Compte-Rendu - 10 cm lundi 01 decembre 2014

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Compte-Rendu - 10 cm lundi 01 decembre 2014 Document publié le Lundi 1 décembre 2014 par la commune de Plombières-les-Bains. Lien du pdf (Compte-Rendu - 10 cm lundi 01 decembre 2014)Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Économie et finances, Conseil Municipal de PLOMBIÈRES-LES-BAINS - Séance du Lundi 1er Décembre 2014 - Page 1 sur 5

CONSEIL MUNICIPAL

LUNDI 1er DÉCEMBRE 2014

à 20 heures 30

Effectif Légal : 19 / En exercice 19

Présents à la Séance : 18

Absents : 01

Votants (dont 0 procuration) 18

Le Conseil Municipal de la Commune de PLOMBIÈRES-LES-BAINS -convocation et affichage effectués le 25 Novembre 2014- s'est réuni le LUNDI 1er DÉCEMBRE 2014 à 20 heures 30 en Mairie de PLOMBIÈRES-LES-BAINS sous la présidence de Monsieur Albert HENRY, Maire.

Madame Sophie GEORGEL, 4ème Adjoint, a été nommée secrétaire de séance.

MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL PRÉSENT ABSENT EXCUSÉ POUVOIR A

1. M. HENRY Albert, Maire 

2. M. BALANDIER Stéphane, 1° Adjoint 

3. Mme GRIVET Sophie, 2° Adjoint 

4. M. MARCOU Daniel, 3° Adjoint 

5. Mme GEORGEL Sophie, 4° Adjoint 

6. M. NGUYEN Thanh-Thinh, 5° Adjoint 

7. Mme DEPREDURAND Maryse, Conseillère Municipale 

8. M. BALLAND Jean-Claude, Conseiller Municipal 

9. Mme LEROY Catherine, Conseillère Municipale 

10. Mme BAZIN Catherine, Conseillère Municipale 

11. M. DURUPT Pascal, Conseiller Municipal 

12. Mme BOOTZ Marie-Annie, Conseillère Municipale 

13. M. LESEUIL Guy, Conseiller Municipal 

14. Mme ARNOULD Laurence, Conseillère Municipale 

15. Mme VALENTIN Marie-Françoise, Conseillère Municipale 

16. M. MANSUY Guy, Conseiller Municipal 

17. Mme SCHMIDT Hélène, Conseillère Municipale 

18. M. CORNU Michel, Conseiller Municipal 

19. Mme DUJEUX Valérie, Conseillère Municipale Conseil Municipal de PLOMBIÈRES-LES-BAINS - Séance du Lundi 1er Décembre 2014 - Page 2 sur 5

L’ordre du jour est le suivant :

DÉLIBÉRATION N° 124

SYNDICAT MIXTE POUR L’INFORMATISATION COMMUNALE DES VOSGES (SMIC 88) – CONVENTION CONSTITUTIVE D’UN GROUPEMENT DE COMMANDES POUR L’ACQUISITION DE CERTIFICATS DE SIGNATURES ÉLECTRONIQUES RGS**

DÉLIBÉRATION N° 125

QUESTIONS DIVERSES.

DÉLIBÉRATION N° 124/2014

SYNDICAT MIXTE POUR L’INFORMATISATION COMMUNALE DES VOSGES (SMIC 88) – CONVENTION CONSTITUTIVE D’UN GROUPEMENT DE COMMANDES POUR L’ACQUISITION DE CERTIFICATS DE SIGNATURES ÉLECTRONIQUES RGS**

Vu le Code des Marchés Publics et notamment son article 8 ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la convention constitutive du groupement de commandes pour l’acquisition de certificats de signatures électroniques RGS**, transmise par le Syndicat Mixte pour l’Informatisation Communale des Vosges.

Considérant que les activités et les missions des collectivités territoriales et de leurs groupements nécessitent d’utiliser des certificats de signatures électroniques RGS**.

Considérant que le SMIC 88 propose à la Commune de PLOMBIÈRES-LES- BAINS d’adhérer à un groupement de commandes dont l’objet est l’acquisition de certificats de signatures électroniques RGS**, afin de réaliser des économies d’échelle et de mutualiser les procédures de passation des marchés publics.

Considérant qu’en application de l’article 8 du Code des Marchés Publics, une convention doit être établie entre chaque partie membre pour définir les modalités de fonctionnement du groupement.

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité :

APPROUVE les termes de la convention constitutive du groupement de commandes, telle qu’annexée à la présente délibération.

DÉCIDE l’adhésion de la Commune de PLOMBIÈRES-LES-BAINS au groupement de commandes ayant pour objet l’acquisition de certificats deConseil Municipal de PLOMBIÈRES-LES-BAINS - Séance du Lundi 1er Décembre 2014 - Page 3 sur 5

signatures électroniques RGS** et dont le SMIC 88 assurera le rôle de coordonnateur.

AUTORISE le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer la convention du groupement.

DÉCIDE DE S’ENGAGER À RÉGLER les sommes dues au titre des marchés subséquents dont la collectivité est partie prenant et à les inscrire préalablement au budget.

DÉLIBÉRATION N° 1252014

QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Maire informe l’assemblée que le rapport annuel relatif aux conditions d’exécution de la délégation de service public du Casino pour l’exercice 2012-2013 est consultable en Mairie.

Madame DUJEUX demande plus de communication sur les projets et la fréquence des réunions de travail. Elle informe que les Plombinois n’ont pas connaissance des avancements de la municipalité.

Monsieur le Maire répond que l’avis qui lui est délivré par la population n’est pas le même et rappelle les actions de communication mise en place : réunions publiques, bulletin municipal, page facebook notamment. Il précise que des réunions de travail ont lieu tous les lundis, que des groupes de travail ont été formés avec la participation des associations, artisans, commerçants, etc.

Monsieur N’GUYEN prend la parole pour apporter un complément d’information sur les projets sociaux en cours : banque alimentaire, secours catholique

Madame DUJEUX demande qu’une communication soit faite, à l’occasion des conseils Municipaux, suite aux réunions de travail conduites par la municipalité.

Monsieur le Maire rappelle qu’une réunion publique est prévue en janvier mais que les projets de la Commune sont limités compte tenu de l’état des finances.

Madame SCHMIDT demande qu’une motion contre la fermeture de la Trésorerie soit délibérée.

Monsieur le Maire informe que cette question sera inscrite au prochain conseil mais souligne qu’il n’y a plus rien à espérer. La fermeture aura lieu.Conseil Municipal de PLOMBIÈRES-LES-BAINS - Séance du Lundi 1er Décembre 2014 - Page 4 sur 5

Madame VALENTIN demande pourquoi les toilettes de la place Maurice Janot sont fermées.

Monsieur le Maire informe que les toilettes sont alimentées en eau par la Compagnie Thermale au même titre que la laverie. Ce qui explique la fermeture hivernale. Compte tenu des travaux prévus pour la création de nouveaux WC publics, des travaux couteux d’alimentation des WC actuels ne sont pas réalisés.

Monsieur CORNU demande quel est l’intérêt de la demande de classement de l’église comme monument historique.

Monsieur le Maire informe que les subventions sont plus importantes. Un architecte des monuments historiques encadrera les travaux.

Monsieur CORNU attire l’attention sur le montant des travaux qui pourrait être plus important en cas de classement.

Monsieur le Maire demandera aux services municipaux un complément d’informations sur ce sujet.

Monsieur CORNU s’adresse à Monsieur BALANDIER et revient sur l’implantation des chalets, notamment rue Liétard : les chalets implantés ne sont pas ceux convenus à l’occasion de la réunion d’implantation. Monsieur CORNU informe également qu’il est intervenu auprès d’exposants installés dans la galerie de l’Espace Berlioz, qui utilisent des matériaux inflammables (paille) pour décorer leur stand.

Monsieur BALANDIER prend acte des remarques formulées par Monsieur CORNU et informe l’assemblée que d’autres problèmes de sécurité ont été relevés et feront l’objet de mesures correctives. Il s’agit notamment du rappel aux exposants des consignes de sécurité en cas d’intervention des services de secours.

Monsieur CORNU souhaiterait qu’une visite sur site soit organisée avant le prochain Conseil Municipal

Monsieur le Maire donne la parole au public :

Monsieur TRAHIN sollicite une réflexion sur la taxe d’habitation sur les logements vacants. Il suggère son abrogation et souligne qu’il y a peut-être une distinction à faire s’agissant des propriétaires qui entretiennent leurs biens.

Madame BAZIN répond qu’il faudrait entreprendre une réflexion de fond sur cette question et propose qu’une étude soit menée début 2015.