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Arrêté - Préfecture - Gard - recueil 30 2022 051 recueil des actes administratifs special
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Gard - recueil 30 2022 051 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Grandes et moyennes entreprises, Industrie,
PE Â +
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFÈTE
DU GARD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°30-2022-051
PUBLIÉ LE 24 JUIN 2022 Sommaire
Agence Régionale de la Santé- délégation départementale du Gard /
30-2022-06-23-00005 - arrêté de traitement de l insalubrité d'un local situe
REMOULINS 23 rue de la salvetat (4 pages) Page 4
30-2022-06-23-00004 - arrêté portant déclaration d utilité publique du
projet présente par la communauté d agglomération NIMES METROPOLE d
instauration des périmètres de protection pour le captages dit "puits des
canaux" à Bouillargues (4 pages) Page 9
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités /
30-2022-06-17-00006 - ARRETE ACCORDANT LA MEDAILLE D HONNEUR
DU TRAVAIL A L OCCASION DE LA PROMOTION DU 14 JUILLET 2022 (56
pages) Page 14
Direction Départementale de la Protection des Populations du Gard /
30-2022-06-13-00007 - Arrêté portant agrément temporaire et délivrant
autorisation à l’abattoir de Monsieur Lionel CLAPPIER à déroger à
l’obligation d’étourdissement des animaux (2 pages) Page 71
Direction départementale des Finances Publiques du Gard /
30-2022-06-21-00001 - Arrêté modifiant l'arrêté n°2022-21-01-SCFI-003 du
21/01/2022 portant composition de la commission départementale des
valeurs locatives (CDVL) du Gard (3 pages) Page 74
30-2022-06-22-00002 - Délégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire (2 pages) Page 78
Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard /
30-2022-06-21-00002 - Arrêté autorisant la réalisation de travaux d’urgence
au titre de l'article R.214-44 du code de l'environnement et portant
prescription complémentaires au titre de l’article R.214-39 du code de
l’environnement concernant la réalisation d'un seuil fusible de soutien à
l'alimentation en eau potable du camping "Les Plans", sur la commune de
Mialet (6 pages) Page 81
Prefecture du Gard /
30-2022-06-15-00007 - AP modifiant l'AP n° 30-2022-06-09-00002 du
07-06-2022 instituant les commmissions de contrôle des opérations de vote
pour les élections législatives des 12 et 19-06-2022 (2 pages) Page 88
30-2022-06-24-00001 - Arrêté donnant délégation de signature à M. Olivier
HARGUINDEGUY, directeur interdépartemental de la police aux frontières
de Montpellier pour les sanctions administratives des fonctionnaires du
Gard (2 pages) Page 91
2 30-2022-06-23-00003 - Arrêté n° BFLI-2022-174-001 du 23 juin 2022 portant
règlement d'office du budget primitif 2022 de la commune de Sardan (4
pages) Page 94
30-2022-06-08-00003 - ARRÊTÉ n°2022-06-094 du 8 juin 2022 portant
mesures temporaires de police de la navigation sur le Rhône Spectacle
Pyrotechnique – Communes de Beaucaire/Tarascon (4 pages) Page 99
30-2022-06-23-00001 - Arrêté portant attribution d'une lettre de
félicitations pour acte de courage et de dévouement (1 page) Page 104
30-2022-06-23-00002 - Arrêté portant attribution d'une lettre de
félicitations pour acte de courage et de dévouement (1 page) Page 106
30-2022-06-22-00001 - Arrêté portant autorisation d'occupation temporaire
- réalisation de différentes études de conception et la réalisation des
travaux d'aménagements hydrauliques de la Vallongue sur la commune de
Bernis (4 pages) Page 108
Sous Préfecture d'Alès /
30-2022-06-15-00004 - arrêté n°22-06-15 signé portant création d'une
chambre funéraire (2 pages) Page 113
30-2022-06-15-00005 - Arrêté n°22-06-17 du 15-06-22 signé portant retrait
habilitation (2 pages) Page 116
30-2022-06-15-00006 - arrêté n°22-06-18 du 15-06-22 signé portant retrait
habilitation (2 pages) Page 119
3 Agence Régionale de la Santé- délégation
départementale du Gard
30-2022-06-23-00005
arrêté de traitement de l insalubrité d'un local
situe REMOULINS 23 rue de la salvetat
Agence Régionale de la Santé- délégation départementale du Gard - 30-2022-06-23-00005 - arrêté de traitement de l insalubrité d'un local situe REMOULINS 23 rue de la salvetat 4 LE AS Agence Régionale de Santé pus Délégation Départementale du Égalité Gard Fraternité
ARRETE n°
De traitement de l’insalubrité d’un local situé 23 rue de la Salvetat à Remoulins
La préfète du Gard
Officier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU l'ordonnance n° 2020-1144 du 16 septembre 2020 relative à l'harmonisation et à la simplification des polices des immeubles, locaux et installations et notamment ses articles 3 et 19;
VU le décret n° 2020-1711 du 24 décembre 2020 relatif à l'harmonisation et à la simplification
des polices des immeubles, locaux et installations et notamment son article 7 ;
VU le code de la santé publique (CSP), notamment ses articles L1331-22, L1331-23 et L1331-24 ;
VU le code de la construction et de l'habitation (CCH), notamment les articles L 511-1 à L 511-18, L.521-1 à L.521-4 et les articles R511-1 à R511-10 ;
VU l'arrêté préfectoral du 15 septembre 1983, portant règlement sanitaire départemental, notamment les articles 27-2, 33, 40, 40-1, et 45.
VU le rapport du directeur général de l'agence régionale de santé Occitanie en date du 6 mai
2022 ;
VU le courrier du 6 mai 2022, adressé au propriétaire du local, lui indiquant les motifs qui ont
conduit à mettre en œuvre la procédure de traitement de l’insalubrité et lui ayant demandé de produire ses observations dans un délai d'un mois;
VU la réponse du propriétaire du local incriminé, par l'intermédiaire de son conseil, en date du 31 mai 2022, reconnaissant l’inadaptabilité dudit local à la location à usage d'habitation et
déclarant vouloir le laisser vacant ou le proposer à la location sous forme d'atelier ou
d'entrepôt, après avoir effectué les démarches administratives et travaux idoines ;
Considérant que le rapport motivé établi par le directeur général de de l’ARS, en date du 6
mai 2022, atteste que le local, se trouvant au rez-de-chaussée au fond de la cour à gauche de l'immeuble situé 23 rue de la Salvetat à Remoulins, sur la parcelle cadastrée AL 590, présente un caractère impropre pour l'habitation du fait de sa configuration (pièces voûtées enterrées de 155 cm à 100 cm) et de ces aménagements qui ont abouti à la création de pièces qui ne respectent pas les dispositions d'éclairement naturel et de ventilation requises ; Considérant que ce local engendre des problèmes d'humidité, d'éclairement naturel, d'insuffisance de chauffage et de défaut de ventilation qui sont préjudiciables pour la santé d'un occupant éventuel, du fait notamment des risques d'affections respiratoires; Considérant que les aménagements de ce local en habitation ne respectent ni les règles de construction, fixées par le code de la construction et de l'habitation, ni les règles minimales d'habitabilité et les caractéristiques des pièces affectées à l'habitation, définies par le règlement sanitaire départemental (notamment les articles 27-2, 33, 40, 40-1, et 45); Considérant que ce local n’est plus occupé ;
Agence Régionale de la Santé- délégation départementale du Gard - 30-2022-06-23-00005 - arrêté de traitement de l insalubrité d'un local situe REMOULINS 23 rue de la salvetat 5 Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
Arrête
Article 1
Le local, se trouvant au rez-de-chaussée en fond de cour à gauche de l'immeuble situé 23 rue
de la Salvetat à Remoulins, sur la parcelle cadastrée AL 590, est reconnu comme étant un
local impropre par nature à l'habitation.
Ce local est la propriété de madame DAMS Sofie domiciliée 26 Carrer Del Pont 17750
CAPMANY (Espagne).
Article 2
Le local susvisé ne peut plus être mis à disposition pour un usage d'habitation que ce soit à
titre onéreux ou gratuit.
Article 3
Les équipements indispensables pour l'habitation (douche, baignoire: éléments de cuisine) devront être enlevés.
Article 4
Le non-respect du présent arrêté constitue une infraction qui peut faire l’objet d’une sanction
pénale conformément à l'article L511-22 du code de la construction et de l'habitation.
Article 5
Le présent arrêté sera notifié au propriétaire mentionné à l’article 1.
Il sera affiché à la mairie de Remoulins, ainsi que sur la façade de l'immeuble.
I| sera publié à la conservation des hypothèques dont dépend l'immeuble, aux frais du propriétaire mentionné à l’article 1, et au Recueil des Actes Administratifs (RAA) de la
préfecture du Gard.
Il sera également transmis au Procureur de la République, au maire de Remoulins, au
président de la communauté d'agglomération de, aux organismes payeurs des aides
personnelles au logement (CAF et MSA), ainsi qu'aux gestionnaires du Fonds de Solidarité
pour le Logement (FSL) du département, et à la chambre départementale des notaires.
Article 6
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de madame la préfète du
Gard, dans un délai de deux mois suivant la notification du présent arrêté.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Le présent arrêté peut également faire l'objet d’un recours hiérarchique auprès du ministre
chargé de la santé (Direction générale de la santé- EA 2- 14, avenue Duquesne, 75350 Paris
07 SP) dans un délai de deux mois suivant sa notification. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut être également déposé auprès du tribunal administratif de Nîmes
situé 16 avenue Feuchères CS 88010 - 30941 Nîmes Cedex 09, dans le délai de deux mois à
compter de sa notification ou dans le délai de deux mois à partir de la réponse de l'administration si un recours administratif a été déposé.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique « Télérecours
Citoyens » accessible par le site internet « www.telerecours.fr ».
Agence Régionale de la Santé- délégation départementale du Gard - 30-2022-06-23-00005 - arrêté de traitement de l insalubrité d'un local situe REMOULINS 23 rue de la salvetat 6 Article 7
Le secrétaire général de la préfecture du Gard, le maire de Remoulins , le directeur départemental des territoires et de la mer du Gard, le commandant du groupement de gendarmerie du Gard et les agents de police judiciaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté, qui prendra effet à compter de sa notification.
Nîmes le ÿ 4 UN 202?
Frédéric LOISEAU
Agence Régionale de la Santé- délégation départementale du Gard - 30-2022-06-23-00005 - arrêté de traitement de l insalubrité d'un local situe REMOULINS 23 rue de la salvetat 7 l Arte ) À Paie
Agence Régionale de la Santé- délégation départementale du Gard - 30-2022-06-23-00005 - arrêté de traitement de l insalubrité d'un local situe REMOULINS 23 rue de la salvetat 8 Agence Régionale de la Santé- délégation
départementale du Gard
30-2022-06-23-00004
arrêté portant déclaration d utilité publique du
projet présente par la communauté d
agglomération NIMES METROPOLE d instauration
des périmètres de protection pour le captages
dit "puits des canaux" à Bouillargues
Agence Régionale de la Santé- délégation départementale du Gard - 30-2022-06-23-00004 - arrêté portant déclaration d utilité publique du projet présente par la communauté d agglomération NIMES METROPOLE d instauration des périmètres de protection 9 LE AS Agence Régionale de Santé pus Délégation Départementale du Égalité Gard Fraternité
ARRETE n°
De traitement de l’insalubrité d’un local situé 23 rue de la Salvetat à Remoulins
La préfète du Gard
Officier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU l'ordonnance n° 2020-1144 du 16 septembre 2020 relative à l'harmonisation et à la simplification des polices des immeubles, locaux et installations et notamment ses articles 3 et 19;
VU le décret n° 2020-1711 du 24 décembre 2020 relatif à l'harmonisation et à la simplification
des polices des immeubles, locaux et installations et notamment son article 7 ;
VU le code de la santé publique (CSP), notamment ses articles L1331-22, L1331-23 et L1331-24 ;
VU le code de la construction et de l'habitation (CCH), notamment les articles L 511-1 à L 511-18, L.521-1 à L.521-4 et les articles R511-1 à R511-10 ;
VU l'arrêté préfectoral du 15 septembre 1983, portant règlement sanitaire départemental, notamment les articles 27-2, 33, 40, 40-1, et 45.
VU le rapport du directeur général de l'agence régionale de santé Occitanie en date du 6 mai
2022 ;
VU le courrier du 6 mai 2022, adressé au propriétaire du local, lui indiquant les motifs qui ont
conduit à mettre en œuvre la procédure de traitement de l’insalubrité et lui ayant demandé de produire ses observations dans un délai d'un mois;
VU la réponse du propriétaire du local incriminé, par l'intermédiaire de son conseil, en date du 31 mai 2022, reconnaissant l’inadaptabilité dudit local à la location à usage d'habitation et
déclarant vouloir le laisser vacant ou le proposer à la location sous forme d'atelier ou
d'entrepôt, après avoir effectué les démarches administratives et travaux idoines ;
Considérant que le rapport motivé établi par le directeur général de de l’ARS, en date du 6
mai 2022, atteste que le local, se trouvant au rez-de-chaussée au fond de la cour à gauche de l'immeuble situé 23 rue de la Salvetat à Remoulins, sur la parcelle cadastrée AL 590, présente un caractère impropre pour l'habitation du fait de sa configuration (pièces voûtées enterrées de 155 cm à 100 cm) et de ces aménagements qui ont abouti à la création de pièces qui ne respectent pas les dispositions d'éclairement naturel et de ventilation requises ; Considérant que ce local engendre des problèmes d'humidité, d'éclairement naturel, d'insuffisance de chauffage et de défaut de ventilation qui sont préjudiciables pour la santé d'un occupant éventuel, du fait notamment des risques d'affections respiratoires; Considérant que les aménagements de ce local en habitation ne respectent ni les règles de construction, fixées par le code de la construction et de l'habitation, ni les règles minimales d'habitabilité et les caractéristiques des pièces affectées à l'habitation, définies par le règlement sanitaire départemental (notamment les articles 27-2, 33, 40, 40-1, et 45); Considérant que ce local n’est plus occupé ;
Agence Régionale de la Santé- délégation départementale du Gard - 30-2022-06-23-00004 - arrêté portant déclaration d utilité publique du projet présente par la communauté d agglomération NIMES METROPOLE d instauration des périmètres de protection 10 Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
Arrête
Article 1
Le local, se trouvant au rez-de-chaussée en fond de cour à gauche de l'immeuble situé 23 rue
de la Salvetat à Remoulins, sur la parcelle cadastrée AL 590, est reconnu comme étant un
local impropre par nature à l'habitation.
Ce local est la propriété de madame DAMS Sofie domiciliée 26 Carrer Del Pont 17750
CAPMANY (Espagne).
Article 2
Le local susvisé ne peut plus être mis à disposition pour un usage d'habitation que ce soit à
titre onéreux ou gratuit.
Article 3
Les équipements indispensables pour l'habitation (douche, baignoire: éléments de cuisine) devront être enlevés.
Article 4
Le non-respect du présent arrêté constitue une infraction qui peut faire l’objet d’une sanction
pénale conformément à l'article L511-22 du code de la construction et de l'habitation.
Article 5
Le présent arrêté sera notifié au propriétaire mentionné à l’article 1.
Il sera affiché à la mairie de Remoulins, ainsi que sur la façade de l'immeuble.
I| sera publié à la conservation des hypothèques dont dépend l'immeuble, aux frais du propriétaire mentionné à l’article 1, et au Recueil des Actes Administratifs (RAA) de la
préfecture du Gard.
Il sera également transmis au Procureur de la République, au maire de Remoulins, au
président de la communauté d'agglomération de, aux organismes payeurs des aides
personnelles au logement (CAF et MSA), ainsi qu'aux gestionnaires du Fonds de Solidarité
pour le Logement (FSL) du département, et à la chambre départementale des notaires.
Article 6
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de madame la préfète du
Gard, dans un délai de deux mois suivant la notification du présent arrêté.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Le présent arrêté peut également faire l'objet d’un recours hiérarchique auprès du ministre
chargé de la santé (Direction générale de la santé- EA 2- 14, avenue Duquesne, 75350 Paris
07 SP) dans un délai de deux mois suivant sa notification. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut être également déposé auprès du tribunal administratif de Nîmes
situé 16 avenue Feuchères CS 88010 - 30941 Nîmes Cedex 09, dans le délai de deux mois à
compter de sa notification ou dans le délai de deux mois à partir de la réponse de l'administration si un recours administratif a été déposé.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique « Télérecours
Citoyens » accessible par le site internet « www.telerecours.fr ».
Agence Régionale de la Santé- délégation départementale du Gard - 30-2022-06-23-00004 - arrêté portant déclaration d utilité publique du projet présente par la communauté d agglomération NIMES METROPOLE d instauration des périmètres de protection 11 Article 7
Le secrétaire général de la préfecture du Gard, le maire de Remoulins , le directeur départemental des territoires et de la mer du Gard, le commandant du groupement de gendarmerie du Gard et les agents de police judiciaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté, qui prendra effet à compter de sa notification.
Nîmes le ÿ 4 UN 202?
Frédéric LOISEAU
Agence Régionale de la Santé- délégation départementale du Gard - 30-2022-06-23-00004 - arrêté portant déclaration d utilité publique du projet présente par la communauté d agglomération NIMES METROPOLE d instauration des périmètres de protection 12 l Arte ) À Paie
Agence Régionale de la Santé- délégation départementale du Gard - 30-2022-06-23-00004 - arrêté portant déclaration d utilité publique du projet présente par la communauté d agglomération NIMES METROPOLE d instauration des périmètres de protection 13 Direction départementale de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités
30-2022-06-17-00006
ARRETE ACCORDANT LA MEDAILLE D
HONNEUR DU TRAVAIL A L OCCASION DE LA
PROMOTION DU 14 JUILLET 2022
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2022-06-17-00006 - ARRETE ACCORDANT LA MEDAILLE D HONNEUR DU TRAVAIL A L OCCASION DE LA PROMOTION DU 14 JUILLET 2022 14 PRÉRÈTE Direction Départementale
Liberté de l'Emploi, du Travail et des Solidarités Æjaliti Énteeritird
La préfète du Gard
Officier dé la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite
ARRETE N°
Accordant la médaille d'honneur du Travail
À l'occasion dé là prornotion du 14 juillet 2022
VU le décret 48-852 du 15 mai 1948 modifié instituant la médaille d'honneur du travail ;
Vu le décret 84-591 du 4 juillet 1984 modifié par les décrets 2000-1015 du 17 octobre 2000 et 2007-1746 du
12 décembre 2007 ;
VU l'arrêté du 17 juillét 1984 portant délégation de pouvoirs aux préfets pour l'attribution de la médaille d'honneur du travail :
Sur proposition de la directrice départemental dé l'emploi, du travail et des solidarités,
ARRETE
Article ? ; La médaille d'honneur du travail ARGENT est décernée à :
- Madame ABBATE Celine :
Employee de banque, CREDIT LYONNAIS, NIMES,
demeurant à NIMES
+ Monsieur ABBATE Vincent
Responsäblé pole technique et risques, ESSET, MONTPELLIER.
dérneurant à NIMES
- Monsieur ADGÉ Philippe
Résponsable maintenance, SMURFIT KAPPA PAPIER RECYCLE FRANCE, LE PONTET.
demeurant à LES ANGLES
- Monsieur ALAURENT Benoit
Ingénieur, ORANO PROJETS, BAGNOLS-SUR-CÊZE.
demeurant à BAGNOLS.SUR-CEZE
- Monsieur ALBARET Yannick
Responsable ordonnancéement, APELEM, NÎMÉS,
demeurant à FONTANES
+ Madame ALCAIS Carol
Gestionnaire paye et rh, LES CHAIS DU SUD, BEAUCAIRE.
dérneurant à BÉAUCAIRE
- Monsieur ALLAIS Romain
Ouvrier, ROYAL CANIN SAS, AIMARGUES,
demeurant à AIMARGUES
- Monsieur ALLALI Hassane
Preparateur poudre, PROFILS SYSTÈMES, BAILLARGUES.
demeurant à AIMARGUES
- Madame ALLARDET Isabelle
Conseillère, POLE EMPLOI, BALMA,
derneurant à MASSILLARGUES-ATTUECH
- Monsieur ALLEGRE Pierre
Chef de chantier, SOGEA SUD BATIMENT, NIMES,
demeurant à SAINT-QUENTIN-LA-POTERIE
- Monsieur ALLIENNE Denis
Gestionnaire dé rmagasin/ magasinier, ORANO RECYCLAGE, CHUSCLAN.
derneurant à LAUDUN-L'ARDOISE
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2022-06-17-00006 - ARRETE ACCORDANT LA MEDAILLE D HONNEUR DU TRAVAIL A L OCCASION DE LA PROMOTION DU 14 JUILLET 2022 15 - Monsieur ALLIRAND Cyrille
Quvrier de maintenance, BAYER SEEDS SAS, NIMES,
deméurant à SAINT-GILLES
- Monsieur ALMANSA Alexandré
Responsable d'agence, PHARMAT, NIMES,
demeurant à SAZE
- Monsieur AMIEL Julien
Technicien de fabrication, AXENS, SALINDRES,
demeurant à SAINT-JULIEN.LES-ROSIERS
« Madame AMION Corinne
Assistante maternelle - contractuel, COMMUNE DE MARGUERITTES, MARGUERITTES.
demeurant à MARGUERITTES
- Madame AMOUROUX Céline
Cadre, CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DE VAUCLUSE, AVIGNON.
demeurant à ARAMON
- Madame ANDREANI WOLLES Karine
Responsable qualité, BOULANGERIE VIENNOISERIE FRANCAISE, TARASCON.
demeurant à PUJAUT
- Madame ANDRE Syivie
Adjointe responsable logistique et distribution, FRANCE BOISSONS SUD-ÉST, FOURNES, derneurant à LEDENON
- Madame ANNICK TOLLENBOOM Annick
Ré dt program manager architecture assessment, ROYAL CANIN SAS, AIMARGUES.
demeurant à BÉAUVOISIN
- Monsieur ANTHEAUME Fabrice
Monteur regleur, SIRAP FRANCE, REMOUIL.INS,
demeurant à VERS-PONT-DU-GARD
« Madärne APARISI MORAS Valerie
Assistante de gestion, BRL, NIMES,
demeurant à MARGUERITTES
- Monsieur AUDIGIER Pascal
Steward, SOCIETE AIR FRANCE, TREMBLAY EN FRANCE,
déméurant à GALLARGUES.LE.MONTUEUX
- Monsieur AUGIER Olivier
Technicien principal, ORANO DEMANTELEMENT, CHUSCLAN,
démeurant à AIGUES-MORTES
- Madame AUSSET Laurie
Assistante, ARGEDIS, MARGUERITTES.
demeurant à BEZOUCE
- Madame AVOUAC Caroline
Conseillere de vente, CORA, ALES.
demeurant à CENDRAS
-« Monsieur BACON Philippe
Technitien informatique, NGE, SAINT ÉTIENNE DU GRES.
demeurant à BEAUCAIRE
- Monsieur BAL Abdelkader
Technicien(ne) entretien extérieur, EPCC PONT PU GARD, VERS-PONT-DU-GARD,
demeurant à SAINT-HILAIRE-D'OZILHAN
- Monsieur BALEZ Bertrand
Conseiller à l'emploi, POLE EMPLOI, NÎMES,
dernéurant à ARPAILLARGUES-ET-AUREILLAC
- Monsieur SARBANSON Michel
Décontarninéur, ONET TECHNOLOGIES ND, BAGNOLS-SUR-CÈZE. dériéurant à CONNAUX
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2022-06-17-00006 - ARRETE ACCORDANT LA MEDAILLE D HONNEUR DU TRAVAIL A L OCCASION DE LA PROMOTION DU 14 JUILLET 2022 16 « Madame BARD Magali
Conseillère en insertion professionnelle, POLE EMPLOI LE VIGAN,
derneurant à VAL-D'AIGOUAL
- Monsieur BARON Didier
Chef de file, BEC CONSTRUCTION LANGUEDOC-ROUSSILLON, SAINT-GEORGES-D'ORQUES.
demeurant à CAVEIRAC
- Madame BARRAL Christel
Responsable qualite adjointe, INOVIE LABOSUD, NIMES.
demeurant à SAINT-PRIVAT-DES-VIEUX
- Monsieur BARRAU Cédric
Ingénieur travaux, COLAS FRANCE, MARGUERITTES,
derngurant à POULX
- Monsieur BAUER Pierre-paul
Mägasinier, REEL, LAUDUN-L'ARDOISE.,
demeurant à UZES
+ Monsieur BEAUFILS Gisthain
Technicien moyens généraux, AXENS, SALINDRES.
demeurant à SAINT-JULIEN-DE-CASSAGNAS
- Monsieur BECCU Mario
Préparateur de conditionnement, POPPIES BAKERIES LAUDUN, LAUDUN-L'ARDOISE,
demeurant à BAGNOLS-SUR-CEZE
- Madame BEGOT Stéphanie
Responsable commerciale, DISTRIBUTION CASINO FRANCE, SAINT-ÉTIENNE. demeurant à NIMES
- Madame BEGUINET Isabelle
Assistance des ventes, ROYAL CANIN FRANCE, AIMARGUES.
demeurant à GALLARGUES-LE-.MONTUEUX
- Madarné BELLOT Béatrice
Assistante marketing, KEOLIS ALES, ALÈS.
demeurant à PORTES
« Madarmé BENAZET Vanessa
Chargeë dé rayon maison loisirs, MONOPRIX EXPLOITATION, PAR ABREVIATION MPX, NIMES. demeurant à NIMES
- Monsieur BÉNDAYA Abdélhak
Agent clientele, SOCIETE DES EAUX DE LA METROPOLE NIMOISE, RODILHAN.
demeurant à LA CALMETTE
- Madame BENHAMIDI Louisa
Employée commerciale, CORA, ALES,
dermeurant à ALES
- Monsieur BENSAID Farid
Commercial itinérant, ETS BAURÉS-PRODUITS METALLURGIQUES, NÎMES, demeurant à CALVISSON
- Monsieur BERNARD Sébastien
Employé de banque, BANQUE POPULAIRE DU SUD, PERPIGNAN.
demeurant à RIBAUTE-LES-TAVERNES
- Monsieur BERNARD Sébastien
Technicien de cabine, AXENS, SALINDRES,.
demeurant à SAINT.VICTOR-DE.MALCAP
- Madame BERTHIAUD Carole
Technicienne de prestations à la cpam du gard, CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE, PARIS
20E ARRONDISSEMENT.
demeurant à NIMES
- Monsieur BESSUGE Ludovic
Cadré principal téchn. expl,, SAUR, ISSY-LES-MOULINEAUX.
demeurant à CONQUEYRAC
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2022-06-17-00006 - ARRETE ACCORDANT LA MEDAILLE D HONNEUR DU TRAVAIL A L OCCASION DE LA PROMOTION DU 14 JUILLET 2022 17 - Monsieur BEX Alexandre
Conducteur de matériel de nettoiment, OCEAN, NÎMES.
derneurant à GENERAC
- Monsieur BIALOTA Frédéric
Référént technique prestations, CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DU GARD, NIMES,
demeurant à BOURDIC
- Monsieur BIDAULT Nitcolas
Responsable de maintenance, SA DEFENSE ET D ASSURANCES, NIMES, demeurant à LA CALMETTÉ
- Monsieur BISCAREL Stéphane
Agent de maîtrise, BOULANGÉRIE VIENNOISERIE FRANCAISE, TARASCON,
demeurant à BEAUCAIRE
- Madame BISOU Catherine
Assistante de direction, SAUR, NÎMES,
demeurant à NIMES
- Madame BIZ Coraline
Manager services generaux, AGENCE NATIONALE POUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES ADULTES, ALES.
demeurant à GARRIGUES-SAINTE-EULALIE
- Monsieur BLANCHARD Sylvain
Chauffeur, SUEZ R&V, VILLEURBANNE,
dérméeurant à PARIGNARGUES
- Monsieur BOISSON Christophe
Téchnicien moyens généraux, AXENS, SALINDRES.
demeurant à SALINDRES
- Madarmé BONNATERRE Carole
Manager, CAISSE ASSURANCE RETRAITE ET SANTE AU TRAVAIL LR, MONTPELLIER. demeurant à NIMES
- Monsieur BONNEAU Benjamin
Chef d'equipe, POPPIES BAKEÉRIES LAUDUN, LAUDUN-L'ARDOISE, demeurant à CARSAN
- Monsieur BONNET Olivier
Directeur, SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE, COURBEVOIE.
derneurant à SAINT.QUENTIN-LA-POTÈRIE
- Madame BOREL Cecile
Chargée de mission, SUD DE FRANCE DEVELOPPEMENT, PÉROLS,
derneurant à AUBAIS
« Madame BOUBON Nathalie
Agent de recouvrement, UNION DE RÉCOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ÊT D
ALLOCATIONS FAMILIALES DE PROVENCE - ALPES - COTE D AZUR, AVIGNON. demeurant à ESTEZARGUES
- Monsieur BOUCHI-LAMONTAGNE Jean-Philippe
Pilote de ligne, SOCIETÉ AIR FRANCE, TREMBLAY EN FRANCE, demeurant à RIBAUTE-LES-TAVERNES
- Madame BOUCHI-LAMONTAGNE Laetitia
Technicien service au client, SOCIETE AIR FRANCE, MESNIL AMELOT (LE).
dérnéurant à RIBAUTE-LES-TAVERNES
- Monsieur BOUHITEM Hanafi
Chef d'équipe foreur, SEFI-INTRAFOR, GRIGNY.
derneurant à BOISSET-ET.GAUJAC
« Madame BOURGUET Alexandra
Assistante commerciale, CERAMIQUÉS CONSEIL INDUSTRIALISATION ET DEVELOPPEMENT (C21D), SALINDRES,
demeurant à ALES
- Monsiour BOURRIER Damien
Responsable d'activité de mainténance, U-LOGISTIQUE, VENDARGUES. demeurant à UCHAUD
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2022-06-17-00006 - ARRETE ACCORDANT LA MEDAILLE D HONNEUR DU TRAVAIL A L OCCASION DE LA PROMOTION DU 14 JUILLET 2022 18 + Monsieur BOUSQUET Franck
Banquièt privé, CA INDOSUEZ, PARIS.
demeurant à VERGEZE
- Madame BOUTAUD Stéphanie
Coordinatrice de reconditionnament, POPPIES BAKERIES LAUDUN, LAUDUN-L'ARDOISE,
demeurant à GAUJAC
- Monsieur BOUTENSER Jean-pierre
Psychologue, POLE EMPLOI, LUNEL.
demeurant à AUBAIS
- Madame BRIGNONE Cécile
Rédacteur. reporter-présentaléur, VIRGIN RADIO REGIONS, MONTPELLIER.
dérmeurant à QUISSAC
- Madame BROC Valérie
Agent de service, ÉLIOR SERVICES PROPRETE ET SANTE, MAUGUIO,
demeurant à SAINT-NAZAIRE
- Madame BROSSARD Fabienne
Technicienne de laboratoire, INOVIE LABOSUD, NIMES.
demeurant à SAÏNT-MAMERT-DU-GARD
- Monsieur BROYE Guillaume
Equipiér mas, CASINO DE LA GRANDE MOTTE, LA GRANDE.MOTTE.
demeurant à AIGGUES-MORTES
- Madame BRUN Helene
Hoôtesse d'accueil, PENELOPE SA, PARIS,
demeurant à BAGNOLS-SUR-CEZE
- Monsléeur BRUN Stephan
Opérateur de fabrication, AXENS, SALINDRES,
demeurant à CHAMBON
+ Monsieur BUFFETEAU Christophe
Technicien magasinier, SABENA TECHNICS ENI, SAINT-GILLÉS.
demeurant à GARONS
- Monsieur CABANAC Christian
Officier mécanicien navigant, AIRBUS, BLAGNAC,
demeurant à BOUILLARGUES
- Madame CAESTEKER Pauline
Agent administratif, CAISSE ASSURANCE RETRAITE ET SANTE AU TRAVAIL LR, MONTPELLIER.
démeurant à NIMES
- Monsieur CAPUTO Florent
Responsable environnement, CIMENTS CALCIA, BEAUCAIRE.
demeurant à CAISSARGUES
- Monsieur CARETTE Michel
Responsable d'activité d'exploitation, ORANO DS: DEMANTELEMENT ET SERVICES, GIF-SUR-YVETTE. demeurant à GAUJAC
« Monsieur CARLIER Eddy
Gestionnaire clientèle patrimoniale, CAISSE EPARGNE PREVOYANCE LANGUEDOC ROUSSILLON, MONTPELLIER.
demeurant à VEZENOBRES
- Monsieur CARPIN Emmanuel
Agent d'exploitation, NOVATRANS S.A,, AVIGNON,
dernéeurant à LES ANGLES
- Monsieur CARVALHO ALVES Carlos
Monteur, régleur, SIRAP FRANCE, REMOULINS.
demeurant à BELLEGARDE
- Monsieur CASSANAS Jéean-lué
Opérateur ligne cyclife, CYCLIFE FRANCE SA, CODOLET.
demeurant à BAGNOLS-SUR-CEZE
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2022-06-17-00006 - ARRETE ACCORDANT LA MEDAILLE D HONNEUR DU TRAVAIL A L OCCASION DE LA PROMOTION DU 14 JUILLET 2022 19 - Monsieur CASTELLARNAU Jean-René
Agent de maitrise coordinateur production, AXENS, SALINDRES.
demeurant à SAINT-PRIVAT-DES-VIEUX
- Monsieur CAULLET Thierry
Conseiller protection sociale, ALLIANZ IARD/VIE, PARIS-LA-DEFENGE,
demeurant à ALES
- Monsieur CAUSSE Gilles
Responsable groupe technique, AXENS, SALINDRES,
dérmeurant à ALES
- Madame CAVILLON Julié
Conseiller, CASDÉN BANQUE POPULAIRE, CHAMPS-SUR-MARNE.
demeurant à FOISSAC
- Madamé CAVOLEAU Sandrine
Directrice d'agence, POLE EMPLOI, SAINT-JEAN-DE.VÉDAS, demeurant ä GALLARGUES:-LE-MONTUEUX
«- Monsieur CAYOL Jean
Responñsablé régional, SODEXO SANTE MEDICO SOCIAL, MARSEILLE 2,
dérneurant à NIMES
- Monsieur CEREZO Brité
Monteur electricien, SANTÉRNE MEDITÉRRANEE, NIMES,
demeurant à NIMES
- Monsieur CHAILA Eric
Eis, ABD PAINLEVE, NIMES.
demeurant à NIMES
« Monsièeur CHAMBONCEL Eric
Technicien d'atelier, SANOF] CHIMIE, ARAMON.
demeurant à BELLEGARDE
- Monsieur CHICHE Frédéric
Cadre bançaire, BPCE FINANCEMENT, PARIS,
dérneurant à POULX
- Monsieur CHIDEKH Thierry
Cadre, ARCELORMITTAL MEDITERRANEE, FOS SUR MER,
demeurant à JONQUIERES-SAINT-VINCENT
- Monsieur CHINAL Sébastien
Téchnicien taboratoire, CIMÉNTS CALCIA, BEAUCAIRE.
demeurant à CAISSARGUES
- Monsieur CHOFFLET Christophe
Technicien/charge d'affaire, APAVE SUDEUROPE SAS, CAISSARGUES,.
demeurant à PONT-SAINT-ESPRIT
« Monsieur CHOUCHAN Christophe
Agent de service, MAJ, NÎMES.
demeurant à REDESSAN
- Monsieur CLAPIER Fabrice
Plambier chauffagiste, COMPAGNIE INTERNATIONALE DE MAINTENANCE ET D'ASSISTANCE TECHNI Q
UE, LAUOUN L'ARDOISE.,
demeurant à SAINT-LAURENT-DÉS-ARBRES
- Madamé COLPIN Christelle
Specialiste qualite, NESTLE WATERS SUPPLY SUD, VERGEZE.,
demeurant à VERGEZE
- Monsieur COLSON Pasçal
Manager, CORA, ALES.
demeurant à ALES
« Monsieur COMTE Gregory
Responsable clientèle professionnelle, BANQUE POPULAIRE DU SUD, NÎMES. demeurant à NIMES
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2022-06-17-00006 - ARRETE ACCORDANT LA MEDAILLE D HONNEUR DU TRAVAIL A L OCCASION DE LA PROMOTION DU 14 JUILLET 2022 20 - Madame CONESA Peggy
Hôtesse de caisse, AIGUESMORTAISE DE DISTRIBUTION, AIGUES-MORTES. demeurant à AIGUES-MORTES
- Monsieur CORDEIRO Michael
Chef d'équipe, ENDEL, FOS-SUR-MER,
demeurant à BEAUCAIRE
- Madame CORNU Julia
Psychologue du travail, POLE EMPLOI, BALMA.
demeurant à CAISSARGUES
-« Monsieur COTTAZ.CARTOUX Sébastien
Conseiller développement relation client, GMF ASSURANCES, ORANGE. demeurant à ROCHEFORT-DU-GARD
- Monsieur COUTELLE Cedric
Coordinateur service generaux, PROFILS SYSTÈMES, BAÏLLARGUES.
derneurant à CALVISSON
- Monsieur CRESPIN Joël
Controleur retraite carsat montpélllér, CAISSE ASSURANCE RETRAITE ET SANTE AU TRAVAIL LR, MONTPELLIER,
demeurant à ALES
- Monsieur CUADRADO Jérôme
Technicien qualité, SAINT MAMET, VAUVERT,
déerneurant à VAUVERT
« Madame DALLE LUCHE Ana Maria
Conseillère de venté, CARREFOUR HYPERMARCHES, BEAUCÇAIRE. demeurant à BEAUCAIRE
« Monsieur DAMIEN Christophe
Agent de maîtrise, SOCIETE MEDITERRANEENNE DE NETTOIEMENT, MONTPELLIER, demeurant à UCHAUD
- Monsieur DAULLE Julièn
Conseiller d'insertion, POLE EMPLOI, ALÉS.
demeurant à BOISSET-ET-GAUJAC
- Monsieur DAUPHIN Thierry
Responsable agence, REXEL FRANCE, PARIS.
demeurant à CLARENSAC
- Madame DÉFLAUX Leila
Conseillère emploi, POLE EMPLOI, MONTPELLIER.
dernéeurant à LIRAC
- Madame DEFRESNE Rose
Assistante ressources humaines - ts, ARTES : LES OLIVETTES, SAINT-PRIVAT-DES-VIEUX.
demeurant à ALES
« Monsieur DEGEORGE Frederic
Opérateur logistique, NESTLE WATERS SUPPLY SUD, VERGEZE. demeurant à VERGEZE
« Monsieur DELABRE Sebastien
Cadre commercial, TERREAL, SURESNES.
demeurant à MARGUERITTES
« Monsieur DELMAS Lilian
Agent de traitement, SA DEFENSE ET D ASSURANCES, NIMES. demeurant à NIMES
- Madame DELTOUR Virginie
Auditrice qualité, EUROFINS ADME BIOANALYSES, VERGEZE. demeurant à GENÉERAC
- Madame DEMISSY Magali
Responsable regie, LES CHAIS DU SUD, BEAUCAIRE.
demeurant à BEAUCAIRE
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2022-06-17-00006 - ARRETE ACCORDANT LA MEDAILLE D HONNEUR DU TRAVAIL A L OCCASION DE LA PROMOTION DU 14 JUILLET 2022 21 - Monsièur DE MORA Cedric
Attache technique, ENGIE HÔME SERVICES, MARSEILLE 11,
demeurant à FONS
- Monsieur DÉSMARAIS Jean Christophe
Fortfateur, AFTRAL, PARIS.
demeurant à BEZOUCE
- Monsieur DESPREZ Mathieu
Moniteur educateur, ASSOCIATION DE PARENTS ET AMIS DE PERSONNES EN SITUATION DE
HANDICAP MENTAL, SALINDRES,
demeurant à LAVAL-PRADEL
- Madame DESSORT Pascale .
Conseiller pole emploi, POLE EMPLOI, NIMES,
derneurant à NIMES
- Madarné DIBOUNE Malika
Assistante paie, CORA, ALÉS.
demeurant à SALINDRES
- Madame DIDIER Christine
Employée logistique, U-LOGISTIQUE, VENDARGUES,
demeurant à SAÏNT-CLEMENT
- Madame DJELLOUL DAOUADU Christelle
Pointèur certifieur, CARREFOUR SUPPLY CHAIN, SAINT-GILLÉES,
demeurant à NIMES
- Madame DOMEC Carole
Téchnicienne, CAISSE PRIMAIRE ASSUR MALADIE, NÎMES.
demeurant à CAISSARGUES
« Madame DOMERGUE Dominique
Assistante rh 2e niveau, SAUR, NÎMES.
demeurant à NIMES
- Monsieur DONDINI Sébastien
Superviseur exploitation informatique, AXENS, SALINDRES,
demeurant à SAINT-VICTOR-DE-MALCAP
- Monsieur DUBOIS Axel
Pro ecosystemn activation manager, ROYAL CANIN SAS, AIMARGUES,
deméurant à CONGENIES
- Madame DUBOIS Gabrielle
Secrétaire administrative, AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE, GALLARGUES-LE-MONTUEUX.,
déerneurant à CALVISSON
- Madame DUBOIS Sophie
Responsable clientele, SAUR, NIMÉS.
demeurant à LEDIGNAN
- Madarmié DUBOIS Virginie
Technicienne des métiers de la banque, SOCIETE GENERALE, PARIS.
demeurant à NIMES
« Madamé DUMUR Gaelle
Technicien de laboratoire, INOVIE LABOSUD, MONTPELLIER.
demeurant à SOUVIGNARGUES
- Monsieur OUMUR Nicolas
Manager de proximité, MAAF ASSURANCES SA, CHAURAY.
demeurant à BOISSIERES
- Monsieur DUPLAN Guillaume
Technicien gdi, AXENS, SALINDRES
déméurant à SAINT-JULIEN-LES-ROSIERS
- Monsieur DURAND Philippe
Chauffeur livreur, FRANCE BOISSONS SUD-EST, FOURNÈS. dérneurant à MONTFRIN
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2022-06-17-00006 - ARRETE ACCORDANT LA MEDAILLE D HONNEUR DU TRAVAIL A L OCCASION DE LA PROMOTION DU 14 JUILLET 2022 22 - Madame DOUROU MALLET Carole
Assistante rh/dir, AXENS, SALINDRES.
derneurant à SAINT-HHPPOLYTE.-DE.CATON
- Madame ECHEVARRIA GOMEZ Esmeralda
Résponsable promotion, EPCC PONT DU GARD, VERS-PONT-DU-GARD.
demeurant à SAINTE-ANASTASIE
- Monsieur EGREFEUILLE Frédéric
Chef de chantier, SOGEA SUD BATIMENT, MONTPELLIER,
demeurant à BEAUVOISIN
- Monsieur FL BOUKILI Fouad
Salarié, BOULANGERIE VIENNOISERIE FRANCAISE, SAINT-PAUL-EN-JAREZ,
demeurant à BEAUCAIRE
- Monsieur EL FANANI Jassirr
Assistant reap, CONSERVES FRANCE, TARASCON.
demeurant à BEAUCAIRE
« Monsieur EL HADAFE Adil :
Conseiller a l'emploi, POLE EMPLOI, NIMES,
demeurant à CAVEIRAC
- Monsieur EL MESSAOUDI Driss
Agent de rnaîtrise, SAINT MAMET, VAUVERT.
demeurant à UCHAUD
- Monsieur ERES Frédéric
Mécanicien, COMPAGNIE INTERNATIONALE DE MAINTENANCE ET D'ASSISTANCE TECHNI Q UE,
LAUDUN L'ARDOISE.
demeurant à SAINT-GENIES-DE-COMOLAS
+ Monsieur ETCHEBER Cyril
Cuisinier, COMPASS GROUP FRANCE HOLDINGS SAS, CHÂTILLON, demeurant à NIMES
- Monsieur FABREGUE Serge
Coordinateur grands projets, AXENS, SALINDRES,
demeurant à SALINDRES
- Madame FAISSAT Nelly
Cadre bancairé, CREDIT LYONNAIS, LYON.
déméeurant à AIMARGÇGUES
- Monsieur FALZON Nicolas
Charge d'interventions collectivités, AGENCE EAU RHONE MEDITÉERRANEE ET CORSE, MONTPELLIER. demeurant à VERGEZE
« Madarné FAPPIANO Sandrine
Chef comptable- responsable administrative, F G © AUTOMOBILES, SAINT-CHRISTOL-LEZ-ALES, demeurant à MONS
+ Madamé FATHI Marie Isabelle
Operatrice de fabrication, SAINT MAMET, VAUVERT.
demeurant à VAUVERT
« Madame FAVAS Sylvie
Employée, COMMUNE DE CALVISSON, CALVISSON.
demeurant à JUNAS
Madame FELTIN Marilyn
Responsable vente, NORAUTO FRANCE, SORGUES.
demeurant à BOUILLARGUES
- Monsieur FERNANDES Agostinho
Ouvrier, NESTLE WATERS SUPPLY SUD, VERGEZE,
demeurant à VERGEZE
- Monsieur FERNANDEZ François
Préparateur de commandes, GEODIS LOGISTICS RHONE-ALPES, GRANS.
demeurant à NIMES
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2022-06-17-00006 - ARRETE ACCORDANT LA MEDAILLE D HONNEUR DU TRAVAIL A L OCCASION DE LA PROMOTION DU 14 JUILLET 2022 23 - Madame FERRIER Claudine
Aide soignante, UGECAM OCCITANIE, CAVEIRAC.
demeurant à ALES
+ Monsieur FEUERSTEIN Cédric
Technicien de production, NESTLE WATERS SUPPLY SUD, ISSY-LES-MOULINEAUX.
demeurant à CODOGNAN
- Monsieur FLAVIEN Jérôme
Agent réseaux, SOCIETE DES EAUX DE LA METROPOLE NIMOISE, RODILHAN.
demeurant à NIMES
- Madärnée FLOUZAT-NISGAND Sandrine
Conseillere transition, AGENCE NATIONALE POUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE DÉS ADULTES,
SAINT .JEAN-DE-VEDAS,
dérneurant à GARONS
- Monsieur FOIS Maxime
Statisticien, CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DE VAUCLUSE, AVIGNON.
demeurant à ARAMON
« Monsieur FOISSAC Olivier
Manager service indernnisation, SA DEFENSE ET D ASSURANCES, NIMES,
demeurant à REDESSAN
- Monsieur FONTANILLE Pascal
Responsable production et supply, POPPIES BAKEÈRIES LAUDUN, LAUDUN-L'ARDOISE,
demeurant à VENEJAN
- Monsieur FOULGON David
Technicien cabinier, AXENS, SALINDRES,
demeurant à ROUSSON
- Madame FOURNIER Nathalie
Employee station service, CORA, ALES.
demeurant à SAINT-JEAN-DU:PIN
- Monsieur FOURNIVAL Mickaël
Agent logistique, PROFILS SYSTEMES, BAILLARGUES,
demeurant à GALLARGUES-LE-MONTUEUX
- Monsieur FRANCO Ludovic
Magasinièr, WINNCARE FRANCE, NIMES,
dérméurant à MILMHAULD
- Monsieur FREIDEL Cyril
Preparateur de commande, LABORATOIRE PASGQUIER, DOMAZAN,
demeurant à REMOULINS
- Monsieur FRERE Antoine
Personnel navigant technique - pote, SOCIETE AIR FRANCE, TREMBLAY EN FRANCE, demeurant à CALVISSON
- Monsieur FRITSCH Fréderic
Vrp titulaire, THIRIET DISTRIBUTION, ÉLOYES.
demeurant à GENERAC
« Monsieur GALEOTTI Jimmy
Salarié, MPB SAS, LUNEL-VIEL.
demeurant à VERGEZE
- Madame GALIBERT Sophie
inspecteur commércial, GENERALI IARD, MARSEILLE 165.
demeurant à AIMARGUES
- Monsieur GAMBETTA Nicolas
Directeur des ventes, SERGE FERRARI SAS, SAINT JEAN DE SOUDAIN.
dérnéeurant à SARDAN
" Monsieur GARCIA David
Employé de banque, BANQUE POPULAIRE DU SUD, PERPIGNAN.
dérmeurant à PARIGNARGUES
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2022-06-17-00006 - ARRETE ACCORDANT LA MEDAILLE D HONNEUR DU TRAVAIL A L OCCASION DE LA PROMOTION DU 14 JUILLET 2022 24 - Madame GARCGIA Ingrid
Notaire salariée, NOTAIRES FOCH, MONTPELLIER.
demeurant à VILLEVIEILLE
- Madame GARIE Véronique
Oprateur de conditionnement, POPPIES BAKERIES LAUDUN, LAUDUN-L'ARDOISE.
demeurant à LAUDUN-L'ARDOISE
- Madatnée GARNIER Marie-Ange
Chargée de clientèle, EPCC PONT DU GARD, VERS-PONT-DU-GARD,
demeurant à MARGUERITTES
- Monsieur GASSIN Thierry .
Ingénieur, ORANO SUPPORT, CHÂTILLON.
demeurant à VILLENEUVE-LES-AVIGNON
- Madame GAUDINET Nadège
Technicienne laboratoire, BLANCOLOR, LES ANGLES.
demeurant à CASTILLON-DU-GARD
- Monsieur GAUDINO Laurent
Conducteur machine polyvalent, GREIF FRANCE, LAUDUN L'ARDOISE,
demeurant à CONNAUX
- Madame GAVILAN Vanessa
Assistante technico commercialé sedentaire, SAINT-GOBAIN GLASS SOLUTIONS SUD-EST,
VILLEURBANNE,
demeurant à BEAUCAIRE
+ Madarmé GENTILHOMME Catherine
Aide soignante, UGECAM OCCITANIE, CAVEIRAC,
demeurant à LEZAN
- Monsieur GÉOFFRE Olivier
Technicien dé prestation, CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE L HERAULT, LUNEL,
deméurant à LE CAILAR
- Monsieur GERCER Denis
Agent de maitrise - radioprotéction, ONET TECHNOLOGIES ND, BAGNOLS-SUR-CÈZE, derneurant à LAUDUN-L'ARDOISE
- Monsieur GEYNET Thierry
Chauffeur, FRANCE BOISSONS SUD-EST, FOURNÉS.
demeurant à GARONS
+ Monsieur GHISALBERTI Cyril
Chef d'equipe, POPPIES BAKERIES LAUDUN, LAUDUN.L'ARDOISE,
demeurant à LAUDUN-L'ARDOISE
- Madame GIANORDOL]I Marie
Referent metiers, POLE EMPLOI, BALMA.
demeurant à SAINT-LAURENT-D'AIGOUZE
r Madame GIBOULET Martine
Médiatrice eulturellé, EPCC PONT DU GARD, VERS-PONT-DU-GARD.
dérneurant à CASTILLON-DU-GARD
- Madame GILBERT Valerie
Hote de vente tres qualifiéé, ARGEDIS, MARGUERITTES,
derneurant à BEZOUCE
« Monsieur GILLES Bruno
Opérateur de fabrication, AXENS, SALINDRES.
demeurant à BORDEZAC
+ Monsieur GILLES Guillaume
Responsble de maintenance adjoint, POPPIES BAKERIES LAUDUN, LAUDUN-L'ARDOISE, demeurant à PONT-SAINT-ESPRIT
- Madame GILLES Séverine
Conseillère en assurance, MAAF ASSURANCES SA, ALÉS.
déméurant à ALES
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2022-06-17-00006 - ARRETE ACCORDANT LA MEDAILLE D HONNEUR DU TRAVAIL A L OCCASION DE LA PROMOTION DU 14 JUILLET 2022 25 - Monsieur GIL Williams
Conducteur d'engin balayeur, TECHNO VIA, LATTES,
demeurant à GALLARGUES-LE-MONTUEUX
- Monsieur GIMBERT Michel
Magasinier, ENTREPRISE DE TRAVAUX ELECTRIQUES, ALÈS.
demeurant à ROUSSON
- Madame GIRAL Audrey
Assistante logistique transport, POPPIES BAKÉRIES LAUDUN, LAUDUN-L'ARDOISE.
demeurant à GAUJAC
- Monsieur GIRAUD Pascal
Technicien maintenance, AXENS, SALINDRES.
demeurant à SAÏNT-PRIVAT-DES-VIEUX
- Madame GOMEZ Sophie
Technicien conseil assurance maladie, CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DE VAUCLUSE, AVIGNON.
demeurant à COMPS
- Monsieur GONZALEZ Alain
Machiniste, ACIERS DE CONSTRUCTION RATIONALISES, VAUVERT,
demeurant à VAUVERT
+ Monsieur GOURC Philippe
Directeur des clients nationaux, ROYAL CANIN FRANCE, AIMARGUES, demeurant à LANGLADE
- Monsieur GRAMMAISE Arnaud
Opérateur de fabrication, AXENS, SALINDRES,
demeurant à ROUSSON
- Madame GRANIER Nathalie
Chargee de recrutement et d'accompagnement, AFPA ACCES A L'EMPLOI, ALES. demeurant à UZES
- Monsieur GRAU Frédéric |
Ingénieur informatique, PSA AUTOMOBILES SA, VESOUL.
demeurant à CONGENIÉS
« Monsieur GRENET Laurent
Responsable vente, NORAUTO FRANCE, NÎMES.
demeurant à BOUILLARGUES
- Madame GUIET Karine
Gestionnaire contentieux, NEXITY, PARIS.
demeurant à NIMES
- Madame GUIGOU Audrey
Technicien de prestations, CAISSE PRIMAIRE ASSUR MALADIE, NÎMES. dernéeurant à MONTAGNAC
- Monsieur GUILLAUD Paul |
Chargé d'affaire, ORANO DS- DEMANTELEMENT ET SERVICES, GIF-SUR-YVETTE. demeurant à SABRAN
- Madame GUILLELMET Delphine
Assistante opérationnelle, SOC EQUIPEMENT REGION MONTPELLIERAINE, MONTPELLIER, demeurant à COMBAS
« Madame GUY Carole
Chargée de mission ressources humaines, POLE EMPLOI, BALMA, demeurant à NIMES
- Monsieur HADDADI Bouchaib
Programmeur, SODAPEM, SOMMIÈRES.
demeurant à SAINT-COME-ET-MARUEJOLS
- Monsieur HAMBACHER Frederic
Coursier, INOVIE LABOSULD, NIMES,
demeurant ä SAUZET
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2022-06-17-00006 - ARRETE ACCORDANT LA MEDAILLE D HONNEUR DU TRAVAIL A L OCCASION DE LA PROMOTION DU 14 JUILLET 2022 26 - Madame HANINI Amel
Conseillère à l'emploi, POLE EMPLOI, BALMA,
demeurant à NIMES
« Monsieur HAON Olivier
Maitre batisseur, BOUYGUES BATIMENT CENTRE SUD-OUEST, ORLÉANS.
déermeurant à PONT-SAINT-ESPRIT
- Monsieur HERAIL Christophe
Technicien de maintenance, NESTLE WATERS SUPPLY SUD, VERGEZE.
demeurant à VERGEZE
- Monsieur HERGAULT Laurent
Directeur operations, POPPIES BAKERIES LAUDUN, LAUDUN-L'ARDOISE,
demeurant à LAUDUN.L'ARDOISE
- Monsieur HIGON Stefan
Agent dé maitrise production, AXENS, SALINDRES.
déerneurant à SAIÏINT-JULIEN-DE-CASSAGNAS
- Monsieur HILDWEIN Didier
Chef soudeur, GUINTOLI, SAINT-ETIENNE-DU- GRES,
demeurant à SAINT-GILLES
- Monsieur HLIMI Bouchaïb
Manutentionnaire, STRADAL, BEAUCAIRE.
derneurant à BEAUCAIRE
+ Madame HOCQUET Perrine
Technicien chirnisté, ORANO DEMANTELEMENT, CHUSCLAN.
dernéurant à PONT-SAINT-ESPRIT
" - Monsieur HUGON Hervé
Agent de maitrise posté, AXENS, SALINDRES.
demeurant à ROUSSON
- Monsieur IMBERT Cyril
Responsable r&d, DEDIENNE SANTE, NIMES,
demeurant à CABRIERES
- Madame IVARS Marie-Pierre
Agent de restauration, COMITE D ACTIVITES SOCIALES INTER-ENTREPRISES, MONTPELLIER.
demeurant à NAGES-ET.SOLORGUES
«+ Madame 12ARD Christine
Cadre dé banque, LYONNAISE DE BANQUE, VALENCE.
deméurant à NIMES
- Madame JALOUS BIE Isabelle
Assistante commerciale, ARGEL SUD EST, NÎMES.
demeurant à GENERAC
- Madame JARGOT Magali
Assistante commerciale, JALLATTE, SAINT-HIPPOLYTE-DU-FORT.
demeurant à BAGARD
- Madame JEANROY Fabienne
Cadre de banque, BANQUE POPULAIRE DU SUD, FPERPIGNAN.
demeurant à NIMES
- Monsieur JEAQUANI El Hocine
Chef d'equipe, PROFILS SYSTÈMES, BAILLARGUES,
demeurant à MILLHAUD
- Monsieur JEROME Gael
. Cadre, CORA, ALÈS,.
demeurant à SERVIERS-ET-LABAUME
- Madame JOB Natacha
Techniciènné, CAISSE PRIMAIRE ASSUR MALADIÉ, NIMES,
dérmeurant à BOUILLARGUES
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2022-06-17-00006 - ARRETE ACCORDANT LA MEDAILLE D HONNEUR DU TRAVAIL A L OCCASION DE LA PROMOTION DU 14 JUILLET 2022 27 - Monsieur JOUVE Gilles
Technicien travaux, B.R.L EXPLOITATION, GARONS.
demeurant à GENERAC
- Monsieur KAMIL El Houssine
Conseiller de vente, LÉROY MÉRLIN FRANCE, NIMES,
demeurant à NIMES
- Monsieur KANNICHE Younes
Flactricien, ARCELORMITTAL MEDITERRANEE, FOS SUR MER.
demeurant à BELLEGARDE
+ Monsieur KELKERMANS Arnaud
Plafinicateur produits finis, EMINENCE, AIMARGUES,
déeméurant à CODOGNAN
- Monsieur KOUBAA Abdélhafid
Responsable maintenance, BOULANGERIE VIENNOISERIE FRANCAISE, TARASCON,
demeurant à BEAUCAIRE
- Monsieur LABADIE Frederic
Conducteur de ligne, BOULANGERIE VIENNOISERIE FRANCAISE, TARASCON.
demeurant à BEAUCÇAIRE
- Monsieur LABAYS Ludovic
Charge de rayon alimentation, MONOPRIX EXPLOITATION, PAR ABREVIATION MPX, NÎMES. demeurant à NIMES
- Monsieur LACOMBE Pascal
Préléveur matières premières, ROYAL CANIN SAS, AIMARGUES,
demeurant à SAINT-MAMERT-DU-GARD
- Monsieur LACRONX Jean-Paul
Mécanicien, SUÉZ RV MEDITERRANÉE, AVIGNON.
demeurant à LES ANGLES
- Monsieur LAGRANGE Nicolas
Responsable sav, PREVOIR VIE GROUPE PREVOIR, PARIS.
‘demeurant à BEAUCAIRE
- Monsieur LALANNE Eric
Représentant dé commerce salarié, GROUPE PIERRE LE GOFF MEDITERRANEE, NÎMES. derneurant à SAUVETERRE:
- Madame LANDO Laurina
Techniciennée chimiste, ORANO RECYCLAGE, CHUSCLAN.
dérneurant à SAINT-PAUL-LES-FONTS
- Monsieur LANFRANCHI Marc
Dirécteur financier, SA DÉFENSE ET D ASSURANCES, NIMES,
demeurant à NIMES
- Madamé LAPIERRE Marielle
Technicienne de production, LABORATOIRE PASQUIER, DOMAZAN,
demeurant à DOMAZAN
.« Madame LARDENOÏIS Jocelyne
Charge de rayon alimentation, MONOPRIX EXPLOITATION, PAR ABREVIATION MPX, NIMES, demeurant à NIMES
- Madame LAVIELLE Elizabeth
Médiatricé, EPCC PONT DU GARD, VERS-PONT-DU-GARD.
dérméeurant à VERS-PONT-DU-GARD
- Madame LAZZARELLI Jocelyne
Délégué assurance maladie, CAISSE PRIMAIRE ASSUR MALADIE, NÎMES.
demeurant à SAINT-JULIEN-DE-CASSAGNAS
- Monsieur LEBRUN Laurént
Coordinateur she, NESTLE WATERS SUPPLY SUD, VERGEZE.
demeurant à LANGLADE
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2022-06-17-00006 - ARRETE ACCORDANT LA MEDAILLE D HONNEUR DU TRAVAIL A L OCCASION DE LA PROMOTION DU 14 JUILLET 2022 28 - Madame LE FICHANT Muriel
Spécialiste admin rh, NESTLE WATERS SUPPLY SUD, ISSY-LES-MOULINEAUX,
demeurant à CLARENSAC
- Monsieur LE PRINCE Christophe
Chef d'équipe, INEQ PROVENCE ET CÔTE D AZUR, PONT:SAINT-ESPRIT.
demeurant à SAINT-VICTOR-LA-COSTE
- Monsieur LE SAOUT Nicolas
Directeur de magasin, CELIO FRANCE, NIMES,
demeurant à SAINT-GENIES-DE-MALGOIRES
- Monsieur LETULLE Laurent
Charge de tarififation, PROFILS SYSTEMES, BAILLARGUES.
dérnéeurant à VAUVERT
- Madame LEYNINGER Florence
Conseillère retraite, CAISSE ASSURANCE RETRAITE ET SANTE AU TRAVAIL ER, MONTPELLIER.
demeurant à BLAUZAC
- Monsieur LIEUTARD Gregory
Superviseur process et r&d, POPPIES BAKERIES LAUDUN, LAUDUN-L'ARDOISE,
demeurant à LAUDUN.L'ARDOISE
- Monsieur LLOPIS Jose
Chef de chantier, BRL ESPACES NATURELS, NÎMES.
dérmeurant à UCHAUL)
. Monsieur LOMER Norbert
Opérateur travaux, ASTERALIS, GHASSE.SUR-RHÔNE.
demeurant à TAVEL
- Madame LUCCHESI Nadia
Vendeuse, STOCK J BOUTIQUE JENNYFER, ALES.
demeurant à SALINDRES
- Monsieur LUC Sébastien
Cadre, CORDON ELECTRONICS, QUEVERT,
demeurant à SAINT-GERVASY
+ Monsieur MACHOU Malik
Agent de maitrise posté, AXENS, SALINDRES.
demeurant à ROUSSON
- Madame MAGONNET Nathalie
Conseillère en clientele assurances, MAAF ASSURANCES, CHAURAY.
demeurant à NIMES
- Madame MAKLOUF]I Zouina
Agent de surface, P G © AUTOMOBILES, SAINT-CHRISTOL:LEZ-ALÉS.
demeurant à BAGARD
- Madame MALAVAL Editfr
Employé commercial confirmé, DISTRIBUTION CASINO FRANCE, ALES.
demeurant à SAINT-CHRISTOL-LES-ALES
- Monsieur MALAVELLE William
Directeur, CENTRE SOCIAL ET CULTUREL LA COUR DES MIRACLES, SALINDRES. demeurant à SAINT-CHRISTOL-LES-ALES
- Monsieur MALGOIRE Cyril
Chef d'équipe, EIFFAGE CONSTRUCTION LANGUEDOC ROUSSILLON, NIMES,
demeurant à NIMES
- Monsieur MARANDON Julien
Opérateur de fabrication, AXENS, SALINDREË,
derneurant à SALINDRES
- Monsieur MARCILLAT Christian |
Technicien de chaine, COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES,
CHUSCLAN.
demeurant à SAINT-PAULET-DE-CAISSON
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2022-06-17-00006 - ARRETE ACCORDANT LA MEDAILLE D HONNEUR DU TRAVAIL A L OCCASION DE LA PROMOTION DU 14 JUILLET 2022 29 - Monsieur MARCILLAT Thiërry
Chimiste, COMMISSARIAT À L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES, PARIS, demeurant à SAINT-ALEXANDRE
+ Monsieur MARCON Charlet
Agent de maitrise, ROYAL CANIN SAS, AIMARGUES,
demeurant à SAINT-LAURENT:D'AIGOUZE
- Monsieur MARINGOLO Patrick
Chef de piste, RENAULT RETAIL GROUP, NIMES.
demeurant à GAUJAC
- Madame MARIOTTI Ingrid
Conseiller support client, SMAG, CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE.
demeurant à VAUVERT
+ Monsieur MARTIN Benoit
Directeur de groupe adjoint, BANQUE POPULAIRE MEDITÉRRANEE, NÎMES. demeurant à SAZE
- Madame MARTIN Christelle
Hotesse de calsse, SODICRES, LE CRES.
demeurant à AIGUES-VIVES
- Monsieur MARTIN Eric
Technicien rivière, SYNDICAT MIXTE DU BASSIN DE L'OR, LUNEL.
demeurant à SOMMIERES
« Monsiéeur MARTINEZ Michel
Technicien prevention des risques, ÉLECTRICITÉ DE FRANCE, SAINT-PAUL.TROÏS-CHATEAUX.
demeurant à PONT.SAINT-ESPRIT
- Madame MARTIN Lydie
Employée de banque, BANQUE POPULAIRE DU SUD, MAUGUIO,
demeurant à AIGGUES-VIVES
- Monsieur MARTINOTTI Philippe
Chargé d'affaires, AEMCO, CODOLET.
demeurant à SAINT-ANDRE-DE-ROGQUEPERTUIS
- Monsieur MASSARD Gilles
Dirécteur d'exploitation, SOGEA SUD BATIMENT, NIMES.
demeurant à AIGUES-VIVES
« Monsieur MASSON Loic
Spécialiste logistique, NESTLE WATERS SUPPLY SUD, VERGEZE.
demeurant à NIMES
- Madame MASTEN Laurence
Responsable commerciale, DISTRIBUTION CASINO FRANCE, SAINT-ÉTIENNE. demeurant à MARGUERITTES
- Madame MATTEONI Patricia
Manager drive, CORA, ALÉS.
demeurant à ALES
- Madame MEHADURI Farida
Chargée de clientele des particuliers, LYONNAISE DE BANQUE, LYON.
demeurant à ALES
- Madame MERAH Hadjria
Conseillère à l'emploi, POLE EMPLOI, ALÈS.
demeurant à RIBAUTE-LES-TAVERNES
« Madame MERCIER Sandy
Directrice d'agence bancaire, SOCIETÉ GENERALE, ORANGE.
demeurant à SAINT-LAURENT-DES-ARBRES
- Monsieur MER Sebastien
Employe de banque, CREDIT LYONNAIS, LYON,
demeurant à BAGNOLS-SUR.-CEZE
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2022-06-17-00006 - ARRETE ACCORDANT LA MEDAILLE D HONNEUR DU TRAVAIL A L OCCASION DE LA PROMOTION DU 14 JUILLET 2022 30 « Madame MIALHE Severine
Responsable des suivis de chantiers, HABITAT DU GARD, NIMES,
demeurant à NIMES
- Monsieur MINASSIAN Eric
Dessinateur projeteur chef de groupe, EGIS INDUSTRIES, MARSEILLE.
demeurant à MONS
- Madame MIRAS Cindy |
Qualiticienne, SODAPEM, SOMMIÈRES.
demeurant à LECQUES
- Madame MISSOURI Noufissa
Vendeuse principale, ARMAND THIERY SAS, NÎMES,
demeurant à NIMES
- Madame MOLIERE Valerie
Charge exploitation boues, SAUR, NÎMES,
demeurant à POULX
+ Monsieur MOLINER Laurent
Technicien coordinateur maintenance, ODRANO DÉMANTELEMENT, CHUSCLAN.
derneurant à ROCGHEFORT-DU-GARD
- Madame MORAR Valérie
Cadre ingénieur, ORANO CHIMIE.ENRICHISSEMENT, PIÉRRELATTE.
demeurant à LES ANGLES
- Monsieur MORATILLE Emmanuel
Dessinateur principal, GRAND PORT MARITIME DE MARSEILLE, MARSEILLE,
demeurant à REDESSAN
- Madärné MOSCA Chantal
Conseiller clientele, LYONNAISE DE BANQUE, LYON.
demeurant à LA CAPÉLLE-ET-.MASMOLENE
- Monsieur MOUREAU Fabien
Chef de chantier, EUROVIA GRANDS PROJETS FRANCE, BRIVE-LA.GAILLARDE.
demeurant à LE VIGAN
+ Monsieur MOUROT Laurent
Superviseur gta, NESTLE WATERS SUPPLY SUD, VÉRGEZE.
demeurant à NIMES
- Monsieur MOUTANABIH Omar :
Agent polyvalent, ABER PROPRETE AZUR, NIMES.
dermeurant à SAINT-GILLES
- Monsieur MULLER Jean-Eric
Téchnicien supérieur, ORANO DEMANTÉLEMENT, CHUSCLAN.
demeurant à BAGNOLS.-SUR-CEZE
« Monsieur MULLER Pierre
Directeur bureaux d etudes, SAUR, ISSY-LES.MOULINEAUX.
deméurant à VILLENEUVE-LÉS-AVIGNON
- Madame MURONI Fabienne
Auxiliaire de vie sociale, ORIALYS, LUNEL,
derneurant à SAINT-GENIES-DE-MALGOIRES
- Monsieur MUSITELLI Fabrice
Cariste, SIRAP FRANCE, REMOULINS.
demeurant à RÉMOULINS
- Madame NABOT Marine
Assistante des ventes, LAFARGEHOLCIM BETONS, CLAMART. dérneurant à CODOLET
- Madame NAUD Laure
Gestionnaire administratrice des ventes (adv), SODAPEM, SOMMIÈRES.
demeurant à AUBAIS
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2022-06-17-00006 - ARRETE ACCORDANT LA MEDAILLE D HONNEUR DU TRAVAIL A L OCCASION DE LA PROMOTION DU 14 JUILLET 2022 31 « Monsieur NIALON Juliert
Directeur d'agence, SUEZ EAU FRANCE, DIUON,
demeurant à PUJAUT
- Madame NICOLAS Cicelly
Coflaboratrice d'agence assurances, DE NARDO MARC ET PREYRE THIÈRRY, BEAUCAIRE.
derneurant à BEAUCAIRE
- Madame NOGUIER Amandine
Responsable commercial, DISTRIBUTION CASINO FRANCE, SAINT.ÉTIENNE,
demeurant à SAINT-CHAPTES
« Madame OBERTO Tatiana
Phärmacienne, MONOPRIX EXPLOITATION, FAR ABREVIATION MPX, AVIGNON.
demeurant à PUJAUT
- Monsieur OLIVES Bruno
Agent portuaire polyvalent, PORT CAMARGUE REGIE AUTO PORT PLAISANCE, LE GRAU-DU-ROI. derneurant à LE GRAU-DU-ROI
« Monsieur OLLIVIER André
Téchnicien hotellerie de plein air, ASSOC RÉMOULINOISE DEVELOPP TOURISME, REMOULINS,
demeurant à VERS:PONT-DU-GARD
- Madamé ORIVE Noëlle
Agent d'entretien, SOGEA SUD BATIMENT, NIMES.
dernéeurant à BOISSIERES
« Monsieur OSMAN Karmat
Chéf de chantier, SPIE BATIGNOLLES MALET, MAUGUIO,.
demeurant à VAUVERT
- Madame OUBAKI Bouchra
Operatrice de production, MAJ, NIMES.
demeurant à NIMES
- Monsieur PACCHIOTTI Laurent
Technicien production, PAREFEUILLE PROVENCE, FOURNES.
demeurant à CASTILLON-DU-GARD
« Madame PADILLA Sandra
Ouvrièr carrière, CIMENTS CALCIA, BEAUCAIRE.
dérneurant à BELLEGARDE
- Monsieur PARAIRE Stephane
Chargé d affaires particulier, BANQUE CIC SUD OLÉST, BORDEAUX.
demeurant à CLARENSAC
- Madarié PARRA Amelie
Manager, CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DE VAUCLUSE, AVIGNON.
deméurant à VILLLENEUVE-LES-AVIGNON
- Monsieur PASCAL Christophe
Responsable usine, VEOLIA EAU + COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, MONTPELLIER.
demeurant à SAINT-HILAIRE-DE-BRETHMAS
- Madame PELLET Sabine
Assistante technique, ASSYSTEM ENGINEERING AND OPERATION SERVICES, PIERRELATTE,
demeurant à BAGNOLS-SUR-CÈZE
- Monsieur PELLIER James
Responsable d'équipe chimie physique, AXENS, SALINDRES,
dérmeurant à LES MAGES
- Monsieur PENARRUBIA Stéphan
Chef de projet informatique, SYND MIXTE TRAITEMENT INFORMATION ET NOUVELLES
TECHNOLOGIES, MONTPELLIER,
demeurant à BAGARD
: Madame FERAHIA Laurence
Assistante administrative, BAYER SEEDS SAS, NÎMES.
demeurant à AUBORD
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2022-06-17-00006 - ARRETE ACCORDANT LA MEDAILLE D HONNEUR DU TRAVAIL A L OCCASION DE LA PROMOTION DU 14 JUILLET 2022 32 + Monsieur PÉRCEVAUD Richard
Chef projet/coordinateur sécurité, WINNCARE FRANCE, NIMES,
demeurant à VAUVERT
- Madarné PERONI Françoise
Secrétaire bibliothécaire, COMITE D ACTIVITES SOCIALES INTER- ENTREPRISES, MONTPELLIER,
dérnéurant à CLARENSAC
- Monsieur PERRIER Cedric
Agent administratif, CARREFOUR SUPPLY CHAIN, SAINT-GILLES.
demeurant à COMBAS
« Monsieur PETIT Alain
Assistant commercial, COOPÉRATIVE U ENSEIGNE, RUNGIS,
demeurant à VERGEZE
- Monsieur PETITFOUR Bruno
Chef projet infra informatique, ORANGINA SUNTORY FRANCE PRODUCTION, CHÂTEAUNEUF.DE. GADAGNE.
demeurant à ROCMHEFORT-DU-GARD
- Monsieur PEYRON Stephane
Chef de chantier, CISE TP, VILLENEUVE-LÉS-AVIGNON.
demeurant à NIMES
- Monsieur PIALOT Gregory
Directèur administratif, FONCIA TERRES DE PROVENCE, AIX-EN-PROVENCE,
démeurant à SERNHAC
- Monsieur PICOT Aurelien
Responsable secteur, ORANO DS- DEMANTELEMENT ET SERVICES, GIF-SUR-YVETTE,
demeurant à ROCHEFORT.-DU.GARD
- Monsieur PIRE Didier
Technicien hydrocurage, ACCM ASSAINISSEMENT, SALON-DE-PROVENCE.
demeurant à FOURQUES
+ Madame PLANCHON Francoise
Technidienne, INOVIE LABOSUD, NIMES,
dérneurant à NIMES
- Monsieur PLEUTIN Christophe
Officier de port, GRAND PORT MARITIME DE MARSEILLE, MARSEILLE.
demeurant à NIMES
- Madame PLOYER Brigitte
Animatrice gymnastique, ASS GYM VOLONT DE SOMMIERES, SOMMIÈRES. demeurant à VILLEVIEILLE
«+ Monsieur PÔLIN Thierry
Chef chantier, COLAS FRANCE, MARGUERITTES,
demeurant à CLARENSAC
- Madame PONTAUD Sylvie
Employé responsable, HOLDING DE RESTAURATION CONCEDEE HRC, TAVEL.
demeurant à GAUJAC
- Madame PONTY Delphine
Chargée de mission, CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DU GARD, NIMES.
demeurant à NIMES
- Madame PRINEAU Blandine k
Téchnicien assurance maladie, CAISSE PRIMAIRE ASSUR MALADIE, NIMES.
demeurant à AIGUES-VIVES
- Monsieur PRIVAT Pascal
Contrôleur financier, CAISSE D'EPARGNE CEPAC, MARSEILLE 6.
demeurant à RBEAUCAIRE
- Madame PROCUREUR Isabelle
Chargée d'affaires des professionnels, BANQUE CIC SUD OUEST, LA GRANDE-MOTTE.,
demeurant à AIGUES-MORTES
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2022-06-17-00006 - ARRETE ACCORDANT LA MEDAILLE D HONNEUR DU TRAVAIL A L OCCASION DE LA PROMOTION DU 14 JUILLET 2022 33 « Madame PROT Sandrine
Secrétaire de redaction, CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, PARIS.
demeurant à UZES
- Monsieur PRUNIER Frederic
Manager commercial, DISTRIBUTION CASINO FRANCE, SAINT.ÉTIENNE.
demeurant à UCHAUD
- Monsieur PRUVOST Geoffroy
Technicien supérieur en recherche et développement, COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX
ENERGIES ALTERNATIVES, PARIS.
demeurant à SAINT-GENIES-DE.COMOLAS
- Monsièur PRUVOT Thierry
Responsable commercial confirmé, DISTRIBUTION CASINO FRANCE, NIMES,
demeurant à GARONS
- Monsieur QUEFFURUS Nicolas
Chef service logistique, MAJ, NÎMES.
demeurant à LIOUC
- Madame RAHALI Laetitia
Technicienné prestations, CAISSE PRIMAIRE ASSUR MALADIE, BAGNOLS-SUR-CÈZE.
demeurant à GAUJAC
- Monsieur REBOUL Sébastien
Responsable qualite produit, SODAPEM, SOMMIÈRES.
demeurant à CLARENSAC
- Madarné REBUFFAT Floriane
Community manager, EPCC PONT QU GARD, VERS-PONT-DU-GARD.
demeurant à VERS-PONT-DU-GARD
« Madame REVEST Sophie
Commerciale sedentaire, ETS BAURES-PRODUITS METALLURGIQUES, MONTPELLIER. dermeurant à LÉ MARTINET
- Madame REYNAUD Corinne
Résponsabie de service rh, MONOPRIX EXPLOITATION, PAR ABREVIATION MPX, NÎMES. demeurant à NIMES
- Monsieur RIBET Franck
Responsable d'atéhér, LOXAM, NIMES,
demeurant à REDESSAN
+ Madame RIBOREAU Marie-Christine
Conseillère assurance maladie, CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE, NÎMES.
demeurant à ALÉS
- Monsieur RICHARD Frédéric
Mécanicien aéronautique, SABENA TECHNICS FNI, GARONS.
demeurant à NIMES
- Madarné RICHARD Laure
Responsable qualité, WINNCARE FRANCE, SAINT-PAUL-MONT-PENIT,
demeurant à BEAUCAIRE
«+ Monsieur RIEU Christophe
Operateur, CYCLIFÉ FRANCE SA, CODOLET.
dérmeurant à ORSAN
- Monsieur RIGAL Jean Paul
Chef de marché ep, MAJ, NÎMES.
demeurant à NIMES
« Monsieur RIPOLL Nicolas
Operateur, AGCM EAU, SALON-DÉ-PROVENCE.
dérmeurant à FOURQUES
- Madame RIVERA Sofia
Coach professionnelle, AGENCE NATIONALE POUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES
ADULTES, SAINT.JEAN-DE-VEDAS,
demeurant à AIMARGUES
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2022-06-17-00006 - ARRETE ACCORDANT LA MEDAILLE D HONNEUR DU TRAVAIL A L OCCASION DE LA PROMOTION DU 14 JUILLET 2022 34 - Monsieur RIVERA Yoann
Mécanicien auto, GARAGE NOTRE DAME, ROCHEFORT:DU-GARD.
dérnéeurant à SAINT-GENIES-DE-COMOLAS
- Monsieur RIVERO Raphaël
Responsable des ventes, BRITISH AMERICAN TOBACCO FRANCE, COURBEVOIE.
demeurant à PUJAUT
- Madame RIVOLIER Sandrine
Chargée de recrutement, AESIO MUTUELLE, PARIS,
demeurant à MANDUEL
- Monsieur ROCCHIA Patrick
Chef d'équipe industrie 1, ROUMEAS SERVICES, LAUDUNLL'ARODOISE.
dernéeurant à ROQUEMAURE
- Madame RODRIGUEZ Jessica
Hotesse de caisse, CSF, SAÏINT-AMBROIX,
demeurant à ROBIAC-ROCHESSADOULE
+ Madämé RODRIGUEZ Nadine
Hotesse de caisse, CORA, ALÈS,
dérneurant à ALES
- Monsieur ROGNE Nicolas
Responsable d'affaires adjoint, INEO INFRACOM, LATTES.
demeurant à MUS
- Madame ROLLAND Clarisse
Employee conselller de vente, CORA, ALÈS.
derneurant à CENDRAS
+ Madame ROMERO Jennifer
Employee de banque, CREDIT AGRICOLE ALPÉS PROVENCE, AIX EN PROVENCE,
demeurant à TAVEL
- Monsieur ROSSETTO Jérome
Directeur agence bancaire, SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT, MARSEILLE 6.
demeurant à SAINT-LAURENT-D'AIGOUZE
- Monsieur ROTONDO Roch
Agent administratif, POPPIES BAKERIES LAUDUN, LAUDUN.L'ARDOISE.
demeurant à LAUDUN-L'ARDOISE
- Monsieur ROUCHANIDES Jean-Pierre
Directeur export, ECOLOGIE ECONOMIE TECHNOLOGIE ECOTEC, TARASCON.
demeurant à FOURQUES
- Monsieur ROURE Aurélien
Agent d'intervention, ORANO DS- DEMANTELEMENT ET SERVICES, PIERRELATTE.
demeurant à BAGNOLS.SUR.CEZE
- Monsieur ROUSSET Bernard
Frigoriste, CARRIER, MONTLUEL.
demeurant à NIMES
- Monsieur ROUX Christian
Employé de commerce, DISTRIBUTION CASINO FRANCE, ALES,
demeurant à SAINT-JULIEN-LES-ROSIERS
- Madarmié ROUX Sandrine
Vendeur assistante, CELIO FRANCE, SAINT-OUEN-SUR-SEINE.
dernéurant à BERNIS
- Monsieur ROZZONELLI Gerard
Technicien de laboratoire, INOVIE LABOSUO, NIMES,
demeurant à NIMES
- Madame SABAT Gaëlle
Employée cpam, CAISSE PRIMAIRE ASSUR MALADIE, NÎMES.
demeurant à SAINT-.MAMERT:DLULGARD
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2022-06-17-00006 - ARRETE ACCORDANT LA MEDAILLE D HONNEUR DU TRAVAIL A L OCCASION DE LA PROMOTION DU 14 JUILLET 2022 35 - Madame SABATIER Celine
Vendeuse, DISTRIBEM, AIMARGUÉS,
demeurant à UCMHAUD
- Monsieur SAILLY Franck
Chef de service travaux, BOUYGUES ENERGIES & SERVICES, MARGUERITTÉS,
dernéurant à COLLORGUES
+ Monsieur SALVADOR Bernard
Conrte maitre, PROFILS SYSTEMES, BAÏLLARGUES.
demeurant à SOMMIERES
- Madame SAMSON Brigitte
Responsable générale des boutiques, EPCC PONT DU GARD, VERS-PONT-DU-GARD.
demeurant à UZES
- Monsieur SANCHEZ Alfredo
Operateur matières premières, FERROPEM, LAUDUN L'ARDOISE, demeurant à BAGNOLS-SUR-CEZE
« Madame SANCHEZ Nathalie
Responsable administrative des achats et des ventes, EUROFINS ADME BIOANALYSES, VERGEZE.
demeurant à BELLEGARDE
- Madame SANTOS Mélanie
Technicien référent rh, CAISSE PRIMAIRE ASSUR MALADIE, NÎMES, demeurant à ARPAILLARGUES-ET-AUREILLAC
«+ Monsieur SAUMADE Olivier
Mécanicien, LOXAM, NIMES.
derneurant à BOUILLARGUES
- Monsieur SAUVAIRE Vincent
Conseille mobilite, MA NOUVELLE VILLE, QUINT-FONSEGRIVES.
demeurant à SAINT-LAURENT-DES.ARBRES
- Monsieur SAVOYNI Jean-michel
Technicien maintenance, AXENS, SALINDRES,
demeurant à SALINORES
- Madame SCHALLER Odile
Référenté métiers, POLE EMPLOI, BALMA.
demeurant à CAISSARGUES
« Madame SCHUEBER Sylvia
Agent des services logistiques, MAISON SECOURS DE BESSEGES, BESSEGES.
demeurant à ALES
- Monsieur SEVERAC Lionel
Chargé d'affaires, CYCLIFE FRANCE SA, CODOLET,
demeurant à SAINT-MICHEL-D'EUZET
+ Monsieur SIBÉLAIT Christian
Logisticen, MAINCO, BREST.
dérneurant à SABRAN
- Madame SISOULACK Sandra
Gestionnaire contrat adp ep, ASSOCIATION DE MOYENS ASSURANCE DE PERSONNES, MONTPELLIER.
demeurant à CALVISSON
- Monsieur SOUALAH Rachid
Soudeur, AEMCO, CODOLET,
demeurant à LAUDUN-L'ARDOISE
- Madame SOUBIRON Carole
Comptable copropriete, CITYA OCIMMO, LA GRANDE-MOTTE.
demeurant à SAINT-LAURENT.D'AIGOUZE
- Madame SOULIER Sonia
Technicienne, CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE L HERAULT, MONTPELLIER,
demeurant à LE CAILAR
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2022-06-17-00006 - ARRETE ACCORDANT LA MEDAILLE D HONNEUR DU TRAVAIL A L OCCASION DE LA PROMOTION DU 14 JUILLET 2022 36 - Madame SOUTOUL Sandra
Assistante de gestion, LEROY MERLIN FRANCE, LEZÈNNES,
dérneurant à SAZE
- Madame SZEWCZYK Muriel
Employee commerciale, ABD PAINLEVE, NÎMES,
demeurant à NIMES
- Madame TALENS Vincent
Employe commercial, CSF, BAGNOLS-SUR-CEZE.
demeurant à BAGNOLS-SUR-CEZE
- Monsieur TARRADAS Paul
Responsable méthodes, P G O AUTOMOBILES, SAINT-CHRISTOL-LEZ-ALÈS.
dérneurant à MASSILLARGUES-ATTUECH
- Madame TATIN Géraldine |
Technicien budgets et achats, CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE VAUCLUSE, AVIGNON. demeurant à LES ANGLES
- Madame TAZAIT M'Barka
Employee de banque, CAISSE EPARGNE PREVOYANCE LANGUEDOC ROUSSILLON, BEAUCAIRE.
démeurant à MANDUEL
+ Monsieur TESI0 Frederic
Coordinateur ligné conditionnement, POPPIES BAKERIES LAUDUN, LAUDUN-L'ARDOISE.
demeurant à LAUDUN-L'ARDOISE
- Monsieur TÉYSSEYRE Jean Baptiste
Chef dé chantier, ÉUROVIA LANGUEDOC ROUSSILLON, BAILLARGUES.
dérmeurant à SAINT-LAURENT:D'AIGOUZÉ
- Madame THEROND VERNIER Cecile
Conseiller retraite, CAISSE ASSURANCE RETRAITE ET SANTE AU TRAVAIL LR, MONTPELLIER.
demeurant à NIMES
- Madame THIEL Carole
Manager logistique, CARREFOUR SUPPLY CHAIN, SAINT-GILLES,
demeurant à BRZOUCE
- Monsièur TOLMOS Nadine
Employée d'assurance, SA DEFENSE ET D ASSURANCES, NIMES. demeurant à BEAUVOISIN
« Madame TOPIE Elisabeth
Hôtésse de l'air, AIR FRANCE, ROISSY,
demeurant à AIGUES.MORTES
- Madame TOUREAU Patricia
Technicien-consell prestations, CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DU GARD, NIMES.
demeurant à CAISSARGUES
- Monsieur TOURNIER Frederic .
Responsable travaux, ISDEL, SAINT.PAUL-TROIS-CHÂTEAUX.
dérneurant à ORSAN
« Madame TRAZIC Fabienne
Formatrice, AGENCE NATIONALE POUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE DÉS ADULTES, NÎMES,
demeurant à CAISSARGUEËS
- Madamé TRIAIRE Chantal
£sh, CLINIQUE STELLA, ENTRE-VIGNES.
détnéurant à FONTANES
- Monsieur VACHER Gaël
Logisticien, CREDIT LYONNAIS, MARSEILLE 1.
demeurant à VILLENEUVE-LÉS-AVIGNON
- Madame VADAM Sylvie
Responsable qualite, POPPIES BAKERIES LAUDUN, LAUDUN-L'ARDOISE.
demeurant à LAUDUN-L'ARDOISE
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2022-06-17-00006 - ARRETE ACCORDANT LA MEDAILLE D HONNEUR DU TRAVAIL A L OCCASION DE LA PROMOTION DU 14 JUILLET 2022 37 - Madamé VALETTE Agnès
Contrôleur allocataires, CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DU GARD, NIMES.
demeurant à SAINT-MARTIN.DE-VALGALGUES
« Monsieur VALETTE Eric
Responsable de production, BOULANGERIE VIENNOISERIE FRANCAISE, TARASCON.
derneurant à BELLEGARDE
- Monsieur VANDENDRIESSCHE Florian
Ingenieur, MERLIN GERIN ALES, ALÉS.
demeurant à SALINDRES
- Monsièur VAUTHIER Frederic
Directeur, FRANCE BOISSONS SUD-EST, BOUC.BEL-AIR.
demeurant à CABRIERES
- Monsieur VERBÉSTEL Jérôme
Technicien, APAVE SUDEUROPE SAS, AVIGNON.
deméurant à SAINT.LAURENT-DE-CARNOLS
- Monsieur VERNHETTES Jonathan
Technicien de traitement, SUEZ EAU FRANCE, SAUVE.
demeurant à SOMMIERES
- Madame VERVAEKE Christine
Personnel de service, LYONNAISE DE BANQUE, LYON.
demeurant à NIMES
- Monsieur VEZINET Patrice
Mécanicien automobile, POUJOL FREDERIC, MUS.
derneurant à MUS
- Madame VIALE Marie-Christine
Agent de propreté, ABER PROPRETÉ AZUR, NÎMES.
demeurant à NIMES
- Monsieur VIÉILLEDENT Yann
Responsable projets engineering, ROYAL CANIN SAS, AIMARGUES.
demeurant à COMBAS
- Madame VIELJUS Stéphanie
Gestionnaire client, CAISSE EPARGNE PRÉVOYANCE LANGUEDOC ROUSSILLON, ALES,
demeurant à SAINT-MARTIN.DE.VALGALGUES
. Monsieur VIGNAUD Laurent
Géstionnaire stock, POMONA, NIMES,
demeurant à MANDUEL
+ Monsieur VIGNE Stephane
Charge d'affaires, FOSELEV ENERGIE, SAINT PAUL LES DURANCE.
demeurant à LAUDUN-L'ARDOISE
- Madame VIGUT-ARIETÉ Carine
Gestionnaire client particulier, CAISSE ÉPARGNE PREVOYANCE LANGUEDOC ROUSSILLON,
MONTPELLIER,
demeurant à LE VIGAN
+ Monsieur WERQUIN Mickael
Responsable de region, OPTÈVEN ASSURANCES, VILLEURBANNE.
deméurant à VERGEZE
- Madame WESTERMANN Martine
Secrétaire approvisionnement, CORA, ALÈS.
demeurant à SERVAS
« Madame ZEROUAL Haféda
Conseillère à l'emploi, POLE EMPLOI, NÎMES.
demeurant à MILHAUD
- Monsieur ZUCCA Rodolphe
Vrp titulaire, THIRIET DISTRIBUTION, ÉLOYES.
demeurant à ROQUÉMAURE
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2022-06-17-00006 - ARRETE ACCORDANT LA MEDAILLE D HONNEUR DU TRAVAIL A L OCCASION DE LA PROMOTION DU 14 JUILLET 2022 38 Article 4 : La médaille d'honneur du travail Vermeil est décernée à :
- Monsieur ADGÉ Philippe
Responsable maintenance, SMURFIT KAPPA PAPIER RECYCLE FRANCE, LE PONTET.
demeurant à LES ANGLES
- Monsieur AINI Farid
Chef de quart exploitation, ORANO DÉMANTELEMENT, CHUSCLAN.
dérneurant à BAGNOLS-SUR-CEZE
- Monsieur ALLAL-GUIRAUD Thierry
Technicien documentation, ORANO CHIMIE-ENRICHISSEMENT, PIÉRRÉLATTÉ,
demeurant à PONT-SAINT-ESPRIT
+ Monsieur ALLARD Franck
Conducteur de travaux, CEGELEC INDUSTRIE SUD EST, VITROLLES,.
demeurant à CABRIERES
- Monsieur ALLE Frédéric
Responsable qualité, EURENCO, SORGUES.
demeurant à VILLENEUVEÉ-LES-AVIGNON
- Monsieur ALLIENNE Denis
Gestionnaire de magasin/magasinier, ORANO RECYCLAGE, CHUSCEAN,
demeurant à LAUDUN:L'ARDOISE
- Monsieur ALTEYRAC Eudovic
Cariste, CARREFOUR SUPPLY CHAIN, SAINT-GILLÉS,
demeurant à COLLORGUES
+ Monsieur ALVAREZ Hérminio
Employé, MONCIGALE, BÉAUCAIRE.
dérmieurant à THEZIERS
- Monsieur ANTEGNARD Frédéric
ingénieur chimiste, COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES,
CHUSCLAN.
demeurant à CONNAUX
«- Monsieur ANTHEAUME Fabrice
Monteur regleur, SIRAP FRANCE, REMOULINS,
dérmeurant à VERS-PONT-DU-GARD
+ Madame ARPIGNY Sylvie
Ingénieur chimiste, COMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES, CHUSCLAN.
demeurant à SAINT-LAURENT-DÉS-ARBRES
- Monsièur ATO Olivier
Employé de banque, CRÉDIT LYONNAIS, SAINT-GILLES.
dérneurant à SAINT-GILLES
- Monsieur AUGIER Olivier
Technicien principal, ORANO DEMANTELEMENT, CHUSCLAN,
demeurant à AIGUES-MORTES
- Monsieur BADAROUX Yves
Technicien de contrôle, APAVE SUDEUROPE SAS, CAISSARGUES.
demeurant à GAUJAC
+ Madame BARBUSSE Magali
Opératrice confection, EMINENCE, AIMARGUES,
demeurant à ANDUZE
- Madame BARLAGUET Johanna
Ingénieur en production, BAYER SEEDS SAS, LYON.
demeurant à CALVISSON
« Monsieur BAUMANN Laurent
Agent de maintenance, MLT MINET LACING TECHNOLOGY, SAINT-PRIVAT.DES.VIEUX,
demeurant à SAINT-PRIVAT.DES.VIEUX
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2022-06-17-00006 - ARRETE ACCORDANT LA MEDAILLE D HONNEUR DU TRAVAIL A L OCCASION DE LA PROMOTION DU 14 JUILLET 2022 39 «+ Monsieur BELET Thierry
Grutier, EIFFAGE CONSTRUCTION SUD.EST, VAUVERT.,
demeurant à VAUVERT
- Monsieur BELLY Laurent
Spécialiste logistique, NESTLE WATERS SUPPLY SUD, VERGEZE,
démeurant à AUBORD
- Monsieur BELROMARI Cheikh
Monteur-regleur, SIRAP FRANCE, REMOULINS,
dérneurant à MEYNES
« Monsieur BENEZECH Patrick
Téchnicien méthode maintenance, SYNGENTA PRODUCTION FRANCE SAS, SAINT-PIERIREÉ-LA-
GARENNE, ,
derneurant à MUS
- Monsieur BERNARD Rémi
Educateur, ARTES : LES OLIVETTES, ALÉS,
demeurant à SAINT-CHRISTOL-LES.ALES
- Madame BÉRTOLAS Mireille
Assistante commerciale, ETEX FRANCE BUILDING PERFORMANCE. AVIGNON.
. demeurant à LES ANGLES
+ Madame BETHUNE Marielle
Client manager, ROYAL CANIN SAS, AIMARGUES.
demeurant à AIGUÉS-MORTES
- Madarné BEZIERS Ernmanuelle
Commerciale sédentaire, MINET LACING TECHNOLOGY S.A, SAINT.CHAMOND,
deméurant à ALES
- Madame BLAIS Isabelle
Conseillere assurance maladie, CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DE VAUCLUSE, AVIGNON.
dérneurant à ARAMON
- Madame BLAIZE Marie-Joseo
Aide soignante, UGECAM OCCITANIE, CAVEIRAC,
demeurant à LE CAILAR
- Monsieur BLANCHARD Sylvain
Chauffeur, SUEZ R&V, VILLEURBANNE,
demeurant à PARIGNARGUES
- Madame BOISSONNADE Magali
Conséillère retraite, CAISSE ASSURANCE RETRAITE ET SANTE AU TRAVAIL LR, SAINT.PRIVAT-DES- VIEUX.
demeurant à ALES
- Monsièur BRICE Olivier
Assistant chef de poste, FERROPEM, LAUDUN L'ARDOISE.
demeurant à VENEJAN
- Madame BRUN Christine
Responssable planning logistique, GRÉIF FRANCE, LAUDUN L'ARDOISE.
démeurant à SAINT-LAURENT-DE-CARNOLS
- Monsieur BRUNEAU Pascal
Responsable marchés grands comptes, ASCO SAS, LUCE,
demeurant à LES ANGLES
- Monsieur BRUNON Thierry
Am risqués majeurs/surèté, KEM ONE, FOS-SUR-MER.
demeurant à JONQUIERES-SAINT-VINCENT
- Monsieur BULLY Thierry
Projeteur, SNEF POWER SERVICES, MARSEILLE 15,
demeurant à UZES
- Monsieur CAILLOUET Eric k
Afficheur expert, CLEAR CHANNEL FRANCE, NIMES.
derneurant à LE GRAU-DU-ROI
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2022-06-17-00006 - ARRETE ACCORDANT LA MEDAILLE D HONNEUR DU TRAVAIL A L OCCASION DE LA PROMOTION DU 14 JUILLET 2022 40 - Madame CAMPELLO Eugenia
Assistante commerciale, SAINT MAMET, NÎMES.
demeurant à NIMES
+ Monsieur CANO David
Animateur de vente, CARREFOUR HYPERMARCHES, BEAUCAIRE.
dérneurant à BÉAUCAIRE
- Monsieur CARABBIO Jerome
Employé, MERLIN GERIN ALES, ALÉS.
demeurant à LES SALLES-DU-GARDON
- Monsieur CARRARA Laurent
Téchnicien d'exploitation, SAUR, NIMES,
demeurant à VAUVERT
« Madarne CARTA FRECHINOS Nathalie
Employée de banque, CREDIT LYONNAIS, VILLEJUIF.
dérnéeurant à UZES
- Monsieur CASSANAS Jéean-luc
Opérateur ligne cyclife, CYCLIFÉE FRANCE SA, CODOLET,
demeurant à BAGNOLS-SUR-CEZE
« Madame CATARSI Caroline
Coordinateur système europe, ROYAL CANIN SAS, AIMARGUES.
demeurant à SAVIGNARGUES
- Monsieur CAYOL Jean
Résponsable regional, SODEXO SANTE MEDICO SOCIAL, MARSEILLE 2.
demeurant à NIMES
- Monsieur CHALIER Gitles
Chef de secteur, SAUR, MAUGUIO.
demeurant à CLARENSAC
+ Monsieur CHAPON Alain
Ouvrier, SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE, RUEIL-.MALMAISON.
derneurant à ALLEGRE-LES-FUMADES
- Madame CHATELAIN Nathalie
Technico commerciale, REXEL FRANCE, NÎMES.
demeurant à SAÏNT-GENIES-DE-MALGOIRES
- Monsieur CHAUSSINAC Philippe
Directeur d'agence, INEO NUCLEAIRE, CHUSCLAN,
demeurant à PUJAUT
« Monsieur CHENNAF Rachid
Technicien logistique, NESTLE WATERS SUPPLY SUD, VERGEZE.
dérméurant à VERGEZE
- Madame CHEVRIER Katia
Conseillère indemnisation pôle emploi, POLE EMPLOI, BALMA.
demeurant à CAISSARGUES
- Monsieur CLEMENT Olivier
Technicien d'exploitation, ORANO DEMANTELEMENT. CHUSCLAN, demeurant à SAINT.VICTOR:LA-COSTE
- Monsieur COLOMA Juan
Ouvriér, ACIERS DE CONSTRUCTION RATIONALISES, VAUVERT.
demeurant à VAUVERT
- Monsieur COLSON Pascal
Manager, CORA, ALES.
demeurant à ALES
« Madanie COMMEINHES SIGAL Francoise
Gestionnaire de clientèle particulier, CAISSE FPARGNE PREVOYANCE LANGUEDOC ROUSSILLON, CAVEIRAC,
demeurant à BOISSIERES
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2022-06-17-00006 - ARRETE ACCORDANT LA MEDAILLE D HONNEUR DU TRAVAIL A L OCCASION DE LA PROMOTION DU 14 JUILLET 2022 41 - Monsieur COULIN Ofiviér
Operateur, ORANO DEMANTELEMENT, CHUSCLAN.
demeurant à TAVEL
« Madarné COULOMB Marianné
Directrice commerciale, AVIGNON TOURISME, AVIGNON.
demeurant à SAUVETERRE
- Monsieur CRUVEILLER Xavier
Gestionnaire de clientèle patrimoniale, CAISSE EPARGNE PREVOYANCE LANGUEDOC ROUSSILLON,
NÎMES,
demeurant à NIMES
- Madame C2YZYK Sylvie
Technicienne clientèle, SOCIETE REGIONALE DE DISTRIBUTION D EAU: SRDE, ALES.
demeurant à SAINT-JULIEN-LES-ROSIERS
- Monsieur D'AMARAL Fernand
Responsable du service technique, ETABLISSEMENTS IGUAL, VILLENEUVE-LÈS-MAGUËLONE,
demeurant à AUBAIS
- Monsieur DAMIEN Christophe
Agent de maîtrise, SOCIETE MEDITERRANEENNE DE NETTOIEMENT, MONTPELLIER,
demeurant 4 UCHAUD
- Monsieur DAUPHIN Thierry
Résponsable agence, REXEL FRANCE, PARIS,
demeurant à CLARENSAC
- Monsieur DAUVÉ Thierry.
Technicien maintenance, ROYAL CANIN SAS, AIMARGUES,
demeurant à BOISSIERES
- Madame DEFRESNE Rosé
Assistante ressources humaines - ts, ARTES - LES OLIVETTES, SAINT-PRIVAT-DES-VIEUX,
| demeurant à ALES
- Madame DELCAUSSE Veronique k
infirmiere en sante au travail, ASS INTER PROF SERV MEDIC TRAV, NÎMES.
demeurant à NIMES
- Monsieur DELESTRE Guy
ingénieur, COMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES, CHUSCELAN.
demeurant à VALLABREGUES
« Madame DÈLEUZE Magalie
Employée commerciale, HYPERMARCHE LA PRAIRIE, ALÉS. dernéurant à ALES
- Monsieur DELHAYE Philippe
Préparateur de commandes, DRÈYER, AVIGNON.
demeurant à BEAUCAIRE
- Monsieur DELMOTTE Alain
Coordinateur technique, SYNGENTA PRODUCTION FRANCE SAS, AIGUES VIVES.
demeurant à GALLARGUES-LE-MONTUEUX
+ Monsieur DELORME Alain
Conducteur d'engins, EIFFAGE ROUTE GRAND SUD, NIMES.
dérneurant à UCMHAUD
- Monsieur DHIEUX Bernard
Agent tehchnique, SNEF POWER SERVICES, MARSEILLE 15. demeurant à PONT.SAINT.ESPRIT
- Madame DIBOUNE Malika
Assistante paie, CORA, ALES.
demeurant à SALINDRES
- Madame DIMEGLIO Joelle
Operatrice confection, EMINENCE, AIMARGUES.
demeurant à SAINT-MAMERT.DU.GARD
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2022-06-17-00006 - ARRETE ACCORDANT LA MEDAILLE D HONNEUR DU TRAVAIL A L OCCASION DE LA PROMOTION DU 14 JUILLET 2022 42 + Monsieur DION Bertrand
Directeur de site, ARGÉDIS, MARGUERITTES.
demeurant à FOURNES
" - Monsieur DJOUDI Bachir
Technicien supérieur, SANOFI CHIMIE, ARAMON.
demeurant à ROCHÉFORT-DU-GARD
- Monsieur DOBLADO Francisco
Spécialiste méthodes eg, NAPHTACHIMIE, MARTIGUES,
demeurant à SAINT-GILLES
- Monsieur DORLHAC DE BORNE Michel
Chéf de projet si, GÉODIS DIVISION MESSAGERIE SERVICES G.D.M.S., GENNEVILLIERS.
demeurant à NIMES
- Madamé DOUASBIN Ingrid
Technicienne méthode production, POAS, ARAMON.
demeurant à ARAMON
« Monsieur DUBOIS Jacques
Technicien supérieur cellule blindé, COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES
ALTERNATIVES, CHUSCLAN,
demeurant à VENEJAN
« Monsieur DUFERMONT Eric
Responsable paie, SOGEA SUD BATIMENT, MONTPELLIER.
derneurant à LE VIGAN
- Monsieur DUMONT Emmanuel
inspecteur qualité fabrication, ORANO NUCLEAR PACKAGES AND SERVICES, CODOLET,
demeurant à SAINT-GENIES-DE-MALGOIRES
- Monsieur ESTOURNET Alain
Agent de sécurité, ORANO CHIMIÉ-ENRICHISSEMENT, PIÉRRELATTE,
deméurant à MEJANNES-LE-CLAP
- Monsieur FABRO Serge
Dessinateur projeteur, SAUR, ISSY-LES-MOULINEAUX.
démeurant à SALINELLES
- Madame FALCOT Agnès
Assistante administrative, INEO INFRACOM, NIMES.
demeurant à MONTPEZAT
- Monsiéur FAUQUEUR Laurent
Technicien superlèur, ORANO CHIMIÉ-ENRICHISSEMENT, PIERRELATTÉ. demeurant à BAGNOLS-SUR-CÈZE
+ Madame FELIPE Christelle
Directrice de groupe, SOCIÈTE GENERALE, PARIS.
dérmeurant à LES ANGLES
- Monsieur FERNANDEZ Laurentino
Chefs des ventes, ETS BAURES-PRODUITS METALLURGIQUES, MONTPELLIER,
demeurant à CLARENSAC
«+ Madame FERRIER Ariané
Tehniciénné chef de projets, ORANO CHIMIE-ENRICHISSEMENT, PIERRELATTE.
dérnéeurant à SAINT-ALEXANDRE
- Madame FICHOT Christine
Téchnicien hautement qualifié, POLE EMPLOI, BALMA.
demeurant à VESTRIC:ET.CANDIAC
- Madame FOURNIER Nathalie
Employee station service, CORA, ALES,
dernéurant à SAINT-JEAN-DU-PIN
- Monsieur FRANCOIS Regis
Ouvrier, ATS, ALES,
demeurant à SALINDRES
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2022-06-17-00006 - ARRETE ACCORDANT LA MEDAILLE D HONNEUR DU TRAVAIL A L OCCASION DE LA PROMOTION DU 14 JUILLET 2022 43 r Monsieur FRAPPEZ Herve
Agent de fabrication, SNR CÉVENNÉS, SAINT-PRIVAT.DES.VIEUX.
derriéurant à SAINT-PRIVAT-DES.VIEUX
- Monsieur FROMAGER Frederic
Chef de chantier, SNEF POWER SERVICES, MARSEILLE 15.
demeurant à BAGNOLS-SUR-CEZE
- Monsiéeur GAMBETTA Nicolas
Dirécteur des ventes, SERGE FERRARI SAS, SAINT JEAN DE SOUDAIN.
demeurant à SARDAN
- Madame GARCIA Pascale
Employée administrative, POMONA, NIMES.
dérméurant à UCHAUD
« Monsieur GARRIGUES Christophe .
Géometre etude, EIFFAGE ROUTE GRAND SUD, NIMES,
demeurant à POULX
- Monsieur GAUCEL Laurént
Technicien électrotechnique, MÉRLIN GERIN ALES, ALÈS,
déerméurant à ALES
- Monsieur GAUDRY Yves
Chef d'escale air france, SOCIETE AIR FRANCE, TREMBLAY-EN-FRANCE.
demeurant à AIGUES-MORTES
- Madame GERVAIS Nathalie
Référent technique prestations, CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DU GARD, NIMES.
deméurant à BOURDIC
- Madame GIANORDOLI Marie
Reéférent metiers, POLE EMPLOI, BALMA.
demeurant à SAINT-LAURENT.D'AIGOUZE
+ Madame GIMENEZ Sabine
Hotesse accueil/coffre, AIMARGALI AIMARGUËS,.
demeurant à LE CAILAR
- Monsieur GINHAC Thierry
Cadre principal clientele, SOCIÈTE D'AMENAGEMENT URBAIN ET RURAL, GUYANCOURT.
demeurant à CLARENSAC
- Madarme GIORDAN Judith
Comptable, ETS BAURES-PRODUITS METALLURGIQUES, NIMES:
dérneurant à GARONS
+ Monsieur GONZALEZ Alain
Machiniste, ACIERS DE CONSTRUCTION RATIONALISES, VAUVERT.
demeurant à VAUVERT
- Monsieur GONZALEZ Eric
Conducteur de travaux, INEQ PROVENCE ET COTE D AZUR, AIX-EN-PROVENCE,
demeurant à JUNAS
« Monsieur GORCZYCA Christophe
Ingénieur, RÉEL, SAINT-CYR-AU-MONT.D'OR,
demeurant à PONT.SAINT.ESPRIT
- Monsieur GRALL Michel
Conducteur presse flexo, SMURFIT KAPPA FRANCE, GALLARGUES-LE-MONTUEUX.
demeurant à BEAUVOISIN
- Monsièur GRAU Frédérit
ingénieur informatique, PSA AUTOMOBILES SA, VESOUL.
dérneurant à CONGENIES
- Monsieur GROSS Gerald
Conducteur machiné, DELIFRANCE $ À, AVIGNON.
demeurant à CASTILLON-DU-GARD
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2022-06-17-00006 - ARRETE ACCORDANT LA MEDAILLE D HONNEUR DU TRAVAIL A L OCCASION DE LA PROMOTION DU 14 JUILLET 2022 44 - Monsièeur GUERRY Jean Luc |
Agent de service, MAJ, NIMES.
demeurant à NIMES
- Madame GUIEYSSE Sabrina
Operatrice confection, EMINENCE, AIMARGUES,
dernéurant à SAINT-HIPPOLYTÉE-DU-FORT
- Monsieur MENIN Christophe
Manager logistique, SYNGENTA PRODUCTION FRANCE SAS, AIGUES VIVES.
demeurant à AUBAIS
«+ Monsieur HULBERT Michaël
Magasinier entretien, SMURFIT KAPPA FRANCE, GALLARGUES-LE-MONTUEUX.
demeurant à SAINT-LAURENT-D'AIGOUZE
- Monsieur JAUSSAUD David
Chef de partie jeux, SOCAFUMA SOCIETE D'EXPLOITATION DU CASINO DES FUMADES, ALLÈGRÉ-LÉS- FUMAUDES,
démeurant à SALINDRES
- Monsieur JONATHAN Olivier
Chef de cabine principal, SOCIETE AIR FRANCE, TREMBLAY-EN.FRANCE. demeurant à NIMES
« Madame JULLIAN Christine
Assistante projets, B.R.L, INGENIÉRIE, NIMES,
dérmeurant à ÉSTÉZARGUES
- Madame KALAGA Lidia
Ouvrier, MÉRLIN GERIN ALES, ALÈS.
demeurant à ROUSSON
- Madame LABROT Murielle
Opératrice d'atelier, MUT MINET LACING TECHNOLOGY, SAINT-PRIVAT-DES-VIEUX,
demeurant à SAINT-PRIVAT-DES-VIEUX
« Monsieur LACOR Bernjarnin
Directeur régional d'association, COMITE NATIONAL DES ACTIONS SOCIALES, GUYANCOURT,
dérnéurant à GARRIGUES-SAINTE-EULALIE
- Monsieur LAHOUD Christophe
Gestionnaire maitrise des risques prestations familiales, CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE
VAUCLUSE, AVIGNON.
demeurant à ROCHEFORT-DU-GARD
+ Monsieur LAURENT David
Conducteur Filage, OWENS CORNING FIBÉRGLAS FRANCE, LAUDUN-L'ARDOISE,
derneurant à SAINT-VICTOR-LA-COSTE
- Monsieur LAUX Olivier
Dirécteur, POLE EMPLOI, BALMA,
demeurant à NIMES
- Madamé LECLERC Géraldine
Directrice d'agence, MAAF ASSURANCES SA, CHAURAY.,
demeurant à MEJANNES-LE-CLAP
+: Madame LECLUSE Nathalie
Chef de poste, MAJ, NIMES.
déermeurant à BÉLLEGARDE
- Monsieur LEFEVRE Christophe
inspecteur fonction support, AXA FRANCE IARD, NANTERRE,
demeurant à ARAMON
- Madame LÉPELTIER Sylvie
Gestionnaire principale, COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ÉNERGIES ALTERNATIVES,
CHUSCLAN,
demeurant à BAGNOLS.SUR.CEZE
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2022-06-17-00006 - ARRETE ACCORDANT LA MEDAILLE D HONNEUR DU TRAVAIL A L OCCASION DE LA PROMOTION DU 14 JUILLET 2022 45 + Madame LE ROUX Michéle
Agent de gestion, COMMISSARIAT A L'ÉNERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES,
CHriUSCLAN.
demeurant a ORSAN
- Monsieur LHUISSIER Stephane
Salarié chargé d'affaires, COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES,
PARIS.
demeurant à LE PIN
- Monsieur LIAUTAUD Fabien
Ingénieur etudes & développement, STERELA, PINS-JUSTARET.
demeurant à ALES
- Monsieur LOMER Norbert
Opérateur travaux, ASTERALIS, CHASSE-SUR-RHÔNE,
demeurant à TAVEL
- Madame LORILLERE Sylviane
Conseiller en transition professionnelle, AGENCE NATIONALE POUR LA FORMATION
PROFESSIONNELLE DES ADULTES, NIMES.
dérneurant à BEAUVOISIN
- Madame MACOU Réjane
Responsable de clientele, AXA FRANCE IARD, NÎMES.
demeurant à CAISSARGUES
« Monsiour MARINGOLO Patrick
Chef de piste, RENAULT RETAIL GROUP, NIMES.
dérnéeurant à GAUJAC
- Madame MARTIN Chantal
Deléguee hospitaliere, PFIZER, PARIS 14E ARRONDISSEMENT.
demeurant à VILLEVIEILLE
- Madamé MARTINEZ Corinne
Assistante de direction, SPIE BATIGNOLLES VALERIAN, SORGUES.
demeurant à VILLENEUVE-LES-AVIGNON
« Monsieur MARTINEZ Miche!
Fechnicien prevention des risques, ELECTRICITÉ DE FRANCE, SAINT-PAUL.TROIS.CHATEAUX. demeurant à PONT-SAINT-ESPRIT
- Monsieur MARTINOTTI Philippe
Chargé d'affaires, AEMCO, CODOLET,
demeurant à SAINT-ANDRE-DE-ROQUEPERTUIS
- Monsieur MATHIEU Nicolas
Agent de maintenance et logistique, CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE REGION
OCCITANIE, NIMES,
dérnéurant à NIMES
- Madame MATTEONI Patricia
Manager drive, CORA, ALÈS,
demeurant à ALES
- Monsieur MAURAS Emmanuel
Chef d'équipe, SOCIETE MEDITERRANEENNE DE NETTOIEMENT, GALLARGUES:LE-MONTUEUX,
demeurarit à AIGUES-MORTES .
+ Madame MAURIN Laure
Charge dé clientele particulier, CAISSE ÉPARGNE PRÉVOYANCE LANGUEDOC ROUSSIL LON. MONTPELLIER.
demeurant à BOISSET.ET.GAUJAC
« Monsieur MAYEN Christophe
Directeur rmoblite transport, BOUYGUES ENERGIES & SERVICES, LYON,
demeurant à VILLENEUVE-LES-AVIGNON
- Madame MESEGUER Veronique
Gestionnaire courrier-support ged, KLESIA AGIRC ARRCO, MONTPELLIER.
demeurant à AIMMARGUES
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2022-06-17-00006 - ARRETE ACCORDANT LA MEDAILLE D HONNEUR DU TRAVAIL A L OCCASION DE LA PROMOTION DU 14 JUILLET 2022 46 - Madame MICHEL Patricia
Résponsable de ligne de conditionnement, MAISON JOHANES BOUBEE, NIMES.
demeurant à VERS-PONT-DU-GARD
- Monsieur MICHEL Philippe
Opérateur hydrocurage, SAUR, ISSY.LES-MOULINEAUX.
derneurant à ALES
- Madame MILLERET Muriel
conductrice de machine, MLT MINET LACING TECHNOLOGY, SAINT-PRIVAT-DES-VIEUX,
demeurant à SAINT.PRIVAT:DES.VIEUX
- Monsieur MINASSIAN Eric
Dessinateur projeteur chef de groupe, EGIS INDUSTRIES, MARSEILLE.
demeurant à MONS
- Monsieur MODESTE Mathias
Directeur commercial, S80C EXPLOITATION ETS NORMAND, HÉNIN-BEAUMONT, deméurant à NIMES
- Monsieur MONTAGUD François
Conducteur nettoigement pl, SOCIETE MEDITERRANEENNE DE NETTOIEMENT, LUNEL.
demeurant à AIMARGUES
- Madame MONTO Encarnacion
Responsable commerciale confirmée, DISTRIBUTION CASINO FRANCE, SAINT-ÉTIENNE. demeurant à BELLEGARDE
- Monsieur MORVANT Romuald
Agért technique carrière, CIMENTS CALCIA, BEAUCAIRE,
demeurant à MONTFRIN
- Monsieur MULLER Jéan-Eric
Technicien supérieur, ORANO DEMANTELEMENT, CHUSCLAN,
demeurant à BAGNOLS.SUR.-CEZE
+ Monsieur NAVARRO Jean Robert
Chef de chantier principal, COLAS FRANCE, MARGUERITTES.
derméurant à SAINT-LAURENT-D'AIGQUZE
- Monsieur NICOLAI Alain
Coordinateur de la surveillance, ORANO CHIMIF-ENRICHISSEMENT, PIERRELATTE,
démeurant à TRESQUES
- Madame NOUIS Sandra
Agent de bascule, GSM, CAVEIRAC.
demeurant à CAVEIRAC
- Monsieur OLLIVIER André
Technicien hotellerie de plein air, ASSOC REMOULINOISE DEVELOPP TOURISME, REMOULINS,
demeurant à VERS-PONT-DU-GARD
- Madame OTTAVIANI Nathalie
Chargée de mission, POLE EMPLOI, MARSEILLE,
demeurant à VILLÉNEUVE-LES-AVIGNON
- Monsieur PACCHIOTTI Laurent
Technicien production, PAREFEUILLE PROVENCE, FOURNES,
demeurant à CASTILLON.DU.GARD
+ Monsieur PALAU Patrice
Journaliste, LE DAUPHINE LIBERE, VEUREY.VOROIZE.
derneurant à LES ANGLES
- Monsieur PASCAL Christophe
Responsable usine, VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, MONTPELLIER.
demeurant à SAINT-HILAIRE-DE-BRETHMAS
« Madame PAULIN Nathalie
Conseiller clientélé, LYONNAISE DE BANQUE, LYON.
démeurant à VILLENEUVE-LES-AVIGNON
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2022-06-17-00006 - ARRETE ACCORDANT LA MEDAILLE D HONNEUR DU TRAVAIL A L OCCASION DE LA PROMOTION DU 14 JUILLET 2022 47 « Monsieur PAYS Christophe
Technichien de laboratoire, ORANO CHIMIE-ENRICHISSÈMENT, PIERRELATTE,
demeurant à NIMES
. Monsieur PEREIRA Gilles !
Employé de jeux, SOCAFUMA SOCIÈTÉ D'EXPLOITATION DU CASINO DES FUMADES, ALLÈEGRE-LES- FUMADES,
demeurant à ALLÉGRE-LÉS-FUMADES
- Madame PEYRET Christine :
Assistante, ISDEL, SAINT-PAUL-TROIS-CHATEAUX,
demeurant à LAUDUN-L'ARDOISE
- Monsieur PEYRIC Frederic
Technicien, ORANO CHIMIE-ENRICHISSEMENT, PIERRELATTE.
demeurant à SAINT-PRIVAT-DES-VIEUX
- Madame PIANETTI Sandrine
Employee second de rayon, AUCHAN HYPERMARCHE, AVIGNON,
demeurant à VILLENFUVE-LES-AVIGNON
- Madame PICQ Christine
Responsable ressources humaines, NICOLLIN SAS, MONTPELLIER.
demeurant à GALLARGUES-LE-MONTUEUX
- Monsieur PIZANO Luc
Gestionnaire de clientèle immo corner, CAISSE EPARGNE PREVOYANCE LANGUEDOC ROUSSILLON, NIMES,
demeurant à NIMES
«+ Madarmé PLANCHON Françoise
Technicienne, INOVIE LABOSUD, NIMES.
demeurant à NIMES
- Madame PLOUVIER Karine
Responsable de secteur, NESTLE PURINA PETCARE COMMERCIAL OPERATIONS FRANCE OU NPPCOF, ISSY-LES-MOULINEAUX.
demeurant à LIRAC
« Monsieur POCHON Patrick
ingénieur chimiste, COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES,
CHUSCLAN.
dérméurant à SAINT-LAURENT-DES-ARBRES
- Madame POULMAIRE Blandine
Employée commerciale, AIGUESMORTAISE DE DISTRIBUTION, AIGUES-MORTES. demeurant à AIGUÉS-MORTES
- Madame PRADELL VIALA Sonia
Employée commerciale, HYPÉRMARCHE LA PRAIRIE, ALES.
demeurant à SAINT-BRES
- Monsieur PRINGAL Franck
Conseltlér indemnisation pôle-emploi, POLE EMPLOI, BALMA,
derneurant à NIMES
- Monsieur PROCIDA Eric
Opérateur, NESTLE WATERS SUPPLY SUD, ISSY.LES-MOULINEAUX.
demeurant à NIMES
+ Madame PROVENCIO Josepha
Operatrice confection, EMINENCE, AIMARGUES,
derneurant à SAINT.BENEZET
- Madame PRUVOT-PALMA Brigitte
Cadre administratif, COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES, CHUSCLAN,
demeurant à PONT-SAINT-ESPRIT
- Madame PUECHGUIRAL Isabelle
Executive assistant, ROYAL CANIN SAS, AIMARGUES,
derneurant à AIMARGUES
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2022-06-17-00006 - ARRETE ACCORDANT LA MEDAILLE D HONNEUR DU TRAVAIL A L OCCASION DE LA PROMOTION DU 14 JUILLET 2022 48 - Monsieur PULZE Stephane
Chef du service dés sports, LE DAUPHINE LIBÈRE, VEUREY-VOROLZE.
demeurant à LES ANGLES
- Madame RABAUD Elisabeth
Chargée de clientèle, CAISSE ÉPARGNE PREVOYANCE LANGUEDOC ROUSSILLON, MONTPELLIER.
démeurant à GAGNIÈRES
- Monsieur RANVIER Jean
Responsable d'agence, CHAM, BAGNOLS-SUR-CÈZE,
demeurant à MONTFAUCON
- Madame RASCLE Christine
Agent administratif, CAISSE PRIMAIRE ASSUR MALADIE, NÎMES,.
demeurant à NIMES
- Madame REBEYROTTE Valérie
Responsable commercial, DISTRIBUTION CASINO FRANCE, NIMES.
dérmeurant à NIMES
- Monsieur REGGIANI Philippe
Formateur, ARGEL SU0 EST, NÎMES,
demeurant à ORSAN
- Madamié RICO Christine
Responsable magasin, DISTRIBEM, SAUVE.
demeurant à LOGRIAN-FLORIAN
- Monsieur RIEU Christophe
Operateur, CYCLIFE FRANCE SA, CODOLET.
demeurant à ORSAN
- Madame RIEUTORD Nathalie
Secrétaire de direction, AUTO HALL, ALES.
demeurant à LE MARTINET
- Madarne RIVERA Sofia
Coach professionnelle, AGENCE NATIONALE POUR LA FORMATION PROFÉSSIONNELLE DES
ADULTES, SAINT.JEAN-DÉ-VEDAS.
démeurant à AIMARGUES
- Madame RIVET Nathalie
Administration des ventes, LAFARGEHOLCIM BETONS, CLAMART.
demeurant à PONT-SAINT.ESPRIT
- Monsieur RIVIERE Alain
Salarié, CSE ORANO CYCLE MARCOULE, CHUSCLAN.
demeurant à PONT.SAINT-ÉSPRIT
« Madame ROEHRIG Christine
Géstionnaire de paie, ROYAL CANIN SAS, AIMARGUES.
demeurant à AIMMARGUES
- Madame ROLLAND Clarisse |
Employes conseiller de vente, CORA, ALES.
demeurant à CENDRAS
- Monsieur ROMAGNANI David
EIS, AUCHAN HYPERMARCHE. LE PONTET,
dérneurant à SAZE
- Madame ROMAGNANI Nathalie
Vendeur produit et service, AUCHAN HYPÉRMARCHE, AVIGNON.
demeurant à SAZE
- Monsieur ROMAN Jean-Marie
Agent d'assainissement radioactif, ONET TECHNOLOGIES ND, BAGNOLS-SUR-CÈZE.
dérneurant à CONNAUX
- Monsieur ROUCHANIDES Jean-Pierre
Directeur export, ECOLOGIE ECONOMIE TÉCHNOLOGIE ECOTEC, TARASCON.
demeurant à FOURQUES
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2022-06-17-00006 - ARRETE ACCORDANT LA MEDAILLE D HONNEUR DU TRAVAIL A L OCCASION DE LA PROMOTION DU 14 JUILLET 2022 49 « Monsieur ROUGON Frédéric
Contre maitre de zone, ARCELORMITTAL MEDITÉERRANEE, FOS SUR MER,
demeurant à BEAUCAIRE
- Mäadarné ROURE Sonia
Aide soignante, MAISON SECOURS DE BESSEGES, BESSEGES.
demeurant à SAINT.AMBROIX
- Madame ROUSSEL Marie Pierre
Secrétaire référente technique, CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DU GARD, NIMES,
dérméurant à BAGNOLS-SUR-CEZE
- Monsieur ROUX Christian
Employé de commerce, DISTRIBUTION CASINO FRANCE, ALES,
demeurant à SAINT-JULIEN-LÉS-ROSIERS
- Monsieur ROZZONELLI Gérard
Technicien de laboratoire, INOVIE LABOSUD, NIMES.
démeurant à NIMES
- Monsieur SABATHIER Jean Marc
Agent portuaire, PORT CAMARGUE RÉGIE AUTO PORT PLAISANCE, LE GRAU-DU-ROI.
demeurant à LE CAILAR
- Monsieur SAINT SAMAT Jean-Michel .
Gestionnaire appui, POLE EMPLOI, NIMES.
démeurant à BOUILLARGUES
- Monsieur SANCHEZ Michel
Responsable operations magasins, BFSA, CANNES,
demeurant à LES ANGLES
- Madarmé SAN NICOLAS Céline
Technicienne relation client, BOIRON, PÉROLS.
deméurant à AIGUES-MORTES
- Monsieur SAUMADE Olivier
Mécanicien, LOXAM, NIMES.
dérneurant à BOUILLARGUES
- Madame SCHIEVEN Claire
Conseiller clientele particuliers, BNP PARIBAS, PARIS,
demeurant à NIMES
- Madame SENE Martine
Agent administratif, SNEF, MARGUERITTÉS.
demeurant à BEAUVOISIN
- Monsieur SIBELAIT Christian
Logistican, MAINCO, BREST,
dérneurant à SABRAN
« Madame SOLBES Marie Claude
Agent de logistique, ORANO DS: DEMANTELEMENT ET SERVICES, PIERRELATTE,
demeurant à BAGNOLS-SUR-CÈZE
- Madame SOURDON-NICOLAS Véronique
Assistante technique, ORANO RÉCYCLAGE, CHUSCLAN.
demeurant à LE GARN
« Monsieur STROSAR Christophe
Membre de comité de direction, SOCAFUMA SOCIETE D'EXPLOITATION DU CASINO DÉS FUMADES,
ALLÉÈGRE-LES-FUMADES,
demeurant à MONS
« Madame TARI Sylvie |
Operatrice de production, MAJ, NIMES.
démeurant à AUBORD
- Madame TARLET Patricia
Assistante de direction, CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE L HERAULT, MONTPELLIER,
demeurant à CALVISSON
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2022-06-17-00006 - ARRETE ACCORDANT LA MEDAILLE D HONNEUR DU TRAVAIL A L OCCASION DE LA PROMOTION DU 14 JUILLET 2022 50 « Monsieur TARSAC Claude
Ghef de poste, FERROPEM, LAUDUN L'ARDOISE.
demeurant à SAINT-MICHEL-D'EUZET
- Madame TESTE Patricia
Résponsable supply chain usines externes, ROYAL CANIN SAS, AIMARGUES,
demeurant à SOMMIERES
- Monsieur THIBAULT Joël .
Conseiller emploi, POLE EMPLOI, NÎIMES,
dérmeurant à NIMES
« Monsieur THILLAY Frederic
Electricien, FERROPEM, LAUDUN L'ARDOISE,
demeurant à BAGNOLS.SUR.CEZE
- Madame TORRE Beatrice
Reférant technique, CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DU GARD, NIMES,
demeurant à CLARENSAC
- Monsieur TOUZELLIER Rémy
Technicien de fabrication, EXPANSIA, ARAMON.
demeurant à NIMES
- Madame TRANIER Lydia
Vendeuse, A.D.0.P ATELIER D OPTIQUE DE PRECISION, ALÈS.
demeurant à ALES
- Monsieur UGHETTO Bruno
Préparateur chantier, ORANO DS. DEMANTELÉMENT ET SERVICES, PIÉRRÉLATTE.
demeurant à GOUDARGUES
- Madame VALETTE Agnès
Contrôleur allocataires, GAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DU GARD, NIMES.
dérneurant à SAINT-MARTIN-DÉ-VALGALGUES
- Monsieur VALIBOUZE Louis
Cadre, SOCIETE MEDITÉERRANEENNE DE NETTOIEMENT, MONTPELLIER,
demeurant à AIGUES-MORTES
« Madame VANCORSELIS Beatrice
Animatrice qualite, LES CHAIS DU SUD, SETE.
demeurant à BEAUCAIRE
- Monsieur VÉISSIERE Bruno
Agent d'infrastructure, SOCIETE MEDITÉRRANEENNE DE NETTOIEMENT, GRANDE MOTTE (LA).
demeurant à AIMARGUES
- Monsieur VELASQUEZ Alain
Agent de maitrise, SUEZ RV ENERGIE, LUNEL.VIEL,
demeurant à AIMARGUES
+ Madame VERVAËKE Christine
Personnel de service, LYONNAISE DE BANQUË, LYON.
demeurant à NIMES
- Monsieur VIAL Patrice
Operateur de production, OPTIROC SA, NIMES.
dérneurant à GENERAC
- Monsieur VIGNE Philippe
Comptable, LES CHAIS DU SUD, BEAUCAIRE.
demeurant à ARAMON
- Monsieur VIGNE Stephane
Charge d'affaires, FOSELEV ENERGIE, SAINT PAUL LES DURANCE.
demeurant à LAUDUN-L'ARDOISE
+ Madame VOISSIER Catherine
Inspecteur auditeur deontologue, COMPAGNIE GÉNÉRALE DE CREDIT AUX PARTICULIERS CREDIPAR,
POISSY.
demeurant à LANGLADE
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2022-06-17-00006 - ARRETE ACCORDANT LA MEDAILLE D HONNEUR DU TRAVAIL A L OCCASION DE LA PROMOTION DU 14 JUILLET 2022 51 - Madame WATTEAU-JOURDAN Valérie
Technicienne administrative, SOCIETE REGIONALE DE DISTRIBUTION D EAU- SRDE, ALES.
demeurant à ALES
«Madame WESTERMANN Martine | Secretaire approvisionnément, CORA, ALES.
démeurant à SERVAS
- Madame XAVIER Marie Roselyne
Conseiller du système d'informations cpam du gard, CAISSE PRIMAIRE ASSUR MALADIE, NÎMES. demeurant à NIMES
- Madame ZIBELLI Christine
Employée syndic, AGENCE PROBY : SOCIETE COMMERCIALE ET IMMOBILIÈRE DE TRANSACTIONS
SCIT, MONTPELLIER.
demeurant à CALVISSON
- Madame ZUCCHINI Patricia
Assistante de gestion, CARREFOUR SUPPLY CHAIN, SAINT-GILLES.
demeurant à ROQUEMAURE
Article 3 : La médaille d'honneur du travail OR est décernée à :
- Madame ABDELLI Fatiha
Assistante qualité, WINNCARE FRANCE, NIMES,
demeurant à NIMES
- Monsieur ALBEPART Eric
Coordinateur technique, NESTLE WATERS SUPPLY SUD, ISSY-LES-MOULINEAUX, demeurant à AIGUES-MORTÉS
- Monsièur ALIAS René-Pierré
Technicien de maintenance, NÉSTLE WATERS SUPPLY SUD, VERGEZE.
demeurant à CODOGNAN
- Monsieur ALLIENNE Denis
Gestionnaire de magasin/magasinier, ORANO RECYCLAGE, CHUSCLAN,
démeurant à LAUDUN-L'ARDOISE
- Madame ANASTASY Marie-Claude
Conseillère retraite, CAISSE ASSURANCE RETRAITE ET SANTE AU TRAVAIL LR, SAINT-PRIVAT-DES:
VIEUX,
demeurant à BAGNOLS-SUR-CEZE
- Monsieur ANSÈLME Eric
Technicien, MERLIN GERIN ALES, ALES.
dérnéurant à ALES
- Madame ARISA Christine Henriette
Assistante gestion, NEXITY LAMY, LA GRANDE.MOTTE.
demeurant à LE GRAU-DU-ROI
« Monsieur ARLABOSSE Stéphane
Coordinateur de production, NESTLE WATERS SUPPLY SUD, VERGEZE.
demeurant à CODOGNAN
- Monsieur AUDIGIER Gérald
Agent dé sécurité, COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES,
PARIS,
demeurant à CAVILLARGUES
- Monsieur BARBE Pascal
Responsable procedes, SYNGENTA PRODUCTION FRANCE SAS, AIGUES VIVES.
demeurarit à MUS
- Monsieur BARI Pasquale
Téchnicièen de fabrication, ARCELORMITTAL MEDITERRANEE, FOS SUR MER,
demeurant à SAINT-MARCEL-DE-CAREIRET
« Monsieur BARNIER Fabrice
Spécialiste service clients, BAUSCH ET LOMB FRANCE, MONTPELLIER.
demeurant à CONGENIES
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2022-06-17-00006 - ARRETE ACCORDANT LA MEDAILLE D HONNEUR DU TRAVAIL A L OCCASION DE LA PROMOTION DU 14 JUILLET 2022 52 - Monsieur BASSAGET Fréderic
Manutentionnaire, NESTLE WATERS SUPPLY SUD, VERGEZE.
demeurant à LE CAILAR
- Monsieur BELLON Jérôme
Opérateur zone conditionnement, NÉSTLE WATERS SUPPLY SUD, ISSY-LES-MOULINEAUX,
demeurant à CODOGNAN
- Monsiéeur BELLOT Olivier
Conseiller retraite, CAISSE ASSURANCE RETRAITE ET SANTE AU TRAVAIL LR, NIMES.
derneurant à CLARENSAC
- Madame BENOÎT Carole
Auditrice, BANQUE POPULAIRE DU SUD, PERPIGNAN.
demeurant à BOUILLARGUES
- Madame BENZONELLI Florence
Attachée de direction, UNION DE RECOUVREMENT DE SECURITE SOCIALE ET D ALLOCATIONS
FAMILIALES DE LANGUEDOC ROUSSILLON, MONTPELLIER.
demeurant à NIMES
- Monsieur BLANCHARD Sylvain
Chauffeur, SUEZ R&V, VILLEURBANNE.
derneurant à PARIGNARGUES
- Monsieur BLOCH Bernard
Equipier de collecte, ROCHEBLAVE ENVIRONNEMENT, LE GRAU-DU-ROI,
demeurant à VILLEVIEILLE
- Monsieur BOCAHUT Joël
Coupeur feuilleté, LE VITRAGE DU MIDI, BEAUCAIRE,
demeurant à JONQUIÈRES-SAINT-VINCENT
- Monsieur BOLLA André
Téchnicien d'atelier, MERLIN GERIN ALES, ALÉS,
demeurant à SALINDRES
- Monsieur BONZ1 Philippe |
invalidite, SNR CEVENNES, SAINT-PRIVAT-DES-VIEUX.
demeurant à ANDUZE
« Monsieur BOUDOUDAH Ahmed
Agent de production, SOFREMI COMPOSITÉS, SAINT:GRATIEN.
demeurant à NIMES
- Monsieur BOUTEILLE Pierre
Téchnicien, NESTLE WATERS SUPPLY SUD, VERGEZE.
demeurant à VERGEZE
- Monsieur BRUNEL Hervé
Responsable maintenance, MERLIN GERIN ALES, ALÈS.
demeurant à SAINT.MARTIN-DE.VALGALGUES
+ Monsieur BUSSER Jean-Marie
Poste relais chauffeur, CONFRATERNELLE D'EXPLOITATION ET DE REPARTITION PHARMACEUTIQUE
RHIN RHONE MEDITÉERRANEE, NIMES.
demeurant à BERNIS
- Monsieur CABLAT Michel
Cadre bancaire, CREDIT LYONNAIS, LUNEL.
demeurant à SOMMIERES
- Monsieur CABRERA Miguel
Conducteur machine a imprimer, ADESA, LA ROUVIERE.,
demeurant à MOUSSAC
- Monsieur CAMINADE Alain
Responsable logistique, AUCHAN HYPERMARCHE, LE PONTET.
demeurant à PUJAUT
+ Madame CANET Maria
Commerciale sédentaire, ARCELORMITTAL DISTRIBUTION SOLUTIONS FRANCE, NÎMES.
démeurant à AUBAIS
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2022-06-17-00006 - ARRETE ACCORDANT LA MEDAILLE D HONNEUR DU TRAVAIL A L OCCASION DE LA PROMOTION DU 14 JUILLET 2022 53 r Monsieur CANTONI Fabien
Chimiste, SANOFI CHIMIE, ARAMON.
demeurant à ARAMON
- Monsieur CAPRINI Lionel
Charge clientele privee, BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE, NICE,
demeurant à VILLENEUVE-LES-AVIGNON
- Monsieur CARBOU Jean
Responsable équipe maintenance, NESTLE WATERS SUPPLY SUD, VERGEZE.
demeurant à VERGEZE
- Monsieur CARDONA Amilio
Conducteur matériel de collecte, SOCIETE MEDITÉRRANEENNE DE NETTOIEMENT, GALLARGUES-LE.
MONTUEUX.
dérmeurant à UCHAUD
- Monsieur CASSANAS Jéan-luc
Operateur ligne cyclife, CYCLIFÉ FRANCE SA, CODOLET,
demeurant à BAGNOLS-SUR-CEZE
« Madame CASTANG Sylvie
Responsable de territoire, HARMONIE MUTUELLE, PARIS 18.
déméurant à UOCHAUD
- Monsieur CATOEN Bruno
Technicien radioprotection, ORANO CHIMIÉ-ENRICHISSEMENT, PIERRELATTE,
demeurant à BAGNOLS-SUR-CEZE
« Monsieur CHALEIL Frédéric
Technicien en métrologie, SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE, RUEIL-MALMAISON.
demeurant à ROUSSON
- Monsieur CHAREYRE Patrick
Decontamineur, ONET TECHNOLOGIES ND, BAGNOLS.SUR.CÈZE.
dérneurant à SAINT-GÉNIÉS-DE-COMOLAS
- Madame CHATALIC Florence k
Comptable, NEXITY LAMY, NIMES,
demeurant à NIMES
« Madame CHENNAF Malika
Technicien suppty chain, NESTLE WATERS SUPPLY SUD, VERGEZE,
demeurant à VERGEZE
- Monsieur CLEMENT Olivier
Technicien d'exploitation, ORANO DEMANTELEMENT, CHUSCLAN.
démmeurant à SAINT-VICTOR-LA-COSTE
- Monsieur CLERC Charles
Technicien supérieur, ORANO CHIMIE- ENRICHISSEMENT, PIERRELATTE.,
demeurant à BAGNOLS-SUR-CEZE
+ Monsieur COINTEPAS Mathieu
Technicien, ORANO RECYCLAGE, CHÂTILLON.
demeurant à PUJAUT
- Monsieur CORTES Claude
Responsable fonction support, NESTLE WATERS SUPPLY SUD, VERGEZE.
demeurant à VERGEZE
- Madäamé COULOMB Marianne
Directrice commerciale, AVIGNON TOURISME, AVIGNON.
demeurant à SAUVETERRE
- Monsieur COURET Phitippe
Employé d'entretien, U-LOGISTIQUE, VENDARGUES,
derneurant à AUBAIS
- Madarne CRUZ Sylvie
Chargee de rayon mode beaute, MONOPRIX EXPLOITATION, PAR ABREVIATION MPX, NÎMES. demeurant à POULX
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2022-06-17-00006 - ARRETE ACCORDANT LA MEDAILLE D HONNEUR DU TRAVAIL A L OCCASION DE LA PROMOTION DU 14 JUILLET 2022 54 - Monsieur CUBIZOLLE Christian
Préparateur vendeur, ETS BAURES-PRODUITS METALLURGIQUES, ALES,
demeurant à SAINT-HILAIRE-DE-BRETHMAS
« Monsieur DAHINDEN Fabien
Opérateur rx, CYCLIFE FRANCE SA, CODOLET,
demeurant à SABRAN
- Monsieur DALLE-LUCHE Eric
Agent de maitrise, LES CHAIS DU SUD, BEAUCAIRE.
demeurant à BEAUCAIRE
- Monsieur DAMIEN Christophe
Agent de maîtrise, SOCIETE MÉDITERRANÉEENNE DÉ NETTOIEMENT, MONTPELLIER,
demeurant à UCHAUD
« Monsieur DA ROCHA Yvon
Opérateur production, JALLATTE, SAINT.HIPPOLYTE.-DU-FORT.
dérneurant à ROUSSON
- Monsieur DEDHEU Jean Francois
Technicien, MELOX, CHUSCLAN.
demeurant à LAUDUN.L'ARDOISE
- Madame DÉFRESNE Rose
Assistante réssources humaines - ts, ARTES : LES OLIVETTES, SAINT-PRIVAT-DES-VIEUX.
dérneurant à ALES
- Monsieur DELESTRE Guy
ingénieur, COMMISSARIAT A L'ÉNERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES, CHUSCLAN.
demeurant à VALLABREGUES
- Monsieur DELOFFRE Didier
Directeur adjoint production, SAUR, ISSY-LES-MOULINEAUX.
demeurant à LANGLADE
+ Monsieur DÉLUBAC Jean-Christophe
Employé logistique, U-LOGISTIQUE, VENDARGUES,
derneurant à VERGEZE : :
- Madame DE PALMA Carole
Téchnicien conseit en action sociale, CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE VAUCLUSE, AVIGNON, demeurant à SAINT-LAURENT-DES-ARBRES
- Monsieur DERAISIN Gilles
Ingénieur de production si, POLE EMPLOI, MONTREUIL,
demeurant à CORCONNE
- Madame DIBQUNE Mailka
Assistante paie, CORA, ALES.
démeurant à SALINDRES
- Madame DLUBALA Juarna
Chimiste, EURÉNCO, SORGUES,.
demeurant à LES ANGLES
- Madame DONELLI Michèle
Référente métiers, POLE EMPLOI, NÎMES.
deérneurant à POULX
- Monsieur DRIGO Jean-Yves
Téchnicien de fabrication, PCAS, ARAMON.
demeurant à ARAMON
- Monsieur DUBOIS Jacques
Technicien supérieur cellule blindé, COMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES
ALTERNATIVES, CHUSCLAN,
démeurant à VENEJAN
- Madame DUCHANGE Annie
Salariée, AIGGUESMORTAISE DE DISTRIBUTION, AIGUES-MORTES,
demeurant à SAINT.LAURENT.D'AIGOUZE
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2022-06-17-00006 - ARRETE ACCORDANT LA MEDAILLE D HONNEUR DU TRAVAIL A L OCCASION DE LA PROMOTION DU 14 JUILLET 2022 55 « Madame DULEY Catherine
Cadré administratif, COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES,
CHUSCLAN,
demeurant à PONT-SAÏNT-ESPRIT
- Madame DUMAS Catherine
Chef d'equipe, ELIOR SERVICES PROPRETE ET SANTE, MAUGUIO,
demeurant à SAINT-NAZAIRE
+ Monsieur DUMAS Thierry
Chef de groupe orano chimie enrichissement etab tricastin, ORANO CHIMIE-ENRICHISSEMENT,
PIERRELATTE.
demeurant à SAINT-NAZAIRE
- Monsieur DUMAZERT Lionel
Chef d'équipe, ATS, ALES,
dérneurant à ALES
- Madame DUREPAIRE Martine .
Assistante administrative, BAYER SEEDS SAS, NIMES.
demeurant à AUBORD
- Madame ÉSCANDE Caroline
Ingénieur en contrôle commande, FRAMATOME, LYON,
dérmeurant à BAGNOLS-SUR-CEZE
- Monsieur ESTOURNET Alain
Agent de sécurité, ORANCQ CHIMIE-ENRICHISSEMENT, PIERRELATTE.
demeurant à MEJANNES.LE.CLAP
« Madame FALLET Annie
Chargée d'accueil, ERILIA, MONTPELLIER,
dernéurant à NIMES
- Monsieur FARGIER Pascal
Cadré technique, ONET TECHNOLOGIES ND, MARSEILLE 9,
derneurant à SAINT-PAULET-DE-CAISSON
- Madame FERRAUD Catherine
Employee, NÉSTLE WATERS SUPPLY SUD, VERGEZE.
demeurant à BERNIS
« Monsieur FERRET Christophe
Opérateur de production, NESTLE WATERS SUPPLY SUD, VERGEZE.
demeurant à SAINT.LAURENT-D'AIGOUZE
- Monsieur FESQUET Christophe
Maitré de port, PORT CAMARGUE RÉGIE AUTO PORT PLAISANCE, LE GRAU-DU-ROI,
demeurant à SAINT-LAURENT-D'AIGOUZE
- Monsieur FILIPPELLI Benite
Chef de chantier, INEO NUCLEAIRE, LAUDUN-L'ARDOISE.
demeurant à LE GARN
- Madame FIORENZANO Line
Technicien de prestations, CAISSE PRIMAIRE ASSUR MALADIE, NÎMES, demeurant à NIMES
- Monsieur FLEURIAL Bernard
Commercial, BASF FRANCE SAS, LÉVALLOIS-PERRET.
demeurant à CHUSCLAN
- Madame FOSSE Carmen
Gestionnaire de clientèle, CAISSE EPARGNE PREVOYANCE LANGUEDOC ROUSSILLON, NÎMES. demeurant à SAINT-GERVASY
- Monsieur FOUQUE Eric
Assainissement nucléaire, ENDEL, BAGNOLS-SUR-CÈZE.
demeurant à LZES
- Monsieur FRANCOIS Bernard
Maçon, EUROVIA LANGUEDOC ROUSSILLON, NÎMES.
demeurant à SAINT.MAMERT-DU-GARD
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2022-06-17-00006 - ARRETE ACCORDANT LA MEDAILLE D HONNEUR DU TRAVAIL A L OCCASION DE LA PROMOTION DU 14 JUILLET 2022 56 - Monsieur GAILLARD Christophe
Agent de maitrise, NESTLE WATERS SUPPLY SUD, ISSY-LES-MOULINEAUX.
dérneurant à GALLARGUES-LE-MONTUEUX
- Monsieur GALAVIELLE Didier
Ouvrier, SOCIETE DES EAUX DE LA METROPOLE NIMOISE, RODILHAN, demeurant à SAINT-GILLES
- Monsieur GAMBETTA Nicolas
Dirécteur des ventes, SERGE FERRARI SAS, SAINT JEAN DE SOUDAIN.
demeurant à SARDAN
- Madäme GARCIA Francoise
Assistante rh, EUROVIA LANGUEDOC ROUSSILLON, NÎMES. dernéurant à MARGUERITTES
- Madame GARCIA Laurence
Coordinatrice de production, BAYER SÉEDS SAS, NIMES,
demeurant à SAINT-COME-ET-MARUEJOLS
« Madame GARCIA Martine
Gestionnaire copropriété, NEXITY LAMY, PARIS.
dérneurant à GALLARGUES-LE-MONTUEUX
r Monsieur GEOFFRE Jean
Ingénieur, EGIS, GUYANCOURT.
demeurant à SAINT-LAURENT-D'AIGOUZE
- Monsieur GILLES Denis
Gestionnaire dé cliéntéle, CAISSE EPARGNE PREVOYANCE LANGUEDOC ROUSSILLON,
MONTPELLIER,
demeurant à LES SALLES-DU-GARDION
- Madaré GIRAUDET Noëlle
Ouvrière, MÉRLIN GERIN ALÈS, ALES,
demeurant à ALES
+ Monsieur GIRY Eric
Responsable cornmércial, ALLIANZ VIE, AVIGNON.
demeurant à NIMES
- Monsieur GIULIANO Jean Marc
Technicien, QORANO CHIMIE-ENRICHISSEMENT, PIERRELATTE.
derneurant à COLLORGUES
- Monsieur GIVET Denis
Chargé d'affaires spécialisé, LYONNAISE DE BANQUE, ALES,
demeurant à GENERARGUES
+ Monsieur GONZALEZ Alain
Machiniste, ACIERS DE CONSTRUCTION RATIONALISES, VAUVERT,
demeurant à VAUVERT
- Monsieur GONZALEZ Jéan-Pierré
Opérateur de production, NESTLE WATERS SUPPLY SUD, VERGEZE.
demeurant à VAUVERT
- Monsièur GROROQD Didier
Magasignier, SYNGENTA PRODUCTION FRANCE SAS, AIGUES VIVES,
demeurant à VERGEZE
+ Monsieur GUERIN Laurent
Chef de pare, VCF PROVENCE, MARSEILLE.
dérneurant à GELLEGAROE
- Madame GUIBERT isabelle
Gestionnaire clientele patrimoniale, CAISSE EPARGNE PREVOYANCE LANGUEDOC ROUSSILLON, NÎMES,
demeurant à CAVEIRAGC
- Monsieur GUIGON Laurent
Technicien nucléaire, ROUMEAS SERVICES, LAUDUN-L'ARDOISE.
demeurant à SABRAN
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2022-06-17-00006 - ARRETE ACCORDANT LA MEDAILLE D HONNEUR DU TRAVAIL A L OCCASION DE LA PROMOTION DU 14 JUILLET 2022 57 - Monsieur GUIRAUD Gérard
Informaticien, ORANO, CHATILLON,
demeurant à ARAMON
- Mongieur HONNET Jean-Jacques
Magasinier, MERLIN GERIN ALES, ALÉS.
demeurant à VEZENOBRES
- Madame JACQUET Annick
Assistante, SNEF POWER SERVICES, MARSEILLE 15.
demeurant à BAGNOLS-SUR-CEZE
- Monsieur JACQUIER Christophe
Technicien de banque / conseiller clientèle professionnel, CREDIT LYONNAIS, AVIGNON. demeurant à SABRAN
- Madame JANICOT Sylvie
Administrateur référentiel, GERFLOR, SAINT-PAUL-TROÔIS-CHÂTEAUX. demeurant à LIRAC
« Madamé JEANNE HOLTZ Marie
Personnel au sol, SOCIETE AIR FRANCE, MAUGUIO.
demeurant à GALLARGUES-LE-MONTUEUX
- Monsieur JEAN Pascal
Cadre de banque, BANQUE POPULAIRE DU SUD, PERPIGNAN. demeurant à NIMES
- Madarné KARILA Mylène
Conseillère de vente, MAGASINS GALERIES LAFAYETTE, MONTPELLIER, demeurant à GALLARGUES-LE-MONTUEUX
- Madame KENISBERG Valerie
Agent d'accueil, CAISSE PRIMAIRE ASSUR MALADIE, NÎMES. dérmeurant à BOUILLARGUES
- Madame LAFORGUE Monique
Opératrice de production, NESTLE WATERS SUPPLY SUD, VERGESZE. demeurant à GALLARGUES-LE-MONTUEUX
- Monsieur LAHONDE Franck
Approvisionneur, COOPÉRATIVE U ENSEIGNE, RUNGIS.
demeurant à AIGUES-MORTES
+ Monsieur LANÇCIAL LAURENT
TECHNICIEN PRINCIPAL, COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES, CHUSCLAN.
demeurant à TAVEL
« Madame LANVERS Maryline
Referent technique, CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DU GARD, NÎMES, demeurant à LA CALMETTE
- Monsieur LAVAL Henri
. Employé administratif, LA MERIDIONALÉ DÉS BOIS ET MATERIAUX, BEZIERS. dérméurant à NIMES
- Madame LE BRETON Catherine
Radiopratectioniste, ORANO DEMANTELEMENT, CHUSCLAN. demeurant à EÉSTÉZARGUES
- Madame LE FICHANT Muriel
Spécialiste admin rh, NESTLÉE WATERS SUPPLY SUD, ISSY:LES- MOULINEAUX, derméurant à CLARENSAC
- Madame LE MANACH Corinne
Chargee de communication, ORANO PROJETS, BAGNOLS-SUR-CÈZE. demeurant à SABRAN
+ Monsieur LHÔTE Alain
Responsable ressources humaines, AUCHAN RETAIL LOGISTIQUE, NÎMÉS, demeurant à NIMES
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2022-06-17-00006 - ARRETE ACCORDANT LA MEDAILLE D HONNEUR DU TRAVAIL A L OCCASION DE LA PROMOTION DU 14 JUILLET 2022 58 « Madamé LIAUDET-CASOLI Pascale
Estimatricée, ORANO PROJETS, BAGNOLS-SUR-CEZE,
demeurant à LES ANGLES
- Monsieur LLORCA Jean Claude
Électromecanicien, ENDEL, BAGNOLS-SUR-CÈZE.
dernéurant à BAGNOLS-SUR-CEZE
- Monsieur LOMER Norbert
Opérateur travaux, ASTERALIS, CHASSE-SUR-RHÔNE.
demeurant à TAVEL
- Monsieur LOPEZ Philippe
Ouvriër opérateur parachèvement, ATS, ALES,
demeurant à ALES
- Madame LORILLERE Sylviane
Conseiller en transition professionnelle, AGENCE NATIONALE POUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES ADULTES, NIMES.
derneurant à BEAUVOISIN
- Monsieur MAMECHE Maarmar
Opérateur, NESTLE WATERS SUPPLY SUD, ISSY-LES-MOULINEAUX, demeurant à VAUVERT
- Monsieur MARGOTTEAU Pascal
Chef d'équipe maintenance mécanique, ORANO DS: DEMANTELEMENT ET SERVICES, GIF-SUR:YVETTE.
demeurant à BAGNOLS.SUR.CEZE
- Monsieur MARTIN Eric
Carrossier, GARAGE CHANCHOU, VILLENEUVE-LÉS-AVIGNON. demeurant à VILLENEUVE-LES-AVIGNON
- Monsieur MARTINEZ Alain
Opérateur logistique, NESTLE WATERS SUPPLY SUD, VERGEZE.
demeurant à VAUVERT
- Madame MATHIEU CABRERA isabelle
Comptablé, ADESA, LA ROUVIERE,
dérneurant à MOUSSAC
- Monsieur MAURIN Jérôme
Ingénieur chimiste, COMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES, CHUSCLAN.
demeurant à UZES
- Madame METATID)J Aida
Ouvrier, NESTLE WATERS SUPPLY SUD, VERGEZE.
demeurant à PARIGNARGUES
- Madame MICOLON DE GUERINES Claire
Ernployé de banque, LYONNAISE DE BANQUE, LYON,
demeurant à ARAMON
- Monsieur MISSILICR Claude
Chef de quai, POMONA, NIMES,
demeurant à NIMES
- Madame MOLL CARPANEDO Christine
Ingénieur commercial, BULL SAS, LES CLAYES-SOUS-ROIS,
demeurant à LES ANGLES
« Monsieur MONTAGUD François
Conducteur nettoiement pl, SOCIETE MEDITERRANEENNE DÉ NÉTTOIEMENT, LUNEL. demeurant à AIMMARGUES
- Monsieur MONTANARO Nicolas
Contrernaitre injection, JALLATTE, SAINT-HIPPOLYTE-DU-FORT.
demeurant à SAINT-CHRISTOL.LES-ALES
« Monsieur MONTEILS Michel
Chef d'équipe, SOGEA SUD BATIMENT, NIMES.
demeurant à NIMES
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2022-06-17-00006 - ARRETE ACCORDANT LA MEDAILLE D HONNEUR DU TRAVAIL A L OCCASION DE LA PROMOTION DU 14 JUILLET 2022 59 - Monsieur MOULINIER Marc
Technitien de production, NESTLE WATERS SUPPLY SUD, ISSY-LES-MOULINEAUX.
demeurant à AIMARGUES
- Monsieur MOUNIER Frédéric
Employé de banque, CAISSE EPARGNE PREVOYANCE LANGUEDOC ROUSSILLON, BELLEGARDE,
demeurant à MARGUERITTES
- Monsieur MULLER Jéean-Eric
Technicien supérieur, ORANO DEMANTELEMENT, CHUSCLAN,
demeurant à BAGNOLS.SUR.CEZE
+ Madame NAFRAIÏICHEUR Nathalie
Cadre, KLESIA AGIRC ARRCO, MONTPELLIER,
demeurant à BEAUVOISIN
- Monsieur NICOLAS Olivier
Magasinier, JALLATTE, SAINT-HIPPOLYTE-DU-FORT.
demeurant à SAINT.CHRISTOL.LES-ALES
- Monsieur NISON Bruno
Planificateur, DALKIA, MONTPELLIER,
demeurant à SAINT-GILLES
- Madame NOIRHOMME Christine :
Conseillere a l'emploi, POLE EMPLOI, NIMES.
demeurant à ARPAILLARGUES.ET.AUREILLAC
+ Monsieur NOUIS Thierry
Pilote transformation, SMURFIT KAPPA FRANCE, GALLARGUES:LE-MONTUEUX.
demeurant à VERGÈZE
- Monsieur ODET Jéan-Pascal
Agent qualité, O-| FRANCE SAS, VÉRGEZE.
demeurant à LE CAILAR
- Monsieur PAGES Jean Claude
Opérateur injection, JALLATTE, SAINT-HIPPOLYTE-DU-FORT,
demeurant à ALES
- Monsieur PANSANEL Olivier
Technicien sécurité, SYNGENTA PRODUCTION FRANCE SAS, AIGUES VIVES,.
déerneurant à AUBAIS
- Monsieur PARIS Aimé
Chauffeur pl, COLAS FRANCE, MARGUERITTES,
demeurant à COLLIAS
- Monsieur PAULIN Patrick
Responsable logistique, LAFARGE GRANULATS, CLAMART,
demeurant à VILLENEUVE.LES-AVIGNON
- Madame PELLIER Veronique
Comptable mandants, NEXITY LAMY, NÎMES,
demeurant à BERNIS
- Monsieur PEREZ Thierry
Conducteur poids lourd, ONYX LANGUEDOC ROUSSILLON, AVIGNON,
demeurant à VALLIGUIERES
+ Monsieur PESENTI Gilles
Agent de maitrise, ORANO DS: DEMANTELEMENT ET SERVICES, GIF-SUR-YVEÈTTE,
démeurant à BAGNOLS-SUR-CEZE
- Madame PIERACCI Michèle
Agent technico commercial, SAINT-GOBAIN GLASS SOLUTIONS SUD-EST, VILLEURBANNE.
demeurant à BEAUCAIRE
« Madame PIEUX Eliane
Operatrice de production, MAJ, NIMES.
demeurant à NIMES
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2022-06-17-00006 - ARRETE ACCORDANT LA MEDAILLE D HONNEUR DU TRAVAIL A L OCCASION DE LA PROMOTION DU 14 JUILLET 2022 60 + Monsieur PIN Didier
Technicien études, CROUZET, ALÉS.
demeurant à SAINT-CHRISTOL-LES-ALES
- Madarné PLANCHON Francoise
Technicienne, INOVIE LABOSUD, NIMES,
dernétuiräant à NIMES
- Monsieur POJER Daniel
Chauffeur pl, EUROVIA LANGUEDOC ROUSSILLON, NÎMES.
demeurant à THEZIERS
+ Madame PORTIER Sylvie
Assistante de direction, COMITE D ACTIVITES SOCIALES INTÉR-ENTREPRISES, MONTPELLIER,
derneurant à VAUVERT
- Monsieur PREZET Christophe
Technicien, ORANO CHIMIE-ENRICHISSÈEMENT, PIFRRELATTE. demeurant à MQUSSAC
- Madame PRUVOT-PALMA Brigitte
Cadre administratif, COMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES,
CHUSCLAN,
demeurant à PONT-SAINT-ESPRIT
- Monsieur QUENET Jean-Louis
Technicien, ORANO CHIMIE-ENRICHISSEMENT, PIERRELATTE, :
dérneurant à SAINT-NAZAIRE
- Madame RAVET Nathalie
Directeur banque de france, BANQUE DE FRANCE, PARIS.
demeurant à NIMES
« Monsieur REBUFFAT Serge
Employé de banque, BANQUE POPULAIRE DU SUD, PERPIGNAN.
demeurant à LANGLADE
- Monsieur RIEU Christophe
Operateur, CYCLIFE FRANCE 8A, CODOLET.
dérmeurant à ORSAN
- Monsieur RIVIERE Alain
Salarié, CSE ORANO CYCLE MARÇCOULE, CHUSCLAN.
demeurant à PONT-SAINT-ESPRIT
« Monsieur ROCHER Noël
Technicien méthodes, ORANO CYCLE, PILRRELATTE,
demeurant à CARSAN
- Monsieur RODES Manuel 9
Technicien principal, COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES,
CHUSCLAN.
demeurant à BAGNOLS-SUR-CÈEZE
« Monsieur RODIER Daniel
Chargé de mission, ORANO RECYCLAGE, CHUSCLAN,
demeurant a CONNAUX
- Madame ROLLAND Clarisse
Employée conseiller de vente, CORA, ALÉS.
demeurant à CENDRAS
+ Monsieur ROMAGNANI David
Els, AUCHAN HYPERMARCHE, LÉ PONTET,
demeurant à SAZE
- Monsieur ROSSO Jean-Claude
Ouvrier, ATS, ALES,
demeurant à SAL INDRES
- Madaré ROUECHE Nathalie
Agent fonction support, NESTLE WATERS SUPPLY SUD, ISSY.LES-MOULINEAUX.
demeurant à VERGEZE
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2022-06-17-00006 - ARRETE ACCORDANT LA MEDAILLE D HONNEUR DU TRAVAIL A L OCCASION DE LA PROMOTION DU 14 JUILLET 2022 61 « Madame ROURE Sonia
Aide soignante, MAISON SECOURS DE BESSEGES, BESSÈGES, dernéurant à SAINT.AMBROIX
- Monsieur ROUX Bruno
Preparateur commandes, EMINENCE, AIMARGUES,
demeurant à AIMARGUES
- Monsieur ROUX Christian
Employé de commerce, DISTRIBUTION CASINO FRANCE, ALES. demeurant à SAINT-JULIEN-LES-ROSIERS
- Monsieur ROUX Pascal
Employé, NESTLE WATERS SUPPLY SUD, VERGEZE.
démmeurant à MILHAUD
- Monsieur ROUX Serge
Superviseur mainténancé, ORANO CHIMIE-ENRICHISSEMENT, PIERRELATTE, demeurant à SAINT-PAULET-DE-CAISSON
- Monsieur ROZZONELLI Gerard
Technicien de laboratoire, INOVIE LABOSUD, NIMES.
démeurant à NIMES
- Monsieur SAINT DIZIER Serge
ingénieur, COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES, CHUSCLAN. demeurant à LAUDUN-L'ARDOISE
- Monsieur SCANDOLERA Gérard
Technicien, ORANO CHIMIÉ-ENRICHISSEMENT, PIERRELATTE, dérneurant à SAINT-PAULET-DE-CAISSON
- Madame SELLES Francoise
Employé commercial, AUCHAN HYPERMARCHE, AVIGNON.
demeurant à LES ANGLES
« Monsieur SENIS Robert
Opérateur parachèvement, ATS, ALES.
demeurant à VEZENOBRES
- Monsiour SENSE Francois
Conseiller emploi, POLE EMPLOI, NIMES.
demeurant à REDESSAN
- Monsieur SIBELAÏT Christian
Logisticen, MAÏINCO, BREST.
demeurant à SABRAN
- Monsieur SOLEILHAC Patrick
Operateur de production, NESTLE WATERS SUPPLY SUD, VERGEZE. demeurant à GALLARGUES-LE-MONTUEUX
- Madame SOULIER Christine
Referent technicien accueil, CAISSE PRIMAIRE ASSUR MALADIE, ALES, dérneurant à SAINT-CHRISTOL-LES-ALES
- Madame SOURDON-NICOLAS Véronique
Assistante technique, ORANO RECYCLAGE, CHUSCLAN.
demeurant à LE GARN
- Madame TICHIT Isabélle
Secrétaire assistante, COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES, CHUSCLAN.
demeurant à ROQUEMAURE
« Madarné TINI BRUNOZZI Viviana
Ouvrier, MERLIN GERIN ALES, ALES.
demeurant à ALES
- Madame TORREGROSA Marylin
Spécialiste supply chain, NÉSTLE WATERS SUPPLY SUD, VERGEZE,
demeurant à VERGEZE
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2022-06-17-00006 - ARRETE ACCORDANT LA MEDAILLE D HONNEUR DU TRAVAIL A L OCCASION DE LA PROMOTION DU 14 JUILLET 2022 62 - Monsieur TUQUET Patrick
Cariste, CARREFOUR SUPPLY CHAIN, SAINT-GILLES,
demeurant à CABRIERES
- Madame VALETTE Agnès
Contrôleur allocataires, CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DU GARD, NIMES.
demeurant à SAINT-MARTIN-DE-VALGALGUES
+ Monsieur VEISSIERE Bruno
Agent d'infrastructure, SOCIFTE MEDITERRANEENNE DE NETTOIEMENT, GRANDE MOTTE (LA). dérnéeurant à AIMARGUES
- Madame VELAY Catherine
Ouvrière découpe - conditionnement volailles, DUC, SAINT-BAUZELY. demeurant à COMBAS
- Monsieur VERBRUGGHE Didier
Charge projets, U-LOGISTIQUE, CARQUEFOU.
demeurant à LANGLADE
- Madame VERVAEKE Christine
Personnel de service, LYONNAISE DE BANQUE, LYON,
derneurant à NIMES
- Madame VIDAL Estelle
Operatrice reconditionnement, NESTLE WATERS SUPPLY SUD, ISSY-LES-MOULINEAUX.
demeurant à AUBAIS
- Madame VIDAL Laurence :
Assistante d operations, GRAND DELTA HABITAT, AVIGNON.
demeurant à PUJAUT
+ Madame WESTERMANN Martine
Secretaire approvisionnement, CORA, ALES.
dérméurant à SERVAS
- Monsieur ZOUIHIG Farid
Mécanicien tourneur, ATELIER MECANIQUE DE PRECISION 30- AMP30, VEZENOBRES,
demeurant à SAINT-CHRISTOL-LES-ALÈES
Article 4 : La médaille d'honneur du travail GRAND OR est décernée à :
- Monsieur ALONSO Jean-Claude
Ouvrier en esat, ARTÉS - LES OLIVETTÉS, ALES,
demeurant à ALES
« Monsieur AMORELLI Salvatore
Cariste, CARREFOUR SUPPLY CHAIN, SAINT-GILLES,
dérméeurant à UZES
- Madame ARNAL Veronique
Technicien chimiste, PCAS, ARAMON.
demeurant à ARAMON
- Monsieur BAENA Andre
Gestionnaire clientele professionnels, CAISSE ÉPARGNE PREVOYANCE LANGUEDOC ROUSSILLON, SAINT-AMBROIX.
demeurant à ALES
- Monsieur BALAZARD Frederic
Pharmacien, PHARMACIE MARTIN CAILLE, ARLES,
demeurant à NIMES
+ Madame BARRE Corinne
Operatrice, EMINENCE, AIMARGUES.
dérmeurant à VAUVERT
- Madame BASSOUMI Hélene :
Employée de banque, CRÉDIT LYONNAIS, NIMES,
demeurant à NIMES
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2022-06-17-00006 - ARRETE ACCORDANT LA MEDAILLE D HONNEUR DU TRAVAIL A L OCCASION DE LA PROMOTION DU 14 JUILLET 2022 63 - Monsieur BAUNARD Denis
Chef d'équipe, ORANO DS: DEMANTELEMENT ET SERVICES, PIERRELATTE.
demeurant à GOUDARGUES
- Monsigur BELLATON Eric
Cadre bancaire, LYONNAISE DE BANQUE, LYON.
demeurant à SAINT.SIFFRET
- Monsieur BELLOT Olivier
Conseiller retraite, CAISSÉ ASSURANCE RETRAITE ET SANTE AU TRAVAIL LR, NIMES,
demeurant à CLARENSAC
- Madame BENEDETYI Martene
Manutentionnaire, NESTLE WATERS SUPPLY SUD, VERGEZE.
demeurant a CODOGNAN
- Monsieur BENOIT Christian
Technicien automatisme, SNR CEVENNES, SAINT.PRIVAT-DES-VIEUX.
demeurant à ROUSSON
- Madame BERAUD Michele
Technicien principal, ORANO CHIMIE-ENRICHISSEMENT, PIERRELATTE.
demeurant à PONT-SAINT-ESPRIT
- Monsieur BILIA Richard
Conducteur combiné, SMURFIT KAPPA FRANCE, GALLARGUES-LÉ-MONTUEUX.
démeurant à ALLEGRE:LES.FUMADES
- Monsieur BLANCHARD Sylvain
Chauffeur, SUEZ R&V, VILLEURBANNE.
demeurant à PARIGNARGUES
- Monsieur BLANC Michel
Chargé d'études travaux, DALKIA, NIMES.
détnéurant à CLARENSAC
«+ Monsieur BOLLA Andre
Technicien d'atelier, MERLIN GERIN ALES, ALÈS,
demeurant à SALINDRES
- Monsieur BONNET David
Agent de maitrise traitement de déchets, SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE, BELLEGARDE,
demeurant à GARONS
- Monsieur BONZI Philippe
invalidité, SNR CEVENNES, SAINT-PRIVAT-DES-VIEUX.
demeurarit à ANDUZE
« Monsieur BOUDINAUD Philippe
Radioprotectionniste, COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES,
CHUSCLAN.
demeurant à LAUDUN-L'ARDOISE
- Monsieur BOUDON Richard
Opérateur, SIRAP FRANCE, REMOULINS.
derrnéurant à CONNAUX
- Madame BOUISSON Brigitte
Salarié, CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DE VAUCLUSE, AVIGNON.
demeurant à MONTFAUCON
- Madame BOUSQUET Nadiné
Technicienne de prestations, CAISSE PRIMAIRE ASSUR MALADIE, NÎMES.
demeurant à ORSAN
« Madame BOUVIER Frederique
Comptable, CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DE VAUCLUSE, AVIGNON.
demeurant à LES ANGLES
- Madame BRAKONIECKI Sylvie
Conseillère developpement relation client, GMF ASSURANCES, BAGNOLS.SUR-CÈZE,
demeurant à TRESQUES
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2022-06-17-00006 - ARRETE ACCORDANT LA MEDAILLE D HONNEUR DU TRAVAIL A L OCCASION DE LA PROMOTION DU 14 JUILLET 2022 64 - Madame BRIEULLE Pascale
ingénieur, COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES, CHUSCLAN,
demeurant à LES ANGLES
« Madamé CABIROL Florence
Gestionnaire de clientele, CAISSE ÉPARGNE PREVOYANCE LANGUEDOC ROUSSILLON,
MARSILLARGUES.
demeurant à GALLARGUES.LE-MONTUEUX
- Monsieur CALBO Joël
Employée de banque, CAISSE ÉPARGNE PREVOYANCE LANGUEDOC ROUSSILLON, MONTPELLIER,
demeurant à CLARENSAC
- Monsièeur CANAUT Pascal:
Technicien service client, CREDIT LYONNAIS, MONTPELLIER,
demeurant à AUBAIS
- Monsieur CARTOUX Stéphane
Manager de proximité, GMF ASSURANCES, AVIGNON.
demeurant à ROCHEFORT.DU-GARD
- Monsieur GAVAILLES Michel
Directeur de port, PORT CAMARGUE RÉGIE AUTO PORT PLAISANCE. LE GRAU-OU-ROI,
derneurant à CAVEIRAC
- Monsieur CAVALIE Jean Claude
Chef de projet, ENGIE ENERGIE SERVICES, SAINT DENIS.
demeurant à NIMES
+ Monsieur CHABANON Jean-Claude
Cadre commercial, MERSEN FRANCE 58 SAS, SAINT-BONNET-DE- MURE.
demeurant à BAGNOLS-SUR-CEZE
- Monsieur CHAREYRE Patrick
Decontarnineur, ONET TECHNOLOGIES ND, BAGNOLS-SUR-CÈZE,
derneurant à SAINT-GENIES-DE-COMOLAS
- Monsieur CHAUVET Philippe
Responsable logistique, GUINTOLI, SAINT-ETIENNE.DULGRES.
demeurant à VALLABREGUES
- Madame CHAZOT Sabine
Salariee, SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT, NÎMES.
demeurant à NIMES
« Monsieur CHOLLET Lionel
Chef d équipe démaniélement, ENDÉL, BAGNOLS-SUR-CÈZE,
désneurant à LAUDUN-L'ARDOISE
- Madame CHOUTEAU Isabelle
Operatrice de saisie, TREFILACTION SA, GARONS.
demeurant à AIMARGUES
- Monsieur CONESA Lionel
GCariste stock, ROYAL CANIN SAS, AIMARGUES,
derneurant à AIMARGUES
- Monsieur CORTES Philippe
Coordinateur travaux, ÉlIFFAGE CONSTRUCTION LANGUEDOC ROUSSILLON, CASTELNAU-LE- LEZ, demeurant à SOMMIERES
- Monsièeur COURTEAU Daniel
Ingénieur etudes fonctionnel, MUTUELLE NAT HOSPIT PROF SANTE SOCIAL, AMILLY,
demeurant à CLARENSAC
- Monsieur DAHINDEN Fabien
Opérateur rx, CYCLIFÉ FRANCE SA, CODOLET.
demeurant à SABRAN
- Madame DAMBROSIO Pascale
Operatrice confection, EMINENCE, AIMARGUES.
demeurant à BROUZET-LES-QUISSAC
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2022-06-17-00006 - ARRETE ACCORDANT LA MEDAILLE D HONNEUR DU TRAVAIL A L OCCASION DE LA PROMOTION DU 14 JUILLET 2022 65 - Madame DANTILLE Isabelle
Secrétaire, COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ÉNERGIES ALTERNATIVES, PARIS.
derneurant à BAGNOLS-SUR-CEZE
- Madame DARBON Pascale
Conseiller accueil, LYONNAISE DE BANQUE, LYON.
demeurant à DEAUX |
- Monsieur DÉLCAUSSE Claude
Employé caisse d'epargne, CAISSE ÉPARGNE PREVOYANCE LANGUEDOC ROUSSILLON, NÎMES. demeurant à NIMES
- Monsieur DELESTRE Guy
Ingénieur, COMMISSARIAT À L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES, CHUSCLAN.
demeurant à VALLABREGUES
- Madame DELORD Evelyne
Pharmacien directrice du cfa, ASSOC PROFESSION FORMA PREPAR PHARMACIE, TOULON,
demeurant à NIMES
- Monsieur DELRUE Christian
Contrôleur qualité, CARREFOUR SUPPLY CHAIN, SAINT-GILLES,
détnéurant à CRESPIAN
- Monsieur DESHERAULT-LAZERAS Laurent
Géstionnaire courrier-support ged, KLESIA AGIRC ARRCO, MONTPELLIER.
demeurant à VILLEVIEILLE
- Madame DIBOUNE Malika
Assistante paie, CORA, ALÈS,
demeurant à SALINDRES
« Monsieur DUHEM Jean-plérre
Technicien sup, ORANO DÉMANTELEMENT, CHUSCLAN.
demeurant à SAINT-LAURENT-DES-ARBRES
- Madame DUPONT Christine
Employee de banque, BANQUE DE FRANCE, PARIS.
demeurant à CAVEIRAC
- Madame ESSIS Genevieve
Commercial sédentaire, CGE DISTRIBUTION, MONTROUGE,
dermeutarit 4 MEYRANNES
+ Monsiour FAGES Daniel
Agent de maitrise, MERLIN GÉRIN ALES, ALÉS.
dérmeurant à SAINT-HILAIRE-DE-BRETHMAS
- Monsieur FICHOT Pascal
Canseiller emploi, POLE EMPLOI, BALMA.
demeurant à VESTRIC.ET-CANDIAG
- Madame FONTUGNES Annie
Assistante administrative, JALLATTE, SAINT-HIPPOLYTE-OU-FORT.
demeurant à MASSILLARGUES-ATTUECH
+ Monsieur GAMBETTA Nicolas
Directeur des ventes, SERGE FERRARI SAS, SAINT JEAN DE SOUDAIN.
dérneurant à SARDAN
- Monsieur GEISS Philippe
Agent cpam du gard, CAISSE PRIMAIRE ASSUR MALADIE, NIMES, demeurant à LANGLADE
« Monsieur GÉOFFRE Jean
ingénieur, EGIS, GUYANCOURT,
dérneurant à SAÏNT-LAURENT-D'AIGOUZE
- Monsieur GREFFEUILLE Jean-Pierre
Cadre support gdt, THALES DMS FRANCE SAS, ÉLANCOURT. demeurant à NIMES
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2022-06-17-00006 - ARRETE ACCORDANT LA MEDAILLE D HONNEUR DU TRAVAIL A L OCCASION DE LA PROMOTION DU 14 JUILLET 2022 66 - Madame GROSJEAN Armelle
Adjoint relations clients entreprises, SOCIÈTÉ GENERALE, PARIS,
deméuränt à MUS
- Monsieur GUENOT Richard |
Conseiller en radioprotection, ORANO DS- DEMANTELEMENT ET SERVICES, BOLLENE.
demeurant à CHUSCLAN
« Monsieur GUIGUET Dominique
Resp fabrication panneaux, DRÉYER, VÉDÈNE.
demeurant à VALLABREGUES
- Monsieur GUIGUET Georges
Technicien de laboratoire expert, CIMENTS CALCIA, BEAUCAIRE,
demeurant à BEAUCAIRE
- Monsieur GUYOT Daniel
Responsable technique d'exploitation, ARCELORMITTAL MEDITERRANEE, FOS SUR MER,
demeurant à MONTFAUCON
- Monsieur HASSINI Rachid
Magasinier, PONTICELLI FRERES, ÉMERAINVILLE,
dérneurant à ALES
- Monsieur HUGUENOT Pascal
Banñquier patrimonial, SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT, MARSEILLE 6.
demeurant à CODOGNAN
- Madame JABOVISTE Christine
Manager de service, AXA FRANCE IARD, NANTERRE,
dernéurant à UCHAUD
+ Monsieur LACROUTE Lionel
Responsable d'unité operationnelle, DALKIA, NIMES,
démeurant à MARGUERITTES
- Monsieur LARNAC Nicolas
Agent de service, MAJ, NÎMES.
demeurant à MONTPREZAT
- Monsieur LATIERE Daniel
Agent d'entretien, LOGIS CEVENOLS « OPH ALES AGGLOMERATION, ALES, demeurant à LA CALMETTÉ
+ Monsieur LOMER Norbert
Opérateur travaux, ASTÉRALIS, CHASSÉ-SUR-RHÔNE.
derneurant à TAVEL
- Monsieur MAGLIANO Franck
Technicien nucléaire, ORANC RECYCLAGE, CHUSCELAN.
demeurant à PUJAUT
- Madämé MALICET Françoise
Assistante commerciale, ALLIANZ LA.R.D,, MONTPELLIER,
demeurant à MUS
- Monsieur MARTINEZ André
Agént de maitrise, ORANO CHIMIE-ENRICHISSEMENT, PIERRELATTE,
demeurant à CONNAUX
- Madamé MARTINEZ Catherine
Comptable, PLANETE GOURMETS, TARASCON.
demeurant à GARONS
-« Madame MASSENA Dominique
Conseillère service client, BANQUE POPULAIRE DU SUD, PERPIGNAN,
demeurant à MONTAREN-ET-SAINT-MEDIERS
- Madame MAUQUIER Catherine
Agent de maitrise production, AXENS, SALINDRES.
demeurant à ROUSSON
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2022-06-17-00006 - ARRETE ACCORDANT LA MEDAILLE D HONNEUR DU TRAVAIL A L OCCASION DE LA PROMOTION DU 14 JUILLET 2022 67 «+ Monsieur MERCIER Raymond
Gestionnaire financier, COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ÉT AUX ÉNERGIES ALTERNATIVES,
CHUSCLAN.
demeurant à SAINT-MICHEL-D'EUZET
- Madame MERLIN Martine
Gestionnaire de paie, GRAND DELTA HABITAT, AVIGNON.
demeurant à VILLENEUVE-LÉES-AVIGNON
+ Monsieur MEYRUEIX Philippe
Manuténtionaire, NESTLÉE WATERS SUPPLY SUD, VERGEZE.
dérneurant à NIMES
- Madamé MILESI Marie Jose
Agent cpam, CAISSE PRIMAIRE ASSUR MALADIE, ALÈS.
demeurant à ALES
- Madame MILLE ANNIE
CHARGEE DE PROJET MARKETING, AXA FRANCE IARD, NÎMES.
demeurant à BEAUVOISIN
- Monsiéur MOISY Philippe
Chercheur ingérieur, COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES,
CHUSCLAN.
déerieurant à NIMES
- Monsieur MONTEDORO Salvator
Technicien, ORANO CHIMIE-ENRICHISSEMENT, PIÈRRELATTE,
demeurant à PONT-SAINT-ÉSPRIT
«+ Madame NICOULEAU Christine
Technicièenne, CAISSE PRIMAIRE ASSUR MALADIE, NÎMES.
derneurant à BOUILLARGUES
- Madame NIODO Christine
Opératrice confection, EMINENCE, AIMARGUES,
demeurant à QUISSAC
- Monsieur OMS Bruno
Acheteur, PCAS, ARAMON,
demeurant à ARAMON
- Madame PALISSE Myriam
Controleur dé gestion, COMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES,
PARIS,
demeurant à MONTFAUCON
- Monsieur PALPAGUER Robert
Téchnicien, ORANO RECYCLAGE, CHUSCLAN.
demeurant à PONT-SAINT-ESPRIT
- Monsieur PANDRAUD Jean-Luc
Ingenieur, ORANO CHIMIÉ-ENRICMISSEMENT, CHÂTILLON.
dérneurant à CAVILLARGUES
- Monsieur PEDROSA Victor
Ingénieur informaticien, NSC GLOBAL, PARIS.
demeurant à PUJAUT
- Monsieur PESCE Jean-Luc
Employé de banque, BANQUE POPULAIRE DU SUD, PERPIGNAN.
demeurant à SANILHAC-SAGRIES
«+ Monsieur PETITJEAN Nicolas
Directeur de projets, B.R.L. INGENIERIE, NÎMES.
demeurant à NIMES
- Monsieur PHILIP Thierry
Ingénieur, COMMISSARIAT À L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES, CHUSCLAN,
demeurant à GAUJAC
- Monsieur POISSENOT Jean-Marie
Chargé de projets, SYNGENTA PRODUCTION FRANCE SAS, AIGUES VIVES,
demeurant à FONS
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2022-06-17-00006 - ARRETE ACCORDANT LA MEDAILLE D HONNEUR DU TRAVAIL A L OCCASION DE LA PROMOTION DU 14 JUILLET 2022 68 - Monsieur PONCEPT Philippe
Magasinier, SYNGENTA AGRO SAS, AIGUES-VIVES.
demeurant à SAINT:LAURENT-D'AIGOUZE
- Monsieur POUDEVIGNE Denis
Conseiller metier fruits et legumes, CARREFOUR PROXIMITE FRANCE, VALENCE.
demeurant à GAJAN
« Madame POUPA Christine
Directrice domaine travaux, AESIO MUTUELLE, PARIS,
déermeurant à CLARENSAC
- Monsieur QUINQUILLA Regis
Employé de banque, BANQUE DE FRANCE, PARIS.
demeurant à LANGLADE
+ Madame QUISSAC Claude
Cadre, CAISSE PRIMAIRE ASSUR MALADIE, NIMES,
demeurant à CAVEIRAC
- Madame RABIER Josette
Operatrice confection, EMINENCE, AIMARGUES.
demeurant à LIOUC
+ Madame RASCLARD Jany
Employée de banque, BANQUE DE FRANCE, AVIGNON.
demeurant à PUJAUT
- Monsieur REIMBOLD Patrice
Responsable de chantier, ONET TECHNOLOGIES ND, BAGNOLS-SUR-CÈZE. demeurant à ORSAN
« Madame REYNET Nadine
Chef de groupé, SOC FIDUCIAIRE NATIO EXPERTISE COMPTABLE, COURBEVOIE,
detnéurant à MILHAUD
- Monsieur RIBARD Philippe
Responsable qualité, LAFARGE GRANULATS, BELLEGARDE,
demeurant à CAVEIRAC
- Monsieur RIVIERE Alain
Salarié, CSE ORANO CYCLE MARCOULE, CHUSCLAN.
demeurant à PONT-SAINT-ESPRIT
-« Madarnée ROUSSEL Marylise
Operatrice, EMINENCE, AIMARGUES,
derneurant à AIMARGUES
- Monsieur ROUX Christian
Employé de commerce, DISTRIBUTION CASINO FRANCE, ALES,
demeurant à SAINT-JULIEN-LES-ROSIERS
- Monsièur ROUX Serge
Superviseur maintenance, ORANO CHIMIE-ENRICHISSEMENT, PIERRELATTE.
demeurant à SAINT-PAULET-DE-CAISSON
- Monsieur ROZZONELLI Gérard
Technicièn de laboratoire, INOVIE LABOSUD, NIMES,
dérmeurant a NIMES
- Madame RUCHE Claudie
Operatrice, EMINENCE, AIMARGUES.
demeurant à FONTANES
+ Monsieur SAGE Jean-Marie
Technicien supérieur, ORANO DEMANTELEMENT, CHÂTILLON, demeurant à BAGNOLS-SUR-CEZE
- Monsieur SARAN Norbert
Pilote transformation, SMURFIT KAPPA FRANCE, GALLARGUES-LE-MONTUEUX.
demeurant à GALLARGUES:LE-MONTUEUX
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2022-06-17-00006 - ARRETE ACCORDANT LA MEDAILLE D HONNEUR DU TRAVAIL A L OCCASION DE LA PROMOTION DU 14 JUILLET 2022 69 - Madame SARLIN Nathalie
Operatrice confection, ÉMINENCE, AIMARGUES.
dérneurant à QUISSAC
- Madame SELLES Francoise
Employé commercial, AUCHAN HYPÉRMARCHE, AVIGNON.
deméurant à LES ANGLES
+ Monsieur SENIS Robert
Opérateur parachèvement, ATS, ALES.
demeurant à VEZENOBRES
- Monsieur SOBOUL Gilles
Conseiller bancaire, LYONNAISE DE BANQUE, VALENCE.
dernéurant à ALES
- Monsieur TEISSONNIERE Jean Denis
Responsable centre prototypes, CROUZET, ALES,
demeurant à ALES
- Monsieur TÉISSONNIERE Jean-Michel
Agent de fabrication, SNR CEVENNES, SAINT-PRIVAT.DES.VIEUX,
dérnéurant à NAVACELLES
« Madame TESTE Véronique
Conseiller emploi, POLE EMPLOI, ALÈS,
demeurant à SAINT.CHRISTOL-LES-ALES
- Madame TICHIT Isabelle
Secrétaire assistante, COMMISSARIAT A L' ÉNERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES,
CHUSCLAN,
dérmeurant à ROQUEMAURE
- Monsieur TYTGAT Michel
Dirécteur industriel, SOCIETE DE CONSTRUCTIONS MÉCANIQUES ET ELECTRIQUES DE LA CROIX
D'ARGENT, SAINT.MATHIEU-DE-TREVIERS.
demeurant à CARNAS
- Madamé VALETTE Agnès
Contrôleur allocataires, CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DU GARD, NIMES,
demeurant à SAINT-MARTIN-DE-VALGALGUES
« Monsieur VIDAL Thierry
Specialiste logistique, NESTLE WATERS SUPPLY SUD, VERGEZE.
dérnéurant à AUBAIS
r Monsieur VIGNAL Jean Noël
Agént technique maintenance, CIMENTS CALCIA, BÉAUCAIRE.
demeurant à MEYNES
- Madame WESTERMANN Martine
Secretaire approvisionnement, CORA, ALES.
demeurant à SERVAS
Artticlé 5: Monsieur le secrétaire général et Madame la directrice départementale de emploi, du travail et des
solidarités sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des
actes administratifs de la préfecture.
Nîmes le, 17 juin 2022
Pour la préfète,
La diréctrice départementale de l'emploi,
du trav il t des pres.
Recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif de Nîmes dans le délai de deux mois à compter
de sa notification,
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2022-06-17-00006 - ARRETE ACCORDANT LA MEDAILLE D HONNEUR DU TRAVAIL A L OCCASION DE LA PROMOTION DU 14 JUILLET 2022 70 Direction Départementale de la Protection des
Populations du Gard
30-2022-06-13-00007
Arrêté portant agrément temporaire et délivrant
autorisation à l’abattoir de Monsieur Lionel
CLAPPIER à déroger à l’obligation
d’étourdissement des animaux
Direction Départementale de la Protection des Populations du Gard - 30-2022-06-13-00007 - Arrêté portant agrément temporaire et délivrant autorisation à l’abattoir de Monsieur Lionel CLAPPIER à déroger à l’obligation d’étourdissement des animaux 71 E 3 Direction départementale de la
AUS protection des populations
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n°
Arrêté portant agrément temporaire et délivrant autorisation à l’abattoir de Monsieur Lionel CLAPPIER
à déroger à l'obligation d'étourdissement des animaux
La préfète du Gard
Officier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
VU le règlement (CE) n°178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28/01/2002 établissant les
principes généraux et les prescriptions de la législation alimentaire, instituant l'autorité européenne de
sécurité des aliments et fixant les procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires ;
VU le règlement (CE) n°852/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif à
l'hygiène des denrées alimentaires ;
VU le règlement (CE) n°853/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant les
règles spécifiques d'hygiène applicables aux denrées alimentaires d'origine animale ;
VU le règlement (CE) n°1069/2009 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits
animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine ;
VU le règlement (CE) n°1099/2009 du Conseil du 24 septembre 2009 sur la protection des animaux
au moment de leur mise à mort ;
VU le règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2017 concernant
ies conirôies officieis et ies autres activités officielles servant à assurer ie respect de ia iégisiation
alimentaire et de la législation relative aux aliments pour animaux ainsi que des règles relatives à la
santé et au bien-être des animaux, à la santé des végétaux et aux produits phytopharmaceutiques,
modifiant les règlements du Parlement européen et du Conseil (CE) n° 999/2001, (CE) n° 396/2005,
(CE) n° 1069/2009, (CE) n° 1107/2009, (UE) n° 1151/2012, (UE) n° 652/2014, (UE) 2016/429 et (UE)
2016/2031, les règlements du Conseil (CE) n° 1/2005 et (CE) n° 1099/2009 ainsi que les directives du
Conseil 98/58/CE, 1999/74/CE, 2007/43/CE, 2008/119/CE et 2008/120/CE, et abrogeant les
règlements du Parlement européen et du Conseil (CE) n° 854/2004 et (CE) n° 882/2004, les
directives du Conseil 89/608/CEÈE, 89/662/CEE, 90/425/CEE, 91/496/CEE, 96/23/CE, 96/93/CE et
97/78/CE ainsi que la décision 92/438/CEE du Conseil (règlement sur les contrôles officiels) ;
VU le Code Rural et de la Pêche Maritime et notamment les articles L. 233-2, R. 214-63 à
R. 214-81 et R. 231-4 à R. 231-13 ;
VU l'arrêté du 28 décembre 2011 fixant les conditions d'autorisation des établissements d'abattage à
déroger à l'obligation d'étourdissement des animaux ;
VU l'arrêté du 18 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux produits d'origine
animale et aux denrées alimentaires en contenant ;
Direction Départementale de la Protection des Populations du Gard - 30-2022-06-13-00007 - Arrêté portant agrément temporaire et délivrant autorisation à l’abattoir de Monsieur Lionel CLAPPIER à déroger à l’obligation d’étourdissement des animaux 72 VU la demande d'agrément temporaire et de dérogation à l'obligation d’'étourdissement des animaux
présentée le 8 avril 2022 par Monsieur Lionel CLAPPIER ;
Considérant que l'ensemble des pièces mentionnées à l'appendice 1 de l'annexe V de l'arrêté du
18 décembre 2009 susvisé ont été présentées par le demandeur afin d'obtenir l'agrément sanitaire
temporaire ;
Considérant que l'ensemble des pièces mentionnées à l'article 1 de l'arrêté du 28 décembre 2011
susvisé ont été présentées par le demandeur afin d'obtenir l'autorisation de déroger à l'obligation
d'étourdissement des animaux ;
Sur proposition du directeur départemental de la protection des populations,
Arrête :
Article 1: L'abattoir temporaire Lionel CLAPPIER sis Jeu de mail —- Chemin de la
Guillaumette — 30600 VESTRIC ET CANDIAC est agréé sous le numéro FR 30 347 090 ISV.
Article 2 : Cet agrément est valable pour la durée de fonctionnement de cet abattoir
durant la fête de l'Aïd el-Kebir 2022, pour une durée de 3 jours à compter du premier jour officiel de
l'Aïd el-Kebir.
Article 3 : L'autorisation de déroger à la pratique de l'étourdissement est accordée à
l'abattoir temporaire Lionel CLAPPIER sis Jeu de mail - Chemin de la Guillaumette — 30600 VESTRIC
ET CANDIAC conformément à l'article R.214-70 du code rural et de la pêche maritime.
Article 4 : L'autorisation de déroger à la pratique de l'étourdissement est valable pour la
durée du fonctionnement de cet abattoir durant la fête de l'Aïd el-Kebir 2022, pour une durée de
3 jours à compter du premier jour officiel de l'Aïd el-Kebir.
Article 5 : En cas de manquement aux conditions d'attribution ou de fonctionnement
ainsi qu'en cas d’abattage en dehors des jours précités aux articles 2 et 4 du présent arrêté et en l’ab-
sence des services d'inspection vétérinaires, l'agrément et l'autorisation d'abattage rituel seront immé-
diatement suspendus.
Article 6 : Le présent arrêté est susceptible de recours auprès du tribunal administratif,
dans un délai de 2 mois à compter de sa notification pour le bénéficiaire, et dans un délai de 2 mois à
compter de sa publication pour les tiers.
Article 7 : Le secrétaire général de la préfecture, les sous-préfets, le directeur départe-
mental de la protection des populations, le directeur départemental de la sécurité publique, le général
commandant du groupement de gendarmerie du Gard, les maires du département sont chargés, cha-
cun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes ad-
ministratifs de la préfecture.
A Nîmes, le À 3 JIM 792?
R r la préfète,
se. taire général
Direction Départementale de la Protection des Populations du Gard - 30-2022-06-13-00007 - Arrêté portant agrément temporaire et délivrant autorisation à l’abattoir de Monsieur Lionel CLAPPIER à déroger à l’obligation d’étourdissement des animaux 73 Direction départementale des Finances
Publiques du Gard
30-2022-06-21-00001
Arrêté modifiant l'arrêté n°2022-21-01-SCFI-003
du 21/01/2022 portant composition de la
commission départementale des valeurs
locatives (CDVL) du Gard
Direction départementale des Finances Publiques du Gard - 30-2022-06-21-00001 - Arrêté modifiant l'arrêté n°2022-21-01-SCFI-003 du 21/01/2022 portant composition de la commission départementale des valeurs locatives (CDVL) du Gard 74 E Direction départementale PRÉFÈTE .
DU GARD des finances publiques du Gard Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté
modifiant l'arrêté n°2022-21-01-SCF1-003 du 21/01/2022 portant composition
de la commission départementale des valeurs locatives (CDVL) du Gard
La Préfète du Gard,
Officier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code général des impôts ;
Vu l’article 1650 B du code général des impôts ;
Vu l’article 371 ter L de l'annexe II au code général des impôts ;
Vu la délibération n° 13 du 23/07/2021 du conseil départemental du Gard portant désignation des
représentants du conseil départemental auprès de la commission départementale des valeurs
locatives du département du Gard et de leurs suppléants ;
Vu l’arrêté n°2022-21-01-SCFI-001 du 21/01/2022 portant désignation d’office des représentants
des maires et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre appelés à
siéger au sein de la commission départementale des valeurs locatives (CDVL) du Gard ainsi que
leurs suppléants ;
Vu l'arrêté n°2022-21-01-SCF1-002 du 21/01/2022 portant désignation des représentants des
contribuables au sein de la commission départementale des valeurs locatives du département du
Gard ainsi que de leurs suppléants, après consultation de la chambre de commerce et d’industrie du
Gard en date des 24/12/2021 et 12/01/2022, de la chambre de métiers et de l’artisanat du Gard en
date du 15/12/2021, des organisations d’employeurs au niveau interprofessionnel les plus
représentatives et des organisations représentatives des professions libérales du département du
Gard en date du 15/10/2021 et du 22/12/2021 ( CAPEB30 ), du 12/10/2021 ( CPME30 ), des 7 et
11/10/2021 ( UPE30 }, du 28/09/2021 ( Ordre des géomètres-experts du Gard }), du 30/09/2021
( Chambre des Notaires du Gard }) , du 04/11/2021 et 09/12/2021 ( UNAPL) ;
Vu l’arrêté du 14 juin 2022, publié au RAA du Gard n°30-2022-048 en date du 17 juin 2022 avec la
référence 30-2022-06-14-00013, portant désignation des représentants des contribuables au sein de
la commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels du département du
Gard ainsi que de leurs suppléants, après consultation de la chambre de commerce et d’industrie du
Gard en date du 15/03/2022 :
Considérant qu'il est procédé à une nouvelle désignation lorsqu'un membre de la commission
départementale des valeurs locatives des locaux professionnels démissionne, perd la qualité au titre
de laquelle il a été désigné ou est hors d’état d'exercer ses fonctions, conformément à l'article 371
ter L de l'annexe IT au code général des impôts ;
Direction départementale des Finances Publiques du Gard - 30-2022-06-21-00001 - Arrêté modifiant l'arrêté n°2022-21-01-SCFI-003 du 21/01/2022 portant composition de la commission départementale des valeurs locatives (CDVL) du Gard 75 Considérant que le nombre de sièges à pourvoir pour les représentants du conseil départemental au
sein de la commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels du
département du Gard s’élève à 2 ;
Considérant que le nombre de sièges à pourvoir pour les représentants des maires est de 4 ;
Considérant que le nombre de sièges à pourvoir pour les représentants des établissements publics
de coopération intercommunale à fiscalité propre est de 4 ;
Considérant que le nombre de sièges à pourvoir pour les représentants des contribuables s’élève à
9 ;
Considérant qu’il y a lieu de fixer la liste des membres de la commission départementale des
valeurs locatives des locaux professionnels du département du Gard dans les conditions prévues aux
articles 371 ter I à 371 ter L de l'annexe II au code général des impôts ;
Arrête :
Article 1 : l'arrêté n°2022-21-01-SCF1-003 du 21/01/2022 portant composition de la commission
départementale des valeurs locatives (CDVL) du Gard est modifié comme suit, en son article 1er :
- Mme LE CARDINAL AUBEL Karine, commissaire titulaire représentant des contribuables, est
désignée en remplacement de Mme RUEGGER Colette ;
- M. MADRANGE Jean-Claude, commissaire suppléant représentant des contribuables, est désigné
en remplacement de M. BUTEL Eric.
Article 2 : la commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels du
département du Gard en formation plénière est composée comme suit :
AU TITRE DES REPRESENTANTS DU CONSEIL DEPARTEMENTAL :
Titulaires Suppléants
GIANNACCINI Maryse DELORD Martin
RIBOT Philippe GRAS Frédéric
Direction départementale des Finances Publiques du Gard - 30-2022-06-21-00001 - Arrêté modifiant l'arrêté n°2022-21-01-SCFI-003 du 21/01/2022 portant composition de la commission départementale des valeurs locatives (CDVL) du Gard 76 AU TITRE DES REPRESENTANTS DES MAIRES :
Titulaires Suppléants
LEON Joffrey DUMAS Patrick
DURAND COUTELLE Jean-François GAILLARD Maurice
PERRET Jean-Michel ARNAL Sylvie
VALADIER Eddy REY Jacky
AU TITRE DES REPRESENTANTS DES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPERATION
INTERCOMMUNALE A FISCALITE PROPRE :
Titulaires Suppléants
BEAUME Fréderic GADILLE Gilles
BAYART Sébastien BERTHOMIEU Philippe
MARTINEZ Juan CRESPON LHERISSON Monique
MAGNE Martine PEPIN Jacques
AU TITRE DES REPRESENTANTS DES CONTRIBUABLES :
Titulaires Suppléants
LE CARDINAL AUBEL Karine MADRANGE Jean-claude
BOULET Amandine GARCIA Vincent
DELPRAT Nicolas GAUTHEREAU François
GALLO David PERRET Xavier
HARDY Christophe AFFORTIT Eric
PASTORET Gérard BONNET Christophe
MAIO Alain GARCIA Jean-yves
GAUDIBERT Jacques LAUMESFELT Gilles
PIETRI Laure LESENNE Alex
Article 3 : le Secrétaire général et le Directeur départemental des finances publiques du Gard sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, d’assurer l’exécution du présent arrêté.
Article 4 : le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard.
Nîmes le 21 juin 2022
La Préfète,
M se LECAILLON
Direction départementale des Finances Publiques du Gard - 30-2022-06-21-00001 - Arrêté modifiant l'arrêté n°2022-21-01-SCFI-003 du 21/01/2022 portant composition de la commission départementale des valeurs locatives (CDVL) du Gard 77 Direction départementale des Finances
Publiques du Gard
30-2022-06-22-00002
Délégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire
Direction départementale des Finances Publiques du Gard - 30-2022-06-22-00002 - Délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire 78 Ex F REPUBLIQUE
FRANÇAISE | FINANCES PUBLIQUES
Liberté
Égalité
Fraternité
DECISION DE DELEGATION DE SIGNATURE
EN MATIERE D'ORDONNANCEMENT SECONDAIRE
L'administrateur des Finances publiques,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif au pouvoir des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements, modifié par le décret n°2010-146 du 16 février 2010 et par le décret n°210-687 du 24 juin 2010 ;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n°20121246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret du 17 février 2021 nommant Mme Marie-Françoise LECAILLON Préfète du Gard;
Vu la décision du directeur général des finances publiques du 9 juillet 2020 affectant M. Thierry ACHARD, administrateur des finances publiques, à la direction départementale des finances publiques du Gard à compter du 1er août 2020 ; |
Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2021-03-08-031 du 08/03/2021 portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire à M. Thierry ACHARD, administrateur des finances publiques ;
Vu l'article 3 de l'arrêté précité autorisant M. Thierry ACHARD à déléguer sa signature aux agents placés sous son autorité ;
Décide :
Article 1 : conformément à l'article 44 du décret n°2004-374 modifié du 29 avril 2004, la délégation de signature conférée à M. Thierry ACHARD par arrêté préfectoral du Gard n° 30-2021-03-08-031 en date du 08/03/2021 est déléguée à :
M. Maxime VILLAR, administrateur des finances publiques adjoint, responsable du pôle pilotage des ressources ;
ou Mme Candice SEGUIN, inspectrice principale des finances publiques, responsable de la division budget, immobilier et logistique ;
ou Mme Véronique BOUZERAN, inspectrice des finances publiques, service budget ;
ou Mme Anne SIEUZAC, inspectrice des finances publiques, service immobilier et logistique ;
ou M. Pierre-Emmanuel DEROCHE, inspecteur des finances publiques, service immobilier et logistique.
Direction départementale des Finances Publiques du Gard - 30-2022-06-22-00002 - Délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire 79 Article 2 : reçoivent délégation de signature sans pouvoir autonome pour les actes de gestion courante des opérations du service immobilier et logistique :
Mme Syivie JUAN, contrôleuse principale des finances publiques ;
Mme Daisy MARCINIAK, contrôleuse des finances publiques ;
Mme Audrey LISSAC, contrôleuse des finances publiques ;
M. Julien NICOLETTI, agent des finances publiques.
Article 3 : reçoivent délégation de signature sans pouvoir autonome pour l'engagement des dépenses, des recettes et la constatation du service fait dans chorus formulaire :
Mme Françoise GAGNE, contrêleuse principale des finances publiques ;
Mme Syivie JUAN, contrôleuse principale des finances publiques.
Article 4 : la présente décision annule et remplace la précédente décision en date du 1° septembre 2021.
Article 5 : la présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs du département du Gard.
Fait à Nîmes, le 22 juin 2022
L'administrateur des Finances publiques,
Directeur du pôle ressources et pilotage des grands projets
de la direction départementale des finances publiques du Gard,
hierrÿ ACHARD
Direction départementale des Finances Publiques du Gard - 30-2022-06-22-00002 - Délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire 80 Direction Départementale des Tetrritoires et de
la Mer du Gard
30-2022-06-21-00002
Arrêté autorisant la réalisation de travaux
d’urgence au titre de l'article R.214-44 du code
de l'environnement et portant prescription
complémentaires au titre de l’article R.214-39 du
code de l’environnement concernant la
réalisation d'un seuil fusible de soutien à
l'alimentation en eau potable du camping "Les
Plans", sur la commune de Mialet
Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2022-06-21-00002 - Arrêté autorisant la réalisation de travaux d’urgence au titre de l'article R.214-44 du code de l'environnement et portant prescription complémentaires au titre de l’article 81 PRÉFÈTE
DU GARD Direction départementale
Égalité des territoires et de la mer Fraternité
Service Eau et Risques
Unité Milieux aquatiques et Ressource en Eau
ARRÊTÉ N°
autorisant la réalisation de travaux d'urgence
au titre de l'article R.214-44 du code de l' environnement et portant prescription complémentaires au titre de l’article R.214-39 du code de l'environnement concernant la réalisation d'un seuil fusible de soutien à l'alimentation en eau potable du camping "Les Plans", Commune de Mialet
La préfète du Gard
Officier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite
VU la directive n° 2000/60/CE du Parlement Européen et du Conseil du 23 octobre 2000, établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau,
Vu le code de l'environnement et notamment l'article R.214-44 ;
Vu le code civil ;
VU Le décret du 17 février 2021 nommant Mme Marie-Françoise LECAILLON, préfète du Gard ;
VU l'arrêté préfectoral n° 30-2022-03-28-0003 du 28 mars 2022 portant délégation de signature en matière d'administration générale à à monsieur André HORTH, directeur départemental des territoires et de la mer (DDTM) du Gard.
VU la décision n° 30-2022-04-01-00006 du 1er avril 2022 portant subdélégation de signature en matière
d'administration générale.
VU la demande présentée par monsieur et madame Fernandez, gérants du camping Les Plans, enregistrée au titre de l'article L. 214-3 du code de l'environnement le 20 juin 2022, sous le n°30-2022-00196 et relative à la mise en place d'un seuil fusible de soutien à l'alimentation en eau potable du camping ;
VU l'arrêté préfectoral n°30-2016-12-12-13 portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l'article L. 214-3 du code de l'environnement concernant la réalisation d'un seuil fusible pour la mise en place d'une zone de baignade estivale au droit du camping Les Plans ;.
VU l'arrêté préfectoral n°30-2009-196-14 portant autorisation d'utiliser de l'eau provenant d'un captage privé dit "PUITS CAMPING LES PLANS" situé sur le territoire de la commune de Mialet pour la consommation humaine ;
VU le rapport de l'hydrogéologue agréé en matière d'hygiène publique du 8 avril 2009 ;
89, rue Weber - 30907 NIMES CEDEX 2
Tél : 04 66 62 62 00 - Fax : 04 66 23 28 79 - www.gard.gouv.fr
Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2022-06-21-00002 - Arrêté autorisant la réalisation de travaux d’urgence au titre de l'article R.214-44 du code de l'environnement et portant prescription complémentaires au titre de l’article 82 Considérant que le camping Les Plans, implanté sur la commune de Mialet, peut accueillir jusqu'à 1 500
personnes ;.
Considérant que, la distribution de l'eau potable aux campeurs depuis le forage dit « PO7 » a été autorisée au titre du code de la santé publique, mais que les démarches pour autoriser le forage et le prélèvement n'ont pas été engagées au titre des articles L214-1 à L214-6 du code de l’environnement ;
Considérant que, le système d'assainissement du camping, d'une capacité de traitement réputée supérieure à 200 Equivalent-Habitants (EH), n'a pas fait l'objet d'une déclaration au titre des articles L214-1 à L214-6 du code de l'environnement ;
Considérant que l'article 6 de l'arrêté préfectoral n°30-2016-12-12-13 interdit la mise en place du seuil
fusible lorsque le seuil le niveau 1 de restriction des usages lié à la sécheresse est atteint ;
Considérant que, dans son rapport du 8 avril 2009, l'hydrogéologue agréé exprime des inquiétudes sur la faible épaisseur de la tranche d'eau exploitée par le forage servant à l'alimentation en eau potable des campeurs, et sur le risque de dénoyage des pompes associé en période d'étiage ;
Considérant que, dans ces conditions, les travaux de réalisation du seuil présentent Un caractère
d'urgence ;
Considérant que, le camping Les Plans doit mettre en conformité son forage, le prélèvement associé dans
la nappe alluviale du gardon, et son système d'assainissement au titre des articles L214-1 àL214-6 du code
de l'environnement ;
Considérant que pour rendre le projet compatible avec les intérêts mentionnés à l'article L. 2111 du code de l'environnement, il y a lieu de fixer des prescriptions concernant les démarches à entreprendre pour ne
plus rendre l'alimentation en eau du camping dépendante du seuil fusible ;
Sur proposition de M. le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer du Gard :
ARRÊTE
TITRE | : AUTORISATION DE TRAVAUX
ARTICLE 1 : Objet
En application des articles R214-39 et R.214-44 du code de l'environnement, et sous réserve des prescriptions énoncées aux articles suivants, le camping Les Plans, représenté par M et mme Fernandez, sis 2917 route de Saint-Jean-du-Gard, 30 140 Mialer, ci-après dénommé le bénéficiaire, ést autorisé à réaliser les travaux présentant un caractère d'urgence concernant:
la réalisation d'un seuil fusible de soutien à l'alimentation èn eau potable du camping "Les Plans“, sur la
commune de Mialet,
Les rubriques au titre de l'article R.214-1 du code de l'environnement concernées par cette opération sont
les suivantes :
89, rue Weber -— 30907 NIMES CEDEX 2
Tél : 04 66 62 62 00 - Fax : 04 66 23 28 79- www.gard.gouv.fr
Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2022-06-21-00002 - Arrêté autorisant la réalisation de travaux d’urgence au titre de l'article R.214-44 du code de l'environnement et portant prescription complémentaires au titre de l’article 83 Rubrique | Intitulé Régime Arrêté de prescriptions
‘ générales
correspondant
31.5.0 Installations, ouvrages, travaux ou activités Déclaration Arrêté du 30
étant de nature à détruire les frayères, les : septembre 2014
zones de croissance ou les zones
d'alimentation de la faune piscicole, des
crustacés et des batraciens : 1°) Destruction
de plus de 200 m2 de frayères (A), 2°) Dans
les autres cas (D)
TITRE II : PRESCRIPTIONS TECHNIQUES
ARTICLE 2 : Prescriptions relatives aux ouvrages
La réalisation et le dimensionnement des ouvrages sont en tous points conformes à la demande déposée et respectent les prescriptions spécifiques de l' arrêté préfectoral n°30-2016-12-12-13 du 12 décembre 2016.
ARTICLE 3 : Caractéristiques principales des ouvrages
Les travaux consistent à établir un seuil fusible constitué de matériaux alluvionnaires de dimensions suivantes :
* _largeuren crête: 3m
* largeur en base: 6m
* longueur :12m
*___ hauteur maximale par rapport au fond de lit:1,7m
°__ longueur du déversoir en rive droite : 2m
ARTICLE 4 : Respect du débit réservé
Pour rappel, conformément à l'article L.214-18 du code de l'environnement, l'ouvrage à construire dans le lit d'un cours d'eau comporte des dispositifs maintenant dans ce lit un débit minimal garantissant en permanence la vie, la circulation et la reproduction des espèces vivant dans les eaux au moment de l'installation de l'ouvrage, et en tout temps.
Avant le début des travaux, le bénéficiaire s'assure que le débit du Gardon de Mialet autorise la réalisation
de l'ouvrage en respectant le maintien du débit réservé. Pour ce faire, le bénéficiaire surveille les débits en
temps réel du Gardon de Mialet:au niveau de la station hydrométrique de Mialet située en amont du
camping (données disponibles sur le site internet HydroReel).
En tout temps, c'est à dire pendant la durée des travaux, pendant toute la durée de remplissage de la
retenue, et pendant toute la durée d'exploitation du seuil, le bénéficiaire est tenu de maintenir dans le lit
du Gardon, à l'aval immédiat du seuil, un débit fixé à 0, 26 m° /s.
ARTICLE 5 : Mesures d'évitement et de réduction des impacts en phase chantier
Le bénéficiaire s'assure de l'entretien des engins de chantier afin d'éviter toutes pollutions. Le bénéficiaire s'assure, en vérifiant visuellement tout au long du chantier, que les traväux de mise en place des culées, n'engendrent aucune perturbation (MES, laitances de béton) en aval dans le lit du cours d'eau.
89, rue Weber — 30907 NIMES CEDEX 2
Tél : 04 66 62 62 00 - Fax : 04 66 23 28 79 - www.gard.gouv.fr
Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2022-06-21-00002 - Arrêté autorisant la réalisation de travaux d’urgence au titre de l'article R.214-44 du code de l'environnement et portant prescription complémentaires au titre de l’article 84 ARTICLE 6 : Mesures conservatoires
Le bénéficiaire est tenu d'avertir les services exerçant la police de l'eau (SER-DDTM et OFB) du début et de la fin des travaux et ce, au moins 72 heures à l'avance. Il les informe également de tout incident ou sujétion particulière modifiant la demande initiale.
Les agents exerçant la police de l'eau ainsi que les agents habilités pour constater les infractions en
matière de police de l'eau et milieux aquatiques ont en permanence libre accès au chantier.
En cas de pollution accidentelle des eaux :
En cas de pollution accidentelle, le bénéficiaire prend toutes les mesures permettant de faire cesser la
pollution et informe les services de secours et les services de police de l'eau dans les meilleurs: délais. Le
bénéficiaire prend à sa charge un suivi complémentaire (analyses qualitatives de l'eau).
En cas de risque de crue :
Les installations de services du chantier (stockage des engins en dehors des heures de travaux) sont placées hors zone inondable.
Le bénéficiaire s'assure des conditions météorologiques avant et pendant la phase chantier en consultant
le service d'alerte météorologique de Météo France, et procèdent à la mise en sécurité du chantier en cas
de risque de crue (service Vigicrue ) : mise hors de champ d'inondation du matériel de chantier, et
‘évacuation du personnel de chantier. |
ARTICLE 7 : Mise en conformité du forage, de son prélèvement et du système d'assainissement du camping
Afin de permettre le suivi de la ressource sur l'ensemble des ouvrages de prélèvement, le bénéficiaire :
* met en place un dispositif de comptage en continu des débits et volumes prélevés. Le dispositif
de comptage fait l'objet d'un entretien régulier et d'un contrôle au moins tous les 7 ans. Une trace de ce contrôle est conservée par le bénéficiaire sur une période de 10 ans et peut être demandée par le service en charge de la police de l'eau. En cas d'anomalie le dispositif de comptage est
remplacé afin de disposer en tout temps d'une information fiable ;
+ consigne sur un registre, ou un cahier, ou tout autre moyen informatique, les éléments de suivi des installations de prélèvement : | o les volumes prélevés à minima par mois, la fréquence de la relève est renforcée en période de sécheresse selon la périodicité iimposée par l'arrêté sécheresse en vigueur (suivi hebdomadaire, OU par quinzaine...) ;
o l'usage et les conditions d’ utilisation :
les changements constatés dans le régime des EaUX ;
° les incidents survenus dans l'exploitation de l'installation ou le comptage des prélèvements et
notamment les arrêts de pompage ;
°__ fait parvenir le relevé des volumes mensuels prélevés dans le milieu naturel chaque année avant le
31 décembre au service en charge de la police de l'eau.
Le bénéficiaire est tenu de déposer au guichet unique de l'eau du Gard, avant le 31 mars 2023, un dossier
de déclaration au titre des articles L214-1 à L214-6 du code de l'environnement, complet et régulier,
comportant :
* la régularisation du système d'assainissement. Outre les pièces mentionnées à l'article R214-32 du
même code, le dossier devra comprendre les éléments de diagnostics du système
d'assainissement existant, et le programme de travaux correctifs associés avec les échéances
précises de réalisation ;
° une étude de faisabilité du raccordement du camping au réseau public de distribution d'eau
potable accompagné du comblement du forage ; en cas d' impossibilité ou de coûts excessifs, le
dossier de déclaration sus mentionné comporte un volet consacré à la régularisation du forage et
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Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2022-06-21-00002 - Arrêté autorisant la réalisation de travaux d’urgence au titre de l'article R.214-44 du code de l'environnement et portant prescription complémentaires au titre de l’article 85 de son prélèvement dans les alluvions du Gardon. I! appartient au pétitionnaire de mettre en
œuvre les aménagements techniques (approfondissement, déplacement du forage...) permettant
l'indépendance de l'alimentation en eau potable du camping vis-à-vis de l'édification du seuil
fusible.
En tout état de cause, l' alimentation en eau potable du camping ne saurait constituer un motif légitime de dérogation définitive à l'interdiction de l'édification du seuil en période de sécheresse.
Le bénéficiaire réalise ensuite les travaux de mise en conformité, suivant l'échéancier validé par le service police de l'eau par l'instruction du dossier susvisé.
ARTICLE 8 : Accord des propriétaires
Le bénéficiaire transmet au service en charge de la police de l'eau l'accord de la berge située en rive droite du projet, et ce dans un délai d'Un mois à compter de la signature du présent arrêté.
ARTICLE 9 : Compte rendu après la réalisation des travaux
Dans un délai d'un mois à l'issue des travaux, le bénéficiaire doit fournir un compte rendu de la réalisation
des travaux accompagnés de photographies, ainsi que les plans de récolement le cas échéant.
TITRE Il : PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES
ARTICLE 10 : Durée de l'autorisation
Les installations, ouvrages, travaux, et activités doivent être réalisés dans un délai de 6 mois à compter de la notification du présent arrêté.
ARTICLE 11 : Modifications de prescriptions
Si le bénéficiaire veut obtenir la modification de certaines des prescriptions spécifiques applicables à
l'installation, il en fait la demande au préfet, qui statue alors par arrêté.
ARTICLE 12 : Conformité au dossier et modifications
Les installations, objet du présent arrêté sont situées, installées et exploitées conformément aux plans et
contenu du dossier de demande de déclaration non contraires aux dispositions du présent arrêté.
Toute modification apportée aux ouvrages, installations, à leur mode d' utilisation, à la réalisation des travaux ou à l'aménagement en résultant, à l'exercice des activités ou à leur voisinage et entraînant un changement notable des éléments du dossier de déclaration initiale doit être porté, avant sa réalisation à la connaissance du préfet qui peut exiger une nouvelle déclaration. Lorsque le bénéfice de l'autorisation est transmis à une personne différente de celle notée sur le présent arrêté, le nouveau bénéficiaire en informe le Service Eau et Risques de la DDTM du Gard dans un délai de 3 mois.
ARTICLE 13 : Autres réglementations
Le présent arrêté ne dispense en aucun cas le bénéficiaire de faire les déclarations ou d'obtenir les autorisations requises par d'autres réglementations.
89, rue Weber - 30907 NIMES CEDEX 2. | Tél : 04 66 62 62 00 - Fax : 04 66 23 28 79 - www.gard.gouv.fr
Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2022-06-21-00002 - Arrêté autorisant la réalisation de travaux d’urgence au titre de l'article R.214-44 du code de l'environnement et portant prescription complémentaires au titre de l’article 86 ARTICLE 14 : Voies et délais de recours
Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif territorialement compétent,
conformément à l'article R514-3-1 du Code de l'environnement dans les conditions suivantes :
1° Par les pétitionnaires ou exploitants, dans un délai de deux mois à compter du jour où la
décision leur a été notifiée ;
2° Par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers pour les intérêts mentionnés
à l'article 2111 du code de l'environnement dans un délai de quatre mois à compter de l'affichage en
mairie dans les conditions prévues à l'article R214-37 du code de l’environnement ou la publication de la
décision sur le site internet de la préfecture dans les conditions définies au même article.
Le délai court à compter de la dernière formalité accomplie. Si l'affichage constitue cette dernière
formalité, le délai court à compter du premier jour d'affichage de la décision.
Les tiers peuvent également déposer Une réclamation après la mise en service, aux seules fins de
contester l'insuffisance ou l'inadaptation des prescriptions de l'arrêté : le préfet dispose de 2 mois pour y
répondre. En cas de rejet implicite ou explicite, les intéressés disposent d'un délai de 2 mois pour se
pourvoir contre cette décision.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 15 : Publication et information des tiers
Une copie du présent arrêté sera transmise à la commune de Mialet, pour affichage pendant une durée minimale d'un mois, ainsi qu'à Alès Agglomération.
Ces informations seront mises à disposition du public sur le site Internet de la préfecture du Gard
pendant une durée d'au moins 6 mois.
ARTICLE 16 : Droits des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 17 : Exécution
Le secrétaire général de la préfecture du Gard, le maire de la commune de Mialet, le directeur
départemental des territoires et de la mer du Gard, le commandant du Groupement de gendarmerie du
Gard, le délégué départemental de l'Agence Régionale de Santé, le chef du service départemental de
l'Office Français de la Biodiversité du Gard, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard, et dont une
copie sera tenue à la disposition du public dans la mairie de Mialet.
Nîmes, le 21 JUN 299)
La préfète,
Vincent COURTRAY
89, rue Weber - 30907 NIMES CEDEX 2 |
Tél : 04 66 62 62 00 - Fax : 04 66 23 28 79 - www.gard.gouv.fr
Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2022-06-21-00002 - Arrêté autorisant la réalisation de travaux d’urgence au titre de l'article R.214-44 du code de l'environnement et portant prescription complémentaires au titre de l’article 87 Prefecture du Gard
30-2022-06-15-00007
AP modifiant l'AP n° 30-2022-06-09-00002 du
07-06-2022 instituant les commmissions de
contrôle des opérations de vote pour les
élections législatives des 12 et 19-06-2022
Prefecture du Gard - 30-2022-06-15-00007 - AP modifiant l'AP n° 30-2022-06-09-00002 du 07-06-2022 instituant les commmissions de contrôle des opérations de vote pour les élections législatives des 12 et 19-06-2022 88 E 3 Direction de la Citoyenneté et de la Légalité
Don | et de la Coordination
Liberté Service des Elections, de la Réglementation Égalité PR ; =
Fraternité Générale et de l'Environnement
Arrêté n° en date du 15 juin 2022
modifiant l'arrêté n° 30-2022-06-09-00002 du 7 juin 2022 |
instituant les commissions de contrôle des opérations de vote de Nîmes et d'Alès
pour l'élection des députés à l'Assemblée nationale des 12 et 19 juin 2022
dans le Gard
La préfète du Gard
Officier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code électoral et notamment les articles L. 85-1 et R. 93-1 à R. 93-3,
Vu le décret n° 2022-648 du 25 avril 2022 portant convocation des électeurs pour l'élection
des députés à l'Assemblée Nationale,
Vu la circulaire NOR : INTA2213779 du Ministre de l'intérieur du 12 mai 2022 relative à
l'organisation des élections législatives des 12 et 19 juin 2022 ;
Vu l'arrêté n° 30-2022-06-09-00002 du 7 juin 2022 instituant les commissions de contrôle des
opérations de vote de Nîmes et d'Alès pour l'élection des députés à l'Assemblée nationale
des 12 et 19 juin 2022 dans le Gard ;
Considérant l'erreur matérielle figurant dans la composition de la commission de contrôle
des opérations de vote d'Alès pour le 1° tour, concernant un membre, à l'article 2 de l'arrêté
sus-visé et la nécessité de la rectifier ;
sur proposition du Sécrétaire Général de la Préfecture,
Arrête :
Article 1: l'article 2 de l'arrêté 30-2022-06-09-00002 du 7 juin 2022 sus-visé est modifié
comme suit : concernant fa commission de contrôle des opérations de vote pour le 1° tour
des élections législatives, dans la commune d'Alès, au niveau de ses membres :
« Mme Isabelle LEBEAU, secrétaire générale de la sous-préfecture d'Alès » est remplacée par
« Mme Florence PAUL, Cheffe de bureau à la sous-préfecture d'Alès », conformément à la
désignation effectuée par la Préfète du Gard.
Le reste sans changement
Hôtel de la Préfecture
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1/2
Prefecture du Gard - 30-2022-06-15-00007 - AP modifiant l'AP n° 30-2022-06-09-00002 du 07-06-2022 instituant les commmissions de contrôle des opérations de vote pour les élections législatives des 12 et 19-06-2022 89 Article 2: le Secrétaire Général de la Préfecture du Gard, le Sous-préfet d'Alès, le Maire d'Alès
sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture, notifié au Premier Président de la Cour d'Appel de Nîmes, et
aux membres de la commission.
Nîmes, le 15 juin 2022
a préfète,
2/2
Prefecture du Gard - 30-2022-06-15-00007 - AP modifiant l'AP n° 30-2022-06-09-00002 du 07-06-2022 instituant les commmissions de contrôle des opérations de vote pour les élections législatives des 12 et 19-06-2022 90 Prefecture du Gard
30-2022-06-24-00001
Arrêté donnant délégation de signature à M.
Olivier HARGUINDEGUY, directeur
interdépartemental de la police aux frontières de
Montpellier pour les sanctions administratives
des fonctionnaires du Gard
Prefecture du Gard - 30-2022-06-24-00001 - Arrêté donnant délégation de signature à M. Olivier HARGUINDEGUY, directeur interdépartemental de la police aux frontières de Montpellier pour les sanctions administratives des fonctionnaires du Gard 91 PRÉFÈTE
DU GARD
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction de la citoyenneté et de la légalité et de la coordination Service de la coordination des politiques publiques et de l‘appui trerritorial
Arrêté
donnant délégation de signature à M. Olivier HARGUINDEGUY, directeur interdépartemental de la police aux frontières de Montpellier pour les sanctions administratives des fonctionnaires du Gard
La préfète du Gard
Officier de la Légion d’Honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
Vu le décret n° 95-1197 du 6 novembre 1995 portant déconcentration en matière de gestion des personnels de la police Nationale ;
Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisions ad- ministratives individuelles ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organi- sation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2008-158 du 22 février 2008 relatif à la suppléance des Préfets de région et à la délégation de signature des Préfets et des Hauts Commissaires de la République en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie ;
Vu le décret n° 2009-176 du 16 février 2009 modifiant le décret n° 64-805 du 29 juillet 1964 fixant les dispositions réglementaires applicables aux Préfets et le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des Préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;
Vu le décret du 17 février 2021 nommant Mme Marie-Françoise LECAILLON, préfète du Gard ;
Vu l'arrêté du ministre de l'intérieur du 24 février 2022 nommant M. Olivier HARGUINDEGUY, commissaire divisionnaire, directeur interdépartemental de la police aux frontières de Montpellier;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Gard ;
Prefecture du Gard - 30-2022-06-24-00001 - Arrêté donnant délégation de signature à M. Olivier HARGUINDEGUY, directeur interdépartemental de la police aux frontières de Montpellier pour les sanctions administratives des fonctionnaires du Gard 92 Arrête :
Article 1 : Délégation de signature est donnée à M. Olivier HARGUINDEGUY, directeur inter- départemental de la police aux frontières de Montpellier, pour prendre et signer les déci- sions :
prononçant les sanctions de l'avertissement et du blâme à l'encontre des fonction- naires de la police nationale appartenant au corps d’encadrement et d’application, placés sous son autorité.
Article 2 : Toutes dispositions antérieures relatives à une délégation de signature sont ab- rogées.
Article 3 : Le présent arrêté prend effet dès sa publication.
Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture du Gard et le directeur départemental de la police aux frontières de Montpellier sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécu- tion du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Nîmes, le 24 juin 2022
La préfète,
signé
Marie-Françoise LECAILLON
Prefecture du Gard - 30-2022-06-24-00001 - Arrêté donnant délégation de signature à M. Olivier HARGUINDEGUY, directeur interdépartemental de la police aux frontières de Montpellier pour les sanctions administratives des fonctionnaires du Gard 93 Prefecture du Gard
30-2022-06-23-00003
Arrêté n° BFLI-2022-174-001 du 23 juin 2022
portant règlement d'office du budget primitif
2022 de la commune de Sardan
Prefecture du Gard - 30-2022-06-23-00003 - Arrêté n° BFLI-2022-174-001 du 23 juin 2022 portant règlement d'office du budget primitif 2022 de la commune de Sardan 94 PRÉFÈTE Direction de la Citoyenneté, de la Légalité et de la Coordination
DU GARD Service des Collectivités, des Finances et de l’Intercommunalité tberté + « , Égalité Bureau des Finances Locales et de l’Intercommunalité Fraternité
Arrêté n° BFLI-2022-174-001
Portant règlement d'office du budget primitif 2022
de la commune de Sardan
La préfète du Gard
Officier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales (C.G.C.T.), notamment ses articles L.1612-2,
L.1612-7 et L.1612-8 ;
Vu le code des juridictions financières ;
Vu le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
Vu les lois et règlements relatifs aux budgets et à la comptabilité des communes et de leurs
établissements publics communaux et intercommunaux ;
Vu la délibération n° 2022-16 du O5 avril 2022 par laquelle le conseil municipal de la
commune de Sardan a rejeté le projet de budget principal pour l'exercice 2022 ;
Vu la délibération n° 2022-18 du O5 avril 2022 par laquelle le conseil municipal de la
commune de Sardan a rejeté le projet de budget annexe assainissement pour l'exercice
2022;
Vu la saisine de la présidente de la chambre régionale des comptes d'Occitanie par la préfète
en date du 23 mai 2022, en application de l'article L.1612-2 du CGCT :;
Vu le principe d'unité budgétaire, et la saisine conjointe de la chambre au titre du budget
primitif et annexe assainissement ;
Vu l'avis CB n°2022-30-015 rendu par la chambre régionale des comptes d'Occitanie (C.R.C.),
lors de sa séance du 14 juin 2022 et reçu le 20 juin 2022;
Considérant qu'il appartient à la préfète du Gard de régler et de rendre exécutoire le budget
primitif 2022 de la commune de Sardan pour le budget principal et son budget annexe ;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture du Gard;
Hôtel de la Préfecture - 10 avenue Feuchères - 30 045 NÎMES CEDEX 9
Tél :04 66 36 43 90 - Fax : 04.66.36.00.87 - www.gard.gouv.fr
Prefecture du Gard - 30-2022-06-23-00003 - Arrêté n° BFLI-2022-174-001 du 23 juin 2022 portant règlement d'office du budget primitif 2022 de la commune de Sardan 95 Arrête :
Article 1 :
Le budget primitif 2022 de la commune de Sardan - budget principal et budget annexe
assainissement - est réglé et rendu exécutoire sur la base des propositions de la chambre
régionale des comptes (C.R.C) formulées dans son avis CB n°2022-30-015, conformément aux
états annexés au présent arrêté.
Article 2 :
Le budget principal est arrêté de la manière suivante :
La section de fonctionnement s'équilibre à 294 705,24 £ en recettes et en dépenses.
La section d'investissement s'équilibre à 32 397,70 € en recettes et en dépenses.
Article 3 :
Le budget annexe assainissement est arrêté de la manière suivante :
La section de fonctionnement s’équilibre à 122 363,47 € en recettes et en dépenses.
La section d'investissement s'équilibre à 46 382,00 £ en recettes et en dépenses.
Article 4 :
Le présent arrêté sera notifié pour exécution à :
- Madame le maire de Sardan:
- Monsieur le comptable de la commune.
Article 5 :
Messieurs le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental des finances
publiques ainsi que Madame le maire de Sardan sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
Préfecture du Gard.
Nîmes, le 2 3 JUIN 2022
La préfète,
ph
Marie-Françoise LECAILLON
copies à :
- Mme la présidente de la CRC Occitanie
- M. le DDFiP
Délais et voies de recours :
Le présent arrêté peut être déféré au tribunal administratif de Nîmes, pour excès de pouvoir, dans un
délai de deux mois à compter de sa notification, par toute personne ayant intérêt pour agir. AU
préalable, la voie du recours gracieux auprès de la préfète du Gard est possible dans le même délai et
reporte le délai du contentieux.
Prefecture du Gard - 30-2022-06-23-00003 - Arrêté n° BFLI-2022-174-001 du 23 juin 2022 portant règlement d'office du budget primitif 2022 de la commune de Sardan 96 CB n° 2022-30-015
5/6
Annexe 1 : budget principal de la commune de Sardan
Proposition détaillée au chapitre
Section de fonctionnement
Chap. FER: ouidéet PAT
011/Charges à caractère général 80 400,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 125 905,24
014 ‘Atténuation de produits 2 000,00
| 65 Autres charges de gestion courante (sauf 656) 85 400,00
| 656/Frais de fonctionnement des groupes d'élus 0,00
Total des dépenses de gestion courante 293 71 705,24
67 (Charges exceptionnelles 1 000,00 Total des dépenses réelles de fonctionnement 294 705,24
Total desdépenses d’ordre de fonctionnement L 0,00 D002 Résultat reporté ou anticipé 0,00 Total des dépenses de fonctionnement cumulées 294 705,24 013/Atténuations de charges 23000 70/Produits des services, du domaine et ventes. | 600 73/Impôts et taxes 109 300 74|Dotations et participations 51 500 | 75 Autres produits de gestion courante 0 Total des recettes de gestion courante 184 400 76|Produits financiers 0,00 77|Produits exceptionnels 0,00 78 Reprises sur provisions semi-budgétaires 0,00 Total des recettes réelles de fonctionnement : 184 400 042 Opérations ordre transfert entre sections 0,00 043|/Opérations ordre intérieur de la section 0,00 Total des recettes d'ordre de fonctionnement 0,00 | | RO02 Résultat reporté ou anticipé 110 305,24 Total des recettes de fonctionnement cumulées _294 705,24
Section d'investissement .
CLET Investissement leuduet.Et oo)
20! Immobilisations incorporelles (sauf 204) | 5 888,40 21|mmobilisations corporelles .- | _24657,60 | Total des dépenses d'équipement | 30 546,00 | Total des dépenses financières | 0,00 | Total des dépenses réelles d'investissement 30 546,00 Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 0,009 | D001|Résultat reporté ou anticipé A8 851,70 Total des dépenses d'investissement cumulées à 32 397,70 Total des recettes d'équipement 0,00 |_ 10/Dotations, fonds divers et réserves | 3054600 | 1068 | Excédent de fonctionnement capitalisé 1 851,70 Total des recettes financières : | 32 397,70 Total des recettes réelles d'investissement _| ___ 32397,70 _| Total des recettes d’ordre d’investissement 0,00 R001|Résultat reporté ou anticipé | 0,00 Total des recettes de fonctionnement cumulées 32 397,70
Prefecture du Gard - 30-2022-06-23-00003 - Arrêté n° BFLI-2022-174-001 du 23 juin 2022 portant règlement d'office du budget primitif 2022 de la commune de Sardan 97 6/6
Annexe 2 : budget annexe « assainissement » de la commune de Sardan
Proposition détaillée au chapitre
Section de fonctionnement
ae p. FREE: budietee al 011 Charges à caractère général 67 007,75 | 014Atténuation de produits .- . 3 700,00 Total des dépenses de gestion courante 70 707,75 66 Charges financières 6 000,00 _ 67/Charges exceptionnelles 15 000,00 Total des dépenses réelles de fonctionnement 91 707,75 023/Virement à la section d'investissement 26 273,72 | _ 042/Opérations ordre transfert entre sections | __4 382,00 l Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 30 655,72 D002|Résultat reporté ou anticipé 0,00 Total des dépenses de fonctionnement cumulées 122363,47 | 70|Vente produits fabriqués, prestations | 38 000 Total des recettes de gestion courante | 38 000 76|Produits financiers | 0,00
Section d'investissement
77|Produits exceptionnels L 0,00 L 78|Reprises sur provisions semi-budgétaires a de 0,00 h
Total des recettes réelles de fonctionnement 38 000
042|Opérations ordre transfert entre sections 0,00
043|Opérations ordre intérieur de la section 0,00 |
Total des recettes d’ordre de fonctionnement 0,00 | R002 Résultat reporté ou anticipé 84 363,47 | Total des recettes de fonctionnement cumulées _122 363,47 |
Chap. Investissement Proposition CRC, | budget 2022 (en €)
__ 21/Immobilisations corporelles 34 382,00
Total des dépenses d'équipement 34 382,00
16/Emprunt et dette assimilée ___ 12 000, 00 Total des dépenses financières Co | 12 000,00 Total des dépenses réelles d’investissement 46 382,00 Total des dépenses d'ordre de fonctionnement EL 0,00 D001 Résultat reporté ou anticipé 0,00 Total des dépenses d'investissement cumulées 46 382,00 Total des recettes d’équipement 0,00 Total des recettes financières 0,00 Total des recettes réelles d'investissement 0,00 021/Virement de la section d'exploitation 26273,72 040 Opération ordre transfert entre sections 4 382, 00 Total des recettes d’ordre d'investissement 30 655,72 R001|Résultat reporté ouanticipé 15 726,28 Total des recettes de fonctionnement cumulées 46 382,00
CB n° 2022-30-015
Prefecture du Gard - 30-2022-06-23-00003 - Arrêté n° BFLI-2022-174-001 du 23 juin 2022 portant règlement d'office du budget primitif 2022 de la commune de Sardan 98 Prefecture du Gard
30-2022-06-08-00003
ARRÊTÉ n°2022-06-094 du 8 juin 2022
portant mesures temporaires de police de la
navigation sur le Rhône
Spectacle Pyrotechnique – Communes de
Beaucaire/Tarascon
Prefecture du Gard - 30-2022-06-08-00003 - ARRÊTÉ n°2022-06-094 du 8 juin 2022 portant mesures temporaires de police de la navigation sur le Rhône 99 E Cabinet de la Préfète PRÉFÈTE Direction des Sécurités
DU GARD SIDPC Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ n°2022-06-094 du 8 juin 2022
portant mesures temporaires de police de la navigation sur le Rhône
Spectacle Pyrotechnique - Communes de Beaucaire/Tarascon
La préfète du Gard
Officier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code des transports, notamment l'article R4241-38 ;
Vu la loi 2012-77 du 24 janvier 2012 relative à Voies Navigables de France ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l’État dans les régions et départements ; Vu le décret 2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures
temporaires d'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant
être prises par le gestionnaire de la voie d’eau ;
Vu le décret du 17 février 2021 nommant Mme Marie-Françoise LECAILLON, préfète du
Gard :
Vu l'arrêté inter-préfectoral en vigueur portant règlement particulier de police de la
navigation intérieure sur l'itinéraire Rhône et Saône à Grand Gabarit en vigueur ;
Vu l'arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation
intérieure ;
Vu l'arrêté n°2022.01.03.00002 du 3 janvier 2022 donnant délégation de signature à M
Frédéric LOISEAU, secrétaire général de la préfecture du Gard;
Vu la demande en date du 20 février 2022 par laquelle la mairie de Tarascon sollicite
l'autorisation d'organiser un spectacle pyrotechnique, sur l'île de la Barthelasse, en
bordure du Rhône au PK 267.000 le 27 juin 2022 à 22 heures 45 sur la commune
de Beaucaire ; |
Vu l'avis favorable de la Préfecture des Bouches du Rhône en date du 25 mars 2022 ;
Vu l'avis favorable de la Direction Départementale du Territoire et de la Mer des Bouches
du Rhône en date du 25 mars 2022;
Vu l'avis favorable du Commandant de la Brigade Fluviale Nautique de Port Saint Louis du
Rhône en date du 27 mars 2022 :
Vu l'avis favorable du Directeur Départemental de la Sécurité Publique des Bouches du
Rhône en date du 15 avril 2022 ;
Vu l'avis favorable du Service Départemental d'Incendie et de Secours des Bouches-du-
Rhôné en date du 15 avril 2022 ;
Vu l'avis favorable de Voies Navigables de France approuvé par la Compagnie Nationale
du Rhône concessionnaire du 16 mai 2022 :
Vu l'avis favorable du Maire de Beaucaire en date du 24 mai 2022 ;
Considérant la nécessité de réglementer la navigation et le stationnement des bateaux
dans la zone de sécurité du feu d'artifice ;
Sur proposition de Monsieur Frédéric LOISEAU, sous-préfet, secrétaire général de la
préfecture du Gard ;
*Tout recours contre le présent arrêté peut être formé, dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, devant le tribunal administratif
de Nîmes où par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Hôtel de la Préfecture — 10 avenue Feuchères - 30 045 NÎMES CEDEX 9 Tél :04 66 36 43 90 - www.gard.gouv.fr
Prefecture du Gard - 30-2022-06-08-00003 - ARRÊTÉ n°2022-06-094 du 8 juin 2022 portant mesures temporaires de police de la navigation sur le Rhône 100 ARRÊTE
Article 1 :
La manifestation se déroulera sur le canal de fuite du Rhône, point kilométrique 267.000
entre 22h45 et 23h00 le 27 juin 2022.
Article 2 :
La navigation de tous les bateaux sera interrompue du point kilométrique 266,500 (canal
de fuite de l'écluse de Beaucaire) au point kilométrique 267,000 (canal de fuite de
l'écluse de Beaucaire), le 27 juin 2022 de 22h30 à 23h30.
Cette mesure temporaire sur la navigation, préparée par la CNR, sera validée puis
diffusée par Voies Navigables de France au moyen d’un avis à batellerie auquel sera joint
le présent arrêté réglant l'événement.
Par mesure de sécurité, l'organisation maintiendra pendant toute la durée de la
manifestation une veille VHF (canal 10) et entrera en liaison VHF, canal 10, avec tout
bateau souhaitant, à.tort, croiser le périmètre de l'événement, ceci pour lui rappeler
l'interdiction d'y naviguer.
La présente manifestation nautique se déroulera sous l'entière responsabilité de
l'organisation de l'événement.
En cas d'annulation à cette date, le spectacle pyrotechnique est reporté au 14 juillet
2022 dans les mêmes conditions.
Article 3 :
Les mesures définies dans les deux premiers articles du présent arrêté ne s'appliquent
pas aux bateaux participant à la manifestation, aux bateaux des forces de l’ordre et des
secours, du gestionnaire (VNF), du concessionnaire (CNR) et des organisateurs de la
manifestation.
Article 4 :
Le pétitionnaire devra se conformer aux instructions données par VNF ou CNR.
Même en l'absence de prescriptions réglementaires spéciales, les conducteurs doivent
prendre toutes les mesures de précaution que commandent le devoir général de
vigilance et les règles de la pratique courante en vue d'éviter :
+ de causer des dommages aux rives, aux ouvrages et installations de toute nature
se trouvant dans la voie navigable ou à ses abordés,
- de mettre en danger la vie des personnes.
La présente autorisation ne dispense pas l'organisateur, d'obtenir ou acquitter à ce titre :
+ __l’autorisation d'occuper le domaine public fluvial concédé à la CNR
+ d'éventuelles autres autorisations administratives ou domaniales près des
personnes publiques compétentes
- les éventuelles taxes ou redevances dues près des services compétents
L'autorisation préfectorale sera suspendue d'office ou annulée :
+ dès l'atteinte des débits de Restriction de Navigation en Période de Crues (RNPC) sur le bas Rhône,
- en cas de force majeure, par simple décision du gestionnaire, du concessionnaire
de la voie d'eau ou de la préfecture,
Prefecture du Gard - 30-2022-06-08-00003 - ARRÊTÉ n°2022-06-094 du 8 juin 2022 portant mesures temporaires de police de la navigation sur le Rhône 101 + __ par simple décision de l'organisateur qui en préviendra alors immédiatement, le
gestionnaire, le concessionnaire, la préfecture et tous participants potentiels.
Article 5 :
Le pétitionnaire devra prendre toutes les mesures de précaution que recommande le
devoir général de vigilance et les règles de la pratique professionnelle courante afin de
s'assurer de la sécurité des personnes et des biens de la mise en place des installations
jusqu'à la fin du spectacle.
Le pétitionnaire devra s'assurer de l’absence de paquebots à passagers à l'appontement
situé en rive gauche dans la zone de sécurité.
L'organisateur devra veiller à la mise en place d’un bateau de sécurité sur le site.
Article 6 :
Le pétitionnaire devra se tenir informé des conditions météorologiques et hydrauliques
en se connectant à www.vigicrues.ecologie.gouv.fr et www.inforhone.fr auprès des
mairies qui, en cas d'annonce de crue et après mise en alerte par les services de la
préfecture, assurent la transmission du message à la population et prennent les mesures
de protection immédiates. || existe un risque de montée rapide des eaux sur les secteurs
à proximité du fleuve et à l'aval des barrages et ce même hors période de crue. De plus,
le plan d'eau peut subir des variations de niveau lors d'opération d'exploitation des
ouvrages de la CNR et de leurs conséquences en cas de disjonction de l'usine
hydroélectrique.
Le pétitionnaire devra se conformer aux prescriptions diffusées par avis à la batellerie, en
particulier pour connaître les conditions de navigation. || pourra prendre connaissance
des avis à la batellerie sur le site www.vnf.fr ou contacter les subdivisions de Voies
navigables de France.
Article 7 :
Il appartient au pétitionnaire de prendre la décision d'annuler, de retarder ou
d'interrompre le spectacle si les conditions dans lesquelles il se déroule ne lui paraissent
pas présenter toutes les garanties de sécurité souhaitables et notamment, si certains
moyens prévus pour assurer la sécurité du public ne sont pas opérationnels ou si les
conditions météorologiques ou hydrauliques sont ou deviennent défavorables.
Article 8 :
En cas de force majeure, VNF ou CNR pourront demander l'annulation ou l'interruption
du spectacle.
L'autorisation sera suspendue :
+ dès lors que les Restrictions de Navigation en Période de Crues (RNPC) sont
atteintes sur le secteur où se déroule la manifestation
* par simple décision du gestionnaire ou du concessionnaire de la voie d'eau en cas de force majeure.
Le pétitionnaire devra consulter le site internet de la CNR pour se tenir informé de la
mise en place OU non des RNPC à l'adresse suivante :
https://www.inforhone.fr/inforhone/FR/Commun/index.aspx.
Prefecture du Gard - 30-2022-06-08-00003 - ARRÊTÉ n°2022-06-094 du 8 juin 2022 portant mesures temporaires de police de la navigation sur le Rhône 102 Article 9 :
Dès la fin du spectacle pyrotechnique, la voie d'eau sera libérée de tout obstacle.
Les différentes installations techniques devront être enlevées et le chenal libéré dès la fin
de la manifestation.
En fin d'activité, les lieux devront être laissés en bon état de propreté.
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés et le permissionnaire sera
tenue à réparer à bref délai les dégradations de toute nature qui pourraient être causées
aux ouvrages du Rhône et qui seraient directement ou indirectement la conséquence de
la manifestation nautique.
LA
Article 10 :
L'information des usagers de la voie d'eau de cette mesure se fera par l'intermédiaire de
Voies Navigables de France au titre des avis à la batellerie.
Article 11 :
Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture du Gard, Monsieur le Maire de la
commune de Tarascon, Monsieur le Maire de la commune de Beaucaire, M. le Directeur
Départemental de la Sécurité Publique des Bouches du Rhône sont chargés, chacun en
ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la Préfecture du Gard et dont une ampliation sera adressée à chacun.
Un exemplaire sera adressé à :
- M. le Chef de la subdivision Grand Delta de Voies Navigables de France
- M.le Pétitionnaire
Fait à Nîmes, le 8 juin 2022
nréfète,
ré général secrété
Frédéric LOISEAU
Prefecture du Gard - 30-2022-06-08-00003 - ARRÊTÉ n°2022-06-094 du 8 juin 2022 portant mesures temporaires de police de la navigation sur le Rhône 103 Prefecture du Gard
30-2022-06-23-00001
Arrêté portant attribution d'une lettre de
félicitations pour acte de courage et de
dévouement
Prefecture du Gard - 30-2022-06-23-00001 - Arrêté portant attribution d'une lettre de félicitations pour acte de courage et de dévouement 104 E Cabinet de la Préfète
PRÉFÈTE x . , DU GARD Bureau de la Représentation de l'Etat Liberté
Arrêté N°
portant attribution d'une lettre de félicitations
pour acte de courage et de dévouement
La préfète du Gard
Officier de la légion d'Honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924 ;
Vu le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de
la médaille pour acte de courage et de dévouement ;
Vu le rapport en date du 06/07/2021 du commissaire de police de la circonscription de
sécurité publique d'Alès, duquel il ressort que le 06/07/2021, les gardiens de la paix Delphine
CHOQUET, Romaric MENDEZ, Jérôme CODEMO et le policier adjoint Morgane ZULBERTY ont
fait preuve de courage en sauvant une personne qui menaçait de se jeter dans le Gardon
depuis le pont de Rochebelle à Alès, afin d'attenter à ses jours ;
Sur proposition de Monsieur le secrétaire général de la préfecture du Gard, sous-préfet de
l'arrondissement de Nîmes:
Arrête :
Article 1 : une lettre de félicitations pour acte de courage et de dévouement est décernéeà :
- Delphine CHOQUET, gardien de la paix
- Jérôme CODEMO, gardien de la paix
- Romaric MENDEZ, gardien de la paix
- Morgane ZÜLBERTY, policier adjoint
Article 2: Monsieur le secrétaire général, sous-préfet de l'arrondissement de Nîmes est
chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de
la préfecture du Gard.
Nîmes, le 2 3 JUIN 2072
Marie-Françoise LECAILLON
Prefecture du Gard - 30-2022-06-23-00001 - Arrêté portant attribution d'une lettre de félicitations pour acte de courage et de dévouement 105 Prefecture du Gard
30-2022-06-23-00002
Arrêté portant attribution d'une lettre de
félicitations pour acte de courage et de
dévouement
Prefecture du Gard - 30-2022-06-23-00002 - Arrêté portant attribution d'une lettre de félicitations pour acte de courage et de dévouement 106 En Cabinet de la Préfète
PRÉFÈTE x eu DU GARD Bureau de la Représentation de l'Etat
Liberté
Égalité Fraternité
Arrêté N°
portant attribution d'une lettre de félicitations
pour acte de courage et de dévouement
La préfète du Gard
Officier de la légion d'Honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924 |
Vu le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de
la médaille pour acte de courage et de dévouement ;
Vu le rapport en date du 02/12/2021 du commissaire général, directeur départemental de la
sécurité publique du Gard, duquel il ressort que le 01/10/2021, le gardien de la paix Cédric
TEISSIERa fait preuve de courage en sauvant une personne qui menaçait de se jeter du pont
de Brignon, afin d'attenter à ses jours :
Sur proposition de Monsieur le secrétaire général de la préfecture du Gard, sous-préfet de
l'arrondissement de Nîmes:
Arrête :
Article 1 : une lettre de félicitations pour acte de courage et de dévouement est décernéeà :
- Cédric TEISSIER, gardien de la paix.
Article 2: Monsieur le secrétaire général, sous-préfet de l'arrondissement de Nîmes est
chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de
la préfecture du Gard.
Nîmes, le 23 JUIN 2022
La préfète,
Marie-Françoise LECAILLON
Prefecture du Gard - 30-2022-06-23-00002 - Arrêté portant attribution d'une lettre de félicitations pour acte de courage et de dévouement 107 Prefecture du Gard
30-2022-06-22-00001
Arrêté portant autorisation d'occupation
temporaire - réalisation de différentes études de
conception et la réalisation des travaux
d'aménagements hydrauliques de la Vallongue
sur la commune de Bernis
Prefecture du Gard - 30-2022-06-22-00001 - Arrêté portant autorisation d'occupation temporaire - réalisation de différentes études de conception et la réalisation des travaux d'aménagements hydrauliques de la Vallongue sur la commune de Bernis 108 FE = PRÉFÈTE
DU GARD Direction de la citoyenneté, de la légalité et de la coordination Lite Service des élections, de la réglementation générale
Fee et de l’environnement Bureau de la réglementation générale et de l’environnement
Nîmes, le 22 juin 2022
Réalisation de différentes études de conception et la réalisation des travaux
d'aménagements hydrauliques de la Vallongue sur la commune de Bernis
Arrêté n°30-2022-06-
Portant autorisation d'occupation temporaire
La préfète du Gard
Officier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu la loi du 28 décembre 1892 modifiée, sur les dommages causés à la propriété privée par
l'exécution des travaux publics ;
Vu la loi n°43-374 du 06 juillet. 1943 relative à l'exécution des travaux géodisiques et
cadastraux et à la conservation des signaux, bornes et repères ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à
l'organisation et à l’action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
Vu le code de justice administratif ;
Vu le code pénal ;
Vu la demande présentée le 19 mai 2022 par la communauté d'agglomération de Nîmes-
métropole sollicitant l'autorisation de pénétrer sur les propriétés privées des propriétaires de
parcelles incluses dans le périmètre du projet d'aménagement d’un barrage sur la commune
de Bernis afin de réaliser un état des lieux géotechnique ou toutes autres études rendus
nécessaire par les besoins du projet « d'aménagement hydrauliques de la Vallongue » sur la
commune de Bernis :
Vu le plan local d'urbanisme (PLU) de la commune de Bernis :
Vu le plan parcellaire annexé au présent arrêté ;
Vu l'état parcellaire annexé au présent arrêté ;
Considérant la nécessité d'occuper temporairement ces propriétés privées pour y effectuer les opérations précitées ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Gard :
ARRÊTE
Article 1 : Dans le cadre de l'étude de faisabilité d'un bassin écrêteur « barrage type poids »
situé en amont de la commune de Bernis, les agents de la communauté d'agglomération de
Nîmes-métropole ainsi que ses prestataires et leurs préposés, sont autorisés, sous réserve du
droit tiers, à pénétrer et à occuper temporairement les parcelles mentionnées sur l'état et le
plan parcellaires figurant en annexe au présent arrêté, implantées sur le territoire de la
commune de Bernis.
Prefecture du Gard - 30-2022-06-22-00001 - Arrêté portant autorisation d'occupation temporaire - réalisation de différentes études de conception et la réalisation des travaux d'aménagements hydrauliques de la Vallongue sur la commune de Bernis 109 L'occupation temporaire de ces terrains permettra de réaliser un état des lieux géotechnique
avec investigations géophysiques et géotechniques (sondages) nécessaires au projet.
La durée de l'autorisation d'occuper temporairement les parcelles privées susmentionnées
est de six mois à compter de la publication du présent arrêté.
Article 2 : Chacun des agents de la communauté d'agglomération de Nîmes-métropole, ainsi
que ses prestataires et leurs préposés sera en possession d’une copie du présent arrêté, qu'il
sera tenu de présenter à toute réquisition.
Les personnes visées à l'article 1” ne pourront pénétrer dans les propriétés qu'après
accomplissement des formalités prescrites par les articles 1, 4, 5 et 7 de la loi du 29 décembre
1892 modifiée.
Article 3 : Les propriétaires ne peuvent, sous peine de sanction pénale, apporter de trouble
quelconque à l'exécution des travaux.
Article 4 : Les indemnités qui pourraient être dues pour dommages causés aux propriétaires,
exploitants ou locataires, seront à la charge de la communauté d'agglomération de Nîmes-
métropole. À défaut d'accord amiable, elles seront réglées par le tribunal administratif de
Nîmes.
Article 5: La présente autorisation sera périmée de plein droit si elle n'est pas suivie
d'exécution dans les 6mois suivant sa date de notification au bénéficiaire.
Article 6: Le présent arrêté sera rendu public par affichage en mairie de Bernis pour une
durée d'un mois. Le maire notifiera également copie du présent arrêté et annexe aux
propriétaires des terrains, ainsi qu'aux personnes en ayant la garde juridique, lorsque les
propriétaires ne sont pas domiciliés sur la commune.
Le .present arrêté sera conservé à la mairie de Bernis, afin de pouvoir y être consulté par
quiconque en présenterait la demande.
Il sera publié au recueil des actes administratifs de la prefecture du Gard.
Article 7 :
Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication
ou de sa notification aux propriétaires intéressés, soit d’un recours gracieux auprès de la
préfète du Gard, soit d’un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur.
Il peut également faire l’objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de
Nîmes, soit :
- directement, en l'absence de recours préalable, dans un délai de deux mois à compter de sa
publication ;
- à l'issue d'un recours préalable, dans le délai de deux mois à compter de la date de sa
notification de la réponse obtenue de l'administration, ou au terme d'un silence gardé par
celle-ci pendant deux mois à compter de la réception de la demande.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Prefecture du Gard - 30-2022-06-22-00001 - Arrêté portant autorisation d'occupation temporaire - réalisation de différentes études de conception et la réalisation des travaux d'aménagements hydrauliques de la Vallongue sur la commune de Bernis 110 Article 8 :
Le secrétaire général de la préfecture du Gard, le président de la communauté
d'agglomération de Nîmes-métropole, le directeur départemental des territoires et de la Mer,
le maire de la commune de Bernis, le général commandant le groupement de gendarmerie
départementale du Gard sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'application du
présent arrêté.
La préfète,
Prefecture du Gard - 30-2022-06-22-00001 - Arrêté portant autorisation d'occupation temporaire - réalisation de différentes études de conception et la réalisation des travaux d'aménagements hydrauliques de la Vallongue sur la commune de Bernis 111 État et Plan parcellaire
Localisation : Commune de Bernis (GARD)
Terrains à occuper ::
- Plan parcellaire désignant par teinte les terrains concernés ci-après. Parcell
ZLO050, ZLO080, ZLO047, ZP0074 ET ZP0075
. L ; & à CA “ss y À
vu QOUrT SLCO GUGEXEÉ
FEIOtY Qrrbré Lift €
4
ANNEXE 1
o Cas =
Frédéric LGISHAU
Commune drotee Adresse SUrrace Propriétaire principal
BERNIS ZLO047 VALLONGUE, BERNIS 1350 | MARIGNAN ANDRE
BERNIS ZLO050 VALLONGUE, BERNIS 9785 | DIJOL CLAUDETTE RENEE
BERNIS ZLO057 VALLONGUE, BERNIS 20501 | BOS ALAIN FRANCOIS
BERNIS ZLO080 VALLONGUE, BERNIS 1688 |BOUSCAREN PAUL
BERNIS ZP0074 SERRE DU MOULIN A VENT, BERNIS 1971 | MAUGER JUDITH
BERNIS ZP0075 SERRE DU MOULIN A VENT, BERNIS 1523 | LIEURE MARC ADOLPHE
Plans :
Figure 25 : implantation prévisionnelle du prof sismique
es concernées : ZL0057,
Prefecture du Gard - 30-2022-06-22-00001 - Arrêté portant autorisation d'occupation temporaire - réalisation de différentes études de conception et la réalisation des travaux d'aménagements hydrauliques de la Vallongue sur la commune de Bernis 112 Sous Préfecture d'Alès
30-2022-06-15-00004
arrêté n°22-06-15 signé portant création d'une
chambre funéraire
Sous Préfecture d'Alès - 30-2022-06-15-00004 - arrêté n°22-06-15 signé portant création d'une chambre funéraire 113 E = Sous-préfecture d'Alès PRÉFÈTE Bureau de la réglementation funéraire et des associations DU GARD Service départemental du funéraire Egalité Fraternité
Arrêté n°22-06-15
Portant autorisation de création d'une chambre funéraire sur la commune de Quissac
par la SCI MCG FUNERAIRE
LA PRÉFÈTE DU GARD
officier de la Légion d'honneur, officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles R.2223-74 et
suivants relatifs à la création et à l'extension d'une chambre funéraire, ainsi que les articles
D.2223-80 et suivants concernant les prescriptions techniques applicables aux chambres
funéraires ;
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles R1335-1 à R1335-14 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2022-01-11-00001 du 11 janvier 2021 donnant délégation de
signature à monsieur Jean RAMPON, sous-préfet d'Alès ;
Vu le dossier présenté par monsieur Mathieu GUIRAUD, gérant de la SCI MCG FUNERAIRE,
sise à Quissac (30260), 460 rue des Grisets, en vue d'obtenir l'autorisation de créer une
chambre funéraire sur la commune de Quissac (30260), sur la parcelle cadastrée section AW
n° 382, située au chemin Haut du cimetière, La Belligue ;
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Quissac du 7 avril 2022 émettant
un avis favorable à la création de cette chambre funéraire ;
Vu les avis au public publiés dans deux journaux locaux ;
- MIDI LIBRE en date du 03/04/2022,
- CEVENNES MAGAZINE en date du 02/04/2022
Vu l'avis du conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et
technologiques dans sa séance du 14 juin 2022.
Sur proposition du sous-préfet d'Alès ;
1/2
3 boulevard Louis Blanc - CS 20905 — 30107 ALES cedex — Tél. : 04 66 56 39 39 — www.gard.gouv.fr
Sous Préfecture d'Alès - 30-2022-06-15-00004 - arrêté n°22-06-15 signé portant création d'une chambre funéraire 114 ARRÊTE
ARTICLE 1:
Monsieur Mathieu GUIRAUD, gérant de la SCI MCG FUNERAIRE, sise à Quissac (30260), 460
rue des Grisets, est autorisé à créer une chambre funéraire sur le territoire de la commune
de Quissac, sur la parcelle cadastrée n° 382 section AW, située au chemin Haut du cimetière,
La Belligue, selon les indications fournies au dossier de demande de création reçu le 10 mars
2022.
ARTICLE 2 :
La chambre funéraire, dans sa réalisation, devra répondre aux prescriptions techniques
définies aux articles D.2223-80 et suivants du code général des collectivités territoriales.
ARTICLE 3 :
L'ouverture de l'établissement sera subordonnée à une vérification de la conformité aux
prescriptions énoncées par le code général des collectivités territoriales, par un bureau de
contrôle agréé et à l'obtention d'une habilitation funéraire délivrée par le représentant de
l'État.
ARTICLE 4 :
Le sous-préfet d'Alès et le maire de Quissac, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture du Gard (RAA) et dont une copie sera remise au gérant monsieur Mathieu
GUIRAUD de la SCI MCG FUNERAIRE.
Alès, le 15 juin 2022
Le sous-préfet,
N° d'inscription au RAA :
La présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif auprès de l'autorité qui l'a délivrée ou auprès du tribunal
administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa notification pour l'intéressé et de sa publication au RAA pour les
tiers.
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3 boulevard Louis Blanc - CS 20905 -— 30107 ALES cedex — Tél. : 04 66 56 39 39 - www.gard.gouv.fr
Sous Préfecture d'Alès - 30-2022-06-15-00004 - arrêté n°22-06-15 signé portant création d'une chambre funéraire 115 Sous Préfecture d'Alès
30-2022-06-15-00005
Arrêté n°22-06-17 du 15-06-22 signé portant
retrait habilitation
Sous Préfecture d'Alès - 30-2022-06-15-00005 - Arrêté n°22-06-17 du 15-06-22 signé portant retrait habilitation 116 PRÉFÈTE Sous-préfecture d'Alès DU GARD Bureau de la réglementation
Égalité funéraire et des associations Fraternité Service départemental du funéraire
Arrêté n° 20-06-17
Portant retrait d’habilitation à une entreprise funéraire pour cessation d'activités
La préfète du Gard
Officier de la Légion d'Honneur, Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment les articles :
- L.2223-19 relatif à la mission de service public des pompes funèbres ;
- L.2223-23 relatif aux conditions d’habilitation pour exercer cette mission ;
- L.2323-25 relatif à la suspension ou au retrait de l'habilitation funéraire ;
- L.2223-35 relatif aux sanctions pénales ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2022-01-11-00001 du 11 janvier 2022 donnant délégation de
signature à M. Jean RAMPON, sous-préfet de l'arrondissement d'Alës ;
Vu l'arrêté préfectoral du 9 août 2016, portant habilitation dans le domaine funéraire pour une
durée de 6 ans sous le n° 16-30-458, à la Société « Pompes Funèbres VITAE » sise à Alès (30),
pour son établissement situé 18 Grand Rue Jean Moulin ;
Considérant que, suite à la vérification des données de l'entreprise sur infogreffe, il ressort que
la société sus-nommée, immatriculée au registre du commerce sous le numéro 819 986 472,
co-gérée par messieurs Fassim DEKAR et Laïd ALILI, a cessé toute activité de pompes funèbres
suite à sa radiation le 23 août 2021;
Considérant que les activités, au titre desquelles l'habilitation en question a été délivrée, ne
sont plus exercées par la Société « Pompes Funèbres VITAE», l'habilitation funéraire
actuellement en cours doit être retirée ;
Sur proposition du sous-préfet d'Alès ;
ARRÊTE :
Article 1° :
L'habilitation funéraire délivrée le 9 août 2016 sous le n° 16-30-0458, pour une durée de 6 ans,
soit jusqu'au 9 août 2022, à la Société « Pompes Funèbres VITAE » sise à Alès (30), pour son
établissement situé 18 Grand Rue Jean Moulin, dirigés par Messieurs Fassim DEKKAR et Laïd
ALILI, est retirée.
CS 20905- 3, boulevard Louis Blanc-30107 ALES CEDEX - TELEPHONE : 04-66-56-39-39 - TELECOPIE : 04.66.86.20.26
SITE INTERNET: http: /www.gard gouv.fr - e mail : prenom.nom gard gouv.fr
Sous Préfecture d'Alès - 30-2022-06-15-00005 - Arrêté n°22-06-17 du 15-06-22 signé portant retrait habilitation 117 Article 2 :
Cet établissement n'est plus autorisé à exercer les activités funéraires suivantes :
- transport de corps avant et après mise en bière ;
- organisation des obsèques ;
- fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que
des urnes cinéraires .
àa compter de la date de notification de l'arrêté aux dirigeants de la société, et ce, sur
l'ensemble du territoire national.
Article 3 :
Le fait de diriger en droit ou en fait un établissement funéraire sans habilitation est puni d'une
amende de 75 000 €. Les personnes physiques, coupables de cette infraction, encourent
également les peines complémentaires prévues par le code pénal (interdiction des droits
civiques, civils et de famille, interdiction d'exercer l'activité funéraire pour une durée de cinq
ans au plus, affichage ou diffusion de la décision prononcée).
Article 4 :
Le sous-préfet d'Alès est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux intéressés
et inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard (RAA).
Alès, le 15 juin 2022
Le sous-préfet,
Jégn RAMPON
n° d'insertion au RAA :
Voies et délais de recours :
La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif auprès de l'autorité qui l’a
délivrée ou auprès du tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de
sa notification pour l'intéressé et de sa publication pour les tiers.
CS 20905 3, boulevard Louis Blanc-30107 ALES CEDEX - TELEPHONE : 04-66-56-39-39 - TELECOPIE : 04.66.86.20.26.
SITE INTERNET : http: /www.gard. gouv.fr - e mail : prenom. nom @gard.gouv.fr
Sous Préfecture d'Alès - 30-2022-06-15-00005 - Arrêté n°22-06-17 du 15-06-22 signé portant retrait habilitation 118 Sous Préfecture d'Alès
30-2022-06-15-00006
arrêté n°22-06-18 du 15-06-22 signé portant
retrait habilitation
Sous Préfecture d'Alès - 30-2022-06-15-00006 - arrêté n°22-06-18 du 15-06-22 signé portant retrait habilitation 119 PRÉFÈTE Sous-préfecture d'Alès
DU GARD Bureau de la réglementation
Égalité funéraire et des associations Fraternité
Service départemental du funéraire
Arrêté n° 20-06-18
Portant retrait d’'habilitation à une entreprise funéraire pour cessation d'activités
La préfète du Gard
Officier de la Légion d'Honneur, Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment les articles :
- L.2223-19 relatif à la mission de service public des pompes funèbres ;
- L.2223-23 relatif aux conditions d'habilitation pour exercer cette mission ;
- L.2323-25 relatif à la suspension ou au retrait de l’habilitation funéraire ;
- L.2223-35 relatif aux sanctions pénales ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2022-01-11-00001 du 11 janvier 2022 donnant délégation de
signature à M. Jean RAMPON, sous-préfet de l'arrondissement d'Alès ;
Vu l'arrêté préfectoral du 22 août 2016, portant habilitation dans le domaine funéraire pour
une durée de 6 ans sous le n° 16-30-0058, à la Sarl « MILETTO M.M.P. & Fils » sise à Nîmes (30),
pour son établissement situé 144 route d'Avignon ;
Considérant que, suite à la vérification des données de l'entreprise sur infogreffe, il ressort que
la société sus-nommée, immatriculée au registre du commerce sous le numéro 488 000 893,
gérée par madame Marie MILETTO, a cessé toute activité de pompes funèbres suite à sa
radiation le 2 septembre 2020;
Considérant que les activités au titre desquelles l'habilitation en question a été délivrée, ne
sont plus exercées par la Sarl « MILETTO M.M.P. & Fils » l'habilitation funéraire actuellement en
cours doit être retirée ;
Sur proposition du sous-préfet d'Alès ;
ARRÊTE :
Article 1°:
L'habilitation funéraire délivrée le 22 août 2016 sous le n° 16-30-0058, pour une durée de 6 ans,
soit jusqu'au 22 août 2022, à la Sarl « MILETTO M.M.P. & Fils » sise à Nîmes (30), pour son
établissement situé 144 route d'Avignon, dirigée par Madame Marie MILETTO, est retirée.
CS 20905- 3. boulevard Louis Blanc-30107 ALES CEDEX - TELEPHONE : 04-66-56-39-39 - TELECOPIE : 04.66,86.20.26
SITE INTERNET : http. www. gard gouv.fr - e mail : prenom nom@gard.gouv.fr
Sous Préfecture d'Alès - 30-2022-06-15-00006 - arrêté n°22-06-18 du 15-06-22 signé portant retrait habilitation 120 Article 2 :
Cet établissement n'est plus autorisé à exercer les activités funéraires suivantes :
*__ organisation des obsèques,
* fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs
ainsi que des urnes cinéraires,
*_ fourniture de personnel, objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,
exhumations et crémations
à compter de la date de notification de l'arrêté au dirigeant de la société, et ce, sur l'ensemble
du territoire national.
Article 3 :
Le fait de diriger en droit ou en fait un établissement funéraire sans habilitation est puni d'une
amende de 75 000 €. Les personnes physiques, coupables de cette infraction, encourent
également les peines complémentaires prévues par le code pénal (interdiction des droits
civiques, civils et de famille, interdiction d'exercer l'activité funéraire pour une durée de cinq
ans au plus, affichage ou diffusion de la décision prononcée).
Article 4 :
Le sous-préfet d'Alès est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l’intéressée
et inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard (RAA).
Alès, le 15 juin 2022
Le sous-préfet,
Jean RAMPON
n° d'insertion au RAA :
Voies et délais de recours :
La présente décision peut faire l’objet d'un recours administratif auprès de l'autorité qui l’a
délivrée ou auprès du tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de
sa notification pour l'intéressé et de sa publication pour les tiers.
CS 2090$- 3, boulevard Louis Blanc-30107 ALES CEDEX - TELEPHONE : 04-66-56-39-39 - TELECOPIE : 04.66 86.20.26
SITE INTERNET : http://www. gard.gouv.fr -e mail : prenom nom (gard. gouv.fr
Sous Préfecture d'Alès - 30-2022-06-15-00006 - arrêté n°22-06-18 du 15-06-22 signé portant retrait habilitation 121