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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Moret-Loing-et-Orvanne.
Lien du pdf (Déliberation - 10 Delib. Commune de Nonville Adhesion au SIDASS a compter du 1er janvier 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
COMMUNE DE MORET-LOING-ET-ORVANNE - 77 250 (Seine et Marne) Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal de la Commune N° 2024-08-10 Date de convocation 13 décembre 2024 Date de mise en ligne 23 décembre 2024 Nombre de Conseillers en exercice En exercice 35 Présents 26 Votants 29 OBJET : AFFAIRES GENERALES - Commune de Nonville : Adhésion au SIDASS à compter du 1®' janvier 2025 de MORET-LOING-ET-ORVANNE L'an Deux mille vingt-quatre, Le dix-neuf décembre à vingt heures, LE CONSEIL MUNICIPAL de la Commune de MORET-LOING-ET-ORVANNE, légalement convoqué s’est réuni à la salle des Fêtes, route de Saint Mammès, MORET SUR LOING, 77250 MORET-LOING-ET-ORVANNE, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Dikran ZAKEOSSIAN, Maire. Etaient_ présents : Mme Catherine ARRIAT-BOISSERAND, M. Marc ATLAN, M. Guillaume BODIER, M. Cyril DRONET, Mme Laure DUMAS PRIMBAULT, M. Fabrice ETTORI, Mme Mireille EYRIGNOUX, M. Jean-Philippe FONTUGNE, M. François FORTIN, Mme Katell GAUDIN, M. Sylvain GEORGELIN, Mme Anne GRAU, M. Stéphane GREAU-CROS, M. Brice GRUET, M. Hervé JOCHMANS, M. Olivier LEBEAU, Mme Agnès LIGOT, M. Patrick MALIDOR, M. Edouard POUILLIER, Mme Annie ROCHER, Mme Marianne SAVAL-BONET, Mme Anne-Lise SERVAIS, Mme Sylvie SOUCHARD, Mme Gaël TANGUY, M. Olivier THEOT, M. Dikran ZAKEOSSIAN. Etaient absents, représentés: M. Jacques BEL représenté par M. Guillaume BODIER, Mme Pascale LELOT-BERDIER représentée par Mme Mireille EYRIGNOUX, M. Patrick SEPTIERS représenté par M. Sylvain GEORGELIN. Etaient absents : Mme Valérie EPIKMEN, Mme Valérie FOSSAY, M. Lionel LOEUILLOT, M. Amar OUABDESSELAM, Mme Yvette ROUSSEAU, Mme Patricia THALAMY. Madame Marianne SAVAL-BONET a été désignée Secrétaire de Séance. Vu la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des Collectivités Territoriales, Vu la délibération du Conseil Municipal de la commune de Nonville n° 04/2024 du 15 février 2024 enregistrée en Préfecture le 20 février 2024, par laquelle la commune de Nonville a demandé l'adhésion au SIDASS à compter du 1% janvier 20285, Vu la délibération du SIDASS n°2024.09.35 du 26 septembre 2024, enregistrée en préfecture le 27 septembre 2024 se prononce favorablement sur la demande d'adhésion de la commune de Nonville à compter du 1®' janvier 2025, Sur la proposition du Maire, Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité, SE PRONONCE FAVORABLEMENT sur la demande d'adhésion de la commune de Nonville emportant le transfert de la compétence SPANC au SIDASS à compter du 1€ janvier 2025. Ÿ DIT que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet de Seine et Marne. Fait et délibéré les jour, mois et an que dessous, Ont signé au registre les membres présents, Pour extrait conforme, en Mairie, le 19 décembre 2024. Secrétaire de Séance Re - Accusé de réception en préfecture 077-200073039-20241219-2024-08-10-DE Date de télétransmission : 23/12/2024 Date de réception préfecture : 23/12/2024