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Arrêté - Préfecture - Lot - recueil 46 2022 110 recueil des actes administratifs special
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Lot - recueil 46 2022 110 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Industrie, Grandes et moyennes entreprises,
Liberté
Egalité
Fraternité
LOT
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°46-2022-110
PUBLIÉ LE 9 DÉCEMBRE 2022 Sommaire
Préfecture du Lot /
46-2022-12-09-00001 - Arrêté n° 2022-104 relatif à la composition de la
commission départementale de surendettement des particuliers du Lot
(3 pages) Page 3
46-2022-12-06-00002 - arrêté 2022-474 déterminant une zone règlementée
dans le département du Lot suite à une déclaration d'infection d'influenza
aviaire dans le département de la Dordogne (8 pages) Page 7
46-2022-09-23-00005 - arrêté DC/2022/217 conférant l’honorariat des
maires à M. Jean-Jacques MIGNOT (1 page) Page 16
46-2022-09-23-00004 - arrêté DC/2022/218 conférant l’honorariat des
maires à M. Serge GALTIE (1 page) Page 18
46-2022-12-07-00001 - ARRÊTÉ n° 2022-103 portant subdélégation de
signature de Monsieur Jean-Marc TOULLIEU directeur départemental de
l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations
du Lot (4 pages) Page 20
46-2022-12-01-00004 - arrêté N°1 D.D.E.T.S.P.P. 46/MHT/2023 accordant la
médaille d’honneur du Travail à l’occasion de la promotion du 1er
janvier 2023 (19 pages) Page 25
46-2022-12-02-00001 - bordereau relatif à la mise à jour des paramètres
départementaux d'évaluation des locaux professionnels (2 pages) Page 45
46-2022-12-05-00002 - décision conciliateur fiscal adjoint (1 page) Page 48
46-2022-12-05-00003 - décision M. Michel SAVARIT, conciliateur fiscal (1
page) Page 50
46-2022-12-06-00001 - délégation de signature aux responsable de service
au 2 janvier 2023 (1 page) Page 52
46-2022-12-05-00001 - DÉLÉGATION DE SIGNATURE EN MATIÈRE DE
CONTENTIEUX ET DE GRACIEUX FISCAL CONCILIATEUR FISCAL
DÉPARTEMENTAL ET SON ADJOINT (2 pages) Page 54
2 Préfecture du Lot
46-2022-12-09-00001
Arrêté n° 2022-104 relatif à la composition de
la commission départementale
de surendettement des particuliers du Lot
Préfecture du Lot - 46-2022-12-09-00001 - Arrêté n° 2022-104 relatif à la composition de la commission départementale de surendettement des particuliers du Lot 3 E
PRÉFÈTE
DU LOT
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n° 2022-104
relatif à la composition de la commission départementale
de surendettement des particuliers du Lot
La Préfète du Lot,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code de la consommation ;
Vu la loi n°2010-737 du 1° juillet 2010 portant réforma du crédit à la consommation :
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l' État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2010-1304 en date du 29 octobre 2010 relatif aux procédures de traitement des situations de surendettement des particuliers ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 nommant Mme Mireille LARRÈDE, en qualité de préfète du Lot ;
Vu l'arrêté de la Première ministre et du ministre de l'intérieur et des outre-mer en date du 8 septembre 2022 nommant M. Jean-Marc TOULLIEU, inspecteur général de santé publique vétérinaire, directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Lot ;
Vu l'arrêté préfectoral du 1° mars 1990 portant création de la commission départementale d'examen des situations de surendettement des particuliers ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2018-014 du 23 juillet 2018 modifié relatif à[la composition départementale de surendettement des particuliers ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;
ARRÊTE
Article 1° : La commission départementale de surendettement des particuliers du Lot est présidée par la préfète du Lot. Outre son président, la commission est composée ainsi qu'il SUIt :
1°/ membres de droit :
- M. Jacques OZIOL, directeur départemental des finances publiques du Lot, vice-président, où son représentant.
- M. Fabrice MENGUAL, directeur départemental de la Banque de France à Cahors ou son représentant.
- M. Jean-Marc TOULLIEU, directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Lot est désigné délégué de la préfète.
- M. Gérard VIXEGE, administrateur des finances publiques au sein de là direction départementale des finances publiques du Lot est désigné délégué de M. Jacques OZIOL.
Préfecture du Lot - 46-2022-12-09-00001 - Arrêté n° 2022-104 relatif à la composition de la commission départementale de surendettement des particuliers du Lot 4 - M. Xavier AUBRY, directeur départemental adjoint de la Banque de France est désigné
délégué de M. Fabrice MENGUAL.
2°/ Membres nommés par la préfète :
a) au titre des représentants des établissements de crédits et des entreprises
d'investissement :
TITULAIRE :
Mme Inès LIESSE
Responsable CINERIS - Crédit Agricole
Consumer Finance
97 rue Pierre Paul Riquet
31685 TOULOUSE CEDEX 6
SUPPLEANT :
Mme Carine LACOSTE
Responsable adjointe du service
Relations clients (dont agence Passerelle)
Banque Populaire Occitane
501 avenue Maryse Bastié
46000 CAHORS
b) au titre des représentants des associations familiales ou de consommateurs :
TITULAIRE
M. Pierre MAS |
Vice-président de l'UDAF du Lot
SUPPLEANT :
Mme Pauline MAIRAVILLE
UDAF du Lot
Vice-président de la fédération Familles de France du Lot Travailleur Social
303 rue Victor Hugo
46000 CAHORS
216 av. du Corps Franc Pommies
46000 CAHORS
c) une personne justifiant d’une expérience dans le domaine de l'économie sociale et familiale :
TITULAIRE
Mme Nicole BASSINET
Conseillère en économie sociale et familiale
Circonscription d'action sociale de Cahors
Conseil départemental du Lot
SUPPLEANT :
Mme Emilie BITARELLE
Conseillère en économie sociale:
et familiale - secteur Cahors centre
Maison départementale des familles du Lot
216 avenue du Corps Franc Pommies
46000 Cahors
d) une personne justifiant d'un diplôme et d’une expérience dans le domaine juridique :
TITULAIRE
Mme Catherine BONNAN-GARCON
Magistrat honoraire
« Belinac »
46320 LIVERNON
SUPPLEANT :
Mme Marie-Sophie FOURNIER
Juriste assistante
Tribunal judiciaire de Cahors
46000 CAHORS
Préfecture du Lot - 46-2022-12-09-00001 - Arrêté n° 2022-104 relatif à la composition de la commission départementale de surendettement des particuliers du Lot 5 ARTICLE 2: En cas d'absence de la préfète, présidente de la commission départementale de surendettement des particuliers, la commission est présidée par le directeur départemental des finances publiques, vice-président de la commission.
En cas d'absence de la préfète, présidente de la commission départementale de surendettement des particuliers et du directeur départemental des finances publiques, vice- président, la commission est présidée par le directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations, désigné délégué de la préfète. En cas d'absence du délégué de la préfète, la commission est présidée par le délégué du directeur départemental des finances publiques.
En cas d'empêchement, M. Jean-Marc TOULLIEU, délégué de la préfète peut être remplacé par son représentant, nommément désigné à cet effet dans le règlement intérieur de la commission.
En cas d'empêchement, M. Gérard VIXEGE, délégué de Monsieur le directeur départemental des finances publiques du Lot peut être remplacé par son représentant, nommément désigné
à cet effet dans le règlement intérieur de la commission.
ARTICLE 3: Les membres nommés par la préfète sont désignés ÉoUr une durée de deux ans.
Leur mandat est renouvelable.
ARTICLE 4 : Le secrétariat de la commission est assuré par les services de la Banque de France de Cahors.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté abroge l'arrêté n°2021-35 du 24 juin 2021 relatif à la composition de la commission départementale de surendettement des particuliers du Lot.
ARTICLE 6 : Le secrétaire général de la préfecture du Lot est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Cahors,le —9 DEC, 2022
CHA k
MireillelLARRÈDE
Préfecture du Lot - 46-2022-12-09-00001 - Arrêté n° 2022-104 relatif à la composition de la commission départementale de surendettement des particuliers du Lot 6 Préfecture du Lot
46-2022-12-06-00002
arrêté 2022-474 déterminant une zone
règlementée dans le département du Lot suite à
une déclaration d'infection d'influenza aviaire
dans le département de la Dordogne
Préfecture du Lot - 46-2022-12-06-00002 - arrêté 2022-474 déterminant une zone règlementée dans le département du Lot suite à une déclaration d'infection d'influenza aviaire dans le département de la Dordogne 7 E = DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L'EMPLOI
PRÉPA DU TRAVAIL, DES SOLIDARITÉS ET DE LA
PROTECTION DES POPULATIONS DU LOT Liberté
Égalité . : . . . Service Santé, Protection animales et Environnement Fraternité
Arrêté n°2022-474
déterminant une zone réglementée dans le département du Lot suite à une déclaration d'infection d'influenza aviaire hautement pathogène dans le département de la Dordogne
La Préfète du Lot
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le règement (CE) n°853/2004 du Parlement Européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant des règles spécifiques d'hygiène applicables aux denrées alimentaires d'origine animale ;
VU le règlement (CE) n°1069/2009 du Parlement Européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine et abrogeant le règlement (CE) n°1774/2002 (règlement relatif aux sous-produits animaux) ;
VU le règlement (UE) 2016/429 du Parlement Européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux maladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes. dans le domaine de la santé animale (« législation sur la santé animale ») ;
VU le règlement d'exécution (UE) 2018/1882 de la Commission du 3 décembre 2018 sur l'application de certaines dispositions en matière de prévention et de lutte contre les maladies à des catégories de maladies répertoriées et établissant une liste des espèces et des groupes d'espèces qui présentent un risque considérable du point de vue de la propagation de ces maladies répertoriées ;
VU le règlement délégué (UE) 2020/687 de la Commission du 17 décembre 2019 complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles relatives à la prévention de certaines maladies répertoriées et à la lutte contre celles-ci ;
VU le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 223-8 et R. 228-1 à R. 228-10 ;
VU le code de la justice administrative, notamment son article R. 421-1 et suivants ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;
VU le décret du 23 août 2022 portant nomination de Madame Mireille LARRÈDE, en qualité de préfète du Lot ;
VU l'arrêté modifié du 5 juin 2000 relatif au registre d'élevage ;
VU l'arrêté du 14 octobre 2005 fixant les règles générales de police sanitaire relatives aux produits d'origine animale destinés à la consommation humaine ;
VU l'arrêté modifié du 18 janvier 2008 fixant des mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre l'influenza aviaire ;
Préfecture du Lot - 46-2022-12-06-00002 - arrêté 2022-474 déterminant une zone règlementée dans le département du Lot suite à une déclaration d'infection d'influenza aviaire dans le département de la Dordogne 8 VU l'arrêté ministériel du 16 mars 2016 modifié relatif aux niveaux du risque épizootique en raison de l'infection de l’avifaune par un virus de l'influenza aviaire hautement pathogène et aux dispositifs associés de surveillance et de prévention chez les volailles et autres oiseaux captifs ;
VU l'arrêté modifié du 14 mars 2018 modifié relatif aux mesures de prévention de la propagation des maladies animales via le transport par véhicules routiers d'oiseaux vivants ;
VU l'arrêté modifié du 29 septembre 2021 relatif aux mesures de biosécurité applicables par les opérateurs et les professionnels liés aux animaux dans les établissements détenant des volailles ou des oiseaux captifs dans le cadre de la prévention des maladies animales transmissibles aux animaux ou aux êtres humains ;
VU l'arrêté préfectoral n°24-2022-12-06-00001 déterminant un périmètre réglementé dans le département de la Dordogne suite à une déclaration d'infection d'influenza aviaire hautement pathogène ;
CONSIDÉRANT la détection du virus de l'influenza aviaire hautement pathogène dans deux
élevage de volailles domestiques sur la commune de Saint-Géniès (département 24) ;
CONSIDERANT que des mesures d'éradication immédiates doivent être prises aussitôt que la maladie est détectée ;
CONSIDÉRANT qu'il est essentiel de détecter précocement la présence du virus au sein d’autres élevages de volailles afin de prévenir sa propagation entre exploitations ;
SUR PROPOSITION du directeur départemental en charge de la protection des populations,
ARRETE :
Article 1° : Définition
Une zone réglementée est définie comme suit :
- une zone réglementée supplémentaire comprenant le territoire des communes listées en annexe 1.
Section 1 : Mesures déployées dans la zone réglementée
Les territoires de la zone réglementée sont soumis aux dispositions suivantes :
Article 2 : Recensement
1° Les responsables d'exploitation à finalité commerciale détenant des volailles ou oiseaux captifs se déclarent auprès de la Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations en mentionnant les effectifs des différentes espèces. Un suivi régulier et contrôle des registres est effectué par le directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations.
Article 3 : Mesures de biosécurité
1° Dans les exploitations commerciales et non commerciales, les volailles et les oiseaux captifs sont mis à l’abri et leur alimentation et leur abreuvement sont protégés, selon les modalités définies par l'arrêté du 29 septembre 2021 susvisé ;
2° L'accès aux exploitations situées en zone de protection, de surveillance ou en zone réglementée supplémentaire est limité aux seules personnes indispensables à la tenue de l'élevage. Ces personnes mettent en œuvre les mesures de biosécurité individuelles visant à
Préfecture du Lot - 46-2022-12-06-00002 - arrêté 2022-474 déterminant une zone règlementée dans le département du Lot suite à une déclaration d'infection d'influenza aviaire dans le département de la Dordogne 9 limiter le risque de diffuser la maladie, notamment par l'utilisation de vêtements de protection à usage unique et, en cas de visite d’une exploitation suspecte, la prise de précautions supplémentaires telles que douche, changement de tenue vestimentaire et nettoyage des bottes. Les exploitations tiennent un registre de toutes les personnes qui pénètrent sur le site de l'exploitation ;
3° Le nettoyage et la désinfection des véhicules sont effectués, sous la responsabilité du responsable de l'établissement concerné, à l'entrée et à la sortie de tous les établissements en lien avec l'élevage avicole tels que les élevages, les couvoirs, abattoirs, centre d'emballage d'œufs, entrepôts ou entreprises de sous-produits animaux, équarrissages, les distributeurs et fabricants d'aliments, centre d'emballage d'œufs ou producteurs d'ovoproduits. Les tournées impliquant des zones de statuts différents sont organisées de façon à commencer pär les zones de risque le plus faible pour s'achever dans les zones de risque le plus élevé ;
4° Les cadavres de volailles sont stockés dans des containers étanches et collectés par l'équarrisseur en respectant les règles de biosécurité.
Article 4 : Mesures de surveillance en élevage
1° Tous les détenteurs de volailles et d'oiseaux captifs font l'objet de visites vétérinaires dans un délai prescrit par le directeur départemental de l‘emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations pour contrôler l'état sanitaire des animaux par l'examen clinique, la vérification des informations du registre d'élevage et le cas échéant, la réalisation de prélèvements pour analyse de laboratoire ;
2° Toute apparition de signes cliniques évocateurs d'influenza aviaire ou toute augmentation de la mortalité ainsi que toute baisse importante dans les données de production, telles que décrites dans l’article 5 de l'arrêté du 16 mars 2016 susvisé, sont immédiatement signalées au directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations par les responsables des exploitations qu'elles soient de nature commerciale ou non ;
3° Une surveillance est mise en place au moyen d'autocontrôles dans les exploitations commerciales selon les modalités suivantes :
a) Autocontrôles réalisés dans les élevages de palmipèdes, à l'exception du gibier_à plume et à l'exception des stades « futurs reproducteurs » et « reproducteurs » :
Le détenteur met en place une surveillance hebdomadaire sur animaux morts et sur l'environnement ; en l'absence de cadavres, les prélèvements ne concernent que l'environnement.
Echantillonnage Prélèvement Fréquence Analyse Si analy se positive Tous . les | Ecouvillon Une fois par |Gène M RT-PCR H5/H7 cadavres cloacal semaine => si positive
ramassés dans sous-typage au
la limite de 5 LNR
cadavres
Environnement | Chiffonnette Une fois par | Gène M Nouveaux poussières semaine prélèvements sèche dans par
chaque écouvillonnage
bâtiment trachéal et
d'animaux cloacal sur 20
vivants animaux
Préfecture du Lot - 46-2022-12-06-00002 - arrêté 2022-474 déterminant une zone règlementée dans le département du Lot suite à une déclaration d'infection d'influenza aviaire dans le département de la Dordogne 10 b) Autocontrôles réalisés dans les élevages de gibier à plume de la famille des anatidés, à l'exception des stades « futurs reproducteurs » et « reproducteurs » :
Le détenteur met en place l’une ou l’autre des surveillances suivantes :
.- une surveillance hebdomadaire sur animaux morts, ou
- une surveillance bimensuelle sur animaux vivants.
Echantillonnage Prélèvement Fréquence Analyse : analyse positive
Tous les | Ecouvillon Une fois par | Gène M RT-PCR HS/H7
cadavres cloacal semaine => si positive ramassés dans soUs-typage au
la limite de 5 LNR
cadavres
OU Ecouvillon Tous les 15 jours | Gène M RT-PCR HS/H7
30 animaux | cloacal et => Si positive
vivants trachéal sOUS-typage au
LNR
c) Autocontrôles réalisés dans les élevages de _« reproducteurs » _et__« futurs reproducteurs » de toutes espèces
Le détenteur met en place une surveillance bihebdomadaire sur cadavres et environnement ainsi qu'une surveillance virologique bimensuelle et une surveillance sérologique mensuelle sur les animaux vivants.
Pour la filière gibier à plume, cette surveillance. est mise en place 15 jours avant la ponte.
mois
Echantillonnage Prélèvement . Fréquence Analyse Si analyse positive
Tous les Ecouvillon Deux fois par Gène M RT-PCR HS/H7
cadavres cloacal semaine => si positive ramassés dans sOUS-typage au
la limite de 5 LNR
cadavres
ET 5 chiffonnettes | Deux fois par | Gène M
Environnement | poussières semaine
sèche sur
chaque
bâtiment, sur le
matériel
d'élevage au
contact des
animaux,
mangeoires,
abreuvoirs,
lignes de
pipettes, parties
supérieures des
système de
distribution
ET Ecouvillon Toutes les 2| Gène M RT-PCR H5/H7
20 animaux cloacal semaines => si positive vivants sous-typage au LNR
Prise de sang Une. fois par | ELISA ou IDG
Préfecture du Lot - 46-2022-12-06-00002 - arrêté 2022-474 déterminant une zone règlementée dans le département du Lot suite à une déclaration d'infection d'influenza aviaire dans le département de la Dordogne 11 Cas des reproducteurs en ponte situés en zone de protection : réalisation d'une visite vétérinaire lorsque l'élevage est placé en zone de protection et réalisation de prélèvements et analyses virologique et sérologique sur 20 oiseaux lors de cette visite (20 écouvillons trachéaux/oropharyngés et 20 écouvillons cloacaux).
Section 2 : Mesures complémentaires pour les exploitations situées dans la zone réglementée supplémentaire
Sans préjudice des dispositions de la section 1, le territoire placé en zone réglementée supplémentaire est soumis, aux mesures suivantes :
Article 5 : Mesures concernant les mouvements d'animaux
1° La mise en place de volailles dans les exploitations situées dans la zone réglementée supplémentaire est conditionnée à un audit, avec résultat favorable, de la biosécurité ;
2° Les mouvements de palmipèdes et de gibier à plumes, en provenance d'exploitations commerciales situées dans la zone réglementée supplémentaire, sont conditionnés à la réalisation de contrôles selon les conditions suivantes :
a) Mouvements de palmipèdes :
Echantillonnage Prélèvement Fréquence Analyse sense positive
20 animaux Ecouvillonnage | 48 h ouvrés Gène M RT-PCR H5/H7
cloacal en y avant => si positive incluant le cas mouvement soUs-typage au
échéant les 5 LNR
derniers
animaux trouvés
morts au cours
de la dernière
semaine
b) Mouvements de gibier à plume de la famille des phasianidés et anatidés :
Le mouvement de gibier à plume est autorisé par le directeur/directrice départemental(e) (de l'emploi, du travail, des solidarités et) de la protection des populations, pour une période
maximale d'un mois, sous réserve des conditions suivantes :
- un plan de biosécurité conforme et daté de moins d'un an
- un examen clinique favorable, réalisé par le vétérinaire sanitaire, est requis dans le mois qui précède tout mouvement de gibiers à plumes de la famille des phasianidés et des anatidés ;
- un dépistage virologique des virus influenza aviaires favorable est requis dans les 15 jours précédant tout mouvement de gibiers à plumes de la famille des anatidés.
c) Mouvements et utilisation des appelants de gibier d'eau :
Le: mouvement des appelants de gibier d'eau est autorisé par le directeur/directrice départemental(e) (de l'emploi, du travail, des solidarités et) de la protection des populations,
Préfecture du Lot - 46-2022-12-06-00002 - arrêté 2022-474 déterminant une zone règlementée dans le département du Lot suite à une déclaration d'infection d'influenza aviaire dans le département de la Dordogne 12 sous réserve des conditions suivantes ;
Détenteurs de catégorie 1:
- Transport d'appelants « nomades » inférieur ou égal à 30 appelants par jour et par détenteur et respect des mesures de biosécurité ;
- Utilisation d'appelants « nomades » d’un seul détenteur ;
- Ne pas avoir de contacts directs entre appelants « résidents » et appelants « nomades ».
Détenteurs des catégories 2 et 3:
— Transport est interdit ; |
— Utilisation des appelants « résidents », qui sont déjà sur place et ne nécessitent pas de transport, Ne pas avoir de contacts directs entre appelants « résidents » et appelants « nomades ».
Article 6: Réalisation des autocontrôles
1° Les prélèvements nécessaires aux autocontrôles sont réalisés, conditionnés et acheminés dans un laboratoire agréé ou reconnu sous la responsabilité du propriétaire des volailles dans les 48h ;
2° La prise en charge des autocontrôles sont à la charge du propriétaire ;
3° Les résultats de ces autocontrôles sont conservés dans le registre d'élevage et ce conformément aux dispositions de l’arrêté du 5 juin 2000 susvisé, ils sont également archivés par l'organisation de praduction. Les résultats de ces autocontrôles sont joints à la fiche relative à l'information sur la chaîne alimentaire (ICA) lorsque les animaux sont destinés à l’'abattoir.
Section 3 : Dispositions finales
Article 7 : Levée des mesures
La zone de protection est levée au plus tôt 21 jours après l'abattage des animaux et la fin des opérations préliminaires de nettoyage et désinfection du dernier foyer de la zone de protection et après la réalisation des visites dans toutes les exploitations détenant des volailles ou oiseaux captifs permettant de conclure à une absence de suspicion ou de cas d'influenza aviaire dans la zone.
Après la levée de la zone de protection, les communes et les exploitations concernées restent soumis aux mesures de la zone de surveillance jusqu'à la levée de cette dernière. La zone de surveillance est levée au plus tôt 30 jours après l'abattage des animaux et la fin des opérations préliminaires de nettoyage et désinfection du dernier foyer de la zone de protection et après la réalisation des visites, avec résultat favorable, parmi les exploitations de la zone de surveillance permettant de conclure à une absence de suspicion ou de cas d'influenza aviaire dans la zone.
La zone réglementée supplémentaire est levée le même jour que la zone de surveillance.
Article 8 : Dispositions pénales
Le non-respect des dispositions du présent arrêté constituent des infractions définies et réprimées par les articles R. 228-1 à R. 228-10 du code rural et de la pêche maritime.
Préfecture du Lot - 46-2022-12-06-00002 - arrêté 2022-474 déterminant une zone règlementée dans le département du Lot suite à une déclaration d'infection d'influenza aviaire dans le département de la Dordogne 13 Article 9 : Délai de mise en œuvre
Les dispositions concernant les dépistages de l'influenza aviaire par autocontrôles et figurant à l'article 4 s'appliquent dès que possible et au plus tard 8 jours après la publication du présent arrêté.
Le secrétaire général de la préfecture du Lot, le directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et la protection des populations, les maires des communes concernées, le colonel commandant du groupement de gendarmerie, les vétérinaires sanitaires, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et affiché dans les mairies concernées. Les professionnels concernés informent leurs fournisseurs et/ou clients sans délai de la prise de cet arrêté.
Fait à Cahors le 06 décembre 2022
+
La Préfète,
VOIES DE RECOURS : le présent arrêté peut faire l'objet :
- d’un recours gracieux auprès de la Préfète du Lot - Place Chapou - 46009 Cahors Cedex. Le recours doit être écrit et exposer les arguments et faits nouveaux. Une copie de la décision contestée doit être jointe à votre recours.
- d'un recours hiérarchique auprès du Ministère de l'intérieur — Place Beauvau — 75800 Paris Cedex 08. Le recours doit être écrit et exposer les arguments et faits nouveaux. Une copie de la décision contestée doit être jointe à votre recours.
- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse (68, Rue Raymond IV-31000 Toulouse - Tél : 05.62.73.57.57) dans un délai de deux mois courant à compter de sa notification, soit par courrier, soit par l'application informatique télérecours accessible sur le site http://www.telerecours.fr
Préfecture du Lot - 46-2022-12-06-00002 - arrêté 2022-474 déterminant une zone règlementée dans le département du Lot suite à une déclaration d'infection d'influenza aviaire dans le département de la Dordogne 14 Annexe 1: Liste des communes situées en zone réglementée supplémentaire
Commune Code Insee
46118 GIGNAC
46186 MASCLAT-
46083 CRESSENSAC
46152 LAMOTHE-FENELON
46209 NADAILLAC-DE-ROUGE
46086 CUZANCE
46309 SOUILLAC
46239 LE ROC
46153 LANZAC
46145 LACHAPELLE-AUZAC
Préfecture du Lot - 46-2022-12-06-00002 - arrêté 2022-474 déterminant une zone règlementée dans le département du Lot suite à une déclaration d'infection d'influenza aviaire dans le département de la Dordogne 15 Préfecture du Lot
46-2022-09-23-00005
arrêté DC/2022/217 conférant l’honorariat des
maires à M. Jean-Jacques MIGNOT
Préfecture du Lot - 46-2022-09-23-00005 - arrêté DC/2022/217 conférant l’honorariat des maires à M. Jean-Jacques MIGNOT 16 E 3
PRÉFÈTE
DU LOT
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ N° DC/2022/217
CONFÉRANT L'HONORARIAT DES MAIRES
La Préfète du Lot,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2122-35, L.3123-30 et L.5211-2 relatifs à l’honorariat des élus ;
VU la circulaire n° NOR/INT/A/1405029C du 13 mars 2014 du ministère de l’intérieur ;
VU la demande présentée par Monsieur Christian DAVID, maire de la commune de Berganty ;
Considérant que Monsieur Jean-Jacques MIGNOTa exercé les fonctions de maire de 2001 à 2020 ;
SUR proposition de Monsieur le directeur de cabinet de la Préfecture du Lot,
ARRÊTE
Article 1 : L'honorariat est conféré à Monsieur Jean-Jacques MIGNOT.
Article 2 : Le secrétaire général de la Préfecture du Lot et le directeur de cabinet de la Préfecture du Lot sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Lot.
Fait à Cahors, le 23 septembre 2022
Mireille LARRÈDE
Préfecture du Lot
Place Jean-Jacques Chapou
46009 Cahors Cedex
05 65 23 10 42
sylvie.bouvet@lot.gouv.fr
Préfecture du Lot - 46-2022-09-23-00005 - arrêté DC/2022/217 conférant l’honorariat des maires à M. Jean-Jacques MIGNOT 17 Préfecture du Lot
46-2022-09-23-00004
arrêté DC/2022/218 conférant l’honorariat des
maires à M. Serge GALTIE
Préfecture du Lot - 46-2022-09-23-00004 - arrêté DC/2022/218 conférant l’honorariat des maires à M. Serge GALTIE 18 E
PRÉFÈTE
DU LOT
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ \° DC/2022/218
CONFÉRANT L’HONORARIAT DES MAIRES
La Préfète du Lot,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2122-35, L.3123-30 et L.5211-2 relatifs à l'honorariat des élus ;
VU la circulaire n° NOR/INT/A/1405029C du 13 mars 2014 du ministère de l'intérieur ;
VU la demande présentée par Monsieur Christian DAVID, maire de la commune de Berganty ;
Considérant que Monsieur Serge GALTIÉ a exercé les fonctions d’adjoint au maire de 2001 à 2020 ;
SUR proposition de Monsieur le directeur de cabinet de la Préfecture du Lot,
ARRÊTE
Article 1 : L'honorariat est conféré à Monsieur Serge GALTIÉ.
Article 2 : Le secrétaire général de la Préfecture du Lot et le directeur de cabinet de la Préfecture du Lot sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Lot.
Fait à Cahors, le 23 septembre 2022
PL
Mireille LARRÈDE
Préfecture du Lot
Place Jean-Jacques Chapou
46009 Cahors Cedex
05 65 23 10 42
sylvie.bouvet@lot.gouv.fr
Préfecture du Lot - 46-2022-09-23-00004 - arrêté DC/2022/218 conférant l’honorariat des maires à M. Serge GALTIE 19 Préfecture du Lot
46-2022-12-07-00001
ARRÊTÉ n° 2022-103 portant subdélégation de
signature de Monsieur Jean-Marc TOULLIEU
directeur départemental de l’emploi, du travail,
des solidarités
et de la protection des populations du Lot
Préfecture du Lot - 46-2022-12-07-00001 - ARRÊTÉ n° 2022-103 portant subdélégation de signature de Monsieur Jean-Marc TOULLIEU directeur départemental de l’emploi, du travail, des solidarités 20 Ex PREFETE
DU LOT
Liberté
Égalité
- Fraternité
ARRÊTÉ n° 2022-103
portant subdélégation de signature de Monsieur Jean-Marc TOULLIEU
directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités
et de la protection des populations du Lot
Le directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des.
populations du Lot ;
_ Vule Code de Commerce ;
Vu.le Code de l'Environnement ;
Vu le Code de la Consommation ;
Vu le Code de la Construction et de l'habitation :
Vu le Code de la Santé Publique ;
Vu le Code de l'Action sociale et des familles :
Vu le Code du Tourisme ;
Vu le Code général des Collectivités Territoriales :
Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime ; :
Vu le code du Travail:
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation
et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements;
Vu le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions
départementales interministérielles ;
Vu le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de direction
de l'État ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 nommant Madame Mireille LARRÈDE en qualité de préfète
du Lot;
VU l'arrêté de la Première ministre et du ministre de l'Intérieur et des outre-mer en date du
8 septembre 2022 portant nomination de M. Jean-Marc TOULLIEU, directeur
départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations
du Lot ;
VU l'arrêté de la Première ministre et du ministre de l'Intérieur et des outre-mer en date du
25 novembre 2022 portant nomination de M. Jean-Luc BERNARD), directeur départemental
adjoint de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Lot ;
VU l'arrêté préfectoral 46-2021-03-29-00002 du 29 mars 2021 portant organisation de la
Direction Départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des
populations du Lot;
Préfecture du Lot - 46-2022-12-07-00001 - ARRÊTÉ n° 2022-103 portant subdélégation de signature de Monsieur Jean-Marc TOULLIEU directeur départemental de l’emploi, du travail, des solidarités 21 Vu l'arrêté préfectoral n°2021-20 du 1” avril 2021 portant affectation des agents
composant la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations du Lot ;
Vu la décision n° 2021-46-01. 1 du 1 avril 2021 du directeur régional de l'économie, de
l'emploi du travail et des solidarités d'Occitanie portant affection des agents de contrôle
et gestion des intérims UC de la DDETSPP du Lot.
Vu l'arrêté préfectoral 2022-82 en date du 13 septembre 2022 portant délégation de
signature à M. Jean-Marc TOULLIEU, directeur départemental de l'emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations du Lot ;
Vu l'arrêté préfectoral 2022-86 du 28 novembre 2022 portant délégation de signature à M.
Jean-Marc TOULLIEU directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de
la protection des populations du Lot, en qualité d'ordonnateur secondaire délégué ;
Vu la décision du 1% décembre portant délégation de signature au titre des pouvoirs
propres du Directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
d'Occitanie à M. Jean-Marc TOULLIEU, directeur départemental de l'emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations du Lot ;
ARRÊTE :
Article 1: En cas d'absence ou d'empêchement du directeur, délégation. est donnée, en
application des dispositions de l'article 44 du décret du 29 avril 2004 modifié, pour signer
les affaires pour lesquelles le directeur a reçu délégation de Madame la Préfète du Lot à :
M. Jean-Luc BERNARD, directeur départemental adjoint,
Mme Fabienne SEBAG, chéffe du service entreprises, insertion professionnelle,
emploi et développement des compétences,
M. Bruno REDOLAT, chef du service système inspection du travail,
Mme Solenn POIRET-KERVEGAN, cheffe du service insertion sociale et solidarités,
Mme Danièle CAMSUSOU-LADUGUIE, adjointe à la cheffe de service insertion
sociale et solidarités,
Mme Isabelle MAHIEU, déléguée départementale aux Droits des Femmes et égalité
femmes-hommes,
Mme Corinne COMBELLES, cheffe du service vétérinaire santé et protection
animales-environnement,
Mme Stéphanie MERLIN, responsable adjointe du service vétérinaire-santé et
protection animales-environnement,
M. Éric DURAND, chef du service vétérinaire sécurité-sanitaire des aliments,
suppléant du service vétérinaire-santé et protection animales-environnement,
Mme Manon GOMEZ-BENOIT, responsable adjointe du service vétérinaire-sécurité
sanitaire des aliments,
M. Didier TOUSSAINT, chef du service concurrence, consommation et répression
des fraudes, dans le cadre des attributions qui leur sont fixées.
M. Anthony VANNESTE, responsable adjoint du service CCRF.
Préfecture du Lot - 46-2022-12-07-00001 - ARRÊTÉ n° 2022-103 portant subdélégation de signature de Monsieur Jean-Marc TOULLIEU directeur départemental de l’emploi, du travail, des solidarités 22 Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement du directeur, délégation est donnée, pour
signer les affaires pour lesquelles le directeur a reçu délégation au titre de l'article 1 de la
décision du directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
portant délégation de signature à Monsieur Jean-Marc TOULLIEU, directeur départemental
de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations en date du 1
décembre 2022. ;
M. Bruno REDOLAT, chef du service système inspection du travail et responsable de
l'unité de contrôle.
A l'exception:
- des décisions statuant sur les recours gracieux contre les décisions du directeur
régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités,
- des suspensions et des interdictions en matière de prestations de services
internationales,
- des mises en demeure de prendre des mesures pour remédier à une situation
dangereuse résultant d’une infraction à l'obligation générale de santé et de sécurité.
Article 3 : En cas d'absence ou d'empêchement du directeur, délégation est donnée, pour
signer les affaires pour lesquelles le directeur a reçu délégation au titre de l’article 2 de la
décision du directeur régional de l'économie, de. l'emploi, du travail et des solidarités
portant délégation de signature à Monsieur Jean-Marc TOULLIEU, directeur départemental
de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Lot en date
du 1* décembre 2022 à:
M. Jean-Luc BERNARD, directeur départemental adjoint,
Mme Fabienne SEBAG, cheffe du service entreprises, insertion professionnelle,
emploi et développement des compétences,
M. Bruno REDOLAT, chef du service système inspection du travail et responsable de
l'unité de contrôle.
A l'exception des décisions statuant sur les recours gracieux contre les décisions du
directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités.
Article 4 : Pour ce qui concerne l'ordonnancement secondaire la délégation de signature
est exercée :
- Pour la validation dans l'outil CHORUS déplacements :
Mme Corinne COMBELLES, inspectrice en chef de santé publique
vétérinaire,
M. Éric DURAND, inspecteur en chef de santé publique vétérinaire,
M. Didier TOUSSAINT, inspecteur principal de la CCRF,
Mme Solenn POIRET-KERVEGAN, inspectrice de l’action sanitaire et sociale,
M. Bruno REDOLAT, directeur adjoint du travail
Mme Fabienne SEBAG, attachée principale d'administration
- Pour la validation dans l'outil ESCALE, .
Mme Betty MUNOZ, adjointe administrative
- Pour la validation des formulaires dans l'application CHORUS
Mme Isabelle BLEY, secrétaire administrative
Mme Betty MUNOZ, adjointe administrative.
Préfecture du Lot - 46-2022-12-07-00001 - ARRÊTÉ n° 2022-103 portant subdélégation de signature de Monsieur Jean-Marc TOULLIEU directeur départemental de l’emploi, du travail, des solidarités 23 - Pour l’utilisation de la carte d'achat, pour les achats de fonctionnement courant,
tels que ceux définis dans les programmes 354 et 206:
M. Jean-Luc BERNARD, Directeur départemental adjoint
Mme Betty MUNOZ adjointe administrative pour le programme 206,
Mme Céline LLONCH attachée d'administration pour le programme 354.
Article 5: L'arrêté DDETSPP n° 2022-384 portant subdélégation de signature du 19
septembre 2022 est abrogé. ;
Article 6 : Le Directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations du Lot, est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Lot.
Fait à Cahors, le 7 décembre 2022 L
Pour la préfète du Lot et par délégation
Le directeur départemental de l'emploi, du travail,
solidarités, et de la protection des populations
Jean-Marc TOULRIEU
Préfecture du Lot - 46-2022-12-07-00001 - ARRÊTÉ n° 2022-103 portant subdélégation de signature de Monsieur Jean-Marc TOULLIEU directeur départemental de l’emploi, du travail, des solidarités 24 Préfecture du Lot
46-2022-12-01-00004
arrêté N°1 D.D.E.T.S.P.P. 46/MHT/2023 accordant
la médaille d’honneur du Travail
à l’occasion de la promotion du 1er janvier 2023
Préfecture du Lot - 46-2022-12-01-00004 - arrêté N°1 D.D.E.T.S.P.P. 46/MHT/2023 accordant la médaille d’honneur du Travail à l’occasion de la promotion du 1er janvier 2023 25 BE Liberté = Égulies - Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DU LOT.
ARRÊTÉ N°1 D.D.E.T.S.P.P. 46 / MHT /2023
Accordant la médaille d’honneur du Travail
A l’occasion de la promotion du ler janvier 2023
La Préfète du Lot
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le décret 48-852 du 15 mai 1948 modifié instituant la médaille d'honneur du travail ;
Vu le décret 84-591 du 4 juillet 1984 modifié par les décrets 2000-1015 du 17 octobre 2000 et 2007-1746 du
12 décembre 2007 ;
VU l'arrêté du 17 juillet 1984 portant délégation de pouvoirs aux préfets pour l'attribution de la médaille
d'honneur du travail ;
Sur proposition du directeur de cabinet,
ARRETE
Article 1 : La médaille d’honneur du travail ARGENT est décernée à :
- Monsieur AARAB Mohamed
Chaudronnier, SARL HUGON, MERCUES.
- Madame ALEMANNO Noémie |
Employée de banque, BANQUE POPULAIRE OCCITANE, BALMA.
- Monsieur ALI LEMOUIS Salim
Ouvrier d'abattoir, CODEVIA, CAUSSADE.
- Madame ANGOMARD Delphine
Conseillère emploi, AGENCE NATIONALE POUR L'EMPLOI, FIGEAC.
- Monsieur ARMAND Jean-Paul
Conducteur de bis, CARS DELBOS, FIGEAC.
- Madame ASFAUX Marie France Employée acces barrière, ANDROS, BIARS-SUR-CERE.
- Monsieur AUBERT Stéphane
Responsable d'animation commerciale - ametis, CNP ASSURANCES, PARIS 15.
1/19
Préfecture du Lot - 46-2022-12-01-00004 - arrêté N°1 D.D.E.T.S.P.P. 46/MHT/2023 accordant la médaille d’honneur du Travail à l’occasion de la promotion du 1er janvier 2023 26 - Monsieur AULIAC Pierre
Poseur menuisier, SAS CLAUDE LAUMOND, AURILLAC.
- Madame AURIEL Géraldine
Cadre expert technique, UNION DE RECOUVREMENT DE SÉCURITÉ SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE MIDI PYRÉNÉES, LABEGE.
- Monsieur BALDY David . |
Régleur métalliseur, SOCIÈTÉ LOTOISE D’EVAPORATION, MARTEL.
- Madame BERTI Carole
Ouvrier professionnel 2ème catégorie, INSTITUT CAMILLE MIRET, LEYME.
- Monsieur BERTIT Ahmed
Leader préparation, ANDROS, BIARS-SUR-CERE.
- Monsieur BIOT Frédéric
Infirmier, INSTITUT CAMILLE MIRET, LEYME.
- Madame BLANC Cécile
Opérateur contrôle final, FIGEAC AERO, FIGEAC.
- Madame BONNEVAL Anne Marie |
Opératrice, SOCIÉTÉ LOTOISE D’ÉVAPORATION, MARTEL.
- Madame BOTELLA Corinne
Aide-Soignante, CLINIQUE DU QUERCY, CAHORS.
- Madame BOUDET Sylvie
Conseillère Technique, ASS AIDE A DOMICILE ACT REGROUPEES SERVICE D'AIDE
MENAGERE, FIGEAC.
- Monsieur BOULES Sébastien
Technicien conditionnement, TRADIFRAIS, BIARS-SUR-CERE.
- Madame BOURRUT LACOUTURE Brigitte
Assistante commerciale, SIGNODE FRANCE SAS, CASTELSARRASIN.
- Madame BOUSSAROQUE Marguerite
Conductrice de ligne nl, ANDROS, BIARS-SUR-CERE.
- Monsieur BRANCO FIGUEREDO Manuel
Maçon chef de chantier, ETS RODRIGUES BIZEUL, FONTANES.
- Madame BROUSSE Françoise
Agent de Tri, SYDED DU LOT, CATUS.
- Madame BRUNEL Nathalie
Aide-soignante, INSTITUT CAMILLE MIRET, LEYME.
- Madame CAMPAN Stéphanie
Educatrice technique spécialisée, INSTITUT CAMILLE MIRET, LEYME.
- Madame CAPEL Nathalie
Conducteur machine, ANDROS, BIARS-SUR-CERE.
2/19
Préfecture du Lot - 46-2022-12-01-00004 - arrêté N°1 D.D.E.T.S.P.P. 46/MHT/2023 accordant la médaille d’honneur du Travail à l’occasion de la promotion du 1er janvier 2023 27 - Madame CAPUS Michèle
Assistante de Secteur, ASS AIDE À DOMICILE ACT REGROUPEES SERVICE D'AIDE
MENAGERE, FIGEAC.
- Monsieur CAYLA Sandric
Responsable de magasin, BRICO FIGEAC, FIGEAC.
- Monsieur CAZARD Aymeric
Cuisinier, INSTITUT CAMILLE MIRET, LEYME.
- Monsieur CHARTIER Gilles
Veilleur de nuit, SARL MARRE, CAHORS.
- Monsieur CHASSAING Aurélien
Chargé d'affaires en eau et en environnement, DEJANTE EAU ET ENVIRONNEMENT
QUERCY, SAINT-CERE.
- Madame CHENET Martine
Agent de Tri, SYDED DU LOT, CATUS.
- Madame CHRETIEN Sandrine
Directrice des achats, ANDROS, BIARS-SUR-CERE.
- Madame CLAUZEL Christine
Responsable service relation consommateur, ANDROS, BIARS-SUR-CERE.
- Madame CLOWEZ Hélène
Responsable centre r&d, ANDROS, BIARS-SUR-CERE.
- Madame CORBEAUX Caroline
Aiïde-soignante, INSTITUT CAMILLE MIRET, LEYME.
- Madame COUDERC Karine
Assistante administrative, INSTITUT CAMILLE MIRET, LEYME.
- Madame CRESPIN Céline
Secrétaire de direction, INSTITUT CAMILLE MIRET, LEYME.
- Madame DAJEAN Josiane
Éducatrice technique spécialisée, INSTITUT CAMILLE MIRET, LEYME.
- Monsieur DALLARA Marc
Gestionnaire informatique, CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU LOT, CAHORS.
- Madame DAL MASO Céline
Conseillère assurance maladie, CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE, CAHORS.
- Madame DANIS Isabelle
Infirmière, INOVIE BIOFUSION, CAHORS.
- Monsieur DANIS Jean-marc
Menuisier, COURREGE PRODUCTIONS, MONTDOUMERC.
- Monsieur DAUZIE Frédéric
Agent de Tri, SYDED DU LOT, CATUS.
3/19
Préfecture du Lot - 46-2022-12-01-00004 - arrêté N°1 D.D.E.T.S.P.P. 46/MHT/2023 accordant la médaille d’honneur du Travail à l’occasion de la promotion du 1er janvier 2023 28 - Madame DAUZIE SOPHIE
Agent de Tri, SYDED DU LOT, CATUS.
- Monsieur DECREMPS Jean
Agent de Production, ANL FRANCE, LE MONTAT.
- Madame DEGUIRARD Annie
Opérateur régleur cn, FIGEAC AERO, FIGEAC.
- Madame DELAFOLIE Emmanuelle
Assistante commerciale export, LABORATOIRE NUTERGIA, CAPDENAC-GARE.
- Madame DELBOS Chantal
Conductrice de ligne, JEAN LARNAUDIE, FIGEAC.
- Monsieur DELPOUGET Christophe
Pilote de Ligne, SOCIETE AIR FRANCE, TREMBLAY-EN-FRANCE.
- Monsieur DIAZ Jean-Manuel
Conducteur de cars, CARS DELBOS, FIGEAC.
- Monsieur DIBLANC Jean-Claude
Agent de Tri, SYDED DU LOT, CATUS.
- Monsieur DINTILHAC Raphaël
Opérateur régleur cn, FIGEAC AERO, FIGEAC.
- Madame DUFOUR Corinne
Psychologue, INSTITUT CAMILLE MIRET, LEYME.
- Monsieur EL MOUKAFIH Abdel
Cariste entrepot expert, ANDROS, BIARS-SUR-CERE.
- Madame FAURE Sabine
Conducteur régleur sur machines automatisées, ETABLISSEMENTS G. PIVAUDRAN,
SOUILLAC.
- Madame FERRANDERY Annie
Agent de Tri, SYDED DU LOT, CATUS.
- Monsieur FILHOL Alain
Acheteur, FIGEAC AERO, FIGEAC.
- Monsieur FOUILLADE Benoît
Technicien, APAVE SUDEUROPE SAS, ARTIGUES-PRES-BORDEAUX.
- Monsieur FOURNET Yann
Conducteur vi, GEODIS D&E LOT, FONTANES.
- Monsieur FRATI Jean-Pierre
Conducteur de cars, CARS DELBOS, FIGEAC.
- Monsieur FROMENTEZE Sylvain
Agent de Tri, SYDED DU LOT, CATUS.
- Madame FUALDES Sandrine
Employée du service commercial, CARS DELBOS, FIGEAC.
4/19
Préfecture du Lot - 46-2022-12-01-00004 - arrêté N°1 D.D.E.T.S.P.P. 46/MHT/2023 accordant la médaille d’honneur du Travail à l’occasion de la promotion du 1er janvier 2023 29 - Monsieur GALLET Ludovic
Agenceur - opérateur numérique, SYLVEA, MONTAUBAN.
- Monsieur GARCIA Angel
Maître d'Hôtel, SARL MARRE, CAHORS.
- Madame GONCALVES ELVIRA MARIA
Responsable Ressources Humaines, GROUPE DELBOS, FIGEAC.
- Monsieur GOUZOU Mathieu
Chef du service nettoyage, ANDROS, BIARS-SUR-CERE.
- Madame GRIVAULT Chantal
Agent de Production, ANL FRANCE, LE MONTAT.
- Madame GROSJEAN Francoise
Retraite, ANDROS, BIARS-SUR-CERE.
- Madame GUIRRIEC Laetitia
Responsable juridique, UNION DES INDUSTRIES METIERS DE LA METALURGIE
LIMOUSIN, LIMOGES.
- Monsieur HABIB Abdenore
Coordinateur atelier, CARS DELBOS, FIGEAC.
- Monsieur HEREIL Joël
Soudeur, SARL HUGON, MERCUES.
- Monsieur HIBON Thierry
Monteur câbleur, FEM AERO, FIGEAC.
- Monsieur KAFFEL Abdelkader
Soudeur, SARL HUGON, MERCUES.
- Monsieur KAFFEL Brahim
Soudeur, SARL HUGON, MERCUES.
- Monsieur KOWALIK Aurélien |
Ingénieur opération, UBISOFT INTERNATIONAL, SAINT-MANDE.
- Madame LACAN Carole
Auxiliaire de puériculture, COMMUNE DE CAHORS, CAHORS.
- Madame LACOSTE Laurence
Comptable, E.M.HOLDING, FIGEAC.
- Monsieur LACROUX Christophe
Automaticien, TCA 2000, BIARS-SUR-CERE.
- Madame LADOUX Muriel
Gestionnaire prestations qualité des fichiers, CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU
LOT, CAHORS.
- Monsieur LAGARD Bruno
Employé de banque, BANQUE POPULAIRE OCCITANE, BALMA.
5/19
Préfecture du Lot - 46-2022-12-01-00004 - arrêté N°1 D.D.E.T.S.P.P. 46/MHT/2023 accordant la médaille d’honneur du Travail à l’occasion de la promotion du 1er janvier 2023 30 - Madame LAGARRIGUE Véronique
Gestionnaire commandes, ANDROS, BIARS-SUR-CERE.
- Madame LAGOUTTE Dominique
Assistante de Secteur, ASS AIDE A DOMICILE ACT REGROUPEES SERVICE D'AIDE
MENAGERE, FIGEAC. :
- Madame LAGRIFOUL Elisabeth Aide Laboratoire, INOVIE BIOFUSION, CAHORS.
- Monsieur LAILLER Yvann
Cuisinier, INSTITUT CAMILLE MIRET, LEYME.
- Monsieur LANSKOY Serge
Juriste, ANDROS ET CIE, BIARS-SUR-CERE.
- Madame LAPLACE Christelle
Conseillère clientèle de professionnels, BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE
ATLANTIQUE, BORDEAUX.
- Madame LAUSSAC Nathalie
Employée de ménage, ANDROS, BIARS-SUR-CERE.
- Monsieur LESTANG Bertrand
Conducteur de Bus, CARS DELBOS, FIGEAC.
- Monsieur LETERME Cyril
Outilleur metteur au point, ETABLISSEMENTS G. PIVAUDRAN, SOUILLAC.
- Madame LEV ASSEUR Delphine
Employée de banque, BANQUE POPULAIRE OCCITANE, BALMA.
- Monsieur LUGAN Hervé
Technicien, ANDROS, BIARS-SUR-CEÈRE.
- Monsieur MALET Sylvain
Directeur, CASTEL ET FROMAGET, FLEURANCE.
- Monsieur MARADENES Jean-Louis
Aide-soignant, INSTITUT CAMILLE MIRET, LEYME.
- Madame MARBEAU Céline
Chef de projet data analytics, ANDROS, BIARS-SUR-CERE.
- Monsieur MARLIAC Stéphane
Directeur compétitivité industrielle, ANDROS, BIARS-SUR-CERE.
- Monsieur MASMAYOUX Eric
Conducteur process, STE GERSON, ALTILLAC.
- Madame MEJECAZES Marie-France
Conducteur de ligne, ANDROS, BIARS-SUR-CERE.
- Madame MENDES Elodie
Chargée de formation, INSTITUT CAMILLE MIRET, LEYME.
- Madame MEYNOT Laure
Responsable d'unité de voyages, CARS DELBOS, FIGEAC.
6/19
Préfecture du Lot - 46-2022-12-01-00004 - arrêté N°1 D.D.E.T.S.P.P. 46/MHT/2023 accordant la médaille d’honneur du Travail à l’occasion de la promotion du 1er janvier 2023 31 - Madame MISIGOI Sandrine
Cadre de santé, INSTITUT CAMILLE MIRET, LEYME.
- Monsieur MOLINA Bruno
Controleur, FIGEAC AERO, FIGEAC.
- Madame MONIN Aude
Chef de projet, ANDROS, BIARS-SUR-CERE.
- Monsieur MORINI Philippe
Educateur spécialisé, ASSOC REG SAUVEGARDE ENFANT ADO ADUL, SAINT- ETIENNE-DE-TULMONT.
- Madame MOUSSIE Sylvie
Employée de service ménage, ANDROS, BIARS-SUR-CERE.
- Monsieur NADIN Michel
Télévendeur, PLACE DU MARCHE, SOUILLAC.
- Monsieur OUVRIER Cyril
Chauffeur SPL, SYDED DU LOT, CATUS.
- Monsieur PARJADIS Laurent
Responsable de cour, BMSO, SOUILLAC.
- Monsieur PETRIS Jean Bernard
Employé polyvalent, SARL MARRE, CAHORS.
- Monsieur PEYROT Eric
Couvreur, MARIUS LAGRANGE, FIGEAC.
- Monsieur PIAU Grégory
Chef de projet automatisme, ANDROS, BIARS-SUR-CERE.
- Madame PINTO Olinda |
Agent de Service Hôtelier, CLINIQUE DU QUERCY, CAHORS.
- Madame PONS NOELLE
Conseillère CICAS II, AG2R AGIRC-ARRCO, CAHORS.
- Monsieur RIO Jérôme
Cadre de direction, ANDROS, BIARS-SUR-CERE.
- Madame ROLLET Marie-Christine
Employée de Bureau, BRICO FIGEAC, FIGEAC.
- Madame ROQUES Jessica
Aide-soignante, INSTITUT CAMILLE MIRET, LEYME.
- Monsieur ROUCHEZ Sébastien
Conducteur de Tourisme, CARS DELBOS, FIGEAC.
- Madame ROUZIER Caroline
Auxiliaire de Puériculture, ASSOCIATION CRECHE PARENTALE ECOUTE S'IL JOUE,
GOURDON.
7/19
Préfecture du Lot - 46-2022-12-01-00004 - arrêté N°1 D.D.E.T.S.P.P. 46/MHT/2023 accordant la médaille d’honneur du Travail à l’occasion de la promotion du 1er janvier 2023 32 - Madame SAINT-LAURENT Jacqueline
Conducteur de ligne, ANDROS, BIARS-SUR-CERE.
- Madame SAMYN Fabienne
Technicienne cnpe, CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE, CAHORS.
- Madame SEGUET-PEY Fabienne
Contrôleur final, FIGEAC AERO, FIGEAC.
- Monsieur SOUIDI Angadi
Référent Pôle Débit Pliage, SARL HUGON, MERCUES.
- Monsieur SOULERY Jérôme
Opérateur régleur cn, FIGEAC AERO, FIGEAC.
- Monsieur TAKIS Pierre-Antoine
Expert technique formateur packaging, ANDROS, BIARS-SUR-CERE.
- Madame TARRAGO Sylvie
Conductrice de bus, CARS DELBOS, FIGEAC.
- Madame THEVENIN Catherine
Cadre, ANDROS, BIARS-SUR-CERE.
- Monsieur THEVENIN Vincent
Resp de service, ANDROS, BIARS-SUR-CERE.
- Madame TILLOL Sarah
Infirmière, INSTITUT CAMILLE MIRET, LEYME.
- Monsieur TRACOULAT Jérôme
Ingénieur bâtiment, APAVE SUDEUROPE SAS, CAHORS.
- Madame VALETTE Julie
Employée de banque, BANQUE POPULAIRE OCCITANE, BALMA.
- Madame VARAIGNE Dominique
Assistante de Direction, TCA 2000, BIARS-SUR-CERE.
- Madame VAYLEUX Stéphanie
Responsable approvisionnement, ANDROS, BIARS-SUR-CERE.
- Madame VERGNE Natacha
Ouvrier agro-alimentaire, ANDROS, BIARS-SUR-CERE.
- Monsieur VERGNES Lucien
Ingénieur, COMMISSARIATA L' ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES, GRAMAT.
- Monsieur VERIL Bertrand
Superviseur camionnage, GEODIS D&E LOT, FONTANES.
- Madame VIGNALS Magalie
Brasseur classe 3, CAHORS REALISATION DEVELOP ELECTRONIQUE, MERCUES.
8/19
Préfecture du Lot - 46-2022-12-01-00004 - arrêté N°1 D.D.E.T.S.P.P. 46/MHT/2023 accordant la médaille d’honneur du Travail à l’occasion de la promotion du 1er janvier 2023 33 - Monsieur VILQUIN Thibault
Consultant rh, UNION DE RECOUVREMENT DE SECURITE SOCIALE ET
D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE MIDI PYRENEES, LABEGE.
- Madame VITRAT Evelyne
Aide-Soignante, CLINIQUE DU QUERCY, CAHORS.
- Madame YILDIZ Suzan
Technicienne frais de santé, CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE, CAHORS.
Article 2 : La médaille d’honneur du travail Vermeil est décernée à :
- Monsieur ALLEGUEDE Jean-Marc
Chargé de travaux, ANDROS, BIARS-SUR-CERE.
- Monsieur AUBERT Stéphane
Responsable d'animation commerciale - ametis, CNP ASSURANCES, PARIS 15.
- Monsieur AUDUBERT Franck
Salarie, ANDROS, BIARS-SUR-CERE.
- Monsieur AULIAC Pierre
Poseur menuisier, SAS CLAUDE LAUMOND, AURILLAC.
- Madame BARGUES Chantal
Préparatrice de commande, LABORATOIRE DUCASTEL - L D PE, CASTELFRANC.
- Monsieur BARGUES Jacky
Magasinier responsable expéditions, LABORATOIRE DUCASTEL - LDPE,
CASTELFRANC.
- Monsieur BATUT Laurent
Cariste magasinier, ANDROS, BIARS-SUR-CERE.
- Madame BERTI Carole
Ouvrier professionnel 2ème catégorie, INSTITUT CAMILLE MIRET, LEYME.
- Monsieur BESSE Laurent
Ouvrier, ANDROS, BIARS-SUR-CERE.
- Madame BEZAMAT Corinne
Standardiste, ANDROS, BIARS-SUR-CERE.
- Monsieur BLADOU Christophe
Technicien maintenance, ANDROS, BIARS-SUR-CERE.
- Monsieur BOSSOUTROT Cyril
Chauffeur, STEF TRANSPORT BRIVE, DONZENAC.
- Madame BOTELLA Corinne
Aide-Soignante, CLINIQUE DU QUERCY, CAHORS.
- Madame BOUDET Sylvie
Conseillère Technique, ASS AIDE A DOMICILE ACT REGROUPEES SERVICE D'AIDE
MENAGERE, FIGEAC.
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Préfecture du Lot - 46-2022-12-01-00004 - arrêté N°1 D.D.E.T.S.P.P. 46/MHT/2023 accordant la médaille d’honneur du Travail à l’occasion de la promotion du 1er janvier 2023 34 - Madame BROUSSE Françoise
Agent de Tri, SYDED DU LOT, CATUS.
- Monsieur CANONNE Patrick
Régulateur secteur d'activité, CHRONOPOST, SAINT-PANTALEON-DE-LARCHE.
- Madame CAPEL Nathalie
Conducteur machine, ANDROS, BIARS-SUR-CERE.
- Monsieur CARAYON Laurent
Ajusteur, FIGEAC AERO, FIGEAC.
- Monsieur CAYLA Sandric
Responsable de magasin, BRICO FIGEAC, FIGEAC.
- Madame CHENET Martine
Agent de Tri, SYDED DU LOT, CATUS.
- Monsieur DALLARA Marc
Gestionnaire informatique, CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU LOT, CAHORS.
- Monsieur DANIS Jean-marc
Menuisier, COURREGE PRODUCTIONS, MONTDOUMERC.
- Monsieur DAUZIE Frédéric
Agent de Tri, SYDED DU LOT, CATUS.
- Monsieur DECREMPS Jean
Agent de Production, ANL FRANCE, LE MONTAT.
- Monsieur DELARBRE Eric
Opérateur de production, BLEDINA, BRIVE-LA-GAILLARDE.
- Monsieur DELPOUGET Christophe
Pilote de Ligne, SOCIETE AIR FRANCE, TREMBLAY-EN-FRANCE.
- Monsieur DENOUX Jacques
Chauffeur, SOCOBA ETABLISSEMENT LEGENDRE, BRIVE-LA-GAILLARDE.
- Monsieur DIBLANC Jean-Claude
Agent de Tri, SYDED DU LOT, CATUS.
- Madame DO CABO Nathalie
Equipière référant, SOCIETE LOTOISE D'EVAPORATION, MARTEL.
- Madame DUMAS Josiane
Technicienne litiges, ANDROS, BIARS-SUR-CERE.
- Monsieur ELISABETH Mario
Responsable de production, MANUFACTURE APPAREILLAGE ELECT CAHORS, CAHORS.
- Monsieur ESPALIEU Thierry
Technicien confiture, ANDROS, BIARS-SUR-CERE.
_- Madame FERNANDES Maria
Assistante direction technique, ANDROS, BIARS-SUR-CÈRE.
10/19
Préfecture du Lot - 46-2022-12-01-00004 - arrêté N°1 D.D.E.T.S.P.P. 46/MHT/2023 accordant la médaille d’honneur du Travail à l’occasion de la promotion du 1er janvier 2023 35 - Madame FERRANDERY Annie
Agent de Tri, SYDED DU LOT, CATUS.
- Monsieur FILHOL Alain
Acheteur, FIGEAC AERO, FIGEAC.
- Monsieur FOUILLADE Benoît
Technicien, APAVE SUDEUROPE SAS, ARTIGUES-PRES-BORDEAUX.
- Monsieur GODIN Laurent
Coordinateur de prépa cariste, ANDROS, BIARS-SUR-CERE.
- Madame GOMEZ Magali
Key Account Manager, METALOR TECHNOLOGIES ELECTROTECHNICS FRANCE, COURVILLE-SUR-EURE.
- Monsieur GONZALEZ Didier
Responsable de production, FEM AERO, FIGEAC.
- Monsieur GOUTTAS Laurent
Chef de projet, ANDROS, BIARS-SUR-CERE.
- Madame GRIVAULT Chantal
Agent de Production, ANL FRANCE, LE MONTAT.
- Monsieur GUIGNARD Gérard
Cariste appro, ANDROS, BIARS-SUR-CERE.
- Monsieur HEREIL Joël
Soudeur, SARL HUGON, MERCUES.
- Madame JIMENEZ Joëlle
Opératrice conditionnement, ANDROS, BIARS-SUR-CERE.
- Monsieur JULIAC Martial
Charge d'affaires, FEM AERO, FIGEAC.
- Monsieur KAFFEL Brahim
Soudeur, SARL HUGON, MERCUES.
- Monsieur LACOSTE Daniel
Conseiller Épargne et Prévoyance, AXA FRANCE VIE, NANTERRE.
- Monsieur LACROUX Christophe
Automaticien, TCA 2000, BIARS-SUR-CERE.
- Madame LADOUX Muriel
Gestionnaire prestations qualité des fichiers, CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU LOT, CAHORS.
- Madame LAFON Frédérique
Agent de service hospitalier, CENTRE MEDICO-CHIRURGICAL LES CEDRES, BRIVE- LA-GAILLARDE.
- Monsieur LAFON Pascal
Chef atelier maintenance, ANDROS, BIARS-SUR-CERE.
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Préfecture du Lot - 46-2022-12-01-00004 - arrêté N°1 D.D.E.T.S.P.P. 46/MHT/2023 accordant la médaille d’honneur du Travail à l’occasion de la promotion du 1er janvier 2023 36 - Monsieur LASSUS Dominique
Agent magasinier maintenance, ANDROS, BIARS-SUR-CERE.
- Monsieur LAUD Jean Sébastien |
Coordinateur ateliers supports, SOCIETE LOTOISE D’EVAPORATION, MARTEL.
- Monsieur LAURENSOU Raymond
Ouvrier pilote d'installation, ANDROS, BIARS-SUR-CERE.
- Monsieur LÉVÊQUE Thierry
Directeur des clients nationaux, ANDROS, BIARS-SUR-CERE.
- Madame LEYRAT Christine
Réceptionniste, ANDROS, BIARS-SUR-CERE.
- Monsieur LLEIDA Frédéric
Cariste, ANDROS, BIARS-SUR-CERE.
- Monsieur MALET Sylvain
Directeur, CASTEL ET FROMAGET, FLEURANCE.
- Monsieur MARADENES Jean-Louis
Aide-soignant, INSTITUT CAMILLE MIRET, LEYME.
- Monsieur MARCENAC Jean-Luc
Cariste/magasinier approvisionneur, ANDROS, BIARS-SUR-CERE.
- Monsieur MARIE Bruno
Employé de banque, CREDIT LYONNAIS, RODEZ.
- Madame MARTINEZ Laura
Conseillère emploi, POLE EMPLOI, BALMA.
- Monsieur MAZARS Philippe Chef d'équipe support, ANDROS, BIARS-SUR-CERE.
- Monsieur MOMBOISSE Herve
Cariste, ANDROS, BIARS-SUR-CERE.
- Monsieur MORINI Philippe :
Éducateur spécialisé, ASSOC REG SAUVEGARDE ENFANT ADO ADUL, SAINT-
ETIENNE-DE-TULMONT.
- Madame MOUSSIE Sylvie
Employée de service ménage, ANDROS, BIARS-SUR-CERE.
- Monsieur OUVRARD François
Expert technique prestations, CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU LOT, CAHORS.
- Madame PEREIRA Grace
Opératrice conditionnement, ANDROS, BIARS-SUR-CERE.
- Monsieur PETIT Philippe
Employé de banque, BANQUE POPULAIRE OCCITANE, BALMA.
- Monsieur PEYROT Eric
Couvreur, MARIUS LAGRANGE, FIGEAC.
12/19
Préfecture du Lot - 46-2022-12-01-00004 - arrêté N°1 D.D.E.T.S.P.P. 46/MHT/2023 accordant la médaille d’honneur du Travail à l’occasion de la promotion du 1er janvier 2023 37 - Madame PEZET Maria
Assistante dentaire, HENNEQUIN, CAHORS.
- Madame PINTO Olinda
Agent de Service Hôtelier, CLINIQUE DU QUERCY, CAHORS.
- Monsieur PONTEVICHI Christophe
Plongeur, SARL MARRE, CAHORS.
- Madame POUJADE Nathalie
Salarie, ANDROS, BIARS-SUR-CERE.
- Madame POULINGUE Marie-Christine
Responsable logistique et transports, OMY A SAS, OMEY.
- Monsieur PRAT Serge
Ope mélangeur frais cond renfort, ANDROS, BIARS-SUR-CERE.
- Monsieur PREVOT Vincent
Expert national en maîtrise des risques de trésorerie, AGENCE CENTRALE DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE, MONTREUIL.
- Madame RANDON Lydie
Gestionnaire principal, COMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES, GRAMAT.
- Monsieur RODRIGUE Philippe
Chargé d'affaires en eau et en environnement, DEJANTE EAU ET ENVIRONNEMENT QUERCY, SAINT-CÉRÉ.
- Madame ROLLET Marie-Christine
Employée de Bureau, BRICO FIGEAC, FIGEAC.
- Monsieur ROUQUAYROL Jean-Louis
Directeur management de la qualité, ANDROS, BIARS-SUR-CERE.
- Madame SAMYN Fabienne
Technicienne cnpe, CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE, CAHORS.
- Madame SOULIER Marielle
Coord atelier support tech decor, SOCIETE LOTOISE D'EVAPORATION, MARTEL.
- Monsieur TORNEL Christophe
Employé de banque, BANQUE POPULAIRE OCCITANE, BALMA.
- Madame TOURNIER Françoise
Responsable Inspections Commerciales, AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE, NANTERRE.
- Madame VAILLE Isabelle
Assistante commerciale, ANDROS, BIARS- SUR-CERE.
- Madame VANNIER Arlette
Conducteur régleur sur équipements automatisés, ETABLISSEMENTS G. PIVAUDRAN, SOUILLAC.
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Préfecture du Lot - 46-2022-12-01-00004 - arrêté N°1 D.D.E.T.S.P.P. 46/MHT/2023 accordant la médaille d’honneur du Travail à l’occasion de la promotion du 1er janvier 2023 38 - Madame VARAIGNE Dominique
Assistante de Direction, TCA 2000, BIARS-SUR-CERE.
_- Monsieur VENULETH Frédéric
Informaticien, ANDROS, BIARS-SUR-CERE.
- Monsieur VERGNES Lucien
Ingénieur, COMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES, GRAMAT.
- Monsieur VERIL Bertrand
Superviseur camionnage, GEODIS D&E LOT, FONTANES.
- Madame VIARS Gilles
Responsable équipe, ANDROS, BIARS-SUR-CÈRE.
- Madame VITRAT Evelyne
Aide-Soignante, CLINIQUE DU QUERCY, CAHORS.
Article 3 : La médaille d’honneur du travail OR est décernée à :
- Madame BARGUES Chantal
Préparatrice de commande, LABORATOIRE DUCASTEL - L D PE, CASTELFRANC.
- Monsieur BARGUES Jacky
Magasinier responsable expéditions, LABORATOIRE DUCASTEL - LDPE, CASTELFRANC.,
- Monsieur BERNARDINO Francis
Cariste approvisionneur, ANDROS, BIARS-SUR-CERE.
- Madame BERNARD Solange
Assistante qualité, ANDROS, BIARS-SUR-CERE.
- Monsieur BIVEN Alain
Régleur cms, CAHORS REALISATION DEVELOP ELECTRONIQUE, MERCUES.
- Madame BOUDET Sylvie Conseillère Technique, ASS AIDE A DOMICILE ACT REGROUPEES SERVICE D'AIDE MENAGERE, FIGEAC.FIGEAC.
- Monsieur BOUSTIE Pascal
Informaticien, COMMISSARIATA L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES, GRAMAT.
- Madame BRAIDA Elisabeth
Gestionnaire comptable et vérification paie, CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU LOT, CAHORS.
- Madame BROUSSE Françoise
Agent de Tri, SYDED DU LOT, CATUS.
- Monsieur BURG Philippe
Attache service client, PLACE DU MARCHE, SAINT-REMY.
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Préfecture du Lot - 46-2022-12-01-00004 - arrêté N°1 D.D.E.T.S.P.P. 46/MHT/2023 accordant la médaille d’honneur du Travail à l’occasion de la promotion du 1er janvier 2023 39 - Monsieur CLAUZEL Gilles
Approvisionneur, ANDROS, BIARS-SUR-CERE.
- Monsieur DALES Thierry
Responsable cellule maintenance méthode, ANDROS, BIARS-SUR-CERE.
- Monsieur DANIS Jean-marc
Menuisier, COURREGE PRODUCTIONS, MONTDOUMERC.
- Monsieur DENOUX Jacques
Chauffeur, SOCOBA ETABLISSEMENT LEGENDRE, BRIVE-LA-GAILLARDE.
- Madame FERRANDERY Annie
Agent de Tri, SYDED DU LOT, CATUS.
- Monsieur FERRET Michel
Agent de maîtrise, MANUFACTURE APPAREILLAGE ELECT CAHORS, CAHORS.
- Monsieur FOUILLADE Benoît
Technicien, APAVE SUDEUROPE SAS, ARTIGUES-PRES-BORDEAUX.
- Monsieur GALLET FOURCADE Thierry
Responsable Agence Conseil Retraite de Cahors, AG2R AGIRC-ARRCO, PARIS 8.
- Monsieur GOIN Jean-Michel
Agent de maîtrise en gestion des droits, POLE EMPLOI, BALMA.
- Madame GRAND Pascale
Technicienne cnpe, CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE, CAHORS.
- Madame GUERTON Elisabeth
Employée de banque, BANQUE POPULAIRE OCCITANE, BALMA.
- Monsieur GUITTARD Thierry
Opérateur, SOCIETE LOTOISE D'EVAPORATION, MARTEL.
- Monsieur HAYER Claude
Ouvrier, MANUFACTURE APPAREILLAGE ELECT CAHORS, CAHORS.
- Monsieur HEREIL Joël
Soudeur, SARL HUGON, MERCUES.
- Madame JARDIN Evelyne
Technicienne du service médical, CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE,
MONTPELLIER.
- Madame LABROUE Rachel
Technicienne qualité, SOCIETE LOTOISE D'EVAPORATION, MARTEL.
- Monsieur LACOMBE Alain
Technicien pps air France industrie Blagnac, SOCIETE AIR FRANCE, BLAGNAC.
- Monsieur LACROUX Christophe
Automaticien, TCA 2000, BIARS-SUR-CERE.
15/19
Préfecture du Lot - 46-2022-12-01-00004 - arrêté N°1 D.D.E.T.S.P.P. 46/MHT/2023 accordant la médaille d’honneur du Travail à l’occasion de la promotion du 1er janvier 2023 40 - Madame LADOUX Muriel
Gestionnaire prestations qualité des fichiers, CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU LOT, CAHORS.
- Madame LAPIE Brigitte
Employée, RAYNAL ET ROQUELAURE, CAPDENAC-GARE.
- Madame LAQUIEZE Nathalie
Conducteur de Ligne N1, ANDROS, BIARS-SUR-CERE.
- Madame LLACHER Nathalie
Technicienne frais de santé, CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE, CAHORS.
- Monsieur MALET Sylvain
Directeur, CASTEL ET FROMAGET, FLEURANCE.
- Monsieur MARADENES Jean-Louis
Aide-soignant, INSTITUT CAMILLE MIRET, LEYME.
- Monsieur MARCILLOUX Jean Gilles
Opérateur cisaille, ETABLISSEMENTS G. PIVAUDRAN, SOUILLAC.
- Madame MARTINO Isabelle
Employée de banque, BANQUE POPULAIRE OCCITANE, BALMA.
- Monsieur MORINI Philippe
Éducateur spécialisé, ASSOC REG SAUVEGARDE ENFANT ADO ADUL, SAINT- ETIENNE-DE-TULMONT.
- Monsieur MORIN Jacques
Technicien de maintenance, ANDROS, BIARS-SUR-CERE.
- Madame MOUSSIE Sylvie
Employée de service ménage, ANDROS, BIARS-SUR-CERE.
- Monsieur NEHEMIE Claude
Chef équipe, ETABLISSEMENTS G. PIVAUDRAN, SOUILLAC.
- Monsieur PARMENTIER Jean-Claude
Opérateur régleur cn, FIGEAC AERO, FIGEAC.
- Monsieur PASQUIE Jean Marc
Superviseur, SOCIETE LOTOISE D'EVAPORATION, MARTEL.
- Madame PEZET Maria
Assistante dentaire, HENNEQUIN, CAHORS.
- Monsieur POUJADE Jean-Pierre
Chef de projet informatique industrielle, ANDROS, BIARS-SUR-CERE.
- Madame POULINGUE Marie-Christine
Responsable logistique et transports, OMYA SAS, OMEY.
- Madame QUIRIGHETTI Fabienne
Assist contrôleur gest stock, ANDROS, BIARS-SUR-CERE.
16/19
Préfecture du Lot - 46-2022-12-01-00004 - arrêté N°1 D.D.E.T.S.P.P. 46/MHT/2023 accordant la médaille d’honneur du Travail à l’occasion de la promotion du 1er janvier 2023 41 - Madame RANDON Lydie
Gestionnaire principal, COMMISSARIATA L' ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES, GRAMAT.
- Madame ROLLET Marie-Christine
Employée de Bureau, BRICO FIGEAC, FIGEAC.
- Madame SAMYN Fabienne
Technicienne cnpe, CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE, CAHORS.
- Madame VARAIGNE Dominique
Assistante de Direction, TCA 2000, BIARS-SUR-CERE.
- Monsieur VENTURA Abel
Compte clé régional, ANDROS, BIARS-SUR-CERE.
- Madame VERDIE Chantal
Employée de banque, BANQUE POPULAIRE OCCITANE, BALMA.
- Monsieur VERGNES Lucien
Ingénieur, COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES, GRAMAT.
Article 4 : La médaille d’honneur du travail GRAND OR est décernée à :
- Madame BARGUES Chantal
Préparatrice de commande, LABORATOIRE DUCASTEL - L D PE, CASTELFRANC.
- Monsieur BARGUES Jacky
Magasinier responsable expéditions, LABORATOIRE DUCASTEL -LDPE, CASTELFRANC.
- Madame BELADINA Marie-Christine
Assistante technique, CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALAUIE, MONTPELLIER.
- Monsieur BOUSTIE Pascal
Informaticien, COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES, GRAMAT.
- Madame BOUZOU Josette
Conductrice de ligne, ANDROS, BIARS-SUR-CERE.
- Madame BROUSSE Françoise
Agent de Tri, SYDED DU LOT, CATUS.
- Monsieur CASANOVA Alain
Responsable du système d informations, THALES LAS FRANCE SAS, BLAGNAC.
- Madame CAYROU Marie Christine
Responsable approvisionnement, RAYNAL ET ROQUELAURE, CAPDENAC-GARE.
- Madame CLAUZEL Lydie
Responsable service prestations, CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU LOT, CAHORS.
- Madame CONDAMINE Michelle Conducteur régleur sur équipements automatisés, ETABLISSEMENTS G. PIVAUDRAN, SOUILLAC.
17/19
Préfecture du Lot - 46-2022-12-01-00004 - arrêté N°1 D.D.E.T.S.P.P. 46/MHT/2023 accordant la médaille d’honneur du Travail à l’occasion de la promotion du 1er janvier 2023 42 - Monsieur CORIAT Gérard
Responsable du cse et de la sécurité informatique, CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE TARN ET GARONNE, MONTAUBAN.
- Madame CROS Véronique
Technicien rh usine, ANDROS, BIARS-SUR-CERE.
- Monsieur DANIS Jean-marc
Menuisier, COURREGE PRODUCTIONS, MONTDOUMERC.
- Madame DEILLES Beatrice
Équipier autonome de production, ETABLISSEMENTS G. PIVAUDRAN, SOUILLAC.
- Madame DORÉMUS Isabelle
Informaticienne, AXA FRANCE IARD, NANTERRE.
- Madame DUPUY Simone
Technicienne de prod contrôle qualité, ANDROS, BIARS-SUR-CERE.
- Madame DURAND Dominique
Gestionnaire base de données, ANDROS, BIARS-SUR-CERE.
- Monsieur FERNANDES Jaime
Responsable sécurité usine, ANDROS, BIARS-SUR-CÈRE.
- Madame FOULHAC Marie-Christine
Secrétaire assistante logistique, ANDROS, BIARS-SUR-CERE.
- Monsieur GOIN Jean-Michel
Agent de maîtrise en gestion des droits, POLE EMPLOI, BALMA.
- Monsieur GUIOT Jean-Yves
Manager de proximité, POLE EMPLOI, BALMA.
- Madame JANOT Nadine
Ouvrière, ANDROS, BIARS-SUR-CERE.
- Monsieur LASVENES Philippe
Équipier autonome de production, ETABLISSEMENTS G. PIVAUDRAN, SOUILLAC.
- Madame LEYRAT Agnès
Contrôleur de prépa de commandes, ANDROS, BIARS-SUR-CERE.
- Madame LORBLANCHET Sylvie
Conductrice machine, ANDROS, BIARS-SUR-CERE.
- Monsieur MALET Sylvain
Directeur, CASTEL ET FROMAGET, FLEURANCE.
- Monsieur MARADENES Jean-Louis
Aide-soignant, INSTITUT CAMILLE MIRET, LEYME.
- Madame MARCHESI Corinne
Conductrice machine, ANDROS, BIARS-SUR-CERE.
18/19
Préfecture du Lot - 46-2022-12-01-00004 - arrêté N°1 D.D.E.T.S.P.P. 46/MHT/2023 accordant la médaille d’honneur du Travail à l’occasion de la promotion du 1er janvier 2023 43 - Madame MARTIGNAC Marie-Pierre
Responsable fonctionnel d'applications, ANDROS, BIARS-SUR-CERE.
- Madame MENET Martine
Assistante technique drsm Occitanie, CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE, MONTPELLIER.
- Madame MONANGE Marie-Claude
Assistante rh formation, ANDROS, BIARS-SUR-CERE.
- Monsieur MORINI Philippe
Éducateur spécialisé, ASSOC REG SAUVEGARDE ENFANT ADO ADUL, SAINT- ETIENNE-DE-TULMONT.
- Madame MOUSSIE Sylvie
Employée de service ménage, ANDROS, BIARS-SUR-CERE.
- Madame PESSIN Denise
Opératrice cuiseur boules, ANDROS, BIARS-SUR-CERE.
- Madame RAMOS Sylvie
Chef d’équipe, ANDROS, BIARS-SUR-CERE.
- Monsieur RUSCASSIE Philippe
Responsable de Clientèle, AXA FRANCE IARD, BALMA.
- Monsieur SALVAGNIAC Michel Référent technique informatique, CAISSE D'ALLOCATIONS
FAMILIALES DU LOT, CAHORS.
- Madame VITRAC Sylvie
Télévendeuse, PLACE DU MARCHE, CIVRIEUX D'AZERGUES.
- Madame WANNEAU Marie
Chef équipe, ETABLISSEMENTS G. PIVAUDRAN, SOUILLAC.
Article 5 : Monsieur le secrétaire général et Monsieur le directeur de cabinet sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Cahors, le 01/12/2022
La Préfète
Mireille LARREDE
Recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif de Toulouse dans le délai de deux mois à compter de sa notification.
19/19
Préfecture du Lot - 46-2022-12-01-00004 - arrêté N°1 D.D.E.T.S.P.P. 46/MHT/2023 accordant la médaille d’honneur du Travail à l’occasion de la promotion du 1er janvier 2023 44 Préfecture du Lot
46-2022-12-02-00001
bordereau relatif à la mise à jour des paramètres
départementaux d'évaluation des locaux
professionnels
Préfecture du Lot - 46-2022-12-02-00001 - bordereau relatif à la mise à jour des paramètres départementaux d'évaluation des locaux professionnels 45 DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES
DU LOT
BORDEREAU D'ACCOMPAGNEMENT RELATIF À LA MISE À JOUR
DES PARAMÈTRES DÉPARTEMENTAUX D'ÉVALUATION
DES LOCAUX PROFESSIONNELS
Informations générales
Le dispositif de mise à jour des paramètres départementaux d'évaluation des locaux professionnels décrit à l'article 1518 ter du code général des impôts (CGI) prévoit que : - les tarifs sont mis à jour annuellement par l'administration fiscale ;
-les coefficients de localisation peuvent être mis à jour les troisième et cinquième années suivant le renouvellement général des conseils municipaux.
Le renouvellement des conseils municipaux ayant eu lieu en 2020, aucune mise à jour des coefficients de localisation n'a été mise en œuvre en 2022 pour les impositions 2023.
Seuls les tarifs ont fait l'objet d'une mise à jour.
Situation du département du Lot
Conformément aux dispositions de l'article 334 A de l'annexe Il au CGI, les derniers tarifs publiés au recueil des actes administratifs n° 46-2021-101 en date du 17/12/2021 ont été mis à jour des évolutions de loyer constatées. Les nouveaux tarifs ainsi obtenus font l'objet de la présente publication.
Publication des paramètres départementaux d'évaluation
Conformément aux dispositions de l'article 371 ter S de l'annexe Il au CGI, la grille tarifaire qui regroupe l'ensemble des tarifs appliqués pour chaque catégorie dans chaque secteur est publiée.
Délai de recours
Les décisions figurant dans le document pourront faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Cahors dans le délai de deux mois suivant leur publication.
Préfecture du Lot - 46-2022-12-02-00001 - bordereau relatif à la mise à jour des paramètres départementaux d'évaluation des locaux professionnels 46 Département : Lot
Mise à jour des tarifs et des valeurs locatives des locaux professionnels
pris pour l'application du 1 de l'article 1518 ter du code général des impôts
pour les impositions 2023
Tarifs 2023 (E/m2)
Catégories
secteur 1 secteur 2 secteur 3 secteur 4 secteur 5
ATE1 30.9 35.3 56.7 105.0 153.3
ATE2 39.8 45.0 50.4 53.8 53.8
ATE3 30.7 30.7 30.7 30.7 30.7
BUR1 92.5 104.6 112.3 121.7 1222
BUR2 109.0 106.5 113.1 135.8 137.5
BUR3 77.9 110.8 109.3 141.6 141.1
CL 102.2 101.1 102.2 102.2 102.2
CLI2 48.7 47.8 48.7 48.7 48.7
CL 40.9 40.9 40.9 41.4 40.9
CLI4 66.5 66.5 66.5 66.5 66.5
DEP1 3.0 5.0 7.0 7.0 7.0
DEP2 30.2 39.5 42.8 70.8 69.4
DEP3 7.0 11.9 15.3 15.3 15.3
DEP4 15.4 16.1 16.1 43.2 43.2
DEPS 57.9 58.0 57.9 57.9 57.9
ENS1 22.7 22.7 22.7 22.7 22.7
ENS2 37.6 45.6 51.2 56.2 61.3
HOT1 56.2 67.3 76.7 81.8 86.9
HOT2 39.3 443 71.3 71.3 69.6
HOT3 45.8 45.8 49.0 55.2 61.3
HOT4 51.3 51.3 51.3 51.3 51.3
HOTS 35.6 61.3 61.3 61.3 61.3
IND1 12.1 22.9 26.8 26.8 26.8
IND2 5.0 5.0 5.0 5.0 5.0
MAG1 51.3 87.2 113.2 150.5 258.2
MAG2 50.0 82.2 91.7 121.7 148.2
MAG3 190.4 196.3 190.4 190.7 190.4
MAG4 34.6 59.9 59.7 71.3 71.3
MAGS 81.8 83.4 81.8 81.8 81.8
MAG6 59.8 60.2 59.8 59.8 59.8
MAG7 15.3 15.3 15.3 15.3 15.3
SPE1 21.3 32.1 34.1 42.8 71.5
SPE2 35.0 34.3 35.0 35.0 35.0
SPE3 40.7 40.7 40.7 40.7 40.7
SPE4 1.5 1.5 1.5 1.5 Fa
SPES lS 1.3 13 1.3 1.3
SPE6 47.0 57.2 57.2 57.2 57.2
SPE7 52.6 52.6 52.6 52.6 52.6
Préfecture du Lot - 46-2022-12-02-00001 - bordereau relatif à la mise à jour des paramètres départementaux d'évaluation des locaux professionnels 47 Préfecture du Lot
46-2022-12-05-00002
décision conciliateur fiscal adjoint
Préfecture du Lot - 46-2022-12-05-00002 - décision conciliateur fiscal adjoint 48 Direction départementale des Finances
publiques du LOT
190, rue du Président Wilson
46000 CAHORS
Téléphone : 05 65 20 32 00
Mél. : ddfip46@d£gfip.finances.gouv.fr
Affaire suivie par : Caroline PÉRIÉ
caroline.perie@dgfip.finances.gouv.fr
Téléphone : 05 65 20 57 60
Réf. : conciliateur fiscal adjoint
Objet : conciliateur fiscal adjoint
Cahors, le 05/12/2022
Le directeur départemental
des Finances publiques du LOT
Él
Madame Marie-Virginie DEFRESNE
DÉCISION
A compter du 2 janvier 2023, j'ai décidé de vous confier la mission de conciliateur fiscal adjoint. Je sais pouvoir compter sur votre disponibilité et vous en remercie.
Jacques OZIOL
Administrateur Général des Finances publiques
Directeur départemental des Finances publiques
du LOT
Préfecture du Lot - 46-2022-12-05-00002 - décision conciliateur fiscal adjoint 49 Préfecture du Lot
46-2022-12-05-00003
décision M. Michel SAVARIT, conciliateur fiscal
Préfecture du Lot - 46-2022-12-05-00003 - décision M. Michel SAVARIT, conciliateur fiscal 50 Cahors, le 05/12/2022
Direction départementale des Finances
publiques du LOT
190, rue du Président Wilson
46000 CAHORS Le directeur départemental Téléphone : 05 65 20 32 00 û ï
Mél. : ddfip46@dgfip.finances.gouv.fr des Finances publiques du LOT
à
Affaire suivie par : Caroline PÉRIÉ
caroline.perie@dgfip.finances.gouv.fr Monsieur Michel SAVARIT Téléphone : 05 65 20 57 60
Réf. : conciliateur fiscal
DÉCISION
Objet : conciliateur fiscal
A compter du 2 janvier 2023, j'ai décidé de vous confier la mission de conciliateur
fiscal. Je sais pouvoir compter sur votre disponibilité et vous en remercie.
Jacques OZIOL
Administrateur Général des Finances publiques
Directeur Départemental des Finances publiques
du Lot
Préfecture du Lot - 46-2022-12-05-00003 - décision M. Michel SAVARIT, conciliateur fiscal 51 Préfecture du Lot
46-2022-12-06-00001
délégation de signature aux responsable de
service au 2 janvier 2023
Préfecture du Lot - 46-2022-12-06-00001 - délégation de signature aux responsable de service au 2 janvier 2023 52 Eu
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
Fraternité
ue)
|
|
|
FINANCES PUBLIQUES
Direction générale
des Finances publiques
Liste des responsables de service disposant de la délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux
fiscal prévue par le 111 de l’article 408 de l'annexe Il au code général des impôts.
Responsables des services au 2 janvier 2023 Nom -Prénom
Service des Impôts des Particuliers de CAHORS Jean-Marc SOULIE
Service des Impôts des Entreprises du LOT Stéphane LANDEMAINE
Services des Impôts des Particuliers de Figeac Isabelle NOGUES
Service de la Publicité Foncière et d'Enregistrement Didier AUCLAIR
Pôle de Contrôle Revenus-Patrimoine Laurent EYCHENNE
Pôle Contrôle Expertise Laurent EYCHENNE
Pôle de Recouvrement Spécialisé Hervé DELSAHUT
Paierie Départementale de Cahors Marie-José SOURSOU
Service de Gestion Comptable de CAHORS Brigitte DA SILVA
Service de Gestion Comptable de FIGEAC Armelle CAU
Service de Gestion Comptable de GOURDON Maryse PETIT
Service de Gestion Comptable de SAINT CERE Josette GOYETCHE
Trésorerie Hospitalière du Lot Laurent NOTZON
A Cahors, le6 décembre 2022
L'Administrateur généfal des Finances publiques,
Directeur départemental
Direction départementale des Finances publiques du LOT
190 Rue du Président WILSON
46009 CAHORS Cedex
05 65 20 32 00
ddfip46@dpgfip.finances.gouv.fr
s Finances publiques du LOT
1/1
Préfecture du Lot - 46-2022-12-06-00001 - délégation de signature aux responsable de service au 2 janvier 2023 53 Préfecture du Lot
46-2022-12-05-00001
DÉLÉGATION DE SIGNATURE EN MATIÈRE DE
CONTENTIEUX ET DE GRACIEUX FISCAL
CONCILIATEUR FISCAL DÉPARTEMENTAL
ET SON ADJOINT
Préfecture du Lot - 46-2022-12-05-00001 - DÉLÉGATION DE SIGNATURE EN MATIÈRE DE CONTENTIEUX ET DE GRACIEUX FISCAL CONCILIATEUR FISCAL DÉPARTEMENTAL 54 E +
RÉPUBLIQUE | FINANCES PUBLIQUES FRANÇAISE
Ent Direction Générale des
RCE Finances Publiques
DÉLÉGATION DE SIGNATURE EN MATIÈRE DE CONTENTIEUX ET DE GRACIEUX FISCAL
CONCILIATEUR FISCAL DÉPARTEMENTAL
ET SON ADJOINT
L'administrateur général des Finances publiques, Directeur départemental des Finances publiques du Lot
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe Il et les articles 212 à 217 de son
annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R*247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale des
Finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des Finances
publiques ;
Vu la décision du 5 décembre 2022 désignant M. Michel SAVARIT, conciliateur fiscal départemental et Mme
Marie-Virginie DEFRESNE, conciliateur fiscal départemental adjoint.
Arrête :
Article 1
Délégation de signature est donnée à M. Michel SAVARIT, administrateur des Finances publiques adjoint, et en
cas d'absence ou d'empêchement à Mme Marie-Virginie DEFRESNE, administratrice des Finances publiques adjointe, à l'effet de se prononcer sur les demandes des usagers tendant à la révision d'une décision prise par un service du département dans les limites et conditions suivantes :
1° sans limitation de montant, pour les demandes contentieuses portant sur l'assiette des impôts ;
2° sans limitation de montant, pour les demandes contentieuses de décharge de responsabilité solidaire fondées sur les dispositions du II de l’article 1691 bis du code général des impôts ;
4° dans la limite de 200 000 €, en matière de gracieux fiscal d'assiette et de recouvrement ;
5° dans la limite de 305 000 €, pour les demandes gracieuses de décharge de l'obligation de paiement solidaire fondées sur les dispositions de l'article L. 247 du livre des procédures fiscales ;
Direction départementale des Finances publiques du LOT
190 Rue du Président WILSON 1/2
46009 CAHORS Cedex
05 65 20 32 00
ddfip46@dgfip.finances.gouv.fr
Préfecture du Lot - 46-2022-12-05-00001 - DÉLÉGATION DE SIGNATURE EN MATIÈRE DE CONTENTIEUX ET DE GRACIEUX FISCAL CONCILIATEUR FISCAL DÉPARTEMENTAL 55 6° sans limitation de montant, pour les contestations relatives au recouvrement prévues aux articles L. 281 et
L. 283 du livre des procédures fiscales ;
7° sans limitation de montant, pour les décisions relatives aux demandes de plans de règlement.
Article 2
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département du LOT
A CAHORS, le 5 décembre 2022
L'administrateur génétal des Finances publiques,
Directeur départemental des Finances publiques du LOT
Direction départementale des Finances publiques du LOT
190 Rue du Président WILSON 2/2
46009 CAHORS Cedex
05 65 20 32 C0
ddfip46@dgfip.finances.gouv.fr
Préfecture du Lot - 46-2022-12-05-00001 - DÉLÉGATION DE SIGNATURE EN MATIÈRE DE CONTENTIEUX ET DE GRACIEUX FISCAL CONCILIATEUR FISCAL DÉPARTEMENTAL 56