Procès Verbal - pv 16 septembre 2015

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Procès Verbal - pv 16 septembre 2015 Document publié le Mercredi 16 septembre 2015 par la commune de Saint-Agathon. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 16 septembre 2015)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Justice et droit, 1

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 16 SEPTEMBRE 2015

PROCES-VERBAL

*******

L’an deux mille quinze, le 16 Septembre, à 20 heures 00, le Conseil Municipal de SAINT-AGATHON, légalement convoqué, s’est réuni, en séance publique, sous la présidence de M. MERCIER Lucien, Maire.

ETAIENT PRESENTS : M. MERCIER L. Maire - Mme PUILLANDRE E. – M. LE GUENIC T. – Mme PASQUIET AM. - MM. BIHANNIC L. - CASTREC A. Adjoints - MM. ROBIN A. - VINCENT P. - NORMANT P. – Mme PEROU I. - M. TURBOT N. – Mmes BEUREL P. - GUELOU S. - FAMEL A. - M. KERGUS M. – Mme TOINEN A. - M. COZ H. – Mme PERROT J.

PROCURATION : Mme HARRIVEL M. à M. TURBOT N.

SECRETAIRE DE SEANCE : MERCIER L.

M. le Président déclare la séance ouverte.

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APPROBATION DES PROCES-VERBAUX DES DERNIERES SEANCES Le procès-verbal de la séance du 2 septembre 2015 est approuvé à l’unanimité.

Mme Alice TOINEN, Conseillère Municipale, tient à apporter deux précisions puisque mise en doute dans le dernier PV :

- Sur les relations entre l’association Melrose et le Bacardi. M. Alain CASTREC, Adjoint, confirme les dires de Mme Alice TOINEN ;

- Sur le bulletin : pour elle le souci provient de la mise en page effectuée par copié collé quant aux noms mentionnés en dessous du mot de la minorité (page 3). Il s’agit, pour elle, d’une erreur de transcription. M. Nicolas TURBOT, Conseiller Délégué, le confirme et souligne qu’il sera plus attentif quant à la mise en page. Il rappelle qu’en aucun cas les textes remis ne sont modifiés.

INFORMATIONS DIVERSES

QUARTIER DE GOAS AR GRES

M. Hubert COZ, Conseiller Municipal, fait part de la demande des habitants du quartier afin que les douves soient nettoyées pour permettre l’écoulement des eaux et qu’elles ne soient plus creusées.

REMARQUE DE M. MICHEL KERGUS

M. Michel KERGUS, Conseiller Municipal, relève que les élus de la majorité sont branchés sur la culture et il veut qu’ils développent la culture des économies.

REUNION A GRACES

Mme Elisabeth PUILLANDRE, Adjointe au personnel et aux affaires sociales, rend compte au Conseil de la réunion qui s’est tenue lundi dernier à la mairie de GRACES. Un point sera fait à l’issue du bureau communautaire de jeudi sur le dossier de l’accueil des réfugiés.

Dans ce cadre, elle propose de réunir le CCAS pour évoquer les possibles interventions à son niveau. M. Le Maire souligne qu’il convient d’attendre la position des maires de Guingamp Communauté.

64/2015 – SAFER – CONVENTION DE MISE A DISPOSITION POUR 4 ANS

M. Le Maire informe le Conseil que par délibération, en date du 24 octobre 2012, il avait été autorisé à signer une convention de mise à disposition, de la parcelle cadastrée AM n°96, avec la SAFER et M. Davis KERAVIS. Les2

conditions du contrat stipulaient une durée de 3 ans, un loyer annuel de 150 € de l’hectare et une rémunération, pour la SAFER, de 20% du montant du bail au titre des frais de gestion.

Compte tenu de l’échéance, il propose au Conseil de reconduire cette convention aux conditions similaires sauf la durée qui passerait à 4 ans.

Dès lors il demande au Conseil de se positionner sur cette question.

M. Michel KERGUS, Conseiller Municipal, s’interroge sur les frais de gestion prélevés par la SAFER. M. Le Maire rappelle l’historique de l’acquisition de ce terrain et précise que ces frais correspondent à des frais de location.

M. Thierry LE GUENIC, Adjoint, précise que seule la SAFER peut préempter des terres agricoles. M. Michel KERGUS souhaite connaître les raisons de cette acquisition.

M. Le Maire précise que ce terrain est près de la salle culturelle, il permet de constituer une réserve foncière et d’échanger des terrains en cas de négociation pour l’acquisition d’un autre. M. Michel KERGUS demande le prix d’achat initial de cette parcelle.

M. Le Maire pense que le prix était de 0.40 € le m² car il s’agit de terrain agricole.

Le Conseil, ouï les explications de M. Le Maire et à l’unanimité

APPROUVE la reconduction de la mise à disposition, via un bail tripartite avec la SAFER et M. David KERAVIS ;

FIXE à 150€ le montant du loyer annuel, à l’hectare, et ce pour une durée de 4 ans ;

AUTORISE M. Le Maire à intervenir à la signature de la-dite convention.

65/2015 – GRDF - REDEVANCE D’OCCUPATION

Vu la délibération en date du 12/09/2007 adoptant la redevance d'occupation du domaine public (RODP) par les ouvrages du réseau public de transport de gaz ;

Vu le décret N° 2015-334 du 25/03/2015 ;

La commune est en droit de percevoir de GRDF une redevance au titre de l’occupation provisoire du domaine public (ROPDP) communal par les ouvrages de distribution de gaz (canalisations construites ou renouvelées sur le domaine public communal et mises en gaz au cours de l’année précédant celle au titre de laquelle la redevance est due) soit pour l’année 2015

ROPDP 2015 = 0.35 € x 838 mètres = 293 €

M. Michel KERGUS, Conseiller Municipal, s’interroge sur la nature des ouvrages concernés par cette redevance. M. Le Maire précise qu’il s’agit de tous les ouvrages.

Le Conseil municipal, entendu cet exposé, après en avoir délibéré et à l’unanimité

ADOPTE les propositions qui lui sont faites concernant la redevance d'occupation provisoire du domaine public par les ouvrages du réseau public de transport de gaz, et que ce montant soit revalorisé automatiquement chaque année par application à la fois du linéaire arrêté à la période susvisée et du taux retenu.

66/2015 – GRDF – CONVENTION POUR OCCUPATION DOMANIALE AYANT POUR OBJET L’INSTALLATION ET L’HERBERGEMENT D’EQUIPEMENT DE TELEREVE EN HAUTEUR

M. le Maire informe le Conseil Municipal du projet «GAZPAR » de Gaz Réseau Distribution France (GRDF). Ce projet a pour objet la mise en place d’équipement de télérelevé en hauteur, c’est-à-dire de « Compteurs Communicants Gaz », poursuivant deux objectifs majeurs :

- le développement de la maîtrise d’énergie par la mise à disposition plus fréquente de données de consommation,

- l’amélioration de la qualité de la facturation et de la satisfaction des clients par une facturation systématique sur index réels et la suppression des estimations de consommation.

Pour ce faire GRDF propose la « Convention pour occupation domaniale ayant pour objet l’installation et l’hébergement d’équipement de télérelevé en hauteur » dont le but est de définir les conditions générales de mise à disposition au profit de GRDF d’emplacements qui serviront à accueillir les équipements techniques et de déterminer3

les conditions dans lesquelles des conventions particulières pourront être conclues entre GRDF et la commune afin d’énumérer les sites qui accueilleront ces équipements techniques et les conditions d’implantation. Par ailleurs, il précise que la durée de la « Convention pour occupation domaniale ayant pour objet l’installation et l’hébergement d’équipement de télérelevé en hauteur » est de 20 ans et les conditions financières. GRDF s’engage à payer à la commune une redevance annuelle de 50 € HT, pour 2015, sur chaque site équipé (redevance actualisable). Deux sites sont concernés par cette convention : l’église et la salle des sports sachant que GRDF a exprimé sa préférence pour la salle des sports.

Dès lors il demande au Conseil de se prononcer sur ce dossier.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité

APPROUVE la « Convention pour occupation domaniale ayant pour objet l’installation et l’hébergement d’équipement de télérelevé en hauteur » ;

ACCEPTE le choix de la salle des sports comme site d’implantation

AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention.

67/2015 – AVENANT MAISON DES ASSOCIATIONS

M. Lionel BIHANNIC, Adjoint en charge des bâtiments et du patrimoine, présente à l’Assemblée l’avenant aux travaux d’aménagement de la place de l’ancienne mairie, à savoir :

- lot n° 3 – gros œuvre (272 978.00 € H.T.) : pose et location d’alimentation électrique et d’une

armoire de comptage pour un montant de 2 266.00 € H.T., passage des descentes des eaux pluviales par l’intérieur soit 750.10 € H.T. ; déplacement des installations de chantier pour 221.48 € H.T., remise en état des anciennes fondations de l’ancienne mairie y compris les rejointoiements soit 1 400 € H.T., l’encastrement du coffret ERDF pour 450.00 € H.T. soit un total de 5 087.58 € H.T. compensé par la suppression de l’escalier permettant l’accès aux combles (- 490.78 € H.T.), la modification des murets (- 431.80 € H.T.), la suppression du rejointoiement intérieur du hall (- 1 575.00 € H.T.) et enfin la suppression du muret du parking (-2 590.00 € H.T.) soit une moins value globale de 5 087.50 € H.T.. Dès lors, il demande au Conseil de se prononcer sur les modifications des travaux qui n’ont, au final, aucun impact financier et correspondent à un arbitrage.

Le Conseil, après en avoir délibéré et à l’unanimité

APPROUVE l’avenant n° 4 au lot n° 3 tel que présenté ;

AUTORISE M. Le Maire à le signer.

68/2015 – EMPLOI ASSOCIATIF

M. Alain CASTREC, Adjoint à la vie associative et à la culture, rappelle au Conseil que par délibération, en date du 9 septembre 2009, la commune était intervenue dans le cadre d’une convention pour le financement d’un emploi de proximité avec le Conseil Général, la commune de PABU et l’ETC.

Dès lors, il est proposé de reconduire cet emploi associatif, pour une durée de 3 ans , selon ce plan de financement :

- Club : 50.00 % ;

- Conseil Départemental : 25.00 % ;

- Commune de Pabu : 12.50 % ;

- Commune de St-Agathon : 12.50% soit 4 000 €.

Dès lors, il demande à l’Assemblée de se prononcer sur la question.

Mme Anne-Marie PASQUIET, Adjointe, tient, partageant la même vision que M. Alain CASTREC sur ce dossier, à préciser que cette convention concerne un des moniteurs. Or elle rappelle que, l’an passé, le moniteur intervenait au niveau des TAP à raison de deux fois par semaine. Or cette année, l’association ne peut y assurer d’intervention. Elle a échangé avec le président de l’ETC sur cette non participation compte tenu des difficultés rencontrées, l’an passé, et du fait que l’autre moniteur est pris par une formation. Elle fait part, malgré tout, de sa déception devant cette attitude. Cependant, elle rappelle que la convention initiale ne prévoit qu’une intervention sur le temps scolaire.4

M. Alain CASTREC la rejoint même s’il trouve la décision légitime de l’ETC même s’il estime, au vu de l’aide financière apportée par la commune, que l’association aurait pu poursuivre son intervention au niveau des TAP. Or ce n’est visiblement pas le cas et il le déplore.

M. Michel KERGUS, Conseiller Municipal, souhaite connaître le pouvoir de la commune sur le salarié. M. Alain CASTREC lui précise que la commune n’a aucune maîtrise sachant que l’association est employeur et non la commune.

M. Michel KERGUS s’interroge sur le contrôle effectué au niveau des recettes. M. Alain CATREC évoque des recettes liées aux licences des adhérents (à savoir plus de 200) sachant que le tarif varie selon l’âge des cotisants.

M. Le Maire rappelle que cette aide est versée afin de permettre de mettre du personnel qualifié pour encadrer les enfants. M. Alain CASTREC complète ces propos en évoquant aussi la pérennisation de l’emploi. M. Michel KERGUS trouve gênant que de l’argent public serve à financer un emploi. Mme Anne-Marie PASQUIET souligne qu’il s’agit d’un service rendu.

M. Pierre NORMANT, Conseiller Municipal, estime, quant à lui, que l’on ne peut pas faire l’impasse sachant que l’emploi associatif représente 10 % de l’emploi en France. Pour lui, l’emploi associatif est incontournable. M. Alain CASTREC regrette, pour sa part, que les associations ne s’investissent pas sur les TAP. M. Le Maire rappelle que l’ETC intervient sur la période scolaire.

Malgré tout, M. Alain CASTREC pointe ce non engagement et le déplore.

Le Conseil, après en avoir délibéré et à la majorité

VOIX POUR : 8 (M. MERCIER L. – Mme PUILLANDRE E. – M. BIHANNIC L. – M. CASTREC A. – M. ROBIN A. – M. VINCENT P. – Mme HARRIVEL M. – M. NORMANT P.)

VOIX CONTRE : 1 (M. TURBOT N.)

ABSTENTIONS : 10 (M. LE GUENIC T. – Mme PASQUIET AM. – Mme PEROU I. – Mme BEUREL P. – Mme GUELOU S. – Mme FAMEL A. – M. KERGUS M. – Mme TOINEN A. – M. COZ H. – Mme PERROT J.)

APPROUVE le renouvellement de son aide dans le cadre de l’emploi associatif dédié au club de tennis ETC ;

AUTORISE M. Le Maire à signer la convention avec le Conseil Général, la commune de Pabu et l’association, pour le financement de cet emploi associatif.

69/2015 – ATTRIBUTION DE LOTS, DESISTEMENT, LOTISSEMENT LA SOURCE

M. Thierry LE GUENIC, adjoint en charge de l'urbanisme, de la voirie et du cadre de vie, informe le conseil d’une rétractation et de demandes de réservation de lots au lotissement la Source :

Rétractation de :

• M et Mme Fabien LE BRIS pour le lot n° 4.

Le conseil, après en avoir délibéré, et à l’unanimité

ACCEPTE la rétractation du lot sus-évoqué.

Réservations de :

• Mr Guy RIOU, domicilié Kerriou à 22300 CAOUENNEC LANVEZEAC, tendant à acquérir le lot n° 3 au lotissement La Source d’une contenance de 592 m² ;

• Mme Nicole MEROT, domiciliée 8 rue Saint Ladre 22800 QUINTIN, tendant à acquérir le lot n° 4 au lotissement La Source d’une contenance de 578 m² ;

• M. Emmanuel MINSO, domicilié Parc de la Dérobée 22 200 SAINT-AGATHON, tendant à acquérir le lot n° 15 au lotissement La Source d’une contenance de 557 m².

Le conseil après en avoir délibéré, et à l’unanimité

DECIDE de vendre les lots sus-évoqués aux personnes mentionnées ;

AUTORISE M. le Maire à intervenir à la signature des actes.5

70/2015 – ATTRIBUTION MARCHE VOIRIE

Choix de l’entreprise :

8 entreprises ont demandé un dossier de consultation.

5 entreprises ont répondu à la consultation par marché en procédure adaptée, pour effectuer les travaux de point à temps automatique sur la voirie communale.

Le budget maximum alloué est de 30 000€ TTC.

Dans l’ordre d’ouverture des plis :

- COLAS pour une somme de 595 €HT/tonne

- EIFFAGE TP pour une somme de 693 €HT/tonne

- CHARIER TP pour une somme de 1250 €HT/tonne

- EUROVIA pour une somme de 4025 €HT/tonne

- SATP pour une somme de 675 €HT/tonne

Le critère de sélection étant le prix la Commission Voirie du 10/09/2015 a sélectionné l’entreprise COLAS pour la somme de 595 €HT /tonne répandue.

Le conseil, après en avoir délibéré et à l’unanimité

AUTORISE le Maire à signer le devis de l’entreprise COLAS pour réaliser les travaux de point à temps automatique.

71/2015 – ATTRIBUTION MARCHE MAITRISE D’ŒUVRE RUES DU STADE ET KERHOLLO

Monsieur LE GUENIC, Adjoint en charge de l’urbanisme, de la voirie et du cadre de vie, informe le conseil municipal que dans le cadre des études d’aménagement et de sécurisation des rues du Stade et de Kerhollo, une consultation de bureaux d’études a été réalisée pour désigner une équipe de maitrise d’œuvre du 14/08 au 04/09/2015. A ce titre, La CAO dûment convoquée, s’est réunie le 6/08/2015 pour l’ouverture des plis. 14 bureaux d’études ont retiré un dossier et 7 ont répondu.

Bureau d'études Rue du Stade Rue de Kerhollo TOTAL HT TOTAL TTC Classement

Estimation 12 000,00 € 12 000,00 € 24 000,00 € 28 800,00 €

B3i 7 634,25 € 7 990,00 € 15 624,25 € 18 749,10 € 5

A'DAO 6 200,00 € 6 200,00 € 12 400,00 € 14 880,00 € 1

AT OUEST 5 000,00 € 9 050,00 € 14 050,00 € 16 860,00 € 2

2LM 6 550,00 € 8 400,00 € 14 950,00 € 17 940,00 € 4

ECR Environnement 10 367,50 € 10 502,50 € 20 870,00 € 25 044,00 € 7

ING Concept 7 000,00 € 7 500,00 € 14 500,00 € 17 400,00 € 3

SERVICAD 7 540,00 € 8 500,00 € 16 040,00 € 19 248,00 € 6

Toutes Les offres sont conformes au règlement de la consultation. Les dossiers administratifs des BET sont complets. Ils disposent tous des moyens humains et matériels nécessaires pour réaliser les études et tous ont fourni une note méthodologique.

Critères d’attribution : prix = 60% - Valeur technique= 40%.

Bureau d'études Prix = 6 pts technique= 4 pts Total = 10 pts Classement

A'DAO 6,0 3,6 9,6 1

AT OUEST 5,3 3,5 8,8 2

2LM 5,0 3,4 8,4 3

ING Concept 5,1 3,2 8,3 46

B3i 4,8 3,3 8,1 5

SERVICAD 4,6 3,1 7,7 6

ECR Environnement 3,6 3,4 7,0 7

Au regard du classement établi à l’issue de l’analyse des offres, la CAO décide de retenir la société A’DAO pour la réalisation des études d’aménagement des rues du Stade et de Kerhollo.

Après avoir entendu Monsieur LE GUENIC, Le Conseil, après en avoir délibéré et à l’unanimité

APPROUVE le choix de la CAO de retenir la société A’DAO pour la réalisation des études d’aménagement des rues du Stade et de Kerhollo ;

AUTORISE M. Le Maire à signer toutes les pièces du marché.

72/2015 – BANQUETEUSE

Le broyeur d’accotements après dix ans de services doit être remplacé.

Mr le Maire propose que la commune se dote d’un modèle équivalent d’occasion en très bon état, mis en vente par la société SARL LE BOUGEANT pour la somme de 7998€ ttc avec une garantie de 6 mois. M. Hubert COZ, Conseiller Municipal, demande l’utilité de cette machine.

M. Aimé ROBIN, Conseiller Municipal, précise qu’elle permet de nettoyer les accotements. Mme Anne-Marie PASQUIET, Adjointe, précise que cet achat n’aura aucun impact sur le budget communal puisque certains achats seront reportés en 2016.

M. Michel KERGUS, Conseiller Municipal, souhaite connaître l’âge de cette machine. M. Le Maire lui précise que cette machine a été vue par les services techniques.

Le conseil, après en avoir délibéré et à l’unanimité

AUTORISE le Maire à signer le bon de commande de l’entreprise SARL Bougeant, pour l’achat du broyeur d’accotements.

73/2015 – PANNEAUX DE SIGNALISATION, POUVOIR A LA COMMISSION URBANISME VOIRIE ET RENDRE COMPTE

Panneaux de signalisation comprenant des panneaux de voirie, totems et Plaques comportant le nom des rues. Délégation a été confiée à la commission au cours du conseil municipal du 27 mai 2015 pour les totems et panneaux directionnels. Il est question d'étendre le marché aux plaques de noms de rues.

Le conseil, après en avoir délibéré et à l'unanimité

DELEGUE à la commission Urbanisme et voirie, l'attribution du marché de panneaux directionnels, totems, et plaques de noms de rues. A charge pour elle d'en rendre compte au conseil lors d'une prochaine séance.

74/2015 – AUTORISATION SIGNATURE ADAP : AGENDA D’ACCESSIBILITE PROGRAMME

La loi du 11 février 2005 dispose que tout établissement recevant du public doit être rendu accessible. Celà concerne les mairies, gymnases, églises, salles des fêtes, écoles etc.. pour les communes mais également les commerces sont concernés. Pour la commune, depuis 2005 il y a eu des investissements conséquents tels la Grande Ourse et la maison des associations qui étaient inscrites dans le diagnostic général d'accessibilité. Aujourd'hui, et pour le 27 septembre 2015, la commune doit transmettre à la Préfecture l'Ad'Ap (Agenda d'Accessibilité Programmé) qui définit les travaux à réaliser et leur calendrier. Le document n'étant pas finalisé au vu des travaux à effectuer, ni le calendrier, il convient de déléguer à la commission bâtiments d'étudier les travaux à réaliser, de fixer un calendrier et de donner pouvoir au Maire de signer l'Ad'Ap avant de l'adresser à la préfecture.7

Le Conseil, à la majorité

VOIX POUR : 18

VOIX CONTRE : 1 (M. COZ H.)

DELEGUE à la commission bâtiments d'étudier les travaux à réaliser, de fixer un calendrier ;

DONNE pouvoir au Maire de signer l'Ad'Ap avant de l'adresser à la préfecture.

QUESTIONS DIVERSES

75/2015° - CONTRAT GROUPE D’ASSURANCE STATUTAIRE

Mme Elisabeth PUILLANDRE, Adjointe au personnel et aux affaires sociales, rappelle que par délibération du Conseil en date du 17 septembre 2014, la collectivité a demandé au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Côtes d’Armor de souscrire pour son compte un contrat d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, conformément aux textes régissant le statut de ses agents en application de l’article 26 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et du décret n°86-552 du 14 mars 1986.

Mme Elisabeth PUILLANDRE expose :

 que le Centre de Gestion a communiqué à la collectivité, les résultats du marché qu’il a passé en vue de souscrire un contrat d’assurance contre les risques statutaires.

M. Hubert COZ, Conseiller Municipal, souhaite connaître la somme que représente ce contrat groupe en 2015. Mme Elisabeth PUILLANDRE sollicite les services pour apporter cette précision.

Le Conseil, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26 ;

Vu le décret n°86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article26 (alinéa 2) de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et relatif au contrat d’assurances souscrits par le Centre de Gestion pour le compte des collectivités Locales et Etablissements territoriaux ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122-22

ACCEPTE la proposition de contrat d’assurance statutaire suivante :

Assureur : CNP Assurances/Courtier SOFCAP

Durée du contrat : 4 ans à compter du 1er janvier 2016 et jusqu’au 31 décembre 2019 Régime du contrat : capitalisation

Préavis : adhésion résiliable chaque année sous réserve de l’observation d’un préavis de 2 mois.

ADHERE au contrat d’assurance proposé par le Centre de Gestion suivant les modalités suivantes :

Agents titulaires ou stagiaires immatriculés à la CNRACL

Risques garantis Franchise Taux

Maladie ordinaire 15 jours

6,80 %*

Accident de service/Maladie professionnelle 15 jours Maternité Sans franchise Longue maladie Sans franchise Maladie de longue durée Sans franchise Décès Sans franchise * 6,50 % de taux de cotisation + 0,30 % de frais de gestion

Agents titulaires, stagiaires et non titulaires affiliés à l’IRCANTEC

Risques garantis Franchise Taux

Maladie ordinaire Sans franchise 1,47 %*8

Accident de service/Maladie professionnelle Sans franchise Maternité Sans franchise Grave maladie Sans franchise * 1,40 % de taux de cotisation + 0,07 % de frais de gestion

AUTORISE M. le Maire à prendre et à signer les conventions en résultant et tout acte y afférent.

76/2015 - AVENANT AU CONTRAT DE MAINTIEN DE SALAIRE : DELEGATION DE SIGNATURE

Le Conseil est avisé que le personnel a la possibilité d’adhérer, depuis le 1er janvier 2003, au contrat de prévoyance collective maintien de salaire. Or à compter du 1er janvier 2016, le taux de cotisation du contrat sera modifié et nécessite la signature d’un avenant.

M. Michel KERGUS, Conseiller Municipal, s’interroge sur l’éventuelle application d’un délai de franchise. Mme Elisabeth PUILLANDRE précise que cela fut le cas pendant une année mais plus maintenant.

Le Conseil, après en avoir délibéré et à l’unanimité

AUTORISE M. Le Maire à signer l’avenant au contrat de prévoyance collective maintien de salaire.

77/2015 – CONSTATATION D’EXTINCTION DE CREANCES SUITE A UNE PROCEDURE DE RETABLISSEMENT PERSONNEL

Mme Anne-Marie PASQUIET, Adjointe en charge des finances, de l’enfance, de la jeunesse, précise que certains titres de recettes peuvent se révéler être irrécouvrables, en raison soit de l’insolvabilité du débiteur, soit de la caducité de la créance, soit de la disparition du débiteur.

Or le Tribunal d’Instance de Guingamp, par ordonnance en date du 3 juillet 2015, a décidé de l’effacement de toutes les dettes d’un débiteur à l’égard de la commune, dans le cadre de la procédure de rétablissement personnel. Ces dettes doivent être antérieures au jugement.

Au vu de cette ordonnance, Mme La Trésorière Principale de Guingamp a transmis à la collectivité une liste de titres de recettes qui ne peuvent donc plus être recouvrés et pour lesquels elle demande la reconnaissance de l’extinction. M. Michel KERGUS, Conseiller Municipal, s’étonne de cette possibilité en cas de disparation d’un créancier alors que ce dernier peut être riche.

M. Le Maire rappelle qu’ici il s’agit d’une décision du tribunal.

En tout état de cause, M. Michel KERGUS trouve cela large et estime être mis devant le fait accompli.

Le Conseil, après avoir entendu les explications de Mme Anne-Marie PASQUIET et à la majorité

VOIX POUR : 18

VOIX CONTRE : 1 (M. COZ H.)

CONSTATE l’effacement de dette pour un montant de 3 835.73 € ;

PRECISE que la dépense correspondante sera imputée sur les crédits budgétaires à l’article 6542.

78/2015 - BUTS DE FOOT A 7 REPLIABLES POUR LE TERRAIN PRINCIPAL.

Quatre entreprises ont été consultées pour la fourniture de but de foot à 7 repliables que nous installerons par nos soins sur le terrain principal. Trois entreprises ont répondu à notre demande de devis. Un résumé des offres est présenté ci-dessous :

Fournisseur :

SATD

Profil Sport Océan NERUAL Nathis Sport

Matière : Acier Galva Acier Galva Acier Galva9

Diamètre cadre: 80 76 80

Diamètre cage arrière 60 60

Peinture: Blanc Plastifié Blanc Blanc

Déport : 2,10m à 3,1m 2,5m 2,5

Prix HT 1555 1145 1310.47

frais de port : non 180 non

TOTAL € TTC : 1866 TTC 1590 TTC 1572.56 TTC

-Critères de sélection : Prix

Les propositions étant conformes à la demande, le conseil municipal préconise de retenir la société NATHIS pour fournir les buts de foot à 7 pour un montant de 1572.56 € TTC.

Le conseil, après en avoir délibéré et à la majorité :

VOIX POUR : 17

VOIX CONTRE : 2 (MM. KERGUS, M. COZ H.)

autorise le Maire à signer le devis de l’entreprise : NATHIS

79/2015 - CONVENTION 2015 AVEC L’ASSOCIATION MELROSE – DELEGATION DE SIGNATURE

M. Alain CASTREC, Adjoint à la vie associative et à la culture, rappelle que lors de la dernière réunion il avait été évoqué la mise en place d’une convention avec l’association Melrose dans le cadre des programmations artistiques et précise que le projet a été retravaillé avec l’association Melrose jusqu’à ce jour. Dès lors, afin de permettre de présenter et d’associer les membres de la commission ad hoc à la finalisation de ce document, il propose de la mandater pour l’arrêter définitivement.

Mme Alice TOINEN, rejoint cette suggestion et espère que cette convention sera travaillée sérieusement. Dès lors, il demande au Conseil de se prononcer sur ce dossier.

Le Conseil, après avoir entendu les explications de M. Alain CASTREC et après en avoir délibéré, à l’unanimité

MANDATE la commission « association et culture » pour finaliser la convention, à charge pour elle d’adresser ce document à l’ensemble des élus ;

AUTORISE M. Le Maire à intervenir à la signature du document validé par la-dite commission.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 H 05.

Affiché le 21 septembre 2015

En exécution de l’article L. 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales

Le Maire

Lucien MERCIER