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Conseil Municipal - D2025 002 AVENANT CTG
Acte - dcm20231108 05 avenant ctg 2023 1555
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Roche-sur-Foron.
Lien du pdf (Acte - dcm20231108 05 avenant ctg 2023 1555)
Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Handicap et inclusivité,
la roche
sur foron
CITÉ
MÉDIÉVALE
AU
CŒUR
DES
ALPES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
8
novembre
2023
à
18h30
N°DCM2023.08.11/05
Hôtel
de
Ville
- Salle
du
Conseil
municipal
- 3ème
étage
Président
: M.
Pierrick
DUCIMETIERE,
Maire
de
LA
ROCHE-SUR-FORON
Secrétaire
de
séance
: Mme
Laurence
POTIER
GABRION
Rapporteur
: M.
le Maire
Conseillers
en
exercice
: trente-trois.
Présents
:
Pierrick
DUCIMETIERE,
Sandrine
BERGUERRE
BUISSON,
Claude
THABUIS,
Thierry
Alain
BETHAZ,
Saïda
HADDOUR,
Marc
LOCATELLI,
Laurence
POTIER
GABRION,
Jean-Pierre
GENIN,
Sylvie
CHARNAUD,
Isabelle
BELIN
REGARD,
Catherine
COLLOMB,
Pascal
MEYNENT,
Nadège
CHATEL,
Patrice
JUPILLE,
Christelle
ITNAC,
Sébastien
COTTET,
Sonia
MOKEDEM,
Yves
MINO,
Nicolas
ORSIER,
Jean-François
VILLER,
Nicole
RANNARD,
Patrice
CONTAT,
Virginie
DANG
VAN
SUNG,
Michel
LANGLET
Excusés
avec
procuration
: Théo
LOMBARD
(Procuration
à S.
BERGUERRE-BUISSON),
Sylvie
SERMONDADAZ
(Procuration
à
S.
COTTET),
Jean-Michel
REBET
(Procuration
à
P.
DUCIMETIERE),
Patrick
TOURNIER
(Procuration
à
S.
CHARNAUD),
Zekai
YAVUZES
(Procuration
à
S.
MOKEDEM),
Martine
HOSSELIN
THIEBAUD
(Procuration
à
L.
POTER
GABRION),
Corinne
FAVRE-
ROCHEX
(Procuration
à
Saïda
HADDOUR),
Benoît
CHAMBOURDON
(Procuration
à Y.
MINO),
Marie
FISCHER
(procuration
à
N.
ORSIER) Conseillers
votants
: trente-trois.
Objet
: Avenant
à
la
Convention
Territoriale
Globale
(CTG)
Les
Caisses
d’Allocations
Familiales
(CAF)
collaborent
depuis
leur
origine
avec
leurs
partenaires
de
terrain,
au
premier
rang
desquels
les
collectivités
locales.
Les
communes
(et
leur
regroupement)
sont
en
effet
particulièrement
investies
dans
le champ
des
politiques
familiales
et sociales,
au
titre
de
leur
clause
de
compétence
générale.
Les
territoires
se
caractérisent
par
une
grande
diversité
de
situations
d'habitants.
Leurs
attentes
évoluent
et
les
réponses
apportées
passent
par
la
volonté
des
acteurs
locaux.
A
ce
titre,
la
CAF
entend
poursuivre
son
soutien
aux
collectivités
locales
qui
s'engagent
dans
un
projet
de
territoire.
Dans
ce
cadre,
la
Convention
Territoriale
Globale
est
une
démarche
stratégique
et
partenariale
qui
a
pour
objectif
d'élaborer
le
projet
du
territoire
pour
le
maintien
et
le
développement
des
services
aux
familles
et
la
mise
en
place
de
toute
action
favorable
aux
allocataires
dans
leur
ensemble.
Elle
s'appuie
sur
un
diagnostic
partagé
avec
les
partenaires
concernés
pour
définir
les
priorités
et
les
moyens
dans
le cadre
d’un
plan
d’actions
adapté.
Véritable
démarche
d'investissement
social
et
territorial,
la
CTG
favorise
le
développement
et
l'adaptation
des
équipements
et services
aux
familles,
l'accès
aux
droits
et l'optimisation
des
interventions
des
différents
acteurs.
Elle
peut
couvrir,
les
domaines
d'intervention
suivants
: petite
enfance,
enfance,
jeunesse,
parentalité,
accès
aux
droits
et aux
services,
inclusion
numérique,
animation
de
la vie
sociale,
logement,
handicap,
accompagnement
social.
Pour
rappel,
la
CTG
a
remplacé
les
Contrats
Enfance
Jeunesse
(CEJ)
signés
par
les
communes,
afin
que
les
problématiques
évoquées
ci-dessus
soient
désormais
davantage
réfléchies
au
niveau
intercommunal.
Elle
élargie
aussi
les
domaines
d'intervention
alors
que
les
CEJ
se
concentraient
uniquement
sur
la
petite
enfance,
l'enfance
et
la
jeunesse. A
cet
effet,
par
délibération
en
date
du
14
décembre
2022,
le
conseil
municipal
a
approuvé
la
Convention
Territoriale
Globale
pour
la
période
du
1°
janvier
2020
au
31
décembre
2023
liant
la
CAF
de
Haute-Savoie,
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
Rochois
et les
communes
de
Saint-Pierre-en-Faucigny
et
La
Roche-sur-Foron.
Aujourd'hui
il
convient
de
signer
un
avenant
à
ladite
convention
afin
de
la
prolonger
d'une
année,
soit
jusqu’au
31
décembre
2024,
et d'intégrer
les
communes
d'Arenthon
et
Eteaux.
Page
1 sur
2
Accusé de réception en préfecture 074-217402247-20231108-DCM2023-08-11-0-DE Date de télétransmission : 13/11/2023 Date de réception préfecture : 13/11/2023 Vu
les
articles
L.
263-1,
L.
223-1
et
L.
227-1
à
3
du
Code
de
la
sécurité
sociale
;
Vu
le
Code
de
l'action
sociale
et
des
familles
;
Vu
la
loi
n°2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions
;
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
l'arrêté
du
3 octobre
2001
relatif à
l'Action
sociale
des
Caisses
d'allocations
familiales
(Caf)
;
Vu
la Convention
d'objectifs
et de
gestion
arrêtée
entre
l'Etat
et la Caisse
nationale
des
allocations
familiales
;
Vu
la
délibération
du
conseil
d'administration
de
la
Caf
de
Haute-Savoie
en
date
du
3
octobre
2019
concernant
la
stratégie
de
déploiement
des
CTG ;
Vu
la délibération
du
conseil
municipal
n°DCM2020.12.16/06
en
date
du
16
décembre
2020
approuvant
la Convention
Territoriale
Globale
initiale,
Considérant
la
perspective
d'intervenir
au
plus
près
des
besoins
du
territoire
intercommunal
afin
de
renforcer
les
actions
d'intérêt
commun
des
communes
et de
la CCPR.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
de
ses
membres
:
>
APPROUVE
l'avenant
à
la
Convention
Territoriale
Globale
tel
que
présenté
en
annexe
liant
la
CAF
de
Haute-Savoie,
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
Rochois,
les
communes
d’Arenthon,
Eteaux,
La
Roche-sur-Foron
et Saint
Pierre-en-Faucigny.
>
AUTORISER
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
l'avenant
de
cette
Convention
Territoriale
Globale,
et
d'en
assurer
l'exécution.
Le
Maire
de
La
Roche
Sur
Foron
Ainsi
fait
et
délibéré,
Certifie que
la publication
prévue
La
Roche-sur-Foron,
le
8
novembre
2023
aux
art.
L.
2121-31
et
R.
2131-1
du
Code
Général
des
Collectivités Territoriales
Le
Secrétaire
de
séance
Le
Maire,
a été
effectuée
le
14
novembre
2023
Pierrick
DUCIMETIÈERE
Mme
Laurence
POTIER
GABRION
Pierrick
DUCIMETIERE
Page
2
sur
2