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Déliberation - 13 Delib. Commune de Nonville Adhesion au SIDEAU a compter du 1er janvier 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Moret-Loing-et-Orvanne.
Lien du pdf (Déliberation - 13 Delib. Commune de Nonville Adhesion au SIDEAU a compter du 1er janvier 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Eau et assainissement,
COMMUNE DE MORET-LOING-ET-ORVANNE : 77 250 ( rne) rne)}
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal de la Commune
N° 2024-08-13
Date de convocation
13 décembre 2024
Date de mise en ligne
23 décembre 2024
Nombre de Conseillers
en exercice
En exercice 35
Présents 26
Votants 29
OBJET :
AFFAIRES GENERALES
- Commune de Nonville : Adhésion au
SIDEAU à compter du 1" janvier 2025
de MORET-LOING-ET-ORVANNE
L'an Deux mille vingt-quatre,
Le dix-neuf décembre à vingt heures,
LE CONSEIL MUNICIPAL de la Commune de MORET-LOING-ET-ORVANRE, légalement
convoqué s’est réuni à la salle des Fêtes, route de Saint Mammès, MORET SUR LOING, 77250
MORET-LOING-ET-ORVANNE, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Dikran
ZAKEOSSIAN, Maire.
Etaient_ présents : Mme Catherine ARRIAT-BOISSERAND, M. Marc ATLAN, M. Guillaume BODIER, M. Cyril DRONET, Mme Laure DUMAS PRIMBAULT, M. Fabrice ETTORI, Mme Mireille EYRIGNOUX, M. Jean-Philippe FONTUGNE, M. François FORTIN, Mme Katell GAUDIN, M. Sylvain GEORGELIN, Mme Anne GRAU, M. Stéphane GREAU-CROS, M. Brice GRUET, M. Hervé JOCHMANS, M. Olivier LEBEAU, Mme Agnès LIGOT, M. Patrick MALIDOR, M. Edouard POUILLIER, Mme Annie ROCHER, Mme Marianne SAVAL-BONET, Mme Anne-Lise SERVAIS, Mme Sylvie SOUCHARD, Mme Gaël TANGUY, M. Olivier THEOT, M. Dikran
ZAKEOSSIAN.
Etaient absents, représentés: M. Jacques BEL représenté par M. Guillaume BODIER, Mme Pascale LELOT-BERDIER représentée par Mme Mireille EYRIGNOUX, M. Patrick SEPTIERS
représenté par M. Sylvain GEORGELIN.
Etaient absents: Mme Valérie EPIKMEN, Mme Valérie FOSSAY, M. Lionel LOEUIELOT, M. Amar OUABDESSELAM, Mme Yvette ROUSSEAU, Mme Patricia THALAMY.
Madame Marianne SAVAL-BONET a été désignée Secrétaire de Séance.
Vu la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal de la commune de Nonville n° 03/2024 du 15 février 2024 enregistrée en Préfecture le 20 février 2024, par laquelle la commune de Nonville a demandé l'adhésion au SIDEAU à compter du 1e' janvier 2025,
Vu la délibération du SIDEAU n°2024.09.21 du 25 septembre 2024, enregistrée en préfecture le 26 septembre 2024 se prononce favorablement sur la demande d'adhésion de la commune de Nonville à compter du 1e janvier 2025,
Sur la proposition du Maire,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,
Y SE PRONONCE FAVORABLEMENT sur la demande d'adhésion de la commune de Nonville emportant le transfert des compétences Production et Distribution d'eau potable au SIDEAU à compter du 1€' janvier 2025.
Y DIT que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet de Seine et Marne.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessous,
Ont signé au registre les membres présents,
Pour extrait conforme, en Mairie, le 19 décembre 2024.
Secrétaire de Séance
Accusé de réception en préfecture
077-200073039-20241219-2024-08-13-DE
Date de télétransmission : 23/12/2024
Date de réception préfecture : 23/12/2024