unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 161426 171463 Rapport de presentation CFU 2025 budget annexe GEMAPI V4

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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 161426 171463 Rapport de presentation CFU 2025 budget annexe GEMAPI V4 Document publié le Lundi 1 janvier 2018 Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 161426 171463 Rapport de presentation CFU 2025 budget annexe GEMAPI V4)Thèmes du document : Eau et assainissement, Banque, Investissement et développement économique, BUDGET ANNEXE

« GESTION DES MILIEUX AQUATIQUES

ET PRÉVENTION DES INONDATIONS »

RAPPORT DE PRÉSENTATION DU

COMPTE FINANCIER UNIQUE

EXERCICE 2025Rapport de présentation du compte financier unique 2025 – Budget annexe « gestion des milieux aquatiques et

prévention des inondations » - Page 2/15

SOMMAIRE

1. Présentation générale du compte financier unique du budget annexe « gestion des milieux

aquatiques et prévention des inondations » _____________________________________________3

2. La trajectoire financière du budget annexe « gestion des milieux aquatiques et prévention des

inondations » _____________________________________________________________________5

2.1 Les indicateurs d’exécution budgétaire du budget annexe « gestion des milieux aquatiques et

prévention des inondations » _______________________________________________________________ 5

2.2 Les résultats du budget annexe « gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations » ___ 6

2.3 Les indicateurs de gestion du budget annexe « gestion des milieux aquatiques et prévention des

inondations » ____________________________________________________________________________ 7

2.4 La dette du budget annexe « gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations » _______ 8

3. Le bilan de l’actif et du passif du budget annexe « gestion des milieux aquatiques et prévention

des inondations » __________________________________________________________________9

4. La programmation pluriannuelle du budget annexe « gestion des milieux aquatiques et

prévention des inondations » _______________________________________________________ 10

5. La section de fonctionnement du budget annexe « gestion des milieux aquatiques et prévention

des inondations » ________________________________________________________________ 11

5.1 Les recettes de fonctionnement du compte financier unique __________________________________ 11

5.2 Les depenses de fonctionnement du compte financier unique_________________________________ 12

6. La section d’investissement du budget annexe « gestion des milieux aquatiques et prévention

des inondations » ________________________________________________________________ 14

6.1 Les depenses d’investissement du compte financier unique __________________________________ 14

6.2 Les recettes d’investissement du compte financier unique ___________________________________ 15Rapport de présentation du compte financier unique 2025 – Budget annexe « gestion des milieux aquatiques et

prévention des inondations » - Page 3/15

1. PRESENTATION GENERALE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE DU BUDGET ANNEXE « GESTION

DES MILIEUX AQUATIQUES ET PREVE NTION DES INONDATIONS »

A partir de l’exercice 2025, le compte financier unique (CFU) constitue le document budgétaire et comptable qui

s’est substitué, à la fois au compte administratif et au compte de gestion1.

Le compte financier unique constitue un levier pour la fiabilisation des comptes du secteur public local et facilite

la mise en perspective des états financiers.

Sa présentation intègre un bilan, un compte de résultat et des annexes, par budget, apportant ainsi une vision

patrimoniale. Les données d’exécution budgétaires et les informations patrimoniales sont désormais présentes

au sein d’un même document.

Alors que le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives constituent des états de

prévisions, le compte financier unique a pour objet de présenter les résultats de l’exécution budgétaire de

l’année, en permettant le rapprochement des autorisations votées par le Conseil de la Métropole avec les

recettes et les dépenses réellement constatées sur l’exercice. Ces résultats sont repris au budget supplémentaire

de l’année n+1.

Depuis le 1er janvier 2018, et selon les dispositions de la loi NOTRe, la Métropole Aix-Marseille Provence exerce

la compétence « gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations » par transfert des communes.

A partir de l’année 2019, cette compétence a bénéficié d’un financement par la taxe sur la gestion des milieux

aquatiques et la prévention des inondations, dont le produit est exclusivement affecté au financement des

charges de fonctionnement et d’investissement résultant de l’exercice de cette compétence.

Bien que la gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations relève d’un service public administratif

(SPA), pour lequel la création d’un budget annexe est facultative, il est apparu opportun de créer ce budget

annexe spécifique afin d’isoler les opérations du budget principal et de suivre l’affectation des recettes, tout en

favorisant la transparence et la restitution d’une information plus précise sur l’évolution du coût du service.

La compétence « gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations », autrement dit la GEMAPI, est

définie par quatre items de l’article L.211-7 du Code de l’environnement :

• L’aménagement d’un bassin ou d’une fraction de bassin hydrographique (ou bassin versant) ; • L’entretien et l’aménagement d’un cours d’eau, canal, lac ou plan d’eau, y compris les accès à ce cours d’eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d’eau ;

• La défense contre les inondations et contre la mer ;

• La protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines.

L’objectif de la GEMAPI est de concilier urbanisme (meilleure intégration du risque d’inondation dans

l’aménagement du territoire et dans les documents d’urbanisme), prévention des inondations (gérer les

ouvrages de protection) et gestion des milieux aquatiques (assurer l’écoulement des eaux, gérer les zones

d’expansion des crues, protéger les écosystèmes aquatiques).

Depuis 2022, la Métropole confie à des établissements publics d’aménagement et de gestion de l’eau (EPAGE)

et à un établissement public territorial de bassin, la conception et la mise en œuvre de plans pluriannuels de

gestion de l’eau (PPGE), ainsi que diverses actions opérationnelles. Sur la base d’un diagnostic partagé avec

l’ensemble des acteurs permettant d’identifier les principaux enjeux GEMAPI, la stratégie retenue sur le territoire

1 Article 2025 de la loi de finances pour 2024 et Délibération N° FBPA-026-17043/24/CM votée le 5 décembre 2024.Rapport de présentation du compte financier unique 2025 – Budget annexe « gestion des milieux aquatiques et

prévention des inondations » - Page 4/15

métropolitain vise à préserver et restaurer les milieux aquatiques, tout en engageant des actions de réduction

des niveaux d’exposition aux risques d’inondation sur l’ensemble du territoire métropolitain.Rapport de présentation du compte financier unique 2025 – Budget annexe « gestion des milieux aquatiques et

prévention des inondations » - Page 5/15

2. LA TRAJECTOIRE FINANCIERE DU BUDGET ANNEXE « GESTION DES MILIEUX AQUATIQUES ET

PREVENTION DES INONDATIONS »

2.1 LES INDICATEURS D’EXECUTION BUDGETAIRE DU BUDGET ANNEXE « GESTION DES MILIEUX AQUATIQUES ET PREVENTION DES INONDATIONS »

Les principaux indicateurs de gestion de l’exécution budgétaire de l’exercice 2025 se déclinent comme suit :

✓ En section de fonctionnement :

 Le taux d’exécution en dépenses s’élève à 61%, et correspond à un total de 19 269 k€, et en

recettes le taux d’exécution s’élève à 106%, correspondant à un total de titre émis égal

à 24 193 k€ ;

 Les dépenses réelles représentent 17 306 k€ et les recettes réelles 24 081 k€.

✓ En section d’investissement :

 Le taux d’exécution global de la section en dépenses s’élève à 60%, et correspond à un total de

mandats émis de 9 600 k€ ;

 Le taux d’exécution global de la section en recettes s’élève à 53%, et correspond à un total de titres

émis de 12 760 k€ ;

 Les dépenses réelles représentent 7 141 k€ et les recettes réelles 8 449 k€.

2025 En K€ Montant total "voté" 2025 Montant réalisé 2025

Taux

d'exécution

2025

Recettes totales 22 794,04 24 193,26 106%

Dont recettes réelles 22 680,62 24 081,31 106%

Dépenses totales 31 740,30 19 269,99 61%

Dont dépenses réelles 20 844,16 17 306,04 83%

Recettes totales 24 049,06 12 760,48 53%

Dont recettes réelles 9 852,92 8 449,30 86%

Dépenses totales 15 930,94 9 600,55 60%

Dont dépenses réelles 12 517,51 7 141,38 57%

Fonctionnement

InvestissementRapport de présentation du compte financier unique 2025 – Budget annexe « gestion des milieux aquatiques et

prévention des inondations » - Page 6/15

2.2 LES RESULTATS DU BUDGET ANNEXE « GESTION DES MILIEUX AQUATIQUES ET PREVENTION DES INONDATIONS »

Les résultats s’établissent comme suit :

Le résultat cumulé s’élève à 10 191k€, traduisant une situation financière globalement positive. Ce chiffre se

décompose comme suit :

 Un résultat d’exploitation excédentaire de 13 869 k€ ;

 Un déficit en investissement de 3 678 k€, atténué par la prise en compte d’un reste à réaliser en recettes

de 1 280 k€.

Concernant le solde des réalisations de l'exercice, celui-ci est positif et s'établit à 8 083 k€ grâce à un résultat

d’investissement positif de 3 159 k€, et d’un résultat de fonctionnement également positif de 4 923 k€, imputable

à une bonne exécution des recettes réelles notamment sur la section fonctionnement.

En K€ Investissement Fonctionnement Total cumulé

Recettes réalisées A 12 760,48 24 193,26 36 953,74

Restes à réaliser en recettes B 1 280,00 0,00 1 280,00

Dépenses réalisées C 9 600,55 19 269,99 28 870,54

Restes à réaliser en dépense D 0,00 0,00 0,00

Solde des réalisations de l’exercice (+/-) E = A - C 3 159,92 4 923,27 8 083,19

Résultats antérieurs reportés (+/-) F -8 118,12 8 946,25 828,13

Solde pour l'investissement ou résultat de clôture

pour le fonctionnement (excédent /déficit) G = E + F -4 958,20 13 869,52 8 911,33

Différence entre les restes à réaliser (+/-) H = B - D 1 280,00 0,00 1 280,00

Résultat cumulé (excédent /déficit) I = G + H -3 678,20 13 869,52 10 191,33

Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice 2025Rapport de présentation du compte financier unique 2025 – Budget annexe « gestion des milieux aquatiques et

prévention des inondations » - Page 7/15

2.3 LES INDICATEURS DE GESTION DU BUDGET ANNEXE « GESTION DES MILIEUX AQUATIQUES ET PREVENTION DES INONDATIONS »

Epargne de gestion courante

= recettes de gestion courante - dépenses de gestion courante (hors solde exceptionnel et financier et provisions réelles)

=> Capacité courante de financement de l’établissement hors politique d’endettement

Epargne de gestion

= Epargne de gestion courante + solde exceptionnel large

=> Capacité de la collectivité à dégager de l’autofinancement après prise en compte des éléments non liés à la gestion courante (résultat exceptionnel).

Epargne brute = recettes réelles de fonctionnement - dépenses réelles de fonctionnement => Capacité d’autofinancement brute (CAF) de la section d’investissement

Epargne nette = épargne brute - annuité en capital de la dette => Capacité d’autofinancement nette de la section d’investissement

Capacité dynamique de

désendettement (en année)

= encours de dette « n » / Epargne brute

=> capacité théorique de la collectivité à rembourser sa dette (nombre d’années théoriques qu’il faudrait à la collectivité pour rembourser l’intégralité de sa dette en y consacrant la totalité de son épargne brute).

Le compte financier unique 2025 illustre une trajectoire de stabilisation des équilibres financiers, malgré une légère contraction des soldes intermédiaires de gestion, le tout en préservant un niveau d’endettement nul.

L’épargne de gestion courante (EBG) se contracte notablement en 2025 (-26%), reflétant une pression sur les marges financières du fait de dépenses de gestion courante qui augmentent de 22% contre seulement 3% pour les recettes. Il s’agit notamment de la contribution versée à la SERAMM qui entraine une charge supplémentaire sur le budget annexe.

Le taux d’épargne de gestion baisse en 2025, passant de 39% à 28%, suivant la même dynamique que l’épargne brute, le résultat exceptionnel étant peu significatif (-14,46 K€).

L’épargne brute est de 6 775 k€, avec un encours de dette à 0€ depuis le 31/12/2024. L’intégralité de l’épargne est disponible pour financer les équipements de la GEMAPI.

L’épargne nette se retrouve stable du fait de l’absence de remboursement d’emprunt ce qui compense la diminution des soldes précédents. En effet le taux d’épargne nette était de 30% en 2024 contre 28% en 2025, signe d’une trajectoire maitrisée et cohérente dans la capacité du budget à financer ses investissements.

en K€ en %

Recettes de gestion courante 23 376,66 22 680,62 24 081,31 704,65 3%

Dépenses de gestion courante 14 180,18 20 806,27 17 291,58 3 111,40 22%

Epargne de gestion courante (EBG) 9 196,47 1 874,35 6 789,72 -2 406,75 -26%

Taux d'épargne de gestion courante (Taux d'EBG) 39% 8% 28%

Recettes exceptionnelles larges (77 + 78 +76) hors nature 775 0,00 0,00 0,00 0,00

Dépenses exceptionnelles larges (67 +68 + 66112) 18,73 37,89 14,46 -4,28 -23%

Résultat exceptionnel large -18,73 -37,89 -14,46 4,28 -23%

Epargne de gestion (EBG + résultat exceptionnel) 9 177,74 1 836,46 6 775,27 -2 402,47 -26%

Taux d'épargne de gestion 39% 8% 28%

Recettes réelles 23 376,66 22 680,62 24 081,31 704,65 3%

Dépenses réelles 14 549,65 20 844,16 17 306,04 2 756,39 19%

Epargne brute (EBE) 8 827,01 1 836,46 6 775,27 -2 051,74 -23%

Taux d'épargne brute (Taux d'EBE) 38% 8% 28% -25%

Annuité en capital de la dette (16 sauf le 16449 et 165) 1 872,73 0,00 0,00 -1 872,73 -100%

Epargne nette (ENE) 6 954,28 1 836,46 6 775,27 -179,01 -3%

Taux d'épargne nette (Taux d'ENE) 30% 8% 28%

Encours de dette (au 31/12 de l'exercice) 0,00 0,00 0,00 0,00

Capacité dynamique de désendettement 0% 0% 0%

CA 2024 CFU 2025 Total "voté" 2025 CFU 2024/2025 En K€Rapport de présentation du compte financier unique 2025 – Budget annexe « gestion des milieux aquatiques et

prévention des inondations » - Page 8/15

2.4 LA DETTE DU BUDGET ANNEXE « GESTION DES MILIEUX AQUATIQUES ET PREVENTION DES INONDATIONS »

Le tableau ci-dessous retrace les principaux indicateurs relatifs à l’évolution de la dette du budget annexe

« gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations » :

Stock de dette au

31/12/2024 (a)

Remboursement du capital

de la dette en 2025 (b)

Emprunt

d’équilibre 2025 ©

Stock de dette au

31/12/2025 (a)-(b)+(c)

Volume 0 0 0 0

L’encours de la dette du budget annexe a été résorbé dès 2024 à la suite du remboursement anticipé de

l’emprunt et aucun nouvel emprunt n’a été souscrit en 2025.Rapport de présentation du compte financier unique 2025 – Budget annexe « gestion des milieux aquatiques et

prévention des inondations » - Page 9/15

3. LE BILAN DE L’ACTIF ET DU PASSIF DU BUDGET ANNEXE « GESTION DES MILIEUX

AQUATIQUES ET PREVENTION DES INONDATIONS »

Le tableau ci-dessous présente un bilan synthétique de l’actif et du passif du budget annexe « gestion des milieux

aquatiques et prévention des inondations » :

L’actif immobilisé est en augmentation de 14% entre 2024 et 2025 passant de 37 881 k€ à 43 059 k€. Il

correspond à l’ensemble des biens durables détenus par la collectivité (immobilisations corporelles, incorporelles

et financières). Cette évolution traduit principalement une dynamique d’investissement soutenue sur l’exercice,

notamment au regard de la progression des immobilisations corporelles.

Au passif, les fonds propres progressent de 11% pour atteindre 52 401 k€ en 2025 contre 47 259 k€ en 2024.

Cette évolution témoigne de la capacité de la collectivité à dégager des excédents et à financer son activité sur

des ressources propres, renforçant ainsi sa soutenabilité financière.

Les dettes qui s’élevaient à 1 470 k€ en 2024 sont inexistantes en 2025. Cette évolution traduit un

désendettement complet du budget lié au remboursement anticipé des emprunts. Le budget annexe ne présente

ainsi plus d’endettement à la clôture de l’exercice 2025 et ses investissements se font uniquement sur la base de

ses fonds propres.

Actif net 2024 2025

Evolution

2024-2025

en %

Passif 2024 2025

Evolution

2024-2025

en %

Immobilisations incorporelles

(nettes) 4 115 K€ 2 102 K€ -49% Fonds propres 47 259 K€ 52 401 K€ 11%

Immobilisations corporelles

(nettes) 29 477 K€ 36 668 K€ 24% Provisions pour risques et charges 21 261 K€ 21 267 K€ 0%

Immobilisations financières 4 289 K€ 4 289 K€ 0% Dettes financières à long terme 0 0

Total actif immobilisé 37 881 K€ 43 059 K€ 14% Dettes à court terme 1 470 K€ 0

Total actif circulant 32 284 K€ 31 092 K€ -4% Comptes de régularisations 177 K€ 0

Total actif 70 165 K€ 74 150 K€ 6% Total passif 70 165 K€ 73 668 K€ 5%Rapport de présentation du compte financier unique 2025 – Budget annexe « gestion des milieux aquatiques et

prévention des inondations » - Page 10/15

4. LA PROGRAMMATION PLURIANNUELLE DU BUDGET ANNEXE « GESTION DES MILIEUX

AQUATIQUES ET PREVENTION DES INONDATIONS »

Le tableau ci-dessous présente les programmes qui apparaissent dans la programmation pluriannuelle des

investissements du budget annexe « gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations » avec les

principaux indicateurs de suivi.

Le taux d’affectation des autorisations de programme votées est de 100%.

Le montant des autorisations de programme à annuler en application des règles de caducité est de 0 €.

Le volume des autorisations de programme (AP) au 31 décembre 2025 est de 161 941 k€, avec un taux

d’avancement de 15% au 31/12/2025.

En 2025, les principaux investissements représentent :

▪ 5 821 k€ mandatés pour les travaux récurrents afférents à l’autorisation de programme « GEMAPI - Gestion Mandature 2020-2026 ». Cette autorisation de programme de gestion inclut des opérations correspondant à des interventions récurrentes et de courtes durées avec des travaux d’entretien et d’aménagement réalisés notamment par les différents EPAGE (établissement public d'aménagement et de gestion de l'eau) ou les acquisitions foncières ;

▪ 934 k€ réalisés pour l’autorisation de programme « GEMAPI - Projet Mandature 2020-2026 ». Elle regroupe des opérations correspondant à de nouvelles infrastructures ou équipements structurants pour la Métropole.

Sur 2025, les réalisations concernent en particulier, la participation du budget annexe « GEMAPI » aux travaux de création d’une voie verte pour 798 k€. Ces travaux ont pour but de restaurer les rives dégradées, tenter de recréer une continuité écologique des ripisylves (végétation des berges, lieu de transition entre le milieu aquatique et le milieu terrestre) et améliorer les fonctions hydrauliques et hydro-morphologiques du cours d’eau pour lutter contre le risque inondation ;

▪ 292 k€ mandatés sur le programme numérique pour une étude, le paramétrage, la mise en service du logiciel DATA LAKE (192 k€) et une prestation d’une assistance à maitrise d’ouvrage pour le système d’information des EPAGE (62 k€) ;

▪ 93 k€ sur le programme parc automobile pour l’acquisition de trois véhicules ;

▪ 2 k€ mandatés sur le programme logistique avec l’achat de 9 bureaux.

Libellé du programme Libellé de l'autorisation de programme

Montant de

l'autorisation de

programme (en K€)

au 31/12/2025

Montant réalisé au

31/12/2024 (en K€)

Montant annuel

des crédits de

paiements réalisé

en 2025

Montant réalisé

au 31/12/2025

(en K€)

Taux

d'avancement

au 31/12/2025

Ratio de

couverture*

(en année)

GESTION DES MILIEUX

AQUATIQUES ET PREVENTION DES

INONDATIONS - GESTION MDTURE

2020-26

117 771 K€ 11 723 K€ 5 821 K€ 17 544 K€ 15% 17,2

GESTION DES MILIEUX

AQUATIQUES ET PREVENTION DES

INONDATIONS - PROJET MDTURE

2020-26

42 479 K€ 4 619 K€ 934 K€ 5 552 K€ 13% 39,6

SOUS-TOTAL 160 250 K€ 16 342 K€ 6 755 K€ 23 096 K€ 14% 20,3

Logistique LOGISTIQUE GESTION MDTURE 2020-26 120 K€ 30 K€ 2 K€ 32 K€ 27% 45,3

Numérique NUMERIQUE GESTION MDTURE 2020-26 1 235 K€ 15 K€ 292 K€ 306 K€ 25% 3,2

Parc Automobile PARC AUTOMOBILE GESTION MDTURE 2020-26 336 K€ 60 K€ 93 K€ 153 K€ 46% 2,0

1 691 K€ 105 K€ 387 K€ 492 K€ 29% 3,1

161 941 K€ 16 447 K€ 7 141 K€ 23 588 K€ 15% 19,4

Gestion des milieux

aquatiques et prevention

des inondations

SOUS-TOTAL

TOTAL GENERAL

* Rapport entre le reste à mandater de l'autorisation de programme au 31 décembre de l'exercice et le montant des crédits de paiements réalisé de l'exercice.Rapport de présentation du compte financier unique 2025 – Budget annexe « gestion des milieux aquatiques et

prévention des inondations » - Page 11/15

5. LA SECTION DE FONCTIONNEMENT DU BUDGET ANNEXE « GESTION DES MILIEUX

AQUATIQUES ET PREVENTION DES INONDATIONS »

5.1 LES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DU COMPTE FINANCIER UNIQUE

Le taux d’exécution des recettes réelles de fonctionnement est de 106%, en augmentation de 3% par rapport au compte administratif 2024. Le montant des recettes réelles titrées s’élève à 24 081 k€.

✓ La principale recette du budget concerne le chapitre 731, avec le produit de la taxe GEMAPI votée à

hauteur de 21 331 k€. Le produit voté par délibération du 5 décembre 2024 a pour objectif de permettre

de couvrir l’ensemble des dépenses liées à cette compétence avec notamment la mise en place de

programmes d’actions pluriannuels successifs (actuellement « Programme d'Actions Pluriannuel

GEMAPI 2025-2027 ») :

✓ Les dotations et participations (chapitre 74) s'élèvent à 2 709 k€, avec un taux d'exécution de 165%.

Elles comprennent principalement la dotation de compensation GEMAPI pour un montant de 2 488 k€,

et les subventions reçues de l'Agence de l'Eau, évaluées à 222 k€. Le taux d'exécution particulièrement

élevé s'explique par une régularisation de +1 350 k€, correspondant à des compensations GEMAPI non

versées à la Métropole au cours des années précédentes. Cette compensation, accordée par l'État dans

le cadre de la Loi n°2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021, vise à réduire l'impact de

la réforme sur les intercommunalités, suite à la modification de la valeur locative des établissements

industriels entraînant une baisse des taxes additionnelles, notamment celle liée à la GEMAPI ;

✓ Les autres produits de gestion courantes (chapitre 75) sont titrés pour 20 k€, dont 17k€ de pénalités de

retard sur des prestations attendues dans un marché public ;

✓ Au chapitre 042, on note 112 k€ pour l’amortissement des subventions.

Recettes réelles 23 376,66 22 680,62 24 081,31 106% 3%

Recettes de gestion courante 23 376,66 22 680,62 24 081,31 106% 3%

013 - Atténuations de charges 10,45 12,60 20,17 160% 93%

70 - Produits des services, du domaine et ventes diverses 1,42

731- Fiscalité locale 21 948,31 21 021,45 21 331,55 101% -3%

74 - Dotations et participations 1 352,49 1 643,75 2 709,31 165% 100%

75 - Autres produits de gestion courante 63,99 2,82 20,29 720% -68%

013-Atténuation des charges 10,45

Recettes d'ordre 111,95 113,42 111,95 0%

042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 111,95 113,42 111,95 99% 0%

Total recettes de fonctionnement 23 488,61 22 794,04 24 193,26 106% 3%

R 002 Résultat reporté ou anticipé 8 946,25

Total des recettes de fonctionnement cumulées 23 488,61 31 740,30 24 193,26 76% 3%

En K€ CA 2024 Total "voté" 2025 CFU 2025

Taux

d'exécution

2025

Evolution CFU

2024/2025

en %Rapport de présentation du compte financier unique 2025 – Budget annexe « gestion des milieux aquatiques et

prévention des inondations » - Page 12/15

5.2 LES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DU COMPTE FINANCIER UNIQUE

Le montant des dépenses réelles mandatées atteint 17 306 k€. Ces dépenses ont été exécutées à 83%, ce qui

représente une augmentation de 19% par rapport au compte administratif 2024, mais reste inférieur aux

prévisions de 2025, estimées à 20 844 k€.

Les réalisations relatives aux dépenses de fonctionnement se décomposent de la manière suivante :

✓ Les charges à caractère général (Chapitre 011) augmentent pour atteindre un montant de 6 259 k€

détaillé comme suit :

▪ 4 492 k€ correspondant à la contribution versée à la SERAMM (Service d’assainissement Marseille

Métropole) au titre de la gestion des eaux pluviales. En 2025, une partie des dépenses relevant de

la compétence GEMAPI, auparavant supportées par le budget principal, a été imputée au budget

annexe « GEMAPI » pour un montant de 1 880 k€, ce qui explique une part importante de la hausse

des dépenses de fonctionnement.

▪ 1 628 k€ d’études diverses, dont des études complémentaires, pour modélisation et ruissellement (305k€), des études hydrauliques (250 k€), des levés topographiques (224 k€) et un appel à projet pour la désimperméabilisation et végétalisation dans les cours d’école (220 k€) ;

▪ 81k€ de frais mutualisés du budget principal refacturés au budget annexe « GEMAPI » ;

▪ 74k€ d’assistance à maitrise d’ouvrage relatif au déploiement de solutions logicielle pour GEMAPI et de modélisation hydraulique et hydrométéorologique.

✓ Les charges de personnel et frais assimilés (Chapitre 012) connaissent une hausse totalisant 1 592 k€, s’expliquant par la prise en compte de l'évolution des effectifs dans le respect du plafond d'emplois fixé pour le budget annexe « gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations » pour 2025 ; ainsi que par la refacturation de 350 k€ de frais mutualisés du budget principal refacturés au budget annexe « GEMAPI » ;

✓ En ce qui concerne les autres charges de gestion courante (chapitre 65), elles s'élèvent à 8 622 k€,

correspondant à des contributions liées aux conventions de délégation établies avec des établissements

publics d’aménagement et de gestion des eaux (EPAGE), réparties de la manière suivante :

▪ EPAGE MENELIK - Syndicat mixte des bassins versants de l’Arc, de la Cadière et la Touloubre : 4 500 k€ ;

▪ EPAGE HUCA - Syndicat mixte du bassin versant de Huveaune Côtiers Aygalades : 3 900 k€ ;

Dépenses réelles 14 549,65 20 844,16 17 306,04 83% 19%

Dépenses de gestion courante 14 180,18 20 806,27 17 291,58 83% 22%

011 - Charges à caractère général 4 265,08 9 513,26 6 259,87 66% 47%

012 - Charges de personnel et frais assimilés 1 269,67 1 688,76 1 592,66 94% 25%

65 - Autres charges de gestion courante (sauf 6586) 8 007,20 790,46 8 698,38 1100% 9%

014 - Atténuations de produits 638,23 8 813,79 740,67 8% 16%

Autres dépenses de fonctionnement 369,47 37,89 14,46 38% -96%

66 - Charges financières 308,91 -100%

67 - Charges exceptionnelles 0,00 29,68 6,25 21%

68 - provisions 60,56 8,21 8,21 100% -86%

Dépenses d'ordre 1 244,17 10 896,13 1 963,95 18% 58%

023 - Virement à la section d'investissement 7 963,44 0%

042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 1 244,17 2 932,70 1 963,95 67% 58%

Total dépenses de fonctionnement 15 793,82 31 740,30 19 269,99 61% 22%

D 002 Déficit d'exploitation reporté de N - 1

Total des dépenses de fonctionnement cumulées 15 793,82 31 740,30 19 269,99 61% 22%

Evolution CFU

2024/2025

en %

En K€ CA 2024 Total "voté" 2025 CFU 2025

Taux

d'exécution

2025Rapport de présentation du compte financier unique 2025 – Budget annexe « gestion des milieux aquatiques et

prévention des inondations » - Page 13/15

▪ EPAGE SMAVD - Syndicat Mixte d’Aménagement vallée de la Durance : 551 k€ ; ▪ EPAGE SYMADREM - Syndicat mixte interrégional d’aménagement des digues du delta du Rhône

et de la mer : 135 k€.

✓ Les charges exceptionnelles (chapitre 67) pour 6,3 k€, correspondent à une annulation de titre

concernant un acompte de subvention de la Région devenu caduque (2021-08337 BOMON 2021) ;

✓ Les dotations aux provisions (chapitre 68) sont intégralement exécutées pour un montant de 8 k€. Ce

montant est principalement constitué par une provision de 6 k€ pour le compte épargne temps (CET) et

des dépréciations de l’actif circulant pour 2 k€ ;

✓ Concernant les atténuations de produit (chapitre 014), un montant de 740 k€ est constaté, concernant

la régularisation de la taxe GEMAPI (dégrèvements accordés sur la taxe d’habitation des résidences

secondaires).Rapport de présentation du compte financier unique 2025 – Budget annexe « gestion des milieux aquatiques et

prévention des inondations » - Page 14/15

6. LA SECTION D’INVESTISSEMENT DU BUDGET ANNEXE « GESTION DES MILIEUX AQUATIQUES

ET PREVENTION DES INONDATIONS »

6.1 LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DU COMPTE FINANCIER UNIQUE

En 2025, les dépenses réelles d’investissement ont été exécutées à hauteur de 57%, pour un montant de 7 141 k€, en diminution de -23% par rapport à 2024.

Ces dépenses correspondent à des travaux d’entretien et d’aménagement réalisés sur les ouvrages relevant de la compétence GEMAPI, par les différents EPAGE (établissement public d'aménagement et de gestion de l'eau), dans le cadre de conventions de délégation de compétence :

▪ EPAGE – HUCA : 2 059 k€ pour l’entretien et les travaux des cours d’eaux et canaux sur le périmètre

compétent constitué du bassin versant de l'Huveaune, du bassin versant des Aygalades et des bassins

versants côtiers de la baie de la Métropole Aix-Marseille-Provence (de Fos sur Mer à La Ciotat) ;

▪ Acquisitions foncières : pour 1 490 k€, incluant l’acquisition à hauteur de 1 300 k€ de parcelles à Sainte-

Marthe devant participer à la programmation du projet de Parc agricole des Piémonts de l’Etoile qui a

notamment vocation à préserver et remettre en culture des espaces agricoles à fort potentiel, prenant

en compte un volet GEMAPI ;

▪ EPAGE SMAVD (Syndicat Mixte d’Aménagement de la Vallée de la Durance) : 1 112k€ pour l’entretien

d’un réseau d’ouvrages de digues sur les secteurs endigués de Pertuis, La Roque-d’Anthéron, Charleval

et Mallemort ;

▪ Divers travaux sur les réseaux pour 765 k€ comprenant :

o Le débroussaillage de l’ancien canal de Craponne – Commune d’Alleins, Mallemort et Charleval

(486 k€), et des travaux sur les roubines (petits canaux d’irrigation) – Commune de Fos-sur-Mer

(222 k€) ;

o Travaux d’urgence consécutifs aux inondations pour 100 k€ sur la commune de Sénas (72 k€)

et Saint-Zacharie (28 k€).

Concernant les opérations sur les réseaux, 798 k€ sont dédiés à la participation du budget annexe

« GEMAPI » aux travaux de création d’une voie verte.

Le reste des dépenses comptent 2 k€ pour la logistique, 292 k€ pour le numérique et 93 k€ sur le parc

automobile.

Aucun emprunt ni dette assimilée (chapitre 16) n'est recensé, ce budget étant entièrement désendetté.

Aux chapitres 040 et 041, 112 k€ sont consacrés à l’amortissement des subventions, tandis que 2 347 k€ sont

affectés aux diverses régularisations patrimoniales.

Dépenses réelles 9 250,34 12 517,51 7 141,38 57% -23%

Dépenses d'équipement 7 377,61 12 517,51 7 141,38 57% -3%

Opérations d'équipement 7 377,61 12 517,51 7 141,38 57% -3%

Dépenses financières 1 872,73 0,00 0,00 -100%

16 - Emprunts et dettes assimilées 1 872,73 -100%

Dépenses d'ordre 1 234,05 3 413,42 2 459,18 72% 99%

040 - Opérations de transfert entre sections 111,95 113,42 111,95 99% 0%

041 - Opérations patrimoniales 1 122,10 3 300,00 2 347,23 71% 109%

Total dépenses d'investissement 10 484,39 15 930,94 9 600,55 60% -8%

D 001 Solde d'éxécution négatif reporté 8 118,12 0%

Total des dépenses d'investissement cumulées 10 484,39 24 049,06 9 600,55 40% -8%

CA 2024 Total "voté" 2025 CFU 2025

Taux

d'exécution

2025

Evolution CFU

2024/2025

en %

En K€Rapport de présentation du compte financier unique 2025 – Budget annexe « gestion des milieux aquatiques et

prévention des inondations » - Page 15/15

6.2 LES RECETTES D’INVESTISSEMENT DU COMPTE FINANCIER UNIQUE

En 2025, les recettes réelles d’investissement s’élèvent à 8 449 k€, marquant une certaine stabilité par rapport à 2024 (8 422 k€).

Elles sont constituées majoritairement par l’excédent de fonctionnement capitalisé pour un montant de

8 419 k€.

Une subvention d’investissement (chapitre 13) a été perçue de l’Agence de l’eau pour financer des travaux de

désimperméabilisation dans le cadre du projet de rénovation urbaine du secteur Flamants-Iris, situé dans le 14ᵉ

arrondissement de Marseille.

Il n’y a pas d’emprunt nouveau sur ce budget.

Au chapitre 040 (opérations d’ordre de transfert entre sections), un montant de 1 963 k€ est consacré à

l’amortissement des biens.

Au chapitre 041, les régularisations patrimoniales s’élèvent à 2 347 k€.

Recettes réelles 8 422,12 9 852,92 8 449,30 86% 0%

Recettes d'équipement 0,00 1 433,74 30,12 2%

13 - Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) - 50,12 30,12 60%

16 - Emprunts et dettes assimilées (hors 165, 166, 16449) - 1 383,62 0%

Recettes financières 8 422,12 8 419,18 8 419,18 100% 0%

10- Dotations, fonds divers,réserves 8 422,12 301,06 8 419,18 2796% 0%

1068 - Excédents de fonctionnement capitalisés 8 118,12

Recettes d'ordre 2 366,27 14 196,13 4 311,17 30% 82%

021 - Virement de la section de fonctionnement - 7 963,44 0%

040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 1 244,17 2 932,70 1 963,95 67% 58%

041 - Opérations patrimoniales 1 122,10 3 300,00 2 347,23 71% 109%

Total recettes d'investissement 10 788,39 24 049,06 12 760,48 53% 18%

R 001 Solde d'éxécution positif reporté ou anticipé

Total des recettes d'investissement cumulées 10 788,39 24 049,06 12 760,48 53% 18%

En K€ CA 2024 Total "voté" 2025 CFU 2025

Taux

d'exécution

2025

Evolution CFU

2024/2025

en %