Acte - 18092018 87 ACTE TPN

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Acte - 18092018 87 ACTE TPN Document publié le Mardi 18 septembre 2018 par la commune d'Aucamville. Lien du pdf (Acte - 18092018 87 ACTE TPN)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire, 1

Commune d’Aucamville – 31140

CONSEIL MUNICIPAL DU 18 SEPTEMBRE 2018

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

******************

N° 87.2018

Nombre de membres :

Afférents au Conseil municipal : 29

En exercice : 27

Qui ont pris part à la délibération : 23 Pour : 23 Contre : 0

Date de la convocation : 11 septembre 2018

L'an deux mille dix huit et le dix huit septembre à dix huit heures trente minutes, le Conseil municipal de la Commune d’AUCAMVILLE s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sur convocation régulière, sous la présidence de Monsieur ANDRE, Maire.

Présents : MM. ANDRE. MONTAGNER. IGOUNET. FERRARI. GADEN. Mmes BALAGUE. DETUYAT. VIGNE DREUILHE. MM. DUBLIN. MANERO. MUSARD. VICENS. Mmes ARMENGAUD. FABREGAS. PONS. Mmes ALEXANDRE. DENES. VERNIER. Pouvoirs : Mme LABORDE à M. MANERO. Mme OVADIA à Mme PONS. M. PEGOURIE à M. GADEN. Mme SOULIER à M. ANDRE. M. THOMAS à M. FERRARI

Absents excusés : MM. PEGOURIE. POUVILLON. THOMAS. VALMY. Mmes LABORDE. ESTAUN. FOISSAC. OVADIA. SOULIER.

Secrétaire de séance : M. MANERO.

Objet de la délibération : SDEHG – RENOVATION DE L’ECLAIRAGE PUBLIC DE L’AVENUE DU PARC, DES IMPASSES DES MIMOSAS, DES FLORALIES, DES BUIS ET PLACE ALPHONSE DAUDET – ABROGATION DE LA DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N°58.2017 DU 14 JUIN 2017 ET NOUVELLE DELIBERATION

Exposé :

Suite à la demande de la commune du 6 décembre 2016 concernant la rénovation de l’éclairage public de l’avenue du Parc, des impasses des Mimosas, des Floralies, des Buis et place Alphonse Daudet – référence 11 AS 129, le SDEHG a réalisé l’Avant-Projet Sommaire qui a donné lieu à la délibération du Conseil municipal n°58.2017 du 14 juin 2017.

Après études techniques complémentaires, des travaux supplémentaires doivent être réalisés compte- tenu de la vétusté des réseaux souterrains de l’impasse des Buis et de la place Alphonse Daudet.

La part restant à la charge de la commune a été estimée à 18 444 €, soit une plus-value de 521 €.

Le second avant-projet sommaire est modifié sur :

Impasse des Buis :

- Dépose de 5 ensembles vétustes,

- Vérification de l’isolement des câbles sur le départ de la commande,2

Commune d’Aucamville – 31140

- L’isolement ayant été mesuré trop faible, la réfection du réseau souterrain est nécessaire sur 175 m, - Fourniture et pose de 6 ensembles de type résidentiel avec appareils LED 40 W à 5 m de hauteur.

Impasse Alphonse Daudet :

- Dépose de 3 ensembles vétustes,

- Vérification de l’isolement des câbles sur le départ de la commande,

- L’isolement ayant été mesuré trop faible, la réfection du réseau souterrain est nécessaire sur 105 m, - Fourniture et pose de 3 ensembles de type résidentiel avec appareils LED 40 W à 5 m de hauteur.

Le second avant-projet sommaire n’est pas modifié sur :

Avenue du Parc :

- Dépose de 7 ensembles vétustes,

- Vérification de l’isolement des câbles sur le départ de la commande,

- Si l’isolement reste trop faible, réfection du réseau souterrain sur 190 m,

- Fourniture et pose de 7 ensembles de type résidentiel avec appareils LED 40 W à 5 m de hauteur.

Impasse des Mimosas :

- Dépose d’un ensemble triple vétuste,

- Vérification de l’isolement des câbles sur le départ de la commande,

- Si l’isolement reste trop faible, réfection du réseau souterrain sur 80 m,

- Fourniture et pose d’un ensemble double de type résidentiel avec appareils LED 40 W à 5 m ou 6 m de hauteur.

Impasse des Floralies :

- Dépose de 4 ensembles vétustes,

- Vérification de l’isolement des câbles sur le départ de la commande,

- Si l’isolement reste trop faible, réfection du réseau souterrain sur 90 m,

- Fourniture et pose de 4 ensembles de type résidentiel avec appareils LED 40 W à 5 m de hauteur.

Compte tenu des règlements applicables au SDEHG, la part restant à la charge de la commune se calculerait comme suit :

 TVA (récupérée par le SDEHG) 14 341 €

 Part SDEHG 58 285 €

 Part restant à la charge de la commune (ESTIMATION) 18 444 €

Total 91 070 €

Avant de planifier les travaux correspondants, le SDEHG demande à la commune de s’engager sur sa participation financière.

Décision :

Le Conseil municipal,

Entendu l’exposé de M. VICENS, Conseiller municipal délégué, et après en avoir délibéré,

Décide

Article 1 : d’abroger la délibération du Conseil municipal n°58.2017 du 14 juin 2017.

Article 2 : d’approuver les nouvelles dispositions du second Avant-Projet Sommaire présenté.

Article 3 : de couvrir la part restant à la charge de la commune par voie d’emprunt et de prendre rang sur le prochain prêt du SDEHG.3

Commune d’Aucamville – 31140

Le Maire,

Gérard ANDRE

Document signé électroniquement

Accusé de réception en préfecture

031-213100225-20180918-18092018_87-DE

Reçu le 21/09/2018

Signé par serialNumber=0002,CN=Gerar

d ANDRE,T=MAIRE D'AUCAMVIL

LE,OU=DIRECTION GENERALE,O

U=0002 21310022500019,OU=M

AIRIE D'AUCAMVILLE,O=MAIRI

E D'AUCAMVILLE,L=SAINT ALB

AN,C=FR

20/09/2018