Procès Verbal - pv 17 septembre 2014

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Procès Verbal - pv 17 septembre 2014 Document publié le Mercredi 17 septembre 2014 par la commune de Saint-Agathon. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 17 septembre 2014)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Investissement et développement économique, 1

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 17 SEPTEMBRE 2014

PROCES-VERBAL

*******

L’an deux mille quatorze, le dix-sept septembre, à 20 heures, le Conseil Municipal de SAINT- AGATHON, légalement convoqué, s’est réuni, en séance publique, sous la présidence de M. MERCIER Lucien, Maire.

ETAIENT PRESENTS : M. MERCIER L. Maire - Mme PUILLANDRE E. – M. LE GUENIC T. – Mme PASQUIET AM. - MM. BIHANNIC L. - CASTREC A. Adjoints - MM. ROBIN A. - VINCENT P. - Mme HARRIVEL M. - M. NORMANT P. - - M. TURBOT N.- Mmes BEUREL P. - GUELOU S. - FAMEL A. – M. KERGUS M. - Mme TOINEN A.- M. COZ H. - Mme TRANVOUEZ A.

PROCURATION : Mme PEROU I. à Mme PUILLANDRE E.

SECRETAIRE DE SEANCE : ROBIN Aimé

M. le Président déclare la séance ouverte.

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M. Le Maire demande à ce que le point suivant soit retiré de l’ordre du jour :

- Salle culturelle : maintenance tribunes.

Pas d’objection.

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA DERNIERE SEANCE Le procès-verbal de la séance du 9 juillet 2014 est approuvé à l’unanimité.

INFORMATIONS DIVERSES

REVISION GENERALE DU P.L.U.

M. Thierry LE GUENIC, Adjoint en charge de l’urbanisme, de la voirie et du cadre de vie, informe le Conseil que l’enquête publique, pour la révision du P.L.U., se déroulera du 22 septembre au 22 octobre 2014 et que le commissaire enquêteur sera présent les :

- Le lundi 22 septembre 2014 de 9h00 à 12h00

- Le samedi 04 octobre 2014 de 9h00 à 12h00

- Le vendredi 10 octobre 2014 de 14h00 à 17h00

- Le samedi 18 octobre 2014 de 9h00 à 12h00

- Et le Mercredi 22 octobre 2014 de 14h00 à 18h00.

MISE EN PLACE DES RYTHMES SCOLAIRES

Mme Elisabeth PUILLANDRE, Adjointe en charge du personnel et des affaires sociales, fait part au Conseil du recrutement de M. Eric HERNANDEZ en qualité de référent des temps d’activités périscolaires et de Mme Françoise BOUILLER en qualité d’ATSEM suite au départ en retraite de Mme Chantalle PINSON. Par ailleurs, Mme Anne-Marie PASQUIET, Adjointe aux finances, à l’enfance et à la jeunesse, rend compte à l’Assemblée de la mise en place des nouveaux rythmes scolaires.

Une première réunion a eu lieu le 1er septembre entre le personnel, les enseignants et les élus et les échanges se sont finalisés autour du repas préparé par Daniel GALARDON.

Concernant les effectifs, ils sont en légère augmentation (75 en maternelle et 124 en élémentaire) avec un équilibre au sein des différentes classes.2

La mise en place effective des TAP s’est faite dès le 2 septembre avec l’instauration de 7 groupes pour les élémentaires et Mme Anne-Marie PASQUIET souligne qu’elle s’est relativement bien passée même si cela reste difficile à organiser. Elle précise que M. Eric HERNANDEZ a apporté sa compétence et son savoir faire avec son expérience des TAP sur Brest. Son attention s’est portée sur le transfert de responsabilité avec une mise en place au fur et à mesure sachant que les TAP impactent 128 élèves (106 élémentaire et 22 maternelle). En terme d’organisation, elle décline les activités proposées, pour la première période (basket, culture chinoise, anglais, échec, tennis, chant, cuisine, travaux manuels, informatique) .

Elle évoque, par la suite, l’organisation mise en place le mercredi avec l’accueil de 7 à 8 enfants en garderie et d’environ 17 à Cap Sports.

Elle conclut en précisant que l’attention sera portée sur les associations afin de diversifier les activités proposées, sachant que les autres intervenants font partie du personnel communal.

Et elle termine avec l’information sur une réunion d’échange avec les parents qui se déroulera le lundi 22 septembre à 19h30 à la mairie.

FORMATION ELUS/PREVENTION DU SUICIDE

Une formation, « élus, gendarmes, intervenir en situation de crise (suicide, accident de la route..), à destination des élus, se déroulera les mardis 4 et 18 novembre prochains à La Roche Derrien.

EVOLUTION ZEPIG DE GUINGAMP

M. Le Maire interpelle les élus sur la position à adopter suite au redéploiement du service d’intervention d’urgence gaz sur St-Brieuc qui décident d’adresser un courrier, similaire à celui des maires de Guingamp et Ploumagoar.

SENATORIALES

M. Le Maire propose de mettre en place un covoiturage pour les élections sénatoriales du 28 septembre prochain.

PLAN DE PREVENTION DES BRUITS

M. Thierry LE GUENIC, Adjoint en charge de l’urbanisme, de la voirie et du cadre de vie, informe que la consultation au public de ce plan (rue de la métairie neuve concernée) se fera du 12 octobre au 11 décembre prochain en mairie Par ailleurs, il donne lecture de l’avis publiée par le Conseil Général pour la consultation de son plan concernant l'avenue du Goëlo qui peut être consulté à la Maison du Département à Guingamp (Affichage en mairie).

AFFICHAGE DIAGNOSTIC ENERGETIQUE

Après renseignements pris auprès des services du pays, M. Le Maire précise que les bâtiments de la commune ne sont pas concernés par cette obligation.

TAXE FONCIERE

M. Michel KERGUS, Conseiller Municipal, s’adresse au maire pour connaître les raisons de l’augmentation de 50 % de sa taxe foncière. En effet, les services fiscaux l’ont informé de se tourner vers la mairie pour les explications. M. Le Maire rappelle qu’aucune augmentation d’impôt n’a été votée en conseil municipal.

1° - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Mme Elisabeth PUILLANDRE, Adjointe en charge du personnel et des affaires sociales, informe le Conseil qu’il convient d’acter le départ en retraite d’un agent et son remplacement et qu’il convient, pour ce faire, de créer un poste d’ATSEM principal de 2ème classe et de supprimer celui d’adjoint technique de 1ère classe.

Le Conseil, après avoir entendu les explications de Mme Elisabeth PUILLANDRE et à l’unanimité

DECIDE de supprimer un poste d’adjoint technique de 1ère classe ;

MODIFIE le tableau des effectifs du personnel comme suit et ce à compter du 1er août 2014 :

EFFECTIFS DE LA COMMUNE

Attaché Territorial 1 Rédacteur principal 2ème classe 1 Rédacteur (temps non complet) 1 (dont 1 vacant) Adjoint Administratif Principal 2ème classe 2 Adjoint Administratif 2ème classe à temps non complet 1 (dont 1 vacant) Technicien Principal 2ème classe 1 (dont 1 vacant)3

Agent de Maîtrise Principal 2 - ATSEM principal de 1ère classe 1 - ATSEM 1ère classe 1 - Adjoint Technique principal de 2ème classe 1 - Adjoint Technique de 2ème classe 3 - Adjoint Technique de 2ème classe à temps non complet 6

DECIDE de créer un poste d’ATSEM principal de 2ème classe;

MODIFIE le tableau des effectifs du personnel comme suit et ce à compter du 1er septembre 2014 :

EFFECTIFS DE LA COMMUNE

Attaché Territorial 1 Rédacteur principal 2ème classe 1 Rédacteur (temps non complet) 1 (dont 1 vacant) Adjoint Administratif Principal 2ème classe 2 Adjoint Administratif 2ème classe à temps non complet 1 (dont 1 vacant) Technicien Principal 2ème classe 1 (dont 1 vacant) Agent de Maîtrise Principal 2 - ATSEM principal de 1ère classe 1 - ATSEM principal de 2ème classe 1 - ATSEM 1ère classe 1 - Adjoint Technique principal de 2ème classe 1 - Adjoint Technique de 2ème classe 3 - Adjoint Technique de 2ème classe à temps non complet 6

2° - CONVENTION AVEC PLOUMAGOAR

Dans le cadre des travaux de son programme de voirie 2014, la commune de Ploumagoar a décidé d'engager les travaux de réfection des enrobés de la rue du Trégor, jusqu'à la limite communale de Saint-Agathon. Une partie de cette voie est mitoyenne entre les deux communes sur une longueur de 96 mètres dans le secteur de Douar an Outrach. La part des travaux revenant à la commune de Saint-Agathon est estimée à 3000 € TTC Il est proposé à la commune de Saint-Agathon d'accepter le principe de confier la maîtrise d'ouvrage à la commune de Ploumagoar et à ce titre d'autoriser le Maire à signer une convention de groupement de commande et les pièces du marché.

M. Michel KERGUS, Conseiller Municipal, s’interroge pour connaître l’état de cette voie. M. Thierry LE GUENIC lui précise qu’elle est en mauvais état avec des nids de poules sachant qu’il s’agit d’un revêtement bicouche.

M. Alice TOINEN, Conseillère Municipale, regrette d’être prévenue aussi tard au vu des engagements des travaux, par la commune de PLOUMAGOAR.

M. Michel KERGUS préconise lui de reporter d’un an cette décision.

M. Le Maire souligne qu’il s’agit d’une occasion de mutualiser la réfection des voies et que ce coût aurait été plus élevé si la commune était partie seule.

Mme Alice TOINEN regrette, malgré tout, d’être mise au pied du mur.

Le Conseil, après en avoir délibéré et à l’unanimité

VOIX POUR : 15

ABSTENTIONS : 4 (M. KERGUS M., Mme TOINEN A., M. COZ H., Mme TRANVOUEZ A.)

APPROUVE les travaux à réaliser ;

ACCEPTE de confier la maîtrise d’ouvrage à la commune de PLOUMAGOAR ;

AUTORISE M. Le Maire à signer la convention de groupement de commande et les pièces du marché.4

3° - PROJET BRETAGNE TRES HAUT DEBIT – REVISION DE L’ATTRIBUTION DE

COMPENSATION POUR LES COMMUNES DE PLOUISY ET GRACES

Par délibération en date du 31 janvier 2013, Guingamp Communauté a approuvé la stratégie de déploiement numérique sur son territoire dans le cadre de la première phase du projet Bretagne Très Haut Débit, à savoir :

1 – Montée en débit par la solution NRA MED sur le sous-répartiteur 42 pour 98 lignes sur la commune de PLOUISY – Axe 4

2 – Déploiement de la FTTH, prioritairement sur la commune de Grâces entre 2014 et 2017 (1239 lignes) – Axe 2

3 – Déploiement progressif de la FTTH sur le reste du territoire, à partir de la commune de PABU (1223 lignes à terme) actuellement moins bien desservie et en tout début de phase 1.

Le syndicat Mégalis est chargé de coordonner les opérations et a été désigné comme maître d’ouvrage de la première phase du programme. La première tranche de travaux 2014-2015 comprendrait les opérations suivantes :

- 1 opération de montée en débit (MED) sur la commune de PLOUISY pour laquelle la participation de

Guingamp Communauté est estimée à 21 272 € ;

- 1 opération de déploiement de la fibre optique (FTTH) pour desservir les 1 474 locaux répertoriés sur la

commune de Grâces pour laquelle la participation de Guingamp Communauté est estimée à 655 930 €

Par délibération en date du 13 février 2014, le conseil communautaire a donné son accord sur les participations demandées pour cette première tranche des travaux, soit au total 677 202 € répartis sur 2014 et 2015. Il avait également été convenu que les communes participeraient à hauteur de la moitié de la dépense, soit 10 636 € pour Plouisy et 327 965 € pour Grâces répartis sur deux exercices 2014 et 2015 (5 318 € par exercice pour Plouisy et 163 982.50 € pour Grâces). Les communes membres ayant transféré leur compétence « Réseaux publics et services locaux de communication électroniques », elles ne peuvent participer directement. En conséquence, une diminution de l’attribution de compensation versée par Guingamp Communauté est proposée sur les exercices 2014 et 2015.

La Commission d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) réunie le 24 juin 2014 a proposé les diminutions suivantes :

Montant de l’attribution de compensation versée annuellement à la commune de Plouisy : 182 614.10 € Pour les années 2014 et 2015 : 182 614.10 € - 5 318 € = 177 296.10 €

Montant de l’attribution de compensation versée annuellement à la commune de Grâces : 359 910.10 € Pour les années 2014 et 2015 : 359 910.10 € - 163 982.50 € = 195 927.60 € Etant entendu que les versements reprendraient leur montant initial dès 2016, soit 182 614.10 € pour la commune de Plouisy et 359 910.10 € pour la commune de Grâces.

M. Le Maire précise que ces propositions ont été validées par le Conseil Communautaire le 3 Juillet dernier et qu’il appartient, maintenant, au Conseil de se prononcer.

Le Conseil, après avoir entendu les explications de M. Le Maire et à l’unanimité

VALIDE la proposition de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) telle que présentée et validée par le Conseil Communautaire.

4° - SALLE CULTURELLE : AVENANT AU MARCHE DE MISSION DE CONTROLE

TECHNIQUE

M. Le Maire informe le Conseil qu’il convient de signer un avenant à la mission de contrôle, des travaux de réalisation de la salle culturelle, afin d’intégrer la fourniture de l’attestation handicapés. Il précise que cet avenant s’élève à 450.00 € H.T. et a été approuvé par la Commission d’Appel d’Offres réunie le 16 septembre 2014. Mme Anne TRANVOUEZ, Conseillère Municipale, souhaite avoir accès au rapport de visite de la commission de sécurité.

M. Le Maire lui précise que tout est en règle.

Le Conseil, après avoir entendu les explications de M. Le Maire et à l’unanimité

VOIX POUR : 185

ABSTENTION : 1 (M. COZ H.)

APPROUVE l’avenant de 450 € H.T. à la mission de contrôle technique

AUTORISE M. Le Maire à le signer.

5° - INAUGURATION SALLE : AUTORISER LE MAIRE A SIGNER AVEC LES ARTISTES

Le conseil municipal donne pouvoir à M. le Maire de signer les différents contrats d'engagement liés à l’activité culturelle de la salle « La Grande Ourse » jusqu’à la fin de l’année.

M. Michel KERGUS, Conseiller Municipal, demande le détail sur le programme arrêté. Il est précisé que celui-ci a été validé par la commission « vie associative – culture ».

Le conseil, après avoir délibéré et à l’unanimité

ACCEPTE de donner pourvoir à M. le Maire

6° - DECISION MODIFICATIVE N° 2 – BUDGET COMMUNAL

Mme Anne-Marie PASQUIET, Adjointe en charge des finances, de l’enfance, de la jeunesse, informe le Conseil qu’il convient de modifier le budget primitif 2014 de la commune afin de prendre en considération les besoins des services techniques, la mise en place des TAPS, l’inauguration de la salle culturelle et la ligne de trésorerie. Il est donc nécessaire de prendre une décision modificative dans les conditions suivantes :

Section de fonctionnement D R

- art 60631 + 600.00 €

- art 60632 + 1 800.00 €

- art 60633 + 1 000.00 €

- art 60636 + 2 160.00 €

- art 61522 + 4 080.00 €

- art 61523 + 6 660.00 €

- art 6232 + 8 000.00 €

- art.6411 + 20 000.00 €

- art 6413 + 12 000.00 €

- art 6611 + 5 000.00 €

- art 022 - 61 300.00 €

Section d’investissement D R

- art 2313 opération 026 + 155 000.00 €

- art 2313 opération 42 - 155 000.00 €

Le Conseil, après avoir entendu les explications de Mme Anne-Marie PASQUIET et en avoir délibéré, à l’unanimité

ADOPTE cette modification budgétaire.

7° - DECISION MODIFICATIVE N° 1 – BUDGET LOTISSEMENT

Mme Anne-Marie PASQUIET, Adjointe en charge des finances, de l’enfance, de la jeunesse, informe le Conseil qu’il convient de modifier le budget primitif 2014 du lotissement de la source afin de prendre en considération l’acquisition de deux panneaux publicitaires pour le lotissement d’un montant de 870.00 € H.T.. Il est donc nécessaire de prendre une décision modificative dans les conditions suivantes :

Section de fonctionnement D R

- art 6045 achat d’études – prestations de service + 870.00 € - art 7015 vente de terrains + 870.00 €6

Le Conseil, après avoir entendu les explications de Mme Anne-Marie PASQUIET et en avoir délibéré, à l’unanimité

ADOPTE cette modification budgétaire.

8° - SUBVENTIONS PEDAGOGIQUES 2014-2015

Mme Anne-Marie PASQUIET, Adjointe en charge des finances, de l’enfance, de la jeunesse, fait part au Conseil de la demande formulée par Madame la Directrice de l’école élémentaire et Madame La Directrice de l’école maternelle en vue d’obtenir une subvention exceptionnelle pour le financement des projets pédagogiques au titre de l’année scolaire 2014-2015. Elle précise que la Commission « enfance jeunesse », réunie le 15 septembre dernier, préconise une majoration des montants alloués pour 2013-2014, à savoir 1 089 € pour la maternelle et 1 804 € pour l’élémentaire (soit 10 % par rapport à l’année précédente).

Le Conseil, après avoir entendu les explications de Mme Anne-Marie PASQUIET et en avoir délibéré, à l’unanimité

VOIX POUR : 18

ABSTENTION : 1 (Mme PUILLANDRE E.)

DECIDE de porter la subvention, au titre des sorties pédagogiques, à 1 089 € pour la maternelle, contre 990 €, et 1 804 € pour l’élémentaire, contre 1 640 €. La subvention sera versée au vu des factures produites pour chaque activité et jusqu’à épuisement du montant global.

9° - PARTICIPATION AUX FRAIS DE LA SECURITE DU FORUM DES ASSOCIATIONS

M. Le Maire fait part de la demande de l’office municipal des sports de Guingamp sollicitant une participation financière des communes pour les frais relatifs à la mise en place d’une sécurité dans le cadre de l’organisation du forum des associations. Sachant que les associations des 6 communes y participent, il est demandé à chacune des 6 communes une subvention exceptionnelle de 90 € pour couvrir ces frais.

Le Conseil, après avoir entendu les explications de M. Le Maire et à l’unanimité

VOIX POUR : 18

ABSTENTION : 1 (M. COZ H.)

DECIDE de verser une subvention exceptionnelle, à l’office municipal des sports de Guingamp, de 90 € pour l’organisation du forum des associations.

10 ° - QUESTIONS DIVERSES

DECISION FINANCIERE

Le conseil municipal octroie la somme de 23250 € pour l'organisation des manifestations dans le cadre de la programmation culturelle d'ici au 31 décembre 2014. Cela implique l'organisation de l'inauguration : cocktail et spectacle, des concerts prévus le 12 décembre : the red goes black et les craftmen clubs et du spectacle du 28 décembre panique au bois beton.

Le conseil, après avoir délibéré et à l’unanimité

VOIX POUR : 15

ABSTENTIONS : 4 (M. KERGUS M., Mme TOINEN A., M. COZ H., Mme TRANVOUEZ A.)

OCTROIE la somme de 23250 € pour l'organisation des manifestations.7

LOTISSEMENT LA SOURCE – RETRACTATION ET MODIFICATION DE RESERVATION

M. Thierry LE GUENIC, Adjoint en charge de l’urbanisme, de la voirie et du cadre de vie, rappelle que, par délibération en date du 21 mai dernier, le lot n°17 a été attribué à M. et Mme Philippe DECONINCK. Or ces personnes désirent se rétracter. Par ailleurs, M. Karl LE CAVARZIN et Mme Laurence GAUTIER souhaiteraient acquérir le lot 18 plutôt que le lot n° 24.

Dès lors, il demande au Conseil de se prononcer.

Le Conseil, après avoir entendu les explications de M. Thierry LE GUENIC et à l’unanimité

ACCEPTE la rétractation de M. et Mme Philippe DECONINCK pour le lot n°17 ;

ACCEPTE l’inversion des lots pour M. Karl LE CAVARZIN et Mme Laurence GAUTIER., à savoir le lot n° 18 à la place du lot n° 24.

RALLIEMENT A LA PROCEDURE DE MISE EN CONCURRENCE PAR VOIE D’APPEL D’OFFRES OUVERT EUROPEEN DU CONTRAT-GROUPE D’ASSURANCE STATUTAIRE DU CENTRE DE GESTION DES COTES D’ARMOR

Le Maire expose,

Le Centre de Gestion des Côtes d’Armor a pour intention de conclure un contrat-groupe d’assurance statutaire garantissant les collectivités territoriales et les établissements publics adhérents contre les risques financiers découlant de leurs obligations statutaires (décès, accident du travail, maladie professionnelle, congé de longue maladie, congé de longue durée, maladie ordinaire, maternité…).

Ce contrat a pour objet de regrouper des collectivités territoriales et des établissements publics, à l’intérieur d’un marché d’assurance dit « police d’assurance collective à adhésion facultative ». La commune de SAINT-AGATHON soumise à l’obligation de mise en concurrence de ses contrats d’assurances peut se joindre à la mise en concurrence effectuée par le Centre de Gestion des Côtes d’Armor. La mission alors confiée au Centre de Gestion doit être officialisée par une délibération permettant à la collectivité d‘éviter de conduire sa propre consultation d’assurance.

La consultation portera sur les garanties financières et les prestations de gestion du contrat-groupe.

Le Conseil Municipal

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code des Assurances ;

Vu le Code des Marchés Publics ;

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, relative à la fonction publique territoriale et notamment son article 26 alinéa 5 ;

Vu le décret n°86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux,

Considérant la nécessité de passer un contrat d’assurances statutaires ;

Considérant que la passation de ce contrat doit être soumise au Code des Marchés Publics ;

Vu l’exposé du Maire;

Le Conseil, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

DECIDE de se joindre à la procédure d’appel d’offres ouvert européen, lancée sur le fondement des articles 26-I-1°, 33, 40-III-2° et 57 à 59 et 77 du Code des Marchés Publics, pour le contrat-groupe d’assurance statutaire que le Centre de Gestion des Côtes d’Armor va engager en 2015, conformément à l’article 26 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984.8

PREND ACTE que les prestations, garanties et taux de cotisation lui seront soumis préalablement afin qu’il puisse prendre ou non la décision d’adhérer au contrat-groupe d’assurance souscrit par le Centre de Gestion à compter du 01/01/2016.

CONVENTION AVEC LA MAIRIE DE GRACES POUR LA MISE A DISPOSITION D’UN AGENT DANS LE CADRE DES TAP

Mme Elisabeth PUILLANDRE, Adjointe en charge du personnel et des affaires sociales, informe le conseil municipal que Mme Shih-An SALAUN interviendra sur les TAP de SAINT-AGATHON, ainsi que sur ceux de PLOUISY, PLOUMAGOAR et GRACES (partage de la culture chinoise). Cependant, Madame SALAUN ne fait partie d’aucune association et n’a pas le statut de travailleur indépendant. Il faut donc, afin qu’elle puisse intervenir, l’embaucher sur un poste de non titulaire.

Il est proposé, pour les communes concernées, que la commune de GRACES la recrute contractuellement, sur la base d’un accroissement d’activité. Ce contrat sera renouvelé, à chaque période, en fonction du nombre d’heures sur lesquelles elle doit intervenir. Une convention sera à passer avec la Commune de GRACES pour définir les modalités de participation financière à son intervention au niveau des TAP de la commune. Dès lors, M. Le Maire demande au Conseil de l’autoriser à intervenir à ladite convention.

Le Conseil, après en avoir délibéré et à l’unanimité

AUTORISE M. Le Maire à signer la convention, avec la mairie de GRACES, pour définir les modalités de la participation financière de la commune aux interventions de Mme Shih-An SALAUN pendant les TAPS sur SAINT- AGATHON.

REAMENAGEMENT DE LA PLACE DE L’ANCIENNE MAIRIE

M. Lionel BIHANNIC, Adjoint en charge des bâtiments et du patrimoine, présente à l’Assemblée deux avenants, pour les travaux d’aménagement de la place de l’ancienne mairie :

- lot 8 menuiserie intérieure bois agencements (28 500 € H.T.) : pose d’un bloc porte DAS en chêne, 197.00 € H.T., et remplacement des huisseries en bois exotique par des portes âme pleines en hêtre ainsi que pour les portes CF, pour un montant de 1 360 € H.T., soit un total de 1 557 € H.T. ;

- lot 11 électricité – courant faible (32 000 € H.T.) : modification des armoires électriques pour la mise en place d’horloge + contacteurs pour la marche/arrêt de l’éclairage au niveau du tableau électrique, 542.86 € H.T., et du boulodrome, 318.40 € H.T., soit un montant total de 861.26 € H.T..

Le total des avenants s’élève à 2 418.26 € H.T. et M. Lionel BIHANNIC précise qu’ils ont été validés par la commission d’appel d’offres du 16 septembre dernier.

Le Conseil, après avoir entendu les explications de Lionel BIHANNIC et à l’unanimité

VOIX POUR : 15

ABSTENTIONS : 4 (M. KERGUS M., Mme TOINEN A., M. COZ H., Mme TRANVOUEZ A. même si elle regrette d’avoir eu les éléments relatifs à l’avenant après le vote)

APPROUVE les avenants présentés ;

AUTORISE M. le Maire à les signer.

Pour M. Michel KERGUS, Conseiller Municipal, les élus n’ont pas fait de prévisions. M. Lionel BIHANNIC rappelle que le premier avenant est nécessaire pour l’obtention de la subvention ECO FAUR de 100 000 €. Il précise que, lors de la signature des marchés, cette subvention n’était pas allouée ce qui rendait impossible l’anticipation. De plus, si au niveau du marché il avait pris du hêtre à la place du bois exotique, M. Lionel BIHANNIC souligne que M. Michel KERGUS aurait été le premier à râler.9

CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDE POUR LA SURVEILLANCE DE LA QUALITE DE L'AIR DANS LES STRUCTURES D'ACCUEIL D'ENFANTS DE MOINS DE SIX ANS

M. Lionel BIHANNIC, Adjoint en charge des bâtiments et du patrimoine, demande l'accord des élus du conseil municipal pour l'adhésion de la commune au groupement de commande pour la consultation des organismes de contrôle afin d'optimiser le coût des mesures de la qualité de l'air dans les structures d'accueil collectif d'enfants de moins de six ans.

La création de cette convention en vue de la passation de marché par chaque membre du groupement, Grâces, Guingamp, Pabu, Ploumagoar, Plouisy et Saint-Agathon, à hauteur de ses besoins respectifs (Article 8 du nouveau code des marchés publics)

Le groupement de commande est constitué pour la durée des opérations.

Guingamp communauté est désigné comme coordonnateur sachant que cette mission ne donne pas lieu à indemnisation Le conseil est appelé à autoriser le Maire à signer la convention.

Le Conseil, après délibération et à l’unanimité

VOIX POUR : 18

ABSTENTION : 1 (M. COZ H.)

AUTORISE M. Le Maire à signer le document correspondant.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 H 20.

Affiché le 19 Septembre 2014

En exécution de l’article L. 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales

Le Maire

Lucien MERCIER