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Acte - 03092019 87 ACTE TPN
Document publié le Mardi 3 septembre 2019 par la commune d'Aucamville.
Lien du pdf (Acte - 03092019 87 ACTE TPN)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
1
Commune d’Aucamville – 31140
CONSEIL MUNICIPAL DU 3 SEPTEMBRE 2019
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
******************
N° 87.2019
Nombre de membres :
Afférents au Conseil municipal : 29
En exercice : 27
Qui ont pris part à la délibération : 22 Pour : 22 Contre : 0
Date de la convocation : 27 août 2019
L'an deux mille dix neuf et le trois septembre à dix huit heures trente minutes, le Conseil municipal de la Commune d’AUCAMVILLE s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sur convocation régulière, sous la présidence de Monsieur ANDRE, Maire.
Présents : MM. ANDRE. MONTAGNER. IGOUNET. FERRARI. MANERO. Mmes BALAGUE. DETUYAT. VIGNE DREUILHE. MM. MUSARD. VICENS. Mmes ARMENGAUD. FABREGAS. LABORDE. MM. GADEN. VALMY. Mmes ALEXANDRE. DENES. FOISSAC. VERNIER. Pouvoirs : Mme SOULIER à Mme ARMENGAUD. Mme PONS à M. ANDRE. M. THOMAS à M. FERRARI.
Absents excusés : Mme SOULIER. M. DUBLIN. Mme PONS. MM. PEGOURIE. POUVILLON. THOMAS. Mmes ESTAUN. OVADIA.
Secrétaire de séance : M. MANERO.
Objet de la délibération : SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ENERGIE DE LA HAUTE-
GARONNE : RAPPORT D’ACTIVITE 2018
Exposé :
Considérant que les établissements publics de coopération intercommunale doivent adresser chaque année à chaque commune membre un rapport retraçant l’activité de l’établissement, Considérant que ces rapports annuels doivent faire l’objet d’une communication au Conseil municipal,
Décision :
Le Conseil municipal,
Vu l’article L 5211.39 du Code général des collectivités territoriales,
Entendu l’exposé de M. VICENS, Conseiller municipal délégué, et après en avoir délibéré,
Décide
Article unique : de prendre acte de la communication du rapport d’activité 2018 du Syndicat départemental d’énergie de la Haute-Garonne. 2
Commune d’Aucamville – 31140
Le Maire,
Gérard ANDRE
Document signé électroniquement
Accusé de réception en préfecture
031-213100225-20190903-03092019_87-DE
Reçu le 05/09/2019
Signé par serialNumber=0002,CN=Gerar
d ANDRE,T=MAIRE D'AUCAMVIL
LE,OU=DIRECTION GENERALE,O
U=0002 21310022500019,OU=M
AIRIE D'AUCAMVILLE,O=MAIRI
E D'AUCAMVILLE,L=SAINT ALB
AN,C=FR
05/09/2019