Procès Verbal - PV 11 septembre 2019

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Procès Verbal - PV 11 septembre 2019 Document publié le Mercredi 11 septembre 2019 par la commune de Saint-Agathon. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 11 septembre 2019)Thèmes du document : Justice et droit, Assurance, Union Européenne, 1

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 11 SEPTEMBRE 2019

PROCES-VERBAL

*******

L’an deux mille dix-neuf, le 11 septembre, à 20 heures 00, le Conseil Municipal de SAINT-AGATHON, légalement convoqué, s’est réuni, en séance publique, sous la présidence de M. MERCIER Lucien, Maire.

ETAIENT PRESENTS : M. MERCIER L. Maire - Mme PUILLANDRE E. - M. LE GUENIC T. - Mme BEUREL P. - M. CASTREC A. Adjoints - MM. ROBIN A. - VINCENT P. - Mme HARRIVEL M. – M. NORMANT P. – Mmes GUELOU S. - FAMEL A. - M. KERGUS M. - Mme TOINEN A. - M. COZ H. - Mme PERROT J. – M. LE BOETEZ G.

PROCURATIONS : Mme PASQUIET AM. à M. LE GUENIC T.

ABSENTS EXCUSES : Mme PEROU I. – M. TURBOT N.

SECRETAIRE DE SEANCE : Mme BEUREL Patricia

M. le Président déclare la séance ouverte.

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APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA DERNIERE SEANCE Le procès-verbal de la séance du 3 juillet 2019 est approuvé à l’unanimité.

INFORMATIONS DIVERSES

RENTREE SCOLAIRE

M. Le Maire dresse un bilan de la rentrée scolaire 2019-2020. Les effectifs sont les suivants : - Ecole maternelle : 65 élèves répartis en trois classes : TPS/PS : 21 (5 dont 2 en janvier + 18), MS : 20 et MS/GS : 24 (6+18)

- Ecole élémentaire : 115 élèves, y compris les gens du voyage, répartis entre 20 + 4 en CP, 23 en CE1, 24 + 4 en CE2, 20 +1 en CM1 et 18 +1 en CM2. Ces effectifs seront aussi en double niveau entre les CE2 et CM1 et les CM1et CM2.

En outre, il précise qu’il n’y a eu qu’un seul changement dans l’équipe enseignante des deux écoles, avec l’arrivée de M. POSTIC (mi-temps sur la classe de MS).

Concernant l’accueil périscolaire, il précise que la direction est assurée par M. Andy RANNOU durant le congé maternité de Mme Ludivine PHILIPPE. Enfin, il fait part de la mise en place d’un nouveau logiciel dédié pour le pointage des enfants et ce depuis la rentrée.

FRUITS A LA RECRE

M. Le Maire rappelle que depuis 2009, la commune fait partie du programme « Un fruit à la récré », programme européen relayé par le ministère de l’agriculture. Ce dispositif prévoyait que, deux fois par semaine, un fruit de saison était proposé aux enfants, le matin sur le temps de la récré avec comme obligation un accompagnement pédagogique assuré par les enseignants quant à l’origine, à l’historique, et à la traçabilité de ces fruits. Cette initiative était appréciée tant des enfants que des parents eu égard aux vertus diététiques et au bienfait des fruits. Or une circulaire, reçue cet été, a fait état de modifications dans ce programme et ce dès cette rentrée. Dorénavant le fruit doit être distribué pendant le repas du midi dans les cantines scolaires sous signe officiel d’identification de la qualité et de l’origine (SIQO).

- Un seul demandeur d’aide possible par établissement scolaire.

- Une demande d’aide avec un montant minimum par demande de 400€ (demande d’aide, les menus et le récapitulatif fournisseur).

- Généralisation des forfaits : l’aide pour la distribution de produits est calculée par portion selon 4 forfaits. - 2 ou 4 distributions par semaine.

- Une seule mesure éducative obligatoire par an.

- Les fournisseurs dans le cadre du programme devront impérativement être référencés auprès de France Agrimer afin d’apporter la garantie de disposer de justificatifs de livraisons conformes.2

Avec ces modifications, le programme devient extrêmement contraignant. D’une part, la distribution est amalgamée au déjeuner et dénature quelque peu une distribution plus profitable le matin. D’autre part, le référencement imposé impactera le libre choix des fournisseurs locaux et leur préservation et ce d’autant plus que les contrôles sont très drastiques.

Compte tenu de ces éléments, M. Le Maire précise que les membres de la Commission Enfance Jeunesse ne sont pas favorables à poursuivre l’adhésion à ce programme, en l’état, car trop contraignant. Par contre, ils souhaitent continuer la distribution de fruits, le matin, sur le temps de la récréation. Dès lors cette animation ne sera plus subventionnée et sera à la charge exclusive de la collectivité.

DEMISSION D’UN CONSEILLER – VACANCE DE POSTE

M. Le Maire informe le Conseil de la démission de M. Nicolas TURBOT de son poste de conseiller municipal, pour convenance personnelle, et ce à effet au 1er octobre 2019. Or, l’article L.270 du Code Electoral dispose que le candidat venant sur une liste immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le Conseiller Municipal élu sur cette liste dont le siège devient vacant pour quelque cause que ce soit.

Les contacts ont été pris et on est dans l’attente des courriers des intéressés.

FPIC.

M. Le Maire informe le Conseil de la décision, unanime de Guingamp Paimpol Agglomération, d’opter pour la répartition dérogatoire dite « libre » du FPIC. Au terme de la répartition proposée, et donc adoptée, la commune verrait son FPIC de droit commun ramené à 23 896 € au lieu de 31 968 €, soit une redistribution de 8 072 € pour l’année 2019. M. Michel KERGUS, Conseiller Municipal, souligne que l’on perd 40 % de la richesse et estime que l’on était plus riche sous l’ancienne communauté de commune.

M. Le Maire rappelle le mécanisme du FPIC et que le passage à l’agglomération a fait que la commune a été « jugée » plus pauvre et donc a perçu plus de dotation. De plus, il évoque une décision de solidarité intercommunale.

DATES DES PROCHAINES REUNIONS DE CONSEIL MUNICIPAL Les dates des prochaines réunions sont les suivantes, sous réserve d’éventuelles modifications dictées par l’urgence des dossiers : 9 octobre, 6 novembre et 18 décembre.

TRAVAUX RD 9

M. Le Maire précise que les travaux relatifs à la RD 9 débuteront la semaine 39 et précise qu’une déviation sera mise en place pendant leur durée, à priori via LE MERZER. En effet, l’A.T.D. ne veut pas une double circulation pendant ces travaux.

TRAVAUX RUE FRANCOIS LE GUYADER

Ce projet d’aménagement sera présenté lors d’une réunion avec les riverains le 7 octobre prochain.

BULLETIN

Sa sortie est prévue la semaine prochaine sachant que toute modification peut intervenir jusqu’à jeudi 12 septembre.

EXPOSITION

La bibliothèque-médiathèque accueillera l’exposition photo « du Bacardi à La Grande Ourse », photos des artistes qui se sont produits à La Grande Ourse depuis 2015. Elle se déroulera du 10 septembre au 4 octobre avec un vernissage le vendredi 13 septembre à 18h30.

PLANNING DES SALLES

La commission pour le planning des salles aura lieu le vendredi 13 septembre à 18 heures.

58/2019 – CONTRAT GROUPE – CENTRE DE GESTION : ASSURANCE PERSONNEL

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code des Assurances,

Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26 alinéa 2,

Vu le Décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 (alinéa 2) de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;

Vu l’article 25 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, l’utilisation de la procédure concurrentielle avec négociation est notamment justifiée par le fait que le marché ne peut être attribué sans négociation préalable du fait de circonstances particulières liées à sa complexité ainsi qu’au montage juridique et financier,3

Vu la délibération du Conseil d’Administration du CDG22 en date du 23 novembre 2018 approuvant le renouvellement du contrat groupe selon la procédure concurrentielle avec négociation,

Vu la délibération du Conseil d’Administration du CDG22 en date du 4 juillet 2019, autorisant le Président du CDG 22 à signer le marché avec le groupement d’entreprises composé de SOFAXIS (courtier-gestionnaire) et CNP Assurance (porteur de risques).

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 12 septembre 2018 proposant de se joindre à la procédure de renégociation du contrat groupe d’assurance que le CDG 22 a lancé ;

Vu l’exposé de M. Le Maire,

Vu les résultats issus de la procédure, (courrier du CDG 22),

Considérant la nécessité de conclure un contrat d’assurance statutaire,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, et à l’unanimité

VOIX POUR : 16

ABSTENTION : 1 (M. COZ H.)

APPROUVE les taux et prestations négociés par le Centre de Gestion dans le cadre du contrat-groupe d’assurance statutaire ;

DECIDE d’adhérer à compter du 1er Janvier 2020 au contrat d’assurance groupe (2020-2023) et jusqu’au 31 décembre 2023 en optant pour les garanties suivantes :

GARANTIE FRANCHISE TAUX REGIME

Agents

CNRACL

Décès Néant 0.15 %

CAPITALISATION

Accidents du Travail/Maladie

Professionnelle

10 jours fermes /

arrêt 1.84 %

Maladie ordinaire 10 jours fermes / arrêt 1.72 %

C.L.M. / C.L.D. Néant 2.00 %

Maternité / paternité / adoption Néant 0.54 %

TOTAL 6.25 %

ET

Formule tous risques avec une franchise uniquement sur le risque maladie ordinaire :

GARANTIE FRANCHISE TAUX REGIME

Agents non

affiliés à la

CNRACL

Accidents du Travail Néant

0.95 %

CAPITALISATION

Maladies graves Néant

Maladie ordinaire 10 jours fermes / arrêt en Maladie Ordinaire

Maternité / paternité / adoption Néant

PREND ACTE que la contribution financière due par les collectivités au titre de la gestion du contrat groupe a été fixée par le Conseil d’Administration du CDG 22 en sa séance du 30 novembre 2015 à 0.30 % de la masse salariale assurée pour le contrat CNRACL et à 0,07% pour le contrat IRCANTEC,

PREND ACTE que les frais du CDG 22 viennent en supplément des taux d’assurance ci-dessus déterminés,

Et à cette fin,

AUTORISE M. Le Maire à signer le bulletin d’adhésion dans le cadre du contrat groupe.4

PREND ACTE que la collectivité adhérente pourra quitter le contrat groupe chaque année sous réserve du respect du délai de préavis de deux mois, par l’envoi d’une lettre recommandée avec demande d’accusé de réception.

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

59/2019 – PERSONNEL CONTRACTUEL – SERVICES TECHNIQUES

Mme Elisabeth PUILLANDRE, Adjointe en charge du personnel et des affaires sociales, souligne qu’il serait pertinent de recruter un agent sur la base de l’article 3 alinéa 1 de la loi n°84-53 du 26.01.1984, à savoir un accroissement temporaire d’activité. Les missions confiées sont : espaces verts.

- Grade : agent technique, échelon : 1er ;

- Pour la période allant de la date de recrutement au 31 décembre 2019 ;

- Planning : lundi au vendredi ;

- durée hebdomadaire de service : 35 heures ;

Le régime indemnitaire est celui instauré par le Conseil.

Dès lors, les conseillers municipaux sont appelés à se prononcer sur ce contrat. M. Michel KERGUS, Conseiller Municipal, s’interroge sur ce recrutement et sur les travaux réalisés en plus par les services techniques par rapport à l’an dernier.

M. Le maire évoque le retard pris notamment les conséquences de la démarche zéro phyto.

Le Conseil, après délibération et à l’unanimité

VOIX POUR : 13

ABSTENTIONS : 4 (M. KERGUS M. – Mme TOINEN A. – M. COZ H. – Mme PERROT J.)

APPROUVE le principe du recrutement d’un agent pour un accroissement temporaire d’activité ;

AUTORISE M. Le Maire à signer le contrat correspondant selon les modalités ci-dessus.

60/2019 – VALIDATION PLAN DE PRÉVENTION DU BRUIT DANS L’ENVIRONNEMENT (P.P.B.E)

M. Thierry LE GUENIC, Adjoint en charge de l’urbanisme, de la voirie et du cadre de vie, présente le plan PPBE

La Directive européenne 2002/49/CE du 25 juin 2002 relative à l’évolution et à la gestion du bruit dans l’environnement et sa transposition en droit français (code de l’environnement, articles R. 572-1 à R. 572-11) rend obligatoire la mise en place un Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement (P.P.B.E.), par la Commune, pour les voies générant un trafic supérieur à trois millions de véhicules par an, dont elle est gestionnaire.

La réalisation d’un Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement s’inscrit dans la continuité de la réalisation des cartes stratégiques du bruit dans l’environnement qui ont été approuvées par arrêté du Préfet des Côtes d’Armor le 5 décembre 2018 pour sa troisième échéance.

Un projet de Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement, dans le cadre de la 3ème échéance, a été établi et a été mis à la disposition du public, pour consultation, pendant deux mois du 15 avril 2019 au 15 juin 2019.

Un avis, dans trois journaux locaux, a informé le public de cette consultation, en précisant que le projet de Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement était consultable en Mairie et sur le site Internet de la Commune.

Le document papier, déposé à l’accueil de la Mairie, et l’article consacré au P.P.B.E. sur le site Internet de la Commune ont fait l’objet d’aucune consultation. Aucune remarque n’a été formulée dans le cadre de cette consultation.

Il convient de préciser que la Route Nationale 12 fait partie d’un P.P.B.E élaboré par l’État et dans lequel sont inscrites les dispositions à prendre sur cette portion de route nationale traversant le territoire de la Commune de Saint-Agathon.

Il a été approuvé par arrêté préfectoral le 17 juillet dernier.

M. Michel KERGUS, Conseiller Municipal, demande en quoi consiste ce plan.

M. Thierry LE GUENIC précise qu’il permet de mesurer le bruit dans certains secteurs en fonction de la fréquentation. Or selon ce plan, pour la rue de la métairie neuve, aucune maison n’est inscrite pour un dépassement de décibel.5

Mme Josiane PERROT, Conseillère Municipale, avait participé au 1er plan, souligne qu’entre les pompiers (sans dénigrer la profession bien au contraire), les ambulances et autres camions, le bruit est supérieur par moment à la limite.

M. Thierry LE GUENIC rappelle, qu’en l’état, seule la rue de la métairie neuve est concernée par le plan communal, les autres, départementales et nationales, sont référencées dans les plans de ces collectivités. Il détaille les procédures tout en précisant qu’il n’a pas d’éléments quant aux modalités de prise de ces mesures. Sachant que c’est au vu de ces mesures que les plans prévoient les mesures correctrices pour faire baisser le bruit et cite des divers exemples en ce sens.

Le Conseil, après avoir entendu l’exposé, et à l’unanimité

APPROUVE le Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement concernant la rue de La Métairie Neuve (rue commune avec Ploumagoar), sur le territoire de la Commune de Saint-Agathon, tel que présenté lors de la consultation du public ;

DIT que le Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement, le résumé non technique, les annexes du plan et la note exposant le bilan de la consultation du public, ainsi que la présente délibération, seront mis en ligne sur le site Internet de la Commune et tenus à la disposition du public en Mairie ;

DIT que le Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement, le résumé non technique, les annexes du plan et la note exposant le bilan de la consultation du public, ainsi que la présente délibération, seront transmis à Madame la Sous- Préfète de Guingamp.

61/2019 – MODIFICATION DU MONTANT DE LA TARIFICATION POUR LE MENAGE – FORFAIT ET CAUTION : LA GRANDE OURSE ET MAISON DES ASSOCIATIONS

M. Alain CASTREC, Adjoint à la vie associative et à la culture, fait part au Conseil de la nécessité de revoir les tarifs du ménage, tant au niveau de la caution qu’au niveau du forfait, et pour La Grande Ourse et pour la maison des associations.

Ainsi, et pour se rapprocher du coût réel d’intervention, il propose de faire passer la caution du ménage et le forfait ménage (bar, salle, scène et loges) à 250 € contre 230 € et 220 € actuellement. De même, il suggère de modifier la caution ménage de la maison des associations et de la porter à 150 € contre 120 € actuellement. Dès lors, il demande au Conseil de se prononcer sur ces modifications.

Le Conseil, après avoir entendu les explications de M. Alain CASTREC et après en avoir délibéré, à l’unanimité

APPROUVE les modifications apportées aux tarifs, du ménage de La Grande Ourse et de la maison des associations telles que présentées

62/2019 – MODIFICATION TARIFS LA GRANDE OURSE

M. Alain CASTREC, Adjoint à la vie associative et à la culture, fait part au Conseil de demande d’associations afin de disposer de la salle La Grande Ourse sur une demi-journée. Or il s’avère que le tableau des tarifs ne propose pas cette option. Dès lors, il suggère d’intégrer cette possibilité sur la base d’un tarif unique de 200 € la demi-journée et demande à l’Assemblée de se positionner sur cette proposition.

Le Conseil, après avoir entendu les explications de M. Alain CASTREC et à l’unanimité

APPROUVE l’introduction d’une tarification unique de 200 € pour la mise à disposition de La Grande Ourse sur la base d’une demi-journée.

63/2019 – TARIFS DU SPECTACLE DE JOYCE JONATHAN – 8 DECEMBRE 2019

Dans le cadre de la journée dénonçant les violences faites aux femmes, Mme Patricia BEUREL, Adjointe à la culture, propose au Conseil qu’une partie du prix du billet du spectacle de Joyce Jonathan, organisé le 8 décembre prochain, soit reversée à la maison de l’Argoat. Ainsi le tarif appliqué serait le tarif B et 8 €, par billet vendu, seraient reversés à la maison de l’Argoat. Dès lors elle demande au Conseil de se prononcer sur ce dossier.6

Elle rappelle que lors du précédent partenariat l’ensemble de la billetterie avait été reversé à l’association. Cette année, et après une rencontre avec la directrice de la maison de l’argoat, une conférence de presse sera organisée le 25 novembre prochain, date de la journée internationale dénonçant les violences faites aux femmes, afin d’expliquer la collaboration entre la commune et l’association et en mettant en avant le geste de l’artiste pour soutenir cette cause. De plus, des personnes de l’association seront sollicitées en qualité de bénévoles lors du spectacle. M. Alain CASTREC, Adjoint, évoque les cours de self-défense, afin de sécuriser les femmes, qui ont été financés par l’animation mise en place l’an dernier et souligne les restrictions des subventions précédemment perçues par l’association.

M. Michel KERGUS, Conseiller Municipal, souligne qu’il faut que la commune vende au moins 200 billets pour rentrer dans ses frais.

Le Conseil, après avoir entendu les explications de Mme Patricia BEUREL et à l’unanimité

VOIX POUR : 16

ABSTENTION : 1 (M. COZ H. – pour lui on multiplie les journées pour ci et ça. Il est contre car il souhaite une action globale. Pour lui ce type d’action est facile en tant que citoyen alors même que la France est le 4ème pourvoyeur d’armes. Il cite l’exemple de la guerre du Yémen avec des milliers de femmes tuées. Il souhaite qu’on arrête d’être hypocrite)

APPROUVE la proposition de tarification telle que présentée pour ce spectacle ;

APPROUVE le reversement de 8 € par billet vendu au profit de l’association « la maison de l’argoat ».

64/2019 – CONSTATATION D’EXTINCTION DE CREANCES SUITE A UNE PROCEDURE DE RETABLISSEMENT PERSONNEL

M. Le Maire précise que certains titres de recettes peuvent se révéler être irrécouvrables, en raison soit de l’insolvabilité du débiteur, soit de la caducité de la créance, soit de la disparition du débiteur. Or la commission de surendettement des particuliers des côtes d’armor, par décision en date du 13 septembre 2018 effective au 29 novembre 2018, a décidé l’effacement de toutes les dettes d’un débiteur à l’égard de la commune, dans le cadre de la procédure de rétablissement personnel.

Au vu de cette décision, M. Le Trésorier Principal de Guingamp a transmis à la collectivité une liste de titres de recettes qui ne peuvent donc plus être recouvrés et pour lesquels il demande l’admission en non-valeur.

Le Conseil, après avoir entendu les explications de M. Le Maire et à l’unanimité

VOIX POUR : 14

ABSTENTIONS : 3 (M. KERGUS M. – Mme TOINEN A – Mme PERROT J.)

CONSTATE l’effacement de cette dette ;

PRECISE que la dépense correspondante sera imputée sur les crédits budgétaires à l’article 6542.

65/2019 – CONVENTION DE SERVITUDE – PARCELLE AN 004 – PORS AR BORNIC – DELEGATION DE SIGNATURE

M. Le Maire informe le Conseil que dans le cadre de l’installation d’ouvrages électriques sur la parcelle cadastrée AN 004, au lieu-dit Pors Ar Bornic, il convient de prendre une convention de servitude avec la société ENEDIS afin de déterminer les droits et obligations des deux signataires.

Dès lors, il demande à l’Assemblée de pouvoir intervenir à la signature de la dite convention.

Le Conseil, après avoir entendu les explications de M. Le Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité

DONNE délégation de signature à M. Le Maire en vu d’intervenir à la convention de servitude, avec la société ENEDIS, de la parcelle cadastrée AN 004.7

66/2019 – CURAGE DE DOUVE : CHOIX DU PRESTATAIRE

3 devis ont été sollicités pour 8 200 m de fossés et 1 200 m d’accotement

• COLAS de Guingamp qui a fait une offre à 14 350 euros HT soit 17 220 euros TTC.

• EUROVIA de Guingamp qui a fait une offre de 18 400 euros HT soit 22 080 euros TTC.

• MOISAN de ST-Agathon qui a fait une offre à 9 630 euros HT soit 11 556 euros TTC.

La commission propose de retenir l’offre moins disant de l’entreprise MOISAN.

UNANIMITE

67/2019 – POINT A TEMPS : CHOIX DU PRESTATAIRE

2 devis ont été sollicités pour 1 200 m² de PATA automatique et 549 m² de bicouche • COLAS de Guingamp qui a fait une offre à 6 496,20 euros HT soit 7 795.44 euros TTC.

• EUROVIA de Guingamp qui a fait une offre à 6 171,60 euros HT soit 7 405,92 euros TTC.

La commission propose de retenir l’offre moins disant de l’entreprise EUROVIA.

UNANIMITE

68/2019 – EVALUATION DES TRAVAUX : EXTENSION DES TRAVAUX DE LA GRANDE OURSE

Mr LE MEUR reprend en détail le programme technique et fonctionnel de l’extension des loges de la Grande Ouse avec les participants afin de valider celui-ci.

L’extension à construire se présente de la manière suivante :

• Une loge de 25 m2 avec douche, lavabo, plan de travail, miroir (idem a l’existante)

• Un espace catering d’environ 37 m2 avec kitchenette (plan de travail, évier 2 bacs inox, rangements vaisselle)

• 1 sanitaire PMR hommes de 4 m2 avec 1 wc pmr, barre de relevage 135°, lavabo, miroir et urinoir.

• 1 espace de circulation de 5 m2 pour le cheminement intérieur.

Soit une surface totale à construire de 71 m2.

L’estimation des travaux de cette extension à été chiffrée à 185 000 euros HT par l’ADAC. Mr LE MEUR propose que la date de livraison soit fixée en décembre 2020 pour une mise en service effective le 1er janvier 2021.

La commission propose donc de faire valider cette estimation de 185 000 euros HT au prochain Conseil Municipal du 11 Septembre 2019 afin de pouvoir lancer le marché de Maitrise d’œuvre dans les meilleurs délais. Les critères de sélection des candidatures seront :

• Qualité de la note méthodologique 60 % se décomposant en 40 % pour la perception de l’enveloppe budgétaire

et 20 % pour les délais et planning de l’opération.

• Montant des honoraires de la Maitrise d’œuvre 40 %.

M. Michel KERGUS, Conseiller Municipal, trouve ce montant lourd par rapport à un pavillon dans le secteur. A ce prix

là, il estime qu’on peut avoir une grande maison. Il estime que ce projet vaut 90 000 € et souligne que ce n’est qu’un

travail d’artisan. De plus il s’étonne que l’on ait un coût du projet alors même que l’on n’a pas de devis.

M. Le maire précise qu’il s’agit d’un seuil maximum de travaux et que les honoraires de l’architecte sont fonction du

montant des travaux à réaliser.

Malgré tout, M. Michel KERGUS estime que l’on fonce dans le vide sachant qu’one ne sait pas si cela sera intéressant

dans 2 – 3 ans. Il trouve cela gros.

M. Patrick VINCENT ramène ce coût à celui des locaux au terrain de foot et ne le trouve, au final, pas choquant.

De plus M. Thierry LE GUENIC, Adjoint, rappelle que les bâtiments publics sont soumis à des réglementations plus

contraignantes que pour les pavillons. M. Le Maire le rejoint en évoquant une réglementation stricte qui doit être

respectée. Et M. Patrick VINCENT étaye ces propos en rappelant qu’il s’agit de bâtiments qui accueillent du public.

M. Hubert COZ, Conseiller Municipal, souligne que cela ramène à 3 000 € T.T.C. le prix du m² et remet en question

l’utilité même de cette construction. Pour lui, il s’agit de luxe et estime que tout projet qui dépasse de 10 % le budget

communal devrait être soumis à un référendum.

M. Le Maire rappelle qu’ils ont été élus pour prendre des décisions et qu’ils sont là pour faire vivre la commune.8

M. Michel KERGUS trouve étonnant qu’à 3 mois et demi de la période électorale ce dossier arrive. Il trouve cela

dangereux.

M. Hubert COZ réitère son propos concernant le luxe.

MAJORITE

VOIX POUR : 13

VOIX CONTRE : 4 (M. KERGUS M., Mme TOINEN A., M. COZ H., Mme PERROT J.)

QUESTIONS DIVERSES

69/2019 - PERSONNEL : RECRUTEMENT D’UN CONTRACTUEL EN QUALITE DE RESPONSABLE DES SERVICES TECHNIQUES

Afin de palier l’absence d’un agent au service technique pendant sa période d’arrêt maladie, Mme Elisabeth PUILLANDRE, Adjointe en charge du personnel et des affaires sociales, souligne qu’il serait pertinent de recruter un agent sur la base de l’article 3-1° de la loi n°84-53 du 26.01.1984, à savoir remplacement pendant la durée de l’absence. Les missions confiées sont : responsable des services techniques.

- Grade : agent de maîtrise, échelon : 9ème ;

- Pour la période allant du 16 septembre 2019 au 15 décembre 2019;

- Planning : lundi au vendredi ;

- durée hebdomadaire de service : 35 heures ;

Le régime indemnitaire est celui instauré pour la personne qu’il remplace et dans les mêmes conditions.

Dès lors, les conseillers municipaux sont appelés à se prononcer sur ce contrat.

Le Conseil, après délibération et à l’unanimité

APPROUVE le principe du recrutement d’un agent le temps de l’absence d’un agent aux services techniques ;

AUTORISE M. Le Maire à signer le contrat correspondant selon les modalités ci-dessus.

70/2019 – AMENAGEMENT DE LA COUR DE L’ECOLE MATERNELLE

M. Le Maire rappelle que, par délibération en date du 3 juillet dernier, le Conseil avait retenu la proposition de la société EDEN COM pour la fourniture et la pose d’une structure de jeu pour la cour de l’école maternelle. Or lors de la réunion technique avec cette entreprise et compte tenu de l’implantation de la structure, il est apparu nécessaire de prévoir l’installation d’un gazon synthétique. Dès lors, il présente au Conseil le devis établi par la société EDEN COM, d’un montant de 1 230.90 € H.T., pour la fourniture et la pose de ce gazon synthétique et lui demande de se positionner sur ce dossier.

Le Conseil, après avoir entendu les explications de M. Le Maire et en avoir délibéré et à l’unanimité

APPROUVE le devis de la société EDEN COM, de 1 230.90 € H.T., pour la fourniture et la pose d’un gazon synthétique près de la structure de jeu de l’école maternelle,

AUTORISE M. Le Maire à signer le devis correspondant.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 20.

Affiché le -------- 2019

En exécution de l’article L. 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales Le Maire

Lucien MERCIER