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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Flayosc.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 23.05.24)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Jeunesse,
C C O O M M P P T T E E R R E E N N D D U U
C Co om mm mu un ne e d de e F Fl la ay yo os sc c
L’An deux mille vingt-quatre et le vingt-trois mai, à 19h, le CONSEIL MUNICIPAL, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en séance à huis-clos, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Karine ALSTERS, Maire.
Etaient Présents : Karine ALSTERS - Pierre PENEL - Nadège DASSONVILLE - Mattéo LA SALA - Mihaela MOUREY - Gilles VIDAL - Éliane CHINELLATO - Anne-Sophie BASTIEN - Alain HUMPFER - Isabelle RENAUD - Vincent D’AUBREBY - Anne-Marie ROLLAND - Guy MEUNIER - Jan HERMAN - Kérima WEIJERS - Didier BERTOLINO - Alain MANSARD - Guillaume DJENDJEREDJIAN - Stéphan LHOMME - Agnès NEVEU - Stéphane NACHTRIPP - Joelle SCHLOSSER
Etaient Représentés : David ESTELLON représenté par Karine ALSTERS
Etaient Absents : Sandrine CLOAREC - Amandine PORTRON - Isabelle RIOLI - Claude DEUCHST
Secrétaire de la Séance : Guillaume DJENDJEREDJIAN
Délibération n°2024-030
TARIF INSCRIPTIONS CONCOURS DE PETANQUE
ORGANISE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL DES JEUNES
Rapporteur : Anne-Sophie BASTIEN
Le Conseil Municipal Jeune organise un concours de pétanque intergénérationnel, Place du 8 Mai 1945 lors de la saison estivale.
Les inscriptions se feront en mairie, ou en ligne via Weezevent.
Le nombre d’équipe est fixé à 32.
A ce titre, il convient de délibérer pour fixer le tarif du concours à 4 € par personne.
Les recettes seront encaissées par le régisseur de la Régie des Droits de Place.
Il est donc demandé au Conseil Municipal d'approuver la tarification proposée ci-dessus.
Par 23 voix Pour dont 1 procuration (David ESTELLON représenté par Karine ALSTERS)
A l’UNANIMITÉ
DECIDE d’adopter cette délibération Délibération n°2024-031
TARIF REPAS DU 14 JUILLET
Rapporteur : Eliane CHINELLATO
La commune de Flayosc organise un repas, le dimanche 14 juillet 2024, à 19h30 sur la place de la République.
Les inscriptions se feront en mairie, en ligne via Weezevent, et sur place le jour du repas.
A ce titre, il convient de délibérer pour fixer le tarif du repas à 25 € par personne.
Les recettes seront encaissées par le régisseur de la Régie des Droits de Place.
Il est donc demandé au Conseil Municipal d'approuver la tarification proposée ci-dessus.
Par 23 voix Pour dont 1 procuration (David ESTELLON représenté par Karine ALSTERS)
A l’UNANIMITÉ
DECIDE d’adopter cette délibération
Délibération n°2024-032
TARIF REPAS FETE VOTIVE DE LA SAINT LAURENT
Rapporteur : Eliane CHINELLATO
La commune de Flayosc organise un repas pour la fête de la Saint Laurent le lundi 12 août 2024.
Les inscriptions se feront en mairie ou en ligne via Weezevent.
A ce titre, il convient de délibérer pour fixer le tarif de ce repas à 25 € par personne.
Les recettes seront encaissées par le régisseur de la Régie des Droits de Place.
Il est donc demandé au Conseil Municipal d'approuver la tarification proposée ci-dessus.
Par 23 voix Pour dont 1 procuration (David ESTELLON représenté par Karine ALSTERS)
A l’UNANIMITÉ
DECIDE d’adopter cette délibération Délibération n°2024-033
TARIF D’INSCRIPTION AU TOURNOI DE FOOT
ORGANISE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL JEUNES
Rapporteur : Anne-Sophie BASTIEN
Le Conseil Municipal Jeune organise un tournoi de foot intergénérationnel mixte, au Stade Michelage.
Les inscriptions se feront en mairie, ou en ligne via Weezevent.
Le nombre d’équipe est fixé à 24.
A ce titre, il convient de fixer le tarif du concours à 20 € par équipe (7 à 10 personnes).
Les recettes seront encaissées par le régisseur de la Régie des Droits de Place.
Il est donc demandé au Conseil Municipal d'approuver la tarification proposée ci-dessus.
Par 23 voix Pour dont 1 procuration (David ESTELLON représenté par Karine ALSTERS)
A l’UNANIMITÉ
DECIDE d’adopter cette délibération
Délibération n°2024-034
DEMANDE D’AIDE FINANCIERE AUPRES DU DEPARTEMENT DU VAR POUR LA REFECTION DE VOIRIES COMMUNALES
Rapporteur : Mattéo LA SALA
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2121-29,
VU l’investissement prévu par la commune au budget primitif 2024, tel que la réfection des Escruvelettes et de diverses voies communales,
CONSIDERANT l’impact budgétaire dudit projet, sur les finances de la commune,
Le coût des travaux relatifs à la réfection de voirie communale pour 2024 s’élève à 289 980 € HT.
Par conséquent, Madame le Maire propose au conseil municipal de solliciter le Département du Var, afin d’obtenir une aide financière, d’un montant maximum de 80 %, pour la réfection des voiries communales 2024, selon le plan de financement suivant :
Dépenses HT Recettes HT
Coût de l’opération 2024 289 980 €
Participation commune 20 % 57 996 €
Participation Département
80 %
231 984 € Il est à noter que la commune s’engage à prendre en charge, le cas échéant, la différence entre le taux maximum de subvention sollicité auprès du Département du Var, et le taux réellement attribué.
Aussi, il est proposé au Conseil Municipal :
- D’adopter le programme énoncé ci-dessus ;
- D’approuver le plan de financement prévisionnel dudit programme ;
- De solliciter du Département du Var une subvention au titre de l’année 2024 pour la réfection des voiries.
Par 23 voix Pour dont 1 procuration (David ESTELLON représenté par Karine ALSTERS)
A l’UNANIMITÉ
DECIDE d’adopter cette délibération
Délibération n°2024-035
REMBOURSEMENT DES FRAIS A L’OCCASION DU DEPLACEMENT DE MADAME MIHAELA MOUREY, ADJOINTE AUX AFFAIRES SOCIALES ET AUX LOGEMENTS,
A DEUX JOURNEES DE PROFESSIONNALISATION
Rapporteur : Nadège DASSONVILLE
L’exercice des missions municipales rend parfois nécessaire pour le Maire, les Adjoints, les Conseillers Municipaux et agents de la commune, l’accomplissement de déplacement sur le territoire national ou européen afin de se rendre à des congrès d’élus, de participer à des colloques, des salons ou honorer des rendez-vous intéressant l’action locale.
En l’application de l’article L2123-18 du CGCT, ces déplacements donnent droit au remboursement des frais nécessaires à l’exécution de ces mandats spéciaux.
Aussi, dans le cadre des journées de professionnalisation, Madame MOUREY Mihaela se rendra à Marseille du 06 au 07 juin 2024.
A ce titre, l’accord du Conseil Municipal est sollicité afin d’accorder des mandats spéciaux aux personnes suivantes :
- Madame MOUREY Mihaela, Adjointe aux affaires sociales et aux logements
Ainsi, le remboursement des frais occasionnés par l’exercice de ces mandats spéciaux, à savoir les frais de transports, de restauration et d’hébergement, pourra se faire sur présentation d’un état de frais établi sur justificatifs des dépenses avancées par les élus et les agents listés ci-dessus.
Par voie de conséquence, il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser Madame Le Maire à accorder les mandats spéciaux aux membres mentionnés ci-dessus, et à valider les remboursements des frais réels occasionnés par l’exercice de ces mandats spéciaux.
Par 23 voix Pour dont 1 procuration (David ESTELLON représenté par Karine ALSTERS) A l’UNANIMITÉ
DECIDE d’adopter cette délibération
Délibération n°2024-036
REGLEMENT DE FORMATION ET
PLAN DE FORMATION TRIENNAL
Rapporteur : Karine ALSTERS
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L423-3,
Vu le décret n° 2007-1845 du 26/12/2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de la fonction publique territoriale
Vu les Décrets n° 2008-512 et n° 2008-513 relatifs à la formation statutaire obligatoire des fonctionnaires territoriaux,
Vu le décret n° 2008-830 du 22/08/2008 relatif au livret individuel de formation
Vu l’avis du Comité Social Territorial en date du 30 avril 2024
Le Règlement de Formation :
Le règlement de formation, validé le 05/10/2012, nécessite une relecture du fait d’une modernisation de la règlementation.
Pour rappel, ce document définit les droits et obligations des agents de la collectivité, dans le respect de la loi.
La formation du personnel participe à la qualité des missions qui lui sont confiées.
Ainsi, la formation accompagne les changements propres à la collectivité (évolution des besoins de la population, des missions des services, des organisations, des outils etc…), dans une logique d’adaptation régulière, d’anticipation des mobilités internes et externes et donc d’accompagnement des parcours professionnels (le droit à la formation tout au long de la vie professionnelle étant consacré par la loi dans la fonction publique).
Il a été proposé au Comité Social Territorial commun, pour avis le 30 avril 2024 et doit être présenté à l’assemblée délibérante.
Le règlement de formation explicite les différents textes de loi relatifs à la formation et apporte des réponses légales qui peuvent ensuite être déclinées au sein de la Collectivité.
Le règlement de formation permet ainsi à chaque agent, de connaître ses droits et obligations en matière de formation.
Le Plan de Formation
Le plan de formation retranscrit donc la politique de formation définie par la collectivité, pour une période donnée.
Il consiste à identifier les besoins en formation de la collectivité et des agents.
Toutes les collectivités territoriales doivent se doter d’un plan de formation afin de permettre à leurs agents de bénéficier du droit à la formation.
Le plan de formation doit permettre d’anticiper le développement de la structure, d’améliorer les compétences et l’efficacité du personnel Il appartient à l'organe délibérant, conformément aux dispositions légales énoncées ci-dessus, de déterminer par délibération, le plan de formation.
Le document présenté à une valeur triennale et est révisable chaque année.
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir adopter les modifications effectuées au règlement de formation et de valider le plan de formation triennal proposé.
Par 23 voix Pour dont 1 procuration (David ESTELLON représenté par Karine ALSTERS)
A l’UNANIMITÉ
DECIDE d’adopter cette délibération
Délibération n°2024-037
DELIBERATION INSTITUANT, A TITRE EXCEPTIONNEL UNE PRIME DE POUVOIR D’ACHAT
Rapporteur : Karine ALSTERS
Vu le Décret n°2023-1006 du 31/10/2023
Les collectivités et établissements publics peuvent instaurer par délibération, après avis du Comité Social Territorial, une prime exceptionnelle visant à soutenir le pouvoir d’achat de leurs agents publics.
Les fonctionnaires titulaires et stagiaires, les contractuels de droit public, les assistants maternels et assistants familiaux sont bénéficiaires.
CONDITIONS D’OCTROI :
Les agents publics doivent avoir été nommés ou recrutés par un employeur public territorial à une date d’effet antérieure au 1er janvier 2023 et être rémunérés par un employeur public au 30 juin 2023.
Seule exception, les agents récemment détachés ou intégrés dans la fonction publique territoriale qui auraient déjà perçu la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle, au titre du décret du 31 juillet 2023, ne pourront pas la percevoir de nouveau.
Si l’organe délibérant décide de l’instaurer, le versement s’effectuera en une ou plusieurs fractions avant le 30 juin 2024.
Cas particuliers :
L’agent n’a pas été employé et rémunéré pendant la totalité de la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023 :
• La rémunération brute doit être divisée par le nombre de mois rémunérés sur cette période et multiplié par douze
Plusieurs employeurs publics ont successivement employé et rémunéré l’agent au cours de la période 1er juillet 2022 au 30 juin 2023 :
• La rémunération brute versée par la collectivité ou l’établissement qui emploie et rémunère l’agent au 30 juin 2023 doit être divisée par le nombre de mois rémunérés sur cette période et multiplié par douze Plusieurs employeurs publics emploient et rémunèrent simultanément l’agent au 30 juin 2023 : • Chaque collectivité verse la prime exceptionnelle du pouvoir d’achat
• Elle est calculée au prorata de la quotité de travail et de la durée d’emploi : la rémunération versée par chaque collectivité et établissement est divisée par le nombre de mois rémunérés sur la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023 et multiplié par douze.
La situation des agents ayant fait l’objet de retenues sur rémunération ou en congé pour raison de santé (jours de carence, service non fait, CMO, CLM, CLD, CGM) :
• La rémunération n’est pas reconstituée à ce titre pour correspondre à une année pleine. • Pour l’ensemble de ces situations, seule la rémunération brute effectivement versée est prise en compte.
MONTANT ET MODALITES DE VERSEMENT
Il appartient à l’organe délibérant de définir le montant de la prime, dans la limite du barème définissant des plafonds par tranche de rémunération perçue au titre de la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023
Le montant de la prime est proratisé en fonction du temps de travail de l’agent. La prime est cumulable avec toutes les primes et indemnités perçues par l’agent.
Après concertation et réflexion, les membres du Comité Social Territorial, en séance du 30 avril 2024, ont fixé les barèmes applicables suivants :
Rémunération brute perçue au titre
de la période courant du 1er juillet
2022 au 30 juin 2023
Montant fixé de la prime de pouvoir d’achat
Inférieure ou égale à 23 700€ 300.00€
Supérieure à 23 700€ et inférieure ou
égale à 33 600€ 200.00€
Supérieure à 33 600€ et inférieure ou
égale à 39 000€
100.00€
En application de l’article 3 du décret du 31/10/2023, la rémunération à prendre en compte correspond à la rémunération entrant dans l’assiette de la contribution sociale généralisée, de laquelle sont déduits les éléments de rémunération suivants :
- L’indemnité de la garantie individuelle du pourvoir d’achat (GIPA)
- Les éléments versés aux agents publics titulaires ou non titulaires au titre des heures supplémentaires dans la limite du plafond d’exonération fixée à 7500.00€ à l’article 84 quater du Code général des impôts
L’ATTRIBUTION INDIVIDUELLE
L’attribution de la prime exceptionnelle à chaque agent fait l’objet d’un arrêté individuel conformément aux modalités d’attribution définies par la présente délibération.
LES CONDITIONS DE VERSEMENT
- Cette prime est versée par l’employeur public qui emploie et rémunère l'agent au 30 juin 2023.
- Cette prime est versée en un versement unique avant le 30 juin 2024.
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir adopter le principe de l’attribution d’une prime en faveur du pouvoir d’achat selon les modalités fixées. - Que la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle sera versée aux agents remplissant les conditions réglementaires, selon les modalités ci-dessous et suivant l’avis du Comité Social Territorial, en séance du 30 avril 2024 :
Par 23 voix Pour dont 1 procuration (David ESTELLON représenté par Karine ALSTERS)
A l’UNANIMITÉ
DECIDE d’adopter cette délibération
Délibération n°2024-038
CREATION D’UN EMPLOI NON PERMANENT A TEMPS COMPLET POUR ACCROISSEMENT D’ACTIVITES ARTICLE L 332-23 1° DU CODE GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE
SERVICE PROPRETE URBAINE
Rapporteur : Karine ALSTERS
Un agent de la collectivité affecté aux services techniques va faire l’objet d’une mutation au sein d’une autre collectivité au 1er juin de cette année. Aussi, il va être procédé à un mouvement en interne afin de le remplacer.
Toutefois, il convient de renforcer au préalable le service de la propreté urbaine avant d’engager cette mobilité.
Ainsi, l’article L. 332-23 1° du code général de la fonction publique autorise le recrutement sur des emplois non permanents d’agents contractuels pour un accroissement temporaire d’activité pour une durée maximale de douze mois sur une période consécutive de dix-huit mois, renouvellement compris.
Aussi, en raison des tâches à effectuer, il est proposé de créer un emploi non permanent dans le cadre d’emploi des Adjoints Techniques, sur le grade des adjoints techniques territoriaux, dont la durée hebdomadaire de service est de 35/35èm,
Le recrutement s’effectuera pour une durée de douze mois, sur une période de maximale de dix- huit mois.
Le recrutement interviendra au 1er septembre 2024.
Les missions principales seront les opérations de propreté et de salubrité des espaces publics, des voies et des ouvrages d’art.
Rémunération brute perçue au titre de la
période courant du 1er juillet 2022 au 30
juin 2023
Montant fixé de la prime de pouvoir
d’achat
Inférieure ou égale à 23 700€ 300.00€
Supérieure à 23 700€ et inférieure ou égale à
33 600€ 200.00€
Supérieure à 33 600€ et inférieure ou égale à
39 000€
100.00€ De constater et alerter de l’état de propreté et de salubrité des espaces publics ; de sensibiliser les usagers.
- Profil souhaité :
Expérience professionnelle 12 mois
· Permis B exigé
· Permis véhicule léger remorque souhaité
· C.A.C.E.S. nacelle souhaitée
La rémunération sera indexée sur le 1er échelon du grade d’adjoint technique, l’indemnité de résidence et le supplément familial de traitement si les droits sont ouverts.
Le régime indemnitaire est ouvert aux agents ayant une ancienneté minimale de six mois.
Les agents de propreté urbaine bénéficient également de l’indemnité horaire pour travail le dimanche et jours fériés et de l’indemnité horaire pour travail de nuit.
Il est demandé au Conseil Municipal de créer un emploi non permanent relevant du cadre d’emploi des Adjoints Techniques, pour effectuer les missions d’un agent de propreté urbaine, d’une durée hebdomadaire de travail égale à 35/35ème, à compter du 1er septembre 2024 pour une durée maximale de douze mois sur une période de dix-huit mois.
La rémunération sera fixée par référence à l’indice majoré de rémunération, à laquelle s’ajoutent les suppléments et indemnités en vigueur.
La dépense correspondante sera inscrite au chapitre 012 article 64131 du budget primitif de l’exercice en cours.
Par 23 voix Pour dont 1 procuration (David ESTELLON représenté par Karine ALSTERS)
A l’UNANIMITÉ
DECIDE d’adopter cette délibération
Délibération n°2024-039
TE83-SYMIELECVAR
TRANSFERTS DE COMPETENCES OPTIONNELLES DES COMMUNES DES ARCS SUR ARGENS, PLAN D’AUPS ET MONTFERRAT
Rapporteur : Guy MEUNIER
Par délibérations en date du 13/11/2023, les communes des ARCS SUR ARGENS a acté le transfert de compétence n°8 « Maintenance d l’éclairage public » au profit de TE83 – SYMIELEC.
Le Comité Syndical de TE83 -SYMIELEC a délibéré le 20/02/2024 et acté cette adhésion.
Par délibération en date du 13/12/2023, la commune de PLAND’AUPS a acté le transfert de compétence n°7 « Réseau de prise de charge pour véhicules électriques » au profit de TE83 – SYMIELEC
Le Comité Syndical de TE83 -SYMIELEC a délibéré le 20/02/2024 et acté cette adhésion. Par délibérations en date du 22/02/2024, les communes des MONTFERRAT a acté le transfert de compétence n°8 « Maintenance d l’éclairage public » au profit de TE83 – SYMIELEC.
Le Comité Syndical de TE83 -SYMIELEC a délibéré le 04/04/2024 et acté cette adhésion.
Considérant que, conformément à l’article L5211-18 du Code Général des Collectivités Territoriales et à la loi n°2004-809 du 13/08/2004, les collectivités adhérentes doivent entériner ces transferts de compétences ;
Cet accord doit être formalisé par délibération du Conseil Municipal ;
Il est demandé au Conseil Municipal :
- D’approuver les transferts des compétences ci -dessus énumérées ;
- D’autoriser Madame Le Maire à signer toutes pièces à intervenir pour mettre en œuvre cette décision.
Par 23 voix Pour dont 1 procuration (David ESTELLON représenté par Karine ALSTERS)
A l’UNANIMITÉ
DECIDE d’adopter cette délibération
Délibération n°2024-040
MISE EN PLACE DE LA CHARTE D’UTILISATION DES SYSTEMES D’INFORMATION
Rapporteur : Karine ALSTERS
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;
Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
Vu le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (règlement général sur la protection des données) ;
Vu la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ;
Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment son article 33 ;
Vu le décret n°2019-536 du 29 mai 2019 pris pour l’application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ;
Vu l’avis favorable du comité technique du 30 avril 2024.
Considérant la nécessité pour la Ville de Flayosc de maintenir l’intégrité de son système d’information ; Considérant la volonté de la Ville de Flayosc d’être en mesure de garantir un niveau de performance satisfaisant à tous les utilisateurs des ressources informatiques, numériques et de communication ;
La Ville de Flayosc met en œuvre un système d’information et de communication nécessaire à l’exercice de ses missions, comprenant notamment un réseau informatique et téléphonique.
Elle permet donc à l’ensemble des agents, élus et intervenants extérieurs de disposer de moyens de communication électronique et de ressources informatiques, informationnelles, numériques et technologiques et de les utiliser.
Ces différents outils offrent également à leurs utilisateurs une ouverture vers l’extérieur, et se révèlent être des vecteurs de modernisation de la collectivité et du service public, si leur utilisation est faite à bon escient et dans le respect des usages et de la législation en vigueur.
A l’inverse, une mauvaise utilisation de ces outils peut engendrer des risques d’atteinte à la confidentialité, à la disponibilité et à l’intégrité de l’information et par conséquent du système d’information.
Celle-ci peut avoir des conséquences graves de nature à engager la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur ainsi que celle de l’établissement.
Afin de fixer le cadre d’utilisation de l’ensemble des dispositifs qui appartiennent au Système d’Information (SI) de la collectivité, une charte d’utilisation des systèmes d’information a été mise en place.
Celle-ci a fait l’objet d’une approbation lors du Comité Technique (CT) du 30 avril 2024.
Il est à noter que le document présenté dans la pièce annexée à la présente délibération pourra faire l’objet de modifications mineures en lien avec l’évolution du SI. Le cas échéant, elles ne feront pas l’objet d’une nouvelle délibération mais seront soumises aux votes du CT.
En instaurant ce document, la commune s’engage dans une démarche d’information, de sensibilisation et de responsabilisation des utilisateurs. L’ensemble des agents et élus seront informés des dispositions qu’elle contient.
Aussi, il est proposé au Conseil Municipal :
- d’adopter la charte d’utilisation des systèmes d’information annexée à la présente - d’autoriser sa diffusion auprès de l’ensemble des utilisateurs du Système d’Information communal
Par 23 voix Pour dont 1 procuration (David ESTELLON représenté par Karine ALSTERS)
A l’UNANIMITÉ
DECIDE d’adopter cette délibération
Fait à Flayosc, le 24 mai 2024
Le Secrétaire,
Guillaume DJENDJEREDJIAN