Procès Verbal - VVSG20230601 06

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Procès Verbal - VVSG20230601 06 Document publié le Jeudi 28 mai 2020 par la commune de Vendôme. Lien du pdf (Procès Verbal - VVSG20230601 06)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Handicap et inclusivité, VVSG20230601-06

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- COMMUNE DE VENDÔME -

(Loir-et-Cher)

ARRÊTÉ

Arrêté n° VVSG20230601-06

OBJET : ACTION SOCIALE : Composition du conseil d’administration du Centre communal d’action sociale (CCAS) – Nomination de Nicolas Cavard (APF France handicap)

Le Maire, Président du Centre communal d’action sociale de Vendôme ; Vu le code de l’action sociale et des familles et notamment ses articles L. 123-6 et R. 123-7 à R. 123-15 qui prévoient notamment que le conseil d'administration du Centre communal d’action sociale comprend également des membres nommés par le maire parmi les personnes participant à des actions de prévention, d'animation ou de développement social menées dans la commune et que les membres élus et les membres nommés le sont en nombre égal ; Vu le procès-verbal d’élection du maire de Vendôme du 28 mai 2020, proclamant Laurent Brillard, maire de Vendôme ;

Vu la délibération du conseil municipal n° VVD20200528-09 du 28 mai 2020 fixant à dix le nombre des membres du Conseil d’administration du CCAS, soit cinq représentants du conseil municipal et cinq membres nommés par le maire, et fixant les modalités de dépôt des listes portant élection de cinq représentants, conseillers municipaux pour siéger au CCAS de Vendôme ; Vu la délibération du conseil municipal n° VVD20200625-04 du 25 juin 2020 élisant les cinq représentants du conseil municipal pour siéger au CCAS ;

Vu l’arrêté n° VVSG20200702-27 du 2 juillet 202022-07 du 22 juillet 2020 portant nomination des membres nommés pour représenter les associations qui œuvrent dans le domaine de l’insertion et de la lutte contre les exclusions, du soutien aux retraités, aux personnes âgées et aux personnes handicapées ;

Vu l’arrêté n° VVSG20230213-01 du 13 février 2023, portant nomination de Marguerite Desbrosses représentant l’APF France handicap pour siéger au Conseil d’administration du CCAS de Vendôme ; Considérant la fin de fonction de Marguerite Desbrosses de la direction de transition d’APF France handicap à compter du 14 avril 2023 ;

Considérant la candidature de Nicolas Cavard reçue par courriel le 17 mai 2023 pour représenter l’APF France handicap au sein du Conseil d’administration du CCAS.

ARRÊTE

ARTICLE 1 : Est nommé membre du Conseil d’administration du Centre communal d’action sociale de Vendôme : Nicolas Cavard, représentant l’APF France handicap.

ARTICLE 2 : Les autres dispositions de l’arrêté VVSG20200702-27 du 2 juillet 2020 sont inchangées.

ARTICLE 3 : Les membres nommés pour siéger au Conseil d’administration du Centre communal d’action sociale de Vendôme sont :

Nom Association Date

Pierre FAUVINET Vendômois handicap 2 juillet 2020

Maire-Claude DUBUT Cœur et santé 2 juillet 2020

Muguette SAILLARD La Taravelle 2 juillet 2020

Géraldine BEAURAIN Colorpa 2 juillet 2020

Nicolas Cavard APF France handicap 1er juin 2023

Accusé de réception en préfecture

041-214102691-20230601-VVSG20230601-06-AR

Date de télétransmission : 02/06/2023

Date de réception préfecture : 02/06/2023VVSG20230601-06

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ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera transmis au représentant de l’État dans le département et notifié à l’intéressé. Il sera publié et inscrit au registre des arrêtés. Une copie sera adressée à la directrice du CCAS de Vendôme.

ARTICLE 5 : Dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent arrêté, les recours suivants peuvent être introduits en recommandé avec accusé de réception : - un recours gracieux adressé au maire, BP 20107, 41106 Vendôme cedex. Au terme d'un délai de deux mois, le silence du maire vaut rejet implicite du recours gracieux ; - un recours contentieux auprès du tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, 45000 Orléans. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique télérecours citoyens accessible par le site internet http://www.telerecours.fr.

Fait à Vendôme, le 1er juin 2023

POUR EXTRAIT CONFORME

Le Maire

Laurent BRILLARD

Accusé de réception en préfecture

041-214102691-20230601-VVSG20230601-06-AR

Date de télétransmission : 02/06/2023

Date de réception préfecture : 02/06/2023