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Arrêté - arrete 2024 161 6.4
Document publié le Jeudi 11 janvier 2024 par la commune de Foëcy.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2024 161 6.4)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Ville de FOËCY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DU CHER
ARRÊTÉ du MAIRE n°2024-161/6.4
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2 ne SENS Réglementant temporairement la circulation rue = | . . .
Tél : 02.48.53.01.80 Louis Grandjean pour partie et E-mail : mairiefoecy @gmail.com Voie communale n° 1 dite de Givry
Le Maire de la commune de Foëcy (Cher) :
Vu la loi n°82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et liberté des communes, des départements et des régions ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213.1 à L2213.6.1 ; Vu le Code Général des propriétés des personnes publiques ;
Vu le Code de la voirie routière ;
Vu le Code de la Route et notamment ses articles L411-1 à L411-7 ;
Vu le livre | de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, et notamment la 8ère partie (signalisation temporaire), approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 relatif à l'approbation des modifications de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et modifié par arrêté du 6 décembre 2011 ; Vu l'arrêté municipal n° 2024-159/6.4 en date du 08 novembre 2024 ;
Vu les travaux de nettoyage à effectuer compte tenu de l'état de la route suite aux passages des engins agricoles, sur une partie de la rue Louis Grandjean et la voie communale n° 1 dite de Givry,18500 FOËCY ;
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire de prendre toutes les mesures utiles afin que ces travaux se déroulent dans de bonnes conditions et éviter tout incident sur la voie publique :
ARRÊTE
Article 1 : Afin d'effectuer des travaux de nettoyage de la chaussée, la circulation sera temporairement réglementée du 09 novembre 2024 à partir de 12 h 00 (midi) au 11 novembre 2024 jusqu'à 18 h 00, rue Louis Grandjean à partir de la jonction de la rue Charles Tournant, la voie communale n° 1 dite de Givry (La Pionnerie, Les Grands Champs) jusqu'à l'intersection avec le chemin du Bois Blanc.
Article 2 : La circulation sera INTERDITE au droit du chantier pendant toute la durée des travaux.
Article 3 : Le stationnement sera interdit au droit du chantier.
Article 4 : La déviation se fera par la rue Gabriel Péri (RD 30) en direction de Vignoux-sur-Barangeon ou rue Jean Lothe (RD30) en direction de Brinay.
Article 5 : La mise en place de la signalisation nécessaire sera effectuée sous la responsabilité de la commune de Foëcy.
Article 6 : Le présent arrêté sera affiché par la commune de Foëcy, conformément à la règlementation en vigueur.
Article 7 : Le droit des riverains demeure préservé.
Article 8 : Madame le Maire et la gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte publié le 09 novembre 2024
Et notifié à l'intéressé (e) le 09 novembre 2024
Foëcy, le 09 novembre 2024
Le Maire,
Laure GRENIER RIGNOUX
DIFFUSION POUR INFO :
SDIS
Gendarmerie
SAMU