Arrêté - arrete 2024 103 cafe de la gare 28 juin

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Arrêté - arrete 2024 103 cafe de la gare 28 juin Document publié le Samedi 6 janvier 2024 par la commune de Foëcy. Lien du pdf (Arrêté - arrete 2024 103 cafe de la gare 28 juin)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, Ville de FOËCY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DU CHER >

ARRÊTÉ du MAIRE n°2024-103/6.4

21 rue Gaston Cornavin Réglementant temporairement la circulation 18500 FOËCY 5 Tél : 02.48.53.01.80 Rue du Tonkin E-mail : mairiefoecy @gmail.com

Ps

al

Le Maire de la commune de Foëcy (Cher) :

Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et liberté des communes, des départements et des régions ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213.1 à L2213.6.1 ; Vu le Code Général des propriétés des personnes publiques ;

Vu le Code de la voirie routière ;

Vu le Code de la Route et notamment ses articles L411-1 à L411-7 ;

Vu le livre |! de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, et notamment la 8 partie (signalisation temporaire), approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 relatif à l'approbation des modifications de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et modifié par arrêté du 6 décembre 2011 ;

Vu la demande de Monsieur Antoine CASSIN, gérant du Café de la Gare, sis 5 rue du Tonkin 18500 FOËCY, en date du 18 juin 2024, en vue d'organiser une manifestation festive dans le périmètre du café de la gare à FOËCY, à compter du vendredi 28 juin 2024 à 18 h 00 et jusqu’au samedi 29 juin 2024, 4 heures du matin ;

CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire de prendre toutes les mesures utiles afin que cette manifestation se déroule dans de bonnes conditions et éviter tout incident sur la voie publique :

ARRÊTE

Article 1 : La circulation sera temporairement réglementée à compter du 28 juin 2024 à 18 h 00 et jusqu'au 29 juin 2024 à 4 h 00 du matin, rue du Tonkin uniquement dans le périmètre du café de la gare (aux numéros de voirie 3, 5 et 7), afin que soit organisée une manifestation festive par Monsieur CASSIN Antoine, gérant du café de la gare.

Article 2 : La circulation sera INTERDITE sur ce secteur.

Article 3 : Le stationnement sera interdit dans le périmètre défini.

Article 4 : La déviation se fera par la RD 30 et RD 60.

Article 5 : La mise en place de la signalisation nécessaire sera effectuée sous la responsabilité de Monsieur CASSIN Antoine.

Article 6 : Le présent arrêté sera affiché par le demandeur, conformément à la règlementation en vigueur.

Article 7 : Monsieur Antoine CASSIN et Madame le Maire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte publié le ? 7 JUIN 2024

Et notifié à l'intéressé(e) le 2 7 JUN 22

Foëcy, le 25 juin 2024

Laure GRENIER RIGNOUX,

Maire de Foëcy

DIFFUSION POUR INFO :

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