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Arrêté - ARRETE 401.2024 INTERVENTION BARDAGE
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vaires-sur-Marne.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 401.2024 INTERVENTION BARDAGE)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Ville
de
Vaires-sur-Marne
VILLE DE VAIRES-SUR-MARNE
République Française (Seine et Marne)
RS/PA/PC
N° 401/2024
ARRÊTÉ DU MAIRE ARRETE DU MAIRE
OBJET: Intervention sur le bardage bois extérieur
du Siège social de la Fédération Française du Canoë Kayak, situé au n°
2 du chemin de la Victoire.
Le Maire de la Ville de Vaires-sur-Marne,
VU le Code de la Route, notamment l'article
R41 7-10,
VU l’Arrêté Interministériel du 24 novembre 1967
modifié relatif à la signalisation routière des routes et autoroutes,
VU l’Arrêté 253/2002 du 26 juin 2002 relatif à
la lutte contre le bruit,
VU la Demande reçue en date du 09/12/2024,
par laquelle l’entreprise MEHA, domiciliée
19 rue Gabriel PERI à VALENTON 94460, va intervenir sur le
bardage bois extérieur, au n° 2 du chemin de la Victoire à Vaires-sur-Marne,
CONSIDERANT qu’il est nécessaire de réglementer
provisoirement le stationnement et Ja circulation afin d’assurer la sécurité
publique dans la voie citée en objet.
ARRÊTE :
ARTICLE 1‘:
Du 23/12/2024 au 3 1/12/2024, l’entreprise
MEHA va intervenir avec une nacelle sur
le pourtour du Siège social de la Fédération Française du Canoë
Kayak situé au n° 2 du chemin de la Victoire.
ARTICLE 2 :
Le stationnement de la nacelle sur le chemin de
la Victoire se fera sur une demi-chaussée.
ARTICLE 3 :
La circulation des véhicules Située sur le chemin
de la Victoire sera alternée par demi-chaussée et régulée par des feux
tricolores ou des hommes trafic.
ARTICLE 4:
L'entreprise ne sera Pas autorisée à stationner
sur la piste cyclable ou le trottoir au droit du chemin de la Victoire. ARTICLE 5 :
Un homme trafic devra assurer la circulation afin
d’accompagner les manœuvres de la nacelle.
ARTICLE 6 :
L'entreprise sera exceptionnellement autorisée
à circuler avec des véhicules dont le PTAC est
supérieur à 3,5 tonnes.
ARTICLE 7 :
La signalisation réglementaire et le balisage devront
être conformes aux dispositions du Code de
la Route.
ARTICLE 8 :
L'entreprise devra prendre toutes lesprécautions
nécessaires, pour éviter :
- Dans toute la mesure du possible de salir les
abords du chantier ainsi que les chaussées
empruntées éventuellement par ses transports de
terre ou de matériaux.
_ Toutes déformations ou casses de la voirie par
tous les moyens nécessaires (patins…).
Les véhicules devront être chargés correctement
pour ne pas perdre en Cours de route, une partie
de leur contenu. L'entreprise procédera à des
nettoyages périodiques, des abords et chaussées
intéressés.
En outre, dès l’achèvement des travaux l’entreprise
effectuera l'enlèvement des matériaux en
excès laissés sur les chaussées et trottoirs (gravillons,
sable.….).
ARTICLE 9 :
Si, par négligence ou carence de l’entreprise responsable,
les nettoyages et les enlèvements des
matériaux n'étaient pas effectués, les services
municipaux, après mise en demeure à l'intéressé
ou sur simple appel téléphonique resté sans
effet, pourraient y pourvoir aux frais de ladite
entreprise, notamment en Cas de danger immédiat.
ARTICLE 10 :
L'entreprise veillera à la remise en état du domaine
public à l'identique et selon les règles de
Part.
ARTICLE 11 :
L'entreprise intervenante aura la charge d’organiser
le chantier pour permettre la libre
circulation des piétons. Il lui reviendra de prendre
toutes les dispositions pour éviter les
accidents ou incidents du fait des travaux.
ARTICLE 12 :
Le stationnement des véhicules de secours, municipaux
et des services publics appelés à se
déplacer pour nécessité de service sera autorisé
au droit et dans l'emprise du chantier
correspondant.
ARTICLE 13 :
Dispositions relatives à la protection des riverains
:
Les dispositifs mécaniques bruyants ne pourront
être utilisés entre 19h00 et 8h00.
L'entreprise devra mettre à une extrémité du chantier
les poubelles de riverains si les services de
ramassage des ordures ménagères ne peuvent pénétrer
dans la voie citée en objet.
L'accès aux immeubles riverains, la desserte du
chantier et les livraisons devront toujours être
assurés.
ARTICLE 14 :
Le présent arrêté sera affiché par l’entreprise. /2024
ARTICLE 15 :
Les infractions au présent arrêté seront poursuivies
et réprimées conformément aux lois et règlements en vigueur à savoir
:
garés en stationnement gênant.
Les contraventions au présent arrêté seront constatées
par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois.
ARTICLE 16 :
Madame la Directrice Générale des Services de
Ja Ville, Monsieur le Directeur des Services Techniques, la
Police municipale, le Commissariat de Police de Noisiel,
les Sapeurs-Pompiers de Chelles, les Sapeurs-Pompiers de Torcy,
le SIETREM, l’entreprise MEHA sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours Pour
excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Melun
qui peut être saisi par l’application informatique
« Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa réception
par le représentant de l'Etat.
Fait à Vaires-sur-Marne le 10/12/2024.
Pour le Maire et par délégation,
Roger STADTFELD
Adjoint délégué à la voirie et au Stationnement.
Publié le 24/12/2024
CDS