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Déliberation - 2026 53 Décision modificative n°3 tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Templeuve-en-Pévèle.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 53 Décision modificative n°3 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Ref. 201 524 Berger-Levrautt (1309)
Envoyé en préfecture le 30/09/2026
Reçu en préfecture le 30/09/2026
Publié le
\ des délibérations
Ale PÈVE du conseil municipal
N°2026-53
L'an deux mil vingt-six, le vingt-quatre septembre, le Conseil municipal s’est réuni en Mairie-
centre à dix-neuf heures, sous la présidence de Monsieur Jean MOULLIERE, Maire, en suite
de convocation en date du dix-sept septembre deux mil vingt-six dont un exemplaire a été
affiché à la porte de la Mairie.
Nombre de membres en exercice : 29
Présents : 26
Jean MOULLIERE, Cyprien DUBUS, Joséphine FOSSAERT-LELOUTRE, Thomas
FRAQUET, Hélène FOURDRIGNIER-HENNO), Justine CARNEAU, Anne GAILLET,
Alain TYTIGAT, Sylvie CHANU, Patrice PUCHOIS, Manuella DELESALLE, Fabien
DELPORTE, Marie-Françoise TAHON, Pierre DEHOVE, Frédéric WARTELLE, Sandrine
BROCART, Hélène FEGUEUR-VERCAEMST, Pascal HAVET, Coralie MINET, Anne
BEE-DELANNOY, Gaëlle BENARD, Fabrice BALENT, Daniela MORONVAL,
Amandine GOUDARD), Luc BUDIN, Laure DUCOULOMBIER.
Absents ayant donné procuration : 2
Daniel MENUE donne procuration à Thomas FRAQUET
Christophe OUTTERYCK donne procuration à Laure DUCOULOMBIER
Absent excusé : 1
Dominique SKRZYPCZAK
Secrétaire : Joséphine FOSSAERT-LELOUTRE
OBJET : Décision modificative n°3
Vu le budget primitif 2026 adopté le 12 février 2026 ;
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide d’ajuster les crédits comme suit :
Article 1 : Modification budgétaire
LOT Templeuve Extrait du
ID :059-215305860-20260924-2026 53-BF
(4 e VE Envoyé en préfecture le 30/09/2026
Reçu en préfecture le 30/09/2026
Publié le 7
Chapitre-article-fonction Dépenses Chapitre-article-Fonction ID :059-215305860-20260924-2026 53-BF
Baise des | Hausse des Baise des | Hausse des
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chapitre 012 Chapitre 74
(012-64118-0200 15 000,00 € fra-7aæot 1402920 €
FaTarr-ot 24 84200€
Chapitre 65 Fr4-741127-01 881100€ 5748-01 5 400,00 € |74-741121-01 17.073,00 € 5313-0200 5 100,00 €
Total dépenses réelles 28 5000 € | oral recettes réclles de L d 14755204
de fonctionnement fonctionnement
Chapitre 042
6811-01 [_160000€
Chapitre 023 (Virement à la section d'investissement)
25-01 565 21357€
Total dépenses del Total recettes de
fonctionnement d'ordre] 528576) 16006 nent d'ordre A
Totaldépenses del 565213,57€| 2710000 € Total recettes de| - €| 2475520€
fonctionnement] fonctionnement]
Chapitre-aride-foncion Dépenses Chapitre-aricle-foncion Recettes Baisse des | Hausse des Baisse des | Hausse des crédits crédits crédits crédits SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES D'INVESTISSEMENT RECETTES D'INVESTISSEMENT
Opération 9193 (Equipement Informatique) [1022-01 3931957€
D3-21838-01 6610,00€ [1322-84 535 704,00 €
Opération 9174 (Bâtiment Divers) 1313316 20 000,00 €
[9174-2188-0200 4 800,00 €
o1741323-316 20 000,00 €
sr oteLdEpenses qe 31410,00 € nee me h 595 023,57 € d'investissement d'investissement
Chapitre 040
28031-01 [_160000€
Chapitre 021 (Virement de la section de fonctionnement)
o21-01 565 213,57 €
Total dépenses
d'investissement] -€ el Tor el 1600,00€ Nu d'investissement d'ordre d'ordre
Total dépenses 3141000 € Totalrecertes| Le 13 57 €| 596 623,57€ d'investissement] d'investissement
Article 2 : Monsieur le Maire et Monsieur le Directeur Général des Services sont chargés de
prendre toutes les mesures pour l'exécution de la présente délibération.
La présente délibération, qui sera transmise au représentant de l'État, peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa publication d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lille ou d'un recours gracieux auprès de la commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise sur le recours gracieux, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois. Envoyé en préfecture le 30/09/2026
Reçu en préfecture le 30/09/2026
Publié le T7
ID : 053-215905860-20260324-2026_53-BF
Le Conseil municipal, ouï cet exposé, adopte la délibération à l'unanimité.
Pour extrait conforme,
Fait à Templeuve-en-Pévèle,
Les jour, mois et an susdit
Le Maire,
Jean MOULLIERE Envoyé en préfecture le 30/09/2026
Reçu en préfecture le 30/09/2026
Publié le
ID : 053-215905860-20260924-2026_53-BF
7
(GOED unesneT-s