Arrêté - arrete 2025 043

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Arrêté - arrete 2025 043 Document publié le Samedi 4 janvier 2025 par la commune de Foëcy. Lien du pdf (Arrêté - arrete 2025 043)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, Ville de FOËCY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DU CHER <=

ARRÊTÉ du MAIRE n°2025-043/6.4

Réglementant temporairement la circulation

Rue Salvador Allende (RD60)

21 rue Gaston Cornavin

18500 FOËCY

Tél : 02.48.53.01.80

E-mail : mairiefoecy @gmail.com

Le Maire de la commune de Foëcy (Cher) :

Vu la loi n°82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et liberté des communes, des départements et

des régions ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213.1 à L2213.6.1 ; Vu le Code de la Route et notamment ses articles L411-1 à L411-7 ;

Vu le livre | de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, et notamment la & partie (signalisation temporaire), approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 relatif à l'approbation des modifications de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et modifié par arrêté du 6 décembre 2011 ;

Vu la demande de l'entreprise SOCATRAP, sise «chez SOGELINK» TSA 70011 69134 DARDILLY CEDEX, en date du 09 avril 2025, qui interviendra pour un branchement assainissement situé au n° 43 rue Salvador Allende (RD 60), 18500 FOËCY, à compter du 30 avril 2025 et jusqu'au 03 mai 2025 ;

CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire de prendre toutes les mesures utiles afin que ces travaux se déroulent dans de bonnes conditions et éviter tout incident sur la voie publique :

ARRÊTE

Atticle 1 : La circulation sera temporairement réglementée à compter du 30 avril 2025 et jusqu'au 03 mai 2025, rue Salvador Allende (RD 60), 18500 FOËCY, pour des travaux situés au n° 43.

Article 2 : La circulation des véhicules se fera de façon alternée, par feux de chantier KR11, au droit des travaux et dans les deux sens de circulation.

Article 3 : Le dépassement sera interdit aussi bien aux véhicules légers qu'aux poids lourds.

Article 4 : La vitesse sera limitée à 30 km/h pendant toute la durée du chantier, sur la section en travaux.

Article 5 : Le droit des riverains demeure préservé.

Article 6 : La signalisation nécessaire ainsi que toutes mesures de sécurité seront mises en place sous la responsabilité de l'entreprise SOCATRAP.

Article 7 : Le présent arrêté sera affiché par le demandeur, conformément à la règlementation en vigueur.

Article 8 : Monsieur le Commandant de Gendarmerie, Monsieur le responsable de l'entreprise SOCATRAP et Madame le Maire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte publié le LL, AR. . 25 ST

Et notifié à l'intéressé (e) le .…......2..416.

Foëcy, le 11 avril 2025

Laure GRENIER RIGNOUX,

Maire de Foëcy

DIFFUSION POUR INFO :

CDGR Ouest