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Convocation - DCM 2022 10 045 CTG
Document publié le Vendredi 30 septembre 2022 par la commune de Landeronde.
Lien du pdf (Convocation - DCM 2022 10 045 CTG)
Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Institutions publiques,
L’an deux mille vingt-deux, le 7 octobre, à vingt heures trente,
Les membres du Conseil municipal de la Commune de LANDERONDE, dûment convoqués, se sont réunis en session ordinaire salle du Conseil, à la mairie, sous la présidence de Mme Angie LEBOEUF, Maire.
Date de la convocation du Conseil municipal : 30 septembre 2022
Nombre de membres en exercice : 19
Nombre de présents votants : 16
Etaient présents : Mme LEBOEUF (Maire), M. DUVAL, Mme GRAVOUIL, M. COTHOUIST, Mme PAUL-JOUBERT, M. GAUDOUX, Mme RAULIN, Mme PETIT, M. JOLLY, Mme REDAIS GABORIT, M. AIELLO, M. CLEMENT, Mme LEBLOND, M. HENNINOT, Mme BENATIER, M. CUVIGNY
Etaient excusés :
M. PERROCHEAU a donné pouvoir à M. COTHOUIST
Mme GARNIER a donné pouvoir à M. HENNINOT
M. DUBARLE
DCM_2022_10_045 : CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE 2022-2026- AUTORISATION SIGNATURE DE CONVENTION
La Convention Territoriale Globale (CTG) est un projet permettant de valoriser et soutenir l'ensemble des services dédiés aux familles.
C’est un document contractuel entre la Caisse d’Allocations Familiales (CAF), les communes et l'Agglomération à l’échelle du territoire intercommunal. Elle s’inscrit dans la continuité des Contrats Enfance Jeunesse existant sur 10 communes de l’intercommunalité.
Mise en œuvre pour la période 2017-2021, elle doit être renouvelée pour 5 nouvelles années : 2022-2026.
Le principal objectif de cette contractualisation est de répondre au mieux aux besoins, attentes et envies des habitants.
Au quotidien, cet engagement se traduit par le soutien, l’adaptation voire le développement des services et équipements du territoire.
Suite à la phase d’élaboration collaborative avec les 13 communes engagée depuis mi 2021, la CTG 2022-2026 couvrant le territoire agglo-yonnais est soumise aux conseils des 13 communes et de l’Agglomération, avant une signature commune fin octobre ou début novembre 2022.
Les objectifs de la CTG sont :
- Identifier les besoins prioritaires du territoire,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL - Pérenniser et optimiser l'offre de service existant par une mobilisation des cofinancements,
- Développer des actions nouvelles permettant de répondre à des besoins non satisfaits,
- Renforcer l’efficacité, la cohérence et la coordination des actions.
La CTG s’adresse à toutes les familles et habitants et vise à soutenir les enjeux liés à la petite enfance, l’enfance, la jeunesse, la parentalité, la vie sociale, l'accès aux droits et aux services et l'inclusion numérique.
Dès 2021, des premiers ateliers de travail ont été formés, regroupant élus et professionnels des 13 communes de l’Agglomération et la CAF pour réfléchir ensemble aux besoins exprimés sur les territoires.
Des enjeux et propositions d’actions ont été formalisés pour définir le cadre général de la feuille de route.
Des acteurs locaux ont été consultés et seront progressivement et plus globalement associés à la démarche pour faire vivre cette feuille de route et l’enrichir de leurs actions et leurs compétences.
La CTG s’articule avec d’autres conventions et contrats signés pour le territoire autour de thématiques croisées, comme le schéma départemental des services aux familles, les PEDT des communes, le contrat de ville de La Roche-sur-Yon, le projet social de la petite enfance de l’Agglomération, …
Cette nouvelle CTG, 2ème génération a été élaborée en prenant en compte différents éléments :
- Une généralisation des CTG sur le territoire national,
- Un accompagnement de la disparition des contrats enfance jeunesse CEJ qui existaient sur certaines communes de l’intercommunalité,
- Un changement de périmètre d’application : à savoir maintenant sur les 13 communes et l’Agglomération.
L’élaboration de la CTG repose sur 2 choix méthodologiques actés en Copil en 2019 et 2020:
- Travail par public-cible,
- Périmètre du travail collaboratif : celui-ci s’est porté en priorité sur les collectivités à savoir les 13 communes et l’Agglomération, dans le respect de leurs compétences respectives.
L’élaboration de la CTG se passe en deux phases :
- Une 1ère étape pour initier le travail collaboratif pour aboutir au plan d’actions, dont le résultat est l’objet de la présente délibération,
- Une 2ème étape (à venir) sur l’organisation des moyens humains (schéma de coopération) et les aspects financiers qui accompagnent l’évolution entre la disparition des CEJ et la mise en place de la CTG 2ème génération.
Les 13 communes et l’Agglomération sont amenées à délibérer à la fin de chacune de ces phases pour acter les évolutions de la CTG.
Sur proposition de Madame le Maire, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Prend acte de de la démarche collaborative d’élaboration de la Convention Territoriale Globale 2022-2026, - Approuve les termes de la Convention Territoriale Globale 2022-2026 du territoire de l’intercommunalité de La Roche-sur-Yon Agglomération, joint en annexe de la présente délibération,
- Autorise Madame le Maire ou Mme GRAVOUIL, adjointe à la jeunesse, à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus,
Pour extrait conforme Le Maire
Angie LEBOEUF
#signature#
Publié le 14/10/2022
La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes, 6 allée Gloriette 44041 NANTES CEDEX 01 ou par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr