Compte-Rendu - Compte rendu du 25.05.23

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Compte-Rendu - Compte rendu du 25.05.23 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Flayosc. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 25.05.23)Thèmes du document : Travail et emploi, Système de retraite, Institutions publiques, C C O O M M P P T T E E R R E E N N D D U U

C Co om mm mu un ne e d de e F Fl la ay yo os sc c

L’An deux mille vingt-trois et le vingt-cinq mai, à 19h, le CONSEIL MUNICIPAL, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en séance à huis-clos, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Karine ALSTERS, Maire.

Etaient Présents : Karine ALSTERS - Pierre PENEL - Nadège DASSONVILLE - Mattéo LA SALA - Mihaela MOUREY - Éliane CHINELLATO - Anne-Sophie BASTIEN - Alain HUMPFER - Isabelle RENAUD - Vincent D’AUBREBY - Anne-Marie ROLLAND - Guy MEUNIER - Kérima WEIJERS - Didier BERTOLINO - Alain MANSARD - Isabelle ESPITALIER - Guillaume DJENDJEREDJIAN - Stéphane NACHTRIPP - Stéphan LHOMME

Etaient Représentés : Gilles VIDAL représenté par Mattéo LA SALA - David ESTELLON représenté par Karine ALSTERS - Jan HERMAN représenté par Nadège DASSONVILLE - Rosanne POSTEC représentée par Stéphan LHOMME - Agnès NEVEU représentée par Stéphane NACHTRIPP

Etaient Absents : Sandrine CLOAREC - Amandine PORTRON - Claude DEUCHST

Secrétaire de la Séance : Guillaume DJENDJEREDJIAN

Délibération n°2023-035

TARIF INSCRIPTIONS CONCOURS DE PETANQUE

Rapporteur : Madame Anne-Sophie BASTIEN

Le Conseil Municipal Jeune organise un concours de pétanque intergénérationnel, Place du 8 Mai 1945.

Les inscriptions se feront en mairie, ou en ligne via Weezevent.

Le nombre d’équipe est fixé à 32.

A ce titre, il convient de délibérer pour fixer le tarif du concours à 4 € par personne.

Les recettes seront encaissées par le régisseur de la Régie des Droits de Place.

Il est donc demandé au Conseil Municipal d'approuver la tarification proposée ci-dessus.

Par 24 voix Pour

Et à l’unanimité

DECIDE d’adopter cette délibérationDélibération n°2023-036

TARIF REPAS DU 14 JUILLET

Rapporteur : Madame Eliane CHINELLATO

La commune de Flayosc organise un repas, le vendredi 14 juillet 2023, à 19h30 sur la place de la République.

Les inscriptions se feront en mairie, en ligne via Weezevent, et sur place le jour du repas.

A ce titre, il convient de délibérer pour fixer le tarif du repas à 25 € par personne.

Les recettes seront encaissées par le régisseur de la Régie des Droits de Place.

Il est donc demandé au Conseil Municipal d'approuver la tarification proposée ci-dessus.

Par 24 voix Pour

Et à l’unanimité

DECIDE d’adopter cette délibération

Délibération n°2023-037

TARIF REPAS DE LA SAINT LAURENT

Rapporteur : Madame Eliane CHINELLATO

La commune de Flayosc organise un repas pour la fête de la Saint Laurent le jeudi 10 août 2023.

Les inscriptions se feront en mairie ou en ligne via Weezevent.

A ce titre, il convient de délibérer pour fixer le tarif de ce repas à 25 € par personne.

Les recettes seront encaissées par le régisseur de la Régie des Droits de Place.

Il est donc demandé au Conseil Municipal d'approuver la tarification proposée ci-dessus.

Par 24 voix Pour

Et à l’unanimité

DECIDE d’adopter cette délibérationDélibération n°2023-038

TARIF INSCRIPTION TOURNOI DE FOOT

Rapporteur : Madame Anne-Sophie BASTIEN

Le Conseil Municipal Jeune organise un tournoi de foot intergénérationnel mixte, au Stade Michelage.

Les inscriptions se feront en mairie, ou en ligne via Weezevent.

Le nombre d’équipe est fixé à 24.

A ce titre, il convient de délibérer pour fixer le tarif du concours à 2 € par personne.

Les recettes seront encaissées par le régisseur de la Régie des Droits de Place.

Il est donc demandé au Conseil Municipal d'approuver la tarification proposée ci-dessus.

Par 24 voix Pour

Et à l’unanimité

DECIDE d’adopter cette délibération

Délibération n°2023-039

DELIBERATION PORTANT ADHESION AU SERVICE DES RETRAITES DU CENTRE DE GESTION DU VAR

Rapporteur : Madame Karine ALSTERS

Vu le Code général de la fonction publique,

Vu les lois n° 2003-775 du 21 août 2003 et 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites

Vu le décret n° 2003-1306 du 26 décembre 2003 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Locales,

Vu la délibération du Conseil d’administration du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Var n° 2022-34 du 19 mai 2022,

Considérant que les collectivités et établissements territoriales ont en charge l’instruction des dossiers de retraites de leurs agents affiliés à la CNRACL, le Centre de gestion propose aux collectivités et établissements qui le souhaitent d’effectuer en leur lieu et place la mission retraite qui leur incombe en tant qu’employeur.

Par délibération n° 2022-34 du 19 mai 2022, le Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Var a créé un service Assistance Retraites, destiné à remplir, à la place des collectivités, certains actes de Gestion liés à la retraite et à assurer le contrôle d’autres actes.En adhérant à ce service, pour les dossiers relatifs à la CNRACL, la collectivité pourrait éventuellement déléguer son rôle d’employeur au centre de gestion.

En contrepartie de ce service, le Centre de gestion demande une participation financière dont les tarifs sont ainsi définis :

Objet : Tarif unitaire

▪ Affiliation 10 €

▪ Dossier de liquidation de pension (normale, carrières longues, invalidité, réversion) 110 €

▪ Simulation de calcul sur demande de l’agent (avant l’âge légal de départ en retraite) 110 €

▪ Simulation de calcul (cohorte) 110 €

▪ Dossier de demande d’avis préalable 110 €

▪ Dossier de gestion des comptes individuels retraite (Cohorte) 110 €

Il est demandé au Conseil Municipal d’adhérer au service proposé par le Centre de Gestion ; d’autoriser Madame le Maire à signer la convention pour l’établissement et le contrôle des dossiers CNRACL avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Var ainsi que toutes pièces et avenants y afférent.

Par 24 voix Pour

Et à l’unanimité

DECIDE d’adopter cette délibération

Délibération n°2023-040

CREATION ET RECRUTEMENT

DE CONTRATS ENGAGEMENT EDUCATIF (CONTRAT DE DROIT PRIVE) POUR BESOINS SAISONNIERS 2023

Rapporteur : Madame Karine ALSTERS

Références Juridiques :

Articles L.432-1 à L432-6 du Code de l’action sociale et des familles

Articles D. 432-1 àD.432-9 du CASF

Articles L.227-4 0 L.227-5 du CASF et article R.227-1 du CASF

Circulaire n° DJEPVA/DJEPVAA3/DGT/2012/230 du 11 juin 2012 relative aux conditions de mise en œuvre du repos compensateur équivalent au repos quotidien pour les titulaires d’un CEE

CE du 30/01/2015, requête 363520

CE du 19/12/2007, requête 296745

CA Fort-de-France du 28/06/2012, requête 11-00141

CA Nîmes du 15/01/2003, requête 11-02531

Réponse ministérielle à la QE 09749 publiée au JO Sénat du 30/01/2014

Réponse ministérielle à la QE 07602 publiée au JO Sénat du 18/09/2003

Par délibération n°2022-066, en séance du 15/12/2022, nous avions défini le nombre nécessaire, d’emplois saisonniers, au service animation, pour les besoins de l’exercice 2023, de la collectivité.

Or, des mouvements internes, des désistements de stagiaires animateurs, ainsi que le nombre d’inscriptions en Centre de Loisirs, cet été, nous contraignent à revoir nos prévisions estivales.

Il avait été décidé :Vacances Estivales : Recrutement de 12 animateurs maximum par semaine.

L’actualisation de nos besoins fait passer ce chiffre, de douze à quinze embauches hebdomadaires.

Les autres clauses de la délibération n°2022-066, demeurent inchangées ; à savoir les mesures suivantes :

• Dispositions législatives et règlementaires du contrat engagement éducatif

• Conditions préalables au recrutement

• Qualifications professionnelles

• Durée d’engagement

• Rémunération

• Temps de travail

• Points de vigilance

En conséquence, il convient d’augmenter de trois agents par semaine le recrutement des emplois saisonniers du service animation sous contrat d’engagement éducatif, durant la période du 10 Juillet 2023 au 31 Août 2023 inclus.

Il est demandé au Conseil Municipal de décider de recruter le nombre d’emploi complémentaire précité, du service animation, pour besoins saisonniers sur la période estivale 2023 ; d’autoriser Madame le Maire à signer les contrats de travail ; de préciser que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l’année 2023, article 64-131.

Par 24 voix Pour

Et à l’unanimité

DECIDE d’adopter cette délibération

Délibération n°2023-041

RECONDUCTION DISPOSITIF ETAT

CONSEILLER NUMERIQUE

Rapporteur : Madame Karine ALSTERS

En 2020, le gouvernement nous présentait un plan, visant à rapprocher le numérique du quotidien des Français, une réelle mobilisation en faveur de l’inclusion numérique dans France Relance.

La candidature de la collectivité ayant été retenue, nous avons pu bénéficier de ce dispositif et recruter un conseiller numérique, à la disposition de nos Administrés, sur la période du 06/09/2021 au 05/09/2023.

L’opportunité de reconduire ce projet, nous ai offerte, sur une nouvelle période de 36 mois.

Les conditions d’accueil de l’agent demeurent identiques, les démarches administratives quelques peu simplifiées dans le cadre du renouvellement et les subventions, également, allégées.

Rappelons les conditions du projet :

Grâce à ce plan, le gouvernement agit sur trois axes :

- 4000 conseillers numériques formés proposant des ateliers d’initiation au numérique.- Un soutien aux réseaux de proximité qui proposent des activités numériques, par la conception de dispositifs qui facilitent la formation des habitants.

- Des outils simples et sécurisés indispensables aux aidants (travailleurs sociaux, agents de collectivité territoriale, etc.)

Les conseillers numériques accompagnent les Français sur trois thématiques considérées comme prioritaires :

- Soutenir les Français dans leurs usages quotidiens du numérique : travailler à distance, consulter un médecin, vendre un objet, etc.

- Sensibiliser aux enjeux du numérique et favoriser des usages citoyens et critiques : s’informer et apprendre à vérifier les sources, protéger ses données personnelles, maîtriser les réseaux sociaux, suivre la scolarité de ses enfants, etc.

Rendre autonomes pour réaliser des démarches administratives en ligne seul.

Les candidatures éligibles à un financement dans le cadre du présent AMI sont celles portées par les collectivités territoriales et leurs groupements au sens de l’article L. 5111-1 du Code général des collectivités territoriales.

Toutefois, dans le cadre d’une simple reconduction de projet, nous sommes dispensés de candidater de nouveau et conservons notre statut de structure accueillante.

Notre candidat actuel sera, également, positionné sur la continuité du dispositif et rémunéré à hauteur du SMIC au minimum.

La prise en charge de l’Etat, allouée sous forme de subvention, sera répartie comme suit :

• 1ère année : 17 500 €

• 2ème année : 12 500€

• 3ème année : 12 500 €

Le non-respect des obligations qui incombent à la structure en termes de suivi peuvent conduire à une suspension du versement de la subvention.

Si le conseiller est mobilisé pour des missions sans lien avec le panorama des services identifié, une demande de remboursement de la subvention peut être demandée et sa suspension prononcée. La structure accueillante doit conserver les documents justifiant l’ensemble des dépenses réalisées grâce à l’utilisation de la subvention.

La collectivité maintient :

- La signature d’un contrat de travail avec le candidat. La formation initiale de l’agent s’est déroulée lors des derniers vingt-quatre mois et a été prise en charge par la Collectivité.

- La possibilité de poursuivre la formation continue de l’agent, selon ses besoins et sa demande.

- La réalisation des trois grandes missions décrites plus haut et détaillées dans le panorama des services en annexe, par le conseiller numérique ;

- La mise à sa disposition des moyens et équipements nécessaires pour réaliser sa mission (ordinateurs, téléphones portables, salles de travail, voiture si nécessaire).

Les conditions d’exercice de la fonction sont souples et modulaires. Les activités doivent être réalisées dans des lieux de passage des habitants du territoire. L’itinérance et le « hors les murs » sont donc possibles voire même encouragés.

Les activités sont réalisées gratuitement pour les usagers.Les activités des conseillers peuvent se décliner comme telles :

- Créer et animer des ateliers numériques individuels ou collectifs sur les 3 thématiques de services identifiés ;

- Proposer des initiations au numérique dans des lieux de passage (mairies, bibliothèques, France Services, marchés, centres commerciaux, etc.) ou sur des événements ;

- Répondre aux appels issus de la plate-forme téléphonique nationale ! Solidarité Numérique " ;

- Participer à toute autre démarche d’accompagnement aux usages numériques mise en place (plate-forme téléphonique locale, portes ouvertes, etc).

La commune maintien sa candidature sur le projet de Guichet unique d’aide et d’accompagnement des usagers.

En se déclarant volontaire pour le maintien d’un conseiller numérique, la collectivité bénéficie de l’assurance :

1) D’un soutien financier de 45 500 euros par poste sur 36 mois.

2) D’une prise en charge à 100% des frais de formation continue, sur la base d’une formation certifiante, de plus, le coût de la certification PIX sera pris en charge par l’état.

3) De sélectionner ou de conserver le conseiller numérique qu’elle accueillera.

4) De disposer d’un outillage complet du conseiller et d’un kit d’accompagnement.

Par conséquent, il est demandé au Conseil municipal, de bien vouloir autoriser Madame le Maire à maintenir l’accueil d’un Conseiller numérique ; De considérer que cette demande est conditionnée à l’obtention de l’aide, en soutien financier, d’un montant de 45 500€ durant les trois années d’intégration ; De procéder au choix de la personne ressource identifiée pour occuper ce poste via la plate-forme dédiée ; De signer le contrat du candidat retenu ; D’inscrire au Budget Principal la ligne budgétaire correspondante à ce recrutement.

Par 24 voix Pour

Et à l’unanimité

DECIDE d’adopter cette délibération

Délibération n°2023-042

CREATION DES EMPLOIS SAISONNIERS - SAISON ESTIVALE 2023

Rapporteur : Madame Karine ALSTERS

Conformément au Code général de la fonction publique (CGFP), et notamment son article L 332-23.2° (ex article 3-I.2° de la loi du 26 janvier 1984) et le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l’application de l’article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Les collectivités locales peuvent ainsi recruter des agents contractuels sur des emplois non permanents sur la base de l'article 3, 2° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, afin de faire face à un accroissement saisonnier d’activité.

Ces emplois non permanents ne peuvent excéder 6 mois pendant une même période de 12 mois consécutifs.

Compte tenu de la période estivale 2023, il convient de créer des emplois, non permanent pour besoin saisonnier d’agent de service et d’agent d’entretien à raison de 35h00 hebdomadaires, dans les conditions prévues à l’article L 332-23.2° précité.

Il est proposé au Conseil Municipal le recrutement, à compter du 10 Juillet 2023, d’agents contractuels dans le grade d’adjoint technique relevant de la catégorie hiérarchique C pour faire face à un besoin lié à un accroissement d’activité et aux absences rémunérées de nos agents titulaires, en période estivale, du 10 juillet 2023 au 31 août 2023 inclus.

Le nombre d’emploi est fixé à 0.16 ETP (Equivalent Temps Plein) sachant qu’un CDD d’un mois, équivalent à 0.08 ETP et un CDD de quinze jours, à 0.04 ETP.

Ces agents assureront des fonctions de d’agent de service en restauration scolaire ou d’agent d’entretien au service des bâtiments communaux, à temps complet.

Madame le Maire est chargé de recruter les agents contractuels affectés à ces postes et de signer un contrat de travail en application de l’article L 332-23.2°.

Les contrats de travail pourront être engagés pour une période allant de quinze jours à un mois. La rémunération est fixée sur le premier échelon de leur grade respectif, à l’indice brut 367 – indice majorité 340, indice de rémunération majoré 361 ; depuis le 1er mai 2023.

Les agents sont affiliés au Régime Général et à la caisse de retraite complémentaire IRCANTEC.

Par 24 voix Pour

Et à l’unanimité

DECIDE d’adopter cette délibération

Délibération n°2023-043

SYMIELECVAR TRANSFERTS/REPRISES DE COMPETENCES

OPTIONNELLES DES COMMUNES DE ROQUEBRUNE SUR ARGENS, PUGET SUR ARGENS, CARCES, GONFARON, COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE LA PROVENCE VERTE (CAPV)

Rapporteur : Monsieur Guy MEUNIER

Par délibérations en dates respectives du 23/09/2021 et du 30/06/2022, , les communes de ROQUEBRUNE SUR ARGENS, PUGET SUR ARGENS ont acté la reprise de la compétence optionnelle n°7 « Réseau de prise en charge pour véhicules électriques » au profit de la Communauté d’Agglomération Estérel Côte d’Azur.

Par délibération en date du 14/12/2022, la commune de CARCES a acté le transfert de compétence n°8 « Maintenance de l’éclairage public » au profit du SYMIELECVAR.Par délibération en date du 26/01/2023, la commune de GONFARON a acté le transfert de compétence n°8 « Maintenance de l’éclairage public » au profit du SYMIELECVAR.

Par délibération en date du 10/02/2023, la Communauté d’Agglomération de la Provence Verte (CAPV) a acté le transfert de compétence optionnelle n°7 « Réseau de prise en charge pour véhicules électriques » au profit du SYMIELECVAR.

Le Comité Syndical du SYMIELECVAR a délibéré favorablement en date du 9 mars 2023 pour approuver les transferts et reprises de compétences énoncées ci-dessus.

Considérant que, conformément à l’article L5211-18 du Code Général des Collectivités Territoriales et à la loi n°2004-809 du 13/08/2004, les collectivités adhérentes doivent entériner ces transferts / reprises de compétences ;

Cet accord doit être formalisé par délibération du Conseil Municipal ;

Il est demandé au Conseil Municipal :

- D’approuver les transferts /reprises des compétences ci -dessus énumérées ; - D’autoriser Madame Le Maire à signer toutes pièces à intervenir pour mettre en œuvre cette décision.

Par 24 voix Pour

Et à l’unanimité

DECIDE d’adopter cette délibération

Délibération n°2023-044

DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FONDS INTERMINISTERIEL DE PREVENTION DE LA DELINQUANCE ET DE LA RADICALISATION (FIPD) DANS LE CADRE DE L’EXTENSION DU RESEAU DE

VIDEOPROTECTION

Rapporteur : Madame Karine ALSTERS

Les pouvoirs de police relevant du Maire et les responsabilités relatives appellent une mobilisation sans faille dans la conduite et la mise en œuvre des politiques de sécurité. Pour ce faire, l’ensemble des moyens à disposition doivent être sollicités.

Dans ce contexte et au regard de l’état des besoins et des moyens de la commune de Flayosc en matière de lutte et de prévention contre les incivilités et la délinquance, il apparaît la nécessité de se doter de dix caméras supplémentaires, visant les entrées de ville côté Salernes et cimetière ainsi que le boulodrome, et un poste PC opérateur avec écran.

En effet, ces nouveaux dispositifs permettront de compléter le maillage existant, notamment sur les entrées de ville.

Il est nécessaire d’apporter les moyens logistiques appropriés afin d’assumer de façon optimale les missions de prévention et de protection en matière de sécurisation de l’espace public.

Le Ministère de l’Intérieur, par circulaire du 16 février 2023, a fixé les nouvelles orientations nationales de déclinaison territoriale des politiques de prévention de la délinquance pour l’année 2023.Ainsi, la Préfecture du Var a lancé un appel à projet, dit programme « S », concernant la vidéoprotection. Il s’agit de permettre à l’ensemble des communes qui en évaluent la nécessité de mettre en œuvre ou d’étendre des systèmes de vidéoprotection, ainsi que de créer ou de moderniser des centres de supervision urbains.

Par conséquent, Madame le Maire propose au conseil municipal de solliciter l’Etat, afin d’obtenir une aide financière, d’un montant maximum de 26 495.25 €, pour l’acquisition et l’installation de dix caméras sept en entrées de ville, trois au boulodrome et d’un poste PC opérateur avec écran, selon le plan de financement suivant :

Dépenses HT Recettes HT

Coût de l’opération 52 990.50 €

Participation commune 60 % 31 794 €

Participation Etat 40 % 21 196 €

Il est donc demandé au conseil municipal de bien vouloir approuver la présente demande de subvention, ainsi que l’acquisition desdites caméras et du poste PC opérateur avec écran et de dire que le montant est prévu au budget primitif 2023.

Par 24 voix Pour

Et à l’unanimité

DECIDE d’adopter cette délibération

Délibération n°2023-045

BUDGET COMMUNAL

DECISION MODIFICATIVE N°1

Rapporteur : Madame Nadège DASSONVILLE

Compte tenu de modifications budgétaires, nous devons prendre la décision modificative suivante :

SECTION FONCTIONNEMENT

Article Chapitre Désignation Dépenses Recettes 7788 77 Recettes exceptionnelles 14 965 023 023 Virement à la section

d’investissement

959

611 011 Prestation de services 14006

TOTAL 14 965 14 965

SECTION INVESTISSEMENT

Article Opération Chapitre Désignation Dépenses Recettes 021 021 Virement de la section de

fonctionnement

959

2151 2102 21 Réseaux de voirie 10 00021312 2304 21 Bâtiments scolaires 5 604 2135 2303 21 Installations générales -14 645

TOTAL 959 959

Il est alors proposé au présent Conseil Municipal de bien vouloir approuver la décision modificative n°1 du budget communal 2023.

Par 24 voix Pour

Et à l’unanimité

DECIDE d’adopter cette délibération

Fait à Flayosc, le 31 mai 2023

Le Secrétaire,

Guillaume DJENDJEREDJIAN