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Compte-Rendu - 08 cm 15 septembre 2014
Document publié le Lundi 15 septembre 2014 par la commune de Plombières-les-Bains.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 08 cm 15 septembre 2014)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Culture et patrimoine, Économie et finances,
CONSEIL MUNICIPAL
LUNDI 15 SEPTEMBRE 2014 à 20 heures 30
Effectif Légal : 19 / En exercice 19
Présents à la Séance : 16
Absents : 03
Votants (dont 2 procurations) 18
Le Conseil Municipal de la Commune de PLOMBIÈRES-LES-BAINS -convocation et
affichage effectués le 09 Septembre 2014- s'est réuni le LUNDI 15 SEPTEMBRE
2014 à 20 heures 30 en Mairie de PLOMBIÈRES-LES-BAINS sous la présidence
de Monsieur Albert HENRY, Maire.
Madame Sophie GEORGEL, 4ème Adjoint, a été nommée secrétaire de séance.
MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL PRÉSENT ABSENT EXCUSÉ POUVOIR A
1. M. HENRY Albert, Maire
2. M. BALANDIER Stéphane, 1° Adjoint
3. Mme GRIVET Sophie, 2° Adjoint
4. M. MARCOU Daniel, 3° Adjoint
5. Mme GEORGEL Sophie, 4° Adjoint
6. M. NGUYEN Thanh-Thinh, 5° Adjoint
7. Mme DEPREDURAND Maryse, Conseillère Municipale S. BALANDIER
8. M. BALLAND Jean-Claude, Conseiller Municipal
9. Mme LEROY Catherine, Conseillère Municipale
10. Mme BAZIN Catherine, Conseillère Municipale
11. M. DURUPT Pascal, Conseiller Municipal
12. Mme BOOTZ Marie-Annie, Conseillère Municipale
13. M. LESEUIL Guy, Conseiller Municipal
14. Mme ARNOULD Laurence, Conseillère Municipale
15. Mme VALENTIN Marie-Françoise, Conseillère Municipale
16. M. MANSUY Guy, Conseiller Municipal
17. Mme SCHMIDT Hélène, Conseillère Municipale G. MANSUY
18. M. CORNU Michel, Conseiller Municipal
19. Mme DUJEUX Valérie, Conseillère Municipale
----------------------------------------------------------------- L’ordre du jour est le suivant :
N° 97 Adoption du procès-verbal de la séance du
Vendredi 20 Juin 2014
N° 98 Budget de l’Animation - Décision Modificative
n° 02
N° 99 Budget Principal - Décision Modificative n° 02
N° 100 Parc miniatures - Avenant au bail
N° 101 Délégations au Maire - Contrats de location
N° 102 ONF - Confirmation de l’assiette de coupe 2014
N° 103 Maîtrise d’œuvre Passage Henri 2 - Choix du
bureau d’études -question reportée-
N° 104 Pays de Remiremont - Cotisation -question
reportée-
N° 105 Modification du tableau des effectifs
N° 106 Prix « Ville de PLOMBIÈRES-LES-BAINS » - Les
artistes dans la rue
N° 107 Demande d’adhésion de diverses collectivités
au Syndicat Mixte pour l’Informatisation
Communale dans le Département des Vosges
(SMIC 88)
N° 108 Soutien à l’action de l’Association des Maires
de France relative à la baisse massive des
dotations de l’État
N° 109 Adhésion 2014 au Conseil d’Architecture,
d’Urbanisme et de l’Environnement des Vosges
(CAUE)
N° 110 Budget Principal - Révision de la Zone de
Protection du Patrimoine Architectural, Urbain
et Paysager (Z.P.P.A.U.P.) en Aire de mise en
Valeur de l’Architecture et du Patrimoine
(A.V.A.P.) sur le secteur de PLOMBIÈRES-LES-
BAINS
N° 111 Subventions aux associations
N° 112 Construction de toilettes publiques -non prévue
à l’ordre du jour-
N° 112 Questions Diverses. Délibération n° 97/2014
ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU VENDREDI 20
JUIN 2014
En préalable, Monsieur le Maire demande à l’assemblée à ce
qu’une question supplémentaire soit ajoutée à l’ordre du jour de
la présente séance. Cette question porte sur une modification du
projet de création de toilettes publiques, initié par l’ancien
conseil municipal.
Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité :
ACCEPTE l’ajout d’une question supplémentaire.
Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité :
ADOPTE le compte-rendu de la séance du Conseil Municipal en date
du vendredi 20 Juin 2014.
Délibération n° 98/2014
BUDGET DE L’ANIMATION - DÉCISION MODIFICATIVE N° 02
La coordination du Système de Sécurité Incendie dont le marché a
été attribué à la société BSSI a été prévu au budget au compte 2031.
Après remarque de la Trésorerie de Plombières-les-Bains, il est
préférable de l’imputer au compte 2313.
Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité :
ADOPTE la décision modificative suivante :
Investissement dépense
Chapitre 20 Article 2031 Frais et études - 3 836.17 €
Chapitre 23 Article 2313 Constructions + 3 836.17 €. Délibération n° 99/2014
BUDGET PRINCIPAL - DÉCISION MODIFICATIVE N° 02
L’Achat du véhicule de Police Municipale a été inscrit au budget au
compte 21561. A la demande de la Trésorerie de Plombières-Les-
Bains, il est préférable de l’imputer au compte 2182. Le précédent
correspond plus aux véhicules d’incendie.
Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité :
ADOPTE la décision modificative suivante :
Investissement dépenses
Chapitre 21 Article 21561 Matériel roulant - 15 651.77 €
Chapitre 21 Article 2182 Matériel de transports + 15 651.77 €.
Délibération n° 100/2014
PARC MINIATURES - AVENANT AU BAIL
Le Maire rappelle le bail commercial du 17/05/2012 entre la
Commune de PLOMBIERES-LES-BAINS et la Société dénommée PARC
MINIATURES, pour l’exploitation d’un parc miniatures avec petite
restauration sur place ; ainsi que l’avenant au bail commercial du
08/04/2013, pour l’exploitation du mini-golf avec petite restauration
sur place.
Le Maire propose de modifier le bail commercial, afin d’appliquer un
plancher sur l’assiette de calcul de la clause recettes : au loyer,
s’ajouterait un complément représentant 5% du chiffre d’affaires hors
taxes réalisé par le preneur, à partir de 100 000 € de chiffre
d’affaires.
Ce complément de loyer devrait être payé au bailleur avant le 15
Juillet de l’année de l’exercice comptable échu.
Monsieur le Maire propose que cette modification soit applicable à
compter du 1er Avril 2014.
Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité : ACCEPTE la modification au bail commercial, applicable à compter
du 1er Avril 2014.
PRÉCISE que les frais de Notaire pour l’établissement de cet avenant
seront à la charge de la Société « PARC MINIATURES ».
AUTORISE le Maire à signer tout document relatif à cet avenant.
Délibération n° 101/2014
DÉLÉGATIONS AU MAIRE - CONTRATS DE LOCATION
Le Maire rappelle la délibération du Conseil Municipal n° 54/2014 du
23 Avril 2014 concernant les délégations d’attributions du Conseil
Municipal au Maire.
En vertu de l’article L2122-23 du Code Général des Collectivités
Territoriales le Maire tient informé le Conseil Municipal en vertu de sa
délégation.
Le Conseil Municipal PREND ACTE des avenants suivants :
« Le CLOS DES DEUX AUGUSTINS » - Rue Grillot
- Avenant n° 2 en date du 25/06/2014 à la convention
d’occupation du 05/04/2013 – M. et Mme HORBACH Hans,
pour un changement de local à compter du 01/07/2014
jusqu’au 31/12/2014. Loyer mensuel de 240,00 € TTC, toutes
charges comprises (chauffage, électricité, ménage des
communs).
- Avenant n° 2 en date du 26/06/2014 à la convention
d’occupation du 02/10/2012 – M. EL SALEH Yussef, pour un
changement de local à compter du 01/07/2014 jusqu’au
31/12/2014. Loyer mensuel de 100,00 € TTC, toutes charges
comprises (chauffage, électricité, eau, ménage des communs).
Le Conseil Municipal PREND ACTE des locations suivantes : « Le CLOS DES DEUX AUGUSTINS » Rue Grillot
- Locataire à compter du 01/07/2014 – M. THIRIAT Lucas :
convention d’occupation en date du 25/06/2014 – Local loué
du 01/07/2014 au 31/12/2014 inclus. Loyer mensuel de 240,00
€ TTC, toutes charges comprises (chauffage, électricité, eau,
ménage des communs).
- Locataire à compter du 15/08/2014 – M. TIENDREBEOGO
Innocent : convention d’occupation en date du 11/08/2014 –
Local loué du 15/08/2014 au 31/12/2014 inclus. Loyer mensuel
de 50,00 € TTC, toutes charges comprises (chauffage,
électricité, ménage des communs).
Délibération n° 102/2014
ONF - CONFIRMATION DE L’ASSIETTE DE COUPE 2014
Le Maire rappelle la délibération du Conseil Municipal n° 49/2014 du
20 mars 2014 :
Délibération n° 49/2014
BUDGET DE LA FORÊT - DEMANDES DE COUPES EXCEPTIONNELLES DÉROGEANT A L'AMÉNAGEMENT FORESTIER
Le Maire informe que l'Office National des Forêts, sollicité par la Municipalité, a étudié une demande de coupes exceptionnelles en forêt communale de PLOMBIÈRES-LES-BAINS. Par courrier en date du 13 février 2014, l'Office National des Forêts a présenté les conséquences techniques et financières, pour la commune, en cas de réalisation de ces coupes.
Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité (moins une abstention : Dominique BARON) :
DEMANDE à l'Office National des Forêts, d'asseoir en 2014 les coupes dans la forêt communale en programmant les coupes exceptionnelles de 400 m3 en plus des coupes prévues à l'aménagement.
L’Office National des Forêts a transmis une liste des coupes martelées
en 2014 pour un volume total de 3260 m3 et demande que le Conseil
Municipal approuve cet état d’assiette. Monsieur CORNU fait remarquer qu’il y a visiblement une erreur dans
la liste au niveau des observations pour les parcelles 58 et 61 : « avec
coupe d’emprise RD » et souhaiterait savoir si la coupe prévue sur la
parcelle 57 est une coupe à blanc. Monsieur le Maire informe que la
remarque et la question seront transmises à l’ONF.
Monsieur MANSUY demande pourquoi la coupe exceptionnelle de
400 m3 n’a pas été supprimée. Monsieur le Maire rappelle que cette
coupe a été votée par l’ancien conseil municipal, et que les recettes
ont été inscrites pour équilibrer le budget 2014, voté par ce même
conseil.
Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité :
APPROUVE l’état d’assiette 2014 annexé à la présente délibération.
Délibération n° 103/2014
MAÎTRISE D’ŒUVRE PASSAGE HENRI II - CHOIX DU BUREAU
D’ÉTUDES
-Question reportée-
Délibération n° 104/2014
PAYS DE REMIREMONT - COTISATION
-Question reportée- Délibération n° 105/2014
MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la situation
administrative d’un agent non titulaire se terminant en septembre
2014.
Monsieur MANSUY s’étonne de ce recrutement ayant entendu dire
que la masse salariale de la commune était trop importante.
Monsieur BALANDIER informe qu’une étude prospective concernant
la masse salariale est en cours et que les départs en retraite ne
pourront être systématiquement remplacés. Ce recrutement
intervient dans une politique de gestion globale de la masse salariale.
Madame ARNOULD précise que l’agent a été formé durant plusieurs
années par la commune (contrat d’apprentissage) et qu’il serait
dommage, compte tenu du niveau de satisfaction, de le voir quitter
notre organisation.
Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité :
DÉCIDE la création de :
1 poste d’adjoint technique de 2ème classe à temps complet soit
35h00 par semaine à compter du 1er octobre 2014.
PRÉCISE que les crédits nécessaires sont prévus au Budget Primitif
2014.
DONNE POUVOIR au Maire ou à l’Adjoint Délégué pour signer les
arrêtés à venir.
Délibération n° 106/2014
PRIX « VILLE DE PLOMBIÈRES-LES-BAINS » - LES ARTISTES DANS
LA RUE
La manifestation "Les Artistes dans la rue" s'est déroulée le dimanche
10 août 2014. Parmi les 35 participants, après délibération du jury
composé de Mme Sophie Grivet, 2e adjoint, M. Daniel Marcou 3e
adjoint, M. Yusef El Saleh, les trois prix furent décernés à trois artistes. Monsieur le Maire propose à l’assemblée de modifier la délibération
n°185 du 19/12/2013 dans laquelle il était indiqué que « le prix
accepté par l’artiste vaut acquisition de l’œuvre par la commune », et
de verser les montants attribués cette année (400€ pour le premier
prix, 300€ pour le deuxième prix, et 200€ pour le troisième prix),
directement aux artistes, et sans exiger de contrepartie.
Les artistes demeurent néanmoins libres d’offrir s’ils le souhaitent
leurs oeuvres à la commune.
Cette année, Monsieur TIENDREBEOGO et Monsieur MARIE ont
souhaité faire don de leurs créations à la commune.
Monsieur MANSUY demande pourquoi ce changement. Monsieur le
Maire explique que certains artistes ont fait remonter l’information
que leurs œuvres sont leur propriété et que le système d’acquisition
en contrepartie d’un prix fixé ne convenait pas.
Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité :
DÉCERNE les prix suivants:
M. Innocent Tiendrebeogo en lui versant la somme de 400 € (1er prix)
M. Christian Marie en lui versant la somme de 300 € (2e prix)
M. Rachid Rafik Zagora en lui versant la somme de 200 € (3e prix)
MODIFIE la délibération n° 185 du 19 décembre 2013 (chapitre 6 –
3), pour supprimer le passage indiquant que « le prix accepté par
l'artiste vaut acquisition de l'œuvre par la commune ».
ACCEPTE les dons de :
M. Innocent Tiendrebeogo (sculpture en bronze)
M. Christian Marie (aquarelle)
AUTORISE Monsieur le Maire à mandater les prix correspondants et
signer tout document concernant cette affaire. Délibération n° 107/2014
DEMANDE D’ADHÉSION DE DIVERSES COLLECTIVITÉS AU
SYNDICAT MIXTE POUR L’INFORMATISATION COMMUNALE
DANS LE DÉPARTEMENT DES VOSGES (SMIC 88)
Les Collectivités suivantes :
- SIVU des Écoles Vair-Vraine, siège RAINVILLE
- S.I. d’Assainissement de la Région de Nomexy
ont demandé leur adhésion au SMIC 88.
Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité :
ACCEPTE l’adhésion de ces nouvelles collectivités au SMIC 88.
Délibération n° 108/2014
SOUTIEN A L’ACTION DE L’ASSOCIATION DES MAIRES DE France
RELATIVE A LA BAISSE MASSIVE DES DOTATIONS DE L’ÉTAT
L’État va diminuer les dotations qu’il verse aux Communes, ce qui
aura un impact sur le budget de notre collectivité.
De ce fait, l’Association des Maires de France (AMF) nous a transmis
une motion de soutien afin d’alerter les pouvoirs publics sur les
conséquences de telles dispositions et souhaite que la motion ci-
dessous soit adoptée par le Conseil Municipal.
Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité :
moins 1 voix CONTRE (M. Michel CORNU)
SOUTIENT la motion de soutien de l’AMF dont détail ci-dessous : « Motion de soutien à l’action de l’AMF pour alerter
solennellement les pouvoirs publics sur les conséquences de la
baisse massive des dotations de l’État :
Les collectivités locales, et en premier lieu les communes et leurs
intercommunalités, risquent d’être massivement confrontées à des
difficultés financières d’une gravité exceptionnelle. Dans le cadre du
plan d’économies de 50 milliards d’euros qui sera décliné sur les
années 2015-2017, les concours financiers de l’État sont en effet
appelés à diminuer :
- de 11 milliards d’euros progressivement jusqu’en 2017,
- soit une baisse cumulée de 28 milliards d’euros sur la période
2014-2017.
Dans ce contexte, le Bureau de l’AMF a souhaité, à l’unanimité, mener
une action forte et collective pour expliquer de manière objective la
situation et alerter solennellement les pouvoirs publics sur l’impact des
mesures annoncées pour nos territoires, leurs habitants et les
entreprises. L’AMF, association pluraliste forte de ses 36.000 adhérents
communaux et intercommunaux, a toujours tenu un discours
responsable sur la nécessaire maîtrise des dépenses publiques ; aussi,
elle n’en est que plus à l’aise pour dénoncer cette amputation de 30 %
de nos dotations. Quels que soient les efforts entrepris pour
rationaliser, mutualiser et moderniser l’action publique locale, l’AMF
prévient que les collectivités ne pourront pas absorber une contraction
aussi violente de leurs ressources.
En effet, la seule alternative sera de procéder à des arbitrages
douloureux affectant les services publics locaux et l’investissement du
fait des contraintes qui limitent leurs leviers d’action (rigidité d’une
partie des dépenses, transfert continu de charges de l’État, inflation des
normes, niveau difficilement supportable pour nos concitoyens de la
pression fiscale globale).
La Commune de PLOMBIÈRES-LES-BAINS rappelle que les collectivités
de proximité que sont les communes et leurs intercommunalités sont,
par la diversité de leurs interventions, au cœur de l’action publique
pour tous les grands enjeux de notre société :
- Elles facilitent la vie quotidienne de leurs habitants et assurent le
« bien vivre ensemble » ;
- Elles accompagnent les entreprises présentes sur leur territoire ;
- Enfin, elles jouent un rôle majeur dans l’investissement public,
soutenant ainsi la croissance économique et l’emploi. La diminution drastique des ressources locales pénalisera à terme nos
concitoyens, déjà fortement touchés par la crise économique et sociale
et pourrait fragiliser la reprise pourtant indispensable au redressement
des comptes publics.
En outre, la Commune de PLOMBIÈRES-LES-BAINS estime que les
attaques récurrentes de certains médias contre les collectivités sont très
souvent superficielles et injustes.
C’est pour toutes ces raisons que la Commune de PLOMBIÈRES-LES-
BAINS soutient les demandes de l’AMF :
- Réexamen du plan de réduction des dotations de l’État,
- Arrêt immédiat des transferts de charges et des mesures normatives,
sources d’inflation de la dépense,
- Réunion urgente d’une instance nationale de dialogue et de
négociation pour remettre à plat les politiques publiques nationales
et européennes impactant les budgets des collectivités locales. »
Délibération n° 109/2014
ADHÉSION 2014 AU CONSEIL D’ARCHITECTURE, D’URBANISME
ET DE L’ENVIRONNEMENT DES VOSGES (CAUE)
Dans le cadre des objectifs fixés par la Loi sur l’Architecture, le CAUE
a pour mission de promouvoir dans le département la qualité de
l’architecture, de l’urbanisme et de l’environnement.
Le CAUE assure donc une mission d’intérêt public dans un cadre et
un esprit associatifs. Il intervient en tout dépendance et neutralité,
sans tutelle, ni intérêt dans la maîtrise d’œuvre.
En adhérant en 2014 à l’Association, la Commune bénéficie de ses
services, conseils et publications.
Le barème de cotisation est de : 0,85 € pour 10 habitants.
Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité,
ADHÈRE au CAUE pour l’année 2014 et
AUTORISE le versement de la cotisation. Délibération n° 110/2014
BUDGET PRINCIPAL - RÉVISION DE LA ZONE DE PROTECTION
DU PATRIMOINE ARCHITECTURAL, URBAIN ET PAYSAGER
(Z.P.P.A.U.P.) EN AIRE DE MISE EN VALEUR DE L’ARCHITECTURE
ET DU PATRIMOINE (A.V.A.P.) SUR LE SECTEUR DE PLOMBIERES-
LES-BAINS.
Le Maire informe l’assemblée du projet de Révision de la Zone de
Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager
(Z.P.P.A.U.P.) créée par arrêté S.G.A.R. n° 90 – 453 en date du
14/12/1990, en Aire de mise en Valeur de l’Architecture et du
Patrimoine (AV.A.P.).
Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité,
APPROUVE le projet.
AUTORISE le Maire à demander à nos partenaires les meilleures
subventions possibles pour le financement de la Révision de la
Z.P.P.A.U.P. en A.V.A.P.
APPROUVE le plan de financement ci-dessous :
A.V.A.P - PLAN DE FINANCEMENT
COMMUNE de : PLOMBIERES-LES-BAINS (88370).
Nature de l’opération : RÉVISION DE LA ZONE DE PROTECTION DU
PATRIMOINE ARCHITECTURAL, URBAIN ET PAYSAGER (Z.P.P.A.U.P.) EN AIRE
DE MISE EN VALEUR DE L’ARCHITECTURE ET DU PATRIMOINE (A.V.A.P.) SUR
LE SECTEUR DE PLOMBIERES-LES-BAINS.
1 – Montant de la dépense : 45 000 € HT, soit 54 000 € TTC.
2 – Référence au budget communal :
Montant des crédits à inscrire au budget communal 2015 : 54 000 €.
Imputation budgétaire : chapitre 20 - article 202.
3 – Calendrier prévisionnel de réalisation :
Début de l’opération : Janvier 2015. Fin de l’opération : Juin 2016.
4 – Recettes :
DIRECTION RÉGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES
(D.R.A.C.)
22 500,00 € 50 %
CONSEIL RÉGIONAL 9 000,00 € 20 %
AUTOFINANCEMENT 13 500,00 € 30 %
TOTAL HT 45 000,00 € 100 %
AUTORISE le Maire à signer tous les documents à intervenir.
Délibération n° 111/2014
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
Le Maire informe l’assemblée du projet de la Société d’Art et
d’Histoire.
Madame VALENTIN ne participe ni au débat, ni au vote.
Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité,
DÉCIDE D’ALLOUER une subvention, de 810,00 € à la Société d’Art et
d’Histoire.
Délibération n° 112/2014
CONSTRUCTION DE TOILETTES PUBLIQUES
Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’un projet de construction
de toilettes publiques avait été engagé par le passé (coût
prévisionnel : 33444€HT – financement : CG (19%), Commune (81%) .
Un appel d’offres avait été lancé mais les devis adressés par les
entreprises étaient supérieurs à l’enveloppe estimative.
Après étude des besoins et des coûts prévisionnels, il est proposé à
l’assemblée délibérante d’approuver le nouveau programme
d’opération consistant en la construction de trois blocs « toilettes
publiques » autonettoyants, répartis sur le centre historique. Le plan de financement prévisionnel a également été révisé et est
soumis à l’approbation du conseil municipal.
Monsieur MANSUY demande des précisions concernant les
emplacements exacts et concernant le nombre retenu.
Monsieur le Maire précise les emplacements retenus : Promenades
des Dames, rue des Dames, place Maurice JANOT, et rappelle qu’un
seul WC pour l’accueil des curistes et touristes serait nettement
insuffisant.
Monsieur CORNU évoque la possibilité d’intégrer les blocs toilettes
dans du bâti existant. Monsieur le Maire prend note pour que cette
solution soit étudiée et qu’une variante soit inscrite à l’appel d’offre le
cas échéant.
Le conseil municipal, après délibération, à l’unanimité :
APPROUVE le projet de construction de trois blocs « toilettes
publiques » dans le centre historique de Plombières-les-Bains.
APPROUVE le plan de financement annexé à la présente
délibération.
APPROUVE la réalisation des travaux en 2015 et PRÉCISE que les
crédits seront ouverts au budget primitif 2015.
AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter les meilleures subventions
possibles concernant cette opération.
ANNEXE - PLAN DE FINANCEMENT
Maitre d'ouvrage :
Commune de Plombières-les-Bains
1, place Beaumarchais
88370 PLOMBIÈRES-LES-BAINS
Coût prévisionnel : 150.000 € HT
DETR (40%) : 60.000 €
CG (19%) : 28.500 €
Réserve parlementaire (11%) : 16.500 €
Commune de Plombières-les-Bains (30%) : 45.000 €. Délibération n° 113/2014
QUESTIONS DIVERSES
Monsieur le Maire informe de la date prévisionnelle du prochain
conseil : le 27 octobre à 20h30.
Monsieur BALANDIER informe de l’avancement de la réflexion sur
le développement économique de la commune et de sa qualité
d’accueil. Il rappelle les travaux engagés avec la préfecture des
Vosges, les partenaires institutionnels et les forces économiques
locales pour échafauder un projet commun et cohérent.
Monsieur Le Maire donne la parole à Maître BOX qui a souhaité
s’exprimer concernant la réforme annoncée des professions
réglementées, dans le cadre du projet de loi sur la croissance.
Monsieur MANSUY souhaiterait qu’un bilan financier soit établi
concernant la mise en place des NAP (nouvelle activités
pédagogique) et être informé concernant la nature du contrat
liant la commune et l’association FRANCAS. Monsieur le Maire
informe qu’il communiquera à ce sujet à l’occasion du prochain
CM.
Monsieur le Maire informe l’assemblée de la démission d’un
agent municipal.
Monsieur CORNU informe que la barrière de la rue Liétard est
hors service et avance que cette dernière pouvait être réparée
durant la saison.
Monsieur CORNU informe de soucis d’élagage au niveau de l’arrêt
de bus des Promenades.
Monsieur CORNU demande si la commission de sécurité a rendu
un avis concernant le Clos des Deux Augustins. Monsieur le Maire
informe que la commission a rendu un avis défavorable pour
l’ouverture de la partie hébergement et un avis favorable pour le
restant du bâtiment.
Monsieur CORNU demande que Monsieur le Maire se renseigne
sur la question d’un « Plan de Prévention des Risques » en cas de
débordement de la rivière. Monsieur CORNU fait référence au
dossier « continuité écologique »