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Compte-Rendu - 11 cm lundi 08 decembre 2014
Document publié le Lundi 8 décembre 2014 par la commune de Plombières-les-Bains.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 11 cm lundi 08 decembre 2014)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Assurance, Justice et droit,
Conseil Municipal de PLOMBIÈRES-LES-BAINS - Séance du Lundi 08 Décembre 2014 - Page 1 sur 17
CONSEIL MUNICIPAL
LUNDI 8 DÉCEMBRE 2014
à 20 heures 30
Effectif Légal : 19 / En exercice 19
Présents à la Séance : 18
Absents : 01
Votants (dont 1 procuration) 19
Le Conseil Municipal de la Commune de PLOMBIÈRES-LES-BAINS -convocation et affichage effectués le 03 Décembre 2014- s'est réuni le LUNDI 08 DÉCEMBRE 2014 à 20 heures 30 en Mairie de PLOMBIÈRES-LES-BAINS sous la présidence de Monsieur Albert HENRY, Maire.
Madame Sophie GEORGEL, 4ème Adjoint, a été nommée secrétaire de séance.
MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL PRÉSENT ABSENT EXCUSÉ POUVOIR A
1. M. HENRY Albert, Maire
2. M. BALANDIER Stéphane, 1° Adjoint
3. Mme GRIVET Sophie, 2° Adjoint
4. M. MARCOU Daniel, 3° Adjoint
5. Mme GEORGEL Sophie, 4° Adjoint
6. M. NGUYEN Thanh-Thinh, 5° Adjoint
7. Mme DEPREDURAND Maryse, Conseillère Municipale
8. M. BALLAND Jean-Claude, Conseiller Municipal
9. Mme LEROY Catherine, Conseillère Municipale
10. Mme BAZIN Catherine, Conseillère Municipale
11. M. DURUPT Pascal, Conseiller Municipal S. GEORGEL
12. Mme BOOTZ Marie-Annie, Conseillère Municipale
13. M. LESEUIL Guy, Conseiller Municipal
14. Mme ARNOULD Laurence, Conseillère Municipale
15. Mme VALENTIN Marie-Françoise, Conseillère Municipale
16. M. MANSUY Guy, Conseiller Municipal
17. Mme SCHMIDT Hélène, Conseillère Municipale
18. M. CORNU Michel, Conseiller Municipal
19. Mme DUJEUX Valérie, Conseillère Municipale Conseil Municipal de PLOMBIÈRES-LES-BAINS - Séance du Lundi 08 Décembre 2014 - Page 2 sur 17
L’ordre du jour est le suivant :
DÉLIBÉRATION N° 126/2014
APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 27
OCTOBRE 2014.
DÉLIBÉRATION N° 127/2014
APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 1er
DÉCEMBRE 2014.
DÉLIBÉRATION N° 128/2014
INDEMNITÉ DE CONSEIL ALLOUÉE AUX COMPTABLES
DU TRÉSOR CHARGÉS DES FONCTIONS DE RECEVEUR.
DÉLIBÉRATION N° 129/2014
DECISION MODIFICATIVE N° 3 - BUDGET PRINCIPAL
DÉLIBÉRATION N° 130/2014
DÉCISION MODIFICATIVE N° 3 - BUDGET ANIMATION.
DÉLIBÉRATION N° 131/2014
DÉCISION MODIFICATIVE N° 1 - BUDGET
ASSAINISSEMENT.
DÉLIBÉRATION N° 132/2014
INFORMATION SUR LE CHOIX DE L’ENTREPRISE
RETENUE POUR LA CONSULTATION DU BACHAGE DE LA
TOITURE DE L’EGLISE SAINT AME ET SUR LE MISE HORS
D’EAU DE LA TOITURE DE LA GRANDE HALL.
DÉLIBÉRATION N° 133/2014
CASINO / RAPPORT ANNUEL RELATIF AUX CONDITIONS
D’EXÉCUTION DE LA DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC.
DÉLIBÉRATION N° 134/2014
OPÉRATION DE CONSTRUCTION DE TOILETTES
PUBLIQUES / MODIFICATION DU PLAN DE
FINANCEMENT.
DÉLIBÉRATION N° 135/2014
REMISE GRACIEUSE DE PÉNALITÉS DE RETARD. Conseil Municipal de PLOMBIÈRES-LES-BAINS - Séance du Lundi 08 Décembre 2014 - Page 3 sur 17
DÉLIBÉRATION N° 136/2014
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS.
DÉLIBÉRATION N° 137/2014
TARIF MUNICIPAUX.
DELIBÉRATION N° 138/2014
LOCATION D’UNE YOURTE PAR LA COMMUNE DANS LE
CADRE DU MARCHÉ DE NOËL 2012 - INDEMNISATION
POUR LE SINISTRE CONSTATÉ LE 24 DÉCEMBRE 2012.
DÉLIBÉRATION 139/2014
OPÉRATION DE RECENSEMENT 2015.
DÉLIBÉRATION N° 140/2014
DÉLÉGATIONS AU MAIRE - CONTRAT DE LOCATION.
DÉLIBÉRATION N° 141/2014
MAÎTRISE D’ŒUVRE DÉVOIEMENT DE LA
CANALISATION D’EAU POTABLE DE LA RD157 - CHOIX DU
MAÎTRE D’ŒUVRE .
DÉLIBÉRATION N° 142/2014
MAÎTRISE D’ŒUVRE PASSAGE HENRI II - CHOIX DU
BUREAU D’ÉTUDES
DÉLIBÉRATION N° 143/2014
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL
AVEC LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES VOSGES
MÉRIDIONALES.
DÉLIBÉRATION N° 144/2014
QUESTIONS DIVERSES. Conseil Municipal de PLOMBIÈRES-LES-BAINS - Séance du Lundi 08 Décembre 2014 - Page 4 sur 17
DÉLIBÉRATION N° 126/2014
APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 27
OCTOBRE 2014
Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité,
APPROUVE le procès-verbal de la séance du Lundi 27 Octobre 2014.
DÉLIBÉRATION N° 127/2014
APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU
1ER DÉCEMBRE 2014
Monsieur le Maire précise que le compte rendu a été reçu tardivement
et REPORTE cette question au prochain Conseil Municipal.
DÉLIBÉRATION N° 128/2014
INDEMNITÉ DE CONSEIL ALLOUÉE AUX COMPTABLES
DU TRÉSOR CHARGÉS DES FONCTIONS DE RECEVEUR
- Vu l’article 97 de la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative
aux droits et libertés des communes, des départements et des
régions,
- Vu le décret n° 82.979 du 19 novembre 1982 précisant les
conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et
leurs établissement publics aux agents des services extérieurs de
l’Etat,
- Vu l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux
indemnités allouées par les communes pour la confection des
documents budgétaires,
- Vu l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux
conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux
comptables non centralisateurs du Trésor chargés des fonctions de
receveurs des communes et établissements publics locaux,
Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité : Conseil Municipal de PLOMBIÈRES-LES-BAINS - Séance du Lundi 08 Décembre 2014 - Page 5 sur 17
DEMANDE le concours du Receveur Municipal pour assurer des
prestations de conseil.
ACCORDE l’indemnité de conseil au taux de 100 % par an.
PRÉCISE que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à
l’article 4 de l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 précité et
sera attribuée à Monsieur GEORGES Sylvain.
DÉLIBÉRATION N° 129
DECISION MODIFICATIVE N° 3 - BUDGET PRINCIPAL
L’assemblée est informée de la nécessité d’ajuster les prévisions
budgétaires.
La prévision était insuffisante s’agissant du fonds national de
péréquation des ressources intercommunales et communales.
Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité,
moins 03 ABSTENTIONS
(Laurence ARNOULD/Michel CORNU/Valérie DUJEUX) :
ADOPTE la décision modificative suivante :
Fonctionnement dépenses
Chapitre 014 compte 73925 + 1500.00 €
Fonctionnement recettes
Chapitre 77 compte 7788 + 1500.00 €.
DÉLIBÉRATION N° 130
DECISION MODIFICATIVE N°3 – BUDGET ANIMATION
La Banque Postale a prélevé des intérêts proratisés depuis le moment
du versement de l’emprunt jusqu’à la première échéance du prêt.
Il en résulte une insuffisance de provision au chapitre 66 Conseil Municipal de PLOMBIÈRES-LES-BAINS - Séance du Lundi 08 Décembre 2014 - Page 6 sur 17
Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité,
ADOPTE la décision modificative suivante :
Fonctionnement dépenses
Chapitre 66 compte 66111 + 310.00 €
Chapitre 67 compte 6718 - 310.00 €.
DÉLIBÉRATION N° 131
DÉCISION MODIFICATIVE N° 1 - BUDGET ASSAINISSEMENT
- Question reportée -
DÉLIBÉRATION N° 132/2014
INFORMATION SUR LE CHOIX DE L’ENTREPRISE
RETENUE POUR LA CONSULTATION DU BACHAGE DE LA
TOITURE DE L’ÉGLISE SAINT AMÉ ET SUR LA MISE HORS
D’EAU DE LA TOITURE DE LA GRANDE HALLE.
Le Maire expose qu’il y a lieu de réaliser des travaux de bâchage de la
toiture de l’église Saint Amé ainsi que des travaux de couverture de la
toiture de la halle associative.
Il précise qu’une procédure adaptée a été lancée pour le choix des
entreprises en application des articles 28 et 29 du code des marchés
publics.
Il informe l’assemblée qu’une négociation a été réalisée. Les entreprises
mieux-disantes retenues sont :
Bâchage de la toiture de l’église Saint Amé :
Entreprise Cornu Michel, 1 Place du Souvenir
88370 Plombières les Bains Travaux: 30 840,00 € HT
Couverture de la halle associative :
Entreprise Cornu Michel, 1 Place du Souvenir
88370 Plombières les Bains Travaux: 10 870,00 € HT.
Monsieur Cornu étant membre du conseil municipal, toutes les mesures
ont été prises quant à la légalité de son intervention en tant que chef
d’entreprise. Conseil Municipal de PLOMBIÈRES-LES-BAINS - Séance du Lundi 08 Décembre 2014 - Page 7 sur 17
Le Conseil Municipal
PREND ACTE du choix des entreprises.
DÉLIBÉRATION N° 133/2014
CASINO / RAPPORT ANNUEL RELATIF AUX CONDITIONS
D’EXÉCUTION DE LA DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC
Le délégataire produit chaque année un rapport comportant notamment
les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l'exécution
de la délégation de service public et une analyse de la qualité de service.
Ce rapport est assorti d'une annexe permettant à l'autorité délégante
d'apprécier les conditions d'exécution du service public.
Le Conseil Municipal,
PREND ACTE du rapport de gestion pour l’exercice 2012-2013.
DÉLIBÉRATION N° 134/2014
OPÉRATION DE CONSTRUCTION DE TOILETTES
PUBLIQUES / MODIFICATION DU PLAN DE FINANCEMENT
L’assemblée délibérante s’est prononcée le 15 septembre 2014 sur le
projet de construction de toilettes publiques.
Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’une subvention d’un
montant de 57.600 € a été attribuée à la Commune dans le cadre de la
Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (DETR)
Le Conseil Municipal,
PREND ACTE de la notification de subvention au titre de la DETR.
et après délibération, à l’unanimité,
moins 02 voix CONTRE (Valérie DUJEUX/Michel CORNU)
et 01 ABSTENTION (Hélène SCHMIDT) : Conseil Municipal de PLOMBIÈRES-LES-BAINS - Séance du Lundi 08 Décembre 2014 - Page 8 sur 17
DÉCIDE la modification du plan de financement prévisionnel comme
suit :
Maître d’ouvrage :
Commune de PLOMBIERES-LES-BAINS
1 Place Beaumarchais
88370 PLOMBIERES-LES-BAINS
Coût prévisionnel :
150.000 € HT
DETR (38,4%) : 57.600 € (soit 40% d’une dépense
éligible de 144.000 €)
CG (19%) : 28.500 €
Réserve parlementaire (12,6%) : 18.900 €
Commune : 45.000 €.
Délibération N° 135/2014
REMISE GRACIEUSE DE PÉNALITÉS DE RETARD
La famille BOFFY qui gère le gîte des Trois Hêtres n’a pas pu régler sa
taxe d’urbanisme dans les délais imposés pour raisons de grave maladie.
Ils ont demandé l’exonération des pénalités de retard.
La Direction Générale des Finances Publiques de Gérardmer émet un
avis favorable. La décision finale revient à la municipalité. Le montant
des pénalités s’élève à 337 €.
Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité,
moins 02 ABSTENTIONS (Valérie DUJEUX / Michel CORNU) :
VOTE la remise gracieuse des pénalités pour un montant de 337 €.
DÉLIBÉRATION N° 136/2014
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
L’assemblée est invitée à voter les soldes de subventions aux
associations. Conseil Municipal de PLOMBIÈRES-LES-BAINS - Séance du Lundi 08 Décembre 2014 - Page 9 sur 17
Il est précisé que l’Association des Jardins en Terrasses ne figure pas
au tableau état attributaire d’un marché public pour un montant annuel
de 18000 € qui s’achève en 2015. La commune a financé par ailleurs en
2014 des concerts organisés dans les jardins pour un montant de 2000
€. Un groupe de travail sera constitué pour travailler avec eux en début
d’année sur ses contrats et subventions.
Le Conseil Municipal, après délibération à l’unanimité,
Moins 02 ABSTENTIONS (Valérie DUJEUX / Michel CORNU) :
ATTRIBUE les soldes de subventions suivants :
Associations 1 versement, pour mémoire Solde
Age d'Or Ruaux 175 € 140 € Amicale du Personnel Communal 2 750 € 2 200 € Bibliothèque "La Fontaine des Mots" 325 € 175 € Epinette des Vosges 375 € 300 € Le Pays du Chalot 75 € - € MPT 500 € - € Paroisse (participation au chauffage de
l’église) 850 € 850 € Pétanque Joyeuse 350 € 250 € Société de Tir 1 250 € 250 € Club Cœur et santé 100 € 100 € La Bonne Humeur 175 € 140 €
PRÉCISE que les crédits sont ouverts au budget 2014.
DÉLIBÉRATION N° 137/2014
TARIFS MUNICIPAUX
Le Maire informe l’assemblée que les tarifs municipaux sont
traditionnellement votés en fin d’année. Il est proposé à l’assemblée de
remettre cette question à une date ultérieure pour se donner le temps de
mener les études nécessaires. Conseil Municipal de PLOMBIÈRES-LES-BAINS - Séance du Lundi 08 Décembre 2014 - Page 10 sur 17
Le Conseil Municipal PREND ACTE de ne pas appliquer pour
l’instant de modifications au catalogue des tarifs municipaux qui seront
donc toujours applicables en 2015, jusqu’à nouvelle délibération.
DÉLIBÉRATION N° 138/2014
LOCATION D’UNE YOURTE PAR LA COMMUNE DANS LE
CADRE DU MARCHÉ DE NOËL 2012 – INDEMNISATION
POUR LE SINISTRE CONSTATÉ LE 24 DÉCEMBRE 2012
Le Maire rappelle que la Commune de PLOMBIERES-LES-BAINS,
dans le cadre du Marché de Noël 2012, a loué une yourte à SELENGA
VILLAGE NOMADE à 88480 ETIVAL-CLAIREFONTAINE. Dans
la convention de location de cette yourte, l’article 10 stipule que le
locataire est entièrement responsable du matériel à partir de la mise en
place, jusqu’au retour de l’équipe de démontage et s’engage à payer les
frais de remise en état.
Pendant la période de location, cette yourte a subi des dommages : 6
perches du toit cassées à cause du poids de la neige. Ce sinistre a fait
l’objet d’une déclaration auprès de la Compagnie d’assurance de la
Commune de PLOMBIERES-LES-BAINS (SMACL Assurances à
NIORT).
A l’issue de l’instruction de ce sinistre, SMACL Assurances a informé
la Mairie par courrier qu’il ne pouvait intervenir dans le règlement de
ce sinistre, en précisant qu’en l’absence de dommages subis par d’autres
bâtiments de bonne construction, l’intensité de l’évènement ne permet
pas d’appliquer la garantie « poids de la neige » au titre du contrat
dommages aux biens.
Il convient donc de verser à SELENGA VILLAGE NOMADE la
somme de 1 183,50 € TTC, qui correspond au devis établi lors du
sinistre.
Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité :
DÉCIDE le versement de la somme de 1 183,50 € TTC à SELENGA
VILLAGE NOMADE.
AUTORISE le Maire à signer tout document relatif à cette affaire. Conseil Municipal de PLOMBIÈRES-LES-BAINS - Séance du Lundi 08 Décembre 2014 - Page 11 sur 17
PRÉCISE que la somme sera imputée au Budget de l’Animation.
DÉLIBÉRATION N° 139/2014
OPÉRATION DE RECENSEMENT 2015
En 2015, la Commune doit réaliser le recensement des habitants de la
Commune. La collecte se déroulera du 15 janvier au 14 février 2015.
De la qualité de la collecte dépendent le calcul de la population légale
de notre Commune ainsi que les résultats statistiques (caractéristiques
des habitants et des logements : âge, diplômes…).
Le recensement de la population évolue en offrant désormais aux
habitants la possibilité de répondre par internet.
De ce fait, la Commune doit mettre en place des moyens humains,
financiers et matériels pour assurer le bon déroulement de la collecte.
Ainsi, un coordonnateur communal, un coordonnateur suppléant et 6
agents recenseurs doivent être désignés.
Les coordonnateurs jouent un rôle essentiel dans le bon déroulement de
la collecte et seront les interlocuteurs privilégiés de l’INSEE pendant la
campagne de recensement. Leurs missions consistent en particulier, à
assurer l’encadrement des agents recenseurs et le suivi en continu de la
collecte mais aussi, à préparer en amont cette collecte.
De même, que des agents recenseurs doivent être recrutés et rémunérés
pour la période nécessaire au recensement.
Chaque agent recenseur devra suivre 2 demi-journées de formation
assurée par l’INSEE (6 et 13 janvier 2015) avec une reconnaissance de
la tournée de recensement entre les 2 formations. La mission principale
de ce poste est d’effectuer le recensement de l’ensemble des logements
et habitants d’un secteur géographique déterminé qui lui sera confié.
Le montant de la dotation forfaitaire qui est versée à la Commune au
titre de l’enquête 2015 s’élève à 4805 € et devra être inscrite au budget
2015.
Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité :
CHARGE Monsieur le Maire, responsable du recensement : Conseil Municipal de PLOMBIÈRES-LES-BAINS - Séance du Lundi 08 Décembre 2014 - Page 12 sur 17
D’ORGANISER l’enquête de recensement selon la réglementation
en vigueur
DE NOMMER les coordonnateurs communaux
DE PROCÉDER au recrutement de 6 agents recenseurs.
FIXE la rémunération forfaitaire brute de chaque agent à 850 € (huit
cent cinquante euros), calculée sur la base des taux de cotisations
patronales et salariales en vigueur et qui sera versée au terme des
opérations de recensement au prorata du travail effectué.
AUTORISE le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer toutes pièces se
rapportant au recensement, recrutement et rémunération des agents
désignés pour le recensement 2015.
INDIQUE que la dotation forfaitaire de recensement sera inscrite au
budget 2015.
DÉLIBERATION N° 140/2014
DÉLÉGATIONS AU MAIRE – CONTRAT DE LOCATION
Le Maire rappelle la délibération du Conseil Municipal n° 54/2014 du
23 Avril 2014 concernant les délégations d’attributions du Conseil
Municipal au Maire.
En vertu de l’article L2122-23 du Code Général des Collectivités
Territoriales le Maire tient informé le Conseil Municipal en vertu de sa
délégation.
Le Conseil Municipal PREND ACTE de la location suivante :
« Le CLOS DES DEUX AUGUSTINS » - Rue Grillot.
- Locataire à compter du 15/09/2014 – M. VILMAIN Eric :
convention d’occupation en date du 11/09/2014, renouvelable
chaque année pendant une période de 3 ans. Loyer mensuel de
150,00 € TTC, toutes charges comprises (chauffage, électricité,
ménage des communs). En raison des travaux de remise en état du
local effectués par M. Eric VILMAIN, les loyers ne seront facturés
qu’à compter du 1er Décembre 2014. Conseil Municipal de PLOMBIÈRES-LES-BAINS - Séance du Lundi 08 Décembre 2014 - Page 13 sur 17
Monsieur le Maire PRÉCISE que les coûts de fonctionnement de
l’ordre de 80.000 €/an ne sont pas couverts par les recettes de
fonctionnement.
Monsieur MANSUY DEMANDE À CONSULTER l’étude de coûts.
DÉLIBERATION N° 141/2014
MAÎTRISE D’ŒUVRE DÉVOIEMENT DE LA
CANALISATION D’EAU POTABLE DE LA RD157, CHOIX DU
MAÎTRE D’ŒUVRE .
Le Maire rappelle le projet de dévoiement de la canalisation
d’alimentation en eau potable au niveau de la RD 157, d’un montant
estimé à 89 000 € HT.
Une consultation de maîtrise d’œuvre a été lancée, conformément au
code des marchés publics.
Le Maire précise que 9 offres ont été reçues, dont 4 ont été déclarées
irrecevables (la visite obligatoire du site conformément à l’article 3 du
règlement de consultation n’a pas été réalisée).
Le Maire précise que les crédits concernant cette maîtrise d’œuvre sont
ouverts au budget de l’eau.
Le Maire présente le rapport d’analyse des offres établi le 28 novembre
2014.
Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité,
moins 02 voix CONTRE (Michel CORNU / Valérie DUJEUX) :
DÉCIDE DE RETENIR le bureau d’études CONSILIUM pour
assurer la mission de maîtrise d’œuvre de l’opération de dévoiement de
la canalisation d’eau potable de la RD 157.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer un marché de maîtrise
d’œuvre avec le bureau d’études CONSILIUM selon les conditions
suivantes :
Taux de rémunération : 4 %
Enveloppe financière affectée aux travaux : 89 000
€ HT
Forfait provisoire de rémunération du maître d’œuvre : 3 560,00
€ HT. Conseil Municipal de PLOMBIÈRES-LES-BAINS - Séance du Lundi 08 Décembre 2014 - Page 14 sur 17
Madame Valérie DUJEUX demande si le service technique ne pourrait
pas suivre ce type de maîtrise d’œuvre.
Monsieur le Maire répond qu’il y a lieu de pallier l’absence de Madame
GARET par l’intervention d’un maître d’œuvre.
Monsieur Michel CORNU profite de cette discussion pour aborder la
question de l’Assainissement sur le secteur du Dandirand.
Monsieur le Maire expose qu’il rencontrera Monsieur le Maire du Val
d’Ajol prochainement à ce sujet mais que cela est en cours d’étude.
DÉLIBERATION N° 142/2014
MAÎTRISE D’ŒUVRE PASSAGE HENRI II - CHOIX DU
BUREAU D’ÉTUDES
Le Maire rappelle le projet de mise en place de réseaux souterrains
Passage Henri 2 et ses annexes, d’un montant estimé à 98 000 € HT.
Ces travaux comprennent :
- La mise en place d’un réseau d’assainissement eaux usées
(programme 29 inscrits au budget assainissement)
- La mise en place d’un réseau d’eau pluviale (budget principal),
dans le cas où le réseau en place ne serait pas réutilisable
- La mise en place d’un réseau d’eau potable, y compris le
renouvellement des branchements plomb existants et
l’alimentation aux propriétés de MM BURRI et KUNTZ
(programme 35 inscrits au budget eau potable)
- La mise en place de gaines en attente pour le passage des réseaux
secs.
Une consultation de maîtrise d’œuvre a été lancée, conformément au
code des marchés publics.
Le Maire précise que 7 offres ont été reçues, dont une a été déclarée
irrecevable (la visite obligatoire du site conformément à l’article 3 du
règlement de consultation n’a pas été réalisée).
Le Maire précise que les crédits concernant cette maîtrise d’œuvre sont
ouverts.
Le Maire présente le rapport d’analyse des offres établi le 22 juillet
2014.
Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité,
moins 2 ABSTENTION (Valérie DUJEUX / Michel CORNU ) : Conseil Municipal de PLOMBIÈRES-LES-BAINS - Séance du Lundi 08 Décembre 2014 - Page 15 sur 17
DÉCIDE DE RETENIR le bureau d’études SIGMA pour assurer la
mission de maîtrise d’œuvre de l’opération de mise en place de réseaux
souterrains Passage Henri 2.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer un marché de maîtrise
d’œuvre avec le bureau d’études SIGMA selon les conditions
suivantes :
Taux de rémunération : 4,64 %
Enveloppe financière affectée aux travaux : 98 000 € HT
Forfait provisoire de rémunération du maître d’œuvre :
4 547,20 € HT
PRÉCISE que la rémunération de cette maîtrise d’œuvre fait l’objet
d’une ventilation par budget concerné, à savoir :
- Budget assainissement : 25,51 %
- Budget eau potable : 48,98 %
- Budget principal : 25,51 %.
Cette ventilation sera recalculée à la remise de la phase PRO, en même
temps que la rémunération du maître d’œuvre.
DÉLIBERATION N° 143/2014
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL
AVEC LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES VOSGES
MÉRIDIONALES
Le Maire expose à l’assemblée que des agents de la Commune
interviennent à la Communauté de Communes des Vosges
Méridionales dans divers services et que des agents de la Communauté
de Communes interviennent également à la Commune.
Il convient d’établir une convention entre la Commune et la
Communauté de Communes pour la mise à disposition de ces
personnels.
Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité :
AUTORISE Monsieur le Maire à signer les conventions à intervenir
entre la Commune de Plombières-les-Bains et la Communauté de
Communes des Vosges Méridionales pour la mise à disposition de
personnel. Conseil Municipal de PLOMBIÈRES-LES-BAINS - Séance du Lundi 08 Décembre 2014 - Page 16 sur 17
DÉLIBERATION N° 144/2014
QUESTIONS DIVERSES
1°
Monsieur Michel CORNU aborde la question des panneaux « A
vendre », nombreux malgré l’interdiction.
Monsieur Stéphane BALANDIER et Monsieur Daniel MARCOU
informent que des courriers ont été adressés aux propriétaires et que
l’agent de police veille. La verbalisation n’est pas exclue.
2°
Monsieur Michel CORNU informe que des travaux ont été réalisés
Route des Scieries et qu’il a relevé de nombreuses anomalies de mal
façon.
Monsieur le Maire précise que ces travaux ne sont pas commandités par
la Commune de PLOMBIÈRES-LES-BAINS.
-------------------------------------------------------------------------------------
3°
MOTION POUR LE MAINTIEN DE LA PERCEPTION SUR LE
TERRITOIRE DES VOSGES MÉRIDIONALES
Monsieur Guy MANSUY souhaite que l’assemblée fasse savoir aux
administrations compétentes le mécontentement face au projet de
fermeture de la Trésorerie et propose la motion suivante.
Monsieur MANSUY souhaiterait une mobilisation au niveau
intercommunal.
Après avoir pris connaissance de la fermeture de la Trésorerie de
PLOMBIÈRES-LES-BAINS, l’assemblée délibérante, à l’unanimité,
SOUTIENT cette motion.
REJETTE cet état de fait.
L’existence de services publics sur nos territoires ruraux est un gage de
vitalité et leurs disparitions progressives et/ou programmées (hier la
gendarmerie, aujourd’hui la trésorerie, demain peut-être la poste) Conseil Municipal de PLOMBIÈRES-LES-BAINS - Séance du Lundi 08 Décembre 2014 - Page 17 sur 17
appauvrissent nos territoires en leur faisant perdre leur attractivité au
risque de les transformer en désert.
REFUSE cette situation et DEMANDE à l’administration fiscale de
maintenir la présence de ce service sur le territoire des Vosges
Méridionales.