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Déliberation - Decision modificative budgetaire n 1 tamponne 13 decembre 2022
Document publié le Mardi 13 décembre 2022 par la commune d'Étrœungt.
Lien du pdf (Déliberation - Decision modificative budgetaire n 1 tamponne 13 decembre 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le
16/12/2022
DÉPARTEMENT
DU
NORD
Reçu
en
préfecture
le
16/12/2022
RSS
en
Publié le
se
ARRONDISSEMENT
ID : 059-215902180-20221216-DEL01122022-DE
D'AVESNES SUR HELPE annee
COMMUNE
D'ETROEUNGT
DIT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
Conseil
Municipal
d’Etroeungt
s’est
réuni
à
la
Mairie
d’Etroeungt
pour
la
séance
du
mardi
13
décembre
2022
à
20H00,
sur
convocation
en
date
du
06
décembre
2022,
et
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Vincent,
Maire.
ÉTAIENT
PRÉSENTS:
Vincent
JUSTICE
Maire,
Bernadette
GRANDIN
Adjointe,
José
PRISSETTE
Adjoint,
Jérôme
MAIRESSE
Adjoint,
Magali
NOULÉ,
Laëtitia
PAINCHART,
François
DESENCLOS,
Anne-Sophie
COUVREUR,
Alexis
DE
KERLE,
Alexandra
GÜLER,
Aurélie
GARIN,
Guillaume
SOUDRY
et
Sophie
MONGÉ
Conseillers
Municipaux.
NOMBRE
DE
MEMBRES
EN
EXERCICE
: 15
ABSENTS
EXCUSÉS :
Frédéric
EVRARD
et
Nathalie
MILAN.
PROCURATIONS
:
Frédéric
EVRARD
donne
procuration
à Laëtitia
PAINCHART
Nathalie
MILAN
donne
procuration
Jérôme
MAIRESSE
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Magali
NOULÉ
DECISION
MODIFICATIVE
BUDGÉTAIRE
Monsieur
le
Maire
expose
à
l’Assemblée
la
nécessité
de
procéder
à
une
décision
modificative
concernant
le
budget
2022.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
vu
le
budget
en
cours,
décide
à
l'unanimité,
d'effectuer
les
virements
de
crédits
suivants
:
e
Section
de
fonctionnement
(dépenses)
Article
6238
:
-
250€
e
Section
de
fonctionnement
(dépenses)
Article
7391172:
+250€
Fait
en
séance les
jour,
mois
et
an
susdits.
Ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
POUR
EXTRAIT
CONFORME
Le
Maire
d'Etroeungt
Vincent
JUSTICE