Compte-Rendu - Compte rendu du 12.10.21

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Compte-Rendu - Compte rendu du 12.10.21 Document publié le Dimanche 17 octobre 2021 par la commune de Flayosc. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 12.10.21)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Consommateurs, C C O O M M P P T T E E R R E E N N D D U U

C C o om m m m u u n n e e d d e e F F l l a a y y o os s c c

L’An deux mille vingt et un et le douze octobre, à 19h, le CONSEIL MUNICIPAL, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en séance à huis-clos, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Karine ALSTERS, Maire.

Etaient Présents : Karine ALSTERS - Pierre PENEL - Nadège DASSONVILLE - Mattéo LA SALA - Mihaela MOUREY - Gilles VIDAL - Éliane CHINELLATO - David ESTELLON - Anne-Sophie BASTIEN - Alain HUMPFER - Isabelle RENAUD - Vincent D'AUBREBY - Anne-Marie ROLLAND - Guy MEUNIER - Jan HERMAN - Kérima WEIJERS - Alain MANSARD - Isabelle ESPITALIER - Guillaume DJENDJEREDJIAN - Stéphane NACHTRIPP

Etaient Représentés : Amandine PORTRON représentée par Karine ALSTERS - Rosanne POSTEC représentée par Guillaume DJENDJEREDJIAN - Claude DEUCHST représenté Stéphane NACHTRIPP - Stéphan LHOMME représenté par Isabelle

ESPITALIER

Etaient Absents : Sandrine CLOAREC - Didier BERTOLINO - Agnès NEVEU

Secrétaire de la Séance : Guillaume DJENDJEREDJIAN

Délibération n°2021-067

TARIF DU RALLYE DECOUVERTE

Rapporteur : Madame Eliane CHINELLATO

La commune de Flayosc organise le dimanche 17 octobre 2021, le premier rallye découverte de 8h30 à 18h30.

Le nombre d’équipe est fixé à 25 maximum.

Le départ aura lieu à 8h30 Espace Xavier GUERRINI.

Les inscriptions se feront en ligne et le paiement sur place, le jour du rallye.

À ce titre, il convient de délibérer pour fixer le tarif de cette manifestation.

Le tarif proposé est de 5€ par participant (4 participant par véhicule).

Les recettes seront encaissées par le régisseur de la Régie des Droits de Place.

Il est donc demandé au Conseil Municipal d'approuver la tarification proposée ci-dessus.

Par 24 voix dont 4 procurations Amandine PORTRON représentée par Karine ALSTERS - Rosanne POSTEC représentée par Guillaume DJENDJEREDJIAN - Claude DEUCHST représenté Stéphane NACHTRIPP - Stéphan LHOMME représenté par Isabelle ESPITALIER

Et à l’unanimité

DECIDE d’adopter cette délibérationDélibération n°2021-068

RETRAIT DE LA DELIBERATION DE CREATION D’UN BUDGET ANNEXE POUR LA GESTION DU SERVICE PUBLIC ADMINISTRATIF (SPA) PROPRETE URBAINE

Rapporteur : Madame Nadège DASSONVILLE

Par délibération n° 2021-048 du 20 mai 2021, le conseil municipal de la Ville de FLAYOSC approuvait la création d’un budget annexe pour la gestion du service public administratif propreté urbaine.

Cette délibération avait pour objectif la volonté d’individualiser les activités de la propreté urbaine au sein d’un budget annexe, afin de faciliter la lisibilité budgétaire et permettre une meilleure transparence.

Toutefois, par courrier du 12 juillet 2021, les services du contrôle de légalité de la sous- préfecture de DRAGUIGNAN ont demandé le retrait de cette délibération, en arguant qu’il est indispensable de rationaliser le nombre de budgets annexes, dès lors que leur création ne relève pas d’une obligation.

Conformément à la demande des services préfectoraux, il convient de procéder au retrait de la délibération de création d’un budget annexe pour la gestion du service public administratif propreté urbaine, n° 2021-048 du 20 mai 2021.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

DÉCIDE

De retirer la délibération n° 2121-048 du 20 mai 2021, de création d’un budget annexe pour la gestion du service public administratif propreté urbaine et du budget qui s’y rapportait.

Par 24 voix dont 4 procurations Amandine PORTRON représentée par Karine ALSTERS - Rosanne POSTEC représentée par Guillaume DJENDJEREDJIAN - Claude DEUCHST représenté Stéphane NACHTRIPP - Stéphan LHOMME représenté par Isabelle ESPITALIER

Et à l’unanimité

DECIDE d’adopter cette délibération

Délibération n°2021-069

BUDGET COMMUNAL

DECISION MODIFICATIVE N°2

Rapporteur : Madame Nadège DASSONVILLE

Compte tenu de modifications budgétaires, nous devons prendre la décision modificative suivante :SECTION FONCTIONNEMENT

Article Chapitre Désignation Dépenses Recettes

023 023 Virement 177 951.00

011 60622 Carburants 3 000.00

011 60631 Fournitures d’entretien 500.00

011 60636 Vêtements de travail 500.00

011 6135 Locations mobilières 26 000.00

011 615221 Entretien bâtiments publics 5 000.00

011 6161 Assurances 700.00

011 6232 Fêtes et cérémonies 12 000.00

012 64111 Rémunérations principales 31 500.00

65 6531 Indemnités 2 000.00

65 657363 Subventions à caractère administratif -248 100.00

65 6574 Subventions aux associations -12 000.00

66 66111 Intérêts des emprunts 949

TOTAL 0 0

SECTION INVESTISSEMENT

Article Opération Désignation Dépenses Recettes

021 Virement 177 951.00

2031 2006 Frais d’étude 3 200.00

2111 1805 Acquisition terrain 4 400.00

21568 Autres matériel incendie 7 000.00

2151 2102 Réseaux de voirie -7 600.00

2128 1902 Autres aménagement de terrain -43 000.00

2135 2104 Aménagement des constructions 43 000.00

2182 2105 Véhicules 14 808.00

2182 2107 Véhicules 154 600.00

2188 2101 Autres immobilisations corporelles 3 700.00

2188 2107 Autres immobilisations corporelles 21 800.00

1311 Subvention département 16 957

1388 Autres subventions d’investissement 7 000

TOTAL 201 908 201 908

Il est alors proposé au présent Conseil Municipal de bien vouloir approuver la décision modificative n°2 du budget communal.

Par 24 voix dont 4 procurations Amandine PORTRON représentée par Karine ALSTERS - Rosanne POSTEC représentée par Guillaume DJENDJEREDJIAN - Claude DEUCHST représenté Stéphane NACHTRIPP - Stéphan LHOMME représenté par Isabelle ESPITALIER

Et à l’unanimité

DECIDE d’adopter cette délibération

Délibération n°2021-070

AIDE FINANCIERE POUR LES COMMUNES IMPACTEES

PAR L’INCENDIE DU MASSIF DES MAURES

QUI S’EST DEROULE EN AOUT 2021

Rapporteur : Monsieur David ESTELLON

Le département du Var et plus particulièrement le massif des Maure, a subi le 17 août dernier un incendie d’une ampleur catastrophique faisant des dégâts considérables.L’association des Maires du Var en coordination avec les 153 communes, avec les collectivités départementales et régionales, les chambres consultatives et sous la responsabilité de la Préfecture du Var, lance, dans le cadre d’un guichet unique, une collecte ouverte aux

collectivités.

C’est pourquoi, il est proposé de s’associer à cette démarche de solidarité en accordant une aide financière d’un montant de 1 000 €.

Ceci étant exposé, il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :

- attribuer une aide financière d’un montant de 1 000 € à l’association des Maires du Var, versée sur le compte dédié « association des Maires du Var - collecte dons - incendie août 2021 » ;

- dire que les crédits correspondants seront prélevés à l’article 6713 du budget principal de la Commune de l’exercice 2021.

Par 24 voix dont 4 procurations Amandine PORTRON représentée par Karine ALSTERS - Rosanne POSTEC représentée par Guillaume DJENDJEREDJIAN - Claude DEUCHST représenté Stéphane NACHTRIPP - Stéphan LHOMME représenté par Isabelle ESPITALIER

Et à l’unanimité

DECIDE d’adopter cette délibération

Isabelle ESPITALIER : Par rapport, nous trouvons que ce n’est pas énorme.

Karine ALSTERS : C’était libre. D’autres collectivités ont donné beaucoup plus mais comme ce n’était pas prévu budgétairement, nous avons souhaité être prudent.

Délibération n°2021-071

MISE EN PLACE D’UNE SERVITUDE DFCI SUR LES PISTES « N182 » ET « N19 LIAISON » AU PROFIT DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DRACENIE PROVENCE VERDON AGGLOMERATION (DPVA)

Rapporteur : Monsieur David ESTELLON

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2121-12, L 2121-29 et L2241-1 ;

Vu le code forestier et l’ordonnance n°2012-92 du 26 janvier 2012, notamment les articles L134- 1, L134-2, L 134-3 ;

Vu le décret n°2012-836 du 29 juin 2012, notamment les articles R134-2 et R134-3 ;

Vu le PIDAF de la Communauté d’agglomération DPVa validé par la préfecture le

19/09/2017 ;

Vu le compte rendu de la tournée de terrain du 11/05/2021 entre le SDIS83, la DDTM83, le CD83 et DPVa ;

Vu le guide des équipements DFCI en vigueur édité par le Service DFCI du SDIS du Var ;

Vu la note de présentation et ses annexes,Considérant que la communauté d’agglomération DPVa envisage de faire créer une servitude DFCI, avec bande de roulement à 6m maximum, sur les ouvrages DFCI dénommés « Sargles » (n° N182) et « Terres Blanches » (n°N19) ;

Considérant que ces servitudes ont pour but d’assurer exclusivement la continuité des voies de défense contre l’incendie, la pérennité des itinéraires constitués, ainsi que l’établissement des équipements de protection et de surveillance des forêts ;

Considérant que ces servitudes permettront d’assurer la réalisation des travaux nécessaires pour que les pistes répondent aux normes du guide de normalisation des équipements DFCI ainsi que la création du débroussaillement latéral qui les accompagnent ;

Considérant que ces pistes ne seront pas ouvertes à la circulation générale motorisée sous toutes ses formes, et que la commune s’engage à mettre en œuvre toutes les mesures de police qui s’avéreraient nécessaires pour faire respecter cette interdiction de circuler et l’arrêté préfectoral du 27 juin 2016. L’interdiction de circulation générale susvisée ne s’appliquant pas aux propriétaires des parcelles concernées par la servitude DFCI des pistes concernées, ni à leurs ayants droits ou personnels mandatés par eux pour assurer la gestion de leur propriété.

Considérant que si un autre usage devait être affecté à cette piste, la commune s’engage à recueillir l’autorisation expresse des propriétaires des parcelles concernées par la servitude ;

Considérant qu’eu égard à l’intérêt général que présente ce projet de servitudes,

Il est demandé au conseil municipal :

• De bien vouloir donner un avis favorable aux projets de servitude de Défense des Forêts Contre l’Incendie (DFCI) sur les pistes suivantes :

- N° N182, dénommée « Salgues »

- N° N19 liaison, dénommée « Terres Blanches »

Au profit de la communauté d’agglomération DPVa selon les tracés ci- annexés,

• De prendre acte que le Président de la Communauté d’agglomération DPVa, dans le cadre de la délégation de compétence « Mise en place et suivi du plan intercommunal de débroussaillement et d’aménagement forestier », sollicitera de Monsieur le Préfet du Var l’établissement d’une servitude de passage et d’aménagement des pistes n° N182 et N19 à son profit,

• D’autoriser Madame le Maire à prendre toute disposition, à signer tout acte ou tout document tendant à rendre effective cette décision.

Par 24 voix dont 4 procurations Amandine PORTRON représentée par Karine ALSTERS - Rosanne POSTEC représentée par Guillaume DJENDJEREDJIAN - Claude DEUCHST représenté Stéphane NACHTRIPP - Stéphan LHOMME représenté par Isabelle ESPITALIER

Et à l’unanimité

DECIDE d’adopter cette délibération

Délibération n°2021-072

SIGNATURE DE LA CONVENTION DE DELEGATION DE MAITRISE D’OUVRAGE ENTRE LA COMMUNE DE FLAYOSC ET DPVA

Rapporteur : Monsieur Pierre PENELLa commune de Flayosc souhaite réaliser la suite des travaux de renouvellement et de renforcement du réseau d’eau potable de la route de Sauveclare tout en renforçant la défense incendie.

Il est rappelé que DPVa est compétente en matière d’eau et d’assainissement depuis le 1er janvier 2020 mais que les communes sont toujours compétentes en matière de défense incendie.

Aussi, afin de faciliter la réalisation de l’opération, et dans la mesure où les travaux liés à la défense incendie sont en lien direct avec ceux à réaliser sur le réseau d’eau potable, il est proposé que la Direction de l’eau et de l’assainissement de DPVa porte ce projet dans la globalité pour simplifier la gestion techniques et financières.

Il convient donc de signer une convention de délégation de maitrise d’ouvrage avec DPVa, par laquelle :

- DPVa s’engage à assurer la maitrise d’ouvrage de l’ensemble des travaux de réseaux d’eau potable et de défense incendie

- La commune de Flayosc s’engage à verser à l’agglomération le somme de 20 000€HTau titre de la défense incendie correspondants aux travaux de la mise en place des 5 poteaux incendies.

La commune de Flayosc s’engage à régler le titre de recette correspondant au montant réellement engagé au titre de la défense incendie dans le cadre du projet.

En conséquence, il est demandé au conseil municipal de bien vouloir :

- Approuver les termes de la convention de délégation de maitrise d’ouvrage annexée à la présente,

- Autoriser Madame Le Maire à signer ladite convention de délégation de maitrise d’ouvrage, ainsi que tout acte relatif à la mise en œuvre de celle-ci,

- Autoriser Madame Le Maire à signer tout avenant à ladite convention de délégation de maitrise d’ouvrage

- Dire que les crédits afférents sont disponibles au budget communal, opération 2102.

Par 24 voix dont 4 procurations Amandine PORTRON représentée par Karine ALSTERS - Rosanne POSTEC représentée par Guillaume DJENDJEREDJIAN - Claude DEUCHST représenté Stéphane NACHTRIPP - Stéphan LHOMME représenté par Isabelle ESPITALIER

Et à l’unanimité

DECIDE d’adopter cette délibération

Délibération n°2021-073

ADOPTION DES CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION DU GUICHET URBANISME RELATIVES A LA DEMATERIALISATION DES DEMANDES D'AUTORISATION D'URBANISME

Rapporteur : Monsieur Pierre PENEL

En application des dispositions de l'article 62 de la loi n°2018-1021 dite ELAN du 23 novembre 2018, les communes de plus de 3500 habitants devront être dotées, au 1er janvier 2022, d’une procédure dématérialisée pour recevoir et instruire les Demandes d’Autorisation d’Urbanisme (DAU).

Par ailleurs, la Saisine par Voie Electronique (SVE), codifiée aux articles L.112-8 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, permet aux usagers de saisir

l’administration de manière dématérialisée.Cette SVE s’applique à toutes les communes.

Dracénie Provence Verdon agglomération (DPVa) assure l’instruction des DAU pour le compte des communes membres (à l’exception de la commune de Bargème dont l’instruction est assurée par l’État, et de la commune de Draguignan qui gère seule l’instruction de ses dossiers).

Pour accomplir sa mission d’instruction, DPVa s’est dotée, il y a plusieurs années, d’un logiciel de gestion des DAU.

Dans le cadre de la dématérialisation, DPVa a fait l’acquisition dans le cadre d’un groupement de commandes avec la commune de Draguignan, de modules complémentaires à son logiciel métier destinés à la création d’un Guichet Urbanisme répondant aux obligations légales précitées.

La mise à disposition du public de ce Guichet Urbanisme au 1er janvier 2022 nécessite, au préalable, d’en définir les conditions générales d’utilisation.

Les utilisateurs du Guichet Urbanisme devront en prendre connaissance et en accepter les termes avant de poursuivre leurs démarches en ligne.

Ces conditions générales d’utilisation, jointes en annexe à la présente délibération, définissent notamment les modalités d’utilisation du téléservice, les spécificités techniques, les modalités de gestion des données personnelles recueillies ou encore les responsabilités et sanctions.

En conséquence, et suite à l’adoption par le Conseil d’Agglomération de la délibération C_2021_178, en date du 23 septembre 2021 acceptant les termes des « Conditions générales d’utilisation du Guichet Urbanisme », il est proposé au présent conseil municipal de bien vouloir :

- Approuver les termes des « Conditions générales d’utilisation du Guichet Urbanisme » ci-annexées,

- Autoriser Madame le Maire à assurer l’exécution de la présente délibération.

Par 24 voix dont 4 procurations Amandine PORTRON représentée par Karine ALSTERS - Rosanne POSTEC représentée par Guillaume DJENDJEREDJIAN - Claude DEUCHST représenté Stéphane NACHTRIPP - Stéphan LHOMME représenté par Isabelle ESPITALIER

Et à l’unanimité

DECIDE d’adopter cette délibération

Guillaume DJENDJEREDJIAN : Cela part directement à DPVa ?

Karine ALSTERS : Tout va être dématérialisé à terme. On va avoir un moment d’accompagnement des usagers. L’équipement va se résumer à un scan, un écran et d’autres fournitures informatiques. Et comme nous avons notre conseiller numérique, cela tombe parfaitement bien.

Fait à Flayosc, le 19 octobre 2021

Le Secrétaire,

Guillaume DJENDJEREDJIAN