire qu’il n’était pas

question de dire que ce n’était pas le Tréport-Mers mais qu’il était convenu que ce soit le

17Tréport et éventuellement le Tréport et Eu. Or, tout le monde sait que j'ai un commerce à

Mers et si j'avais fait preuve d'intérêts particuliers, j'aurai applaudi en disant: « Merci

M. MAQUET, c’est très bien ». Deuxième petite chose, vous dites que le Maire décide, on a

toujours était d'accord avec cela, au final, le Maire décide. Mais pas en réunion de majorité

en tapant du poing sur la table et en disant : « C’est DERRIEN qui décide ». Voilà pourquoi

on en est arrivé là aujourd’hui. Entre autre chose, moi je dirai, seul on va plus vite mais

ensemble on va plus loin.

M. DERRIEN : Merci Madame, je ne fais pas de commentaire.

Le conseil est terminé, je vous souhaite de bonnes fêtes de fin d'année et à l’année

prochaine.

La séance est levée à 21h 05

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