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Document publié le Lundi 4 novembre 2019 par la commune d'Aucamville.
Lien du pdf (Acte - 04112019 109 ACTE TPN)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
1
Commune d’Aucamville – 31140
CONSEIL MUNICIPAL DU 4 NOVEMBRE 2019
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
******************
N° 109.2019
Nombre de membres :
Afférents au Conseil municipal : 29
En exercice : 27
Qui ont pris part à la délibération : 20 Pour : 20 Contre : 0
Date de la convocation : 25 octobre 2019
L'an deux mille dix neuf et le quatre novembre à dix huit heures trente minutes, le Conseil municipal de la Commune d’AUCAMVILLE s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sur convocation régulière, sous la présidence de Monsieur ANDRE, Maire.
Présents : MM. ANDRE. IGOUNET. MANERO. Mmes BALAGUE. DETUYAT. VIGNE DREUILHE. SOULIER. MM. DUBLIN. MUSARD. VICENS. Mme PONS. MM. GADEN. PEGOURIE. Mmes FOISSAC. VERNIER.
Pouvoirs : M. FERRARI à M. MANERO. Mme ARMENGAUD à M. ANDRE. Mme ALEXANDRE à Mme VERNIER. M. THOMAS à Mme PONS. M. VALMY à Mme BALAGUE.
Absents excusés : MM. MONTAGNER. FERRARI. Mmes ARMENGAUD. FABREGAS. LABORDE. MM. POUVILLON. THOMAS. VALMY. Mmes ALEXANDRE. DENES. ESTAUN. OVADIA.
Secrétaire de séance : M. MANERO.
Objet de la délibération : SYNDICAT DU BASSIN HERS GIROU : RAPPORT
D’ACTIVITE 2018
Exposé :
Les établissements publics de coopération intercommunale doivent adresser chaque année à chaque commune membre un rapport retraçant l’activité de l’établissement. Ces rapports annuels doivent faire l’objet d’une communication au Conseil municipal.
Décision :
Le Conseil municipal,
Vu l’article L 5211.39 du Code général des collectivités territoriales, Entendu l’exposé de M. ANDRE, Maire, et après en avoir délibéré, 2
Commune d’Aucamville – 31140
Décide
Article unique : de prendre acte de la communication du rapport d’activité 2018 du Syndicat du Bassin Hers Girou.
Le Maire,
Gérard ANDRE
Document signé électroniquement
Accusé de réception en préfecture
031-213100225-20191104-04112019_109-DE
Reçu le 13/11/2019
Signé par serialNumber=0001,CN=Gérar
d ANDRE,T=Maire,OU=élu,OU=
0002 21310022500019,OU=MAI
RIE D'AUCAMVILLE,2.5.4.97=
#0C144E545246522D323133313
0303232353030303139,O=MAIR
IE D'AUCAMVILLE,L=SAINT AL
BAN CEDEX,C=FR
12/11/2019