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Déliberation - deliberation 24 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Grand-Charmont.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 24 2023)
Thèmes du document : Économie et finances, Justice et droit, Budget,
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
N°24/2023
25200
- GRAND-CHARMONT
DELIBERATION
DU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
DU
C.C.A.S
Séance
du
14
septembre
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le lundi
14
septembre
à 18
heures,
Le
Conseil
d'Administration
sur
2è"e
convocation,
s'est
réuni
Salle
Mandela
— 21
Rue
du
Stade
à Grand-
Charmont
(25200),
sous
la présidence
de
M.
Jean-Paul
MUNNIER,
Président.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 11
Date
de
convocation
: 05/09/2023
Nombre
de
présents
: 6
Nombre
de
votants
: 9
Présents
: Mme
LAKHDER
Nadia
Mrs
CHARITE
Pierre
- CUGNEZ
Jean-Pierre
- DEGERT
Roger
- MUNNIER
Jean-Paul
WAECKEL
Georges
Excusés
: Mme
CHENUS-MARTHEY
Martine
(pouvoir
à M.
WAECKEL)
Mme
LAZAAL
Zahia
(pouvoir
à M.
MUNNIER)
M.
LEBEAU
François
(pouvoir
à M.CUGNEZ)
Absents
: Mme
MAHIDDINE
Sabah
M.
BOUDJEKADA
Ismaël
Secrétaire
de
séance
: Mme
Myriam
LAYAFI
Objet
: Attribution
d’une
subvention
à l'association
SOS
AMITIE
Monsieur
le Président
expose
qu'un
certain
nombre
d'associations
ont
déposé
une
demande
de
subvention
pour
l’année
2023
et
qui
concernent
soit
leur
fonctionnement
courant,
soit
des
manifestations
ou
des
projets
spécifiques. Il a
été
remarqué
que
le dossier
de
demande
de
subvention
de
SOS
AMITIE
n'était
pas
parvenu
au
CCAS.
Néanmoins,
en
prévision
de
cette
demande
et
dans
le cadre
du
vote
du
budget
pour
l'année
2023,
une
somme
de
200€
avait
été
réservée,
correspondant
au
même
montant
que
celui
de
la subvention
accordée
en
2022.
M.
le Président
soumet
la proposition
d'attribuer
cette
somme
à l'association
SOS
AMITIE.
Les
administrateurs
après
en
avoir
délibéré,
décident
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés
:
Atticle
1 : l'attribution
de
la subvention
de
200
€ (art
6574)
à l'association
SOS
AMITIE.
Atticle
2 : d'autoriser
Monsieur
le PRESIDENT
à procéder
au
versement
de
cette
subvention.
Les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
principal
2023.
Atticle
3 : La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et de
sa
réception
par
le représentant
de
l'Etat.
Ainsi
délibéré
les
jour,
mois
et
an
ci-dessus
Le
registre
dûment
signé,
Pour
extrait
conforme,
Mr
Jean-Paul
MUNNIER
Président
du
CCAS
Délégation
de signature
Adjoint
aux
Affaires
Sociales
/
dou
P. CHARITE
Acte
rendu
exécutoire
après
:
<
Envoi
au
Représentant
de
l'Etat
le :
Publication
ou
notification
du
: