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Déliberation - 12 Delib. Commune de Treuzy Levelay Adhesion au SIDEAU a compter du 1er janvier 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Moret-Loing-et-Orvanne.
Lien du pdf (Déliberation - 12 Delib. Commune de Treuzy Levelay Adhesion au SIDEAU a compter du 1er janvier 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Eau et assainissement,
COMMUNE DE MORET-LOING-ET-ORVANNE - 77 250 (Bei arne)
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal de la Commune
de MORET-LOING-ET-ORVANNE
L'an Deux mille vingt-quatre,
N° 2024-08-12 Le dix-neuf décembre à vingt heures,
LE CONSEIL MUNICIPAL de la Commune de MORET-LOING-ET-ORVANNE, légalement Date de convocation
13 décembre 2024 convoqué s'est réuni à la salle des Fêtes, route de Saint Mammès, MORET SUR LOING, 77250
MORET-LOING-ET-ORVANNE, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Dikran
Date de mise en ligne ZAKEOSSIAN, Maire.
23 décembre 2024
Etaient_ présents: Mme Catherine ARRIAT-BOISSERAND, M. Marc ATLAN, M. Guillaume
BODIER, M. Cyril DRONET, Mme Laure DUMAS PRIMBAULT, M. Fabrice ETTORI, Mme Nombre de Conseillers 7 L | Mireille EYRIGNOUX, M. Jean-Philippe FONTUGNE, M. François FORTIN, Mme Katell û
ee 35 GAUDIN, M. Sylvain GEORGELIN, Mme Anne GRAU, M. Stéphane GREAU-CROS, M. Brice Présents 26 GRUET, M. Hervé JOCHMANS, M. Olivier LEBEAU, Mme Agnès LIGOT, M. Patrick MALIDOR, Votants 29 M. Edouard POUILLIER, Mme Annie ROCHER, Mme Marianne SAVAL-BONET, Mme Anne-Lise SERVAIS, Mme Syivie SOUCHARD, Mme Gaël TANGUY, M. Olivier THEOT, M. Dikran
ZAKEOSSIAN.
OBJET : Etaient absents, représentés: M. Jacques BEL représenté par M. Guillaume BODIER, Mme AFFAIRES GENERALES Pascale LELOT-BERDIER représentée par Mme Mireille EYRIGNOUX, M. Patrick SEPTIERS - Commune de Treuzy-Levelay : représenté par M. Sylvain GEORGELIN.
Adhésion au SIDEAU à compter du 1% | Etäent absents : Mme Valérie EPIKMEN, Mme Valérie FOSSAY, M. Lionel LOEUILLOT, M. janvier 2025 Amar OUABDESSELAM, Mme Yvette ROUSSEAU, Mme Patricia THALAMY. Madame Marianne SAVAL-BONET a été désignée Secrétaire de Séance.
Vu la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal de la commune de Treuzy-Levelay n° 19/2024 du 18 juin 2024 enregistrée en Préfecture le 21 juin 2024, par laquelle la commune de Treuzy-Levelay a demandé l'adhésion au SIDEAU à compter du 1er janvier 2025,
Vu la délibération du SIDEAU n°2024.09.22 du 25 septembre 2024, enregistrée en préfecture le
26 septembre 2024 se prononce favorablement sur la demande d'adhésion de la commune de Treuzy-Levelay à compter du 1*' janvier 2025,
Sur la proposition du Maire,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,
Y SE PRONONCE FAVORABLEMENT sur la demande d'adhésion de la commune de Treuzy-Levelay emportant le transfert des compétences Production et Distribution d'eau potable au SIDEAU à compter du 1€' janvier 2025.
Ÿ DIT que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet de Seine et Marne.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessous,
Ont signé au registre les membres présents,
Pour extrait conforme, en Mairie, le 19 décembre 2024.
Secrétaire de Séance
LE
Accusé de réception en préfecture
077-200073039-20241219-2024-08-12-DE
Date de télétransmission : 23/12/2024
Date de réception préfecture : 23/12/2024