Procès Verbal - PV Seance 15sept2023

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Procès Verbal - PV Seance 15sept2023 Document publié le Vendredi 15 septembre 2023 par la commune de Bertholène. Lien du pdf (Procès Verbal - PV Seance 15sept2023)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Justice et droit,

COMMUNE DE BERTHOLENE

Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du vendredi 15 septembre 2023

L'an deux mille vingt-trois, le quinze septembre, à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de la

commune de BERTHOLENE, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence

de Madame Christine PRESNE, Maire.

Date de la convocation du Conseil Municipal : 8 septembre 2023

Nombre de conseillers en exercice : 15 - Nombre de conseillers présents ou représentés : 15

Nombre de conseillers absents et excusés : 0

Présents ou représentés : Christine PRESNE, Christophe BERNIÉ, Nathalie LACAZE, Jean-François FABRY, Gilles

SLIWA, Patrick-Henri ALARY (ayant donné pouvoir à Marie-Thérèse VALIERE), Aurore BOULAROT (ayant donné

pouvoir à Laurence NÉGRIER), Julien BERTHIER, Laureen BOULET, Olivier CAUSSE, Cédric COSTA, Chrystel

FABRE, Laurence NÉGRIER, Alexandra SAEZ, Marie-Thérèse VALIERE

Absents et excusés :

formant la majorité des membres en exercice, Madame le Maire a déclaré la séance ouverte.

Il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du conseil, Monsieur Jean-François FABRY a

été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.

1) Approbation du Procès-Verbal de la séance du 3 juillet 2023 :

Madame le Maire demande à l’Assemblée si le Procès-Verbal de la séance du 3 juillet 2023 appelle des

remarques.

Laurence NEGRIER souhaite que le résultat du vote à propos de la délibération de principe sur l'emprunt à

contracter fasse apparaître le fait qu’elle se soit abstenue. L'abstention de Christophe BERNIÉ sera également

portée au PV, compte tenu de leurs situations professionnelles respectives.

Le résultat du vote pour cette délibération sera de 12 voix pour et 2 abstentions.

Le Procès-verbal du 03/07/2023 sera modifié comme suit : « Laurence NEGRIER souhaite que le résultat du

vote à propos de la délibération de principe sur l'emprunt à contracter fasse apparaître le fait qu’elle se soit

abstenue. L'abstention de Christophe BERNIER sera également portée au PV, compte tenu de leurs situations

professionnelles respectives ».

2) PLUI : Procès-Verbal débat sur les orientations générales du Projet d'Aménagement et de Développement

Durable :

Madame le Maire rappelle à l’Assemblée que les documents complets relatifs au Projet d'Aménagement et de

Développement Durable du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal lui ont été préalablement adressés. Après

avoir rappelé les points relatifs à ce document qui retracent les travaux menés par le Conseil Communautaire

depuis plusieurs mois, Madame le Maire propose aux membres du Conseil Municipal d'exprimer leurs

remarques, leurs observations ou même leur ressenti par rapport à ce document, afin qu’un Procès-Verbal soit

dressé pour être versé ensuite au dossier du PLUI.

Remarques :

- Poursuivre le développement de l'offre culturelle, à l'image des projets engagés (médiathèque,

bibliothèque structurante) : un élu ne comprend pas l'intérêt d’une telle démarche.

- Soutenir le développement des projets structurants pour le département et pour le territoire :

Accompagner la réouverture de la voie ferrée de Sévérac-le-Château à Rodez, ainsi que les projets en

découlant (ex: Pôle d'échange multimodal à Sévérac d'Aveyron, participant à conforter la centralité des

pôles concernés; Quais à Bertholène et Laissac ).

La réouverture de la ligne SNCF est constamment remise en question, quel avenir ? La SNCF travaille toujours sur

ce projet.

Compétence Tourisme

Intégrer la voie verte (Bertholène/Espalion dans le PADD)

3) Décisions Modificatives :

- n°2- Budget bâtiment commercial

Afin d’honorer la dernière facture de Madame BAGES, Architecte, il convient d’abonder le budget annexe

du bâtiment commercial de la somme de 144.00€.

Désignation Diminution sur Augmentation

crédits ouverts sur crédits

ouverts

D 023 — Virement à la section d'investissement 144.00€

TOTAL D 023 - Virement à la section d'investissement 144.00€

D - 2132 -— Constructions bâtiments privés . 144.00€

TOTAL D 21 : : Immobilisations corporelles . 144.00€

R 021 : Virement de la section de fonctionnement 144.00€

TOTAL R 021 : Virement de la section de fonctionnement 144.00€

R 74748 : Participations autres communes 144.00€

TOTALR 74 : Dotations et participations 144.00€

- n°2 - Budget Communal

Désignation Diminution sur Augmentation sur

crédits ouverts crédits ouverts

D 657363 : Subventions de fonctionnement aux Ets à caractère 144.00€

administratifs

TOTAL D 65 : Autres charges de gestion courante 144.00€

R 6419 : Remboursements sur rémunérations du personnel 144.00€

TOTAL R 013 : Atténuations de charges 144.00€

5) Fourniture des repas de la cantine scolaire: Fixation des tarifs des repas enfants et adultes

d'encadrement à compter du 1° octobre 2023

Madame le Maire informe l’Assemblée de la convention à intervenir entre le DITEP de Grèzes fournisseur des

repas de la cantine scolaire en liaison froide pour l’année scolaire 2023-2024 et la commune est en cours de

formalisation. Le DITEP a informé la commune de l’augmentation du tarif du repas qui passe de 3,90 à 4,10

Euros soit une augmentation de 0,20 centimes d'Euros.

Il convient pour l’Assemblée de se déterminer sur une éventuelle augmentation à répercuter sur le prix du

repas enfant et du repas adulte d'encadrement.

Considérant l'augmentation globale des produits alimentaires d’une part et les coûts pour le fournisseur de

repas en matière d'énergie et de personnel, Madame le Maire propose une augmentation de 0,10 centimes

d'Euros ce qui porterait le repas enfant à 3,60 euros et adultes à 5,70 euros. Ceci afin de ne pas risquer une

augmentation trop forte du coût du repas en 2024. Après un débat animé, l'Assemblée vote une augmentation du prix du repas de 0,10 centimes par 13 voix pour

et 2 contre.

6) Fixation des tarifs de la garderie périscolaire 2023-2024

Madame le Maire informe l’assemblée que le tarif de la garderie périscolaire qui est actuellement au prix de

1.33 € prix forfaitaire depuis 2001 est inchangé.

Madame le Maire rappelle les horaires de la garderie périscolaire :

"de 7h30 à 8h20 le matin

" de 16h30 à 18h45 le soir.

Après avoir entendu l'exposé de Mme le Maire et après en avoir débattu, le Conseil Municipal décide, de

maintenir les tarifs suivants :

“ 1.33£€le matin

“ _1.33£€lesoir.

7) Examen de propositions d’acquisitions de parcelles par la commune :

- Madame le Maire rappelle qu’en « questions diverses » lors de la séance du 3 juillet 2023 il avait été évoqué la

proposition de M. Et Mme LEVANDOWSKI faite à la commune, d'acquérir l’ensemble constitué des parcelles N°

Section dont ils sont propriétaires. Ces parcelles se situant dans le prolongement du jardin public, la commune

pourrait être un acquéreur privilégié.

Le Conseil Municipal, après un court débat, ne souhaite pas faire d'offre de prix pour l'acquisition de ces parcelles

dont l’utilisation par la commune parait très limitée du fait de leur situation en zone inondable et de leur

configuration. Une réponse dans ce sens sera apportée aux propriétaires.

- Madame le Maire informe l’Assemblée que dans le cadre d’un avis d’appel d'offres de la DGFIP, la commune

pourrait acquérir un terrain situé rue de la Fontaine, faisant partie d’un ensemble de parcelles. Il convient de

proposer un montant pour cette parcelle n° 20 section D d’une contenance de 161 m? dont la situation en bordure

de voie communale présente un réel intérêt pour la commune. La candidature de la commune pour cette offre,

doit intervenir avant le 31 octobre au Pôle de Gestion des Patrimoines Privés de la Direction Départementale des

Finances Publiques.

Le Conseil Municipal, après discussion, décide que la candidature de la commune sera présentée pour une

somme de 800 euros.

8) Subvention association « Musiques d'Eté » :

Madame le Maire présente la demande de subvention de l'association « Musiques d'Eté » présidées par

Monsieur Marc DUGUE-BOYE qui organise chaque année dans l’église d’Anglars un concert de grande qualité.

Après discussion, il est décidé qu’une subvention de 200 Euros serait allouée à l'association « Musiques d’Eté ».

Rien ne restant à l’ordre du jour, la séance est levée à vingt-deux heures quarante minutes.

Christine PRESNE, Jean-François FABRY

Maire Secrétaire