Compte-Rendu - 08 cm lundi 29 juillet 2013

Documents similaires

Compte-Rendu - 09 cm lundi 12 aout 2013

Compte-Rendu - 11 cm lundi 08 decembre 2014

Compte-Rendu - 02 cm lundi 04 fevrier 2013

Compte-Rendu - 10 cm jeudi 29 aout 2013

Compte-Rendu - 07 cm jeudi 20 juin 2013

Compte-Rendu - 12 cm jeudi 24 octobre 2013

Compte-Rendu - 01 cm jeudi 17 janvier 2013

Compte-Rendu - 04 cm jeudi 28 fevrier 2013

Compte-Rendu - cr du cm du 16 juillet 2015

Compte-Rendu - cm du 18 juillet 2019

Compte-Rendu - 08 cm lundi 29 juillet 2013 Document publié le Lundi 29 juillet 2013 par la commune de Plombières-les-Bains. Lien du pdf (Compte-Rendu - 08 cm lundi 29 juillet 2013)Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Institutions publiques, Conseil Municipal de PLOMBIÈRES-LES-BAINS - Séance du 29 Juillet 2013 - Page 1 sur 11

CONSEIL MUNICIPAL

LUNDI 29 JUILLET 2013 à 18 heures 30

Effectif Légal : 19 / En exercice : 17

Présents à la Séance : 13

Absents : 04

Votants (dont 2 procurations) 15

Le Conseil Municipal de la Commune de PLOMBIÈRES-LES-BAINS -convocation et affichage effectués le 25 Juillet 2013- s'est réuni le LUNDI 29 JUILLET 2013 à 18 heures 30, en Mairie de PLOMBIÈRES-LES-BAINS, sous la présidence de Monsieur Frédéric DUBOUIS, Maire. Monsieur Jean-Pierre MARTIN, Conseiller Municipal, a été nommé secrétaire de séance.

MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL PRÉSENT EXCUSÉ POUVOIR À ABSENT

1. M. DUBOUIS Frédéric, Maire x

2. M. COURTIER Jean-Louis, 1er Adjoint x

3. M. MATHIEU Gilbert, 2ème Adjoint x M. Frédéric DUBOUIS

4. M. LEHNERT Philippe, 3ème Adjoint x

5. M. BARBAUX Robert Marie, 4ème Adjoint x

6. Mme SCHMIDT Hélène, 5ème Adjoint x

7. Mme DAVAL Marie-Thérèse, Conseillère Municipale x

8. M. MARTIN Jean-Pierre, Conseiller Municipal x

9. M. GRANDJEAN Jacques, Conseiller Municipal x

10. M. BONNARD Marcel, Conseiller Municipal x

11. M. BARBAUX Robert (Marie) Joseph, Conseiller Municipal x

12. Mme TENETTE Valérie, Conseillère Municipale x

13. M. MANSUY Guy, Conseiller Municipal x

14. M. CORNU Jean, Conseiller Municipal x

15. Mme DUCHÊNE Marie-Françoise, Conseillère Municipale x

16. M. BARON Dominique, Conseiller Municipal x Mme Marie-Françoise DUCHÊNE

17. Mme LOHMANN Marcelle, Conseillère Municipale x

L'ordre du jour est le suivant :

N° 102 Approbation du procès-verbal de la séance du Jeudi 20 Juin 2013 N° 103 TVA - Clos des Deux Augustins

N° 104 Casino/PAE - Compte 471

N° 105 Casino/Rapport annuel relatif aux conditions d’exécution de la délégation de service public

N° 106 Avenant à la convention avec les Francas

N° 107 Accrobranche / Résiliation de marché

N° 108 Achat de cartes postales

N° 109 Place du Souvenir/ Provision sur rémunération d’expert

N° 110 Attribution de subventions du Conseil Général

N° 111 ONF/Modification de l’assiette de coupe 2013

N° 112 Annulation de titresConseil Municipal de PLOMBIÈRES-LES-BAINS - Séance du 29 Juillet 2013 - Page 2 sur 11

N° 113 Régie Parking Marchés de Noël / Cessation d’activité et dissolution

N° 114 Modification du tableau des effectifs

N° 115 Désaffectation de l'ancienne école maternelle de Ruaux

N° 116 Vente matériel ex-école maternelle Ruaux

N° 117 Domaine Thermal - Prolongation du privilège du vendeur

N° 118 Budget Animation - Décision Modificative n° 2

N° 119 Budget Principal - Décision Modificative n° 3

N° 120 Budget Assainissement - Décision Modificative n° 1

N° 121 Budget Animation - Requalification d’une ancienne maison de retraite/Signature d’un avenant au marché de maîtrise d’œuvre.

Délibération n° 102/2013

APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU JEUDI 20 JUIN 2013

Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité :

ADOPTE le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal en date du Jeudi 20 Juin 2013.

Délibération n° 103/2013

TVA - CLOS DES DEUX AUGUSTINS

Le Maire rappelle la délibération 97/2013 et informe l’assemblée municipale de la clé de répartition jointe.

Le Conseil Municipal PREND ACTE.

Délibération n° 104/2013

CASINO/PAE - COMPTE 471

- Question reportée -Conseil Municipal de PLOMBIÈRES-LES-BAINS - Séance du 29 Juillet 2013 - Page 3 sur 11

Délibération n° 105/2013

CASINO/RAPPORT ANNUEL RELATIF AUX CONDITIONS D'EXÉCUTION DE LA DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC

Le Maire rappelle l’article L1411-3 du CGCT :

« Le délégataire produit chaque année avant le 1er juin à l'autorité délégante un rapport comportant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l'exécution de la délégation de service public et une analyse de la qualité de service. Ce rapport est assorti d'une annexe permettant à l'autorité délégante d'apprécier les conditions d'exécution du service public. Dès la communication de ce rapport, son examen est mis à l'ordre du jour de la plus prochaine réunion de l'assemblée délibérante qui en prend acte. »,

et précise que les rapports de gestion 2010-2011 et 2011-2012 nous ont été communiqués tardivement.

Le Conseil Municipal,

PREND ACTE des rapports de gestion.

Délibération n° 106/2013

AVENANT A LA CONVENTION AVEC LES FRANCAS

Le Maire rappelle que depuis plusieurs années l'Association Les Francas organise un accueil de loisirs sans hébergement durant les vacances scolaires pour les enfants de 3 à 12 ans et qu'un avenant à la convention est signé tous les ans.

Il a été décidé d'accueillir également les jeunes de 13 à 17 ans pour la période du 15 juillet 2013 au 16 août 2013 dans les locaux du "Caveau".

Le coût pour la Commune de PLOMBIÈRES-LES-BAINS s'élève à :

Participation fixe de : 1255 euros

+

Participation variable au budget pédagogique selon le nombre d'adolescents : 10 euros par ½ journée/Ados,

Soit pour un effectif de 10 adolescents :

= 1255 € + 1500 € (10 € x 10 ados x 15 ½ journée) = 2755 €.Conseil Municipal de PLOMBIÈRES-LES-BAINS - Séance du 29 Juillet 2013 - Page 4 sur 11

Il convient de signer le nouvel avenant avec Les Francas pour l'organisation de ces activités éducatives de loisirs.

Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité :

APPROUVE cet accueil de jeunes adolescents.

PRÉCISE que la participation des familles s’élève à :

5€ /adolescent / ½ journée.

CHARGE le Maire ou l'Adjoint Délégué à signer l'avenant avec l'association Les Francas ainsi que tout document s'y rapportant.

AUTORISE le règlement de la participation communale et toutes dépenses s'y rapportant.

Délibération n° 107/2013

ACCROBRANCHE/RÉSILIATION DE MARCHÉ

Le Maire rappelle le marché à procédure adapté de fourniture n°10/2013 relatif à l’acquisition de matériels pour la conception d’un parcours aventure de type accrobranches sur la Commune de PLOMBIÈRES-LES- BAINS.

Le Maire rappelle par ailleurs que l’association « Les Jardins en Terrasse » est maître d’ouvrage de cette opération.

Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité :

DÉCIDE DE RÉSILIER le marché public initialement émis par la Commune.

AUTORISE le Maire à signer tout document relatif à cette résiliation.

Délibération n° 108/2013

ACHAT DE CARTES POSTALES

Monsieur Joseph KOKOT, résidant à MAGNIÈRES (54), propose de vendre à à la Commune de PLOMBIÈRES-LES-BAINS sa collection de cartes postales anciennes (environ 700) concernant principalement notre Commune, pour le prix de 500 euros.

Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité :Conseil Municipal de PLOMBIÈRES-LES-BAINS - Séance du 29 Juillet 2013 - Page 5 sur 11

AUTORISE l'achat de ce lot de cartes postales anciennes et le règlement de 500 euros à Monsieur Joseph KOKOT.

Délibération n° 109/2013

PLACE DU SOUVENIR / PROVISION SUR RÉMUNÉRATION D'EXPERT

Le Maire informe l’assemblée délibérante de la demande du Tribunal de Grande Instance d’Epinal de consigner au greffe de ce tribunal une provision de 3000 € à valoir sur la rémunération de l’expert mandaté dans le cadre de l’affaire 13/00040 - Commune de Plombières-les-Bains C/ S.C.I. de l’Espoir, S.A.R.L. Cornu Immobilier.

Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité :

DÉCIDE le versement de cette provision avant le 1er septembre.

AUTORISE le Maire à signer tout document relatif à ce versement.

Délibération n° 110/2013

ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DU CONSEIL GÉNÉRAL

Le Maire informe l’assemblée que le Conseil Général des Vosges a décidé d’apporter son soutien financier à la Commune de Plombières-les-Bains pour la réalisation des travaux suivants :

- AMÉNAGEMENT DE TOILETTES PUBLIQUES, RUE FULTON (subvention de 6354 €, calculée au taux de 19% sur une dépense subventionnable hors taxe de 33444 €).

- TRAVAUX D’ASSAINISSEMENT EAUX USÉES - DESSERTE DE LA MONTÉE DU MOINEAU (subvention de 4750 €, calculée au taux de 19% sur une dépense subventionnable hors taxe plafonnée techniquement à 25000€).

- TRAVAUX D’ALIMENTATION EN EAU POTABLE DU SITE DE L’ACCROBRANCHE - MONTÉE DU MOINEAU (subvention de 3325 €, calculée au taux de 19% sur une dépense subventionnable hors taxe plafonnée techniquement à 17500€).

Le Conseil Municipal,

PREND ACTE du soutien financier du Conseil Général des Vosges.Conseil Municipal de PLOMBIÈRES-LES-BAINS - Séance du 29 Juillet 2013 - Page 6 sur 11

Délibération n° 111/2013

ONF/MODIFICATION DE L'ASSIETTE DE COUPE 2013

Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité :

VALIDE l’état d’assiette complémentaire proposé par l’Office National des Forêts et annexé à la présente délibération.

Délibération n° 112/2013

ANNULATION DE TITRES / ADMISSIONS EN NON VALEURS

Monsieur le Receveur Municipal informe que des titres, qui correspondent à des versements de fiscalités, ont été émis sur les années antérieures. Le montant encaissé est inférieur aux titres émis et il y a lieu d’annuler un montant de 13 976.98 €.

Par ailleurs, des factures de cantines pour un montant total de 701.30 € restent à ce jour impayées. Ces sommes ne pourront pas être récupérées pour différents motifs exposés par Monsieur le Receveur Municipal : personne disparue, créance minime, poursuite sans effet.

Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité :

DÉCIDE l’annulation des titres sur exercices antérieurs correspondant à un montant total de 13976.98 €.

DÉCIDE l’admission en non valeur des impayés de cantines pour un montant total de 701,30 €.

AUTORISE l’émission des écritures comptables nécessaires à la réalisation de ces mouvements.

Délibération n° 113/2013

RÉGIE PARKING MARCHÉS DE NOËL / CESSATION D'ACTIVITÉ ET DISSOLUTION

Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité :

CONSTATE la cessation d’activité de la régie « Parking des Marchés de Noël ».

DÉCIDE sa dissolution.

AUTORISE le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.Conseil Municipal de PLOMBIÈRES-LES-BAINS - Séance du 29 Juillet 2013 - Page 7 sur 11

Délibération n° 114/2013

MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la situation administrative d’un agent non titulaire se terminant en juillet 2013

Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité :

DÉCIDE la création de :

1 poste d’adjoint technique de 2ème classe à temps non complet soit 22h00 par semaine à compter du 1er septembre 2013.

PRÉCISE que les crédits nécessaires sont prévus au Budget Primitif 2013.

DONNE POUVOIR au Maire ou à l’Adjoint Délégué pour signer les arrêtés à venir.

Délibération n° 115/2013

DÉSAFFECTATION DE L'ANCIENNE ÉCOLE MATERNELLE DE RUAUX

Monsieur le Maire expose que la Commune de PLOMBIÈRES-LES-BAINS a demandé, par courrier en date du 10 Juin 2013 à la Préfecture des Vosges, la désaffectation de l’ancienne école maternelle située 249, Grande Rue à « RUAUX ».

La Préfecture des Vosges, par courrier en date du 03 Juillet 2013, a donné un avis favorable pour cette désaffectation, après avoir pris l’attache des services départementaux de l’éducation nationale.

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité :

DÉCLARE la désaffectation de l’ancienne école maternelle située 249, Grande Rue à « RUAUX ».Conseil Municipal de PLOMBIÈRES-LES-BAINS - Séance du 29 Juillet 2013 - Page 8 sur 11

Délibération n° 116/2013

VENTE MATÉRIEL EX-ÉCOLE MATERNELLE DE RUAUX

Suite à la fermeture de l'ex-école maternelle de Ruaux, l'ensemble du matériel scolaire a été réaffecté à l'École Alfred Renauld. Il a été proposé à la vente le petit matériel restant.

Le Maire précise que la Maison des Assistantes Maternelles (dite MAM), représentée par Mesdames Sabine PASINI et Sandra CREUSOT, va effectuer prochainement dans ces locaux devenus libres, l'activité de garde d'enfants.

Le Maire indique que seule la "MAM" a proposé une offre de 150 euros (cent cinquante euros) pour l'achat du petit matériel restant.

Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité sauf une abstention (M. Jean-Pierre MARTIN) et deux oppositions (M. Marcel BONNARD et Mme Marcelle LOHMANN) :

ATTRIBUE le matériel restant de l'ex-école maternelle de Ruaux à l'Association des Assistantes Maternelles moyennant la somme de 150 euros.

Délibération n° 117/2013

DOMAINE THERMAL - PROLONGATION DU PRIVILÈGE DU VENDEUR

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité :

AUTORISE le Maire à mener toute procédure, mandater un notaire et signer tout document relatif à la prolongation du privilège de vendeur avec réserve de l’action résolutoire inscrit, à l’origine, à l’acte de vente du domaine thermale par la commune de Plombières-les-Bains à la société ALFIM en 2003.

Délibération n° 118/2013

BUDGET ANIMATION - DÉCISION MODIFICATIVE N° 2

Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité :

VOTE la Décision Modificative n° 2 suivante au Budget de l’animation :

Investissement dépenses :

Chapitre 040 Article 139 + 14.00 €

Chapitre 21 Article 2188-P15 - 14.00 €Conseil Municipal de PLOMBIÈRES-LES-BAINS - Séance du 29 Juillet 2013 - Page 9 sur 11

Fonctionnement recettes :

Chapitre 042 Article 777 + 14.00 €

Chapitre 75 Article 758 - 14.00 €

AUTORISE l’émission des écritures comptables nécessaires à la réalisation de ces mouvements.

Délibération n° 119/2013

BUDGET PRINCIPAL - DÉCISION MODIFICATIVE N° 3

Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité :

VOTE la Décision Modificative n° 3 suivante au Budget Principal :

Investissement dépenses :

Chapitre 23 Article 2315 P 104 + 32 000.00 €

Chapitre 21 Article 2151 P 104 - 32 000.00 €

Fonctionnement dépenses :

Chapitre 65 Article 6541 + 750.00 €

Chapitre 67 Article 673 + 14 000.00 €

Chapitre 011 Article 616 - 14 750.00 €

AUTORISE l’émission des écritures comptables nécessaires à la réalisation de ces mouvements.

Délibération n° 120/2013

BUDGET ASSAINISSEMENT - DÉCISION MODIFICATIVE N° 1

Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité :

VOTE la Décision Modificative n° 2 suivante au Budget de l’animation

Fonctionnement dépenses :

Chapitre 65 Article 658 + 1.00 €

Chapitre 011 Article 6068 - 1.00 €Conseil Municipal de PLOMBIÈRES-LES-BAINS - Séance du 29 Juillet 2013 - Page 10 sur 11

AUTORISE l’émission des écritures comptables nécessaires à la réalisation de ces mouvements.

Délibération n° 121/2013

BUDGET ANIMATION -

REQUALIFICATION D'UNE ANCIENNE MAISON DE RETRAITE -

SIGNATURE D'UN AVENANT AU MARCHÉ DE MAITRISE D'ŒUVRE

Le Maire rappelle la délibération n° 158/2012 par laquelle le Conseil Municipal l’a

autorisé à signer l’acte d’engagement avec la société VOSGES ARCHITECTURE pour la réalisation de la maîtrise d’œuvre de la tranche 2 des travaux de réhabilitation d’une ancienne Maison de retraite à PLOMBIÈRES-LES-BAINS.

Le Maire rappelle également la délibération n° 49/2013 par laquelle le Conseil Municipal l’a autorisé à signer l’avenant n°1 à ce marché de maîtrise d’œuvre.

Le Maire précise que cet avenant ne prenait en compte que la tranche ferme et ses PSE (options) et qu’il y a lieu de modifier le montant de la rémunération de la société VOSGES ARCHITECTURE en prenant en compte la tranche ferme et ses options ainsi que la tranche conditionnelle.

Aussi la délibération n°49/2013 doit être annulée.

Le Maire présente l’avenant n° 1 modifié, ajustant le forfait de rémunération au montant de l’Avant Projet Définitif (APD), à savoir :

- Enveloppe prévisionnelle des travaux: 550 000€ HT

- Taux de rémunération du maître d'œuvre: 11,8%

- Montant du marché de maîtrise d'œuvre: 64 900,00€ HT

77 620,40€ TTC

- Montant des travaux au stade APD: 1 326 449,04€ HT

- Taux de rémunération du maître d'œuvre: 11,8%

- Montant du marché de maîtrise d'œuvre: 156 520,99€ HT

187 199,10€ TTC

Montant de l'avenant n° 1 : 91 620,99€ HT

109 578,70€ TTC.

Le montant de la rémunération de la maîtrise d’œuvre est calculé pour la réalisation de la tranche ferme, de ses PSE (options) et de la tranche conditionnelle.Conseil Municipal de PLOMBIÈRES-LES-BAINS - Séance du 29 Juillet 2013 - Page 11 sur 11

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité :

ANNULE la délibération n°49/2013.

AUTORISE le Maire à signer l’avenant n°1 au marché de maîtrise d’oeuvre pour un montant de 91 620,99 € HT soit 109 578,70 € TTC.