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Déliberation - Deliberation 13 Creche Armand Silvestre Desi
Déliberation - Deliberation 4 a Avenant DSP gestion multi accueil Armand Silvestre
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Courbevoie.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 4 a Avenant DSP gestion multi accueil Armand Silvestre)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Inégalités sociales,
DEPARTEMENT des HAUTS-DE-SEINE
VILLE de COURBEVOIE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 10 JUIN 2025
2025-4a AVENANT DSP GESTION MULTI-ACCUEIL ARMAND SILVESTRE
125 AG/BG
Conseillers municipaux présents : 30
Conseillers municipaux ayant donné pouvoir : 20
Conseillers municipaux excusés, non représentés : 03
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer valablement en application de l’article L. 2121-17 du code général des collectivités territoriales (Pour le détail nominatif, se rapporter à la délibération n° 1).
Après en avoir délibéré, le Conseil,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 1411-41 et suivants, L. 2121-29 et R. 1411-let suivants,
Vu le code de la commande publique et notamment ses articles L. 3135-1 et R. 3137-7,
Vu le contrat de délégation de service public,
Vu le projet d’avenant n°1,
Vu Pavis de la commission de la famille, de la santé et des affaires sociales du 2 juin 2025,
Vu le rapport de présentation transmis aux conseillers municipaux et annexé à la présente délibération,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer et à exécuter l’avenant n°1 avec le délégataire de service public pour la gestion du multi-accueil Armand Silvestre à Courbevoie.
Délibération adoptée par
Votes pour : 50
Votes contre : 00
Abstentions : 00
Pour extrait conforme,
Le Maire Le secrétaire de séance,
, )
Jacques K WSKI Benoît LE. ALIER
Délibération transmise en Préfecture le 1 Â JUIN 2095
Délibération affichée en mairie le 1 Â JUI N 2095
Délibération notifiée le
L'intéressé, s'il désire contester cet acte, peut saisir le tribunal administratif compétent d'un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification de la décision attaquée. Il peut également saisir l'autorité compétente d'un recours gracieux. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d'un délai de deux mois, le silence gardé par l'autorité compétente vaut rejet implicite). RAPPORT : Avenant gestion multi-accueil Armand Silvestre
Par convention, la Ville a délégué à la société LPCR le service public destiné à l’accueil régulier, occasionnel et d’urgence de 60 enfants, dont les parents résident à Courbevoie.
L’avenant n°1 a pour objet de revoir les modalités financières du contrat, à la suite du changement de destinataire des versements des bonus territoires liés à la convention territoriale globale (CTG) octroyés par la CAF. Préalablement versés à la Ville, ils sont dorénavant versés au gestionnaire de la crèche. Le prix Ville est ainsi
réduit de la perception par le délégataire de cette rémunération.
Il est demandé au Conseil d'autoriser Monsieur le Maire à signer et à exécuter l’avenant n°1 avec le délégataire
de service public pour la gestion du multi-accueil Armand Silvestre à Courbevoie.