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Arrêté - AR Arrete n°35
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vaires-sur-Marne.
Lien du pdf (Arrêté - AR Arrete n°35)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
/2025
République Française e
de
VI ‘Vaires-sur-Marne Sf
VILLE DE VAIRES-SUR-MARNE République Française (Seine et Marne)
EJ/PA/SB/PC
N° 35/2025
ARRÊTÉ DU MAIRE
OBJET: Fermeture du parc du pavillon Louis XIII pour l'installation d’une gloriette.
Le Maire de la Ville de Vaires-sur-Marne,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2212-1, L2212-2,
L2212-5,1L2213-1,12213-2%
VU le Code de la Route, notamment l’article R417-10,
VU l’Arrêté Interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation routière des routes et autoroutes,
CONSIDÉRANT que la société ACROBAT, domiciliée 76 rue François de TESSAN à Ozoir La Ferrière (77330), va procéder à des travaux pour l’installation d’une gloriette,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire d’interdire l’accès du public au parc du pavillon Louis XIII durant la l’installation d’une gloriette, afin de garantir la sécurité du public,
ARRÊTE :
ARTICLE 1°‘:
Du 03/03/2025 au 21/03/2025, la société ACROBAT va procéder à des travaux pour l'installation
d’une gloriette dans le parc du pavillon Louis XIII.
ARTICLE 2 :
Le temps des travaux, le parc du pavillon Louis XIIT sera fermé au public.
ARTICLE 3 :
L'entreprise se réservera deux places de stationnement, rue Paul Algis à l’angle du boulevard de Lorraine (proche de la chicane).
ARTICLE 4 :
Le présent arrêté sera transmis au Préfet de Seine-et-Marne pour l’exercice du contrôle de légalité et sera publié et affiché conformément à la règlementation en vigueur.
ARTICLE 5 :
Madame la Directrice Générale des Services de la Ville, Monsieur le Directeur des Services
Techniques, la Police municipale, le Commissariat de Police de Noisiel, les Sapeurs-Pompiers de
Accusé de réception en préfecture
077-217704790-20250205-AR35-2025-AI
Date de télétransmission : 18/02/2025
Date de réception préfecture : 18/02/2025 /2025
Chelles, les Sapeurs-Pompiers de Torcy, la société ACROBAT, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 6:
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Melun qui peut être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa réception par le représentant de l’Etat.
Fait à Vaires-sur-Marne, le 05/02/2025.
Le Maire,
Conseillère Communautaire,
Ja Edmonde JARDIN
Accusé de réception en préfecture
077-217704790-20250205-AR35-2025-AI
Date de télétransmission : 18/02/2025
Date de réception préfecture : 18/02/2025 Publié le 19/02/2025 CDS