Procès Verbal - PV CM Seance 5avril2024

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Procès Verbal - PV CM Seance 5avril2024 Document publié le Vendredi 5 avril 2024 par la commune de Bertholène. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM Seance 5avril2024)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Investissement et développement économique, COMMUNE DE BERTHOLENE

Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du vendredi 5 avril 2024

L'an deux mille vingt-quatre, le cinq avril, à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de la commune

de BERTHOLENE, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Madame

Christine PRESNE, Maire.

Date de la convocation du Conseil Municipal : 25 mars 2024

Nombre de conseillers en exercice : 15 - Nombre de conseillers présents ou représentés : 15

Nombre de conseillers absents et excusés : O

Présents ou représentés : Christine PRESNE, Christophe BERNIÉ, Nathalie LACAZE, Jean-François FABRY, Gilles

SLIWA, Patrick-Henri ALARY {ayant donné pouvoir à Nathalie LACAZE), Aurore BOULAROT {ayant donné

pouvoirà Laurence NÉGRIER), Julien BERTHIER, Laureen BOULET, Olivier CAUSSE, Cédric COSTA {ayant donné

pouvoirà Christophe BERNIÉ), Chrystel FABRE, Laurence NÉGRIER, Alexandra SAEZ, Marie-Thérèse VALIERE

Absents et excusés :

formant la majorité des membres en exercice, Madame le Maire a déclaré la séance ouverte.

H a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du conseil, Monsieur Julien BERTHIER a été

désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.

Le Procès-verbal de la séance du 2 février 2024 est approuvé à l’unanimité des membres présents ou

représentés

° _1- Approbation du compte financier unique 2023 - Budget communal

Par délibération en date du 27/10/2023, la commune s’est portée volontaire pour expérimenter le compte

financier unique en lien avec la Direction Départementale des Finances Publiques.

Considérant que le Compte financier unique se substitue au compte administratif et au compte de gestion

du Trésorier, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;

Sous la présidence de Monsieur Christophe BERNIÉ, 1°adjoint, le Conseil Municipal examine le compte

financier unique du budget communal 2023- qui s'établit ainsi :

Fonctionnement — Réalisations de l'exercice

Dépenses 682 102.79

Recettes 963 829.96

investissement — Réalisations de l'exercice

Dépenses 651 742.76

Recettes 833 235.13

Restes à réaliser :

Dépenses 311 932.78

Recettes 270 408.33

Résultat de clôture de l'exercice :

Investissement - 301 907.05 (déficit)

Fonctionnement + 651 574.05 (excédent)Résultat global : + 349 667.00

Hors de la présence de Madame le Maire, le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte financier

unique 2023 du budget communal.

+ _2- Approbation du compte financier unique 2023 - Budget assainissement

Sous la présidence de Monsieur Christophe BERNIÉ, 1“adjoint, le Conseil Municipal examine le compte

financier unique du budget assainissement 2023- qui s'établit ainsi :

Fonctionnement — Réalisations de l'exercice i

Dépenses 89 814.04

Recettes 112 857.02

Investissement — Réalisations de l'exercice

Dépenses 54 509.77

Recettes 74 162.32

Restes à réaliser :

Dépenses 7551.00

Recettes 6 740.00

Résultat de clôture de l'exercice :

Investissement + 4 294.17 (déficit)

Fonctionnement + 67 145.91 (excédent) |

Résultat global : +71 440.08

Hors de la présence de Madame le Maire, le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte financier

unique 2023 du budget assainissement.

+ _3-Approbation du compte financier unique 2023 -- Budget Bâtiment Commercial

Sous la présidence de Monsieur Christophe BERNIÉ, 1‘'adjoint, le Conseil Municipal examine le compte

financier unique 2023 du budget bâtiment commercial qui s'établit ainsi :

Fonctionnement — Réalisations de l'exercice

Dépenses 0.00

Recettes 0.00

investissement — Réalisations de l'exercice

Dépenses 2437.00

Recettes 7042.11

Restes à réaliser :

Dépenses 0.00

Recettes 0.006- Affectation des résultats

Budget communal : excédent de fonctionnement 651 574.05

Article 1068 : 343 431.50

Article 002 : 308 142.55

Budget assainissement : excédent de fonctionnement 67 145.91

Article 1068 0.00

Article 002 67 145.91

7- Vote des Budgets Communaux 2024 :

Budget Communal - année 2024

Votes pour : 14 — Vote contre : 0 — Abstentions : 1

Madame le Maire soumet aux Membres du Conseil Municipal les propositions budgétaires pour l'exercice

2024.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité :

- adopte le budget primitif de la commune pour 2024 qui s'équilibre de la façon suivante :

Fonctionnement Dépenses

Total

Recettes

Excédent de fonctionnement

Total

Investissement Dépenses

restes à réaliser

Déficit d'investissement

Total

Recettes

restes à réaliser

Budget Assainissement - année 2024

Votes pour : 15 —Vote contre : 0 — Abstentions : 0

1 278 565.55

970 423.00

308 142.55

1 278 565.55

1 091 696.55

311 932.78

301 907.05

1 705 536.38

1 435 128.05

270 408.33

Madame le Maire soumet aux Membres du Conseil Municipal les propositions budgétaires pour l'exercice

2024,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- adopte le budget assainissement de la commune pour 2024 qui s'équilibre de la façon suivante :Résultat de clôture de l’exercice :

Investissement -52 121.17 (déficit)

Fonctionnement + 0.00 (excédent)

Résultat global : -51121.17

Hors de la présence de Madame le Maire, le conseil municipal approuve à l'unanimité le compte financier

unique 2023 du budget bâtiment commercial.

+ _4-Subventions communales

Madame le Maire propose d’allouer les subventions suivantes :

SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE OU VOTE DU BUDGE

# Natare judique de Montant de fa Articte (?} Subventions {2} | Objet {3} | Nom de l'organisme % ven ge,

RUESTISSENENT lois FONCHONNEMENT {toto ASS 0e.

FETE Subvenlion commurale RARFHR du canton de Laisac | Associalon 200,00 66748 Subention communale Ass, Donneues de Sang du | Associaion 200.00

issagnis 68748 subvention communale la Fra d'élèves do Association 209,08

erolène 65748 Subvention communale ss, Parents d'ôlèves do Association 200.00 collège de Eaissac 66748 Subrenÿon communale Club Rugby VAR Asso 209.90

ES7AD subvention communale les Sanquifes des Palanges | Asso 290.00 66748 subvention communale LC do Rodez (Spéléo) Assacialion 200,00

65748 Sobvention communela Passerelle Nond Aveyron Asspciailon 10006 65748 Subvention cormenale Protection Civile Assaciafion. 100.06

66748 subvention cormunates Pétanque Club Association 10000 65748 Subvenfon cornmenale RASE Ascociation 309,60

65748 sébventian commemals Siè de Quilles de Berhotëne | Association 200,00 65748 subvention cornmunale Sté de chasse Banc Anglars | Association 100,00

Se74e subvention comrinale Sté de chasse de Berthoïène | Aceorinfion 200.00 65748 Subvention commurats USLB Arsociatian 200.00

65748 Bubvention communate ie Club de Laisser Acsaciation 250,00 lang

65740 subvention commanale SES Le Loic Association 200.90 Ss7an ssbvention communes Compagnie Esperlouelte Association 200.06

cbr48 subvention communale Musique d'été Assoc Assaciatian 200.00 a674E subvention communats Foyer Socin-éducaii votlige | Associatian tn

Onelte Châleau 65748 subvention communale ADM du LAÏSSAGAIS Association 300.50

66748 son affecté Associalion 300,00 esraa subrenton commenate Ass.Ensamble Areaterzello | Association + 200,00

1FesfaldAutan),

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d'attribuer les subventions proposées.

° _5-Taux des taxes locales 2024 : Foncier bâti, foncier non bâti, taxe d’habitation résidence secondaire

Madame le Maire propose de ne pas augmenter les taux de taxes foncier bâti et foncier non bâti, qui

s'établissent ainsi qu’il suit :

- Foncier bâti 29.76 %

- Foncier non bâti 49.04 %

- Taxe d'habitation résidence secondaire 10.04%

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, de ne pas augmenter les taxes qui sont ainsi

fixées :

- Taxe foncière sur les propriétés bâties : 29.76%

- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 49,04 %

-Taxe d’habitation résidence secondaire 10.04%Fonctionnement Dépenses

Total

Recettes

Excédent de fonctionnement

Total

Investissement Dépenses

restes à réaliser

déficit d'investissement

Total

Recettes

excédent d'investissement reporté

restes à réaliser

Budget Bâtiment commercial - année 2024

Votes pour :15 —Vote contre : 0 — Abstentions : 0

170 590.91

103 445.00

67 145.91

170 590.91

2 266 606.00

7 551.00

2 274 157.00

2 263 122.83

4 294.17

6 740.00

2 274 157.00

Madame le Maire soumet aux Membres du Conseil Municipal les propositions budgétaires pour l'exercice

2023.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- adopte le budget bâtiment commercial de la commune pour 2023 qui s'équilibre de la façon suivante :

Fonctionnement Dépenses

Total

Recettes

Total

Investissement Dépenses

Déficit d'investissement

Restes à réaliser

Total

Recettes

Restes à réaliser

Total

+ _8- Demande de subvention DETR et Département : réfection de la toiture nord de l’école et

isolation thermique

7 652.00

7 652.00

165 000.00

51121.17

0.00

216 121.17

216 121.17

0.00

216 121.17

Madame le Maire rappelle que la commune a engagé depuis quelques mois des travaux de création d’un

restaurant scolaire et des travaux d'accessibilité à l’école publique. Ces travaux ont mis à jour la nécessité de

procéder à la réfection de toiture dans la partie nord qui s'avère en mauvais état, ainsi qu’à son isolation

thermique.

Le montant total des travaux de couverture et d'isolation est estimé à 27 689.50 euros HT.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :- sollicite l’aide de l'Etat au titre de la DETR,

- sollicité l’aide du Département

- approuve le plan de financement de l’opération

Subvention Di 11 075.80 Subvention Départe nm 5 ment ou emprunt 11 075.80 €

Montant HT des ti 2

e 9-— Création de l'entente « Projet de valorisation du chemin des Moines »

Madame le Maire rappelle l’état de la réflexion sur la création de tracé du Chemin des moines situé entre

les communes de BERTHOLENE et de SAINT CHELY D'AUBRAC.

CONSIDERANT la nécessité de contractualiser un mécanisme de coopération entre les sept communes

traversées par le Chemin des Moines et l'intérêt d'organiser cette coopération en créant une entente entre

ces communes ;

Madame le Maire donne lecture de la convention d'entente, et après en avoir délibéré, à l’unanimité, le

Conseil Municipal :

DECIDE :

- de la création de l’entente « Projet de valorisation du Chemin des Moines »

- d'approuver la convention d'entente telle qu’annexée,

- de désigner Madame Christine PRESNE (titulaire), Monsieur Gilles SLWA (suppléant) comme représentant

de la commune dans la conférence de l’entente,

- d’habiliter Madame le Maire dans la signature de tous les actes inhérents à la présente délibération.

+ __10- Création d’un emploi saisonnier :

Madame le propose de créer un emploi saisonnier à temps complet pour faire face à à un accroissement

saisonnier d'activité à savoir (congés d'été des adjoints techniques) ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide la création d’un emploi d’un emploi saisonnier pour une

période de deux mois allant du 1° juillet 2024 au 31 août 2024 inclus.

»° _11- demande de participation Ecole Ste Angèle de Laissac :

Madame le Maire donne lecture du courrier du directeur de l’école Sainte Angèle de Laissac sollicitant une

participation au fonctionnement de l’école.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal s’est prononcé, à l'unanimité, contre l'attribution d’un forfait

communal à l’école Sainte Angèle de Laissac.

° 12 - Désignation d’un membre du conseil municipal pour prendre la décision relative à la

demande de certificat d'urbanisme pour laquelle Mme le Maire est intéressée :

Madame Christine PRESNE a déposé une demande de certificat d'urbanisme opérationnel le 30 janvier 2024

en son nom pour les consorts Girou (Christine PRESNE, Viviane GIRE, Christophe GIROU, Gilberte GIROU).

Compte tenu des liens familiaux directs unissant Madame Christine PRESNE, Maire de la Commune de

Bertholène, et les consorts GIROU (sœur, frère, mère), Madame le Maire est intéressée à la délivrance de

l'arrêté relatif à cette demande.En application de l’article R 422-7 du code de l’urbanisme, le conseil municipal doit désigner un de ses

membres pour prendre la décision relative à cette demande de permis de construire,

Pour garantir l’impartialité, Madame le Maire s’abstient du vote ;

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, désigne :

Monsieur Jean-François FABRY, pour prendre la décision et signer l’arrêté relatif à la demande de

CERTFICAT d'urbanisme opérationnel n° CU 01202624G0003 déposée par Madame Christine PRESNE ;

e 13 Adhésion à la centrale d'achat du SMICA :

Madame le Maire expose au Conseil Municipal la possibilité d’adhérer à la CENTRALE D'ACHAT du Syndicat

mixte pour la Modernisation numérique et l’Ingénierie informatique des Collectivités et établissements

publics Adhérents (SMICA).

Compte tenu des besoins de la collectivité en matière de matériel informatique et de l'opportunité de

bénéficier de l'expertise technique du SMICA, l'adhésion à ce dispositif représente donc un réel intérêt

pour la Commune et un nouveau levier d'action dans le cadre de la mise en œuvre de sa politique d'achat.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal,

ADHERE à la Centrale d'Achat du Syndicat mixte pour la Modernisation numérique et l’Ingénierie

informatique des Collectivités et établissements publics.

S'ENGAGE à verser les frais de gestion à hauteur de 5% de chaque commande passée fixés annuellement

par la Centrale d'Achat.

Rien ne restant à l’ordre du jour, la séance est levée à vingt-deux heures quarante-huit minutes.

Christine PRESNE, Julien BERTHIER,

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