Compte-Rendu - Compte rendu N 9 CM du 14.10

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Compte-Rendu - Compte rendu N 9 CM du 14.10 Document publié le Vendredi 26 août 2016 par la commune d'Eu. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu N 9 CM du 14.10)Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Économie et finances, 1

R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

_____

M A I R I E D E L A V I L L E D ’ E U

_____

( S E I N E - M A R I T I M E )

1) DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE

Monsieur Arnaud DUJEANCOURT, désigné comme secrétaire de séance, procède à l’appel.

Présents : M. DERRIEN, Maire, M. DENEUFVE, Mme PETIT, Mme RICHE, M. RICHARD, Mme BOUQUET, M. ACCARD, Mme DESJONQUERES, Adjoints, Mme CAUCHY, M. PRIN, M. DESBIENDRAS, Mme DENEUFVE, M. HAVARD, Mme THOMAS, Mme SAUMONT, Mme GAOUYER, Mme BRIFFARD, M. DUJEANCOURT, Mme DUCHAUSSOY, M. DUCHAUSSOY,

Mme VANDENBERGHE.

Absents représentés : Mme SAUTEUR par M. DERRIEN, M. ECREPONT par M. ACCARD, M. MAXENCE par Mme DENEUFVE, M. LARZET par M. RICHARD, Mme DUNEUFGERMAIN par M. DUJEANCOURT, M. LABOULAIS par Mme GAOUYER, M. BARBIER par Mme BRIFFARD.

Absente : Mme MACRE.

Mesdames, Messieurs les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice,

Monsieur le Maire déclare la séance ouverte :

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 14 OCTOBRE

COMPTE RENDU N° 9

2 0 1 62

M. DERRIEN : « Hier je vous ai envoyé des documents pour vous proposer de mettre à l'ordre du jour une question supplémentaire qui est la représentation de la ville d'Eu au sein du futur conseil territorial de santé. Est-ce que vous acceptez qu'on mette cette question à l'ordre du jour ? Pas d'opposition ? Donc je propose qu'on la traite en premier.

2) REPRESENTATION DE LA VILLE D’EU AU SEIN DU FUTUR CONSEIL TERRITORIAL DE SANTE – N°2016/240/DEL/7.5

Monsieur le Maire informe l’assemblée que Monsieur JUMEL, Maire de Dieppe et Président de la Conférence de Territoire de Santé de Dieppe, m'a alerté le 12 octobre à propos d'un défaut de communication entre l'Association des Maires de France (AMF) et les Collectivités Territoriales, au sujet de la création d’un Territoire de Démocratie Sanitaire (TDS) et de la constitution d'un Conseil Territorial de Santé (CTS) en remplacement de la Conférence de Territoire de Santé.

La consultation des acteurs de santé est ouverte depuis le 26 août 2016 et prend fin le 26 octobre 2016.

Le Maire doit donner son avis sur le nouveau découpage et à l'issue de la réunion tenue le 12 octobre à Dieppe, Monsieur JUMEL a suggéré, comme il a fait le 6 octobre dernier, de faire délibérer le Conseil Municipal pour appuyer notre démarche qui consiste à demander à l'Agence Régionale de Santé (ARS) de calquer notre Territoire de Démocratie Sanitaire sur notre périmètre du Groupement Hospitalier de Territoire défini précédemment.

M. DERRIEN : « Pour simplifier pour le public, nous sommes actuellement regroupés avec Dieppe, Saint-Valery en Caux et un certain nombre de villes qui ont des EHPAD pour former, on en a parlé dans ce Conseil, un Groupement Territorial de Santé. Ce découpage est plutôt un découpage à caractère administratif, mais dans le même temps l'ARS revoie le découpage de démocratie sanitaire. La démocratie sanitaire cela concerne les territoires dans lequel il va y avoir des parcours homogènes pour les parcours de santé. L'ARS avait fait trois propositions, des territoires de démocratie sanitaire calqués sur les départements, des territoires de démocratie sanitaire calqués sur les groupements hospitaliers de territoire et puis des territoires calqués sur des grands territoires liés à la santé. Donc en fait on fait délibérer le Conseil Municipal pour avoir plus de poids vis-à-vis de l'ARS, quand Monsieur JUMEL va avoir une réunion mardi prochain à ce sujet. »

Considérant, en application de la loi du 26 janvier 2016 "de modernisation du système de santé", précisé par le décret n°2016-1024 du 26 juillet 2016, la création à partir du 31 octobre 2016 des territoires de démocratie sanitaire et la possibilité laissée aux collectivités territoriales concernées d'émettre un avis sur la délimitation du futur territoire de démocratie sanitaire, d'une part, la possibilité pour une collectivité territoriale concernée d'être représentée au sein du Conseil Territorial de Santé de la future communauté de communes Bresle Maritime d'autre part, considérant les intérêts des habitants de la ville3

d'Eu et du territoire de santé de Dieppe et des autres hôpitaux associés, il est proposé à notre Conseil Municipal :

 de faire connaître à Mme la Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé de

Normandie l'avis de la ville de Eu relatif à la nouvelle territorialisation, lequel recommande de retenir comme périmètres des futurs territoires de démocratie sanitaire normands les périmètres des actuels territoires de santé, suivant en cela l'avis réfléchi rendu par la Conférence Régionale de Santé et de l'Autonomie de Normandie ;

 de soumettre à Mme la Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé de

Normandie la candidature de Monsieur Yves DERRIEN, Maire de Eu comme membre titulaire et celle de Monsieur Michel BARBIER, conseiller municipal de la ville d'Eu et conseiller communautaire en charge de la santé, comme membre suppléant pour siéger au sein du collège des collectivités territoriales du conseil territorial de santé qui sera constitué pour le territoire de démocratie sanitaire de Dieppe.

M. DERRIEN : « On passe à votre avis, rapidement, à moins que vous ayez des questions. Le Maire pouvait se prononcer, Monsieur Sébastien JUMEL a préféré faire voter pour asseoir sa demande et il m'a suggéré, hier, de faire la même chose. J'avais la chance d'avoir un Conseil Municipal ce soir donc on à le temps de délibérer et on pourra avoir deux Conseils Municipaux importants du GHT de Dieppe qui s'exprimeront en la faveur de cette constitution d'un territoire sanitaire identique à notre GHT. Des questions sur le sujet ? On vote ? Qui est contre ? Personne. Qui s'abstient ? Personne. Vote à l'unanimité. Merci beaucoup. »

3) ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES – AUTORISATION – N°2016/241/DEL/7.5

Il est proposé au Conseil Municipal l'attribution des subventions exceptionnelles suivantes, ceci comme chaque année :

 amicale du personnel communal pour les achats de jouets de Noël : 2 500 €

 amicale du personnel communal pour les médaillés du travail : 4 800 €

Quelques compléments d'informations :

 concernant les achats de Noël, cela correspond à 69 enfants avec 35 euros par enfant.

 concernant l'amicale du personnel communal pour les médaillés du travail :  15 médaillés :

- 6 en argent à 183 euros

- 3 en vermeil à 214 euros

- 6 en or à 274 euros

 4 retraités (calcul de départ en retraite = nombre de mois d’exercice x 0,67€)4

Mme GAOUYER : « On n'entend pas très bien. »

M. DERRIEN : « Alors le problème c'est que cela marche très bien. Je vais vous dire ce qui se passe, je n'ai pas de téléphone, on les a enlevé pour la plupart, il y a des gens dans la salle et c'est autorisé, qui enregistrent probablement ce qui est dit, c'est cet enregistrement qui fait du larsen. »

Mme GAOUYER : « D'accord. »

M. DERRIEN : « On s'est renseigné, c'est autorisé par les lois donc on regarde pour un nouveau système, si cela ne coûte pas trop cher, qui sera plus performant.

M. DUCHAUSSOY : « Monsieur le Maire, c'est moi qui enregistre. Je l'ai fait parce que j'ai consulté le règlement intérieur et le règlement intérieur le prévoit. »

M. DERRIEN : « Mais je n'ai rien dit d'autre. »

M. DUCHAUSSOY : « Non mais je précise et j'assume, c'est moi qui enregistre. Si vraiment cela pose un problème technique, j'arrêterai l'enregistrement. »

Mme GAOUYER : « Dans l'énumération des chiffres que vous aves faite, on a mal entendu. »

M. DERRIEN : « Je vais parler un petit peu plus loin comme j'ai une grosse voix. Donc je recommence :

 Amicale du personnel communal pour les achats de jouets de Noël : 2 500 €

cela correspond à 69 enfants et 35 euros par enfant.

 Amicale du personnel communal pour les médaillés du travail : 4 800 €

 15 médaillés :

- 6 en argent à 183 euros

- 3 en vermeil à 214 euros

- 6 en or à 274 euros

 4 retraités (calcul de départ en retraite = nombre de mois d’exercice x 0,67 €)

Des questions ? »

M. RICHARD : « Là vous avez annoncé pour les achats de jouets de Noël 35 euros par enfant. Avez-vous l'intention de donner la même somme, pour les enfants des quartiers, pour les jouets de Noël ? »

M. DERRIEN : « Ce n'est pas l'objet de la délibération. »

M. RICHARD : « Non mais c'est une question parce que de mémoire ils ont beaucoup moins. »5

M. DERRIEN : « Je n’ai pas la réponse aujourd’hui, on répondra plus tard. »

M. RICHARD : « Et bien regardez s'il vous plaît. »

M. DERRIEN : « Autre question ? On passe au vote. Qui est contre ? Personne. Qui s’abstient ? Personne. Vote à l’unanimité. »

4) DECISIONS BUDGETAIRES MODIFICATIVES – BUDGET PRINCIPAL – N°2016/242/DEL/7.1

Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à effectuer les décisions budgétaires modificatives sur le budget principal suivant le tableau joint en annexe n°1.

65749 (025 DIV) - Subvention associations diverses -7 300 657471(520AS) - Subvention Amicale du Personnel Communal 7 300

M. DERRIEN : « Des questions ? Qui s'abstient ? Personne. Qui est contre ? Personne. Vote à l’unanimité.

5) CREATION BUDGET ANNEXE 2017 « MUSEE » – AUTORISATION – N°2016/243/DEL/7.1

Monsieur le Maire propose à l’assemblée la création d’un budget annexe

« MUSEE » Louis-Philippe, à compter du 01/01/2017, suite au rapport de la cour régionale

des comptes.

L’instruction budgétaire et comptable M14 sera utilisée et le budget sera géré en

TTC.

Il est donc demandé au Conseil Municipal de :

- créer un budget annexe « MUSEE » à compter du 01/01/2017,

- autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette création.

M. DERRIEN : « Pour les personnes qui ont participé à la commission finances, sur laquelle on nous avait demandé de séparer les investissements liés au Musée, liés au Théâtre etc., cette opération, on l'a regardée, elle est déjà calculée et faite. Donc elle sera opérationnelle en 2017. Qui est contre ? Personne. Qui s'abstient ? Personne. Vote à l’unanimité. »6

6) CONVENTION DE FINANCEMENT AVEC LA FONDATION DU PATRIMOINE – N°2016/244/DEL/1.4

Monsieur le Maire rappelle aux membres présents qu’une souscription publique a été signée le 16 octobre 2015, avec la Fondation du Patrimoine, en faveur du projet de restauration des couvertures et des charpentes, de la flèche, des bras du transept et du chœur de la Collégiale Notre-Dame et St-Laurent O’Toole.

A ce jour, le montant des dons collectés s’élève à 70 113,00 € pour 98 donateurs.

La Fondation du Patrimoine a décidé d’abonder le projet par une subvention de 20 000,00 €, correspondant à 1,13% du montant des travaux.

Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de financement (voir annexe n°2) qui concrétise l’engagement de la Fondation du Patrimoine en faveur de ces travaux.

M. DERRIEN : « Y-a-t-il des questions ? »

M. DUCHAUSSOY : « Monsieur le Maire, vous allez signer une convention avec la fondation du patrimoine. Je voudrais qu'on résume un petit peu le dossier Collégiale parce que le montant des travaux hors taxes est de 1 765 000 euros. Il est prévu une subvention de la DRAC de 40 %, soit 706 000 euros, concernant le Département je pense que c'est 20 %, mais vous allez me le confirmer, ce qui fait 353 000 euros, ce qui laisse 706 000 euros à la charge de la ville. La PHAVE et la fondation du patrimoine vont abonder pour 90 113 euros, ce qui laisse une part de 615 887 euros à la ville. Donc ma question est la suivante, quand comptez-vous débuter les travaux ? »

M. DERRIEN : « Quand on aura de l’argent. »

M. DUCHAUSSOY : « Je ne pense pas que la réponse soit satisfaisante. Je voudrais simplement vous inviter à lire la convention que vous allez signer, que vous nous demandez de vous autoriser à signer, l'article 4 s'appelle "la réalisation du programme", je le lis pour que tout le monde soit au courant, "La commune d'Eu devra apporter la preuve que l'opération a reçu un début d'exécution dans les six mois qui suivront la signature de la présente convention. Toute prolongation de ce délai devra faire l'objet d'une demande écrite et motivée à la Fondation du Patrimoine", par conséquent, si vous voulez repousser ce délai au delà de six mois, il faudra faire une demande écrite de prolongation à la Fondation du Patrimoine et je ne pense pas que cela puisse durer éternellement, d'autant que la première convention qui a été signée autorisant la PHAVE à collecter de l'argent auprès du public, a été signée il y a déjà un an et qu'elle est pour une durée de 5 ans. Si au bout de ces cinq ans rien n'est fait, l'argent collectée auprès du public sera perdue. Donc aujourd'hui, vous nous demandez de signer une convention pour récupérer 20 000 euros auprès de la Fondation du Patrimoine, mais en contrepartie vous vous engagez à faire les travaux. Donc moi j'aimerais7

connaître, de manière définitive ce soir, à quelle date vous comptez faire les travaux ? Et cela m'inquiète d'autant plus parce que vous nous avez dit mercredi soir en commission des finances, que vous ne prévoyez pas de grands travaux d'ici la fin du mandat, donc je suis un petit peu inquiet. »

M. DERRIEN : « Nous aurons l’occasion d’en reparler, pour l’instant on respectera la convention, c'est-à-dire qu’on demandera, très probablement, sûrement même, un prolongement. Le démarrage des travaux tiendra compte de la capacité de la PHAVE à obtenir un peu plus d’argent qu’elle en a obtenue aujourd’hui. »

M. DUCHAUSSOY : « Je vais vous dire quelque chose, je pense qu'il y a un certain nombre d'eudois qui aujourd'hui ne sont pas encore allés vers la PHAVE pour contribuer à ces travaux de la Collégiale et je vais vous dire pour quelle raison ces eudois ne sont pas allés vers la PHAVE, parce qu'aujourd'hui il n'y a pas d'engagement ferme et les gens ne veulent pas qu’éventuellement, au bout des cinq ans, leur argent aille dans une autre restauration qui pourrait être n'importe où en France. C'est une des raisons pour lesquelles aujourd'hui la collecte est un petit peu bloquée au niveau de la PHAVE. Mais quand même, vous demandez à apposer votre signature au bas d'un document pour engager la ville, pour vous engager, et puis vous nous dites "bon finalement cela n'a aucune espèce d'importance". »

Mme PETIT : « Monsieur DUCHAUSSOY, je crois que dans le pire des scénarios, le pire du pire, vous avez dit une contre vérité là, si jamais on ne pouvait pas entamer ces travaux, on a le droit de reporter l'argent qui a été collectée sur un autre projet eudois, mais on n'en est pas là. Notre désir le plus profond est de commencer les travaux dès que possible. Je ne peux pas vous en dire plus ce soir. »

M. DUCHAUSSOY : « Madame PETIT, je suis entièrement d'accord avec ce que vous dites, je sais très bien que ce n'est pas vous qui détenez les cordons de la bourse. »

M. DERRIEN : « On passe au vote ? Qui est contre ? Personne. Qui s'abstient ? Personne. Vote à l’unanimité. »

7) REAMENAGEMENTS FINANCIERS DES EMPRUNTS AUPRES DE LA CAISSE D'EPARGNE DE NORMANDIE – N° 2016/245/DEL/7.3

Monsieur le Maire donne connaissance au Conseil Municipal d’une proposition de la

CAISSE D’EPARGNE DE NORMANDIE de réaménagement des contrats de prêts initiaux

suivants :8

M. DERRIEN : « Rappelez-vous, on a traité un réaménagement des finances mais c'était sur le Crédit Agricole et ce point là a fait l'objet de la précipitation de ce conseil puisqu'on doit donner une réponse à la Caisse d'Epargne au plus tard lundi matin, sinon c'était une nouvelle proposition de la Caisse d'Epargne qui revoyait sa proposition financière. »

Monsieur le Maire informe l’assemblée que comme annoncé au dernier conseil

municipal, il s’agit sur cette question de statuer sur la suite à donner à une proposition de la

Caisse d’Epargne concernant le réaménagement de 5 prêts dont le capital restant dû est de

4 430 488,39 € et des intérêts de 783 132,60 €, ce qui représente annuellement une

échéance de 835 000 € pour les années 2016 à 2020.

Le poids total de l’endettement de 10 090 442,73 € et son annuité de remboursement de

1 461 050,25 € pèsent fortement sur la commune et notamment sur sa capacité

d’investissement.

L’investissement d’une collectivité territoriale est absolument nécessaire notamment

pour tous les travaux d’entretien de rénovation, voire de construction ou de réaménagement

pour maintenir un haut niveau d’attractivité et d’adaptation au progrès notamment pour tout

ce qui est lié au numérique.

Les recettes d’investissement sont constituées pour la plus grande partie de trois blocs :

les subventions et dotations, les emprunts et de l’autofinancement.

L’autofinancement est issu de la capacité de la commune chaque année à dépenser

moins que ses recettes.

Le réaménagement de la dette, dans ces moments où les taux sont les plus bas, fait

partie des pistes de travail pour la construction des budgets à venir. Ce réaménagement

permet de limiter cette année les dépenses annuelles les proches années à venir donc

d’augmenter la capacité d’autofinancement de la commune.

C’est dans ce cadre que la Caisse d’Epargne a été interrogée et nous a fait 4

propositions sur des prêts qui avaient déjà fait l’objet en 2005 de réaménagements.9

Cette proposition concerne les prêts :

Détail

N° Echéance

annuelle

Capital Restant

Du au

28/10/2016

Intérêts Courus

Non Echus

Date et fin

Div. TX voiries et Bât.

Communaux 1 42 292.92 € 476 446.45 € 2 985.73 € 10/12/32

3ème renégociation

emprunts TX ville 2 456 419.41 € 2 184 237.05 € 2 295.88 € 20/10/22

TX Galerie Guise et

abords lycée 3 29 376.87 € 206 282.10 € 3 174.51 € 01/05/25

TX voirie rue Lavoisier 4 37 399.32 € 317 959.56 € 5 920.41 € 01/06/27

Renégociation 6

emprunts

Div. TX Ville

5 300 774.20 € 1 722 009.68 € 8 833.91 € 20/06/23

866 262.72 € 4 906 934.84 € 23 210.44 €

Ces 4 solutions proposées peuvent se classer en 2 parties :

- Une première partie basée sur un remboursement immédiat d’une indemnité de remboursement anticipé avec 2 propositions :

o Un réaménagement sur 8 ans

o Un réaménagement sur 11 ans

- Une seconde partie basée sur l’intégration de l’indemnité de remboursement anticipé dans les annuités de remboursement à venir sur la durée qui sera choisie avec comme précédemment deux propositions :

o Un réaménagement sur 8 ans

o Un réaménagement sur 11 ans

Concernant la première partie qui porte sur les 5 prêts initiaux, l’indemnité de

remboursement anticipé est de 966 230.43 euros.10

Les finances de la commune de 2016 ne peuvent supporter une telle dépense non

prévue au budget. Ce chiffre de 966 230.33 euros représenterait une augmentation des

dépenses de l’ordre de 10 %.

On ne peut donc donner suite à ces deux premières propositions.

Concernant la seconde partie qui, elle, ne porte que sur 4 prêts, les 4 prêts dont les

dates de fin sont les plus proches, l’indemnité de remboursement anticipé s’élève à

794 230.23 euros mais intégré, comme je vous l’ai dit précédemment, dans les annuités de

remboursement.

Les deux propositions concernent des prêts à taux fixe sur une durée résiduelle de

8 ans pour l’une avec un prêt à 0.75 % et pour l’autre avec un prêt sur 11 ans à un taux de

0.99 %. Pour cette dernière proposition sur 11 ans qui a retenu notre attention les échéances

annuelles sont de 501 893 euros à comparer au 866 262 euros de la situation actuelle.

Dans le cas de la proposition sur 8 ans, l’échéance annuelle serait 673 490 euros moins

intéressante que le cas 4 au regard de la priorité donnée à la réduction des dépenses

annuelles de la commune.11

S I T U A T I O N A C T U E L L E

D a t e p r o c h a i n e É c h é a n c e C R D a u

é c h é a n c e a n n u e l l e 2 8 / 1 0 / 2 0 1 6

1 1 0 / 1 2 / 2 0 1 6 1 0 5 7 3 , 2 3Bonifix 4,7 T 42 292,92 476 446,45 10/12/1932 172 000,00

2 20/10/2016 456 419,41 4,73 A 456 419,41 2 184 237,05 20/10/2022 389 709,70

3 01/05/2017 29 376,87 3,13 A 29 376,87 206 282,10 01/05/2025 33 490,68

4 01/06/2017 37 399,32 4,56 A 37 399,32 317 959,56 01/06/2027 84 583,77

5 20/12/2016 75 193,55 4,86 T 300 774,20 1 722 009,68 20/06/2023 286 446,08

866 262,72 4 906 934,84 966 230,23

4 SOLUTIONS

Solutions 1 et 2 : Compactage des prêts 1 à 5 à taux fixe sur durée résiduelle 8 ans et DR+3 ans

et paiement de l'indemnité

8 ANS

1,2,3,4,5 28/10/2016 158 131,63 0,75 T 632 526,52 4 906 934,84 28/10/2024 966 230,23

11 ANS

1,2,3,4,5 28/10/2016 117 841,58 0,99 T 471 366,32 4 906 934,84 28/10/2027 966 230,23

Solutions 3 et 4 : Compactage des prêts 2 à 5 à taux fixe sur durée résiduelle 8 ans et DR+3 ans

et capitalisation de l'indemnité

8 ANS

2,3,4,5 28/10/2016 168 372,58 0,75 T 673 490,32 5 224 718,62 28/10/2024 794 230,23

11 ANS

2,3,4,5 28/10/2016 125 473,26 0,99 T 501 893,04 5 224 718,62 28/10/2027 794 230,23

actuelle solution 1 solution 2 solution 3 solution 4

Total échéances 866 262,72 632 526,52 471 366,32

Total échéances 823 969,80 673 490,32 501 893,04

Indemnité 966 230,23 966 230,23

* I R A : I n d e m n i t é d e r e m b o u r s e m e n t a n t i c i p é

N ° p r ê t É c h é a n c e T a u x P é r i o d i c i t é D a t e d e f i n I R A * i n d i c a t i v e

Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le Maire à réaménager ces prêts en choisissant la solution n°4.

M. DERRIEN : « Avez-vous des questions ? »12

M. RICHARD : « J'ai une première question. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire à réaménager ces prêts en choisissant la solution numéro 4, si avis favorable de la commission finances, c'est ce que vous avez écrit sur le papier. »

M. DERRIEN : « Je peux répondre Monsieur Jean Richard ? La commission donne un avis, il n'est pas réputé favorable. La commission donne un avis, elle ne vote pas. »

M. RICHARD : « C'est vous qui l’avez écrit "si avis favorable de la commission", ce n'est pas moi, je le lis. »

M. DERRIEN : « Oui bien sûr. Mais je vous répète ce que je viens de dire, on a regardé et la commission, comme toutes les commissions, donne un avis. »

M. RICHARD : « Donc il faudra le changer. »

M. DERRIEN : « Je ne discute pas plus. »

Mme DUCHAUSSOY : « Tout d'abord, je vous invite Monsieur le Maire ainsi que tous les élus et les eudois, à relire le compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 19 mai 2016 concernant mon intervention sur la renégociation des différents emprunts de la commune. Monsieur le Maire, aujourd'hui vous êtes en pleine contradiction avec ce que vous me répondiez le 19 mai 2016 et je ne vais pas vous relire ce compte rendu. »

M. DERRIEN : « Non parce qu'on en a déjà parlé la dernière fois. »

Mme DUCHAUSSOY : « Voilà mais bon, réaménager les emprunts c'est bien, c'est ce que je vous avais proposé. Mercredi nous avons étudié les différentes propositions en commission des finances, pour ma part comme je vous l'ai dit, ce qui me choque c'est l'indemnité demandée par la Caisse d'Epargne, indemnité qui s'élève à 794 000 € pour un capital renégocié de 4 430 000 €, soit une indemnité de pratiquement 18 % du montant du capital. C'est une indemnité qui est pour moi exorbitante, abusive et je me pose des questions sur la légalité. Par contre Monsieur le maire, j'ai constaté comme j'ai demandé les derniers emprunts qui ont été faits auprès du Crédit Agricole, que l'indemnité qui est prévu est de l'ordre de 3 %, ce qui me semble une indemnité correcte dans le cadre d'une renégociation. Il serait souhaitable, pour l'avenir, de faire attention au choix de la banque et au montant des indemnités demandées en cas de renégociation. Je vous remercie Monsieur le Maire. »

M. DERRIEN : « D’autres questions sur le sujet ? »

M. DUCHAUSSOY : « Monsieur le Maire, je ne suis pas très malin, j'ai besoin d'éclaircissements. Lors du conseil du 23 septembre, quand on a renégocié les prêts auprès du Crédit Agricole, vous nous aviez fourni en annexe n°1 un petit tableau parfait qui donnait prêt par prêt les chiffres avant, après réaménagement et surtout l'économie que cela permettait de réaliser pour la ville, on arrivait à un total de 85 000 euros. Moi j'en suis très13

satisfait, là, cette fois-ci pour les prêts de la Caisse d'Epargne, on ne sait pas ce que la ville va économiser, on ne le sait pas. Vous nous avez simplement donné un tableau, je le montre pour que tout le monde le voit, c'est donc un tableau qui résume la proposition 4. Le problème c'est que ce tableau ne résume pas les prêts de la Caisse d'Epargne mais l'ensemble de la dette de la ville. Et vous me permettrez de m'étonner : total des échéances, pour les prêts qui se terminent en 2032 avec les conditions actuelles d'emprunts, 12 895 466,64 euros. Je vous rappelle que le 23 septembre nous avons économisé 85 226 euros. Donc après renégociation auprès de la Caisse d'Epargne avec le choix 4, total des échéances qui se termineront de la même manière en 2032, 13 202 668,51 euros, ce qui représente une perte pour la ville de 307 201,87 euros. »

M. DERRIEN : « Je suis absolument d’accord avec vous sur ce chiffre. »

M. DUCHAUSSOY : « Alors si c'est pour perdre de l'argent, je ne vois pas l'intérêt de renégocier la dette. En principe quand on renégocie une dette, c'est pour renégocier les échéances peut être mais c'est aussi pour gagner de l'argent. »

M. DERRIEN : « Pas forcément, il y a des fois où on n'a pas les moyens de payer et cela peut être intéressant de payer moins immédiatement et de payer un peu plus longtemps. Donc c'est dans ce cadre là et c'est d'ailleurs ce que font la plupart des ménages, ils essaient d'étaler la dette sur plus longtemps pour payer moins en échéance. Donc je crois que l'on est tous d'accord sur le chiffre de 307 000 euros, je suis aussi d'accord, cela représente l'intérêt avant aménagement, on gagne sur les intérêts et bien sûr on a l'indemnité à payer donc cela fait un écart pour la ville de 307 201.87 euros sur la période de 11 ans. Tout a été dit, je vous propose de passer au vote. »

M. DUCHAUSSOY : « Non tout n'a pas été dit, je ne pense pas que tout a été dit. »

M. DERRIEN : « A moins que vous ayez des questions complémentaires. »

M. DUCHAUSSOY : « Il faut tout de même bien préciser une chose, finalement on va renégocier la dette pour faire baisser les remboursements, uniquement dans les quelques années qui viennent, donc pour la fin du mandat actuel et dans le mandat suivant les prochains élus, moi je ne n'en serais pas, mais dans le mandat suivant les prochains élus vont avoir des difficultés parce que la dette va augmenter au niveau des remboursements dans les années 2023-2024. Donc cela ne me semble pas une opération très intéressante pour les contribuables eudois dont je fais partie. »

M. DERRIEN : « Pour moi, cela me semble au contraire une opération très intéressante parce que je vous l'ai dit très librement à la commission des finances, c'est quelque chose qui va nous permettre de limiter fortement l'augmentation d'impôts qui est probablement nécessaire pour 2017. Et ses 300 000 que l'on gagne représentent, il faut le savoir, 6 % d'augmentation d'impôts. Donc le but de cette opération est d'étaler la dette et de tenter d'améliorer notre résultat, je ne vois pas comment faire entre les dépenses et les recettes. Pour cela, je vous propose de passer au vote, on est là pour s'exprimer, on a toutes les14

explications, on peut passer au vote sur le sujet. »

M. DUCHAUSSOY : « Moi je souhaite qu'on ne passe pas au vote tout de suite, il me semble quand même dommage d'augmenter la dette de l'ensemble des contribuables eudois et dans ces conditions-là, moi personnellement, je voterai contre et je vais plus loin, je demande un vote à bulletin secret comme la fois précédente. »

M. DERRIEN : « Attendez, on va demander si tout le monde est d'accord. »

M. DUCHAUSSOY : « Mais je connais bien le règlement. »

M. DERRIEN : « Est-ce qu'il y a assez de personnes pour le vote à bulletin secret ? Qui est pour un vote à bulletin secret ? Il n'y a pas le tiers, donc pas de vote à bulletin secret. On passe au vote à main levé. L'enjeu c'est bien les impôts, il ne faut pas se tromper, il faut bien être d'accord sur le sujet. Qui est contre ? 3 contre. Qui s'abstient ? 2 abstentions avec Monsieur Jean Richard, il a un pouvoir. Donc adopté. »

M. DUCHAUSSOY : « Je rappelle quand même à tous les eudois que durant la campagne électorale, on s'est engagé à ne pas augmenter les impôts pendant le mandat. »

M. DERRIEN : « Chaque chose en son temps Monsieur DUCHAUSSOY. Madame BRIFFARD nous quitte (20h55), merci Madame BRIFFARD. »

8) INFORMATIONS DIVERSES

a) Décisions prises suivant délégation d’attribution donnée au Maire

N° 2016/N°221 AU N°229 Délibérations CM du 23 septembre 2016

N° 2016/230/DEC/1.4 Passation d’un contrat avec la société NILFISK – 91978 COURTABOEUF – pour la location d’une autolaveuse destinée à la salle Michelle Audiard. Ce contrat est conclu pour une durée de 5 ans à compter de sa signature. Le loyer mensuel s’élève à 250,00 € HT soit 300,00 € TTC.

N° 2016/231/DEC/1.4 Passation d’un contrat avec la société NILFISK – 91978

COURTABOEUF – pour la location d’une autolaveuse destinée à la salle Michel

Audiard. Ce contrat est conclu pour une durée de 5 ans à compter de sa signature. Le

loyer mensuel s’élève à 75,00 € HT soit 90,00 € TTC.

N° 2016/232/DEC/1.4 Contrat avec la Compagnie LES NUITS CLAIRES – 34750

VILLENEUVE LES MAGUELONE – pour l’accueil de trois représentations du15

spectacle “Les souliers Rouges” le 4 octobre 2016 à 10h00 et 14h00 (représentations

scolaires) et le 5 octobre 2016 à 16h00 (représentation tous publics) au Théâtre du

Château. Le montant de la prestation s’élève à la somme de 4 500 € HT soit 4 747.50 €

TTC. A ce montant s’ajoutent les frais suivants :

 Transport du personnel attaché au spectacle : 1 897 € HT soit 2 001.33 €TTC,

 Hébergement du 2 au 5 octobre 2016 dans un appartement fourni par la ville

d’Eu,

 1 dîner le 2 octobre 2016, 4 dîners et 1 déjeuner le 3 octobre 2016, 4 dîners et

4 déjeuners les 4+5 octobre 2016 et 4 paniers repas le 6 octobre 2016.

N° 2016/N°233 AU N° 236 Délibérations CM du 5 octobre 2016

N° 2016/237/DEC/1.4 Passation d’un contrat avec l’association TAM TAM PERCU -

80250 YZENGREMER - Pour une prestation musicale déambulatoire qui aura lieu le

samedi 3 décembre 2016 de 15h00 à 17h00 en centre-ville dans le cadre du marché de

Noël. Le montant de la prestation s’élève à la somme de 550 € TTC. Ce règlement

s’effectuera par mandat administratif dans un délai de trente jours à réception de la

facture établie par l’association et d’un RIB.

N° 2016/238/DEC/1.4 Passation d’un contrat avec AZIMUTH PRODUCTIONS SARL

– 75009 PARIS pour l’accueil d’un concert “De Peigne et de Misère” le 9 octobre

2016 à 17h00 au Théâtre du Château. Le montant de la prestation s’élève à la somme de

5 320 € HT soit 5 612,60 € TTC. A ce montant s’ajoutent les frais suivants :

 Restauration : 7 repas à 18,10 € HT (TVA : 20%) le 9/10/2016,

 Transferts locaux : aller et retour (aéroport ou gare/salle/hôtel) le 13 et

le 14/10/2016 dans la ville d’Eu,

 Les droits d’auteur.

N° 2016/239/DEC/1.4 Passation d’un contrat avec la COMPAGNIE CATHERINE

DELATTRES – 76000 ROUEN pour l’accueil d’un spectacle “Le Songe d’une nuit

d’été” le 13 octobre 2016 à 14h00 (scolaire) et 20h00 (Tous publics) au Théâtre du

Château. Le montant de la prestation s’élève à la somme de 9 000 € HT soit 9 495 €

TTC. A ce montant s’ajoutent les frais suivants :

 Transport décor : 290,20 € HT soit 306,16 € TTC,

 Déplacement équipe : 228 € HT soit 240,54 € TTC,16

 Repas : 1 repas le 11/10/2016, 13 repas le 12/10/2016 et 24 repas le

13/10/2016,

 Hébergement : 1 nuitée + petit déjeuner le 11/10/2016 et 12 nuitées + petits

déjeuners le 12/10/2016,

 Les droits d’auteur.

b) Courrier divers

. Lettre de remerciement du CENTRE AERE « LA HETRAIE » pour accueil des

enfants à la mairie durant l’été dans le cadre d’animations sur la citoyenneté.

c) Questions diverses

M. DERRIEN : « Avez-vous des questions ? »

Mme PETIT : « Monsieur le Maire, moi je veux détendre un petit peu l'atmosphère. »

M. DERRIEN : « Elle n'est pas tendue du tout. »

Mme PETIT : « Le 14 octobre 1066, il y a aujourd'hui 950 ans, Guillaume le Conquérant était vainqueur de la bataille d’Hastings et il devient Roi d'Angleterre. Je tenais à lui rendre hommage en tant que Normande. »

M. DERRIEN : « Merci Madame PETIT. »

M. DUCHAUSSOY : « Je n'applaudirai pas parce que cela risquerait d'inviter le public à applaudir et il n'a pas le droit mais je vous félicite Madame PETIT que vous ayez rappelé cet événement. »

M. DERRIEN : « On est là pour s'occuper des affaires de la commune. »

Mme GAOUYER : « On est là aussi pour rappeler l'histoire. Alors j'attendais avec impatience que vous nous évoquiez une manifestation à caractère historique en lien avec cet événement, je pense que nous ne l'aurons pas cette année, j'en suis bien désolée. Parce que les autres villes de France qui ont été très proches dans l'histoire de Guillaume le Conquérant, ont fait cet effort. »

M. DERRIEN : « Bien noté. »

Mme PETIT : « On fêtera cela dans cinquante ans Madame, si on est là. »

Mme GAOUYER : « Je ne serais pas là. »17

Mme PETIT : « Moi non plus. »

Mme GAOUYER : « Mais cinquante ans, cela me semble une très mauvaise boutade. »

M. DERRIEN : « On revient au Conseil Municipal, est-ce que vous avez des questions sur les informations diverses ? Monsieur DUCHAUSSOY ? »

M. DUCHAUSSOY : « Je n'ai pas de question sur les informations mais moi j'ai trouvé une information. La semaine dernière, lors du Conseil Municipal du 5 octobre, on a voté une subvention exceptionnelle pour l'association la ludothèque parce qu'elle avait des difficultés financières nous a-t-on dit. Et oh surprise, je suis tombé tout à fait par hasard sur une offre d'emploi, à Pôle Emploi, je ne sais pas si vous la connaissez mais je vais vous en parler : lieu de travail à Eu pour un contrat à durée indéterminée, on recrute un directeur coordinateur ou une directrice coordinatrice. Et c'est précisément l'association en difficulté pour laquelle on vient de voter une subvention de 8 000 euros. Le salaire indicatif est de 13, 96 € de l'heure, ce qui fait, si vous multipliez par 151,66 heures, grosso modo 1 607 heures sur une année, plus les charges, c'est un coup qui va s'établir entre 35 000 et 40 000 euros par an. Cela va se financer comment cette affaire ? Je sais bien qu'on est dans une association, ce n'est pas la ville, cependant il y a huit jours, on nous a fait voter une subvention exceptionnelle. Attendez, je vais plus loin, le poste est donc de directeur pour une entreprise de 1 ou 2 salariés, cela ne semble pas sérieux du tout. »

M. DERRIEN : « Autre question ? »

M. RICHARD : « Moi je me rappelle Monsieur d'une intervention que vous avez faite au centre des fontaines. Vous aviez préconisé au Centre des Fontaines de ne surtout pas embaucher un élément compte tenu que la compétence enfance jeunesse serait prise en 2017 par la communauté de communes. Ne pourriez-vous pas, vis-à-vis de cette association là, agir de même et leur préconiser de ne surtout pas embaucher quelqu'un qui de toute manière sera peut être intégré dans le projet enfance jeunesse de la communauté de communes 2017. »

M. DERRIEN : « Monsieur Richard, dans l'assemblée générale à laquelle vous avez participé et moi aussi, je n'ai pas recommandé de ne pas embaucher, j'ai dit qu'il n'était pas opportun de passer un contrat cdd en cdi alors qu'on pouvait attendre 6 mois. Soyons clairs sur le sujet, il ne faut pas raconter de carabistouilles Monsieur. »

M. RICHARD : « Il y a pas de carabistouilles, simplement je vous demande de faire la même chose vis-à-vis de cette association là Monsieur, soyons clairs, pensez-vous le faire ? »

M. DERRIEN : « Le maire n'a pas à se mêler des associations. »

M. RICHARD : « Bien alors moi je propose quand même, parce que j'ai encore le privilège18

d'être adjoint aux associations, de créer une commission, avec les présidents des différents groupes de l'opposition, pour auditer cette association et auditionner ses responsables parce que cela commence à être un peu inquiétant effectivement de voir que certaines associations ne font absolument pas attention à leur budget, si c'est le cas, mais il faudra vérifier et que l'on ne peut pas demander à la ville ou à la com. de com., impunément, des budgets et des subventions exceptionnelles. Temps que je serai adjoint aux associations, je vais créer cette commission. »

M. DERRIEN : « On vérifiera si vous en avez le pouvoir. »

M. RICHARD : « Je compte sur vous. »

M. DERRIEN : « Autre question ? »

Mme GAOUYER : « J'ai une question concernant le skatepark qui est fermé depuis le mois d'avril, qu'est ce qu'il en est ? Pourquoi ? »

M. DERRIEN : « On avait un problème de sécurité que l'on n'a pas encore réglé. »

Mme GAOUYER : « Il n'y a aucune information. Donc aujourd'hui c'est à se demander si cela vaut le coup de laisser le skatepark puisque les jeunes, eux, ne sont pas capables d'attendre, donc c'est sur Le Tréport ou sur Mers qu'ils vont pratiquer et en attendant je relisais votre acte de campagne dans lequel vous évoquiez tout faire pour la jeunesse. Alors là, mai, juin, juillet, août, septembre, octobre, une demi-année. Vous voulez que je vous parle du jardin d'enfants dans le parc du Château ? »

M. DERRIEN : « Non, on va en parler bientôt, pas aujourd'hui. Sur le jardin d’enfants on aura des propositions à faire très rapidement. Autre question ?

M. DUCHAUSSOY : « Moi je voudrais revenir sur la Ludothèque. Vous n'étiez peut être pas au courant de l'antériorité. Je pense que Madame GAOUYER pourra confirmer mes propos. Je me souviens d'une discussion, à l'époque avec Monsieur LENGLET, premier adjoint et il me disait qu'effectivement il y avait un véritable problème avec la Ludothèque parce que ce n'est pas une nouveauté que l'on soit obligé de voter des subventions exceptionnelles pour la Ludothèque. On a l'impression d'avoir à faire à un puits sans fond et là on a l'impression que quelque part on s'est fichu du Conseil Municipal, si vous me permettez l'expression. »

M. DERRIEN : « On ne va pas rentrer dans ce débat là ce soir. »

M. RICHARD : « Et que se passera-t-il … ? »

M. DUCHAUSSOY : « Cela veut quand même dire que l'on nous fait voter des choses sans nous donner toutes les informations, c'est bien ce que je reprochai tout à l'heure pour l'emprunt d'ailleurs, c'est la raison pour laquelle j'ai voté contre, on nous fait voter des19

choses, on n'a pas les informations, elles tombent huit jours après. C'est quand même extraordinaire, c'est un véritable déni de démocratie. »

M. DERRIEN : « Ce n'est pas vrai Monsieur DUCHAUSSOY. Il y a une personne qui s’en va, la Ludothèque est libre de proposer un nouvel emploi et de chercher quelqu’un, je n’y peux rien.

M. DUCHAUSSOY : « Monsieur le Maire, l'offre d'emploi a été actualisée sur le site de Pôle Emploi le 4 octobre, nous avons eu Conseil Municipal le 5, attendez. Dans une entreprise quand on n'a pas d'argent, en général on n'embauche pas. Une association, à partir du moment où elle a des salariés, est une entreprise comme une autre. »

M. DERRIEN : « Autre question ? »

Mme GAOUYER : « On se revoit quand ? »

M. DERRIEN : « On va essayer de faire un Conseil Municipal un peu moins rapproché. Le 17 novembre 2016. Merci, bonne soirée.

Séance levée à 20h05.