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Déliberation - decision modificative budgetaire n°3 tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Anstaing.
Lien du pdf (Déliberation - decision modificative budgetaire n°3 tampon)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
DEPARTEMENT
NORD
ARRONDISSEMENT
LILLE
CANTON
TEMPLEUVE-EN-PEVELE
NOMBRE de
conseillers
en
exercice
15
de
présents
11
de
votants
15
Objet
:
DECISION
MODIFICATIVE
BUDGETAIRE
N°2
Le
Maire
certifie
que
le
compte
rendu
de
cette
délibération
a été
affiché
à
la
porte
de
la
Mairie
le
7
novembre
2024
La
convocation
du
Conseil
avait
été
faite
le
29
octobre
2024.
Le
Maire
Envoyé
en
préfecture
le
16/11/2024
Publié
le
S
L
O7
ID
: 059-215900135-20241106-DELIB
2024
57-DE
Reçu
en
préfecture
le
16/11/2024
Commune
d’ANSTAING
EXTRAIT
DU
PROCES
VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
6
NOVEMBRE
2024
N°57/2024
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
6
novembre
2024,
à
20
h,
le
Conseil
Municipal
d'ANSTAING
(Nord),
s’est
réuni
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
d’Etienne
DUMOULIN,
Maire.
Etaient
présents
: M.
DUMOULIN
Etienne,
Maire,
Mme
ROUSSEL
Dominique,
Mme
LOCQUET-ENGRAND
Laurence,
M.
VERIN
Jean-Philippe,
M.
Jean-Robert
GAGNEUIL,
M.
Arnaud
LAGACHE,
M.
Pierre
VANBEUGHEN,
Mme
VANBEUGHEN
Leninna,
Mme
BARBIEUX
Stéphanie,
Mme
KOL
Anick,
M.
PIQUEMAL
Fabien,
M.
DEPREZ
Benjamin,
Mme
Marie-Noëlle
PAKOSZ,
Mme
VAN
GHELUWE-WACKERS
Martine,
M.
MARECHAL
Boris
Excusés
ayant
donné
pouvoir :
-
M.
DEPREZ
Benjamin
à
M.
Etienne
DUMOULIN
-
Mme
ROUSSEL
Dominique
à
M.
VERIN
Jean-Philippe
-
Mme
LOCQUET-ENGRAND
Laurence
à
M.
GAGNEUIL
Jean-Robert
-
M.
VANBEUGHEN
Pierre
à
Mme
VANBEUGHEN
Leninna
Un
scrutin
a
eu
lieu,
M.
Fabien
PIQUEMAL
a
été
nommé
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
DECISION
MODIFICATIVE
BUDGETAIRE
N°2
Monsieur
le
Président
rappelle
que
le
budget
de
la
commune
2024,
adopté
par
le
Conseil
Municipal
du
26
mars
2024,
a
été
établi
sur
des
bases
prévisionnelles
et
qu’il
convient
aujourd’hui
d'apporter
les
modifications
suivantes
aux
crédits
votés
lors
du
Budget
Primitif
:
-
SECTION
INVESTISSEMENT
—
DEPENSES
Chapitre
Compte
Evolution
budget
20
— Immobilisations
2000
incorporelles
2051
— concessions
et
droits
2000
similaires
21-Immobilisations
-
2000
corporelles
2131
—
constructions
bâtiments
481655,85
publics 2135
—
Installations
générales,
-481655,85
agencements,
aménagements
des
constructions 2157
—
Matériel
et
outillage
technique
-
2000 Envoyé
en
préfecture
le
16/11/2024
Reçu
en
préfecture
le
16/11/2024
Publié
le
S
L
G
ID
: 059-215900135-20241106-DELIB
2024
57-DE
Après
en
avoir
délibéré
et voté
à
l’unanimité
le conseil
municipal :
-
Décide
d'approuver
la
proposition
de
décision
modificative
au
budget
du
Conseil
Municipal
2024,
conformément
aux
ajustements
de
crédits
présentés
ci-dessus
;
-
Autorise
le
Président
à
signer
tous
les
actes
et
documents
en
vue
d'accomplir
toutes
les formalités
qui
s’avéraient
nécessaires.
Fait
et
délibéré
en
séance
les
An,
Jour,
et
Mois
susdits.
Pour
copie
certifiée
conforme.
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
SAT
MucA
SU
:
Etienne
DUMOULIN
Fabien
RIQUÉMAL
NORD,
"