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Acte - 11 dcm pre engagement ctg 3024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Roche-sur-Foron.
Lien du pdf (Acte - 11 dcm pre engagement ctg 3024)
Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Institutions publiques,
(F
NeDCM2025.03.12/11 Séance
du
12
Mars
2025
à
18h30
LA
ROCHE
Mairie,
salle
du
Conseil
Municipal,
3°
étage
SUR
FORON
Extrait du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Président
:
M.
Pierrick
DUCIMETIERE,
Maire
de
La
Roche-sur-Foron
Secrétaire
de
séance :
Mme
Isabelle
BELIN
REGARD
Rapporteur :
M.
Pierrick
DUCIMETIERE
Conseiliers
en
exercice :
trente-trois.
Présents
: Pierrick
DUCIMETIERE,
Sandrine
BERGUERRE
BUISSON,
Claude
THABUIS,
Sylvie
SERMONDADAZ,
Thierry
Alain
BETHAZ,,
Marc
LOCATELLI
Corinne
FAVRE-ROCHEX,
Théo
LOMBARD,
Laurence
POTIER
GABRION,
Jean-Pierre
GENIN,
Jean-Michel
REBET,
Sylvie
CHARNAUD,
Isabelle
BELIN
REGARD,
Catherine
COLLOMB,
Pascal
MEYNENT,
Nadège
CHATEL
Patrice
JUPILLE,
Christelle
ITNAC,
Sébastien
COTTET,
Sonia
MOKEDEM,
Taylor
DEVOUASSOUX,
Benoît
CHAMBOURDON,
Marie
FISCHER,
Nicolas
ORSIER,
Jean-François
VILLER,
Nicole
RANNARD,
Patrice
CONTAT,
Virginie
DANG
VAN
SUNG,
Michel
LANGLET
Excusés
avec
procuration: Saïda
HADDOUR
(Procuration
à
C.
FAVRE-ROCHEX)
Yves
MINO
(Procuration
à
N.
ORSIER) Excusés
sans
procuration
: Martine
HOSSELIN
THIEBAUD,
Zekai
YAVUZES
Conseillers
votants:
trente
et un.
|
Objet
: Pré
engagement
à
la Convention
Territoriale
Globale
2 (CTG
2)
Les
Caisses
d'Allocations
Familiales
(CAF)
collaborent
depuis
leur
origine
avec
leurs
partenaires
de
terrain,
au
premier
rang
desquels
les
collectivités
locales.
Les
communes
(et
leur
regroupement)
sont
en
effet
particulièrement
investies
dans
le champ
des
politiques
familiales
et sociales,
au
titre
de
leur
clause
de
compétence
générale.
Les
territoires
se
caractérisent
par une
grande
diversité
de
situations
d'habitants.
Leurs
attentes
évoluent
et
les
réponses
apportées
passent
par
la
volonté
des
acteurs
locaux.
A
ce
titre,
la
CTG
signée
pour
la
période
2020
-—
2023
est
arrivée
à
échéance
au
31
décembre
2023.
Elle
a
été
poursuivie
en
2024
par
signature
d'un
avenant
autorisée
par
délibération
le
8
novembre
2023.
Les
techniciens
impliqués
dans
cette
démarche
(responsables
d'établissements
percevant
des
financements
CAF
et
conseillères
territoriales
de
la
CAF)
qui
composent
le comité
technique
CTG
ont
convenu
d'un
planning
de
travail afin
de
pouvoir
signer
une
CTG
2
(2024-2028).
Dans
cette
perspective,
le bilan
qualitatif
de
la CTG
1 a été
partagé.
Les
publics
cibles,
les
enjeux,
les
priorités
de
maintien
et
de
développement
du
service
ainsi
que
les
indicateurs
à
retenir
ont
été
définis.
Afin
que
les
communes
du
Pays
Rochois
et
le
CCAS
puissent
percevoir
les
recettes
de
la
CAF,
principal
financeur
des
équipements
et
services
en
faveur
de
l'enfance
et
de
la
famille,
sans
interruption,
il a
été
convenu,
qu'en
amont
de
la
signature
de
la
nouvelle
CTG,
une
délibération
de
pré
engagement
de
signature
CTG
2, puisse
être
prise
au
premier
trimestre
2025.
Cette
délibération
préalable
étant
indispensable,
pour
permettre
de
mobiliser
les
crédits
pour
2025. Compte
tenu
du
travail
déjà
effectué,
il est d'ores
et déjà
possible
de
dire
que
la CTG
2 (2024-2028)
portera
principalement
sur
5
thématiques,
qui
sont
les
suivantes :
Accusé de réception en préfecture 074-217402247-20250312-DCM2025-0312-11-DE Date de télétransmission : 18/03/2025 Date de réception préfecture : 18/03/2025 La
petite
enfance
L'enfance
/
Jeunesse
Les
jeunes
adultes
L'animation
et
la
vie
sociale
>
La
formation
VNVYNNVN NY
La
rédaction
de
la CTG
2 sera
poursuivie
afin
qu'une
version
définitive
soit
présentée
aux
différents
conseils.
À
cette
issue
la
Commune
devra
signer
la
CTG
2
avant
fin
2025.
Vu
les
articles
L. 263-1,
L. 223-1
et
L. 227-}
à
3
du
Code
de
la
sécurité
sociale ;
Vu
le
Code
de
l'action
sociale
et
des
familles
;
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales ;
Vu
l'arrêté
du
3
octobre
2001
relatif
à
l'Action
sociale
des
Caisses
d'allocations
familiales
(Caf)
;
Vu
la
Convention
d'objectifs
et
de
gestion
(Cog)
arrêtée
entre
l'Etat
et
la
Caisse
nationale
des
allocations
familiales
(Cnaf)
;
Vu
la délibération
du
conseil
d'administration
de
la Caf
de
Haute-Savoie
en
date
du
3 octobre
2019
concernant
la stratégie
de
déploiement
des
CTG
;
Vu
la
délibération
du
14
décembre
2022,
approuvant
la
Convention
Territoriale
Globale
pour
la
période
du
ler janvier
2020
au
31 décembre
2023
liant
la CAF
de
Haute-Savoie,
la Communauté
de
Communes
du
Pays
Rochois
et
les
communes
de
Saint-Pierre-en-Faucigny
et
La
Roche-sur-
Foron ; Vu
la
délibération
du
8
novembre
2023,
approuvant
la
signature
d'un
avenant
prolongeant
la
Convention
Territoriale
Globale
jusqu'au
31
décembre
2024
et
intégrant
les
communes
d'Arenthon,
Eteaux ;
|
Considérant
la
nécessité
de
poursuivre
la
perspective
d'intervenir
au
plus
près
des
besoins
du
territoire
intercommunal
afin
de
renforcer
les
actions
d'intérêt
commun
des
communes
et
de
la
CCPR; Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
de
ses
membres
:
>
APPROUVE
le pré-engagement
de la deuxième
Convention
Territoriale Globale
(CTG
2) telle
que
détaillé
dans
la
présente
délibération
;
>
AUTORISE
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
tout
document,
toute
pièce
administrative
ou
comptable
s'y rapportant,
et plus
généralement
à faire le nécessaire
pour
la
bonne
continuité
de
la CTG
2.
Le
Maire
de
La
Roche-sur-Foron
Ainsi
fait
et délibéré,
certifie
que
la publication
prévue
La
Roche-sur-Foron,
te 12 mars
2025
aux
art.
L. 2121-31
et
R.
2131-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Le
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
a été
effectuée
le 18 mars
2025
Pierrick
DUCIMETIERE
Pierrick
DUCIMETIERE
_
p.2
Accusé de réception en préfecture 074-217402247-20250312-DCM2025-0312-11-DE Date de télétransmission : 18/03/2025 Date de réception préfecture : 18/03/2025