Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - VVD20260331 01
Arrêté - VVSG20240402 01 7
Arrêté - Arrete n° VVSG20260220 01
Procès Verbal - VVSG20230601 06
Arrêté - Arrete n. VVSG 202605 023
Déliberation - VVD20251120 16
Arrêté - Arrete n° VVSG 202411 05
Arrêté - PRE DSF 25 01 Arrete de cloture de la regie davanc
Procès Verbal - Proces verbal 11 mai
Arrêté - VVPM24 3706 Ent FRAIGNE rue de lOpiteau du 17 06 a
Procès Verbal - VVSG20230213 01
Document publié le Jeudi 28 mai 2020 par la commune de Vendôme.
Lien du pdf (Procès Verbal - VVSG20230213 01)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
VVSG20230213-01
1/2
- COMMUNE DE VENDÔME -
(Loir-et-Cher)
ARRÊTÉ
Arrêté n° VVSG20230213-01
OBJET : ACTION SOCIALE : Composition du conseil d’administration du Centre communal d’action sociale (CCAS) – Nomination de Marguerite Desbrosses (APF France handicap)
Le Maire, Président du Centre communal d’action sociale de Vendôme ; Vu le code de l’action sociale et des familles et notamment ses articles L. 123-6 et R. 123-7 à R. 123-15 qui prévoient notamment que le conseil d'administration du Centre communal d’action sociale comprend également des membres nommés par le maire parmi les personnes participant à des actions de prévention, d'animation ou de développement social menées dans la commune et que les membres élus et les membres nommés le sont en nombre égal ; Vu le procès-verbal d’élection du maire de Vendôme du 28 mai 2020, proclamant Laurent Brillard, maire de Vendôme ;
Vu la délibération du conseil municipal n° VVD20200528-09 du 28 mai 2020 fixant à dix le nombre des membres du Conseil d’administration du CCAS, soit cinq représentants du conseil municipal et cinq membres nommés par le maire, et fixant les modalités de dépôt des listes portant élection de cinq représentants, conseillers municipaux pour siéger au CCAS de Vendôme ; Vu la délibération du conseil municipal n° VVD20200625-04 du 25 juin 2020 élisant les cinq représentants du conseil municipal pour siéger au CCAS ;
Vu l’arrêté n° VVSG20200702-27 du 2 juillet 202022-07 du 22 juillet 2020 portant nomination des membres nommés pour représenter les associations qui œuvrent dans le domaine de l’insertion et de la lutte contre les exclusions, du soutien aux retraités, aux personnes âgées et aux personnes handicapées ;
Considérant la fin de fonction d’Alain Dupont reçue par courriel le 27 octobre 2022, représentant l’APF France handicap ;
Considérant la candidature de Marguerite Desbrosses reçue par courriel le 2 février 2023 pour représenter l’APF France handicap au sein du Conseil d’administration du CCAS.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Est nommée membre du Conseil d’administration du Centre communal d’action sociale de Vendôme : Marguerite Desbrosses, représentant l’APF France handicap.
ARTICLE 2 : Les autres dispositions de l’arrêté VVSG20200702-27 du 2 juillet 2020 sont inchangées.
ARTICLE 3 : Les membres nommés pour siéger au Conseil d’administration du Centre communal d’action sociale de Vendôme sont :
Nom Association Date
Pierre FAUVINET Vendômois handicap 2 juillet 2020
Maire-Claude DUBUT Cœur et santé 2 juillet 2020
Muguette SAILLARD La Taravelle 2 juillet 2020
Géraldine BEAURAIN Colorpa 2 juillet 2020
Marguerite DESBROSSES APF France handicap 13 février 2023
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera transmis au représentant de l’État dans le département et notifié à l’intéressée. Il sera publié et inscrit au registre des arrêtés. Une copie sera adressée à la directrice du CCAS de Vendôme.
Accusé de réception en préfecture
041-214102691-20230213-VVSG20230213-01-AR
Date de télétransmission : 15/02/2023
Date de réception préfecture : 15/02/2023 VVSG20230213-01
2/2
ARTICLE 5 : Dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent arrêté, les recours suivants peuvent être introduits en recommandé avec accusé de réception : - un recours gracieux adressé au maire, BP 20107, 41106 Vendôme cedex. Au terme d'un délai de deux mois, le silence du maire vaut rejet implicite du recours gracieux ; - un recours contentieux auprès du tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, 45000 Orléans. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique télérecours citoyens accessible par le site internet http://www.telerecours.fr.
Fait à Vendôme, le 13 février 2023
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Maire
Laurent BRILLARD
Accusé de réception en préfecture
041-214102691-20230213-VVSG20230213-01-AR
Date de télétransmission : 15/02/2023
Date de réception préfecture : 15/02/2023