Procès Verbal - PV 12 septembre 2018

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Procès Verbal - Seance du 12 septembre 2018

Procès Verbal - PV 12 septembre 2018 Document publié le Mercredi 12 septembre 2018 par la commune de Saint-Agathon. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 12 septembre 2018)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Justice et droit, 1

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 12 SEPTEMBRE 2018

PROCES-VERBAL

*******

L’an deux mille dix-huit, le 12 septembre, à 20 heures 00, le Conseil Municipal de SAINT-AGATHON, légalement convoqué, s’est réuni, en séance publique, sous la présidence de M. MERCIER Lucien, Maire.

ETAIENT PRESENTS : M. MERCIER L. Maire - Mme PUILLANDRE E. - M. LE GUENIC T. – Mmes PASQUIET AM. - BEUREL P. – M. CASTREC A. Adjoints - M. ROBIN A. - Mme HARRIVEL M. – MM. NORMANT P. – M. TURBOT N. - Mme GUELOU S. - M. KERGUS M. - Mme TOINEN A. – M. COZ H. – Mme PERROT J. – M. LE BOETEZ G.

PROCURATIONS : M. VINCENT P. à M. LE GUENIC Thierry – Mme PEROU I. à Mme PUILLANDRE E. -Mme FAMEL A. à Mme PASQUIET AM

SECRETAIRE DE SEANCE : KERGUS M.

M. le Président déclare la séance ouverte.

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M. Le Maire demande le retrait des points suivants :

- convention ALSH : délégation de signature ;

- contrat groupe : avenant M.N.T.

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA DERNIERE SEANCE Le procès-verbal de la séance du 4 juillet 2018 est approuvé à l’unanimité.

INFORMATIONS DIVERSES

RENTREE SCOLAIRE

Mme Anne-Marie PASQUIET, Adjointe en charge des finances, de l’enfance, de la jeunesse, fait un point sur la rentrée scolaire 2018-2019 avec des effectifs stables à savoir : 117 en élémentaire et 67 en maternelle. La répartition par classe est la suivante :

- Elémentaire : 23 CP, 23 CE1, 22 CE1/CE2, 25 CE2/CM1 et 24 CM2 - Maternelle : 23 TPS/PS, 24 PS/MS et 20 GS.

Au niveau du projet pédagogique, l’école maternelle va travailler autour du thème du loup et l’école élémentaire celui de l’environnement.

Dans le cadre de cette rentrée, elle rappelle que le numérique équipe désormais les 5 classes de l’école élémentaire avec les luminaires qui ont été installés cet été. La formation technique dispensée, fin juin, aux enseignants, sera accompagnée d’une formation pédagogique assurée par l’inspection d’académie en septembre pour chacune des enseignantes.

Par ailleurs, elle informe le Conseil de la décision prise par la commission « enfance jeunesse » quant au maintien du programme « un fruit à la récré ». En effet la commission estime que cette distribution contribue au bien être des enfants et a un aspect diététique. Elle précise que, ce programme européen, s’accompagne d’un volet pédagogique qu’il conviendra de mettre en place.

Pour faire suite au courrier reçu du rectorat et évoqué lors du dernier conseil, Mme Anne-Marie PASQUIET précise qu’une rencontre va être programmée avec le nouvel inspecteur de Guingamp Nord. Malgré tout, elle souligne l’attachement des élus à maintenir une double direction au niveau de l’école alors même qu’il est fait état d’un regroupement de direction au niveau du collège. M. Hubert COZ, Conseiller Municipal, évoque un projet de loi qui devrait être déposé en ce sens.2

Enfin, elle précise que l’école élémentaire va participer au programme sur le développement environnemental proposé par GP3A et que l’école maternelle accueille une nouvelle enseignante en appui de Mme LEGEAY.

CINE DEBAT SUR LE PLUI

GP3A organise, le mardi 2 octobre à 18 heures à La Grande Ourse, un ciné débat sur le PLUi. Cette rencontre sera l’occasion d’échanger avec l’ensemble de la population sur cette thématique et sur l’élaboration de ce document.

MOTION AGENCE DE L’EAU

M. Le Maire donne lecture au Conseil du courrier émanant du cabinet du 1er ministre suite à la motion sur le bassin de Loire Bretagne.

JOURNEES DU PATRIMOINE

Dans le cadre de cette manifestation, l’église sera ouverte dimanche prochain et vraisemblablement la chapelle de Malaunay. M. Le Maire précise que la commune participe au dépliant relatant l'ensemble des sites ouverts à la visite sur le territoire de Guingamp Communauté organisées lors de ce week-end.

QUESTIONS DE L’OPPOSITON

Pour faire suite aux questions listées par l’opposition et lues par M. Le Maire, ce dernier les renvoie vers les réunions où l’ensemble des informations sont données. Il s’étonne même que ces questions soient soulevées en conseil et souhaite qu’elles soient vues en commission.

Par le biais de cette demande, M. Hubert COZ, Conseiller Municipal, souhaite avoir un récapitulatif clair sachant que les travaux ont démarré en 2015 et comprennent 3 tranches.

En l’état, M. Le Maire s’étonne d’une telle demande alors que l’ensemble des éléments sont, soit dans les comptes rendus de conseil, soit donnés lors des commissions. En l’état il ne peut faire de recherches et lui fournir les réponses aujourd’hui.

Quant à l’aspect financier, M. le Maire précise qu’il ne peut fournir les précisions demandées car elles ne sont pas détenues par les services de la commune.

65/2018 – SORTIES PEDAGOGIQUES 2018 – 2019

Mme Anne-Marie PASQUIET, Adjointe en charge des finances, de l’enfance, de la jeunesse, fait part au Conseil de la demande formulée par Madame la directrice de l’école élémentaire et Madame la directrice de l’école maternelle en vue d’obtenir une subvention exceptionnelle pour le financement des projets pédagogiques au titre de l’année scolaire 2018- 2019. Elle précise que la Commission « enfance jeunesse » préconise une majoration de 2% par rapport aux montants alloués en 2017-2018 et de les porter à 1 145 € pour la maternelle et 1 895 € pour l’élémentaire. M. Michel KERGUS, Conseiller Municipal, s’étonne du chiffre sachant que l’inflation est de 1%. Mme Anne-Marie PASQUIET précise, que fin 2018, l’inflation est de 1.8% d’où la proposition portée à 2%.

Le Conseil, après avoir entendu les explications de Mme Anne-Marie PASQUIET et en avoir délibéré, à l’unanimité

DECIDE de porter la subvention, au titre des sorties pédagogiques, à 1 145 € pour la maternelle, contre 1 122 €, et 1 895 € pour l’élémentaire, contre 1 856 €. La subvention sera versée au vu des factures produites pour chaque activité et jusqu’à épuisement du montant global.

66/2018 – PRIX DES LITS A VENDRE : ANCIEN DORTOIR ECOLE MATERNELLE

Mme Anne-Marie PASQUIET, Adjointe en charge des finances, de l’enfance, de la jeunesse, rappelle au Conseil que, suite à l’extension de l’école maternelle, de nouveaux lits ont été achetés pour le nouveau dortoir. De ce fait, la commission « enfance, jeunesse » préconise de donner une partie des anciens lits superposés aux parents d’élèves afin qu’ils les revendent lors d’un vide grenier, les cinq lits restants seront, quant à eux, stockés. Dès lors, elle demande au Conseil de se prononcer sur ce dossier.

Le Conseil, après avoir entendu les explications de Mme Anne-Marie PASQUIET, et à l’unanimité

AUTORISE le don d’une partie des anciens lits superposés (dix sur les quinze que comptait l’ancien dortoir) à l’association des parents d’élèves.3

67/2018 – MISE EN CONCURRENCE DU CONTRAT GROUPE D’ASSURANCE STATUTAIRE : MANDAT AU CDG 22

Le Centre de Gestion des Côtes d’Armor a pour intention de proposer un contrat-groupe d’assurance statutaire garantissant les collectivités territoriales et les établissements publics adhérents contre les risques financiers découlant de leurs obligations statutaires (décès, accident du travail, maladie professionnelle, congé de longue maladie, congé de longue durée, maladie ordinaire, maternité…).

Ce contrat a pour objet de regrouper, des collectivités territoriales et des établissements publics, à l’intérieur d’un marché d’assurance dit « police d’assurance collective à adhésion facultative ». La collectivité de SAINT-AGATHON soumise à l’obligation de mise en concurrence de ses contrats d’assurances peut se joindre à la mise en concurrence effectuée par le CDG 22.

Le mandat donné au Centre de Gestion par la présente délibération permet à la collectivité/l’établissement public d‘éviter de conduire sa propre consultation d’assurance.

La consultation portera sur les garanties financières et les prestations de gestion du contrat groupe. La décision définitive fera l’objet d’une nouvelle délibération, après communication des taux et conditions obtenus par le CDG 22

Le Conseil Municipal

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code des Assurances,

VU les ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 et décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics, VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, relative à la FPT et notamment son article 26 alinéa 5, VU le décret n°86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux,

VU l’exposé du Maire,

Considérant la nécessité de passer un contrat d’assurances statutaires

Considérant que la passation de ce contrat doit être soumise au Code des Marchés

Le Conseil, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

DECIDE de se joindre à la procédure de mise en concurrence, lancée sur le fondement des articles 25°, 33, 67, 68 et 78 du décret 2016-360 u 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, pour le contrat-groupe d’assurance statutaire que le CDG 22 va engager en 2019, conformément à l’article 26 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 ;

PREND ACTE que les prestations, garanties et taux de cotisation lui seront soumis préalablement afin qu’il puisse prendre ou non la décision d’adhérer au contrat-groupe d’assurance souscrit par le Centre de Gestion à compter du 01/01/2020.

68/2018 – BORNAGE RANDO : ACQUISITIONS FONCIERES

M. Le Maire informe le Conseil que, en vue de l'acquisition foncière par la commune de parcelles privées, (Travaux rue du Stade et chemins de randonnée), la commune a consulté deux cabinets de géomètres pour procéder à la division de ces parcells et présente les devis reçus :

- SELARL QUARTA Agence de Saint-Brieuc : 3 730 € H.T.

- A&T Ouest Agence de Grâces :…………….. 3 935 € H.T.

Par ailleurs il précise que ces devis concernent des bandes de terrain des parcelles suivantes : 1 - Rue du Stade parcelle cadastrée section AM n°2

2 - Rue du Stade parcelle cadastrée section AM n°22

3 – Roz an Bouard parcelles cadastrées section n° 20, 19, 14, 15, 16 (Chemins) Sachant que la commission Urba-Voirie, dans sa séance du 6 septembre 2018, préconise de retenir l’offre du cabinet QUARTA, il demande au Conseil de se prononcer sur ce dossier.

Le Conseil, après avoir entendu les explications de M. Le Maire et à l’unanimité

RETIENT le cabinet QUARTA pour effectuer le bornage des parcelles détaillées ci-dessus ;

AUTORISE M. Le Maire à signer le devis correspondant.4

69/2018 – PROJET ECHANGE DE TERRAINS ENTRE LA COMMUNE ET M. ET MME BERTRAND E.

M. Aimé ROBIN, Conseiller Délégué, fait part au Conseil du projet d’échange de parcelles entre les époux BERTRAND et la commune, au niveau de la rue des écoles. L’échange porterait sur une bande de terrain, propriété des BERTRAND, jouxtant la rue des écoles et une bande, contenant une haie, du terrain de foot. Cet échange se ferait à contenance équivalente sachant que les frais inhérents seraient supportés par les époux BERTRAND. Dès lors, il demande au Conseil de se prononcer sur ce dossier.

Le Conseil, après avoir entendu les explications de M. Aimé ROBIN et à l’unanimité--

APPROUVE le projet d’échange de terrains avec les époux BERTRAND sachant que les frais inhérents sont à leur charge ;

AUTORISE M. Le Maire à intervenir à la signature de tous documents relatifs à ce dossier.

70/2018 – AVENANT MARCHE RUE DU STADE ET DE TOULLAN

M. Aime ROBIN, Conseiller Délégué, présente à l’Assemblée l'avenant n° 3 reçu pour le marché d'aménagement des rues du Stade, de Toullan et du lotissement La Source. Celui-ci consiste en la reprise du trottoir rue du Stade côté école (poursuite du marquage en enrobé rouge de la liaison douce) et s’élève à 12 000 € H.T.. Il précise que la CAO, réunie le 11 septembre dernier, a émis un avis favorable à cet avenant.

Le Conseil, après avoir entendu les explications de M. Aimé ROBIN et à l’unanimité

VOIX POUR : 18

ABSTENTION : 1 (M. COZ H.)

APPROUVE l’avenant tel que présenté ;

AUTORISE M. Le Maire à le signer.

QUESTIONS DIVERSES

71 – 2018 /PERSONNEL - TABLEAU DES EFFECTIFS

Mme Elisabeth PUILLANDRE, Adjointe en charge du personnel et des affaires sociales, informe le conseil qu’il convient d’acter le recrutement d’un agent pour le poste de référent du temps périscolaire et ce à compter du 24 août 2018.

Le Conseil, après avoir entendu les explications de Mme Elisabeth PUILLANDRE et à l’unanimité

MODIFIE le tableau des effectifs du personnel comme suit et ce à compter du 24 août 2018 :

EFFECTIFS DE LA COMMUNE

Attaché principal 1 Rédacteur principal 1ère classe 1 Adjoint administratif principal de 1ère classe 2 Adjoint Administratif à temps non complet 1 Technicien Principal 2ème classe 1 - ATSEM principal de 1ère classe 1 - ATSEM principal de 2ème classe 2 - Adjoint Technique principal de 2ème classe 4 - Adjoint Technique principal de 2ème classe temps non complet 2 - Adjoint Technique 2 - Adjoint Technique à temps non complet 4 - Adjoint d’animation temps non complet 15

72 – 2018 /MAINTENANCE CHAUDIERE SALLE CULTURELLE

M. Le Maire présente la proposition, de l’entreprise CSA de St-Brieuc, pour la maintenance de la chaudière de la salle La Grande Ourse qui s’élève à 2 616 € T.T.C.. Cette offre comprend le nettoyage des corps du chauffe eau une fois par an ainsi que le contrôle de la vacuité des conduits. Compte tenu de la spécificité de ce matériel, cette maintenance ne pouvait pas être intégrée au contrat de maintenance des chaudières des autres bâtiments communaux.

Le Conseil, après en avoir délibéré et à l’unanimité

VOIX POUR : 17

ABSTENTIONS : 2 (M. KERGUS M. – M. COZ H.)

APPROUVE le devis tel que présenté ;

AUTORISE M. Le Maire à le signer

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 H 55.

Affiché le 18 septembre 2018

En exécution de l’article L. 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales

Le Maire

Lucien MERCIER