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Document publié le Mardi 10 octobre 2023 par la commune de Valserres.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 6 12 Subvention mobilite active Voie verte)
Thèmes du document : Jeunesse, Démocratie, Justice et droit,
1
COMMUNAUTE DE COMMUNES SERRE-PONCON VAL D’AVANCE 33, RUE DE LA LAUZIERE
05230 LA BATIE NEUVE
DELIBERATION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE ORDINAIRE DU MARDI 10 OCTOBRE 2023
L’an deux mil vingt-trois, le dix du mois d’octobre, à dix-huit heures trente, se sont réunis dans le lieu ordinaire de leurs séances les membres du conseil communautaire de la Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d’Avance sous la présidence de Monsieur Joël BONNAFFOUX, dûment convoqués le quatre octobre deux mil vingt-trois.
Présents
ACHARD Liliane, BAILLE Juliette, BARISONE Sébastien, BONNAFFOUX Joël, BONNAFFOUX Luc, BOREL Christian, BREARD J. Philippe, CHIARAMELLA Yves, CLAUZIER Elisabeth, ESTACHY Jean- François, EYRAUD Joël, FACHE Valérie, KUENTZ Adèle, LESBROS Pascal, MAENHOUT Bernard, MICHEL Francine, NICOLAS Laurent, OLLIVIER Vincent, PARENT Michèle, PHILIP Michel, ROUX Lionel, SARRAZIN Joël, SARRET Jean, SAUNIER Clémence, SEIMANDO Mylène, SPOZIO Christine et TOUCHE Mireille.
Absents
Mesdames et Messieurs AUBIN Daniel, BETTI Alain, CARRET Bruno, CESTER Francis, DURIF Marlène, LEYDET Gilbert, RENOY Bernard et SAUMONT Catherine.
Procurations
M. BETTI Alain donne procuration à M. ROUX Lionel
M. CARRET Bruno donne procuration à Mme SEIMANDO Mylène
M. CESTER Francis donne procuration à M. BONNAFFOUX Joël
Mme DURIF Marlène donne procuration à Mme SAUNIER Clémence M. LEYDET Gilbert donne procuration à M. BARISONE Sébastien
Madame SEIMANDO Mylène est élue secrétaire de séance.
Objet : Demande de subvention au titre du 7ème appel à projet « Fonds National Mobilité Active » pour le projet Voie Verte Mise en Valeur des Berges de la Durance
Vu la délibération cadre de la Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d'Avance n°2020-5-31 du 11 aout 2021 approuvant le lancement du projet ;
Vu la délibération n°2021-1-13 du 23 février 2021 approuvant la procédure de transfert de la compétence mobilité à la Communauté de Communes Serre- Ponçon Val d'Avance ;
Vu les délibérations concordantes des communes du 30 juin 2021 validant ce transfert de compétence ;
Vu la délibération de la Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d'Avance n°2022- 3-20 du 14 juin 2022 validant le projet de tracé sur les communes de Rousset, Espinasses, Théus, Remollon, Rochebrune, Piégut et Venterol ;
N° 2023/6/12
Membres en exercice : 33
Membres présents : 27
Procurations : 5
VOTES : 32
Pour : 32
Contre : 0
Abstention : 0
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20231010-D2023612-DE en date du 12/10/2023 ; REFERENCE ACTE : D2023612 2
Vu l’étude de faisabilité conduite conjointement par le Syndicat Mixte d’Aménagement des Berges de la Durance et la Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d'Avance en 2021 ;
Monsieur le président informe le conseil communautaire que le tracé de la Voie Verte Mise en Valeur des Berges de la Durance étant arrêté dans son ensemble, il a été décidé de faire appel au Fonds Mobilité Active, dans le cadre de son 7ème Appel à Projet, afin d’assurer le financement global de l’opération, estimée à 1 300 000 € HT, et propose le plan de financement suivant :
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents et représentés autorise Monsieur le président à adresser une demande de subvention auprès de l’Etat, au tire du 7ème appel à projet du Fonds Mobilité Active et à signer toutes les pièces nécessaires à cette action.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
Certifié exécutoire
Compte tenu de la transmission en préfecture le 12 octobre 2023
Et de la publication, le 17 octobre 2023
Monsieur le président,
Joël BONNAFFOUX.
Voie Verte Mise en Valeur des Berges de la Durance
Financement global 2023-2026
Dépenses Recettes
Montant HT Intitulé Montant HT
Études
Préopérationnelles 23 998,00 €
Etat
Fonds Mobilité Active
(50%)
650 000,00 €
Études Réglementaires 23 022,00 € Région PACA
Nos Territoires d’Abord
(30%)
390 000,00 €
Études
Opérationnelles 184 980,00 €
Sous total études 232 000,00 € Autofinancement
(20%) 260 000,00 € Travaux 1 068 000,00 €
TOTAL 1 300 000,00 € TOTAL 1 300 000,00 €
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours
pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de Marseille dans un délai de
deux mois à compter de la date exécutoire.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20231010-D2023612-DE en date du 12/10/2023 ; REFERENCE ACTE : D2023612