Procès Verbal - PV Seance 31mars2022

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Procès Verbal - PV Seance 31mars2022 Document publié le Jeudi 31 mars 2022 par la commune de Bertholène. Lien du pdf (Procès Verbal - PV Seance 31mars2022)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Fiscalité, COMMUNE DE BERTHOLENE

Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du jeudi 31 mars 2022

L’an deux mille vingt-deux, le trente-et-un mars, à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de la commune

de BERTHOLENE, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Madame

Christine PRESNE, Maire.

Présents ou représentés : Christine PRESNE, Christophe BERNIÉ, Nathalie LACAZE (ayant donné pouvoir à

Christophe BERNIÉ), Jean-François FABRY, Gilles SLIWA, Aurore BOULAROT, Laureen BOULET, Olivier CAUSSE,

Cédric COSTA, Chrystel FABRE, Laurence NÉGRIER, Alexandra SAEZ, Marie-Thérèse VALIERE.

Absents et excusés : Patrick-Henri ALARY, Julien BERTHIER,

formant la majorité des membres en exercice, Madame le Maire a déclaré la séance ouverte.

Il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du conseil, Monsieur Cédric COSTA a été désigné

pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.

Le Procès-verbal de la séance du 31 mars 2022 est approuvé à l’unanimité des membres présents ou représentés

Madame le Maire propose à l’assemblée de porter à l’ordre du jour une délibération qui n’était pas inscrite à l’ordre du jour : souscription d’un emprunt à taux fixe et d’un court terme au budget communal - Avis favorable à l’unanimité des membres.

1. Subventions communales

Madame le Maire propose d’allouer les subventions suivantes

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’attribuer les subventions proposées. 2. Taux des taxes locales 2022 : Foncier bâti, foncier non bâti

Votes pour 13 : – Vote contre : 0 – Abstentions : 0

Madame le Maire propose de ne pas augmenter les taux de taxes foncier bâti et foncier non bâti, qui s’établissent ainsi qu’il suit :

- Foncier bâti 29.76 %

- Foncier non bâti 49.04 %

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, de ne pas augmenter les taxes qui sont

ainsi fixées :

- Taxe foncière sur les propriétés bâties : 29.76 %

- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 49,04 %

3. Affectation des résultats

Budget communal : excédent de fonctionnement 743 331.70 €

Article 1068 : 188 779.56€

Article 002 : 554 552.14€

Budget assainissement : excédent de fonctionnement 51 789.72€

Article 002 51 789.72€

Budget lotissement : excédent de fonctionnement 11 817. €

Article 002 11 817. €

Budget Bâtiment commercial : excédent de fonctionnement : 3 064.29 €

Article 1068 3 064.29 €

4. Vote des Budgets Communaux 2022 :

Budget Communal - année 2022

Votes pour : 12 – Vote contre : 0 – Abstentions : 1

Madame le Maire soumet aux Membres du Conseil Municipal les propositions budgétaires pour l'exercice 2022.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité :

- adopte le budget primitif de la commune pour 2022 qui s'équilibre de la façon suivante : Fonctionnement Dépenses

Total 1 418 893,14

Recettes

864 341,00

Excédent de fonctionnement 554 552,14

Total 1 418 893,14

Investissement Dépenses

1 865 361,00

restes à réaliser 33 961,00

Déficit d'investissement 170 568,56

Total 2 069 890,56

Recettes 2 054 140,56

Restes à réaliser 15 750,00

Total 2 069 890,56

Budget Assainissement - année 2022

Votes pour : 13 – Vote contre : 0 – Abstentions : 0

Madame le Maire soumet aux Membres du Conseil Municipal les propositions budgétaires pour l'exercice 2022.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité :

- adopte le budget assainissement de la commune pour 2022 qui s'équilibre de la façon suivante :

Fonctionnement Dépenses

Total 147 730,72

Recettes

95 941,00

Excédent de fonctionnement 51 789,72

Total 147 730,72

Investissement Dépenses

131 117,00

restes à réaliser 2 700,00

Total 133 817,00

Recettes 121 927,34

Excédent d'investissement 11 889,66

Total 133 817,00

Budget Bâtiment commercial - année 2022

Votes pour :12 – Vote contre : 0 – Abstentions : 1

Madame le Maire soumet aux Membres du Conseil Municipal les propositions budgétaires pour l'exercice 2022.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité :

- adopte le budget bâtiment commercial de la commune pour 2022 qui s'équilibre de la façon suivante :Fonctionnement Dépenses

Total 10 394,00

Recettes

10 394,00

Excédent de fonctionnement

Total 10 394,00

Investissement Dépenses

142 500,00

Déficit d'investissement 154 259,90

Total 296 759,90

Recettes 208 634,90

Restes à réaliser 88 125,00

Total 296 759,90

Budget Lotissement communal le Coteau - année 2022

Votes pour : 13 – Vote contre : 0 – Abstentions : 0

Madame le Maire soumet aux Membres du Conseil Municipal les propositions budgétaires pour l'exercice 2022.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité :

- adopte le budget lotissement communal le Coteau de la commune pour 2022 qui s'équilibre de la façon suivante :

Fonctionnement Dépenses

Total 11 817,00

Recettes

Excédent de fonctionnement 11 817,00

Total 11 817,00

Investissement Dépenses

Déficit d'investissement

Total

Recettes

Restes à réaliser

Total

5. Réalisation d’un emprunt à taux fixe de 400 000. €

Votes pour 11 : – Vote contre : 0 – Abstentions : 0

Christophe BERNIE et Laurence NEGRIER ne prennent pas part à la délibération.

Vu le budget de la commune de Bertholène, voté et approuvé par le conseil municipal le 31 mars 2022 et visé

par l’autorité administrative le 4 avril 2022.Après délibération, décide :

ARTICLE 1 er : La commune de Bertholène contracte auprès du Crédit Agricole Nord Midi Pyrénées un

emprunt ;

ARTICLE 2 : Caractéristiques de l’emprunt

Objet : Réhabilitation et rénovation de l’école et création d’un restaurant scolaire, réhabilitation et

rénovation de la mairie, remplacement des huisseries de la salle animation

Montant : 400 000 €

Durée de l’amortissement : 20 ans + phase d’anticipation de 24 mois

Taux : 1.62 % fixe

Périodicité : trimestrielle échéance constante

Commission d’engagement : 0.20% de l’enveloppe

* Si phase d’anticipation retenue : délai de déblocage porté à 24 mois.

Pendant la phase d'anticipation, les intérêts, calculés au taux fixe sur les sommes effectivement

débloquées, sont payés selon la périodicité choisie pour la phase d'amortissement.

ARTICLE 3 : La commune de Bertholène s’engage pendant toute la durée du prêt à faire inscrire le montant

des remboursements en dépenses obligatoires et en cas de besoins, à créer et à mettre en recouvrement les

impositions directes nécessaires pour assurer les paiements des échéances.

ARTICLE 4 : La commune de Bertholène s’engage, en outre à prendre en charge tous les frais, droits, impôts

et taxes auxquelles l’emprunt pourrait donner lieu.

ARTICLE 5 : Le contrat à intervenir sur les bases précitées et aux conditions générales des contrats du prêteur,

sera signé par les soins de Monsieur le Maire.

6. Réalisation d’un prêt court terme crédit relais de 700 000. €

Votes pour 11 : – Vote contre : 0 – Abstentions : 0

Christophe BERNIE et Laurence NEGRIER ne prennent pas part à la délibération.

Madame le Maire donne connaissance au Conseil Municipal d’un projet de demande d’un prêt court terme crédit relais, afin de financer les divers travaux de rénovation de l’école, mairie, salle animation et création d’un restaurant scolaire, en attente de subventions et du FCTVA.

Le conseil municipal après avoir entendu l’exposé du maire et après échange de vues, décide :

ARTICLE 1 er : La commune de Bertholène, contracte auprès du Crédit Agricole Nord Midi Pyrénées, un prêt court terme d’un montant maximum de sept cent mille euros , dont les principales caractéristiques sont les suivantes :

 Durée : 24 mois dont 21 mois différés

 Taux d’intérêt variable :

 Euribor 3 mois + marge de 0.80% soit 0.80 % au jour de la proposition  (en cas d’index négatif il sera réputé égal à zéro)

 Périodicité de paiement des intérêts : trimestrielle

 Frais de dossier : 0.20 % de l’enveloppe réservée

ARTICLE 2 : Prend l’engagement, au nom de la commune, d’inscrire en priorité chaque année en dépenses obligatoires à son budget, les sommes nécessaires au paiement des intérêts et au remboursement du capital exigible à la date d’expiration de la convention.ARTICLE 3 : Prend l’engagement pendant toute la durée de la convention, de créer et de mettre en recouvrement les impositions nécessaires pour assurer, chaque mois, le paiement des intérêts, à l’échéance de la convention, le remboursement du capital.

ARTICLE 4 : Le conseil municipal confère toutes les délégations utiles à Monsieur/Madame le maire pour la réalisation de l’emprunt, la signature des contrats de prêt à passer avec le prêteur et l’acceptation de toutes les conditions de remboursement qui y sont insérées.

7. Protection de mobilier dans les églises de Banc et d’Anglars

Votes pour 13 : – Vote contre : 0 – Abstentions : 0

Eglise d’Anglars

Madame le Maire propose au conseil municipal de réaliser une vitrine pour la mise en sécurité du reliquaire de l’église d’Anglars (objet mobilier classé) avec pose d’une alarme. Le montant prévisionnel des travaux s’élève à 8 581.20 € TTC.

Pour mener à bien cette opération, il convient de solliciter l’aide de l’Etat, du Département et de la Région.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- sollicite l’aide de l’Etat

- sollicite l’aide de la Région

- sollicite l’aide du Département

- approuve le plan de financement de l’opération :

Subvention Etat 25 % 1 787.80

Subvention Département 20% 1 430.20

Subvention Région 20 % 1430.20

Autofinancement 2 502.80

=========

Montant HT des travaux : 7 151.00

TVA 1 430.20

Total TTC 8 581.20

Eglise de Banc

Le devis s’élève à 3660 euros HT.

8. Restauration scolaire et réaménagement mairie contrat avec le cabinet d’architecture Audrey Luche

Votes pour 13 : – Vote contre : 0 – Abstentions : 0

Madame le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que les travaux à venir : création d’un

restaurant scolaire, réhabilitation de l’école, réaménagement de la mairie, rénovation de la salle animation

nécessite la collaboration d’un cabinet d’architecte. Le cabinet d’architecture d’Audrey LUCHE a été sollicité.

Madame le Maire propose au conseil municipal de signer un contrat avec le Cabinet d’Architecture d’Audrey

LUCHE pour la réalisation des travaux à venir

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise Madame le Maire à signer le contrat d’Architecture

avec le Cabinet Audrey LUCHE.

Rien ne restant à l’ordre du jour, la séance est levée à 22h 40.