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Arrêté - Arretes Permanents du 02 FEVRIER 2023
Document publié le Jeudi 6 mars 2008 par la commune de Puy-en-Velay.
Lien du pdf (Arrêté - Arretes Permanents du 02 FEVRIER 2023)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Dale de mise en ligne, > ru n99
sur le site internat DD
Ref,
201
524
Berger-Levrault
(1309)
ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY
SERVICE RÉGLEMENTATION
N° Arrêté : 23/JG/115
OBJET : RÉGLEMENTATION PERMANENTE DU STATIONNEMENT
Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la
Circulation et du Stationnement,
VU l'arrêté municipal du 29 juin 2020, accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, Considérant la nécessité de mieux partager l'espace public entre toutes les catégories d'usagers et
d'améliorer l'offre de stationnement en développant notamment des emplacements spécifiques au plus près des lieux pour lesquels ils sont destinés,
ARRÊTE
ARTICLE 1 - L'article 72 du Code Général de la Circulation et du Stationnement est ainsi complété
Le stationnement est interdit sur les emplacements spécifiques suivants réservés aux livraisons :
- rue Charles VII face au n° 8, dans la continuité de l'espace laissé libre situé devant la porte de garage de la Croix Rouge Française, un emplacement est créé.
ARTICLE 2 — La mesure susvisée prendra effet dès que les Services Techniques Municipaux auront
mis en place la signalisation appropriée.
ARTICLE 3 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon - CS 90129 - 63033 Clermont-Ferrand Cedex1)
dans un délai de deux mois à compter de sa publication où de son affichage.
ARTICLE 4 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville et Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait au Puy-en-Velay, le 18 janvier 2023
P/Le Maire,
Par délégation
Le Responsable du Service Réglementation,
HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51 Date de mise er ‘igne 1 1 FE, 1073
sur le site internet
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY
Pie le PUY enVE LAY SERVICE RÉGLEMENTATION
N° Arrêté : 22/JG/1877
OBJET : RÉGLEMENTATION PERMANENTE DE LA CIRCULATION
Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la
Circulation et du Stationnement,
VU l'arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service
Réglementation,
Considérant la nécessité de limiter la vitesse des véhicules motorisés, afin d'assurer la sécurité de l'ensemble des usagers du domaine public,
ARRÊTE
ARTICLE 1 - L'article 4 du Code Général de la Circulation et du Stationnement est ainsi
complété :
«llest créé une zone 30 dans laquelle la vitesse de tous les véhicules est limitée à 30 kmjh :
- Rues du Panorama et du Bouchetaud, sur toute leur longueur.
ARTICLE 2 - La mesure susvisée prendra effet dès que les Services Techniques Municipaux auront mis en place la signalisation appropriée.
ARTICLE 3 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon - CS 90129 - 63033 Clermont-Ferrand Cedex1) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage.
ARTICLE 4 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville et Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Fait au Puy-en-Velay, le 15 décembre 2022
P/Le Maire,
Par délégation
Le Responsable du Service Réglementation,
HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.40 - Fax : 04.71.02.62.08