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Déliberation - DELIB 2026 01 decision modificative budgetaire n°1 tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Anstaing.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2026 01 decision modificative budgetaire n°1 tampon)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
DEPARTEMENT
NORD
ARRONDISSEMENT
LILLE
CANTON
TEMPLEUVE-EN-PEVELE
NOMBRE de
conseillers
en
exercice
14
de
présents
12
de
votants
14
Objet
:
DECISION
MODIFICATIVE
BUDGETAIRE
N°
1
Le
Maire
certifie
que
le
compte
rendu
de
cette
délibération
a
été
affiché
à
la
porte
de
la
Mairie
le
7
janvier
2026.
La
convocation
du
Conseil
avait
été
faite
le 31
décembre
2025.
Le
Maire
Envoyé
en
préfecture
le 09/01/2026
Publié
le
Reçu
en
préfecture
le
09/01/2026
S
L
6
ID
: 059-215900135-20260106-DELIB
2026
01-DE
Commune
d’'ANSTAING
EXTRAIT
DU
PROCES
VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
6 JANVIER
2026
N°1/2026
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
six
janvier
à
20
h,
le
Conseil
Municipal
d'ANSTAING
(Nord),
s’est
réuni
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
d’Etienne
DUMOULIN,
Maire.
Etaient
présents
:
M.
DUMOULIN
Etienne,
Maire,
M.
VERIN
Jean-Philippe,
M.
LAGACHE
Arnaud,
Mmes
ROUSSEL
Dominique,
BARBIEUX
Stéphanie,
Mmes
KOL
Anick,
VANBEUGHEN
Leninna,
LOCQUET-ENGRAND
Laurence,
Mrs.
GAGNEUIL
Jean-Robert,
DEPREZ
Benjamin,
PIQUEMAL
Fabien,
MARECHAL
Boris
Excusés
ayant
donné
pouvoir
:
-
Mme
PAKOSZ
Marie-Noëlle
à
Mme
VANBEUGHEN
Lennina
-
Mme
VAN
GHELUWE-WACKERS
Martine
à
Mme
LOCQUET-ENGRAND
Laurence
Un
scrutin
a
eu
lieu,
M.
Jean-Philippe
VERIN
a
été
nommé
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
DECISION
MODIFICATIVE
BUDGETAIRE
N °1
Monsieur
le
Président
rappelle
que
le
budget
de
la
commune
2025,
adopté
par
le
Conseil
Municipal
du
25
mars
2025,
a été
établi
sur
des
bases
prévisionnelles
et
qu’il
convient
aujourd’hui
d'apporter
les
modifications
suivantes
aux
crédits
votés
lors
du
Budget
Primitif
:
DEPENSES
RECETTES
Chapître |
Compte
montant
|
chapître
|
Compte
montant
fonctionnement |
023
6432,86
|
042
72
6432,86
investissement
|
040
2135
6432,86
|
021
6432,86
Après
en
avoir
délibéré
et
voté
à
l’unanimité
le
conseil
municipal
:
-
Décide
d'approuver
la
proposition
de
décision
modificative
au
budget
du
Conseil
Municipal
2025,
conformément
aux
ajustements
de
crédits
présentés
ci-dessus
;
-
Retire
la
délibération
n°2025/43
:
-
Autorise
le
Maire
à
signer
tous
les
actes
et
documents
en
vue
d'accomplir
toutes
les
formalités
qui
s’avéreraient
nécessaires.
Fait
et
délibéré
en
séance
les An,
Jour,
et
Moissusdits.
Pour
copie
certifiée
conforme.
Le
secrétaire
de
séance,
| {
/
|
/
Jean-Philippe
VERIN