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Arrêté - ARRETE 194.2025 COLAS 07072025121003
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vaires-sur-Marne.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 194.2025 COLAS 07072025121003)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
‘Vaires-sur-Marne (TN Pr
VILLE DE VAIRES-SUR-MARNE République Française
(Seine et Marne)
EJ/PA/SB/PC
N°194/2025
ARRÊTÉ DU MAIRE
OBJET: Travaux de création d’une piste cyclable et d’un trottoir sur le carrefour giratoire des
Carriers jusqu’au pont de la Marne (D34A).
Le Maire de la Ville de Vaires-sur-Marne,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-1, L2212-2,
L2212-5, L2213-1 L2213-2,
VU le Code de la Route et notamment ses articles, R411-3, R411-8 et R417-10,
VU l’Arrêté Interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation routière des
routes et autoroutes,
CONSIDÉRANT que l’entreprise COLAS domiciliée 22 à 30 allée de Berlin à LES PAVILLONS SOUS
BOIS (93320) va procéder pour le compte de la Communauté d'Agglomération Paris Vallée de la
Marne, à des travaux de création d’une piste cyclable et d’un trottoir,
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire de réglementer provisoirement le stationnement et la
circulation afin d’assurer la sécurité publique, à compter du 07 juillet 2025 au 31 Août 2025.
ARRÊTE :
ARTICLE 1 :
Du 07 juillet 2025 au 31 août 2025, l’entreprise COLAS va procéder à des travaux de création
d’une piste cyclable et d’un trottoir sur une partie du carrefour giratoire des Carriers jusqu’au
pont de la Marne, dans le sens Vaires-sur-Marne en direction de Torcy.
ARTICLE 2 :
En ce qui concerne la ville de Vaires-sur-Marne, les travaux se feront uniquement sur le carrefour
des Carriers entre le chemin de la Victoire et la D34A (route de Torcy).
ARTICLE 3 :
Le stationnement sera interdit et rendu gênant pour l’ensemble des véhicules sur l'emprise des
travaux, sauf entreprise COLAS. /2025
ARTICLE 4 :
La circulation des véhicules sera interdite sur la D34A à partir du Carrefour des Carriers, dans le
sens Vaires-sur-Marne en direction de Torcy.
ARTICLE 5 :
L'entreprise intervenante aura la charge d'organiser le chantier pour permettre la libre
circulation des piétons. Il leur reviendra de prendre toutes les dispositions pour éviter les
accidents ou incidents du fait des travaux.
ARTICLE 6 :
L'entreprise aura à charge la fourniture et la mise en place des barrières et panneaux de sécurité
au droit de chaque ouverture de chaussée ou trottoir, suivant la réglementation en vigueur.
ARTICLE 7 :
Les signalisations et pré-signalisations seront mises en place et maintenues en état par
l’entreprise chargée des travaux.
ARTICLE 8 :
L'entreprise sera autorisée exceptionnellement à circuler avec des véhicules dont le PTAC est
supérieur à 3,5 tonnes.
ARTICLE 9 :
Le présent arrêté sera affiché par l’entreprise aux extrémités du chantier avant et pendant les
travaux.
ARTICLE 10 :
Un itinéraire de déviation sera mis en place par l’entreprise selon le plan ci-joint.
ARTICLE 11:
Du 07/07/2025 au 31/07/2025, l’entreprise sera autorisée à occuper le domaine public, sur le
parking du stade (selon le plan joint) pour une base vie, le dépôt de matériaux et le
stationnement de véhicules.
ARTICLE 12 :
L'entreprise devra prendre toutes les précautions nécessaires, pour éviter, dans toute la mesure
du possible de salir les abords du chantier ainsi que les chaussées empruntées.
Les véhicules devront être chargés correctement pour ne pas perdre en cours de route, une
partie de leur contenu. L'entreprise procédera à des nettoyages périodiques, des abords et
chaussées intéressés.
En outre, dès l’achèvement des travaux l’entreprise effectuera l'enlèvement des matériaux en
excès laissés sur les chaussées et trottoirs (branches, feuilles...).
ARTICLE 13 :
Si, par négligence ou carence de l’entreprise responsable, les nettoyages et les enlèvements des
matériaux n'étaient pas effectués, les services municipaux, après mise en demeure à l’intéressé
ou sur simple appel téléphonique resté sans effet, pourraient y pourvoir aux frais de ladite
entreprise, notamment en cas de danger immédiat. /2025
ARTICLE 14 :
Dispositions relatives à la protection des riverains :
Les dispositifs mécaniques bruyants ne pourront être utilisés entre 19 heures et 8 heures.
ARTICLE 15 :
Le stationnement des véhicules de secours, municipaux et des services publics appelés à se
déplacer pour nécessité de service sera autorisé au droit et dans l'emprise du chantier
correspondant.
ARTICLE 16 :
Les infractions au présent arrêté, qui sera publié et affiché dansles conditions habituelles, seront
poursuivies et réprimées conformément aux lois et règlements en vigueur à savoir :
Tout véhicule en infraction aux dispositions du présent arrêté pourra être mis en fourrière aux
frais et risques de son propriétaire, conformément aux dispositions de cet arrêté.
Toute entreprise n’ayant pas assuré la matérialisation temporaire de l’interdiction de stationner
sera contrainte de supporter les frais engagés par la ville pour le déplacement des véhicules
garés en stationnement gênant.
Les contraventions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois.
ARTICLE 17 :
Madame la Directrice Générale des Services de la Ville, le Directeur des Services Techniques, la
Police Municipale, la Gendarmerie de Chelles, le Commissariat de Police de Torcy, les Sapeurs-
Pompiers de Chelles, les Sapeurs-Pompiers de Torcy, l’entreprise COLAS, l’Agglomération de
Paris Vallée de la Marne, la RATP, la STBC, la société AMV, APOLO 7, les gestionnaires des
réseaux de bus, le SIETREM, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du
présent arrêté.
ARTICLE 18 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
administratif de Melun qui peut être saisi par l’application informatique « Télérecours
Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à
compter de sa publication et sa réception par le représentant de l'Etat.
Fait à Vaires-sur-Marne, le 27/06/2025.
Madame Le Maire,
Conseillère Communautaire,
Edmonde JARDIN
Publié le 06/07/2025
CDS